CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES N : 02/2012. RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES (EN UN LOT UNIQUE) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Passé par Appel d'offres ouvert en séance publique en vertu des articles 16 paragraphe 2, alinéa 1 et 17 paragraphe3 alinéa 3 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 ROYAUME DE MAROC CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 02.. /2012 DU21 mars 2012 MAINTENANCE MULTIDISCIPLINAIRE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Passé par Appel d'offres ouvert sur offres de prix en application de l alinéa 2 1 articles 16 et alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE d'une part, ET La Société, au capital Dhs, inscrite au registre de commerce sous le numéro.., affiliée à la CNSS sous le numéro, patente N., titulaire d un compte bancaire ouvert... - Sous le n. représen tée par Monsieur., en qualité., agissant au nom et pour le compte de la dite Société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et faisant élection de domicile ". D autre part. 2

3 SOMMAIRE Article 1 : OBJET DU MARCHE Article 2 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS A ENTRETENIR Article 3 : DUREE D EXECUTION-ORDRES DE SERVICE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS - RESILIATION Article 4 : DEFINITION DES PRESTATIONS Article 5 : CONTENU DES PRESTATIONS Article 6 : PRESTATIONS PARTICULIERES Article 7 : GESTION DE LA PRESTATION Article 8 : MODALITE D EXECUTION DES PRESTATIONS Article 9 : CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX. Article 10 : ESSAIS ET CONTROLE DES PRESTATIONS Article 11 : CONDITIONS DE RECEPTION Article 12 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX. Article 13 : REGIME DE VARIATION DES PRIX DES PRESTATIONS Article 14 : RETENUES DE GARANTIE Article 15 : REGLEMENT DES PRESTATIONS Article 16 : PENALITES Article 17 : OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR Article 18 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION. Article 19 : ASSURANCES CONTRE LES RISQUES Article 20: Validité du marché cadre Article 21 : Contrôle des PRESTATIONS. Article 22: DOCUMENTS CONTRACTUELS Article 23 : DOCUMENTS GENERAUX Article 24 : NANTISSEMENT Article 25 : REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES Article 26 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Article 27: CAUTIONNMENT Article 28 : DOMICILIATION DES PAIEMENTS Article 29 : MONTANT DU MARCHE CADRE Article 30 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 3

4 Article 1 OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet la maintenance Multidisciplinaire des installations techniques (pièces de rechange et main d œuvre) installés à la chambre des conseillers, ceci dans les conditions définies ci-après. Le marché est à lot unique. Ces prestations sont décomposées en correspondants à : sections (ou sous lot), Section 1 Ventilation, climatisation, désenfumage, y compris les installations de conditionnement d air des locaux techniques du complexe audiovisuel (régie son, régie audio/vidéo/nodaltv, régie de post production. Section 2- Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage Section 3- Equipements électriques Moyenne tension (MT), Poste Transformation et Groupe Electrogène, onduleurs Section 4 - Equipements électriques Basse Tension (BT), y compris les installations et équipements électriques BT des locaux techniques du complexe audiovisuel (régie son, régie audio/vidéo/nodaltv, régie de post production. Section 5 - Détection incendie, alarme incendie et mise en sécurité Section 6 Equipements cuisine et buanderie Section 7 Ascenseurs et appareils élévateurs Section 8 Gestion technique centralisé Section 9 Précâblage informatique et téléphonie Article 2 - DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS A ENTRETENIR 2-1- Principes communs La description des procédures de maintenances des installations fait l'objet de fiches de maintenance minimale associées, jointes en annexes au présent marché. Ces listes permettent à l ENTREPRENEUR d'apprécier la taille des installations et d'en déduire les contraintes de maintenance. Ces listes ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif ; il est sous-entendu qu'il faut rajouter l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement. Il appartient à l ENTREPRENEUR de compléter, s'il le juge nécessaire, ces listes pour établir sa proposition car il ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission. Tous les équipements depuis la production, la distribution jusqu aux appareils terminaux sont inclus dans le marché. Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après l ensemble des organes et équipements associés tels que : l ensemble des organes de régulation des équipements, y compris les sondes et les asservissements l ensemble des armoires et coffrets électriques associés à ces équipements, ainsi que l ensemble des câbles, chemin de câbles, boîtes de dérivation, l ensemble des équipements de sécurité et d alarme liés aux équipements, l ensemble des appareils de mesure (thermomètres, manomètres, compteurs, jauges,pressostat etc. ), l ensemble des systèmes de fixation et de suspente des équipements. 4

5 Les caractéristiques techniques, les spécifications et les performances des différents matériels spécifiés dans le présent cahier des prescriptions techniques sont données à titre indicatif, L ENTREPRENEUR est réputé connaître l état des équipements lors de la prise en charge du marché. L ENTREPRENEUR devra déclarer au moins trois mois avant la fin de l année budgétaire les équipements déclarés obsolètes. Un bilan des performances de ceux-ci sera réalisé de manière contradictoire entre ENTREPRENEUR et responsable du service utilisateur afin de confirmer et/ou infirmer la maintenabilité possible et les mises à niveau technique incluses dans le marché. Dans le cas ou l ENTREPRENEUR n'aura pas respecté ce délai, il devra assurer la maintenance de ces équipements. Il pourra faire un prêt de matériel de performances équivalentes pour tenir ses engagements Il donne tout conseil qu'il juge utile sur l'utilisation des équipements et les améliorations à apporter. Il signale tout non conformité des équipements, à la réglementation. Il avertit l'utilisateur de la nature et de la périodicité des contrôles réglementaires et se prête aux sujétions qu'ils entraînent. L ENTREPRENEUR prend soin des équipements de sécurité des locaux techniques sous sa responsabilité (extincteurs, bacs et pelles, éclairage de sécurité, signalétique, ) et signale à l ADMINISTRATION toute anomalie. Il assure le bon fonctionnement de l éclairage de ces locaux Décomposition en sections techniques et ensembles fonctionnels Ce marché comprend les sections techniques et ensembles fonctionnels suivants : Numéro de Section technique (sous lot) section ou Sous-lot 1 Ventilation, climatisation, désenfumage 2 Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage 3 Equipements électriques Moyenne tension (MT), Poste Transformation et Groupe Electrogène. 5 Ensemble fonctionnel Production du froid ou du chaud (PAC) 340 kw air/eau et 2 PAC air/air 100 kw et 13 PAC air/air de puissance de 9.6 kw à 27 kw Traitement d air et ventilation (CTA) de 200kw VMC : ventilation des sanitaires Désenfumage et extraction (caissons désenfumage, clapet, caissons d air neuf) Terminaux (VC, split.), Réseau de gaine, réseau tuyauterie, Systèmes de climatisation des locaux techniques du complexe audiovisuel Livraison et distribution eau de ville Equipement bâche à eau Appareils sanitaires et accessoires Equipement pompe relevage Chauffe-eaux RIA Extincteurs Réseaux tuyauterie Station de surpression incendie Transformateurs,CellulesMT, condensateurs Groupe électrogène Citerne à Mazout

6 4 Equipements basse tension TGBT, TGBT-N/S, DGBT Tableaux de protection Eclairage normal et prises de courants et foyers Eclairage de sécurité Réseaux terre Protection contre la foudre TGBT, TBT et onduleurs du complexe audiovisuel. 5 Détection Incendie et Alarme incendie et mise en sécurité 6 Précâblage informatique et téléphone 7 Equipements cuisine et buanderie 8 Ascenseur et appareils élévateurs Centrales, points de détection et de déclenchements Commandes d asservissements. Commutateurs Fast Ethernet Tiroirs optiques Câblage Panneaux de brassage Répartiteurs Poste téléphonique Autocommutateur Station d énergie. Cuissons Laveuse Poissonnerie Machin à laver batterie séchoir. Ascenseur A 630kg Ascenseur 320kg Monte plat 300kg Ascenseur B 630kg Ascenseur président 400 kg Plate forme handicapés 250kg Ascenseur C 630kg Ascenseur C 630kg Ascenseur SM 630kg. 9 GTC Poste centrale de supervision Sous station Capteurs.. Section 1: Ventilation, climatisation, désenfumage Cette section comprend l'ensemble des équipements nécessaires à la production chaud et froid, à sa distribution, au traitement de l'air et d'ambiance des locaux, à la ventilation et au désenfumage. 6

7 Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après, l ensemble des organes et équipements associés tels que les vannes, disconnecteurs, détendeurs, coffrets électriques, systèmes de régulation, de sécurité et d alarme, appareils de mesure, volets de réglages etc. 7

8 a- La production frigorifique ou calorifique est assurée par : Des stations de climatisation ou PACS : PAC air/eau: pour la salle des conseillers et la zone de presse (PC 350 kw) PAC air/eau: Bloc A-Niveau 1er, 2e et 3e étages (PC 350 kw) PAC air/air: 1er étages Bloc C (bureau SRA) PAC air/air: 2e étages Bloc C (bureau SRA) PAC air/air: 2e étages Bloc C PAC air/air: Bloc C restaurant du 3ème étage Des systèmes de split Système. b- La ventilation et l extraction sont assurées par : Caisson d air neuf n 1 : blocs B 1er étage (4900m3/ h). Caisson d air neuf (D2) : couloir du 1er 2e et 3e étage bloc A et C. des ventilateurs de désenfumage pour les couloirs et la salle des conseillers. Ces ventilateurs assurent via des réseaux de distribution, constitués de conduites aérauliques constitués par des gaines, la ventilation des locaux et l extraction de l air et des fumées Des caissons et tourelles d extraction : Caisson désenfumage : (D1) parking sous sol. ( m3/h). Caisson désenfumage n 1 : (D4) Bloc B 1er étage Font partie notamment de ces installations : Les sondes, les équipements de régulation et électriques associés, Les réseaux de gaines aérauliques, Les bouches de soufflage et d extraction, Les tableaux électriques associés. Le bâtiment dispose également de hottes assurant l extraction de l air des cuisines. 2-4 Section 2 :Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage Les installations concernées comprennent l ensemble des équipements nécessaires à la distribution de l eau de ville dans l ensemble du site, et la distribution de l eau chaude sanitaire, ainsi que l évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, ainsi que les réseaux incendie pour l intervention des sapeurs pompiers pour lutte contre l incendie Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après, l ensemble des organes et équipements associés tels que les vannes, disconnecteurs, détendeurs, coffrets électriques, systèmes de régulation, de sécurité et d alarme, appareils de mesure, siphons de sol, bouche et robinets d arrosage etc. a- Livraison et distribution eau de ville Le site dispose de son propre abonnement eau de ville auprès de la REDAL b- Equipements sanitaires Les équipements sanitaires concernent : Les WC, urinoirs Les lavabos, vasques Les sèche-mains électriques, Les robinetteries, Les éviers, Les douches, Les bidets 8

9 c- Relevage Le projet dispose d une station de relevage équipée de deux pompes submersibles placée dans une fosse et d armoire électrique. d- Equipements protection incendie : Les équipements les concernant sont : Les RIA Les bouches d incendie Les extincteurs e-station de surpression Le projet dispose d un suppresseur d incendie et d un autre pour eau potable équipées de pompes de mise en pression assure l alimentation en eau potable et réseau incendie. Les réseaux de distribution sont équipés de dispositions de maintien de pression, d expansion, de purge automatique, de clapets anti-retour, de disconnection, de comptage, de contrôle et de maintien de la qualité des réseaux d eau (filtres,..). 2-5 Section 3 : Equipements moyenne tension, Poste Transformation et Groupe Electrogène Les installations concernées sont celles qui assurent les équipements de raccordement aux réseaux moyens tension du distributeur de l énergie électrique, et notamment : Les cellules MT (arrivées départs, protections transformateur) et ses auxiliaires, ainsi que la cellule de comptage. Un transformateur de 630 KVA, Deux transformateurs de 400 KVA. Condensateurs de compensation Le site est équipé également d un groupe électrogène pour le secours comprenant : un groupe électrogène d une puissance de 230 kva et l ensemble des équipements associés la citerne à fuel de 1500 litres Tous les onduleurs en particulier ceux alimentant le s installations audiovisuelles et multimédia. Section 4 : Equipements Basse Tension Cette section regroupe les réseaux de distribution électrique depuis la source jusqu aux équipements terminaux inclus y compris les câbles de raccordement. Les installations concernées sont celles qui assurent les alimentations basse tension, et notamment : Les TGBT et TGBTNS, Les armoires de compensation, Les armoires divisionnaires et coffrets électriques, y compris celles de l alimentation en énergie électrique normale et ondulée des installations audiovisuelles et multimédia de la chambre des conseillers, Les colonnes de distribution, Les réseaux de distribution électrique depuis les sources jusqu aux équipements terminaux inclus, 9

10 Les équipements d éclairages et prise de courants L éclairage de sécurité, Les protections contre la foudre et les réseaux de terre, Les réseaux et armoires de distribution ondulées (hors onduleurs). Les inverseurs de source. a- Eclairage normal et prises de courants L éclairage normal regroupe l ensemble des installations d éclairage intérieur et extérieur. Selon la nature des locaux, différents types d éclairage sont installés. Les prises de courants concernent celles normales, de forces et modulaires au sol b- Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité dont les fonctions sont le balisage vers les issues de secours et l ambiance, est assuré par des blocs autonomes composés d un ensemble chargeur/batteries. c- Protection contre la foudre L installation de protection contre la foudre comprend : double dispositifs d amorçage, dispositif d anticipation, condensateur électro-atmosphérique, accélérateur atmosphérique compteur de registre des décharges des conducteurs de toiture et de descente et mise à la terre des bornes de coupure et de mesure et déflecteurs fabriqués d- Réseau de terre L installation du réseau de terre est constituée des éléments suivants : la prise de terre générale (ceinturage à fond de fouilles), terre des masses et des neutres du poste de transformation terre du groupe électrogène la distribution de terre (conducteur de protection), les liaisons équipotentielles de mise à la terre des masses métalliques y compris des masses métalliques existantes, une remontée de terre directe depuis le fond de fouille vers les différents locaux une remontée de terre directe vers les locaux du bâtiment, les liaisons équipotentielles spécifiques, en particulier les barrettes en attente dans tout local. Section 5 : Détection incendie et alarme incendie et mise en sécurité Cette section comprend : Centrale de détection incendie avec tableau de signalisation Centralisateur de mise en sécurité incendie Détecteurs, déclencheurs, alarmes, diffuseurs sonores, indicateurs d action, ventouses électromagnétique, fermes postes, câblage etc.. Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-8 Section 6 : Equipements pré-câblage informatique et téléphonie 10

11 Cette section comprend les Equipements précâblage informatique : Les commutateurs Fast Ethernet et routeurs Les panneaux de brassage Les tiroirs optiques Le câblage informatique Les armoires Les équipements de téléphonie concernent : Les répartiteurs Les postes téléphoniques L autocommutateur La station d énergie Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles informatique, cordons, appareils de protection et de commande, système de sécurité et d alarme, etc 2-9 Section 7 Equipement cuisine et buanderie Cette section comprend : Les appareils de cuissons Les machines pour laverie Les appareils de poissonnerie et legumerie Batteries Les machines à laver Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-10 Section 8 Ascenseurs et appareils élévateurs Cette section comprend : Les ascenseurs Les montes plates Les plates formes pour handicapés Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-11 Section 9 Gestion technique centralisé Cette section comprend : Les postes centrales de supervision Les sous stations Les capteurs Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 11

12 Matériels et équipements considères comme essentiels Le bâtiment est doté des équipements techniques jugés essentiels et leur état de fonctionnement doit être maintenu pour assurer le bon déroulement des activités des différents organes et services du bâtiment, à savoir : L alimentation en électricité doit être assuré 24 heures/24 et 7jours /7 et ne doit en aucun cas faire l objet de coupure ou de problème d alimentation, pour ce une attention particulière doit être accordée aux sources d alimentation tel que les postes de transformation et aux sources de secours à savoir les groupes électrogènes et les onduleurs. L entreprise doit établir une procédure de maintenance propre aux locaux de haute sensibilité tel que la salle hémicycle des conseillers, les régies techniques et l éclairage TV du complexe audiovisuel les salles des commissions et les locaux VIP.Cette maintenance concerne autre l alimentation électrique (l éclairage), la climatisation et l alimentation des équipements de communication, nécessaires au bon fonctionnement des salles et des zones VIP Une maintenance de haut niveau doit concerner les sources d alimentations de la salle des conseillers et des régies techniques et nodal TV, de la zone VIP et de la production d air conditionné D autres équipements nécessitant une procédure d entretien et une maintenance particulière à savoir : Pompes de surpression EP et Station de surpression incendie pompe relevage Extincteurs Equipement bâche à eau Désenfumage et extraction (caissons désenfumage, clapet, caissons d air neuf) Centrales, points de détection et de déclenchements et Commandes d asservissements Ascenseurs et appareils élévateurs Autocommutateur Station d énergie Poste centrale de supervision Sous station Dans le cas où des équipements seraient redondants pour assurer une fonctionnalité particulière, l un d eux peut ne pas être considéré comme essentiel. Cette liste n est pas limitative est donnée à titre indicatif et sera précisée par l ENTREPRENEUR dans le cadre de la mise en place et éventuellement mise à jour en fonction des exigences de l ADMINISTRATION pour le fonctionnement des installations et l importance et la sensibilité des locaux. Article 3 : DUREE D EXECUTION-ORDRES DE SERVICE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS - RESILIATION 3.1- Le présent marché est conclu pour une durée d une année (1 année) et sera renouvelable par tacite reconduction d année en année sans que sa durée totale ne dépasse Trois (3) années un ordre de service prescrivant le commencement des prestations sera établi par l administration Le présent marché pourra être résilié par l Administration moyennant un préavis écrit d un mois (1 mois) donné au Titulaire. Il peut être dénoncé par le titulaire avec un préavis écrit de six mois (06 mois). 12

13 Article 4- DEFINITION DES PRESTATIONS La mission comprend les prestations suivantes : La maintenance de 1 er niveau La maintenance préventive et curative Des prestations particulières La gestion des prestations 4-1 Prestation : Maintenance 1 er niveau Cette prestation doit être assurée par l ENTREPRENEUR pour toutes les installations objet du marché, soit toutes les sections techniques et ensembles fonctionnels décrits au présent CPS. Elle comporte la réalisation de la conduite et la surveillance des installations La conduite des installations a pour objectif la mise en service et la surveillance des équipements devant être en fonctionnement pour assurer la continuité des process et répondre aux critères de sécurité, de confort et d'optimisation de la consommation de l énergie et de l eau. 4-2 Prestations : Maintenance La maintenance est composée de deux volets : Préventif et Correctif : Maintenance préventive La maintenance préventive est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la possibilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu et de maintenir, dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau optimal proche de celui des performances initiales. Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et le maintien dans le temps des performances des équipements à un niveau proche de celui des performances d'origine, obtenues par les réglages et les calibrations prévues dans les spécifications du fabricant. Les interventions qui en découlent peuvent être déclenchées de manières systématique ou conditionnelle. a-1 Maintenance préventive systématique La maintenance préventive systématique permet : d éviter la détérioration d un organe principal, par le remplacement d un sous-composant, de diminuer les risques d avaries ainsi que les coûts résultant de l indisponibilité de l équipement, d accroître la sécurité des biens et des personnes, d effectuer dans des conditions idéales des tâches préparées à l avance et donc de gagner du temps. a-2 Maintenance préventive conditionnelle La maintenance préventive conditionnelle est une maintenance préventive subordonnée à un type d événements prédéterminés révélateurs de l état de dégradation d un bien. Elle permet de programmer en fonction de certains indicateurs (témoins d usure, temps de fonctionnement, auto-diagnostic,...) le remplacement d éléments composant un équipement en 13

14 limitant ainsi les coûts en temps et en pièces, ainsi que les pertes de production dues aux arrêts des installations. Chaque fois que cela s'avère nécessaire, et notamment à la suite des opérations de réglage et d'enregistrement, l ENTREPRENEUR procède aux actions préventives rendues utiles par la situation. La maintenance conditionnelle doit être privilégiée par l ENTREPRENEUR. La prestation de maintenance préventive comprend la main d oeuvre, les déplacements et les pièces systématiquement remplacées lors de ces interventions en conformité avec les préconisations du fabricant. Maintenance corrective Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements à la suite d'une défaillance de pièces. Les interventions de maintenance corrective pourront être demandées par l ADMINISTRATION à la suite d'opérations de contrôle qualité ou de maintenance interne. La prestation de maintenance corrective comprend la main d oeuvre, les déplacements et les pièces détachées remplacées lors de ces interventions. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange seront identiques à celle préconisées par le constructeur. ARTICLE 5 CONTENU DES PRESTATIONS 5-1 Prestation : Maintenance 1 er niveau La conduite et la surveillance des installations sont assurées in situ. Les visites d'inspection permettent de prendre en compte "de visu" les alarmes ou défauts de fonctionnement ou d'aspect des équipements dont la maintenance est du ressort de l ENTREPRENEUR. La conduite et la surveillance des installations regroupent les prestations suivantes : la consultation du cahier de liaison et la prise en compte des demandes qui y figurent, les réponses aux demandes de l ADMINISTRATION, la mise en service, l'arrêt, la consignation, des équipements devant être en/hors fonctionnement, le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations, le suivi des indicateurs de conduite, le relevé des comptages, les purges, les vidanges et les appoints des réseaux, la prise en charge des opérations de première urgence, les interventions mineures d entretien ou de dépannage (remplacement des voyants, fusibles, sources lumineuses,...), les consignations d installations pour les interventions de maintenance, les campagnes de mesures, de relevés et d analyses, le contrôle du bon fonctionnement des équipements essentiels, la vérification qu aucun matériau ou installation ne puisse causer un danger pour un tiers. Pour l ensemble des installations, l ENTREPRENEUR utilise les moyens mis à sa disposition pour analyser les informations et modifier les programmes horaires, points de consignes, afin d adapter le fonctionnement des installations à l occupation des locaux. 14

15 L ENTREPRENEUR doit une interrogation du système, chaque jour de présence dès son arrivée et avant de quitter les lieux. Il doit effectuer au minimum une fois par jour une ronde technique pour s assurer du bon fonctionnement des équipements essentiels. Les installations et locaux visités lors de cette ronde seront à définir avec l ADMINISTRATION, et comprendra obligatoirement les installations liées au fonctionnement du réseau informatiques. L ENTREPRENEUR met en place l'organisation nécessaire pour assurer la conduite des installations selon une méthodologie soumise à l ADMINISTRATION. L ENTREPRENEUR doit remettre un Mémoire Méthodologique relatif à la conduite et la surveillance des installations. Ce Mémoire doit être mis à jour périodiquement en fonction de l'expérience acquise. Il fournit la liste des prestations à réaliser lors des visites d inspection. Le personnel délégué sur site qui assure la conduite et la surveillance des installations doit avoir des compétences techniques en électricité, climatisation, chauffage, plomberie et courants faibles Il a une parfaite connaissance des locaux et des installations et doit être capable de se rendre à tout moment et dans des délais brefs où une intervention s avère nécessaire. Ce personnel a les compétences pour établir les premiers éléments de diagnostic et est capable éventuellement de faire intervenir des agents qualifiés indispensables non présents sur site. L ENTREPRENEUR doit une astreinte pour répondre à : toute demande d'intervention émanant de l ADMINISTRATION ou de toute autre personne habilitée par celle-ci ; toute alarme émanant des systèmes de sécurité mis en place sur les installations concernées ; En conséquence, la conduite est réputée continues 24h/24, 365 jours/an 5-2 Maintenance préventive a- Maintenance préventive systématique Cet entretien programmé est présenté en annexe. Ces listes ne sont pas limitatives et présentent les conditions d entretien minimales. L ENTREPRENEUR doit mettre en oeuvre les opérations de maintenance préventive de manière à respecter ses obligations de résultats et limiter les interventions de maintenance corrective. L ENTREPRENEUR conserve l entière responsabilité de la politique de maintenance. Il lui appartient : d adapter ces gammes aux exigences spécifiques des installations (équipements spécifiques, conditions d exploitation particulières,...) pour garantir les objectifs de résultats, d améliorer ces gammes au cours de l exploitation du site en tenant compte de l expérience acquise, de compléter les gammes par les données des constructeurs, de mettre à disposition de l ADMINISTRATION, pour validation, les gammes ainsi modifiées, en explicitant les évolutions par rapport aux gammes types. L ENTREPRENEUR doit se conformer aux notices techniques des différents constructeurs, notamment lorsque les tâches sont liées à la durée de fonctionnement des équipements et à une fréquence d'essai préconisée par le constructeur. 15

16 La planification des interventions doit être établie en début de chaque année de marché en accord avec l ADMINISTRATION. Si l'une des deux parties désire déplacer une période de maintenance, elle en informe l'autre au moins un (1) mois avant la date prévue. L ENTREPRENEUR soumet à l accord de l ADMINISTRATION les modifications qu il préconise d'apporter au calendrier, assorties des justificatifs nécessaires. Après accord, il établit un nouveau programme dont la mise en application est immédiate. Le respect du planning de maintenance préventive systématique sera vérifié chaque mois. Le retard sera analysé. L ENTREPRENEUR précisera les actions correctives qu il compte mettre en œuvre pour combler le retard constaté. Dans le cas d opérations décalées, l ENTREPRENEUR doit assurer leur exécution dans le mois suivant. 16 b- Maintenance préventive conditionnelle Au cours des visites programmées définies ci-avant, l ENTREPRENEUR juge de l opportunité de déclencher des interventions conditionnelles. D autre part, des interventions peuvent également être lancées après des visites faites par l ADMINISTRATION. En fonction de l urgence, les interventions sont réalisées, soit immédiatement, soit planifiées en accord avec l ADMINISTRATION. 5-3 Maintenance corrective Les opérations de maintenance corrective sont réalisées : à la suite d'une défaillance, d'une dégradation ou d'une réclamation constatée par l ENTREPRENEUR ou l ADMINISTRATION, à la demande de l ADMINISTRATION qui précise le degré d'urgence d'intervention souhaité, soit en fonction des perturbations constatées, soit à partir des informations données en clair par les systèmes, à l'initiative de l ENTREPRENEUR et après accord de l ADMINISTRATION, dans un cadre de maintenance préventive, de prestations de surveillance ou à la suite d'anomalies constatées en astreinte. L ENTREPRENEUR ne peut prétexter que l'origine de la défaillance est extérieure aux installations objet du présent marché pour refuser d'intervenir. En cas de doute sur l'origine d'un défaut, l ENTREPRENEUR est chargé de définir les frontières de responsabilité et de déclencher le processus de correction en faisant intervenir l'organisme ou le prestataire incriminé. Chaque intervention de maintenance corrective fait l objet d un compte rendu d incident où sont mentionnés : la date et l heure d intervention, les coordonnées du donneur d ordre, la cause de l intervention, le détail de l intervention, la ou les pièces remplacées et leur provenance.

17 Dans le cas où la sécurité des personnes, des biens et de fonctionnement des installations est en jeu, l ENTREPRENEUR prend les mesures d urgence qui s imposent et assure le dépannage. Les réparations suivent les interventions d urgence. Elles sont immédiates si elles conditionnent la remise en marche, ou différées si le fonctionnement provisoire sans risque est possible. ARTICLE 6 : PRESTATIONS PARTICULIERES En complément des opérations de maintenance relevant des prestations générales correspondant aux équipements couverts par le marché, l ENTREPRENEUR doit, dans le cadre de son forfait, les prestations particulières décrites dans les articles suivants Section technique : Ventilation- climatisation- désenfumage a- Production et distribution frigorifique et calorifique, ventilation et extraction L ENTREPRENEUR a la responsabilité de l'équilibrage de la totalité des réseaux et du maintien des conditions de confort à l intérieur des locaux. Il appartient à l ENTREPRENEUR d effectuer les équilibrages et les réglages nécessaires afin de contrôler les conditions de fonctionnement et d optimiser les performances des systèmes. L ENTREPRENEUR prendra toutes les mesures préventives et correctives pour maintenir l étanchéité des réseaux aéraulique. L utilisation d un système d aspiration doit être employée lorsque cela est possible. Cette opération est complétée par les reprises de peinture et de protection anticorrosion des parties métalliques. Les systèmes de fermeture des armoires et coffrets doivent être repris également. L ENTREPRENEUR doit le contrôle et le réglage des débits d'air dans chaque local ventilé ou climatisé, ainsi que ceux des centrales d'air. En outre, il assure le nettoyage des bouches de soufflage et d extraction. Il réalise également les mesures de débits d extraction. L ENTREPRENEUR doit maintenir l étanchéité des réseaux aérauliques. A la demande de l ADMINISTRATION, il intervient pour effectuer une mesure des valeurs d'ambiance (température, hygrométrie, niveau sonore). L ENTREPRENEUR doit maintenir en permanence les débits de soufflage et d extraction installés pour respecter la réglementation en vigueur en matière de désenfumage et ainsi garantir la sécurité des personnes sur le site. b- Désenfumage/Compartimentage L ENTREPRENEUR doit l'entretien complet des accessoires électromécaniques des portes coupe-feu. En cas de chute d une ventouse de porte, l ENTREPRENEUR est tenu de le réarmer et ce quelle qu en soit la cause. L ENTREPRENEUR doit maintenir en permanence les débits de soufflage et d extraction installés pour respecter la réglementation en vigueur en matière de désenfumage et ainsi garantir la sécurité des personnes sur le site. 17

18 c- Hottes et réseaux d extraction des cuisines L ENTREPRENEUR assure une permutation hebdomadaire des filtres et assure un nettoyage trimestriel des hottes et réseaux d extraction. Les filtres seront nettoyés à l extérieur du site. L ENTREPRENEUR est tenu de fournir un permutation. jeu de filtres supplémentaire pour permettre la 6-2- Section technique : Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage L ENTREPRENEUR doit le changement des filtres, la reprise d étanchéité sur les tuyauteries, le débouchage des siphons de sol, le suivi périodique des manchettes témoins. L ENTREPRENEUR doit réaliser la manoeuvre de toutes les vannes au moins une fois par an et s'assurer de leur bon fonctionnement. L ENTREPRENEUR prend toutes les mesures préventives et correctives pour maintenir l étanchéité des réseaux hydrauliques. Il est rappelé à l ENTREPRENEUR qu il doit assurer le maintien des caractéristiques physicochimiques de l eau des différents circuits techniques permettant de préserver les matériels contre les risques de corrosion et d entartrage. La fourniture, les injections et le contrôle du dosage des produits pour les équipements des traitements d eau sont à la charge de l ENTREPRENEUR. a- Réseaux d évacuation des eaux Le curage et le débouchage des canalisations d évacuation des eaux usées, vannes et pluviales sont à la charge de l ENTREPRENEUR jusqu au raccordement sur le collecteur du réseau public. L ENTREPRENEUR réalise un contrôle semestriel des évacuations des eaux pluviales conformément au Règlement Sanitaire. Il réalise un curage annuel des réseaux d évacuation à l aide des méthodes et des produits adéquats dont il a la charge. Il réalise un curage des colonnes des WC et des eaux vannes tous les deux ans. b- Fosse de relevage L ENTREPRENEUR doit au titre du présent contrat : les travaux de pompage, de nettoyage et de désinfection des fosses de relevage, à raison de deux interventions par an, l entretien et la vérification des fosses, y compris leur étanchéité. c- Réseau d évacuation des eaux grasses et fécules L ENTREPRENEUR fait procéder chaque fois que nécessaire au curage et au dégraissage des réseaux d évacuation du restaurant (eau grasse et réseau fécule). L ENTREPRENEUR doit au titre du présent contrat les travaux d entretien, de vidange, de nettoyage et de désinfection des bacs à graisse. Il doit les vidanges des bacs à graisses autant que nécessaire et au minimum deux fois par mois. 18

19 L entretien des bacs à graisses ne pourra se faire à l aide de produits chimiques ou biologiques, sans autorisation au préalable de l ADMINISTRATION. 6-3 Section technique : Equipements Moyenne tension a- Transformateurs MT/BT L ENTREPRENEUR réalise une analyse triennale du diélectrique. b- Cellules MT L ENTREPRENEUR doit le dépoussiérage des cellules. L ENTREPRENEUR doit procéder aux essais nécessaires à la vérification du bon fonctionnement des appareils de protection notamment les essais, par injection, des différents relais de protection et la vérification des appareils de mesure et de contrôle (ampermètre, voltmètre, voyants, compteurs, etc.). c-groupe électrogène L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier le fonctionnement normal du groupe et procéder une fois par trimestre à sa mise en marche pour détecter d éventuels anomalie de fonctionnement les opérations de surveillance et de conduite des installations liées au groupe Les essais mensuels La vérification des conditions d ambiance pour éviter tout dysfonctionnement, La vérification du fonctionnement de la pompe d aspiration et le changement des filtres L entretien des accessoires qui peuvent perturber le bon fonctionnement du groupe d- Les onduleurs L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier le fonctionnement normal des onduleurs y compris et notamment ceux affectés à l alimentation des équipements audiovisuels et procéder une fois par trimestre au contrôle et essais selon les prescriptions du fabricant ainsi qu à la vérification de l état des batteries pour détecter d éventuelles anomalies de fonctionnement les opérations de surveillance et de conduite des installations liées aux onduleurs Les essais mensuels La vérification des conditions d ambiance pour éviter tout dysfonctionnement, L entretien des accessoires qui peuvent perturber le bon fonctionnement des onduleurs. 6-4 Section technique : Equipements Basse tension a- TGBT, TGBTNS L ENTREPRENEUR procède à des tests (notamment vidéo infrarouge) des TGBT, TGBT NS objets du marché au moins une fois par an. L ADMINISTRATION, peut également lui demander tout test supplémentaire s elle en juge la nécessité. b- Distribution électrique L ENTREPRENEUR doit le dépoussiérage des armoires, coffrets électriques, répartiteurs et sousrépartiteurs lors des interventions de vérification. 19

20 L utilisation d un système d aspiration doit être employé lorsque cela est possible. Cette opération est complétée par les reprises de peinture et de protection anticorrosion des parties métalliques. Les systèmes de fermeture des armoires et coffrets doivent être repris également. L ENTREPRENEUR doit la reprise systématique du repérage de toutes les installations. Il vérifie les plans et schémas s ils existent et signale à l ADMINISTRATION les erreurs éventuelles, et procède à la vérification du bon fonctionnement des appareils de protection à chaque fois que cela s avère nécessaire. Lors de chaque visite, l ENTREPRENEUR effectue aussi une mesure d isolement sur les armoires électriques, procède à un équilibrage des phases, au contrôle des voyants et remplace les éléments défectueux. c- Eclairage de sécurité bloc autonome de sécurité L ENTREPRENEUR procède tous les mois à une vérification et à un test de bon fonctionnement. Une vérification de la durée de décharge est effectuée tous les trois mois avec un éventuel remplacement en cas de durée de fonctionnement inférieure à une heure. d- Eclairage L ENTREPRENEUR doit une ronde mensuelle lors de laquelle il relève et liste les équipements défectueux. Le remplacement des lampes est à la charge de l ENTREPRENEUR au titre du forfait. Pour l éclairage dit «difficile d accès» (utilisation d une nacelle ou d un échafaudage) le remplacement des lampes est réalisé de façon systématique. Les fréquences sont déterminées en fonction du type d éclairage. Cette prestation fait partie intégrante du forfait et comprend le nettoyage et la révision complète de l appareillage (corps de l appareil, ballasts, starters...). e- Réseau de masse et de terre Pour l ensemble des réseaux de terre et de masse jusqu au puits de terre, l ENTREPRENEUR s engage à vérifier chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an, les résistances et les connexions et à détecter les courants de fuite. 6-5 Section technique Détection incendie et alarme incendie L ENTREPRENEUR est tenu à s assurer du bon fonctionnement des équipements et notamment De procéder aux essais de la fonctionnalité des équipements de la centrale de détection incendie et de la centrale de mise en sécurité incendie, De procéder aux essais du fonctionnement des détecteurs, De procéder aux essais du fonctionnement des alarmes et sirènes, De s assurer de la recharge des batteries d alimentation, Vérifier les connexions. 6-6 Section technique Précâblage informatique L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier les connexions à chaque nœud du réseau du précâblage et s assurer de la continuité des signaux et notamment : Eliminer les sources de perturbation pour le réseau de précâblage 20

21 S assurer de la compatibilité des alimentations pour assurer la sécurité d alimentation des équipements Mesurer les valeurs de la pardiaphonie et la vérification de leur compatibilité aux normes et la vérification de la continuité et de la qualité des signaux Article 7- GESTION DE LA PRESTATION Cet article précise ou complète les dispositions prévues en ce qui concerne la gestion des prestations de l ENTREPRENEUR. Il concerne l ensemble des installations du présent marché. Dans le cadre du présent marché cadre, l ENTREPRENEUR doit, pour toutes les installations du présent marché : Initialiser les données descriptives en fonction de son propre état des lieux ; Etablir en accord avec l ADMINISTRATION : Les gammes et tâches de maintenance préventive imposées dans le présent document et celles proposées par l ENTREPRENEUR et qui deviendront contractuelles après accord de l ADMINISTRATION. Les opérations décrites dans les gammes dépendront des données des fabricants (maintenabilité, durabilité) et des conditions d'utilisation. Elles pourront évoluer selon les résultats de l'exploitation. Les évolutions se feront toujours dans le sens d'une amélioration de la qualité, sachant que l ENTREPRENEUR est tenu à une obligation de résultats mesurée par les taux de disponibilité et les garanties de performance, la planification des interventions, les données de base du stock (durabilité, délais d'approvisionnement, seuils, prix...), 7-1 Constitution et gestion du stock Sont considérés comme pièces gérées en stock, les matériels qui permettent d accélérer les interventions de l ENTREPRENEUR, soit par ce que la pièce représente un élément stratégique pour la continuité de fonctionnement, soit par ce que les délais d approvisionnement ne permettraient pas au ENTREPRENEUR de respecter les clauses du marché. Seul un stock de matières consommables et pièces détachées de première urgence est à constituer, après proposition de l ENTREPRENEUR à l ADMINISTRATION. La liste des matériels constituant le stock est de la seule responsabilité de l ENTREPRENEUR, qui ne peut se prévaloir d une pièce manquante dans le stock de première urgence pour justifier d un dépassement des délais contractuels d intervention. Il appartient à l ENTREPRENEUR de constituer à ses frais le stock en ce qui concerne les pièces détachées et consommables à sa charge Suivi des consommations d énergie et d eau l ENTREPRENEUR assure le suivi de la consommation d énergie et d eau. Le suivi comprend : le relevé des compteurs, le calcul des consommations, la comparaison avec les objectifs, la correction des objectifs, le suivi des paramètres d optimisation, 21

22 Le relevé des compteurs d énergie est effectué de façon régulière, au minimum une fois par semaine, et transmis le même jour à l ADMINISTRATION. A partir des relevés effectués, l ENTREPRENEUR assure le suivi de l'évolution des consommations. En cas de dérive ou d une consommation anormale, il en informe immédiatement l ADMINISTRATION et examine les dispositions à prendre. Dans le cadre du rapport d activité mensuel, l ENTREPRENEUR réalise une analyse précise des consommations et de leur évolution. L ADMINISTRATION se réserve le droit de demander à l ENTREPRENEUR d'effectuer ponctuellement des relevés à des fréquences plus grandes afin de lui permettre de juger les niveaux de consommation et de les ajuster Suivi des demandes d intervention La maîtrise du nombre de demandes d intervention est un bon indicateur : de la qualité de la maintenance préventive, de l efficacité des interventions correctives, de la bonne réactivité et de la compétence de l ENTREPRENEUR, de la qualité de la communication et de la pédagogie auprès des utilisateurs. L analyse des demandes d interventions et du respect des délais est intégrée dans le rapport d activités mensuel. 7-4 Gestion de la documentation technique Dans le cadre de sa mission l ENTREPRENEUR assure la gestion de la documentation technique en double exemplaire (un exemplaire consultable dans les locaux affecté à l ENTREPRENEUR et un second exemplaire à disposition de L ADMINISTRATION) qui comprend : un inventaire exhaustif de la documentation technique, une analyse qualitative de la documentation et des notices de maintenance des fournisseurs, le recensement des manquements pouvant avoir une incidence sur la qualité de la prestation (la liste des documents manquants est transmise à L ADMINISTRATION dans le cadre du document de synthèse d avancement de prise en charge), la mise à jour des plans, schémas et documents concernés après toute modification des installations réalisée par l ENTREPRENEUR. Cette mise à jour respecte le fond et la forme de la documentation technique d origine Documents d exploitation consultables sur site A tout moment, l ADMINISTRATION peut consulter ces documents d exploitation établis, mis à jour et maintenus sur site par l ENTREPRENEUR. a- Dossier d astreinte L ENTREPRENEUR doit la mise en place et le suivi d un cahier d astreinte. Celui-ci doit comporter au moins les éléments suivants : les interlocuteurs et leurs coordonnées, les schémas de principe de toutes les installations, l emplacement du matériel principal de toutes les installations avec une nomenclature reprise sur les schémas et les plans d étages (armoires électriques, vannes de barrage, pompes, traitements d eau, ), toutes les procédures d intervention et de manipulation, 22

23 la liste des entreprises et les coordonnées des intervenants sur les installations (l ADMINISTRATION et l ENTREPRENEUR), les particularités du site, la nomenclature et la codification de l ensemble des documents des installations quelque soit le format (papier ou informatique) avec leur emplacement. b- Cahier de liaison L ENTREPRENEUR met à disposition sur le site un cahier de liaison à un endroit défini avec le représentant de l ADMINISTRATION. Les agents de l ENTREPRENEUR consultent et renseignent le cahier de liaison à chacune de leurs interventions sur le site. c- Cahier d appel L ENTREPRENEUR note sur ce cahier tous les appels de l ADMINISTRATION. Pour chaque appel, il indique : la date et l heure de l appel, le nom du demandeur, le motif de la demande, le lieu d intervention, l action réalisée par le mainteneur, l heure de début et l heure de fin d intervention, la durée totale de l intervention. d- Fiche d identité et de santé des matériels L ENTREPRENEUR créé et met à jour ces documents en fonction des modifications, des remplacements ou des ajouts de matériels. Les opérations importantes de maintenance (préventive et corrective) sont consignées sur les fiches. e- Fiches de stocks A partir de la liste des pièces gérées en stock, l ENTREPRENEUR établit les mouvements d entrée et de sortie. f- Plans et notices descriptives des installations L ENTREPRENEUR met à jour ces documents selon les modifications apportées aux matériels Documents d exploitation à fournir à l ADMINISTRATION a- Planning de maintenance L ENTREPRENEUR doit mettre à jour le planning de maintenance au fur et à mesure de l'exécution des opérations de maintenance, et doit à la demande de l ADMINISTRATION faire un état précis de l'avancement des prestations. Dans le cas de retards, l ADMINISTRATION est 23

24 averti et en tout état de cause, l ENTREPRENEUR doit s'organiser pour que tout retard soit résorbé le dernier jour de chaque mois. Par ailleurs, il planifie chaque année pour l'année suivante les opérations de maintenance préventive. Le planning de maintenance est remis avec le rapport annuel d'exploitation tel que défini par le présent document. Pour la première année d'exercice normal du marché, les plannings mensuels prévisionnels seront établis en commun accord avec l ADMINISTRATION. b- Planning de présence L ENTREPRENEUR doit la fourniture tous les mois d un calendrier mensuel de présence de l équipe de maintenance. c- Liste des astreintes L ENTREPRENEUR tient à jour la liste des numéros de téléphone des astreintes (jour et nuit) de l ADMINISTRATION et de sa société. Cette liste est mise à jour à chaque changement, fait l objet d une vérification régulière. d- Compte-rendu d incident L ENTREPRENEUR établit pour chaque incident un compte-rendu écrit, comportant l'analyse des causes, les mesures prises éventuellement pour assurer la continuité du service, les opérations de remise en état définitif. Au préalable, l ADMINISTRATION aura été informé de l'incident. Tous les incidents et toutes les opérations de maintenance corrective doivent être répertoriés afin de reconstituer les historiques des équipements et de contrôler le coût de ces interventions. e- Rapport mensuel d activité L ENTREPRENEUR établit chaque mois un rapport de synthèse qui comprend les éléments suivants : le bilan des opérations de maintenance préventive réalisées en regard de celles planifiées, le récapitulatif des retards de maintenance préventive et les dispositions prévues pour y remédier, la synthèse des appels de dépannage et de demande d'intervention reçus pendant le mois écoulé, en précisant le nombre d'heures passées en dépannage, le nombre et la durée des interruptions de fonctionnement des installations, les dispositions correctives prises en conséquence, le suivi des indicateurs qui seront mis en place,... Ce document fournit toutes les propositions utiles visant à améliorer la qualité des prestations, la sécurité de fonctionnement des équipements, les consommations en fluides... NOTA : Ce rapport présentera précisément toutes les explications nécessaires à la compréhension des faits. Il ne se limitera en aucun cas à une simple énumération des points décrits. 24 f- Rapport annuel d activité