CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DROME APPEL A PROJETS PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D INSERTION OFFRES D INSERTION 2017 Axe 1. ASSURER LA MISSION DE RÉFÉRENT DE L INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA Les dossiers complets doivent être impérativement envoyés le Vendredi 16 septembre 2016, Date limite d'envoi EXLUSIVEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE à l'adresse suivante : direction-insertion@ladrome.fr accompagnés de la demande de financement 2017 Tout dossier reçu après cette date ne sera pas étudié. Pour tout complément d informations, veuillez contacter : Mme Anne Laure SAPET tél Mme Sandrine CHAPUS tél Mme Marie-Claire ANDREAS tél Direction Insertion Logement Page 1 sur 6

2 AAP n 1 : Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA Public Les bénéficiaires du RSA de la Drôme : relevant de l'obligation d'insertion orientés vers un parcours d insertion professionnelle L action proposée portera sur l accompagnement socioprofessionnel en tant que référent RSA, de bénéficiaires du RSA. Le référent constitue le fil rouge de la démarche d'insertion, pour plus de détails, se référer au référentiel «accompagnement socioprofessionnel» joint. Les objectifs de l action du référent socioprofessionnel sont de : - construire avec les bénéficiaires du RSA leur parcours d insertion socioprofessionnelle cohérent et contractualiser toutes les démarches/ actions dans leur contrat d engagement réciproque (CER) ; - les accompagner dans leur recherche d emploi, si possible durable, ou dans leur recherche de formation ; - les accompagner pendant les premiers mois de leur reprise d activité professionnelle ou de leur formation pour sécuriser leur parcours d insertion ; - les aider à mettre en place une organisation de la vie quotidienne compatible avec une activité professionnelle (et plus précisément pour la famille, garde d enfant). Une attention sera portée aux lieux de permanences et de proximité à l usager. Modalité de financement L accompagnement est financé sur la base de 150 bénéficiaires du RSA par ETP. L action fera l objet d un bilan faisant ressortir les éléments suivants (cf modèle fiche bilan) : - Nombre de suivi réalisé et file active ; - Suivi régulier des bénéficiaires ; - Levée des freins : Logement, Mode de garde, Mobilité, Santé ; - Respect du délai d élaboration et de renouvellement du CER ; - Réalisation des objectifs de placement en emploi et/ou formation ; - Typologie des sorties réalisées ; - Participation aux instances liées au dispositif. L évaluation de l action menée sera réalisée au regard du résultat attendu : permettre aux bénéficiaires d être aptes à occuper un emploi. Le prestataire indiquera les indicateurs qui seront mobilisés pour analyser l atteinte de ce résultat. Direction Insertion Logement Page 2 sur 6

3 AAP n 2 : Accompagnement spécifique à certaines catégories de population Public - Les travailleurs non salariés bénéficiaires du RSA de la Drôme, relevant de l obligation d insertion, ayant déjà créé leur activité. - Les non-salariés agricoles relevant du régime agricole, bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion. - Les artistes bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion. L action proposée portera sur l accompagnement en tant que référent RSA, des bénéficiaires du RSA dans le développement de leur activité et l accès à une autonomie financière (développement de l'activité, cessation et réorientation, ou recherche d'un complément d'emploi salarié). Les objectifs de l action du référent sont : - la prise en compte de la situation globale de la personne ; - l'analyse de l'activité et la mesure de l'adéquation entre le profil de la personne et l'activité économique ; - l appui à la découverte de solutions adaptées pour contrer les éventuelles difficultés de l entreprise/activité (stratégiques, commerciales, financières ) et le développement de l activité ; - l accompagnement à la mise en place d actions correctives (outils de gestion et de comptabilité ) avec le calendrier et les évaluations des actions ; - l accompagnement vers l arrêt éventuel de l activité, vers une autre activité alternative réaliste ou vers une réorientation professionnelle (reconversion) ; - la participation aux instances liées au dispositif (Équipe pluridisciplinaire, CLAT,...). Pour plus de détails, se référer au référentiel «Accompagnement des travailleurs non salariés bénéficiaires du RSA, non agricoles, exploitants agricoles (dont cotisants solidaires) et artistes» joint. Modalité de financement L accompagnement est financé sur la base de 150 bénéficiaires du RSA par ETP. L action fera l objet d une évaluation, à son terme, au regard des indicateurs suivants non exhaustifs (cf modèle fiche bilan joint) : - Nombre de bénéficiaire du RSA ayant eu un accompagnement ; - suivi régulier des bénéficiaires ; - Respect du délai d élaboration et de renouvellement du CER ; - Typologie des sorties réalisées (nombre de maintiens dans l activité indépendante, nombre de TNS ayant atteint une autonomie financière, évolution du chiffre d affaires et du résultat net, nombre et nature des cessations d activités, nombre de retours à l emploi salarié) ; - Travail de partenariat (lien référent en cas de réorientation). L évaluation de l action menée sera réalisée au regard du résultat attendu : permettre aux bénéficiaires de continuer leur activité indépendante sans relever du RSA ou engager les Direction Insertion Logement Page 3 sur 6

4 bénéficiaires dans une autre activité. Le prestataire indiquera les indicateurs qui seront mobilisés pour analyser l atteinte de ce résultat. Direction Insertion Logement Page 4 sur 6

5 AAP n 3 : Accompagnement social des bénéficiaires du RSA Public cible Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion orientés vers un parcours d insertion sociale (population nomade, familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans, personnes isolées, désocialisées rencontrant des problématiques importantes de logement, de santé, SDF ou hébergés en CHRS). L action proposée portera sur l accompagnement social en tant que référent RSA, de bénéficiaires du RSA. Les objectifs de l action du référent sont de : - construire avec les bénéficiaires du RSA leur parcours d insertion sociale et contractualiser toutes les démarches/ actions dans leur contrat d engagement réciproque (CER) ; - accompagner pour les démarches de «levée de freins sociaux» (accès ou maintien dans le logement, démarches liées à la santé, accès aux droits, garde d'enfants, mobilité, lien social,...) et les aider à se projeter vers l'insertion professionnelle (identification d un projet professionnel et des conditions pour le concrétiser) ; - les accompagner pendant les premiers mois de leur reprise d activité professionnelle ou de leur formation pour sécuriser leur parcours d insertion. Pour plus de détails, se référer au référentiel «Accompagnement social» joint. L action fera l objet d une évaluation, à son terme, au regard des indicateurs suivants non exhaustifs (cf modèle fiche bilan joint) : - Nombre de suivi réalisé et file active ; - Suivi régulier des bénéficiaires ; - Respect du délai d élaboration et de renouvellement du CER ; - Typologie des sorties - Contenu et résultat de l'accompagnement : démarches réalisées et levée des freins, accès à l'emploi et/ou formation - Travail engagé avec les partenaires, orientations effectuées L évaluation de l action menée sera réalisée au regard du résultat attendu : aider les bénéficiaires à créer les conditions de leur insertion professionnelle. Le prestataire indiquera les indicateurs qui seront mobilisés pour analyser l atteinte de ce résultat. Direction Insertion Logement Page 5 sur 6

6 AAP n 4 : Accompagnement à la Santé pour lever les freins à la mobilisation vers un projet d insertion La santé est une problématique prépondérante et récurrente dans les difficultés rencontrées par le public. Les problèmes médicaux constituent un frein majeur à l emploi. Le Conseil départemental souhaite favoriser la prévention et s est fixé comme objectif de faciliter la prise en compte des problèmes de santé dans l accompagnement des bénéficiaires du RSA. Public Les bénéficiaires du RSA de la Drôme relevant de l obligation d insertion repéré ayant une problématique santé faisant obstacle à la mobilisation vers un projet d insertion et/ou en souffrance psychique. L action proposée portera sur l accompagnement social en tant que référent RSA, de bénéficiaires du RSA rencontrant des problèmes de santé faisant obstacle à leur insertion. Les objectifs de l action sont : - d accompagner les personnes dans la résolution de leurs problèmes de santé tout au long de leur parcours vers l insertion afin de favoriser leur autonomie ; - de participer aux instances liées au dispositif (rendre compte auprès des référents, suivi...). L action fera l objet d une évaluation, à son terme, au regard des indicateurs suivants : - Nombre de bénéficiaires accueillis; - Typologie des publics ; - Motif des sorties de l action ; - Démarches réalisées durant l action. L évaluation de l action menée sera réalisée au regard du résultat attendu : les problèmes de santé des bénéficiaires sont pris en compte et ne sont plus un obstacle à leur insertion. Le prestataire indiquera les indicateurs qui seront mobilisés pour analyser l atteinte de ce résultat. Direction Insertion Logement Page 6 sur 6