Appel à projets. touristiques innovants

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2 1. Le contexte En Poitou-Charentes, 9ème région française visitée par les Français, la filière touristique représente 1,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 7% du PIB régional, et emplois salariés ( au plus fort de la saison). La région dispose d'un patrimoine culturel et naturel riche : 800 églises romanes, 3 sites classés au patrimoine mondial de l'unesco, 13 Villes et Pays d'art et d'histoire, 19 Petites Cités de Caractère, 6 Plus Beaux Villages de France, 460 km de côtes, 4 îles, 826 km de Chemins de Saint Jacques de Compostelle, La Région soutient la filière tourisme, principal levier d'attractivité économique national et international de la région, et domaine transversal des autres secteurs économiques (agriculture, agro-alimentaire, transports, économie numérique ). Elle encourage ainsi les synergies interfilières, afin de démultiplier les leviers d'attractivité du territoire. Dans le cadre de son Plan de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi des TPE-PME, elle accompagne : - la compétitivité et l'innovation permettant aux entreprises des filières prioritaires, dont le tourisme, d'améliorer leurs équipements industriels pour qu'ils soient plus performants ; - la transition énergétique, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et s'inscrire dans un processus d'autonomie énergétique ; - la formation des salariés, l'organisation du travail et le dialogue social. A travers son Schéma Régional de Développement Touristique , la Région définit 3 axes d'intervention, basés sur la montée en qualité des structures, sites et services liés au tourisme, sur la promotion du Poitou-Charentes en tant qu'identité forte, et sur l'organisation des acteurs (formation des professionnels, accompagnement des Offices de tourisme de pôle,...). Dans le cadre de son Plan de développement de l'attractivité du territoire voté en décembre 2014, la Région souhaite encourager l'émergence de projets touristiques innovants. Cet appel à projets est destiné à accompagner l'ensemble des acteurs touristiques exerçant en Poitou-Charentes (entreprises, collectivités, associations) portant un projet dont les enjeux permettront de conforter et qualifier les destinations du Poitou-Charentes. Compte tenu de la constante évolution des technologies et de la nécessaire adaptation de l'offre touristique en matière de numérique, la Région souhaite accompagner les professionnels (hébergeurs, lieux de visite et de loisirs, institutionnels ) à inscrire leurs outils numériques au cœur de leur stratégie de développement, et favoriser les rapprochements et les projets collaboratifs entre la filière tourisme et la filière image et numérique, qui, grâce à ses compétences internationalement reconnues, contribuent à renouveler l'image du tourisme régional. La Région s engage également, depuis de nombreuses années, dans une démarche d excellence environnementale, pour préserver le climat, l environnement et participer à la mutation sociale, technologique et économique essentielle pour l'avenir. Elle entend tirer parti des atouts donnés par la récente loi de Transition Énergétique pour développer des expérimentations territoriales (mobilité durable, développement de projets d'itinérance cyclables, pédestres et équestres, émergence de projets territoriaux éco-responsables, ) Par ailleurs, la Région a adopté en décembre 2008, l'agenda 22 du Poitou-Charentes qui lui permet de conduire une politique transversale, pluriannuelle, participative et partenariale en direction des personnes en situation de handicap, avec l'ensemble des acteurs locaux concernés, publics et privés. Dans le domaine du tourisme, la Région encourage la mise aux normes des hébergements et sites de visites et de loisirs : près de 500 établissements sont labellisés Tourisme & Handicap, faisant de Poitou-Charentes la première région française en nombre d'établissements labellisés Tourisme & Handicap. 2/8

3 2. Les objectifs de l'appel à projets Le présent appel à projets, ouvert du 10 juillet 2015 au 30 septembre 2016, encourage les acteurs privés et publics, des secteurs marchands ou non-marchands, à innover afin de consolider l offre touristique régionale et développer de nouvelles clientèles. Cet appel à projets doit permettre de renforcer la politique régionale menée en faveur de la filière tourisme, inscrite comme filière économique d excellence, en complément des dispositifs régionaux existants. Objectifs : - favoriser la valorisation touristique du patrimoine et des thématiques prioritaires du Schéma Régional de Développement Touristique : - patrimoine culturel (sites historiques, musées, patrimoine industriel...) - patrimoine naturel ( sites naturels, parcs et jardins,...) - art de vivre (savoir-faire régionaux, artisanat d'art, gastronomie, ) - activités de loisirs et itinérance douce (tourisme durable, mobilité électrique,.) - favoriser le développement des outils TIC contribuant à la mise en tourisme du patrimoine touristique : e-tourisme, technologies mobiles,... - contribuer au développement des partenariats entre les acteurs du tourisme : entreprises, associations, professionnels de l'accueil (Offices de Tourisme) et de la culture (Villes et Pays d'art et d'histoire), Pour quels projets? Les projets touristiques innovants proposés peuvent concerner des études pré-opérationnelles ou des investissements permettant de valoriser le patrimoine picto-charentais, et / ou de proposer aux visiteurs / clientèles une nouvelle expérience. Sont considérés comme innovants les procédés, services, produits et outils de communication n'existant pas ou peu sur le territoire régional, et permettant de renouveler l'offre touristique en proposant des produits ou services à caractère expérientiel. Les projets seront prioritairement retenus sur leur caractère innovant et en fonction des critères suivants : (nouveaux) usages du numérique ; attrait touristique prise en compte des critères environnementaux ; accessibilité au plus grand nombre ; prise en compte de la clientèle étrangère Exemples de projets (liste non exhaustive) : * patrimoine culturel (sites historiques, musées, patrimoine industriel ) - projets développant des usages numériques innovants, dont la technologie facilite en particulier l accessibilité, la médiation culturelle, l itinérance (ex : immersion virtuelle dans une autre époque, visite à distance via des avatars, outils de réalité augmentée, vidéo interactive, datavisualisation, technologie 3D, robots, téléprésence ) ; 3/8

4 - actions contribuant à la valorisation nocturne du patrimoine (mise en lumière permettant la déambulation du public, ) et au développement de produits de visite nocturne (châteaux, abbayes, sites naturels ) * patrimoine naturel (sites naturels, parcs et jardins, ) - projets visant à la promotion et à l attractivité d une offre touristique et en particulier par le développement d outils innovants (webdocumentaires, cartographie, application audio-mobile, plateformes collaboratives ) * art de vivre (savoir-faire régionaux, artisanat d'art, gastronomie, ) - projets structurants d aménagement touristique, et notamment les projets visant à la création et au développement de circuits et d itinéraires ; (ex : tourisme industriel dans une offre globale liée à une destination touristique, ) ; - valorisation innovante des ressources locales : produits artisanaux et gastronomiques, savoir-faire ; - tourisme participatif : associer les résidents à la construction de produits touristiques et à l accueil des visiteurs (greeters, ambassadeurs de territoires, couchsurfing, etc.) * activités de loisirs et itinérance douce (tourisme durable, mobilité électrique,.) - projets visant au développement de l attractivité internationale de l offre touristique pictocharentaise ainsi qu à l amélioration de l accueil des clientèles internationales (création ou adaptation des produits ou des services aux besoins spécifiques de clientèles étrangères), notamment sur le tourisme nautique ; - offres de services inédits d accueil et d activités pour la clientèle ; une attention particulière sera apportée aux offres associées (e-mallette pédagogique, jeux mobiles/interactifs...) ; - projets dans le domaine du développement durable : gestion de l énergie, bâtiments, moyens de locomotion (ex : bateaux électriques, ) et positionnement de la structure touristique dans le développement d une offre thématisée «écotourisme» ; - attractions innovantes et respectueuses de l environnement La Région se réserve le droit de soutenir un ou des projets n entrant pas directement dans le champ des thématiques présentées ci-avant, en fonction de leur caractère structurant, innovant et différenciateur pour le territoire. 4. Les bénéficiaires Cet appel à projets s'adresse aux personnes morales implantées sur l ancien territoire Poitou- Charentes : - entreprises - associations de loi collectivités locales et établissements publics - organismes de recherche - auto-entrepreneurs 4/8

5 Le porteur du projet et son ou ses partenaires seront clairement identifiés et signataires du formulaire de candidature. Le versement de l'aide aux entreprises s'inscrit dans le cadre des règlements communautaires en vigueur. Le montant de l'aide allouée est donc fonction des aides reçues par ailleurs par le demandeur de la subvention. Le règlement communautaire à appliquer sera défini en fonction du type de projet porté. 5. Les critères de sélection La Région accordera une attention particulière aux projets intégrant les aspects suivants : - l impact en termes de création de valeur, d emplois sur le territoire, ou d attractivité du Poitou- Charentes en matière économique et touristique, - la pertinence vis à vis des priorités thématiques définies par la Région dans le cadre du Schéma Régional du Tourisme (cf. Article 2 «les objectifs»), - le respect des critères présentés à l'article 3, - les projets inscrits dans un modèle économique réaliste et viable et pérenne : la recherche de retombées économiques directes ou indirectes constitue un important critère de sélection ; - le portage du projet associant les acteurs d un territoire (rassemblement d opérateurs aux compétences complémentaires en matière de tourisme, patrimoine, numérique et autres), - l'implication de l'office de tourisme local pour justifier de la prise en compte des attentes de la clientèle et la mise en tourisme du projet présenté (accueil, promotion, commercialisation ) - la qualité, pertinence et originalité des technologies et de la scénarisation ; - les projets inscrivant l expérience du visiteur/ du client au cœur du dispositif pour une appropriation du service / produit développé (prise en compte des profils utilisateurs et des usages effectifs), la traduction des contenus pour une clientèle étrangère ciblée sera notamment appréciée ; - l adéquation des moyens financiers demandés avec l objet du projet ; l examen des projets (éligibilité et évaluation) sera mené sur la base du dossier décrivant l opération transmis par le porteur de projet. Sont éligibles les dépenses en investissement participant directement au projet, en distinguant 2 étapes : - au stade du pré-projet : les études pré-opérationnelles directement liées à l investissement (études de faisabilité, études de programmation, expertise technique ) ; - au stade du projet d investissement : assistance à maîtrise d'ouvrage, travaux, équipements, investissements immatériels (ex. : outils numériques, création de contenus ) ; Peuvent être éligibles, en cas de financement européen : - les dépenses de fonctionnement (ingénierie, frais administratifs et logistiques, dépôt de noms de domaine ou de marque...) 5/8

6 Ne sont pas éligibles : - les dépenses liées aux frais d études et techniques (géomètre, études techniques, bureaux de contrôle, de coordonnateur sécurité et santé, les assurances telles que dommage-ouvrage) Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit. Le service instructeur se réserve le droit de fixer des conditions supplémentaires ou de suspendre sa décision jusqu à l obtention d informations ou de précisions complémentaires dont il pourra faire la demande auprès des porteurs de projets. Jury de sélection Un comité de sélection, composé d élus et d'agents de la collectivité régionale, d experts, de partenaires techniques et financiers, et d'autres membres jugés opportuns selon la nature des projets soumis, se réunira pour l évaluation et la sélection des projets, en fonction des critères présentés au point 5. Les projets retenus seront ensuite présentés aux élus régionaux en Commission Permanente du Conseil Régional. Les porteurs de projet seront informés par courrier des suites réservées à leur demande. En cas de non financement par la Région sur l'enveloppe dédiée à cet appel à projet, il pourra leur être proposé un accompagnement financier autre (fonds européens, autre dispositif d'aide régionale, ) et /ou technique. 6. Le financement des projets Le budget alloué à cet appel à projets par la Région est de L'aide sera plafonnée à hauteur de par projet, sous forme de subvention. Le taux de participation de la Région ne peut excéder 50% du budget global présenté. Une part d autofinancement est attendue des porteurs de projets. Le plan de financement devra faire apparaître le soutien régional sollicité ainsi que les aides demandées ou obtenues des autres partenaires. Par ailleurs, les projets pourront faire l objet d un co-financement (FEADER, LEADER ), voire d'un financement européen unique (FEDER par exemple). Les bénéficiaires s engageront à respecter la charte régionale d engagements réciproques relative à l emploi, au dialogue social, à l intégration territoriale, à l'intégration de personnes en situation de handicap, au respect de l environnement et à l'égalité hommes/femmes. 7. Modalités de versement En cas de subvention régionale, l aide sera versée directement au bénéficiaire, en deux fois : 50 % à la signature de la convention sur production d une pièce attestant du démarrage des travaux (devis signé, lettre de commande, ) destiné au seul ordonnateur, 50 % à l achèvement du projet sur présentation d un bilan de l opération et d un état récapitulatif 6/8

7 des dépenses. Les travaux ne pourront pas démarrer avant la réception par le porteur de projet, d un accusé de réception de sa demande d aide. En cas de subvention européenne, l'aide sera versée sur factures, avec versement d'un acompte possible au cours de l'opération. Les structures touristiques soutenues dans le cadre de cet appel à projets devront faire mention de la participation de la Région pour toutes les actions de communication et de promotion liées à leur projet touristique, et la convier à toute manifestation en rapport avec le projet (inauguration, événementiel ). 8. Déposer sa candidature Le formulaire téléchargeable sur le site Internet devra comporter une description succincte et claire du projet. Toutes les dépenses liées au projet, dans la mesure du possible, seront estimées. Le projet ne doit pas être commencé, aucun engagement juridique pris, avant la date de dépôt du dossier. Les phases de dépôt des dossiers sont les suivantes : - du 10 juillet au 30 septembre 2015, - du 1 er octobre 2015 au 28 février 2016, - du 1 er mars au 30 juin 2016, - du 1 er juillet au 30 septembre Les dossiers de candidature seront accompagnés : - d un courrier de candidature à l appel à projet adressé à Monsieur le Président de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, - du dossier de candidature dûment complété et signé, disponible sur l espace dédié de la Région Poitou-Charentes à l adresse suivante : - d une note de présentation du projet : contexte de l opération, principaux enjeux, description de l opération et des investissements envisagés, modalités de fonctionnement de l équipement, éléments illustratifs du projet (esquisses, photos, description technique, détails des travaux ) - pour les projets portés par des collectivités territoriales ou des EPCI, copie de la délibération de l assemblée, - d'une attestation de l'office de tourisme - d un plan de situation, le cas échéant, - des plans détaillés du projet et de l existant au stade minimum d Avant Projet Sommaire avec récapitulatif des surfaces, le cas échéant, - des devis estimatifs récents et détaillés des travaux, - du plan de financement détaillé de l opération faisant apparaître les participations de l ensemble des financeurs, - du calendrier de réalisation des travaux - d'un tableau de gestion prévisionnelle. Le dépôt des candidatures se fait en un lieu unique, la Région Aquitaine Limousin Poitou- Charentes : - par courrier électronique à l adresse suivante : ap-tourisme-innovant@laregion-alpc.fr 7/8

8 - par voie postale à l'adresse suivante : RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES A l attention de Monsieur le Président Appel à projets touristiques innovants Service Accompagnement des Entreprises et pilotage des Filières 15, rue de l Ancienne Comédie CS POITIERS Cedex Dates limites de dépôt des candidatures : - 30 septembre 2015 pour la première phase - 28 février juin septembre 2016 Le texte de l appel à projet et le formulaire de candidature (annexe) sont téléchargeables depuis le site Internet : 8/8

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