Ecritures correctives après paiement Recettes non fiscales

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1 Dernière modification : 12/07/2013 Ecritures correctives après paiement Recettes non fiscales REF : RNF_M24_001_00 Détails et explicitations dans les commentaires du document

2 Sommaire Durée Introduction Rappel des processus du domaine Processus du domaine Concepts clés Actions dans Chorus Processus métier et rôles 5 Créer une pièce d écriture corrective Concepts clés Etapes clés Démonstration Entraînement 5 Contre-passer une pièce d écriture corrective Concepts clés Etapes clés 3 Conclusion Points clés Quiz Transactions et restitutions 2 Durée totale 15 2

3 Introduction Rappel des processus du domaine Recettes internes à l État Engagement de tiers interne à l État Recettes externes à l État Engagement de tiers externe à l État Facturation client interne à l État avec ET Facturation client interne à l État sans ET Annulation d une facture client interne à l État avec ET Annulation d une facture client interne à l État sans ET Facturation client externe à l État avec ET Facturation client externe à l État sans ET Annulation d une facture client externe à l État avec ET Annulation d une facture client externe à l État sans ET Recettes au comptant et assimilées Encaissement et constatation du produit sur recettes au comptant et assimilées Régularisation budgétaire Régularisation budgétaire sur indus, facturation interne et dépense à titre provisoire Facture fournisseur chez le cessionnaire Loyers budgétaires Gestion des loyers budgétaires Indus (Avoir) Annulation d un indu (Créance non soldée) Écritures correctives après paiement Écritures correctives après paiement Tiers Processus transverses Suivi Restitutions Gestion des comptes clients 3

4 Introduction Processus du domaine Écritures correctives après paiement Écritures correctives après paiement Tiers Processus transverses Rapprochement de comptes Suivi Rapprochement des comptes auxiliaires clients et fournisseurs Restitutions Gestion des comptes clients Gestion des comptes fournisseurs Création de l engagement de tiers Création de la facture Prise en charge de la facture Constatat ion d encaiss ement Création de l écriture corrective Validation de l écriture corrective Comptabilisation de l écriture corrective 4

5 Introduction Concepts clés Les écritures correctives consistent à modifier l imputation comptable, budgétaire et/ou analytique sur des postes comptables à l exception des postes sur comptes de tiers auxiliarisés. Elles interviennent alors que les factures ont été Comptabilisées et transmises aux applications sortantes (REP, AMG) ET Encaissées c est-à-dire avec un impact sur le budget de recette à encaisser Il n y a pas de remise en cause du montant de la dette due au tiers ou de correction sur les montants recouvrés sur TP (titre de perception). 5

6 Introduction Concepts clés 4 cas d écriture corrective sont possibles : Ré-imputation comptable : L axe compte PCE est modifié Ré-imputation comptable et budgétaire : Les axes suivants sont modifiés : compte PCE et compte budgétaire Ré-imputation budgétaire : Les axes suivants sont modifiés : centre financier, domaine fonctionnel, fonds, tranche fonctionnelle, activité Ré-imputation analytique : Les axes suivants sont modifiés : centre de profit, localisation interministérielle, projet analytique ministériel, localisation ministérielle, nature détaillée ministérielle, CPER, PRESAGE, axe ministériel 1, axe ministériel 2. 6

7 Introduction Concepts clés Impacts des écritures correctives (1/2) : Impacts Compte PCE - La modification du compte PCE peut s accompagner d une modification du compte budgétaire. - Si le compte PCE est modifié alors les crédits engagés sur l ancien compte PCE seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur le nouveau compte PCE. Compte budgétaire - La modification du compte budgétaire peut s accompagner d une modification du compte PCE. - Tous les contrôles liés au compte budgétaire lors de la saisie d une recette s appliquent (si la zone FDC est renseignée alors vérifier que le compte budgétaire commence par 5*; si le compte budgétaire est de type 485*, le centre financier doit être de niveau UO ) - Les crédits engagés sur l ancien compte budgétaire seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur le nouveau compte budgétaire. Centre financier - La modification du centre financier entraîne une modification du domaine fonctionnel. - Les crédits engagés sur l ancien centre financier seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur le nouveau centre financier. Centre de profit - Dégagement des crédits engagés sur ce centre de profit et engagement de nouveaux crédits relatifs au nouveau centre de profit. Les modifications d imputation ne sont pas transmises à REP. 7

8 Introduction Concepts clés Impacts des écritures correctives (2/2) : Impacts Domaine fonctionnel Fonds - Dépendance avec le centre financier - Les crédits engagés sur l ancien domaine fonctionnel seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur le nouveau domaine fonctionnel. - Les crédits ouverts sur l ancien FDC seront fermés puis une nouvelle ouverture de crédits aura lieu sur le nouveau FDC. - Annulation de l abondement de budget sur l ancien fonds/ abondement de budget sur le nouveau fonds Tranche fonctionnelle Activité CPER, Presage, axes ministériels Les crédits engagés sur l ancienne TF seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur la nouvelle TF. - L activité permet de déterminer le référentiel de programmation afin de réaliser une planification des besoins en dépenses et en recettes sur le long terme. - Dépendance avec le domaine fonctionnel et le centre financier - Les crédits engagés sur l ancienne activité seront dégagés puis un nouvel engagement de crédits aura lieu sur le nouvelle activité. Pour chacune des modifications réalisées sur ces axes, une pièce budgétaire est générée afin de mettre à jour la comptabilité budgétaire. Les modifications d imputation ne sont pas transmises à REP. 8

9 DANS CHORUS Introduction Actions dans Chorus Création d une pièce comptable d écriture corrective préenregistrée Validation de la pièce d écriture corrective Comptabilisation de la pièce d écriture corrective 4 Contre-passation de l écriture corrective FV50 (gestionnaire) [ou SBWP ou Liste de travail SBWP ou Liste de travail FB08 FB50 (comptable)] 9

10 Introduction Processus métier et rôles 1 Création d une pièce d écriture corrective préenregistrée complet Gestionnaire de la liquidation de la recette Responsable de la recette Comptable chargé de la prise en charge 2 3 Validation de la pièce d écriture corrective Responsable de la recette Comptabilisation de la pièce d écriture corrective Modification d une pièce d écriture corrective préenregistrée complet Gestionnaire de la liquidation de la recette Responsable de la recette Comptable chargé de la prise en charge Contre-passation d une pièce d écriture corrective Comptable chargé de la prise en charge Comptable chargé de la prise en charge 10

11 Créer une pièce d écriture corrective 12

12 Créer une pièce d écriture corrective Concepts clés FONCTIONNELLEMENT Il est nécessaire de modifier l imputation comptable, budgétaire et/ou analytique sur des postes comptables à l exception des postes sur comptes de tiers auxiliarisés. DANS CHORUS On procède à la création d une pièce d écriture corrective. Transactions utilisées : FV50 (gestionnaire) ou FB50 (comptable) 13

13 Créer une pièce d écriture corrective Etapes clés 1 Création de la pièce d écriture corrective 2 Validation de la pièce d écriture corrective 3 Comptabilisation de la pièce d écriture corrective Contrôles Impacts 14

14 Créer une pièce d écriture corrective Etapes clés - Zoom sur la création - Sous-titre (exemple : Saisie des données d en-tête Onglet Paiement) Référence du titre à annuler Type de pièce IA ou IB : - IA : écritures saisies et comptabilisées directement par le comptable - IB : écritures saisies par le gestionnaire et validées par le comptable. -En débit : les imputations à annuler. -En crédit : les imputations corrigées. 15

15 Créer une pièce d écriture corrective Etapes clés - Zoom sur les impacts - Budgétaire Comptable Restitution sur le budget de recettes à engager sur l ancienne adresse budgétaire Consommation du budget de recettes à engager sur la nouvelle adresse budgétaire Restitution sur le budget de recettes à encaisser sur l ancienne adresse budgétaire, Consommation du budget de recettes à encaisser sur la nouvelle adresse budgétaire Débit de l ancien compte PCE Crédit du nouveau compte PCE Création de la pièce d écriture corrective numéro 20XXXXXXXX 16

16 Créer une pièce d écriture corrective Démonstration Quand le formateur fait une démo Démonstration Créer une pièce d écriture corrective après paiement Afficher une liste de pièces d écritures correctives 17

17 Créer une pièce d écriture corrective Entrainement Exercice Créer une pièce d écriture corrective après paiement Afficher une liste de pièces d écritures correctives Référence RNF_M24_001_01 18

18 Créer une pièce d écriture corrective Entrainement - Rappel des étapes clés - 1 Création de la pièce d écriture corrective 2 Validation de la pièce d écriture corrective (IB) 3 Comptabilisation de la pièce d écriture corrective Données d en-tête Date de pièce Date comptable Type de pièce Référence Texte d en-tête Données de poste Compte général Société Domaine d activité Centre financier Activité Centre de profit 19

19 Contre-passer une écriture corrective 20

20 Contre-passer une écriture corrective Concepts clés FONCTIONNELLEMENT Si une erreur est constatée sur une écriture corrective comptabilisée, le comptable de la prise en charge devra procéder à la contre-passation de l écriture. DANS CHORUS Cela se traduit par la comptabilisation d une pièce de type IY reliée à la pièce d écriture corrective à annuler. Transactions utilisées : FB08 21

21 Contre-passer une écriture corrective Etapes clés - Zoom sur la création - Sous-titre (exemple : Saisie des données d en-tête Onglet Paiement) Données relatives à la pièce à contre-passer Comptabilisation de la contre-passation via le menu «Pièce» 22

22 Conclusion 23

23 Conclusion Points clés Les écritures correctives ont pour objectif de corriger les éléments d imputation : Budgétaro-comptables, Axes d analyse (centre de profit, ), Les écritures correctives ne concernent pas les postes sur comptes de tiers auxiliarisés. Elles peuvent être créées une fois que les factures ont été comptabilisées, transmises aux applications sortantes (REP, AMG) et encaissées. Elles peuvent être saisies par le gestionnaire de la liquidation de la recette ou le comptable de la prise en charge. 24

24 Conclusion Points clés Les équivalences Chorus : Société Termes Chorus Division Domaine d activité Fonds Centre de profit Programme de financement Centre de coûts Centre financier Domaine fonctionnel Compte budgétaire Cédant Cessionnaire 25 Equivalents Structure organisationnelle de base pour la comptabilité générale Une division unique est créée par société ; elle modélise donc un regroupement de comptables (notamment : 1 division pour l ensemble des CBCM et 1 par TPG ou regroupement de TPG). Le domaine d activité représente le comptable chargé de la prise en charge des factures liées à l ET. Il constitue une dimension de gestion transverse, indépendante des sociétés. Sources de financement : fonds de concours, fonds européens ou attribution de produits. Il représente les services dont les activités métiers conduisent à la réalisation des recettes non fiscales. Activités et tranches fonctionnelles (Opération Programmée / Opération Budgétaire) Les centres de coûts modélisent : les services bénéficiaires de la dépense le service gestionnaire des biens Structure au sein de laquelle est mis en place et/ou exécuté le budget. Elément constitutif du référentiel budgétaire. Natures budgétaires et catégories d emplois : titre 2, hors-titre 2, ETPT et compte de RDC. Service qui fait l objet d une recette, dans le cadre d une facturation interne. Service qui fait l objet d une dépense, dans le cadre d une facturation interne.

25 Conclusion Quiz Question 1 Quelles transactions permettent de créer des pièces d écriture corrective? Réponse : -FV50 (gestionnaire) -FB50 (comptable) 26

26 Conclusion Quiz Question 2 Quels types de pièces sont utilisés pour créer les écritures correctives? Réponse : -IA (pièce saisie par le comptable) -IB (pièce saisie par le gestionnaire) 27

27 Conclusion Quiz Question 3 Quelle transaction permet de contre-passer une pièce d écriture corrective? Réponse : FB08 (seul le comptable peut exécuter cette transaction) 28

28 Conclusion Transactions et restitutions Transactions utiles FB50 : Créer une pièce d écriture corrective en tant que comptable FV50 : Créer une pièce d écriture corrective en tant que gestionnaire FB08 : Annuler (contre-passer) une pièce d écriture corrective FB03 : Afficher une pièce (ou liste de pièces) d écriture corrective Restitutions et consultations utiles FMRP_RFFMEP1AX : journal des pièces FM : consultation de toutes les écritures de comptabilité budgétaire liées à un ET S_ALR_ : liste des postes individuels de comptes généraux à imprimer FBL3N : Postes individuels des comptes généraux FB03 : Postes individuels comptes généraux 29