CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES 2, place Saint Jacques BESANÇON CEDEX

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1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES 2, place Saint Jacques BESANÇON CEDEX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT n 2002/39 du 4 juin 2002 FOURNITURE D UN LOGICIEL DE RTT, DE BADGEUSES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Mercredi 21 août à 16 heures La présente Consultation comporte 6 pages numérotées de 1 à 6. Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 1/6

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres porte sur la fourniture d un logiciel de RTT, de badgeuses et de prestations associées nécessaires dans le cadre de la mise en place de l aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dont les caractéristiques techniques sont précisées dans le C.C.T.P. ci-joint. ARTICLE 2 - PROCÉDURE Le présent appel d offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l article 33 et 58 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 - DÉCOMPOSITION EN LOTS La présente consultation comporte 3 lots. L LOT 1 - Logiciel RTT et prestations associées L LOT 2 - Maintenance du logiciel et support technique L LOT 3 - Badgeuses ARTICLE 4 - CONTENU DES OFFRES Le candidat a la possibilité de proposer une offre comportant des variantes suivant l article 50 du Code des Marchés Publics. Il devra dans ce cas justifier celles-ci, tant au plan économique que technique. Chacune d'elles fera l'objet d'annexes détaillées, dûment complétées, présentées de même manière que celles utilisées pour les offres de base. Le fournisseur joindra pour l'ensemble des matériels proposés, y compris les variantes, une fiche technique décrivant avec précision leurs caractéristiques techniques. ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Mercredi 21 août 2002 à 16 heures ARTICLE 6 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, indiquée à l'article n 5 ci-dessus. Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 2/6

3 ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE TRANSMISSION DES OFFRES Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées : l enveloppe extérieure *portant l adresse suivante : Monsieur le Directeur Général CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 2, place Saint Jacques BESANÇON CEDEX * revêtue de la mention, dans le coin supérieur gauche : APPEL D OFFRES OUVERT du 4 juin Fourniture d un logiciel de RTT, NE PAS OUVRIR *contenant : - deux enveloppes intérieures les enveloppes intérieures qui doivent * porter : S le nom du candidat et respectivement les mentions : première enveloppe intérieure et seconde enveloppe intérieure * et contenir : L7.2.1 pour la 1ère enveloppe intérieure : a) la lettre de candidature (DC 4) b) l attestation sur l honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales portant sur l année 2001, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. S Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, S la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 3/6

4 c) les déclarations du candidat (modèle DC 5F, DC 6) dûment complétées. IMPORTANT : la non-production de ces documents entraînera, obligatoirement la non-recevabilité de l offre. L pour la 2ème enveloppe intérieure : a) un acte d engagement, établi selon le modèle joint, à compléter et à signer, b) les tableaux de présentation des offres, (les candidats devront remplir une fiche par lot et par variante) c) la documentation technique rédigée en langue française, relative aux fournitures proposées d) la fiche d identification pour les appareils soumis à homologation, un certificat d origine pour toute fourniture de fabrication étrangère. Les dossiers de candidatures pourront être déposés contre récépissé, à la Direction des Affaires Logistiques, -Bureau des Marchés- les jours ouvrables entre 9 h et 12 h et 13 h 30 et 16 h ou envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou transmis par Chronopost. Dans ce cas, ils devront parvenir à l adresse indiquée avant les date et heure limites fixées à l article 5 ci-dessus. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et/ou ne portant pas la mention APPEL D OFFRES OUVERT du 4 juin Fourniture d un logiciel de RTT, de badgeuses et prestations associées - NE PAS OUVRIR, ne seront pas examinés et renvoyés à leur expéditeur. ARTICLE 8 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement du CHU est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé par décret. A compter du 1er juillet 2002, le délai de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date d émission du mandat. Les factures seront adressées au : Directeur des Services Logistiques du Centre Hospitalier Universitaire 2, place Saint-Jacques BESANÇON Cedex Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 4/6

5 ARTICLE 9 - JUGEMENT DES OFFRES Grille de critères Choix du progiciel de Gestion du Temps 1. Saisie de données par badgeage grâce à la carte professionnelle de santé ou carte professionnelle établissement (carte à puce) ou par un système de biométrie, 2. Architecture trois tiers (navigateur standard sur le poste client) 3. Taille des établissements référencés (nombre d emplois supérieur à 3000) 4. Interfaçage avec bus applicatif (EAI), annuaire LDAP et les applications hospitalières CPAGE RH et paie PH7 5. Complémentarité entre module gestion des temps et module planification 6. Interface avec les outils d exploitation de données (type Business Object) 7. Nombre de personnes chargées de l assistance client 8. Langage de développement et date du développement de la version proposée 9. Production de statistiques avec des requêtes pré paramétrées (absentéisme) 10. Choix par le logiciel du modèle d horaire le plus proche de l horaire effectivement réalisé 11. Proposition d affectation des agents au planning selon des critères d équité, des préférences individuelles, et de règles managériales 12. Possibilité de saisie individuelle sur terminal PC muni de fente ou lecteur de carte ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront contacter : * pour les renseignements concernant la procédure de l'appel d'offres : Monsieur le Directeur des Affaires Logistiques CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Bureau des Marchés 2, place Saint-Jacques BESANÇON CEDEX Tél. : Télécopie : * pour les renseignements concernant les clauses techniques de l'appel d'offres : Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 5/6

6 SERVICE INFORMATIQUE CHU HÔPITAL ST-JACQUES BESANÇON CEDEX Monsieur Jérôme EUVRARD Tél Adresse jerome.euvrard@ufc-chu.univ-fcomte.fr Télécopie : Fourniture d un logiciel de RTT, Appel d offres ouvert n 2002/39 RC Page 6/6