LES DÉCHETS EN SEINE-ET- MARNE (77)

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1 LES DÉCHETS EN SEINE-ET- MARNE (77) 2014 gestion des déchets ménagers et assimilés (dma) et traitement avec le soutien de

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3 SOMMAIRE A. La prévention des déchets en Île-de-France 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation B. La gestion des déchets ménagers & assimilés (DMA) I. Organisation institutionnelle de la compétence déchets 1. La compétence Collecte 2. La compétence Traitement II. La gestion des DMA en Seine-et-Marne 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés 3. Focus sur les déchets occasionnels 4. Focus sur les déchèteries publiques 5. Quantités de DMA collectées en Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à Comparaisons entre territoires 8. Destinations de traitement des DMA III. Coût et financement de la gestion des déchets 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts 2. Financement C. Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier) 1. Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en Capacités dédiées aux déchets dangereux D. Annexes I. Méthodologie 1. Déchets Ménagers et Assimilés 2. Financement 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 II. Glossaire

4 537 kg/ hab. DE DMA COLLECTÉS EN 2014 dont 59 kg/ hab. DE RECYCLABLES SECS (emballages en et hors verre et papiers graphiques) 1 DÉCHÈTERIE POUR HABITANTS Cette fiche concerne la gestion des déchets en Seine-et-Marne en Elle compile des données départementales sur la prévention des déchets, la gestion des déchets ménagers et assimilés et sur les installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier). Elle ne prend pas en compte les éventuelles modifications institutionnelles ayant eu lieu après le 1 er janvier 2015, notamment celles liées aux réformes territoriales. 4

5 A. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation En 2014, 21 des 174 déchèteries fixes franciliennes avaient mis en place une zone dédiée au réemploi. Grâce à ce dispositif, 201 tonnes de déchets ont été réemployées en 2014 contre 47 tonnes en Ce service tend à se développer, notamment à l occasion de la construction de nouvelles déchèteries. Les collectivités réalisent des La promotion du compostage domestique continue de s étendre en Île-de-France, notamment à l occasion des actions soutenues via les Programmes Locaux de Prévention. En 2014, 67% des collectivités franciliennes ayant la compétence Collecte avaient déjà déployé des actions de promotion du compostage domestique sur leur territoire. On dénombrait près de composteurs individuels et lombricomposteurs distribués sur le territoire francilien cette même année. Par ailleurs, certaines collectivités travaillent en partenariat étroit avec des bailleurs afin de développer le compostage partagé en pied d immeuble ou en établissement, principalement des établissements scolaires. 32% des collectivités ayant la compétence Collecte ont déclaré avoir mené ce type d actions en pied d immeuble en partenariats avec des structures de l Économie Sociale et Solidaire telles que les ressourceries/recycleries, Emmaüs ou encore des associations locales afin que cellesci récupèrent les déchets déposés dans les caissons de réemploi pour les revaloriser et leur donner une seconde vie. B. LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS & ASSIMILÉS (DMA) I. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS L organisation institutionnelle présentée ici est un état des lieux de la situation au 1 er janvier 2015 ; soit avant les réformes territoriales (loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles - MAPTAM, et loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe). 1. La compétence Collecte Au 1 er janvier 2015, 23 collectivités assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés en Seine-et-Marne pour habitants; soit 97% de la population départementale. Une seule commune la ville de Pontault-Combault assure cette compétence de façon indépendante pour habitants ; soit 3% de la population départementale. Établissements publics de coopération locale assurant la collecte des DMA Etablissement publics de coopération locale assurant la collecte en Seine-et-Marne au 1 er des DMA en Seine-et-Marne au 1 janvier 2015 er Janvier 2015 EPCL à compétence Collecte 1 CA du Pays de Meaux 2 CC de la Brie des Morins 3 CC des Monts de la Goële 4 CC des Plaines et des Monts de France 5 CC du Pays Créçois 6 CC du Pays de Bière 7 CC du Pays de l'ourcq 8 CC du Pays Fertois 9 CC Seine Ecole 10 SAN du Val d'europe 11 SICTOM de Senart 12 SIEOM de la Région de Boissy-aux-Cailles 13 SIROM de Milly-la-Foret 14 SITOMAP de Pithiviers 15 SMETOM de la Vallée-du-Loing 16 SMICTOM de Coulommiers 17 SMICTOM de la Région de Fontainebleau 18 SIRMOTOM de Montereau 19 SMETOM GEEODE EPCL à compétence Collecte et Traitement 20 SIETREM de Lagny-sur-Marne 21 SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie 22 SIVOM de la Vallée de l'yerres et des Senarts 23 SMITOM Centre-Ouest-Seine-et-Marnais CA : Communauté d agglomération CC : Communauté de Commune Communes indépendantes Fond de Plan Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales Km 14 sources : ORDIF 2014 IAU-îdF INSEE, population municipale légale

6 Km 2. La compétence Traitement Au 1 er janvier 2015, 8 structures intercommunales assurent le traitement des DMA en Seine-et-Marne pour une population de habitants. On compte également deux syndicats de traitement dits «primaires» - le SIR- MOTOM de Montereau et le SMETOM GEEODE qui assurent le traitement d une partie des flux de déchets ménagers collectés et transfèrent le reste de cette compétence au SYTRADEM. Établissements Etablissements publics publics de coopération de coopération locale assurant locale le traitement assurant des DMA le traitement en Seine-et-Marne des au DMA 1 er Janvier 2014 en Seine-et-Marne au 1 er janvier 2015 EPCL à compétence Traitement 1 Beauce Gâtinais Valorisation 2 SIREDOM 3 SMITOM Nord-Seine-et-Marne 4 SYTRADEM EPCL à compétence Collecte et Traitement 5 SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie 6 SIETREM de Lagny-sur-Marne 7 SIVOM de la Vallée de l'yerres et des Senarts 8 SMITOM Centre-Ouest-Seine-et-Marnais Syndicats de traitement ayant délégué une partie de leurs compétences au SYTRADEM SMETOM GEEODE SIRMOTOM de Montereau Communes indépendantes Fond de Plan Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales sources : ORDIF 2014, IAU-îdF 2014 II. LA GESTION DES DMA EN SEINE-ET-MARNE 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière que l on appelle «assimilés». Les déchets des collectivités tels que ceux produits à l occasion des marchés, par les activités des services municipaux, dans le cadre de l assainissement collectif, ou encore du nettoyage des rues par exemple ne relèvent pas de ce périmètre. De même, cette enquête ne s intéresse pas aux déchets des professionnels non pris en charge par le service public. Déchets des collectivités Déchets verts d espaces verts Voirie Services techniques Dépôts sauvages Déchets municipaux Déchets ménagers et assimilés Déchets occasionnels Déchets verts Encombrants Autres collectes spécifiques Déchèteries - déchets triés - tout-venant Ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives Emballages Papiers graphiques Verre Biodéchets Déchets d activités économiques non pris en charge par le service public Champ des déchets appréhendé par l'enquête DMA 6

7 Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilés qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus sporadique. Les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) sont constituées de déchets quotidiens en mélange les ordures ménagères résiduelles et de déchets quotidiens triés à la source tels que les emballages et papiers graphiques, ou encore les biodéchets. Ces déchets sont collectés via des services au porte-à-porte ou en apport volontaire. Les Déchets Occasionnels (DO) correspondent à des déchets produits de manière plus épisodique tels que les encombrants, les déchets verts, les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets dangereux, le bois, les déchets de construction et de démolition, etc. Ils peuvent être collectés à l occasion de collectes en porte-à-porte, via des points d apport volontaire ou bien en déchèterie. L enquête DMA permet d appréhender chacun de ces flux afin de connaître les tonnages collectés chaque année en Île-de-France, leurs modes de collecte ainsi que leurs différentes destinations de traitement. 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) correspondent à l ensemble des déchets jetés quotidiennement par les ménages dans le même bac. Leur composition varie selon les typologies d habitat et les autres collectes sélectives mises à disposition des ménages. En 2014, 288 kg/hab. d OMr ont été collectées en Seine-et-Marne soit 1 kg/hab. de moins qu en Le ratio de collecte des recyclables secs en 2014 dans le département s élève à 59 kg/hab. dont 38 kg/hab. d emballages hors verre et papiers graphiques et 21 kg/hab. d emballages en verre. Ces flux ne présentent que très peu d évolution depuis 2005 : en 9 ans, on observe une diminution de 5 kg/hab. pour le flux d emballages en verre, alors que les emballages hors verre et papiers graphiques oscillent entre 38 et 40 kg/hab. collecte en apport volontaire. Pour comparaison, en moyenne au niveau régional, la collecte du verre en porteà-porte représente 63% des tonnages contre 37% pour l apport volontaire. On distingue ensuite la collecte en biflux, constituée de deux flux distincts (emballages en verre d un côté et mélange des emballages hors verre et papiers graphiques de l autre), et la collecte en triflux, réalisée avec trois flux bien séparés (emballages en verre, emballages hors verre et enfin les papiers graphiques seuls). Dans le département, 73% des tonnages d emballages hors verre et papiers graphiques ont été collectés en biflux en 2014 contre 27% en triflux. Le triflux est davantage utilisé en Seine-et- Marne qu en moyenne sur la région Île-de-France où il ne concerne que 8% des tonnages. Concernant les modes de collectes de ces flux, 86% des tonnages d emballages hors verre et papiers graphiques sont collectés en porte-à-porte contre 14% en apport volontaire. La Seine-et-Marne est le département francilien présentant le plus fort taux de collecte en apport volontaire des emballages hors verre et papiers graphiques, la moyenne régionale étant de 6%. D autre part, la collecte en porte à porte concerne 41% des tonnages de verre du département et l apport volontaire 59%. Pour ce flux également, c est la Seine-et-Marne qui utilise le plus la Aucune collecte spécifique de biodéchets n est en place dans le département en Le flux de biodéchets observable jusqu en 2010 correspond aux quantités collectées sélectivement par le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts. Cette collecte a été abandonnée fin 2010 par le syndicat en raison d une qualité des biodéchets collectés non satisfaisante. La collecte totale d ordures ménagères et assimilés s élève à 347 kg/hab. en Seine-et-Marne pour l année 2014 contre une moyenne régionale de 349 kg/hab. Évolution des ratios de collecte d OMA en Seine-et-Marne entre 2005 et 2014 kg/hab Biodéchets ORDIF Verre Emballages / Papiers graphiques OMR 7

8 Si la collecte des recyclables secs est plutôt stable depuis 2005, le flux d OMr connait en revanche une baisse significative de -38 kg/hab. ; soit tonnes de différence entre la collecte de 2005 et celle de Ce phénomène est également observé à l échelle de la région Île-de-France. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette diminution notable de la production de déchets des ménages. Les Programmes Locaux de Prévention (PLP) mis en place par certaines collectivités peuvent avoir joué un rôle. Pour répondre à l objectif de diminution de -7% de la quantité produite d OMA fixé par la loi Grenelle 2, les PLP sont désormais obligatoires. Néanmoins, considérant le temps de mise en place de ce genre de programme et le fait que les premiers PLP en Seine-et- Marne aient été contractés en 2009 (par le SIEOM de la Région de Boissy aux Cailles, le SIETREM de Lagnysur-Marne, le SIROM de Milly-la-Forêt et le SIVOM de la Vallée de l Yerres et des Sénarts) et en 2010 (par le SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, le SMIC- TOM de la Région de Fontainebleau et le SMITOM Lombric), il est difficile de leur attribuer entièrement une telle baisse. Le déploiement des déchèteries semble engendrer un détournement des OMr vers les déchets occasionnels. En effet, parallèlement à la baisse régulière des OMr, les déchets occasionnels ont tendance à augmenter. Les déchets des ménages peuvent avoir été orientés 3. Focus sur les déchets occasionnels La collecte des déchets occasionnels en Seine-et-Marne a progressé de 18 kg/hab. entre 2005 et Cette augmentation est principalement due à une hausse des apports en déchèterie et des tonnages de déchets verts collectés en porte-à-porte durant cette période. Le ratio de collecte des déchets occasionnels a connu une diminution brutale de 18 kg/hab. entre 2011 et 2012, liée à une baisse dans les apports en déchèterie. Celle-ci peut notamment s expliquer par la modification des conditions d accès aux déchèteries du SMITOM Nord ayant décidé de limiter le nombre de passages par usager à 18 par an et ayant révisé les conditions d accès pour les professionnels. Ces mesures ont en effet entrainé une baisse vers des flux triés à la source et donc collectés sélectivement (cas des filières REP avec des flux tels que les textiles par exemple). La mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels peut avoir détourné certains tonnages auparavant comptabilisés comme assimilés. L évolution des méthodes de comptage vers un degré de précision de plus en plus important pourrait en partie expliquer certaines variations de ratios observées. Par exemple, certaines collectivités sont aujourd hui capables de distinguer les tonnages de dépôts sauvages des tonnages d encombrants collectés en porteà-porte. La crise économique récente conjuguée à une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux pourrait avoir fait évoluer les modes de consommation vers des pratiques plus responsables, engendrant une diminution de la production de déchets chez certains ménages. Les progrès effectués par les services R&D des metteurs sur le marché ont permis l émergence d emballages moins volumineux et moins lourds qui peuvent potentiellement engendrer une diminution du poids des déchets jetés dans le flux OMr. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. de 34% de la fréquentation des déchèteries du SMITOM Nord. En parallèle, la collecte hors déchèterie des encombrants en Seine-et-Marne diminue progressivement sur la période pour passer de 24 kg/hab. en 2005 à 16 kg/hab. en Nous ne disposons pas d explication particulière de cette baisse. Il est cependant probable qu une partie des flux d encombrants collectés autrefois en porte-à-porte ait été détournée vers les déchèteries. Au total, ce sont 190 kg/hab. de déchets occasionnels qui ont été collectés sur le département en 2014 ; soit 4 kg/ hab. de plus que l année précédente. 8 Évolution des ratios de collecte des déchets occasionnels en Seine-et-Marne entre 2005 et 2014 kg/hab. entre 2005 et , Autres collectes ,4 0,2 1,5 1,7 1,5 séparées hors déchèterie ORDIF Déchèteries Déchets verts hors déchèterie Encombrants hors déchèterie

9 4. Focus sur les déchèteries publiques HABITANTS En 2014, la Seine-et-Marne compte 51 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. En comparaison l ensemble de la Grande Couronne compte 130 déchèteries fixes, soit une pour habitants. La maîtrise d ouvrage des déchèteries peut être assurée à différents niveaux. En Seine-et-Marne, on observe que : 2 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage communale, il s agit de la déchèterie de Pontault-Combault et de celle de Chessy ; 3 sont sous maîtrise d ouvrage d un EPCL exerçant la compétence Collecte ; 46 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage d un syndicat de traitement (principalement le SMITOM Nord Seine-et-Marne, le SMITOM Lombric et le SMETOM GEEODE). Les déchèteries peuvent accepter différentes origines de HABITANTS france POUR grande couronne 1 DÉCHÈTERIE seine-et-marne Les déchèteries constituent pour les ménages une solution de tri à la source de leurs déchets occasionnels du fait de la diversité des flux pouvant y être reçus HABITANTS déchets : déchets des ménages, déchets des artisans et/ ou déchets des services techniques. En Seine-et-Marne, sur les 51 déchèteries publiques fixes, 7 ne sont ouvertes qu aux ménages, 13 sont ouvertes aux ménages et aux services techniques et 31 sont ouvertes à la fois aux services techniques, aux professionnels et aux ménages. Pour pallier les difficultés d implantation de nouvelles installations notamment en zone urbaine où le foncier fait défaut de plus en plus de collectivités déploient une solution alternative aux déchèteries fixes : les déchèteries mobiles. Ainsi au 1er janvier 2015, le SIREDOM propose un service de déchèterie mobile sur le département de la Seine-et-Marne pour 8 points de collecte. Pour comparaison, 5 collectivités proposent ce type de service sur la Grande Couronne pour 29 points de collecte au 1er janvier

10 Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries de Seine-et-Marne kg/hab Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries de Seine et Marne Réemploi Déchets dangereux 5 3 DEEE Autres déchets recyclables ORDIF Bois Encombrants/Tout-venant DEA (benne Eco-mobilier) Plâtre Déchets de construction et de démolition (déblais, gravats) Déchets verts En 2014, les apports en déchèterie en Seine-et-Marne s élèvent à 137 kg/hab. Ils se composent essentiellement des 52 kg/hab. de tout-venant et des 40 kg/hab. de déchets de construction et de démolition. Le ratio de collecte des déchets verts représente également une part conséquente des apports en déchèterie du département avec 31 kg/hab. La part importante de chacun de ces trois flux s explique en partie par la typologie d habitat individuel dominante dans le département avec la présence de zones pavillonnaires engendrant notamment une production accrue de déchets verts issus de l entretien du jardin ou de déchets de bricolage. Pour comparaison, la Seine-et- Marne est le département francilien qui collecte le plus de déchets verts en déchèterie. Les autres déchets collectés séparément tels que les DEEE, les déchets dangereux, les autres déchets recyclables ou encore les déchets destinés au réemploi ne constituent qu une faible part de la collecte en déchèterie puisque chacun de ces flux n enregistre pas plus de 5 kg/hab. en Quantités de DMA collectées en 2014 En 2014, 537 kg/hab. de DMA ont été collectés en Seineet-Marne, dont 347 kg/hab. d ordures ménagères et assimilés et 190 kg/hab. de déchets occasionnels. Parmi les déchets occasionnels, 137 kg/hab. de déchets ont été collectés en déchèterie. Par ailleurs, les déchets verts sont collectés à la fois en déchèterie et en porte-à-porte dans le département avec des ratios respectifs de collecte de31 kg/hab. et 36 kg/hab. La Seine-et-Marne est le département francilien qui collecte le plus de déchets occasionnels après l Essonne (190 kg/hab. en 2014 contre 203 kg/hab. en Essonne et 115 kg/hab. en moyenne en Île-de-France). Cette spécificité peut s expliquer d une part par le taux d habitat pavillonnaire important dans le département (production accrue de déchets occasionnels : déchets de bricolage, déchets verts des jardins, etc.) et d autre part par le maillage dense de déchèteries. La Seine-et-Marne est en effet le département francilien qui compte le plus de déchèteries ramenées à l habitant avec une déchèterie pour habitants contre une pour habitants en moyenne en Île-de-France. 10

11 Ratios de collecte des DMA en Seine-et-Marne en 2014 DÉCHETS OCCASIONNELS *EN DÉCHÈTERIE = 137 KG/ HAB. 52 kg/hab. : Tout-venant* 13 kg/hab. : Autres collectes séparées* 40 kg/hab. : Déchets de construction et de démolition* 31 kg/hab. : Déchets verts* 36 kg/hab. : Déchets verts hors déchèterie 2 kg/hab. : Autres collectes séparées hors déchèterie 16 kg/hab. Encombrants hors déchèterie 21 kg/hab. : Verre 38 kg/hab. : Emballages et papiers graphiques ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS ORDIF 288 kg/hab. : Ordures ménagères résiduelles 537 kg/hab. de DMA produits en Seine-et-Marne en Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à 2014 Entre 2000 et 2014, les quantités de DMA collectés ont diminué en Seine-et-Marne, passant de 559 à 537 kg/ hab., soit une différence de -22 kg/hab. enregistrée en 14 ans. Cette baisse n a néanmoins pas été régulière sur la période puisqu on enregistre notamment une hausse quasi-continue des quantités de DMA collectées par habitant de 2002 à 2007 (+32 kg/hab.). La plus nette diminution de collecte est observée sur le flux d ordures ménagères résiduelles (OMr), dont la collecte diminue de 107 kg/hab. entre 2000 et Cette baisse est atténuée par une légère hausse des quantités d ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées sélectivement (emballages en et hors verre et papiers graphiques) progressant sur la période en passant de 45 kg/hab. à 59 kg/hab. mais stagnant depuis Si la tendance générale portant sur les DMA est à la baisse, les quantités de déchets occasionnels collectés en déchèterie augmentent de manière significative. Le ratio de collecte en déchèterie passe en effet de 55 kg/hab. en 2000 à 137 kg/hab. en 2014, contrebalançant la forte diminution enregistrée sur le flux d OMr. Cette tendance va dans le sens d un éventuel transfert de certains déchets autrefois collectés avec les OMA vers les déchets occasionnels, notamment du fait du déploiement de déchèteries sur le département. Les quantités de déchets verts, collectés en porte-à-porte ou en déchèterie, augmentent sur toute la période. Cependant, il est compliqué d expliquer les variations relatives à ce flux car elles dépendent moins d éventuelles modifications du service public de gestion des déchets que de la variabilité des conditions météorologiques. 11

12 Évolution des ratios de collecte des DMA en Seine-et-Marne entre 2000 et 2014 Objectif PREDMA : -25kg/hab. entre 2005 et 2014 Objectif loi TE : -10% entre 2010 et 2020 Observé : -28 kg/hab. entre 2005 et 2014 Observé : -4% entre 2010 et 2014 Un des objectifs du Plan Régional d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) est de réduire de 25 kg/hab. les quantités de DMA collectées entre 2005 et 2014 sur l ensemble de la région Île-de-France. Entre 2005 et 2014, la Seine-et-Marne enregistre une baisse de 28 kg/hab. principalement due à une forte diminution des ratios d OMr (-38 kg/hab. sur la période). L objectif PRE- DMA a donc été largement atteint sur ce département. À titre indicatif, entre 2005 et 2014, les quantités collectées de DMA en Île-de-France ont baissé de 23 kg/hab. Par ailleurs, à l horizon 2019, le PREDMA prévoit de diminuer la production de déchets de 50 kg/hab. La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, prévoit quant à elle de réduire de 10% les quantités de DMA produites par habitant entre 2010 et 2020 sur le territoire national. En Seine-et-Marne, on observe une diminution de 4% du ratio de collecte des DMA entre 2010 et Comparaisons entre territoires La Seine-et-Marne est le département qui a collecté le plus de DMA en Île-de-France en C est également celui qui compte le plus fort ratio de collecte en déchèterie de toute l Île-de-France avec 137 kg/hab. en 2014, du fait du maillage de déchèteries plus dense sur son territoire. Ratios de DMA collectés en 2014 sur les départements de la Grande Couronne 12

13 En 2014, 537 kg/hab. de DMA ont été collectés en Seineet-Marne soit 73 kg/hab. de plus que la moyenne régionale, mais 33 kg/hab. de moins que la moyenne nationale. De même, 137 kg/hab. ont été collectés en déchèterie en Seine-et-Marne soit 68 kg/hab. de plus qu en moyenne sur la région, la moyenne nationale de collecte en déchèterie restant tout de même supérieure de 60 kg/hab. à celle observée sur le département. Notons que la Seine-et-Marne enregistre un ratio de collecte des déchets verts hors déchèterie supérieur aux moyennes régionale et nationale. Ratios des DMA collectés sur différents territoires en 2014 Après l Essonne, la Seine-et-Marne est le département francilien dont la part des OMA collectés sur la quantité totale de DMA collectés est la plus basse de la région (65%). De fait, il représente le département francilien dont la part de déchets occasionnels est la plus importante (35%). Les départements de Grande Couronne collectent en moyenne une part plus importante de déchets occasionnels et plus réduite d OMA que leurs voisins de Petite Couronne. Cela s explique en partie par un maillage de déchèteries plus dense en Grande Couronne, constituant un exutoire pour les ménages et réduisant ainsi la collecte des déchets quotidiens. De plus, la typologie d habitat pavillonnaire est plus présente en Grande Couronne et favorise la production de déchets occasionnels (déchets de bricolage, d entretien de jardins ). Part des OMA et DO collectés en Île-de-France en

14 8. Destinations de traitement des DMA En 2014, 48% des DMA collectés en Seine-et-Marne ont été directement orientés vers des usines d incinération (UIDND), 10% vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et 14% vers des centres de tri ou ont été directement récupérés par des repreneurs pour bénéficier d une valorisation matière. D autre part, 19% des DMA collectés ont été orientés vers des plateformes de compostage et quelques tonnages, représentant 0,1%, ont été dirigés vers des chaudières de valorisation énergétique de biomasse. On n enregistre pas de méthanisation en 2014 dans le département. Par ailleurs, 8% des DMA collectés étaient des déchets de construction et de démolition et 0,7% des déchets dangereux, des DEEE ou des DASRI ayant bénéficié d un traitement spécifique. Enfin, 0,0001% des DMA collectés dans le département ont été orientés vers des filières de réemploi en Destinations de traitement des DMA de Seine-et-Marne en 2014 (méthode Grenelle) Une fois les refus des centres de tri et des installations de tri-compostage pris en compte, la part de DMA de Seine-et Marne réellement traitée en incinération passe de 48% à 52%. Ce sont 11% des DMA collectés en 2014 qui ont été effectivement traités dans des filières de valorisation matière à la sortie des centres de tri. La différence entre les 14% orientés et les 11% réellement valorisés s explique par les refus de tri observés sur les centres de tri, et ce principalement pour le flux encombrants. À titre indicatif, le taux de refus francilien moyen des centres de tri d encombrants (en et hors déchèterie) est de 68% en On notera que de fait la part des DMA du département effectivement stockée s élève en réalité à 14%. Traitement des DMA de Seine-et-Marne en

15 III. COÛT ET FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS N.B. : Des éléments plus détaillés concernant le coût et le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Île-de- France peuvent être communiqués par l ORDIF sur demande. 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts L ADEME a défini au début des années 2000 un cadre d identification des coûts de gestion des déchets : la «Matrice des coûts». Cette dernière vise à identifier et présenter sur des bases homogènes les postes de charges et de produits relatifs à l exercice de la compétence «déchets». Plus de 1000 collectivités sont formées à ce cadre en France. Cette matrice constitue l outil de référence pour suivre et analyser les coûts à l échelle d une collectivité. Elle contribue également à l élaboration de référentiels menés au niveau national ou régional. L ORDIF réalise ainsi chaque année un rapport de suivi des coûts en Île-de-France. En raison d une représentativité jugée insuffisante, il n est toutefois pas possible de décliner à l échelle de chaque département les indicateurs sur les coûts. Ici, les indicateurs présentés portent sur la participation de collectivités du département aux démarches de connaissance des coûts : ils concernent le nombre de collectivités ayant saisi une matrice 2013 dans SINOE. Les données de référence sur les coûts peuvent quant à elles être consultées sur le site de l ORDIF via ce lien : Nombre de collectivités ayant validé une matrice 2013 (situation au 01/07/2016) Répartition par type de compétence exercée Collecte Traitement Nombre % population Nombre % population Seine-et-Marne 6 45% 7 90% Île-de-France 58 44% 18 82% En Seine-et-Marne, 6 collectivités ayant la compétence Collecte disposent d une matrice 2013 validée ou en cours de validation. Ces structures représentent 45% de la population du département soit 1 point de plus que la moyenne observée en Île-de-France. Les 7 syndicats de traitement ayant validé une matrice 2013 représentent quant à eux plus de 90% de la population départementale. 2. Financement La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l environnement. Dans cette perspective, les autorités locales doivent lever des ressources sur leur périmètre d exercice. Plusieurs leviers sont à leur disposition : la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local assis sur la valeur du foncier «bâti» ; la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), incompatible avec la TEOM, qui est exigée aux seuls usagers du service, qu ils soient des ménages ou non ; le budget général. En l absence de TEOM ou de REOM, les collectivités financent la gestion des déchets avec leurs autres ressources (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale, dotations de l État). Pour les collectivités n ayant pas institué une REOM, une redevance spéciale (RS) visant à financer la gestion des déchets non ménagers peut être instituée en complément. Elle est obligatoire pour les collectivités n ayant recours qu au budget général. Enfin, les collectivités ont la possibilité d intégrer dans leur TEOM ou leur REOM un volet dit «incitatif» («TEOMI» ou «RI») dont la contribution demandée aux usagers/ contribuables est fonction de l utilisation réelle du service (volumes collectés, poids ). Mode de financement En Seine-et-Marne, les collectivités ont majoritairement recourt à la TEOM pour financer la gestion des DMA. En effet 92% des communes lèvent la TEOM, directement ou par l intermédiaire d une intercommunalité, soit 472 communes. Par ailleurs, 8 collectivités ont institué une redevance spéciale (RS). Ces collectivités rayonnent sur plus de 23% des communes du département. Enfin, 37 communes de Seine-et-Marne financent la gestion de leurs déchets par le biais du budget général tandis que 5 autres communes lèvent une REOM. 15

16 Mode de financement utilisé en Seine-et-Marne (en pourcentage du nombre de communes) Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Produit (k ) par levier de financement du service public des déchets en Seine-et-Marne Levier de financement Produit en k TEOM REOM (yc RI) 223 Redevance spéciale Total En Seine-et-Marne, le produit total prélevé au titre des sources de financement «déchets» représente plus de 145 millions d euros dont près de 97% provenant de la TEOM (141,3 millions d euros). Les montants prélevés à travers la REOM et la redevance spéciale s élèvent respectivement à près de euros (soit plus de 0,15%) et 4 millions d euros (soit près de 3%). /hab Comparaison des produits de TEOM par habitant entre la Seine-et-Marne et différents territoires ( /hab.) Seine-et-Marne (77) Grande Couronne Ile-de-France ORDIF Le graphique ci-contre met en perspective le produit de TEOM exprimé en par habitant et celui identifié en Grande Couronne et en Île-de-France. Sur le territoire de la Seine-et-Marne, le produit de la TEOM s élève en moyenne à 105 par habitant contre 103 en moyenne sur la Grande Couronne et 124 sur l Île-de-France. Évolution du produit de TEOM (base 100 en 2004) Entre 2004 et 2013, le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères a progressé de près de 29% dans le département de Seine-et-Marne, soit 17 points de moins que l évolution observée en moyenne sur les quatre départements de la Grande Couronne sur cette même période. On note néanmoins une chute de 7 points du produit de TEOM dans le département entre 2013 et Cette diminution est à mettre en perspective avec la décision de la Communauté de Communes des Plaines et Monts de France de ne plus lever de TEOM sur son territoire (TEOM instituée avec un taux nul). 16

17 C. INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DU TERRITOIRE (HORS DÉCHETS DE CHANTIER) N.B. : L étude de l ORDIF sur laquelle s appuie l analyse du traitement des déchets présentée ci-dessous est l atlas des installations de traitement Ce document est réalisé grâce à la mise à jour des capacités d une part, et d autre part, par l analyse des flux traités obtenus grâce à l enquête tonnage (ITDND) de l ADEME ayant lieu tous les 2 ans. Les derniers chiffres connus à ce jour sont donc ceux de l année Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) En 2014, le département de la Seine-et-Marne compte 78 installations de traitement de déchets non dangereux et dangereux (hors déchets de chantier), pour une capacité autorisée de tonnes/an. 17

18 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en 2014 En 2014, la Seine-et-Marne compte 57 installations de traitement de déchets non dangereux (maturation de mâchefers inclue), pour une capacité autorisée de tonnes. La Seine-et-Marne possède de nombreux procédés de traitement des déchets sur son territoire, la principale étant le stockage en ISDND, avec la plus forte capacité d Île-de-France ( tonnes). Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux Les départements de Grande Couronne disposent d une plus grande diversité de procédés de traitement sur leurs territoires et d une plus grande capacité totale autorisée au traitement des déchets non dangereux que leurs voisins de Petite Couronne qui se caractérisent par une forte capacité en tri et transit des déchets (tous flux, ménagers ou professionnels) et en incinération. Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux sur Paris-Petite Couronne et la Grande Couronne Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en 2014 La Seine-et-Marne dispose donc de tonnes de capacités autorisées aux traitements de déchets non dangereux, dont près de 42% dédiés au stockage en Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux. Sur l ensemble des centres du département, tonnes de déchets ont été traités en N.B. : ce tonnage inclut les doublons de mâchefers déjà comptés en incinération, et les refus de tri envoyés par la suite en incinération ou stockage. 18

19 Capacités autorisées en Seine-et-Marne et tonnages traités en 2014 La capacité autorisée pour le stockage en ISDND dépasse largement les tonnages traités sur le département (respectivement tonnes contre tonnes). En Seine-et-Marne, seuls 32% des déchets traités proviennent des ménages. Le reste provient pour 46% des entreprises et collectivités et pour 22% des installations de traitement (résidus). En effet, les ISDND reçoivent majoritairement des déchets provenant des entreprises. Les résidus concernent les installations de maturation de mâchefers et centres de tri. Répartition des tonnages traités en Seine-et-Marne par producteur en 2014 Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire La valorisation correspond d une part à l extraction de matières premières secondaires (via le tri, le transfert du verre ), et d autre part à la récupération d énergie. En 2014, en Seine-et-Marne, les installations de traitement de déchets ont permis d orienter directement vers des filières de recyclage et valorisation, tonnes de matières secondaires telles que les plastiques, le papier et les cartons, le verre, les métaux, les mâchefers et les REFIOM (régénération et mines de sels). Cela représente 18% de la valorisation matière de la région Île-de-France. Valorisation matière en Seine-et-Marne (77) en 2014 Matières extraites (tri) Matières extraites (transit) Compost, digestat et broyats de déchets (compostage et méthanisation) Métaux et REFIOM (incinération) Métaux et Mâchefers (maturation de mâchefers) TOTAUX Par ailleurs, les usines d incinération, les installations de stockage de déchets non dangereux et l usine de méthanisation du département auront permis la vente de MWh thermiques et MWh électriques. La Seine-et-Marne contribue donc à hauteur de 7% de la récupération d énergie en Île-de-France. Ces centres auront également consommés de l énergie produite, pour leurs propres besoins, MWhth et MWhé soit 13% de l énergie autoconsommée en Île-de-France. 19

20 Transports alternatifs Le département de Seine-et-Marne utilise la voie d eau comme alternative à la route pour tonnes, dont entrantes (principalement en entrée de centres de maturation de mâchefers) et sortantes. Faits marquants des capacités L usine d incinération de Saint-Thibault-des-Vignes a obtenu le 22/10/2015 une autorisation d augmentation annuelle de t/an, soit t/an. Les installations de méthanisation de Sourdun et Ussysur-marne ayant ouvert en 2014, ainsi qu une plate-forme de compostage de déchets verts, ont été ajoutées au référencement de l atlas Enfin, 2 espaces artisans nouvellement ouverts ont également été ajoutés. 3. Capacités dédiées aux déchets dangereux En 2014, le département de Seine-et-Marne compte 6 installations de traitement de déchets dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes, ainsi que 15 centres de regroupement, démantèlement ou réutilisation de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), mais dont les capacités autorisées ne peuvent être déterminées. Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux Tonnes Paris (75) - - Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Val-d'Oise (95) ORDIF Biocentres DASRI Valorisation déchets dangereux Traitement physico-chimique Stockage Incinération des déchets dangereux Les capacités dédiées au traitement des déchets dangereux en Seine-et-Marne sont principalement constituées de celles allouées au stockage. Comme les Yvelines, la Seine-et-Marne dispose d un centre de stockage des déchets dangereux, d une capacité de t/an. Le département compte également un centre de traitement des terres polluées (biocentre). Ce procédé permet de dépolluer les terres impactées, aux hydrocarbures par exemple, et de pouvoir ensuite réutiliser ces terres en couvrement, notamment d ISDND. De manière générale, on constate que 93% des capacités autorisées pour le traitement des déchets dangereux en Île-de-France concernent la Grande Couronne et, de fait, 7% seulement sont réparties sur la zone de Paris-Petite Couronne. 20

21 Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux sur Paris Petite Couronne, la Grande Couronne et l Île-de-France Biocentres DASRI Tonnes Valorisation déchets dangereux Traitement physicochimique Stockage Paris-Petite Couronne ( ) Grande Couronne ( ) 1 Total Île-de-France des capacités autorisées ORDIF Incinération des déchets dangereux 21

22 D. ANNEXES I. MÉTHODOLOGIE 1. Déchets Ménagers et Assimilés L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Île-de- France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADE- ME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME ( sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Île-de-France, DRIEE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale a. Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : les déchets des services techniques ; les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Économie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. Le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Île-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. b. Populations utilisées Les ratios en kg/hab./an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : (provisoire) Région Île-de- France Pour les années 2000 à 2005, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 2006 à 2010, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 2014, les populations sont encore provisoires et seront définitives au 1 er janvier 2017 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)). Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE. 22

23 2. Financement Les sources statistiques relatives au financement proviennent de la DGFIP (TEOM), de la DGCL (REOM) et de l ORDIF (Collectivités en redevance spéciale, produit perçu). À l exception de celles issues de la redevance spéciale, les données extraites sont exprimées à l échelle communale. 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 Depuis 1975, les installations de traitement des ordures ménagères font l objet d une enquête biennale «ITOM» (Installations de Traitement des Ordures Ménagères). Elle consiste à préciser les flux reçus (origine ) ou produits (Matières Premières Secondaires, mâchefers, énergie ) et de caractériser les installations (données techniques, équipements ). Depuis 2006 pour l Île-de-France, l ADE- ME et l ORDIF sont associés pour la réalisation de l enquête ITOM. À l enquête ITOM sont ajoutées l enquête du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) réalisée annuellement auprès des exploitants d UIDND (par l ORDIF depuis 2012) ainsi que l enquête biennale CDT DND (Centres de tri Déchets Non Dangereux). L ensemble de ces 3 enquêtes compose alors l enquête Traitement de l ORDIF. Cette enquête est d une importance stratégique puisqu elle s inscrit dans le cadre du règlement statistique européen (RSE 2150/2002) qui impose aux états membres depuis 2004 de fournir tous les deux ans des statistiques sur la production, la valorisation et l élimination* des déchets. Elle permet également un suivi et une meilleure connaissance des installations sur le territoire et fournit des informations utiles pour faire un bilan local à national, nécessaire en matière de planification. a. Champ des déchets étudiés Identification de la zone d étude L enquête Traitement confiée à l ORDIF concerne uniquement les installations implantées sur la région Île-de- France. Les chiffres issus de cette enquête ne sont donc représentatifs que d un territoire limité dont voici les principales caractéristiques : superficie : km² (INSEE 2014) soit 1,9% du territoire national ce qui en fait une des plus petites régions de France ; Champs de l enquête Traitement L enquête nationale Traitement s adresse aux installations qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d élimination des déchets, ainsi que lors de collectes par des prestataires privés. Les installations enquêtées doivent être : ouvertes au moins un jour au cours de l année 2014 ; non dédiées à une entreprise ou un client particulier ; autorisées, enregistrées ou déclarées au regard de la législation sur les installations classées sur les installations classées pour la protection de l environnement ; implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l exclusion des TOM. Cette enquête nationale menée en 2015 porte sur les données de l année 2014 et concerne les installations de traitement de déchets suivantes : les Usines d Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) pour la 3 e année, le SVDU a confié à l ORDIF l entière gestion de l enquête francilienne ; les Installations de Maturation et d Élaboration des mâchefers (IME) ; population : habitants (INSEE 2013) soit environ 18,3% de la population française. L Île-de-France est donc caractérisée par sa très forte densité de population, qui implique une production importante de déchets, envoyés dans les filières de traitement implantées sur le territoire. les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ; les plates-formes de compostage (déchets verts, ordures ménagères résiduelles, et fraction fermentescible des ordures ménagères) ; les unités de méthanisation ordures ménagères résiduelles, biodéchets et produits agricoles ; les centres de tri (publics et privés) ; les quais de transfert (publics et privés). Par ailleurs, dans le cadre du suivi des capacités ISDND, le groupe de travail Traitement de l ORDIF a choisi d intégrer à cette enquête les carrières et ISDI ayant fait une demande de reclassement dans la rubrique (ISDND) par antériorité (bénéfice des droits acquis) pour continuer de recevoir de l amiante lié. Ces installations sont parfois principalement dédiées aux ménages ou aux entreprises, ou accueillent les deux. Dans le présent rapport, la distinction selon l origine des flux de déchets est faite entre les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et les déchets des activités économiques (DAE). 23