PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l Insertion et de la Solidarité Service de la Prévention et de la Lutte contre les Exclusions 2017 DASES 156 G : Subventions à Aurore ( euros), à Paris Tout P tits ( euros), au Casip-Cojasor ( euros), à l Un est l autre ( euros), aux Restaurants du Cœur Relais du Cœur de Paris ( euros), au Secours Populaire français ( euros), et au Relais Frémicourt (7 000 euros), pour la réalisation d actions d aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies (montant global de euros). Conventions. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Le présent projet de délibération vise à accorder le soutien de la collectivité parisienne à sept associations pour la réalisation d actions d aide alimentaire et s inscrit dans la mobilisation de la collectivité parisienne en faveur de l alimentation des personnes et familles les plus démunies. En 2016, la mobilisation financière de la Ville de Paris a dépassé 6,1 M, et a ainsi permis que soient servis 4 millions d équivalents repas aux parisiens et parisiennes démunis, sous forme de distribution de colis, de distribution de repas chauds dans la rue, de restauration assise ou d épicerie solidaire. Conformément à l action 31 du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, la collectivité parisienne s est en outre engagée dans le doublement du nombre de ses restaurant solidaires gérés par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : au nombre de 6 en 2014, ils sont aujourd hui 9 et seront 12 en La Ville de Paris a également confié la gestion du Restaurant social Santeuil à l association Aurore dans le cadre d un marché public. Comme le prévoit l action 33 du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, un comité de pilotage a réuni le 24 avril 2017 les principaux acteurs de l aide alimentaire afin notamment d inaugurer des groupes de travail qui permettront de mieux piloter l offre d aide alimentaire parisienne et de l ajuster aux besoins des usagers. Parmi les associations que ce projet de délibération vous propose de soutenir, trois interviennent sur le site de distribution de repas chauds de la Villette (19ème arrondissement) : l Un est l Autre, les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur de Paris et Aurore. Ce site est un terrain appartenant à la Ville de Paris d'une superficie de 2000 m² situé aux abords du périphérique. Il a été mis à la disposition de l'association «les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur de Paris» par la collectivité parisienne depuis décembre 2002 afin que cette dernière puisse y exercer ses activités de distribution alimentaire aux personnes et familles démunies de Paris. Depuis 2003 et 2007, deux autres associations d aide alimentaire, «La Chorba» et «L'Un est l'autre», l utilisent en complémentarité ce qui permet d assurer un service de distribution 7j/7j midi et soir. L association Aurore assure la continuité de la distribution alimentaire sur le site durant la période estivale. Ce lieu, fréquenté quotidiennement par plus de 1300 personnes, est de ce fait le site de distribution alimentaire parisien le plus important. Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris Les activités de l association Les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur de Paris ont pour but d apporter une assistance bénévole aux personnes démunies de Paris, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de colis, pour laquelle elle sollicite des financements auprès du Département. L association mobilise près de bénévoles à Paris pour distribuer les denrées fournies par l association nationale et par les actions de ramasse des invendus. Ce sont ainsi équivalents-repas qui ont été distribués durant la campagne d hiver 2016/2017, et équivalents-repas durant l inter-campagne d été L association met en œuvre la distribution de colis sur 6 sites (11 ème, 14 ème, 15 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements), ainsi que dans un local ouvert en 2016 dans le quartier de la Grange aux Belles dans le 10 ème arrondissement. Parmi ces sites, trois sont installés dans des locaux de la Ville moyennant une redevance locative très faible. de m autoriser à signer avec l association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris une convention pluriannuelle

2 de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de l association, pour son action de distribution de colis alimentaires à au titre de 2017, soit la reconduction de la subvention allouée en 2016, L Un est l Autre L association L Un est l Autre, créée en octobre 2003, mène des actions d aide alimentaire sous la forme de repas chauds ou de colis à destination des personnes en situation de grande précarité. Pour ce faire, elle s appuie sur le recrutement de contrats aidés, un réseau important de bénévoles et mobilise jusqu à 130 personnes par an dans le cadre de travaux d intérêt général (TIG), en partenariat avec les services du Ministère de la Justice. Sur le site de la Villette, elle distribue des repas les samedis et dimanches midi à des personnes en situation de grande exclusion, dont un nombre important de migrants (plus de 1200 bénéficiaires chaque week-end). Elle intervient également depuis novembre 2016 les jeudis soir. de m autoriser à signer avec l association «L Un est l Autre» une convention annuelle de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de l association «L Un est l Autre», pour son action de distribution alimentaire à la Villette, à au titre de l année 2017 dont au titre du fonctionnement et à titre exceptionnel dans le but de contribuer au paiement du loyer versé par l association pour l occupation d une cuisine sur le site Saint-Vincent-de-Paul. Aurore : L association Aurore a été fondée en Elle gère plusieurs dispositifs dans le champ de l urgence sociale. Du fait de son expérience, elle est subventionnée par la collectivité parisienne depuis plusieurs années pour permettre d assurer une continuité dans la distribution de repas chauds sur le site de la Porte de la Villette (19ème) pendant la période estivale (de juillet à septembre) et en remplacement des Restaurants du Cœur et de La Chorba, fermés durant cette période. Son action permet donc de maintenir une offre alimentaire sur une période où cette dernière est en forte diminution. En 2017, l association prévoit d augmenter le nombre de repas servis pour faire face à la hausse de fréquentation du site de la Villette (19 ème ). de m autoriser à signer avec l association «Aurore» une convention annuelle pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017, de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de l association «Aurore» pour son action d aide alimentaire aux plus démunis à au titre de La Fondation CASIP-COJASOR : Créée par décret du 22 décembre 1999, la Fondation CASIP-COJASOR gère à Paris et dans le reste de la France des établissements sociaux et médico-sociaux, des logements temporaires et services sociaux à destination des personnes isolées, âgées, handicapées et des étudiants. Dans le cadre de ses activités, elle distribue des bons d achats de produits alimentaires, des bons pour des repas et propose le portage de repas à domicile et un service de vestiaire pour les personnes en difficulté. de m autoriser à signer avec la Fondation CASIP-COJASOR une convention pluriannuelle de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de la «Fondation CASIP-COJASOR», pour son action d aide alimentaire aux plus démunis, à au titre de l année L association Paris Tout P tits L association Paris Tout P tits, fondée en 1992, joue un rôle important en matière de distribution de produits alimentaires et d hygiène à des enfants en bas âge vivant dans des familles démunies. Elle répond ainsi à un besoin peu couvert par d autres associations. Ses missions sont intégralement remplies par des bénévoles (environ 70 bénévoles réguliers) et dispose d un solide réseau relationnel qui lui permet d organiser plusieurs fois par an des manifestations caritatives et de bénéficier de dons privés de façon régulière.

3 A compter de l été 2017 et dans l objectif d assurer une continuité garantissant une aide à de nouvelles familles ou pour répondre aux situations d urgence, l association assurera une permanence d une journée de distribution par semaine. de m autoriser à signer avec l association Paris Tout P tits une convention pluriannuelle de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de l association au titre de 2017 à soit la reconduction de la subvention allouée en Le Relais Frémicourt : L association Le Relais Frémicourt a été fondée en 1987 et est implantée dans le 15 ème arrondissement. Ses deux activités principales sont la distribution de produits alimentaires aux ménages de l arrondissement en situation de précarité orientés par les services sociaux et l organisation de dîners pour des personnes en situation de grande exclusion, une soirée par semaine. de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement de l association «Le Relais Frémicourt» pour son action d aide alimentaire aux plus démunis à 7000 au titre de La Fédération du Secours Populaire français du Département de Paris Le Secours populaire français œuvre à la fois dans le champ de l éducation populaire, de l accès aux vacances et aux loisirs, de la solidarité internationale et de la lutte contre la pauvreté. Il s appuie ainsi sur des permanences d accueil et de solidarité implantées dans plusieurs arrondissements parisiens, la gestion d un accueil de jour et d un libre service solidaire dans le 18 ème arrondissement. Ce dernier permet à des familles en situation de précarité en provenance de tous les arrondissements parisiens et pour une durée déterminée, de choisir librement des produits secs, frais et d hygiène en réglant une participation forfaitaire symbolique. En partenariat avec Paris Santé Nutrition, des ateliers sur les thèmes de l équilibre alimentaire y sont organisés. Ce système étant aujourd hui saturé, afin de raccourcir les délais d attente et de mieux répartir géographiquement l aide alimentaire aux familles, l association a ouvert en mars 2017 un nouveau libre-service situé rue de la Colonie (13 ème ), dont les approvisionnements sont exclusivement constitués de ramasse d invendus de produits frais en partenariat avec des enseignes commerciales diverses. Cette action s inscrit ainsi dans l objectif parisien de lutte contre le gaspillage alimentaire. de bien vouloir m autoriser à signer avec elle une convention pluriannuelle de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement du libre-service situé rue Montcalm (18 ème ) au titre de 2017 à , de fixer le montant de la subvention du Département de Paris au budget de fonctionnement du libre- service situe rue de la colonie (13 ème ) au titre de 2017 à Les fiches techniques jointes en annexe de l exposé des motifs présentent les associations et les modalités de réalisation des projets proposés ainsi que les budgets prévisionnels afférents. Afin de permettre aux associations de poursuivre leurs projets respectifs visant à assurer une aide alimentaire pérenne aux personnes en grande difficulté, il vous est proposé de leur accorder une subvention de fonctionnement pour un total de sur le chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental 3

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5 2017 DASES 156 G : Subventions à Aurore ( euros), à Paris Tout P tits ( euros), au Casip-Cojasor ( euros), à l Un est l autre ( euros), aux Restaurants du Cœur Relais du Cœur de Paris ( euros), au Secours Populaire français ( euros), et au Relais Frémicourt (7 000 euros), pour la réalisation d actions d aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies (montant global de euros). Conventions. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants ; Vu le budget primitif du Département ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, sollicite l autorisation d attribuer, au titre de l exercice 2017, 7 subventions aux associations «La Fondation CASIP-COJASOR», «L un est l autre», «Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Paris», «Aurore», «Relais Frémicourt», «la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris», «Paris Tout P tits» pour la réalisation d actions de distribution d aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies : Sur le rapport présenté par Mme VERSINI, au nom de la 4 ème Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 7 subventions de fonctionnement au titre de 2017 au bénéfice de 7 associations mettant en œuvre des actions d aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies pour les projets suivants : - une subvention de à la «Fondation CASIP-COJASOR», (n SIMPA et n de dossier 2017_06347) dont le siège social est situé 8, rue de Pali Kao Paris, pour le fonctionnement de son activité d aide alimentaire gratuite (bons d'achats de denrées, bons repas, portage de repas) et de vestiaire auprès des personnes démunies et isolées (notamment âgées et handicapées) ; - une subvention de à l association «L un est l autre» (n SIMPA et n de dossier 2017 _06899), dont le siège social est situé 82 avenue Denfert Rochereau Paris, pour la distribution de repas aux personnes démunies le week-end à midi et les jeudis soirs à La Porte de la Villette (19 ème ) ; - une subvention de à l association «les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur de Paris» (n SIMPA et n de dossier 2017_06874), dont le siège social est située 4, cité d Hauteville Paris, pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement de la campagne de distribution de colis alimentaires 2017/2018 de l association ; - une subvention de à l association «Aurore» (n SIMPA 2541 et n de dossier 2017_06570), dont le siège social est situé 1/3 rue Emmanuel Chauvière Paris, pour le fonctionnement de son activité de distribution gratuite de repas chauds, à midi en juillet et le soir en août, du 30 juin au 17 septembre 2017, à des personnes et des familles démunies sur le site de la Porte de la Villette (19ème ) du fait de la fermeture estivale des associations La Chorba et les Restaurants du Cœur de Paris ; - une subvention de à l association «Relais Frémicourt» (n SIMPA et n de dossier 2017_06168) dont le siège social est situé 70 rue Falguière Paris, pour le fonctionnement de son activité de distribution de produits alimentaires et de repas gratuits à des personnes et des familles en difficulté du 15ème arrondissement orientées par les services sociaux départementaux du 15 ème ; - une subvention de à la «Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris» (n SIMPA et n de dossier 2017_06445), dont le siège social est situé 6 passage

6 Ramey Paris, pour le fonctionnement de ses deux libres-services solidaires situés respectivement dans les 18ème et 13ème arrondissements, - une subvention de à l association «Paris Tout P tits» (n SIMPA et n de dossier 2017_06431) dont le siège social est situé 130, avenue du Général de Gaulle Issy les Moulineaux, pour le projet de distribution de produits alimentaires et d hygiène à des enfants en bas âge de familles démunies orientées vers l association par les services sociaux parisiens ; Article 2 : les versements des subventions mentionnées à l article 1 sont subordonnés à la conclusion, avec les associations, la Fondation CASIP-COJASOR, les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur de Paris, la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris, Paris Tout P tits, d une convention pluriannuelle et avec les associations l Un est l autre et Aurore d une convention annuelle Ces documents sont présentés en annexe 1 du présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, est autorisée à signer. Article 3 : les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2017 et suivants, sous réserve de la décision de financement, conformément au tableau ci-dessous : Au titre de subventions de fonctionnement Chapitre 65 Rubrique 584 Article 6574 Ligne DF Fondation CASIP COJASOR L un est l autre Les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur de Paris Aurore Le Relais Frémicourt Poursuite du fonctionnement d'une activité d aide alimentaire (bons d'achats de denrées, bons repas, portage de repas) et de vestiaire, pour des personnes démunies et isolées (notamment âgées et handicapées), Distribution de repas à destination de personnes et de familles démunies le week-end à midi et le jeudi soir porte de la Villette (19 ème) Activité de distribution de colis alimentaires à destination de personnes et de familles démunies durant la campagne 2017/2018 de l association. Poursuite du fonctionnement d'une activité de distribution de repas chauds sur la période estivale 2017 à des personnes et des familles démunies sur le site de la Porte de la Villette (19ème ). Poursuite du fonctionnement d une activité de distribution de produits alimentaires et de repas,, à des personnes et des familles en difficulté du 15ème arrondissement orientées par les services sociaux départementaux du 15ème Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris Paris Tout P tits Gestion de deux libres-services solidaires situés dans le 18 ème et le 13 ème arrt Distribution de produits alimentaires et d hygiène à des enfants en bas âge de familles démunies orientées vers l association par les services sociaux parisiens Total