CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES"

Transcription

1 Appel d offres ouvert n 0/20 Réalisation d'une campagne de communication autour du dispositif d accueil électronique : «Centre d Appel et de Messagerie / Portail des services publics CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI/DAT/CAM Feuillet /23

2 Sommaire PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES... 3 ARTICLE : OBJET DE L APPEL D OFFRES... 4 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS... 4 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE... 5 ARTICLE 4 : REFERENCE AUX DOCUMENTS GENERAUX ET SPECIAUX APPILCABLES AU MARCHE... 5 ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE... 5 ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE... 5 ARTICLE 7 : SUIVI ET COORDINATION DE LA PRESTATION... 5 ARTICLE 8 : APPRECIATION DES LIVRABLES... 6 ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR... 6 ARTICLE 0 : NANTISSEMENT... 6 ARTICLE : SOUS - TRAITANCE... 6 ARTICLE 2 : DELAI DE REALISATION... 7 ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX... 7 ARTICLE 4 : CARACTERE DES PRIX... 7 ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF... 7 ARTICLE 6 : RETENUE DE GARANTIE... 7 ARTICLE 7 : ASSURANCE - RESPONSABILITE... 7 ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT... 7 ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE... 8 ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT... 8 ARTICLE 2 : PENALITES POUR RETARD... 8 ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC... 8 ARTICLE 23 : PROPRIETE DES PRODUITS ET OUTILS REALISES... 8 ARTICLE 24 : REPRESENTATION DU PRESTATAIRE... 8 ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE... 9 ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE... 9 ARTICLE 27 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION... 9 ARTICLE 28 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES... 9 ARTICLE : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS... 0 I. PRESENTATION DES PRESTATIONS : 0 II. CONSISTANCE ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS : ARTICLE 2 : PHASAGE DE LA MISSION ARTICLE 3 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF... 2 DSI/DAT/CAM Feuillet 2/23

3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application de l alinéa 2 paragraphe de l article 6 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 7 du décret n du 6 Moharrem 428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre Le Ministère de la modernisation des secteurs publics, représenté par Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué, Désigné ci-après par le terme «maître d ouvrage», D UNE PART ET M. qualité.... Agissant au nom et pour le compte de..... Au capital social.. Patente n.... Registre de commerce de..sous le n.... Affilié à la CNSS sous n.... Faisant élection de domicile au..... Compte bancaire n (RIB sur 24 positions) ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «prestataire». D AUTRE PART En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. DSI/DAT/CAM Feuillet 3/23

4 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet la réalisation d'une campagne de communication autour du dispositif d accueil électronique : «Centre d Appel et de Messagerie / Portail des services publics pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics comme décrit au chapitre II. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Dans le cadre de cet appel d offres, le prestataire s engagera à réaliser les prestations désignées ciaprès et faisant l objet d un lot unique subdivisé en deux sous-lots : Sous-lot : Travaux de conception Le cadrage de la mission. L élaboration d un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant l'identité visuelle de la campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa déclinaison sur les outils de communication suivants : - Affiche de sensibilisation - Dépliant d'information - Affiche pour PLV (Publicité sur Lieux de Vente) - Banderole - Bloc notes - Badge - Invitation La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe. La conception d'une annonce presse en arabe et en français. La conception d un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle. La conception d une visite guidée concernant le site La conception de la publicité sur web/internet. L enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM. L élaboration du déroulé global de la compagne de communication. L élaboration du press-book de la campagne. Sous-lot 2 : Travaux de production La production des outils de communication suivants : - Affiches de sensibilisation - Dépliants d'information - PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques - Banderoles - Blocs notes - Stylos personnalisés - Portes documents DSI/DAT/CAM Feuillet 4/23

5 - Badges - Invitations La réalisation du spot Radio et l achat d espaces publicitaires Radio. L achat d'espaces publicitaires dans les journaux. La réalisation du reportage audio-visuel. La réalisation de la visite guidée concernant le site La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l achat d espaces publicitaires sur le site web d un réseau social. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Sont incorporées comme pièces contractuelles du marché:. L'acte d'engagement; 2. Le cahier des prescriptions spéciales; 3. L offre technique; 4. Le bordereau des prix détail estimatif; 5. Le C.C.A.G-EMO. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX DOCUMENTS GENERAUX ET SPECIAUX APPILCABLES AU MARCHE Le titulaire du marché découlant du présent appel d'offres reste soumis aux textes généraux suivants: Le décret n du 6 Moharrem 428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; Le décret Royal n 330/66 du 2 avril 967 portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Décret du 05 kaâda 429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le Dahir du 28 août 948 relatif au Nantissement ; Le décret n du 8 Ramadan 424 (3 Novembre 2003) relative aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat ; Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 992 d application du Dahir n du décembre 956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date de signature du marché. ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le marché découlant de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par le Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics ou de son délégué. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l occurrence les pièces expressément désignées à l article 3 du présent CPS à l exception du cahier des clauses administratives générales. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif prévue par le C.C.A.G-EMO. ARTICLE 7 : SUIVI ET COORDINATION DE LA PRESTATION Le maître d ouvrage désignera un comité de suivi qui sera chargé: D approuver et de suivre le planning de réalisation des prestations établies par le titulaire du marché découlant du présent appel d'offres. DSI/DAT/CAM Feuillet 5/23

6 De valider les différents livrables et produits établis par le titulaire du marché. Le prestataire doit rendre compte à ce comité du déroulement des prestations afférentes au marché découlant du présent appel d'offres. ARTICLE 8 : APPRECIATION DES LIVRABLES Le comité de suivi disposera d'un délai de 5 à 0 jours pour apprécier les différents livrables élaborés lors de l'exécution des différentes prestations. Chaque délai est décompté à partir de la date de la remise, par le prestataire, du livrable concerné. Durant chaque délai susvisé, le maitre d ouvrage doit : Soit accepter les livrables sans réserve; Soit inviter le prestataire à procéder à des corrections ou améliorations pour rendre le livrable conforme aux exigences du contrat de marché découlant du présent CPS et ce dans un délai de 0 jours à compter de la date de notification par écrit des remarques soulevées par le comité de suivi; Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du livrable pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus, le prestataire est tenu de soumettre au maitre d ouvrage un nouveau livrable dans un délai de 0 jours. Dans tous les cas, les frais de reprise du livrable sont entièrement à la charge du prestataire. En cas d'acceptation du livrable, le maitre d ouvrage prononce son approbation et ordonne au prestataire, d exécuter les prestations suivantes. Les délais que se réserve le maitre d ouvrage pour approuver les livrables ainsi que les délais accordés au prestataire pour la prise en charge des corrections ou améliorations ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR Le concurrent doit se conformer à l article 7 du C.C.A.G-EMO. ARTICLE 0 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que: a. La liquidation des sommes dues par l administration en exécution du marché sera opérée par la Direction des Ressources de Coopération et de la Communication. b. Le fonctionnaire chargé de fournir au prestataire ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 948, relatif au nantissement des marchés publics est le chef de la Division des Ressources Humaines et Financières. c. Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d offres seront effectués par le Trésorier Ministériel, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En cas de nantissement du marché le maître d ouvrage délivre, sans frais, au prestataire, sur sa demande et contre récépissé, l exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiner à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 choual 367 (28 Août 948) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE : SOUS - TRAITANCE La sous-traitance s effectuera en application de l article 84 du décret n du 6 Moharrem 428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. DSI/DAT/CAM Feuillet 6/23

7 ARTICLE 2 : DELAI DE REALISATION Le délai de réalisation est fixé à cinq (05) mois, hormis les délais de validation des travaux par le maitre d ouvrage ainsi que les délais de reprise des livrables par le prestataire en cas de corrections ou d améliorations. Ce délai prend effet à compter du lendemain du jour de notification de l ordre de service prescrivant le commencement d exécution des prestations de chaque phase. Ce délai est réparti comme suit : Phase : mois ; Phase 2 : 2 mois ; Phase 3 : 2 mois. ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX Le présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux prestations réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la réalisation des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la réalisation des prestations. ARTICLE 4 : REVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l article 4 du décret précité, les prix du marché sont révisables. La formule de révision des prix est : P = P0x (0,5 + 0,85 ING/INGo) Avec : P = le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po = le montant initial hors taxe de cette même prestation ; INGo = la valeur de référence de l index global ingénierie à la date limite de la remise de l offre ; ING = la valeur du même index à la date de l exigibilité de la révision. La révision des prix se fait conformément à l arrêté du premier ministre n du 2 Rabii I 429 (0 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés des travaux ou de services portant sur les prestations d études passés pour le compte de l Etat. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : ,00 DH (vingt mille dirhams).le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant du marché. ARTICLE 6 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever est de sept pour cent (7 %) du montant du marché découlant du présent appel d offres. ARTICLE 7 : ASSURANCE - RESPONSABILITE Le concurrent doit se conformer à l article 20 du C.C.A.G-EMO. ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement sont à la charge du titulaire du marché découlant du présent appel d offres. DSI/DAT/CAM Feuillet 7/23

8 ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE Il sera procédé à la réception provisoire de chaque phase, suite à l approbation par le maître d ouvrage des prestations correspondant à cette phase. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire. Si le maître d ouvrage constate que les prestations présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, le prestataire procédera aux rectifications nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du présent appel d offres, sera effectué conformément au bordereau des prix détail estimatifs, qui doit respecter les pourcentages ci-dessous, et après approbation par le maître d ouvrage des travaux remis par le prestataire. Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du prestataire et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire. Le paiement du présent marché se fera suivant les pourcentages ci-dessous : Phase : 20 % Phase 2 : 50 % Phase 3 : 30 % Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues et éventuellement des pénalités ou de toutes sommes à la charge du prestataire. ARTICLE 2 : PENALITES POUR RETARD En cas de dépassement des délais convenus dans l article 2 du présent appel d offres, le concurrent sera passible d une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5 ) du montant total du marché par jour calendaire de retard. Le montant total de la pénalité ne pouvant dépasser, toutefois, dix pour cent (0%) du montant total du marché. La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d office déduite des sommes dues au concurrent du présent appel d offres. ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (0 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d offres. ARTICLE 23 : PROPRIETE DES PRODUITS ET OUTILS REALISES Les fichiers de tous type en format professionnel relatifs aux outils à réaliser demeurent la propriété exclusive du maître d'ouvrage qui peut les utiliser sans aucune restriction ou bien en octroyer l'exploitation à des tiers, et ce conformément aux dispositions de l'article 50 du CCAG-EMO approuvé par le décret n du rabii I 423 (4 Juin 2002). ARTICLE 24 : REPRESENTATION DU PRESTATAIRE Le prestataire devra désigner son représentant auprès du maitre d ouvrage, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour assurer le suivi de la réalisation des prestations. DSI/DAT/CAM Feuillet 8/23

9 ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE A l expiration de la durée du marché découlant du présent appel d offres, la réception définitive sera prononcée après approbation par le maître d ouvrage de tous les travaux afférant à l étude, et ce dans un délai d un () mois à partir de la date du procès verbal de la dernière réception provisoire. ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE Les conditions de résiliation sont celles définies par le C.C.A.G-EMO. ARTICLE 27 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d offres. ARTICLE 28 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché, des désaccords surgissent avec le prestataire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux compétents. DSI/DAT/CAM Feuillet 9/23

10 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF ARTICLE : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS I. PRESENTATION DES PRESTATIONS :. Contexte :. Préambule : Le ministère de la modernisation des secteurs publics met au service des citoyens un espace d information et d échange entre l Administration et ses usagers. Cet espace est constitué du Centre d Appel et de Messagerie (CAM) et du portail des services publics «www.service-public.ma». Ce dispositif d accueil électronique est opérationnel depuis cinq ans, il vise à améliorer l accessibilité de l information relative aux procédures et démarches administratives les plus utilisées. Il prend en charge, à ce jour, plus de 580 procédures administratives. Dans ce sens, il assure trois missions principales: L'information des usagers sur les procédures administratives; L'orientation des usagers vers les services compétents, ainsi que la mise à leur disposition des coordonnées des administrations centrales et locales ; Etre à l écoute des usagers : le dispositif permet une meilleure connaissance des attentes des usagers. Le centre d appel et de messagerie est joignable par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 6h00, au numéro , pour les appels locaux, et au numéro pour un appel à l international. Outre une information directe, via le téléphone, les requêtes peuvent également être acheminées par messagerie électronique via le portail des services publics (rubrique : contactez-nous). En général, cette action s inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère de la modernisation des secteurs publics visant à améliorer la relation Administration / usagers. Elle permet d étoffer le bouquet des services offerts à ces derniers, par le biais des TIC, et d être ainsi à leur écoute..2 Avantages pour l usager : Un accueil convivial : grâce à un numéro unique facilement mémorisable permettant un accueil humain pour le prix d une communication locale (2 DH pour minute à partir d un téléphone fixe) ; Un point d entrée unique : grâce à la mobilisation de plusieurs départements, le centre d appels et de la messagerie offre un point d accès unique, à un ensemble de domaines administratifs (Famille, douanes, impôts, MRE etc.). Un gain de temps : en évitant les déplacements et les files d attentes inutiles pour l obtention de simples informations et renseignements administratifs. Un service assurant la mobilité et l accessibilité : accessible par tous et de n importe où. DSI/DAT/CAM Feuillet 0/23

11 .3 Chiffres clés : Plus de 583 procédures administratives ; Plus de 5700 Responsables des services publics ; Plus de 5720 Appels téléphoniques (Actuellement deux Appels/jour) ; Plus de s reçus (Actuellement 20 mails/jour) ; Un délai de réponse moyen aux s de 3 jours..4 État des communications : Outre le portail des services publics «www.service-public.ma» et le site Web institutionnel du MMSP, qui sont mis en ligne respectivement depuis 2005 et 2000, ainsi qu une communication autour du dispositif lors de diverses manifestations organisées par le MMSP notamment le Forum de l Administration Electronique, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics a mis en place en août 2005 un programme d'émissions télévisées appelé «IDARATOUK» (52 émissions diffusées sur la chaine TV 2M). 2. Objectifs : Le ministère de la modernisation des secteurs publics entreprend de réaliser une campagne de communication en vue de promouvoir l utilisation du portail des services publics et du centre d appels et de messagerie. Les principaux objectifs escomptés de cette campagne de communication sont : Développer la notoriété du portail «service-public.ma» et du centre d appels et de messagerie électronique ; Valoriser les contenus et les possibilités d'accès aux ressources de l'internet public ; Apporter des bénéfices tangibles à chaque citoyen dans sa vie quotidienne ; Faciliter la vie des usagers dans leurs rapports avec l'administration ; Contribuer au renforcement de la transparence dans les relations administration/usager ; Contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil électronique dans l administration. II. CONSISTANCE ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS :. CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à réaliser dans le cadre du présent appel d offres font l'objet d un lot unique subdivisé en deux (2) sous-lots, dont la consistance est désignée ci-après :.. Sous-lot : Travaux de conception L élaboration d un rapport de cadrage de la mission. : L élaboration d un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant l'identité visuelle de la campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa déclinaison sur les outils de communication suivants : - Affiche de sensibilisation - Dépliant d'information - Affiche pour PLV (Publicité sur lieux de vente) - Banderole - Bloc notes DSI/DAT/CAM Feuillet /23

12 - Badge - Invitation 2 : La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe. 3 : La conception d'une annonce presse en arabe et en français. 4 : La conception d un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle. 5 : La conception d une visite guidée concernant le site 6 : La conception de la publicité sur web/internet. 7 : L enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM 8 : L élaboration du déroulé global de la compagne de communication. 9 : L élaboration du press-book de la campagne..2. Sous-lot 2 : Travaux de production : La production des outils de communication suivants : - Affiches de sensibilisation - Dépliants d'information - PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques - Banderoles - Blocs notes - Stylos personnalisés - Portes documents - Badges - Invitations 2 : La réalisation du spot Radio et l achat d espaces publicitaires Radio. 3 : L achat d'espaces publicitaires dans les journaux. 4 : La réalisation du reportage audio-visuel. 5 : La réalisation de la visite guidée concernant le site 6 : La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l achat d espaces publicitaires sur le site web d un réseau social. 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET LIVRABLES : Les spécifications et les caractéristiques techniques d outils de communication à concevoir et à réaliser doivent répondre aux descriptions détaillées dans ce qui suit : 2.. Sous-lot : Travaux de conception Au début de la mission, le prestataire est tenu de présenter un rapport de cadrage qui va détailler son approche pour mener à bien la mission en précisant le planning et l ordonnancement des actions prévues dans le cadre du marché ainsi que l affectation des membres de l équipe proposée à ces différentes actions. Livrable : Livrable.0 : Rapport de cadrage de la mission sur support numérique avec trois copies format papier. DSI/DAT/CAM Feuillet 2/23

13 : L élaboration d un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant l'identité visuelle de la campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa déclinaison sur les outils de communication La mission commence par l élaboration de trois pistes bilingues au choix concernant l identité visuelle de la campagne incluant le logo-type, l accroche et la charte graphique de la campagne. Le choix de l identité visuelle à retenir se fera à la base de ces trois pistes et en commun accord avec le comité de suivi. Le prestataire procédera, en suite, à la déclinaison de l identité visuelle retenue à travers la conception des différents outils de communication de la campagne énumérés comme suit : a) Affiche de sensibilisation (en arabe): Elaboration des messages et des signes choisis en arabe; Conception graphique et montage (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à la charte graphique de la campagne; Maquettes couleur, flashage des affiches format 60x80cm. b) Dépliants d information bilingue (en arabe et en français) : Elaboration des textes objet des dépliants en arabe et en français; Création et conception graphique (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne; Maquettes couleur, flashage des dépliants en format A4, 3 volets quadri recto verso. c) Affiche pour PLV : Elaboration des textes en arabe et en français; Création et conception graphique d une affiche format x2m (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne; d) Banderole (en arabe): Elaboration des textes en arabe; Création et conception graphique (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne ; Conception d une banderole format 8xm. e) Bloc notes : Création, conception bilingue, en arabe et français, et déclinaison graphique de la charte sur le bloc notes. f) Badges des invités : Conception de Badges nominatifs pour 50 invités et déclinaison graphique de la charte sur les badges. g) Invitation : Conception d une invitation format 0x2 cm ouvert, avec déclinaison graphique de la charte et du logo de la campagne. Livrables : Livrable.. : Le concept créatif concernant l identité visuelle de la campagne sur CD Rom. Livrable..2 : L'identité visuelle retenue pour la campagne, sur CD ROM, en cinq copies en format professionnel. DSI/DAT/CAM Feuillet 3/23

14 Livrable..3 : Les modèles des couleurs, messages et signes choisis pour l affiche, le dépliant, l affiche PLV, la banderole, le bloc notes, le badge et l invitation. Livrable..4 : La version définitive de l affiche, le dépliant, l affiche PLV, la banderole, le bloc notes, le badge et l invitation sur CD- ROM en cinq copies en format professionnel. 2 : La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe Conception d'un spot radio de 30 secondes en arabe : story board, les extraits de musique, le casting des voix off ; Elaboration et suivi du média planning du spot sur deux (2) chaines Radio marocaines : «AL IDAA AL WATANYA» de la SNRT et «Medi», avec diffusion dans des emplacements en Prime time en raison d un () passage par chaîne Radio par jour pendant un () mois d affilés. Livrables : Livrable.2. : Le story board du spot Radio, les extraits de musique, le casting des voix off. Livrable.2.2 : Le média planning du spot Radio. 3 : La conception d'une annonce presse en arabe et en français Conception de différents formats sur la base d éléments rédactionnels et graphiques de placards publicitaires en arabe et en français. Etant précisé que chaque conception réalisée en une langue devra être déclinée automatiquement et dans les mêmes principes conceptuels en l autre langue ; Réalisation des pré- maquettes et des bons à tirer en quadrichromie ; Ces annonces presses seront d'une dimension d'une demi-page ou ¾ de page (25Hx8L) à insérer dans la presse nationale à raison de dix (0) insertions (pour l ensemble de la campagne qui s étale sur un mois) dans cinq (5) journaux à grande distribution (trois journaux en français et deux en arabe) avec élaboration du média planning correspondant. Les 0 annonces presse sont à insérer sur un () mois dans les journaux proposés. Livrables : Livrable.3. : Les modèles des couleurs, messages et signes choisis pour l annonce de presse. Livrable.3.2 : La version définitive de l annonce de presse sur CD- ROM en cinq copies. Livrable.3.2 : Média planning des annonces presse. 4 : La conception d un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle Il s agit de constituer un reportage de sensibilisation et d'information bilingue (arabe et français) sur le dispositif d accueil électronique, sous forme de film de six (6) minutes avec élaboration de textes et commentaires devant accompagner le film et son adaptation linguistique. DSI/DAT/CAM Feuillet 4/23

15 Livrable : Livrable.4. : Le story board du film. 5 : La conception d une visite guidée concernant le site Il s agit de concevoir une visite guidée du site web sur support numérique (DVD-Rom). Les principales rubriques concernées sont : le guide des procédures administratives et formulaires, les annuaires (services en ligne, sites internet publics, responsables des Administrations publiques, etc.), la rubrique «Posez votre question», etc. La prestation concernera principalement les actions ci-après : Livrable : Elaboration du fil conducteur et chemin de fer (story-board) ; Rédaction du contenu en langue arabe et française ; Création et conception graphique du contenu (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à l identité visuelle du portail «www.servicepublic.ma». Livrable.5. : Fil conducteur et chemin de fer en plus du story-board de la visite guidée sur support numérique en cinq exemplaires. 6 : La conception de la publicité sur web/internet Les actions à réaliser dans le cadre de cet article sont les suivantes :. La traduction Français Anglais d une vingtaine de pages web du site ; 2. Publicité sur le site web d un réseau social (Facebook ou similaire) et concernera : La création et la rédaction du contenu ; La conception graphique de la bannière publicitaire (recherche de photos, scans et retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne; L élaboration du média planning de la publicité sur le site web d un () réseau social sur la période d un mois; Le suivi de la publicité sur le réseau social proposé. Livrables : Livrable.6. : La traduction en anglais des pages web sur support numérique en cinq exemplaires. Livrable.6.2 : Maquette statique de la bannière publicitaire sur support numérique en cinq exemplaires. Livrable.6.3 : Média planning de la publicité sur le site web d un réseau social sur la période d un mois. DSI/DAT/CAM Feuillet 5/23

16 7 : L enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM Dans le cadre du développement du CAM, le MMSP a procédé à l acquisition de nouveaux matériels et équipements de télécommunication. Ces équipements requièrent l enregistrement de plusieurs messages vocaux bilingues (arabe et français) objet des prestations du présent article. Il s agit des messages vocaux suivants : Un message de bienvenue ; Un message indiquant la plage horaire du fonctionnement du CAM ; Un message d attente. Livrable : Livrable.7. : Les messages vocaux enregistrés sur support numérique en format professionnel en cinq exemplaires. 8 : L élaboration du déroulé global de la compagne Le prestataire est tenu d élaborer un déroulé global, détaillé et argumenté, des actions de communication prévues dans le cadre de la compagne objet du marché découlant du présent appel d offres. Toutefois, la diffusion du spot Radio, l insertion des annonces presse, la mise en ligne de la publicité Web ainsi que le déroulement global des actions objet de la présente campagne se feront en commun accord avec le comité de suivi. Livrable : Livrable.8. : Déroulé global de la campagne. 9 : L élaboration du press-book de la campagne Une fois la campagne de communication est achevée, le prestataire est tenu d élaborer le press-book de ladite campagne (recueil et analyse des retombées médiatiques, évaluation de la campagne, ). Le prestataire élaborera, aussi, une synthèse globale de la campagne de communication, en arabe et en français, sous forme de présentation Power Point. Livrables : Livrable.9. : Press-book de la campagne sur support numérique avec 20 exemplaires format papier. Livrable.9.2 : Synthèse de la campagne sous forme de présentation Power Point sur support numérique Sous-lot 2 : Travaux de production : Production des outils de communication Il s agit de procéder à la production des outils de communication cités ci-après selon les spécifications techniques indiquées : DSI/DAT/CAM Feuillet 6/23

17 a) Affiches de sensibilisation : Impression de exemplaires de l affiche décrite dans l alinéa (a) de l article du sous-lot, sur papier couché mat 70g quadri recto. b) Dépliants d'information : Impression de exemplaires en arabe et exemplaires en français du dépliant décrit dans l alinéa (b) de l article du sous-lot, sur papier couché mat. c) PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques : - Impression numériques de 2 affiches (cf : alinéa (c) de l article du sous-lot ) format x2m sur papier 250g plastifié recto verso ; - Fourniture de 2 supports roll up en aluminium format x2m. d) Banderoles : Impression numérique de 2 banderoles (cf : alinéa (d) de l article du sous-lot ) sur bâche PVC format 8xm. e) Blocs notes : Impression de 00 blocs notes (cf : alinéa (e) de l article du sous-lot ) avec 50 feuilles format A4, couverture quadri recto sur papier couché mat 250g pelliculé mat recto verso, intérieur quadri recto sur papier de qualité. f) Stylos personnalisés : Fourniture de 00 stylos de bonne qualité avec sérigraphie en quadri. g) Portes documents : Confection de 00 porte documents sous forme de mallette en similicuir avec gaufrage du logo de la campagne, pochettes porte CD-ROM, porte stylo, accessoires, h) Badges : - Impression de Badges nominatifs pour 50 invités (cf : alinéa (f) de l article du souslot ) format 2x8cm, quadri recto sur couché mat 70g ; - Confection de 50 portes badges en plastique. i) Invitation : Impression de 50 invitations (cf : alinéa (g) de l article du sous-lot ) format 0x2 cm ouvert quadri recto, verso sur papier couché mat 250g pelliculé recto verso. Livrables : Livrable 2.. : Livraison définitive de exemplaires de l affiche. Livrable 2..2 : Livraison définitive de exemplaires du dépliant en arabe et exemplaires du dépliant en français. Livrable 2..3 : Fourniture de 2 supports roll up avec affiches numériques. Livrable 2..4 : Livraison définitive des 2 banderoles. Livrable 2..5 : Livraison définitive de 00 blocs notes. Livrable 2..6 : Fourniture de 00 stylos. Livrable 2..7 : Confection d'un modèle de porte document pour validation puis livraison définitive de 00 porte documents. Livrable 2..8 : Livraison définitive de 50 Badges nominatifs avec porte badge. Livrable 2..9 : Livraison définitive de 50 invitations. DSI/DAT/CAM Feuillet 7/23

18 2 : La réalisation du spot Radio et l achat d espaces publicitaires Radio Le prestataire procédera à la réalisation du spot Radio après validation du livrable.2. du sous-lot. Le spot Radio sera écouté en commission restreinte et ne sera définitif qu après son validation par le comité de suivi. Le prestataire se chargera aussi de l achat des espaces publicitaires, pour le spot Radio, conformément au média planning élaboré dans l article 2 du sous-lot. NB : Il est important de noter que l administration permettra au prestataire de bénéficier d une réduction de 75% sur le prix des espaces publicitaires Radio auprès de la SNRT, et ce, pour cause nationale. Livrables : Livrable 2.2. : Livraison définitive du spot sur DVD en cinq copies. Livrable : Planning d'insertion du spot Radio conformément aux prescriptions décrites dans le média planning Radio suite à l achat d espaces publicitaires Radio. 3 : L achat d'espaces publicitaires dans la presse nationale Le prestataire sera chargé de la location des espaces publicitaires dans la presse nationale pour les annonces presse selon le média planning élaboré dans l article 3 du sous-lot. Livrable Livrable 2.3. : Planning d'insertion des annonces presse conformément aux prescriptions décrites dans le média planning presse suite à l achat d espaces publicitaires dans la presse nationale. 4 : La réalisation du reportage audio-visuel Le prestataire procédera à la réalisation du reportage audio-visuel conformément aux story - bord réalisé dans l article 4 du sous-lot : Le repérage et le tournage seront effectués en présence de représentants du département ; Un pré-montage du film sera visionné en commission restreinte et ne sera définitif qu après validation du comité de suivi. Spécificités techniques : Durée du film : 6 mn ; Support de tournage : numérique ; Film bilingue (Arabe et Français) avec sous titrage ; Montage image, postproduction (mixage, étalonnage habillage sonore, synthèse, ) ; Les interviews seront réalisées par un journaliste ; Le montage image, son, texte ne sera définitif qu une fois validé par la commission de validation. DSI/DAT/CAM Feuillet 8/23

19 Le prestataire après validation du Bon A Tirer procédera à la réalisation de cinq copies du film sur support numérique en format professionnel. Le prestataire préparera ensuite 00 DVD personnalisés pour le film avec : - Gravage du contenu ; - Impression des l'étiquettes des DVD ; - Impression et réalisation de pochettes papier pour DVD en quadri sur papier couché 250g recto verso pelliculé mat recto verso. Livrable Livrable 2.4. : Livraison de cinq copies du film sur support numérique en format professionnel et gravure de 00 DVD avec étiquette et pochette papier. 5 : La réalisation de la visite guidée concernant le site Le prestataire procédera à la réalisation de la visite guidée du site sur support numérique (DVD-ROM) conformément à la conception réalisée dans l article 5 du sous-lot : Développement du contenu avec des pages web, des liens et des rubriques, en arabe et en français en plus de textes, illustrations et images dynamiques. Après validation du BAT, le prestataire procédera à la réalisation du DVD-ROM en cinq copies format professionnel avec gravure de 0 copies DVD personnalisés : - Gravage du contenu ; - Impression des étiquettes des DVD Rom ; - Impression et réalisation d'une pochette papier pour DVD en quadri sur papier couché 250g recto verso pelliculé mat recto verso. Livrable Livrable 2.5. : Livraison de cinq copies du DVD-ROM en format professionnel et de 0 copies DVD avec étiquette et pochette papier. 6 : La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l achat d espaces publicitaires sur le site web d un réseau social Le prestataire procédera à l élaboration des scripts de la publicité sur Web/Internet conformément à la conception réalisée dans l article 6 du sous-lot. Aussi, le prestataire sera chargé de l achat d espaces publicitaires sur le site web d un réseau social conformément au média planning proposé dans l article 6 du sous-lot. Livrable Livrable 2.6. : Script de la bannière publicitaire format professionnel sur CD Rom en cinq copies. Livrable : Planning de publicité sur le site web d un réseau social conformément aux prescriptions décrites dans le média planning web suite à l achat d espaces publicitaires web. N.B : le prestataire fournira tous les supports sources de communication formats numériques. DSI/DAT/CAM Feuillet 9/23

20 ARTICLE 2 : PHASAGE DE LA MISSION La mission, objet du marché découlant du présent appel d offres, se déroulera en trois (03) phases définies comme suit : Phase : comprenant le rapport de cadrage (sous-lot ) et les prestations concernant les travaux de conception découlant des articles, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du sous-lot. Phase 2 : comprenant les prestations concernant les travaux de production découlant des articles, 2, 3, 4, 5 et 6 du sous-lot 2. Phase 3 : comprenant les prestations, concernant le déroulé et l évaluation de la campagne, découlant des articles 8 et 9 du sous-lot. Durant cette phase, qui sera marquée par le déroulement de la campagne de communication sur la période d un mois, le prestataire se chargera du suivi des plannings de diffusion Radio, presse et Web ainsi que la coordination globale de la campagne. ARTICLE 3 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL Pour la réalisation des actions prévues dans le cadre de cet appel d offres, le prestataire devra mobiliser une équipe spécialisé au moins dans les domaines suivants : Un(e) spécialiste en communication, chef de mission ; Un réalisateur ayant une expérience dans le domaine objet de cet appel d offres, membre ; Un(e) rédacteur ayant une expérience dans le domaine objet de cet appel d offres, membre ; Un(e) infographiste, membre ; D une façon générale, les consultants doivent disposer d une grande expérience dans le domaine objet de l appel d offres. Le maitre d ouvrage pourra demander au prestataire découlant du présent appel d offres d'adjoindre à la compagne de communication, le cas échéant, en remplacement ou en complément, des experts particulièrement qualifiés. Le titulaire s'engagera à satisfaire ces demandes dans les limites des charges et des coûts prévus au présent appel d offres. Les spécialistes agréés par le maitre d ouvrage au début de compagne ne peuvent être remplacés par de nouveaux spécialistes qu après accord écrit du maitre d ouvrage. Les nouveaux spécialistes devront être d une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens. DSI/DAT/CAM Feuillet 20/23

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2012 ----------------------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT DE L APPLICATION MOBILE DU PORTAIL

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 10/2013/MFPMA -------------------------------------------------------------- ETUDE RELATIVE A LA REALISATION ET LA MISE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES SECRETARIAT GENERAL CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N 1/2014/SG Du 17/10/2014 à 10 heures Ayant pour objet : La réalisation d une étude pour l amélioration de la gestion du Département

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DPS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 58/2011 DU 27/10/2011 à 09h RELATIF A LA FOURNITURE D UN APPAREIL DE MESURE DE DEVIATION EASTMAN OU EQUIVALENT ET ACCESSOIRES. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales

Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2013/MFPMA Cahier des Prescriptions Spéciales ACQUISITION ET INTEGRATION D UNE SOLUTION INTRANET SOUS MICROSOFT SHAREPOINT POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION APPEL D'OFFRES OUVERTSUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa

Marché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2008 ETUDE DE CONCEPTION D UN NOUVEAU SYSTEME DE REMUNERATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES. Relatif au

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES. Relatif au ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 06 / 2015 Relatif au Choix d une agence de communication pour L Elaboration de la Stratégie

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CONCEPTION ET ELABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L ARTISANAT DANS LES REGIONS DU NORD (En lot unique)

CONCEPTION ET ELABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L ARTISANAT DANS LES REGIONS DU NORD (En lot unique) ROYAME D MAROC PREMIER MINISTRE AGENCE POR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQE ET SOCIAL DES PREFECTRES ET PROVINCES D NORD D ROYAME SECRETARIAT D ETAT APRES D MINISTRE D TORISME ET DE L ARTISANAT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2015.

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2015. ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 11/2015 Relatif au Choix d une agence de communication pour Lot1 : L Elaboration de la Stratégie

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 07/2012 Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 7/212 Développement de l application mobile du Portail de l Administration «www.service-public.ma», sous les environnements Android et Iphone IoS et mise en ligne

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT

( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 588 Communication Le domaine fonctionnel Communication regroupe les emplois permettant de présenter et de promouvoir l image et l action des services de l État et des politiques publiques en direction

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Appel d'offres Ouvert N 18/2011 /MAEC

Appel d'offres Ouvert N 18/2011 /MAEC eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 18/2011 /MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat

Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat Appel d offres ouvert N 4/2014/D.A.L Maintenance du siège de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES sis, à avenue Al Araar, Hay Ryad, Rabat REGLEMENT DE CONSULTATION Mars 2014 ARTICLE 1 : REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC

IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC CONSULTATION ACCORD-CADRE REFERENCE «COM 2013-06» IMPRESSION ET CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 6/2014/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 6/2014/D.A.L Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم االقتناءات والتموين مصلحة اإلقتناءات

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE PROJET EMPLOI JEUNE ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PEJEDEC) Financement

Plus en détail

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE Mise en oeuvre des actions de communication des programmes communautaires «compétitivité régionale

Plus en détail

LE PREMIER MINISTRE,

LE PREMIER MINISTRE, Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF.

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF. MAÎTRISE D OUVRAGE VILLE D'ETREPAGNY Ecole Delamare Construction d'un préau, aménagement de la cour d'école et d'un terrain multisports Hotel de ville Rue du Maréchal Foch 27150 ÉTRÉPAGNY ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim.

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 01 / 2012 Relatif à : La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. Appel d Offres

Plus en détail

CCP - Cahier des Clauses Particulières n ET 30804 du 03/03/2008

CCP - Cahier des Clauses Particulières n ET 30804 du 03/03/2008 Date de notification : Exercice : 2008 Imputation budgétaire : Programme 224, action 07, catégorie 31 Marché à procédure adaptée relatif au colloque intitulé «Administrer / gérer la culture : de la formation

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Appel d'offres ouvert Articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. MARCHE

Plus en détail