APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2011

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1 APPEL D OFFRES OUVERT N 07/2011 MISE EN PLACE D UN INFOCENTRE RESSOURCES S HUMAINES DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fiant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

2 Glossaire CNT Centre National des Traitements CMR Caisse Marocaine des Retraites RCAR Régime Collectif d'allocation de Retraite MMSP Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics SIRH Systèmes d Information des Ressources Humaines TGR Trésorerie Générale du Royaume HCP Haut Commissariat au Plan GIPE Système de Gestion Intégrée du Personnel de l Etat PIB Produit Intérieur Brut Datawarehouse (DW) Désigne un système d'information isolé des systèmes opérationnels et agrégeant des données thématiques, intégrées, non volatiles et historisées, dans le but de faciliter la prise de décisions stratégiques. DataMarts Sous-ensemble d'un Datawarehouse lié à un métier de l'entreprise et conçu pour répondre au besoins spécifiques d'un groupe d'utilisateurs spécialisé ETL (Etract, Transform, Load) il s agit des outils permettant la collecte la transformation et la consolidation des données avant chargement. ODS Operational Data Store, il s agit d une base de données qui a pour objectif le stockage nécessaire des données opérationnelles utilisées dans le système décisionnel. Il permet aussi d avoir un stockage intermédiaire entre les systèmes opérationnels sources et l infocentre. OLAP (On-Line Analytical Processing) Procédé permettant de pré calculer certains croisements de données afin d optimiser les performances de l application décisionnelle.

3 Cube Structure multidimensionnelle permettant l analyse d informations factuelles (mesures ou faits) en les segmentant sur un ensemble d aes d analyses. Décisionnel Processus d'utilisation de connaissances issues des informations et des données générées par les processus métiers de l'entreprise pour déterminer la meilleure action à entreprendre, la meilleure décision à prendre. Drill down (ou drill through) Mécanisme de navigation dans une structure multidimensionnelle permettant d aller du plus global au plus détaillé à l aide de requêtes de type hiérarchique. Ae d analyse (ou dimension) Les ventes d un produit peuvent par eemple être analysées par région (ae 1), époque (ae 2), magasin (ae 3), etc. Dimension Une dimension est un ae d analyse. Il peut s agir d une dimension représentant: Une période temporelle ; Des versions ; Des produits ; Des régions géographiques. Table de faits Une table de faits contient les mesures et les clés des dimensions. Modèle en Etoile Le modèle ressemble à une étoile, c est d ailleurs l origine du terme «En étoile». Il consiste en une grande table de faits (Fact table) et un cercle d autres tables appelées «Dimensions» qui contient les éléments descriptifs du fait. Modèle en Flocons Le modèle en flocons de neige est une variante du schéma en étoile. Dans la théorie, la différence réside dans la simple normalisation des tables de dimension.

4 C est tout simplement question de mettre les attributs de chaque niveau hiérarchique dans une table de dimension à part. Tableau de bord (TDB) Un tableau de bord est un outil pour suivre et mesurer la performance d une activité et faciliter l aide à la prise de décision.

5 SOMMAIRE Chapitre I : Clauses administratives et financières... 1 ARTICLE 1: Objet de l appel d offres... 1 ARTICLE 2: Contete Général... 1 ARTICLE 3: Consistance de l étude... 1 ARTICLE 4 : documents constitutifs du marché... 2 ARTICLE 5 : Référence au tetes générau et spéciau applicables au marché... 2 ARTICLE 6 : Validité et date de notification de l approbation du marché... 2 ARTICLE 7 : Pièces mises à la disposition du prestataire... 2 ARTICLE 8 : Délai de validation des documents par le maître d ouvrage... 3 ARTICLE 9 : Personne chargée du suivi de l'eécution du marché... 3 ARTICLE 10 : Election du domicile du prestataire... 3 ARTICLE 11 : Nantissement... 3 ARTICLE 12 : Sous-traitance... 3 ARTICLE 13 : Délai de réalisation... 3 ARTICLE 14 : Nature des pri... 4 ARTICLE 15: Révision des pri... 4 ARTICLE 16 : Cautionnement provisoire et définitif... 4 ARTICLE 17 : Retenue de garantie... 4 ARTICLE 18 : Assurance - Responsabilité... 4 ARTICLE 19 : Arrêt des études... 4 ARTICLE 20 : Droits de timbre et d enregistrement... 5 ARTICLE 21 : Réception provisoire... 5 ARTICLE 22 : Délai de garantie... 5 ARTICLE 23 : Mode de règlement du marché... 5 ARTICLE 24 : Pénalités pour retard... 6 ARTICLE 25 : Retenue à la source applicable au titulaires étrangers non résidant au Maroc... 6 ARTICLE 26 : Réception définitive... 6 ARTICLE 27 : Résiliation du marché... 6 ARTICLE 28 : Lutte contre la fraude et la corruption... 6 ARTICLE 29 : Protection de la main d œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc... 6 ARTICLE 30: Mesures de sécurité... 6 ARTICLE 31: Règlement des différents et litiges... 7

6 ARTICLE 32 : Confidentialité des renseignements... 7 ARTICLE 33 : Droits relatifs au données... 7 ARTICLE 34 : Conditions de livraison... 7 ARTICLE 35 : Autres obligations du prestataire... 7 ARTICLE 36 : Engagement du maître d ouvrage... 8 ARTICLE 37 : Licences d utilisation... 8 Chapitre II : Cahier des prescriptions techniques... 9 ARTICLE 1 : Introduction... 9 ARTICLE 2 : Périmètre du projet... 9 I. Partenaires du projet :... 9 II. Description des Systèmes Sources de l infocentre : III. Types des données récupérables des SIRH : Données administratives (de paie) : Données administratives ( hors paie ): Données qualitatives : IV. Description des indicateurs et aes d analyse V. Simulation de la masse salariale : ARTICLE 3 : Méthodologie et Phases proposées Cadrage et étude de besoin : Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels : Analyse et conception : Intégration et mise en œuvre de l infocentre Ressources Humaines : Formation et assistance technique : Assistance technique et accompagnement post implémentation : ARTICLE 4 : Livrables : ARTICLE 5 : Prescriptions techniques : Systèmes sources du MMSP : Couche ETL : Couche de présentation Couche de restitution La sécurité de l infocentre : Annee1 : Dictionnaire de données Bordereau des pri détail estimatif Bordereau de la décomposition des pri... 50

7 Chapitre I : Clauses administratives et financières ARTICLE 1: Objet de l appel d offres Le présent appel d offres a pour objet la mise en place d un infocentre Ressources Humaines de l Administration Publique (système d information décisionnel) pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP). ARTICLE 2: Contete Général Le Maroc s'est engagé depuis quelques années, dans un vaste mouvement de modernisation de son administration. Une attention particulière est désormais accordée à la composante "ressources humaines", considérée comme l'un des piliers majeurs de la nouvelle dynamique qui caractérise le secteur public. Afin de permettre au Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) et au gouvernement, l évaluation et le pilotage des politiques interministérielles relatives au ressources humaines (RH), tout en allégeant la charge de renseignement des enquêtes auprès des ministères, il devient nécessaire de bâtir un instrument de consolidation et d eploitation de données RH directement issues des SIRH (Système d Information des Ressources Humaines) des Ministères. Le projet Infocentre RH fait partie du programme e-rh lancé par le MMSP dans un objectif de réaliser un système d information décisionnel «infocentre» relatif au ressources humaines de l Administration Publique. Cet infocentre mettra à la disposition des Ministères et du Gouvernement des données RH cohérentes et sera un outil d analyse fleible et évolutif permettant à terme de générer des statistiques et des tableau de bord sur l ensemble des fonctionnaires de l état. ARTICLE 3: Consistance de l étude La maîtrise de la gestion des ressources humaines est à la fois un préalable et un enjeu à la mise en œuvre d une politique gouvernementale des ressources humaines moderne. Cette maîtrise dépend aujourd hui de la richesse et de la qualité des systèmes d information des ressources humaines (SIRH) sur lesquels elle s appuie. A cet effet, compte tenu du rôle primordial que joue le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP) dans la politique ressources humaines de l Etat et qui constitue l un des trois aes prioritaires pour la modernisation des secteurs publics, le MMSP entreprend de mener des travau visant à concevoir et à mettre en place un nouveau projet, dit "Infocentre RH" qui constituera le système d information décisionnel de l administration publique marocaine, capable de mettre à la disposition du gouvernement des données RH cohérentes et des outils d analyse et de simulation. Ce projet intervient dans un contete caractérisé par une grande dynamique de réforme de l'administration publique et un développement sans précédent des TIC. Il s agit donc de mettre en place : Un entrepôt de données validées et conformes au référentiels communs, alimenté régulièrement à partir des données contenues dans les SIRH ou plus largement à partir de diverses sources statistiques ; Des outils d analyse et de simulation permettant d établir des tableau de bord et d estimer, par eemple, les départs prévisibles à la retraite ou encore d évaluer l impact financier du repyramidage d un corps, d une modification des règles de promotion MMSP/SG/DSI 1

8 Ainsi, les prestations demandées dans le cadre de cet appel d offre seront : Cadrage et étude de besoin ; Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels ; Analyse et conception ; Intégration et mise en œuvre de l infocentre Ressources Humaines ; Formation et assistance technique ; Assistance technique et accompagnement post implémentation. Le contenu des prestations à fournir est défini en détail dans le chapitre des prescriptions techniques, du présent appel d offres. ARTICLE 4 : documents constitutifs du marché Les pièces constitutives du marché comprennent: l acte d engagement ; le cahier des prescriptions spéciales ; l offre technique du consultant ; le bordereau des pri détail estimatif; le bordereau de la décomposition des pri; le C.C.A.G-EMO. ARTICLE 5 : Référence au tetes générau et spéciau applicables au marché Le titulaire sera soumis au dispositions définies par : - Le décret n du 5 Février 2007 fiant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. - Le décret Royal n 330/66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. - Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement. - Le décret n du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif au délais de paiement et au intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. - Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail. - Le décret n du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; ARTICLE 6 : Validité et date de notification de l approbation du marché Le marché découlant du présent appel d offre ne sera valable, définitif et eécutoire qu après notification de son approbation par le Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. ARTICLE 7 : Pièces mises à la disposition du prestataire Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un eemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces epressément désignées comme constitutives du marché à l eception du CCAG-EMO. Lorsque, en vue de l eécution du présent appel d offre, l administration remettra au personnel du titulaire des documents à caractère confidentiel et clairement désignés comme tels, le titulaire donnera pour instructions à son personnel d en respecter le caractère confidentiel en le traitant avec la même discrétion que ses propres informations confidentielles. MMSP/SG/DSI 2

9 ARTICLE 8 : Délai de validation des documents par le maître d ouvrage Avant l édition du rapport définitif de chaque phase, l'administration disposera d un délai d appréciation de 30 jours pour eaminer les rapports provisoires. A l issue de cet eamen, les remarques et observations de l'administration seront notifiées au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres pour lui permettre de procéder à l édition des rapports définitifs de chaque phase. En cas d observations de l Administration, le titulaire disposera de 10 jours à partir de la date d envoi de ses observations, pour remettre les documents définitifs. ARTICLE 9 : Personne chargée du suivi de l'eécution du marché L administration se réserve le droit d évaluer les résultats de chaque étape et de soulever des observations à ce sujet. Un comité de pilotage, composé des représentants des directions du ministère sera chargé du suivi de la réalisation de l étude et de la validation des rapports présentés par le contractant. ARTICLE 10 : Election du domicile du prestataire Le titulaire doit se conformer à l article 17 du CCAG-EMO. ARTICLE 11 : Nantissement Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché qui sera conclu à l issue de cet appel d offres, il est stipulé que: La liquidation des sommes dues par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics en eécution de ce marché sera opérée par les soins de la Direction des Ressources Humaines et Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics; Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire de ce marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics; Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En application de l'article 11 du C.C.A.G-EMO l'administration contractante délivrera au consultant traitant sur sa demande et contre récépissé un eemplaire spécial du marché portant la mention «eemplaire unique». ARTICLE 12 : Sous-traitance Le titulaire du marché découlant du présent appel d offre peut recourir à la sous-traitance à condition que cette sous-traitance soit conforme au dispositions de l article 84 du décret n précité. ARTICLE 13 : Délai de réalisation Le délai d eécution du présent marché est fié à 10 mois. Ce délai d'eécution est décomposé comme suit : Phase1 : Cadrage et étude de besoin : 2 mois et demi ; Phase2 : Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels : Deu semaines; Phase3 : Analyse et conception : 2 mois ; Phase4 : Intégration et mise en œuvre de l infocentre Ressources Humaines : 3 mois et demi ; Phase5 : Formation et assistance technique : Deu semaines ; Phase6 : Assistance technique et accompagnement post implémentation : 1 mois. MMSP/SG/DSI 3

10 Ce délai prendra effet à compter du lendemain de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des prestations. ARTICLE 14 : Nature des pri Le présent appel d offres est à pri unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des pri unitaires portés au bordereau des pri détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, au quantités réellement eécutées conformément au marché. Les pri du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l eécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taes, frais générau, fau frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 15: Révision des pri Conformément au dispositions de l article 14 du décret précité, les pri du marché sont révisables. La formule de révision des pri est : P = P0 (0,15 + 0,85 ING/INGo) Avec: P = le montant hors tae révisé de la prestation considérée ; Po = le montant initial hors tae de cette même prestation ; INGo = la valeur de référence de l inde global ingénierie à la date limite de la remise de l offre ; ING = la valeur du même inde à la date de l eigibilité de la révision. La révision des pri se fait conformément à l arrêté du premier ministre n du 2 Rabii I 1429 (10 mars 2008) fiant les règles et les conditions de révision des pri des marchés des travau ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat. ARTICLE 16 : Cautionnement provisoire et définitif Le montant du cautionnement provisoire est fié à trente mille dirhams ( DH). Le cautionnement définitif est fié à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. ARTICLE 17 : Retenue de garantie La retenue de garantie à prélever sur le règlement des prestations est de 7% du montant total du marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. ARTICLE 18 : Assurance - Responsabilité Le fournisseur doit se conformer à l'article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 19 : Arrêt des études Le maître d ouvrage a la possibilité d arrêter l étude au terme de chaque phase conformément à l article 28 du CCAG EMO. Dans ce cas, le marché est automatiquement résilié et le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. MMSP/SG/DSI 4

11 ARTICLE 20 : Droits de timbre et d enregistrement Les frais de timbre et d enregistrement sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 21 : Réception provisoire A l achèvement des prestations de services et en application de l article 47 du CCAG-EMO, le maître d ouvrage s assure en présence du prestataire de services de la conformité des prestations de services au spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire de chaque phase. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire. Si le maître d ouvrage constate que les prestations de services présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes au spécifications du marché, le prestataire procédera au réparations et rectifications nécessaires conformément au règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d eécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 22 : Délai de garantie Pendant cette période de garantie qui est fiée à 18 mois, le titulaire est tenu à mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de remédier toutes les anomalies ou (et) défauts signalées par l'administration. Lorsque le maître d ouvrage détecte une anomalie de fonctionnement au niveau de la solution proposée, il en informe le titulaire, qui doit intervenir pour : - Assister le maître d ouvrage dans la réalisation du compte-rendu d anomalie; - Diagnostiquer l anomalie ; si le diagnostic conclut que l anomalie est due à la version en cours de l application, le titulaire doit définir et mettre en œuvre, pour l anomalie détectée : Soit un procédé de rectification; Soit des procédés de correction temporaire ou de solutions d urgence de contournement lorsque la rectification définitive eige des délais plus longs de mise en œuvre qui risquent de gêner l eploitation ; Soit un procédé de neutralisation permettant d éliminer les conséquences de l anomalie détectée. Si une anomalie est due à une erreur de la documentation, le titulaire doit la corriger et mettre à jour cette documentation ; ARTICLE 23 : Mode de règlement du marché Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du marché découlant du présent appel d offre, sera effectué conformément au bordereau des pri détail estimatif, qui doit respecter les pourcentages cidessous, et après approbation par l Administration des travau remis par le titulaire. Les paiements des prestations eécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture en cinq (5) eemplaires portant la signature du prestataire et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées eactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé eact de son compte bancaire. Les paiements se feront conformément au modalités suivantes : Pour la phase «Cadrage et étude de besoin» : 10 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente. Pour la phase «Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels» : 30 % du montant total du marché dès réception et installation des licences. Pour la phase «Analyse et conception» : 10 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente. Pour la phase «Intégration et mise en œuvre de l infocentre Ressources Humaines» : 40 % du montant total du marché dès la réception provisoire partielle y afférente. MMSP/SG/DSI 5

12 Pour la phase «Formation et assistance technique» : 5 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente. Pour la phase «Assistance technique et accompagnement post implémentation» : 5 % du montant total du marché dès la réception provisoire y afférente. Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues et éventuellement des pénalités ou de toutes sommes à la charge du titulaire. ARTICLE 24 : Pénalités pour retard En cas de dépassement des délais convenus dans l article 13 du présent appel d offre, le titulaire du marché découlant de cet appel d'offres sera passible d une pénalité de retard fiée à cinq pour mille (5 ) du montant total du marché par jour calendaire de retard, sans que le montant total des pénalités ne dépasse vingt pour cent (20%) du montant total du marché. La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d office déduite des sommes dues au titulaire du marché découlant de cet appel d'offres. ARTICLE 25 : Retenue à la source applicable au titulaires étrangers non résidant au Maroc Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fiée au tau de di pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors tae sur la valeur ajoutée des études réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d offres. ARTICLE 26 : Réception définitive Conformément au stipulations de l article 49 du CCAG-EMO et après epiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive et après que le maître d ouvrage se soit assuré que les anomalies ou les imperfections éventuelles ont été réparées par le prestataire. ARTICLE 27 : Résiliation du marché Les conditions de résiliation sont celles définies par le CCAG-EMO. ARTICLE 28 : Lutte contre la fraude et la corruption Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d eécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son eécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d offres. ARTICLE 29 : Protection de la main d œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 30: Mesures de sécurité Le prestataire de services s engage à respecter les mesures de sécurité conformément au dispositions de l article 24 du CCAG-EMO. MMSP/SG/DSI 6

13 ARTICLE 31: Règlement des différents et litiges En cas de contestation entre l Administration et le Titulaire du marché découlant de cet appel d'offres, il sera fait recours à la procédure prévue par le CCAG-EMO. ARTICLE 32 : Confidentialité des renseignements Le titulaire sauf consentement préalable donné par écrit de l'administration, ne communiquera ni le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l'administration. Les informations transmises à une tierce personne seront confidentielles et limitées à ce qui est nécessaire à l eécution du marché. Tout document autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l'administration et tous ses eemplaires seront retournés à l'administration, sur sa demande, après eécution des obligations contractuelles. ARTICLE 33 : Droits relatifs au données Tous documents originau, qu'ils soient écrits ou lisibles par machine, y compris les programmes, les bandes, les listes de programmes et autre documentation de programmes qui devront être émis et préparés par le prestataire dans le cadre du présent marché, seront la propriété eclusive du Maître d ouvrage. Le présent marché n empêchera pas le prestataire de mettre au point les éléments qui concurrenceraient ceu qui seraient fournis en eécution du présent marché, qu'ils soient similaires ou non. Chacune des deu parties disposera, de la manière qu'elle jugera appropriée, des idées, concepts, savoirfaire ou techniques relatifs au traitement de l'information qui, pendant la durée du présent marché, seraient mis au point par le personnel du prestataire seul ou par celui-ci et celui du maître d ouvrage, agissant en commun. ARTICLE 34 : Conditions de livraison Le Titulaire devra fournir une documentation complète et en langue française pour l ensemble des modules de la solution proposée. Cette documentation doit être fournie mise à jour (en format électronique et sur support papier) La livraison finale de la solution est à la charge du Titulaire dans les locau du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Le Titulaire est tenu d'aviser le Maître d Ouvrage de la date de livraison. ARTICLE 35 : Autres obligations du prestataire Dans le cadre de l'eécution du marché, le prestataire s'engagera notamment à : Fournir les ressources professionnelles nécessaires et à les affecter au prestations prévues dans les délais contractuellement arrêtés ; Fournir les dernières versions de composantes logicielles proposées et ce pendant toutes la période de mise en œuvre du projet ; Eécuter son travail dans les règles de l'art selon les normes et standards professionnels les plus élevés ; Garantir qu il est en mesure de fournir d une façon professionnelle les prestations décrites dans le présent cahier des charges et se déclare libre de toutes restrictions légales et/ou de toutes obligations envers des tiers qui pourraient altérer, en tout ou partie, l eécution de ses obligations. S engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et les eperts ayant les qualités et compétences professionnelles pour accomplir les tâches prévues dans le présent cahier des charges. S engager à garder une absolue neutralité vis à vis des tiers. Le titulaire s abstiendra de toute relation de nature à compromettre son objectivité. MMSP/SG/DSI 7

14 Respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ; Fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l'objet contractuel et établir les procès verbau des réunions qui seront tenues au cours de l'eécution du marché ; Fournir les sources du système ou, à défaut, une garantie sur ces sources ; Fournir les sources des développements spécifiques. ARTICLE 36 : Engagement du maître d ouvrage Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics fournira la documentation disponible et facilitera tous les contacts avec ses services. Elle s'engage à : Tout mettre en œuvre pour faciliter les visites et réunions de travail en vue du bon déroulement de la prestation et des phases objet du présent appel d offres ; Fournir au prestataire les données techniques et les informations disponibles nécessaires au bon déroulement de la prestation objet du présent appel d offres ; Veiller à la qualité du déroulement opérationnel de la prestation et aider le prestataire à prendre en compte les contraintes spécifiques du projet au cours des différentes réfleions menées ; Participer, dans un but de transfert de compétence le plus approfondis possible et sous la responsabilité du prestataire, au paramétrage et au développements spécifiques, à la réalisation des interfaces à la migration des données et au tests de l application. Valider chacun des résultats attendus de cette intervention. Mettre à la disposition du titulaire, pendant la durée du projet qui s étend entre l ordre de service et la réception provisoire, un local de travail. Néanmoins, les postes de travail, le téléphone et l accès à l Internet restent à la charge du titulaire. ARTICLE 37 : Licences d utilisation Le soumissionnaire devra fournir dans son offre la liste ehaustive des licences de tous les composants logiciels servant à l intégration de la solution. La fourniture de licences sera répartie en fonction des besoins du MMSP et des autres départements ministériels : Solution Nombre de licence Profil utilisateur Administrateur ETL 2 Développeur 1 Administrateur Solution décisionnelle 3 Développeur 2 Analyste et créateur de rapport 45 Consultation MMSP/SG/DSI 8

15 ARTICLE 1 : Introduction Chapitre II : Cahier des prescriptions techniques Dans le cadre de son projet «Infocentre RH», le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics souhaite mettre en place des outils lui permettant d etraire, de consolider, d eploiter et de présenter de façon automatique et sécurisée les données issues de différentes sources applicatives. L acquisition d un outil décisionnel est destinée à l ensemble des services du ministère ainsi qu au différents départements ministériels. L objectif à terme est de pouvoir donner au autres départements ministériels la possibilité de créer et (ou) de consulter l ensemble des reportings et tableau de bord selon un scénario d habilitation par profil utilisateur défini au préalable. La mise en place de l outil décisionnel doit permettre : La fiabilisation des données en provenance des différents environnements ; La consolidation des données eistantes dans un entrepôt de données ; La mise en place d une norme standard, et une charte à respecter lors de l élaboration des tableau de bord ; L informatisation et l automatisation maimale de la création des tableau de bord et reportings ; La mise en place des capacités de diffusion des tableau de bord en fonction des profils utilisateurs. La gestion sécurisée des habilitations et d accès au objets gérés au niveau du système décisionnel. La solution à mettre en place doit permettre une eploitation fleible et évolutive dans l objectif d obtenir des indicateurs d aide à la décision susceptibles de contribuer à l optimisation des procédures et du fonctionnement du Ministère. ARTICLE 2 : Périmètre du projet Le périmètre du projet est constitué de Sept domaines métiers constitués d un ensemble d indicateurs et aes d analyse : Rémunération ; Management et postes de responsabilité ; Formation continue ; Analyse des emplois et des compétences ; Relations professionnelles et action sociale ; Conditions sociales des fonctionnaires ; Approche GENRE dans la fonction publique civile de l ETAT. L infocentre RH doit être conçu autour des aes suivants : 1. La centralisation, le contrôle et la fiabilisation des données ; 2. La mise en œuvre de dispositifs de conception de tableau de bord ; 3. La mise à disposition d une solution logicielle permettant la diffusion et la consultation des tableau de bord ; 4. La sécurité d accès au informations et facilité d eploitation. I. Partenaires du projet : Une étude organisationnelle a été engagée et a permis d identifier les partenaires du projet infocentre RH et qui sont: La Trésorerie Générale du Royaume (TGR); La Caisse Marocaine des Retraites (CMR); Le Régime Collectif d'allocation de Retraite (RCAR); MMSP/SG/DSI 9

16 Le Haut Commissariat au Plan (HCP); Les Départements Ministériels. Tous les départements ministériels sont concernés par ce projet et qui sont : Département Secrétariat d'etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des 1 cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement scolaire 2 Ministère de la Santé 3 Ministère de la justice Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche 4 scientifique 5 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'economie et des Finances 7 Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime - secteur Agriculture- 8 Ministère de l'equipement et des Transports 9 Haut Commissariat de l'eau et Forets et Lutte Contre la Désertification 10 Ministère de la Jeunesse et des Sports Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de 11 l'environnement. 12 Ministère des affaires étrangères et de la coopération 13 Haut Commissariat au Plan 14 Ministère de la Culture 15 Ministère des Habous et des Affaires Islamiques 16 Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace 17 Ministère du Tourisme et de l'artisanat - secteur Tourisme - 18 Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime - secteur Pêche Maritime- 19 Secrétariat d'etat auprès du Ministre du Tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat. 20 Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle-emploi 21 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'administration de la Défense Nationale 22 Ministère de l'energie, des mines, de l'eau et de l'environnement 23 Ministère de l'industrie, du Commerce et des nouvelles technologies. 24 Ministère de la Communication 25 Haut commissariat résistant et libération 26 Secrétariat Général du Gouvernement 27 Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle -Formation Professionnelle- 28 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics 29 Ministère de Développement social, de la famille et de la solidarité 30 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires économiques et générales 31 Ministère du Commerce Etérieur 32 Primature 33 Département de la poste et des télécommunications 34 Ministère chargé des Relations avec le Parlement 35 Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la communauté marocaine Résidante à l'étranger N.B : Il reste à noter que la mise en place de l infocentre RH ne concernera pas les «Collectivités Locales». II. Description des Systèmes Sources de l infocentre : 1. Systèmes d Information Ressources Humaines (SIRH) des Ministères : L'administration publique comprend à ce jour plusieurs SIRH en production conçus à des périodes différentes et basés sur des progiciels hétérogènes. Actuellement, la majorité des départements ministériels ont lancé des projets de refonte ou d'enrichissement de leur SIRH, chacun de son côté. MMSP/SG/DSI 10

17 Le SIRH est destiné à gérer toutes les fonctions relatives à la Gestion des Ressources Humaines. Chaque SIRH est supposé offrir les fonctionnalités suivantes : a. Fonctionnalités Métier : les fonctionnalités dites métier se décomposent en deu volets : Gestion Administrative : retrace la vie de tout fonctionnaire du ministère, de son entrée dans l administration à sa sortie de service. Les modules de gestion qui ont été mis en place sont : Recrutement ; Titularisation ; Indemnités (allocations familiales) ; Promotion ; Mouvement du personnel ; Congés ; Affaires disciplinaires ; Sorties du service ; Gestion des postes budgétaires ; Gestion de l organigramme. ; Gestion Qualitative : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : Elaboration d un Référentiel des Emplois et des Compétences ; Elaboration d une Fiche de Poste ; Affectation des postes de travail agent ; Adéquation poste profil ; Gestion des carrières et des successions ; Gestion de la formation : Elaboration d un plan annuel et pluriannuel ; Identification et gestion d un besoin (lien avec GEC) ; Gestion d un catalogue de formation ; Transformation d un besoin en session (action) ; comparaison «planifié réalisé» ; b. Fonctionnalités Accès : C est le portail Ressources Humaines qui offre un accès direct à l information au collaborateurs du ministère en fonction des autorisations accordées au préalable. Tout fonctionnaire pourra selon les fonctionnalités qui lui auraient été accordées au préalable, suivre en temps réel sa carrière notamment sa situation administrative, ses congés, ses avancements. De même qu il pourra effectuer différentes requêtes (demande de congé, attestations diverses, ). Les responsables hiérarchiques peuvent quant à eu, visualiser les informations sur leurs équipes, valider les diverses demandes des agents et surtout accéder au tableau de bord des Ressources Humaines. c. Fonctionnalités Prise de décisions : Le système propose des outils d aide à la décision par la génération de tableau de bord et l etraction des données. La consultation et l édition des indicateurs et des tableau de bord des ressources humaines permettent d orienter les décisions et guider le pilotage des équipes. MMSP/SG/DSI 11

18 2. Systèmes d information propres au partenaires du projet : On prévoit l eploitation des données RH hébergées chez la TGR, le RCAR, le CMR et le HCP. Ceci permettra d avoir un infocentre plus fiable et plus complet. 3. Norme GIPE : Le système Gestion Intégrée du Personnel de l Etat (GIPE), est un outil permettant d unifier les échanges entre les différents intervenants de l état. La norme GIPE se résume en 4 principes : Application d un système commun de codification, Adoption d un protocole de communication, Application de contrôles automatiques de cohérence de données, Saisie unique des informations à la source. La norme GIPE vise à: Unifier les concepts relatifs au données et au procédures concernant la gestion du personnel de l État; Normaliser les règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l entité concernée par l application de la règle; Simplifier les procédures et les circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires ; Harmoniser et rapprocher les données échangées entre partenaire dans le but d aboutir à une «fiche identique» du fonctionnaire au niveau de tous les départements ministériels. MMSP/SG/DSI 12

19 III. Types des données récupérables des SIRH : Ce sont les données nécessaires pour : Données administratives de paie la gestion du personnel de l État, notamment pour les contrôles, le paiement des rémunérations : Nom et prénom, grade, poste budgétaire, échelle, échelon. Données administratives hors paie Il s agit des données administratives, non nécessairement liées à la paie (elles ne sont pas assujetties au VISA du contrôleur de l Etat) : la gestion des congés administratifs, la gestion des temps et des accès, Etc. Données qualitatives Ce sont les données relatives à l'accroissement du potentiel humain à travers une meilleure qualification et adaptation des profils au postes de travail et par une meilleure motivation et satisfaction des attentes des fonctionnaires. Ces données concernent principalement les deu concepts : Formation GPEEC MMSP/SG/DSI 13

20 Ci-après quelques échantillons relatifs à la structure des données répartis par type : 1. Données administratives (de paie) : Rubrique Etat Civil Positions 2. Données administratives ( hors paie ): Rubrique Concours /Eamens attribut Année de Naissance CIN Agent Code Lieu Naissance Code Nationalité Code Situation familiale Agent Jour de Naissance Matricule Agent Mois de Naissance Nom Agent Nom Agent (en arabe) Prénom Agent Prénom Agent (en arabe) See Code position Code Type organisme Date début position antérieure Date fin position antérieure Date Position Désignation Organisme Désignation Organisme (en arabe) attribut Date Concours/Eamen Référence Acte Ouverture Concours/Eamen Référence Acte Réglement Concours/Eamen Coordonnées personnelles 3. Données qualitatives : Rubrique Emplois et Compétences Formation Adresse Adresse (en Arabe) attribut Activité Compétence Domaine Fonctionnel Emploi-Type Famille Professionnelle Niveau Compétence Type Compétence Groupe Emploi Type responsabilité Domaine Formation Thème Formation Jours Formation N.B : Cette liste n est pas ehaustive, un dictionnaire de données détaillé se trouve en annee. MMSP/SG/DSI 14

21 IV. Description des indicateurs et aes d analyse Afin de donner un aperçu sur le périmètre relatif au projet à mettre en place, ci-dessous quelques eemples d aes d analyse. L objectif étant de regrouper et d analyser les informations disponibles relatives au ressources humaines et qui, dans une large mesure, traduisent les résultats des politiques et des mesures prises en matière sociale. L objectif est de donner également des éclairages utiles pour apprécier concrètement les politiques sociales, et de fournir une base objective en particulier à l Etat et au partenaires sociau pour conduire le dialogue social et orienter les choi en matière de politique des ressources humaines L ensemble de ces sources d information nécessite un travail de mise en cohérence permettant, de dégager des éléments d analyse concernant l emploi, les rémunérations, le management, l endettement des fonctionnaires, La liste ehaustive des indicateurs et aes d analyse sera détaillée lors de la phase d analyse et de conception. Domaine Aes d analyse 1 Rémunération Evolution de la masse salariale dans le budget Général de l Etat Evolution de la masse salariale dans le PIB La répartition des salaires selon les départements Les salaires selon les grades Niveau et hiérarchie des salaires Les rémunérations non statutaires Répartition des ressources par type de compétence 2 MANAGEMENT ET POSTES DE RESPONSABILITE Répartition des postes de responsabilité par département Répartition des postes de responsabilité entre Administration Centrale et Services déconcentrés Répartition des postes de responsabilité par grade 3 FORMATION CONTINUE Effort de formation continue des administrations Les crédits alloués à la formation continue Les bénéficiaires de la formation 4 ANALYSE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Répartition selon les grades statutaires Répartition selon les niveau de maîtrise Analyse de la déconcentration (répartition des effectifs MMSP/SG/DSI 15

22 selon les services centrau et etérieurs) Pyramide des âges Pyramide des anciennetés Prévision des départs à la retraite Répartition des emplois par famille professionnelle Répartition des emplois selon le niveau de compétence 5 RELATIONS PROFESSIONNELLES ET ACTION SOCIAL L analyse des relations professionnelles sera faite par référence à la composition des CAP (commissions administratives paritaires) dans les départements en distinguant : - Les membres désignés par l Administration, - Les membres élus par les fonctionnaires. Niveau de qualification des membres des CAP Analyse comparative par niveau de maîtrise 6 CONDITIONS SOCIALES DES FONCTIONNAIRES Elles seront appréhendées en fonction : Situation d Etat civil Endettement des fonctionnaires Les œuvres sociales dans la fonction publique 7 L APPROCHE GENRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE DE L ETAT Le tau de féminisation de l Administration Publique au niveau de l Etat : Répartition des Effectifs de l Administration Publique par see Les fonctions / grades occupés par les femmes Répartition des postes de responsabilité par département et see en pourcentage Répartition des fonctionnaires siégeant au CAP par see Les prestations des œuvres sociales par see MMSP/SG/DSI 16

23 Les principau indicateurs à mettre en place sont : 1- Effectifs des fonctionnaires Effectifs globau Par département Par see Par grade statutaire Par corps Par échelle Par groupe d échelles Par âge Par tranche d âge Par ancienneté Par tranche d ancienneté Par situation administrative Par région Par situation familiale Par nombre d enfants Par service (centrau, déconcentrés) Postes de responsabilité Par see Par département Par grade statutaire Par région Par âge Par diplôme Par service (centrau, déconcentrés) 2- Salaires et endettement des fonctionnaires Evolution du PIB et de la masse salariale Evolution de la masse salariale dans le budget Général de l Etat La répartition des salaires selon les départements La répartition des salaires selon les grades Niveau et hiérarchie des salaires Effectifs des endettés par département et par grade La dette moyenne par département et par grade Evolution du pourcentage de la masse réservée au remboursement des dettes par rapport à la masse salariale globale 3- Les recrutements et les départs Effectifs des nouveau recrus par département et par : See Grade Age Diplôme Echelle Région MMSP/SG/DSI 17

24 Les départs à la retraite par département et par: See Motif Grade Echelle Région 4- Œuvres sociales, Formation continue et relation professionnelle Subventions au associations des œuvres sociales par département (et par région si possible) Effectifs des bénéficiaires des prestations des œuvres sociales par département et par groupe d échelles les crédits alloués à la formation continue par département (et par région si possible) Contenu et volume de la formation continue par département Effectifs des bénéficiaires par département et par groupe d échelles V. Simulation de la masse salariale : La solution doit permettre également de simuler la masse salariale (indiciaire et monétaire) sur différents aes temporels pour mieu maîtriser ses facteurs d évolution comme les recrutements, départs, promotions, L utilisateur doit avoir la possibilité de faire des ajustements pour améliorer la prévision et ainsi tenir compte de l impact d événements et des facteurs d évolution de la masse salariale. Il peut par eemple simuler l impact du plan de recrutement sur l évolution des salaires. La solution doit aussi permettre d industrialiser la simulation et d en intégrer les résultats dans des systèmes de planification. Et elle doit permettre à l utilisateur de faire des comparaisons de scénarios et de choisir le scénario le plus convenable. ARTICLE 3 : Méthodologie et Phases proposées Méthodologie de projet : L objectif est d étudier et d établir une méthodologie pertinente permettant de mettre en œuvre les phases projet identifiées et de veiller à les respecter tout au long du projet. Phases de projet : 1. Cadrage et étude de besoin : La phase de cadrage et étude de besoin consistera à lancer le projet de manière structurée et à analyser les attentes et la vision cible du ministère : Lancer le projet en validant les équipes des deu parties, le planning du projet ; Décrire les procédures et dispositions opérationnelles de réalisation à mettre en œuvre pour assurer la qualité tout au long du projet ; Statuer sur la démarche globale, le planning et les outils à utiliser dans le projet ; Recenser les besoins du MMSP et de ses partenaires. Dans cette phase, le titulaire du marché sera tenu d organiser un séminaire dans un hôtel de la place. Ce séminaire d une demi-journée (matin), sera consacré à epliquer l intérêt du projet et à recueillir les attentes de nos partenaires. Un Déjeuner sur place pour environ 80 personnes, devra être prévu à la fin du séminaire. MMSP/SG/DSI 18

25 Les frais d organisation de ce séminaire seront à la charge du titulaire du marché. 2. Acquisition, livraison et installation des outils décisionnels : L objectif de cette phase est de livrer et installer les outils de la solution et les licences associées au niveau de la plateforme de développement. 3. Analyse et conception : Cette phase permettra une analyse de l eistant et confirmation des besoins avec une définition de toutes les sources de données. Elle permettra également de définir l architecture de la plateforme sur le plan conception de base de données cible. 4. Intégration et mise en œuvre de l infocentre Ressources Humaines : Il s agit de développer la solution informatique sur le plan technique : Créer la base de données cible ; Paramétrer les processus ETL permettant d alimenter les bases cibles ; Automatiser ces processus ; Réaliser les modèles de métadonnées métiers pour les besoins de reporting ; Développer les états et les tableau de bord ; Effectuer les tests d intégration de la plate-forme : processus d alimentation des données, génération des rapports Mettre en production la solution ; Implémenter la sécurité pour les profils d administrateur de la plate-forme, concepteur des tableau de bord et consommateur de rapports. 5. Formation et assistance technique : a. Formation : La formation a pour objectif d assurer un transfert de compétences envers les équipes du ministère en vue de permettre une utilisation optimale des outils et une appropriation dans le cadre des évolutions futures du système Le prestataire est invité à présenter un plan de formation clair et détaillé permettant démontrer la maîtrise de la solution matérielle et logicielle proposée. Elle portera sur l ensemble des composants de la solution. Les prestations relatives à la formation doivent être corrélées avec la solution proposée. Et assurées par des formateurs qualifiés ayant une parfaite maîtrise de leurs domaines d intervention et doivent porter sur les différents thèmes faisant partie du périmètre du projet. Ainsi, Toutes les fonctionnalités devront être évoquées et eplicitées. Les formations devront contenir des eercices et des études de cas si nécessaire. Le prestataire doit : Proposer un plan de formation, à respecter absolument par les deu parties, organisé en modules de formation conçus par composante du système et par population cible. Le prestataire doit spécifier également les différents profils qui doivent suivre chaque module; Mettre à la disposition des participants des supports de cours en langue française. Toutes les séances de formation auront lieu dans les locau du MMSP. MMSP/SG/DSI 19