CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES N : 02/2012. RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES (EN UN LOT UNIQUE) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Passé par Appel d'offres ouvert en séance publique en vertu des articles 16 paragraphe 2, alinéa 1 et 17 paragraphe3 alinéa 3 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 ROYAUME DE MAROC CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 02.. /2012 DU21 mars 2012 MAINTENANCE MULTIDISCIPLINAIRE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Passé par Appel d'offres ouvert sur offres de prix en application de l alinéa 2 1 articles 16 et alinéa 3 3 de l article 17 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE d'une part, ET La Société, au capital Dhs, inscrite au registre de commerce sous le numéro.., affiliée à la CNSS sous le numéro, patente N., titulaire d un compte bancaire ouvert... - Sous le n. représen tée par Monsieur., en qualité., agissant au nom et pour le compte de la dite Société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et faisant élection de domicile ". D autre part. 2

3 SOMMAIRE Article 1 : OBJET DU MARCHE Article 2 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS A ENTRETENIR Article 3 : DUREE D EXECUTION-ORDRES DE SERVICE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS - RESILIATION Article 4 : DEFINITION DES PRESTATIONS Article 5 : CONTENU DES PRESTATIONS Article 6 : PRESTATIONS PARTICULIERES Article 7 : GESTION DE LA PRESTATION Article 8 : MODALITE D EXECUTION DES PRESTATIONS Article 9 : CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX. Article 10 : ESSAIS ET CONTROLE DES PRESTATIONS Article 11 : CONDITIONS DE RECEPTION Article 12 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX. Article 13 : REGIME DE VARIATION DES PRIX DES PRESTATIONS Article 14 : RETENUES DE GARANTIE Article 15 : REGLEMENT DES PRESTATIONS Article 16 : PENALITES Article 17 : OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR Article 18 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION. Article 19 : ASSURANCES CONTRE LES RISQUES Article 20: Validité du marché cadre Article 21 : Contrôle des PRESTATIONS. Article 22: DOCUMENTS CONTRACTUELS Article 23 : DOCUMENTS GENERAUX Article 24 : NANTISSEMENT Article 25 : REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES Article 26 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Article 27: CAUTIONNMENT Article 28 : DOMICILIATION DES PAIEMENTS Article 29 : MONTANT DU MARCHE CADRE Article 30 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 3

4 Article 1 OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet la maintenance Multidisciplinaire des installations techniques (pièces de rechange et main d œuvre) installés à la chambre des conseillers, ceci dans les conditions définies ci-après. Le marché est à lot unique. Ces prestations sont décomposées en correspondants à : sections (ou sous lot), Section 1 Ventilation, climatisation, désenfumage, y compris les installations de conditionnement d air des locaux techniques du complexe audiovisuel (régie son, régie audio/vidéo/nodaltv, régie de post production. Section 2- Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage Section 3- Equipements électriques Moyenne tension (MT), Poste Transformation et Groupe Electrogène, onduleurs Section 4 - Equipements électriques Basse Tension (BT), y compris les installations et équipements électriques BT des locaux techniques du complexe audiovisuel (régie son, régie audio/vidéo/nodaltv, régie de post production. Section 5 - Détection incendie, alarme incendie et mise en sécurité Section 6 Equipements cuisine et buanderie Section 7 Ascenseurs et appareils élévateurs Section 8 Gestion technique centralisé Section 9 Précâblage informatique et téléphonie Article 2 - DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS A ENTRETENIR 2-1- Principes communs La description des procédures de maintenances des installations fait l'objet de fiches de maintenance minimale associées, jointes en annexes au présent marché. Ces listes permettent à l ENTREPRENEUR d'apprécier la taille des installations et d'en déduire les contraintes de maintenance. Ces listes ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif ; il est sous-entendu qu'il faut rajouter l'ensemble des matériels constituant les installations et habituellement nécessaires à leur bon fonctionnement. Il appartient à l ENTREPRENEUR de compléter, s'il le juge nécessaire, ces listes pour établir sa proposition car il ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission. Tous les équipements depuis la production, la distribution jusqu aux appareils terminaux sont inclus dans le marché. Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après l ensemble des organes et équipements associés tels que : l ensemble des organes de régulation des équipements, y compris les sondes et les asservissements l ensemble des armoires et coffrets électriques associés à ces équipements, ainsi que l ensemble des câbles, chemin de câbles, boîtes de dérivation, l ensemble des équipements de sécurité et d alarme liés aux équipements, l ensemble des appareils de mesure (thermomètres, manomètres, compteurs, jauges,pressostat etc. ), l ensemble des systèmes de fixation et de suspente des équipements. 4

5 Les caractéristiques techniques, les spécifications et les performances des différents matériels spécifiés dans le présent cahier des prescriptions techniques sont données à titre indicatif, L ENTREPRENEUR est réputé connaître l état des équipements lors de la prise en charge du marché. L ENTREPRENEUR devra déclarer au moins trois mois avant la fin de l année budgétaire les équipements déclarés obsolètes. Un bilan des performances de ceux-ci sera réalisé de manière contradictoire entre ENTREPRENEUR et responsable du service utilisateur afin de confirmer et/ou infirmer la maintenabilité possible et les mises à niveau technique incluses dans le marché. Dans le cas ou l ENTREPRENEUR n'aura pas respecté ce délai, il devra assurer la maintenance de ces équipements. Il pourra faire un prêt de matériel de performances équivalentes pour tenir ses engagements Il donne tout conseil qu'il juge utile sur l'utilisation des équipements et les améliorations à apporter. Il signale tout non conformité des équipements, à la réglementation. Il avertit l'utilisateur de la nature et de la périodicité des contrôles réglementaires et se prête aux sujétions qu'ils entraînent. L ENTREPRENEUR prend soin des équipements de sécurité des locaux techniques sous sa responsabilité (extincteurs, bacs et pelles, éclairage de sécurité, signalétique, ) et signale à l ADMINISTRATION toute anomalie. Il assure le bon fonctionnement de l éclairage de ces locaux Décomposition en sections techniques et ensembles fonctionnels Ce marché comprend les sections techniques et ensembles fonctionnels suivants : Numéro de Section technique (sous lot) section ou Sous-lot 1 Ventilation, climatisation, désenfumage 2 Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage 3 Equipements électriques Moyenne tension (MT), Poste Transformation et Groupe Electrogène. 5 Ensemble fonctionnel Production du froid ou du chaud (PAC) 340 kw air/eau et 2 PAC air/air 100 kw et 13 PAC air/air de puissance de 9.6 kw à 27 kw Traitement d air et ventilation (CTA) de 200kw VMC : ventilation des sanitaires Désenfumage et extraction (caissons désenfumage, clapet, caissons d air neuf) Terminaux (VC, split.), Réseau de gaine, réseau tuyauterie, Systèmes de climatisation des locaux techniques du complexe audiovisuel Livraison et distribution eau de ville Equipement bâche à eau Appareils sanitaires et accessoires Equipement pompe relevage Chauffe-eaux RIA Extincteurs Réseaux tuyauterie Station de surpression incendie Transformateurs,CellulesMT, condensateurs Groupe électrogène Citerne à Mazout

6 4 Equipements basse tension TGBT, TGBT-N/S, DGBT Tableaux de protection Eclairage normal et prises de courants et foyers Eclairage de sécurité Réseaux terre Protection contre la foudre TGBT, TBT et onduleurs du complexe audiovisuel. 5 Détection Incendie et Alarme incendie et mise en sécurité 6 Précâblage informatique et téléphone 7 Equipements cuisine et buanderie 8 Ascenseur et appareils élévateurs Centrales, points de détection et de déclenchements Commandes d asservissements. Commutateurs Fast Ethernet Tiroirs optiques Câblage Panneaux de brassage Répartiteurs Poste téléphonique Autocommutateur Station d énergie. Cuissons Laveuse Poissonnerie Machin à laver batterie séchoir. Ascenseur A 630kg Ascenseur 320kg Monte plat 300kg Ascenseur B 630kg Ascenseur président 400 kg Plate forme handicapés 250kg Ascenseur C 630kg Ascenseur C 630kg Ascenseur SM 630kg. 9 GTC Poste centrale de supervision Sous station Capteurs.. Section 1: Ventilation, climatisation, désenfumage Cette section comprend l'ensemble des équipements nécessaires à la production chaud et froid, à sa distribution, au traitement de l'air et d'ambiance des locaux, à la ventilation et au désenfumage. 6

7 Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après, l ensemble des organes et équipements associés tels que les vannes, disconnecteurs, détendeurs, coffrets électriques, systèmes de régulation, de sécurité et d alarme, appareils de mesure, volets de réglages etc. 7

8 a- La production frigorifique ou calorifique est assurée par : Des stations de climatisation ou PACS : PAC air/eau: pour la salle des conseillers et la zone de presse (PC 350 kw) PAC air/eau: Bloc A-Niveau 1er, 2e et 3e étages (PC 350 kw) PAC air/air: 1er étages Bloc C (bureau SRA) PAC air/air: 2e étages Bloc C (bureau SRA) PAC air/air: 2e étages Bloc C PAC air/air: Bloc C restaurant du 3ème étage Des systèmes de split Système. b- La ventilation et l extraction sont assurées par : Caisson d air neuf n 1 : blocs B 1er étage (4900m3/ h). Caisson d air neuf (D2) : couloir du 1er 2e et 3e étage bloc A et C. des ventilateurs de désenfumage pour les couloirs et la salle des conseillers. Ces ventilateurs assurent via des réseaux de distribution, constitués de conduites aérauliques constitués par des gaines, la ventilation des locaux et l extraction de l air et des fumées Des caissons et tourelles d extraction : Caisson désenfumage : (D1) parking sous sol. ( m3/h). Caisson désenfumage n 1 : (D4) Bloc B 1er étage Font partie notamment de ces installations : Les sondes, les équipements de régulation et électriques associés, Les réseaux de gaines aérauliques, Les bouches de soufflage et d extraction, Les tableaux électriques associés. Le bâtiment dispose également de hottes assurant l extraction de l air des cuisines. 2-4 Section 2 :Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage Les installations concernées comprennent l ensemble des équipements nécessaires à la distribution de l eau de ville dans l ensemble du site, et la distribution de l eau chaude sanitaire, ainsi que l évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, ainsi que les réseaux incendie pour l intervention des sapeurs pompiers pour lutte contre l incendie Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci-après, l ensemble des organes et équipements associés tels que les vannes, disconnecteurs, détendeurs, coffrets électriques, systèmes de régulation, de sécurité et d alarme, appareils de mesure, siphons de sol, bouche et robinets d arrosage etc. a- Livraison et distribution eau de ville Le site dispose de son propre abonnement eau de ville auprès de la REDAL b- Equipements sanitaires Les équipements sanitaires concernent : Les WC, urinoirs Les lavabos, vasques Les sèche-mains électriques, Les robinetteries, Les éviers, Les douches, Les bidets 8

9 c- Relevage Le projet dispose d une station de relevage équipée de deux pompes submersibles placée dans une fosse et d armoire électrique. d- Equipements protection incendie : Les équipements les concernant sont : Les RIA Les bouches d incendie Les extincteurs e-station de surpression Le projet dispose d un suppresseur d incendie et d un autre pour eau potable équipées de pompes de mise en pression assure l alimentation en eau potable et réseau incendie. Les réseaux de distribution sont équipés de dispositions de maintien de pression, d expansion, de purge automatique, de clapets anti-retour, de disconnection, de comptage, de contrôle et de maintien de la qualité des réseaux d eau (filtres,..). 2-5 Section 3 : Equipements moyenne tension, Poste Transformation et Groupe Electrogène Les installations concernées sont celles qui assurent les équipements de raccordement aux réseaux moyens tension du distributeur de l énergie électrique, et notamment : Les cellules MT (arrivées départs, protections transformateur) et ses auxiliaires, ainsi que la cellule de comptage. Un transformateur de 630 KVA, Deux transformateurs de 400 KVA. Condensateurs de compensation Le site est équipé également d un groupe électrogène pour le secours comprenant : un groupe électrogène d une puissance de 230 kva et l ensemble des équipements associés la citerne à fuel de 1500 litres Tous les onduleurs en particulier ceux alimentant le s installations audiovisuelles et multimédia. Section 4 : Equipements Basse Tension Cette section regroupe les réseaux de distribution électrique depuis la source jusqu aux équipements terminaux inclus y compris les câbles de raccordement. Les installations concernées sont celles qui assurent les alimentations basse tension, et notamment : Les TGBT et TGBTNS, Les armoires de compensation, Les armoires divisionnaires et coffrets électriques, y compris celles de l alimentation en énergie électrique normale et ondulée des installations audiovisuelles et multimédia de la chambre des conseillers, Les colonnes de distribution, Les réseaux de distribution électrique depuis les sources jusqu aux équipements terminaux inclus, 9

10 Les équipements d éclairages et prise de courants L éclairage de sécurité, Les protections contre la foudre et les réseaux de terre, Les réseaux et armoires de distribution ondulées (hors onduleurs). Les inverseurs de source. a- Eclairage normal et prises de courants L éclairage normal regroupe l ensemble des installations d éclairage intérieur et extérieur. Selon la nature des locaux, différents types d éclairage sont installés. Les prises de courants concernent celles normales, de forces et modulaires au sol b- Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité dont les fonctions sont le balisage vers les issues de secours et l ambiance, est assuré par des blocs autonomes composés d un ensemble chargeur/batteries. c- Protection contre la foudre L installation de protection contre la foudre comprend : double dispositifs d amorçage, dispositif d anticipation, condensateur électro-atmosphérique, accélérateur atmosphérique compteur de registre des décharges des conducteurs de toiture et de descente et mise à la terre des bornes de coupure et de mesure et déflecteurs fabriqués d- Réseau de terre L installation du réseau de terre est constituée des éléments suivants : la prise de terre générale (ceinturage à fond de fouilles), terre des masses et des neutres du poste de transformation terre du groupe électrogène la distribution de terre (conducteur de protection), les liaisons équipotentielles de mise à la terre des masses métalliques y compris des masses métalliques existantes, une remontée de terre directe depuis le fond de fouille vers les différents locaux une remontée de terre directe vers les locaux du bâtiment, les liaisons équipotentielles spécifiques, en particulier les barrettes en attente dans tout local. Section 5 : Détection incendie et alarme incendie et mise en sécurité Cette section comprend : Centrale de détection incendie avec tableau de signalisation Centralisateur de mise en sécurité incendie Détecteurs, déclencheurs, alarmes, diffuseurs sonores, indicateurs d action, ventouses électromagnétique, fermes postes, câblage etc.. Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-8 Section 6 : Equipements pré-câblage informatique et téléphonie 10

11 Cette section comprend les Equipements précâblage informatique : Les commutateurs Fast Ethernet et routeurs Les panneaux de brassage Les tiroirs optiques Le câblage informatique Les armoires Les équipements de téléphonie concernent : Les répartiteurs Les postes téléphoniques L autocommutateur La station d énergie Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles informatique, cordons, appareils de protection et de commande, système de sécurité et d alarme, etc 2-9 Section 7 Equipement cuisine et buanderie Cette section comprend : Les appareils de cuissons Les machines pour laverie Les appareils de poissonnerie et legumerie Batteries Les machines à laver Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-10 Section 8 Ascenseurs et appareils élévateurs Cette section comprend : Les ascenseurs Les montes plates Les plates formes pour handicapés Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 2-11 Section 9 Gestion technique centralisé Cette section comprend : Les postes centrales de supervision Les sous stations Les capteurs Il est entendu que s ajoutent aux installations décrites ci avant, l ensemble des organes et équipements associés tels que coffrets électriques, câbles, appareils de protection et de commande, etc 11

12 Matériels et équipements considères comme essentiels Le bâtiment est doté des équipements techniques jugés essentiels et leur état de fonctionnement doit être maintenu pour assurer le bon déroulement des activités des différents organes et services du bâtiment, à savoir : L alimentation en électricité doit être assuré 24 heures/24 et 7jours /7 et ne doit en aucun cas faire l objet de coupure ou de problème d alimentation, pour ce une attention particulière doit être accordée aux sources d alimentation tel que les postes de transformation et aux sources de secours à savoir les groupes électrogènes et les onduleurs. L entreprise doit établir une procédure de maintenance propre aux locaux de haute sensibilité tel que la salle hémicycle des conseillers, les régies techniques et l éclairage TV du complexe audiovisuel les salles des commissions et les locaux VIP.Cette maintenance concerne autre l alimentation électrique (l éclairage), la climatisation et l alimentation des équipements de communication, nécessaires au bon fonctionnement des salles et des zones VIP Une maintenance de haut niveau doit concerner les sources d alimentations de la salle des conseillers et des régies techniques et nodal TV, de la zone VIP et de la production d air conditionné D autres équipements nécessitant une procédure d entretien et une maintenance particulière à savoir : Pompes de surpression EP et Station de surpression incendie pompe relevage Extincteurs Equipement bâche à eau Désenfumage et extraction (caissons désenfumage, clapet, caissons d air neuf) Centrales, points de détection et de déclenchements et Commandes d asservissements Ascenseurs et appareils élévateurs Autocommutateur Station d énergie Poste centrale de supervision Sous station Dans le cas où des équipements seraient redondants pour assurer une fonctionnalité particulière, l un d eux peut ne pas être considéré comme essentiel. Cette liste n est pas limitative est donnée à titre indicatif et sera précisée par l ENTREPRENEUR dans le cadre de la mise en place et éventuellement mise à jour en fonction des exigences de l ADMINISTRATION pour le fonctionnement des installations et l importance et la sensibilité des locaux. Article 3 : DUREE D EXECUTION-ORDRES DE SERVICE DE COMMENCEMENT DES PRESTATIONS - RESILIATION 3.1- Le présent marché est conclu pour une durée d une année (1 année) et sera renouvelable par tacite reconduction d année en année sans que sa durée totale ne dépasse Trois (3) années un ordre de service prescrivant le commencement des prestations sera établi par l administration Le présent marché pourra être résilié par l Administration moyennant un préavis écrit d un mois (1 mois) donné au Titulaire. Il peut être dénoncé par le titulaire avec un préavis écrit de six mois (06 mois). 12

13 Article 4- DEFINITION DES PRESTATIONS La mission comprend les prestations suivantes : La maintenance de 1 er niveau La maintenance préventive et curative Des prestations particulières La gestion des prestations 4-1 Prestation : Maintenance 1 er niveau Cette prestation doit être assurée par l ENTREPRENEUR pour toutes les installations objet du marché, soit toutes les sections techniques et ensembles fonctionnels décrits au présent CPS. Elle comporte la réalisation de la conduite et la surveillance des installations La conduite des installations a pour objectif la mise en service et la surveillance des équipements devant être en fonctionnement pour assurer la continuité des process et répondre aux critères de sécurité, de confort et d'optimisation de la consommation de l énergie et de l eau. 4-2 Prestations : Maintenance La maintenance est composée de deux volets : Préventif et Correctif : Maintenance préventive La maintenance préventive est effectuée selon des critères prédéterminés, dans l'intention de réduire la possibilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu et de maintenir, dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau optimal proche de celui des performances initiales. Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et le maintien dans le temps des performances des équipements à un niveau proche de celui des performances d'origine, obtenues par les réglages et les calibrations prévues dans les spécifications du fabricant. Les interventions qui en découlent peuvent être déclenchées de manières systématique ou conditionnelle. a-1 Maintenance préventive systématique La maintenance préventive systématique permet : d éviter la détérioration d un organe principal, par le remplacement d un sous-composant, de diminuer les risques d avaries ainsi que les coûts résultant de l indisponibilité de l équipement, d accroître la sécurité des biens et des personnes, d effectuer dans des conditions idéales des tâches préparées à l avance et donc de gagner du temps. a-2 Maintenance préventive conditionnelle La maintenance préventive conditionnelle est une maintenance préventive subordonnée à un type d événements prédéterminés révélateurs de l état de dégradation d un bien. Elle permet de programmer en fonction de certains indicateurs (témoins d usure, temps de fonctionnement, auto-diagnostic,...) le remplacement d éléments composant un équipement en 13

14 limitant ainsi les coûts en temps et en pièces, ainsi que les pertes de production dues aux arrêts des installations. Chaque fois que cela s'avère nécessaire, et notamment à la suite des opérations de réglage et d'enregistrement, l ENTREPRENEUR procède aux actions préventives rendues utiles par la situation. La maintenance conditionnelle doit être privilégiée par l ENTREPRENEUR. La prestation de maintenance préventive comprend la main d oeuvre, les déplacements et les pièces systématiquement remplacées lors de ces interventions en conformité avec les préconisations du fabricant. Maintenance corrective Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements à la suite d'une défaillance de pièces. Les interventions de maintenance corrective pourront être demandées par l ADMINISTRATION à la suite d'opérations de contrôle qualité ou de maintenance interne. La prestation de maintenance corrective comprend la main d oeuvre, les déplacements et les pièces détachées remplacées lors de ces interventions. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange seront identiques à celle préconisées par le constructeur. ARTICLE 5 CONTENU DES PRESTATIONS 5-1 Prestation : Maintenance 1 er niveau La conduite et la surveillance des installations sont assurées in situ. Les visites d'inspection permettent de prendre en compte "de visu" les alarmes ou défauts de fonctionnement ou d'aspect des équipements dont la maintenance est du ressort de l ENTREPRENEUR. La conduite et la surveillance des installations regroupent les prestations suivantes : la consultation du cahier de liaison et la prise en compte des demandes qui y figurent, les réponses aux demandes de l ADMINISTRATION, la mise en service, l'arrêt, la consignation, des équipements devant être en/hors fonctionnement, le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations, le suivi des indicateurs de conduite, le relevé des comptages, les purges, les vidanges et les appoints des réseaux, la prise en charge des opérations de première urgence, les interventions mineures d entretien ou de dépannage (remplacement des voyants, fusibles, sources lumineuses,...), les consignations d installations pour les interventions de maintenance, les campagnes de mesures, de relevés et d analyses, le contrôle du bon fonctionnement des équipements essentiels, la vérification qu aucun matériau ou installation ne puisse causer un danger pour un tiers. Pour l ensemble des installations, l ENTREPRENEUR utilise les moyens mis à sa disposition pour analyser les informations et modifier les programmes horaires, points de consignes, afin d adapter le fonctionnement des installations à l occupation des locaux. 14

15 L ENTREPRENEUR doit une interrogation du système, chaque jour de présence dès son arrivée et avant de quitter les lieux. Il doit effectuer au minimum une fois par jour une ronde technique pour s assurer du bon fonctionnement des équipements essentiels. Les installations et locaux visités lors de cette ronde seront à définir avec l ADMINISTRATION, et comprendra obligatoirement les installations liées au fonctionnement du réseau informatiques. L ENTREPRENEUR met en place l'organisation nécessaire pour assurer la conduite des installations selon une méthodologie soumise à l ADMINISTRATION. L ENTREPRENEUR doit remettre un Mémoire Méthodologique relatif à la conduite et la surveillance des installations. Ce Mémoire doit être mis à jour périodiquement en fonction de l'expérience acquise. Il fournit la liste des prestations à réaliser lors des visites d inspection. Le personnel délégué sur site qui assure la conduite et la surveillance des installations doit avoir des compétences techniques en électricité, climatisation, chauffage, plomberie et courants faibles Il a une parfaite connaissance des locaux et des installations et doit être capable de se rendre à tout moment et dans des délais brefs où une intervention s avère nécessaire. Ce personnel a les compétences pour établir les premiers éléments de diagnostic et est capable éventuellement de faire intervenir des agents qualifiés indispensables non présents sur site. L ENTREPRENEUR doit une astreinte pour répondre à : toute demande d'intervention émanant de l ADMINISTRATION ou de toute autre personne habilitée par celle-ci ; toute alarme émanant des systèmes de sécurité mis en place sur les installations concernées ; En conséquence, la conduite est réputée continues 24h/24, 365 jours/an 5-2 Maintenance préventive a- Maintenance préventive systématique Cet entretien programmé est présenté en annexe. Ces listes ne sont pas limitatives et présentent les conditions d entretien minimales. L ENTREPRENEUR doit mettre en oeuvre les opérations de maintenance préventive de manière à respecter ses obligations de résultats et limiter les interventions de maintenance corrective. L ENTREPRENEUR conserve l entière responsabilité de la politique de maintenance. Il lui appartient : d adapter ces gammes aux exigences spécifiques des installations (équipements spécifiques, conditions d exploitation particulières,...) pour garantir les objectifs de résultats, d améliorer ces gammes au cours de l exploitation du site en tenant compte de l expérience acquise, de compléter les gammes par les données des constructeurs, de mettre à disposition de l ADMINISTRATION, pour validation, les gammes ainsi modifiées, en explicitant les évolutions par rapport aux gammes types. L ENTREPRENEUR doit se conformer aux notices techniques des différents constructeurs, notamment lorsque les tâches sont liées à la durée de fonctionnement des équipements et à une fréquence d'essai préconisée par le constructeur. 15

16 La planification des interventions doit être établie en début de chaque année de marché en accord avec l ADMINISTRATION. Si l'une des deux parties désire déplacer une période de maintenance, elle en informe l'autre au moins un (1) mois avant la date prévue. L ENTREPRENEUR soumet à l accord de l ADMINISTRATION les modifications qu il préconise d'apporter au calendrier, assorties des justificatifs nécessaires. Après accord, il établit un nouveau programme dont la mise en application est immédiate. Le respect du planning de maintenance préventive systématique sera vérifié chaque mois. Le retard sera analysé. L ENTREPRENEUR précisera les actions correctives qu il compte mettre en œuvre pour combler le retard constaté. Dans le cas d opérations décalées, l ENTREPRENEUR doit assurer leur exécution dans le mois suivant. 16 b- Maintenance préventive conditionnelle Au cours des visites programmées définies ci-avant, l ENTREPRENEUR juge de l opportunité de déclencher des interventions conditionnelles. D autre part, des interventions peuvent également être lancées après des visites faites par l ADMINISTRATION. En fonction de l urgence, les interventions sont réalisées, soit immédiatement, soit planifiées en accord avec l ADMINISTRATION. 5-3 Maintenance corrective Les opérations de maintenance corrective sont réalisées : à la suite d'une défaillance, d'une dégradation ou d'une réclamation constatée par l ENTREPRENEUR ou l ADMINISTRATION, à la demande de l ADMINISTRATION qui précise le degré d'urgence d'intervention souhaité, soit en fonction des perturbations constatées, soit à partir des informations données en clair par les systèmes, à l'initiative de l ENTREPRENEUR et après accord de l ADMINISTRATION, dans un cadre de maintenance préventive, de prestations de surveillance ou à la suite d'anomalies constatées en astreinte. L ENTREPRENEUR ne peut prétexter que l'origine de la défaillance est extérieure aux installations objet du présent marché pour refuser d'intervenir. En cas de doute sur l'origine d'un défaut, l ENTREPRENEUR est chargé de définir les frontières de responsabilité et de déclencher le processus de correction en faisant intervenir l'organisme ou le prestataire incriminé. Chaque intervention de maintenance corrective fait l objet d un compte rendu d incident où sont mentionnés : la date et l heure d intervention, les coordonnées du donneur d ordre, la cause de l intervention, le détail de l intervention, la ou les pièces remplacées et leur provenance.

17 Dans le cas où la sécurité des personnes, des biens et de fonctionnement des installations est en jeu, l ENTREPRENEUR prend les mesures d urgence qui s imposent et assure le dépannage. Les réparations suivent les interventions d urgence. Elles sont immédiates si elles conditionnent la remise en marche, ou différées si le fonctionnement provisoire sans risque est possible. ARTICLE 6 : PRESTATIONS PARTICULIERES En complément des opérations de maintenance relevant des prestations générales correspondant aux équipements couverts par le marché, l ENTREPRENEUR doit, dans le cadre de son forfait, les prestations particulières décrites dans les articles suivants Section technique : Ventilation- climatisation- désenfumage a- Production et distribution frigorifique et calorifique, ventilation et extraction L ENTREPRENEUR a la responsabilité de l'équilibrage de la totalité des réseaux et du maintien des conditions de confort à l intérieur des locaux. Il appartient à l ENTREPRENEUR d effectuer les équilibrages et les réglages nécessaires afin de contrôler les conditions de fonctionnement et d optimiser les performances des systèmes. L ENTREPRENEUR prendra toutes les mesures préventives et correctives pour maintenir l étanchéité des réseaux aéraulique. L utilisation d un système d aspiration doit être employée lorsque cela est possible. Cette opération est complétée par les reprises de peinture et de protection anticorrosion des parties métalliques. Les systèmes de fermeture des armoires et coffrets doivent être repris également. L ENTREPRENEUR doit le contrôle et le réglage des débits d'air dans chaque local ventilé ou climatisé, ainsi que ceux des centrales d'air. En outre, il assure le nettoyage des bouches de soufflage et d extraction. Il réalise également les mesures de débits d extraction. L ENTREPRENEUR doit maintenir l étanchéité des réseaux aérauliques. A la demande de l ADMINISTRATION, il intervient pour effectuer une mesure des valeurs d'ambiance (température, hygrométrie, niveau sonore). L ENTREPRENEUR doit maintenir en permanence les débits de soufflage et d extraction installés pour respecter la réglementation en vigueur en matière de désenfumage et ainsi garantir la sécurité des personnes sur le site. b- Désenfumage/Compartimentage L ENTREPRENEUR doit l'entretien complet des accessoires électromécaniques des portes coupe-feu. En cas de chute d une ventouse de porte, l ENTREPRENEUR est tenu de le réarmer et ce quelle qu en soit la cause. L ENTREPRENEUR doit maintenir en permanence les débits de soufflage et d extraction installés pour respecter la réglementation en vigueur en matière de désenfumage et ainsi garantir la sécurité des personnes sur le site. 17

18 c- Hottes et réseaux d extraction des cuisines L ENTREPRENEUR assure une permutation hebdomadaire des filtres et assure un nettoyage trimestriel des hottes et réseaux d extraction. Les filtres seront nettoyés à l extérieur du site. L ENTREPRENEUR est tenu de fournir un permutation. jeu de filtres supplémentaire pour permettre la 6-2- Section technique : Plomberie, Protection incendie, Stations de surpression et de relevage L ENTREPRENEUR doit le changement des filtres, la reprise d étanchéité sur les tuyauteries, le débouchage des siphons de sol, le suivi périodique des manchettes témoins. L ENTREPRENEUR doit réaliser la manoeuvre de toutes les vannes au moins une fois par an et s'assurer de leur bon fonctionnement. L ENTREPRENEUR prend toutes les mesures préventives et correctives pour maintenir l étanchéité des réseaux hydrauliques. Il est rappelé à l ENTREPRENEUR qu il doit assurer le maintien des caractéristiques physicochimiques de l eau des différents circuits techniques permettant de préserver les matériels contre les risques de corrosion et d entartrage. La fourniture, les injections et le contrôle du dosage des produits pour les équipements des traitements d eau sont à la charge de l ENTREPRENEUR. a- Réseaux d évacuation des eaux Le curage et le débouchage des canalisations d évacuation des eaux usées, vannes et pluviales sont à la charge de l ENTREPRENEUR jusqu au raccordement sur le collecteur du réseau public. L ENTREPRENEUR réalise un contrôle semestriel des évacuations des eaux pluviales conformément au Règlement Sanitaire. Il réalise un curage annuel des réseaux d évacuation à l aide des méthodes et des produits adéquats dont il a la charge. Il réalise un curage des colonnes des WC et des eaux vannes tous les deux ans. b- Fosse de relevage L ENTREPRENEUR doit au titre du présent contrat : les travaux de pompage, de nettoyage et de désinfection des fosses de relevage, à raison de deux interventions par an, l entretien et la vérification des fosses, y compris leur étanchéité. c- Réseau d évacuation des eaux grasses et fécules L ENTREPRENEUR fait procéder chaque fois que nécessaire au curage et au dégraissage des réseaux d évacuation du restaurant (eau grasse et réseau fécule). L ENTREPRENEUR doit au titre du présent contrat les travaux d entretien, de vidange, de nettoyage et de désinfection des bacs à graisse. Il doit les vidanges des bacs à graisses autant que nécessaire et au minimum deux fois par mois. 18

19 L entretien des bacs à graisses ne pourra se faire à l aide de produits chimiques ou biologiques, sans autorisation au préalable de l ADMINISTRATION. 6-3 Section technique : Equipements Moyenne tension a- Transformateurs MT/BT L ENTREPRENEUR réalise une analyse triennale du diélectrique. b- Cellules MT L ENTREPRENEUR doit le dépoussiérage des cellules. L ENTREPRENEUR doit procéder aux essais nécessaires à la vérification du bon fonctionnement des appareils de protection notamment les essais, par injection, des différents relais de protection et la vérification des appareils de mesure et de contrôle (ampermètre, voltmètre, voyants, compteurs, etc.). c-groupe électrogène L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier le fonctionnement normal du groupe et procéder une fois par trimestre à sa mise en marche pour détecter d éventuels anomalie de fonctionnement les opérations de surveillance et de conduite des installations liées au groupe Les essais mensuels La vérification des conditions d ambiance pour éviter tout dysfonctionnement, La vérification du fonctionnement de la pompe d aspiration et le changement des filtres L entretien des accessoires qui peuvent perturber le bon fonctionnement du groupe d- Les onduleurs L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier le fonctionnement normal des onduleurs y compris et notamment ceux affectés à l alimentation des équipements audiovisuels et procéder une fois par trimestre au contrôle et essais selon les prescriptions du fabricant ainsi qu à la vérification de l état des batteries pour détecter d éventuelles anomalies de fonctionnement les opérations de surveillance et de conduite des installations liées aux onduleurs Les essais mensuels La vérification des conditions d ambiance pour éviter tout dysfonctionnement, L entretien des accessoires qui peuvent perturber le bon fonctionnement des onduleurs. 6-4 Section technique : Equipements Basse tension a- TGBT, TGBTNS L ENTREPRENEUR procède à des tests (notamment vidéo infrarouge) des TGBT, TGBT NS objets du marché au moins une fois par an. L ADMINISTRATION, peut également lui demander tout test supplémentaire s elle en juge la nécessité. b- Distribution électrique L ENTREPRENEUR doit le dépoussiérage des armoires, coffrets électriques, répartiteurs et sousrépartiteurs lors des interventions de vérification. 19

20 L utilisation d un système d aspiration doit être employé lorsque cela est possible. Cette opération est complétée par les reprises de peinture et de protection anticorrosion des parties métalliques. Les systèmes de fermeture des armoires et coffrets doivent être repris également. L ENTREPRENEUR doit la reprise systématique du repérage de toutes les installations. Il vérifie les plans et schémas s ils existent et signale à l ADMINISTRATION les erreurs éventuelles, et procède à la vérification du bon fonctionnement des appareils de protection à chaque fois que cela s avère nécessaire. Lors de chaque visite, l ENTREPRENEUR effectue aussi une mesure d isolement sur les armoires électriques, procède à un équilibrage des phases, au contrôle des voyants et remplace les éléments défectueux. c- Eclairage de sécurité bloc autonome de sécurité L ENTREPRENEUR procède tous les mois à une vérification et à un test de bon fonctionnement. Une vérification de la durée de décharge est effectuée tous les trois mois avec un éventuel remplacement en cas de durée de fonctionnement inférieure à une heure. d- Eclairage L ENTREPRENEUR doit une ronde mensuelle lors de laquelle il relève et liste les équipements défectueux. Le remplacement des lampes est à la charge de l ENTREPRENEUR au titre du forfait. Pour l éclairage dit «difficile d accès» (utilisation d une nacelle ou d un échafaudage) le remplacement des lampes est réalisé de façon systématique. Les fréquences sont déterminées en fonction du type d éclairage. Cette prestation fait partie intégrante du forfait et comprend le nettoyage et la révision complète de l appareillage (corps de l appareil, ballasts, starters...). e- Réseau de masse et de terre Pour l ensemble des réseaux de terre et de masse jusqu au puits de terre, l ENTREPRENEUR s engage à vérifier chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an, les résistances et les connexions et à détecter les courants de fuite. 6-5 Section technique Détection incendie et alarme incendie L ENTREPRENEUR est tenu à s assurer du bon fonctionnement des équipements et notamment De procéder aux essais de la fonctionnalité des équipements de la centrale de détection incendie et de la centrale de mise en sécurité incendie, De procéder aux essais du fonctionnement des détecteurs, De procéder aux essais du fonctionnement des alarmes et sirènes, De s assurer de la recharge des batteries d alimentation, Vérifier les connexions. 6-6 Section technique Précâblage informatique L ENTREPRENEUR est tenu à vérifier les connexions à chaque nœud du réseau du précâblage et s assurer de la continuité des signaux et notamment : Eliminer les sources de perturbation pour le réseau de précâblage 20

21 S assurer de la compatibilité des alimentations pour assurer la sécurité d alimentation des équipements Mesurer les valeurs de la pardiaphonie et la vérification de leur compatibilité aux normes et la vérification de la continuité et de la qualité des signaux Article 7- GESTION DE LA PRESTATION Cet article précise ou complète les dispositions prévues en ce qui concerne la gestion des prestations de l ENTREPRENEUR. Il concerne l ensemble des installations du présent marché. Dans le cadre du présent marché cadre, l ENTREPRENEUR doit, pour toutes les installations du présent marché : Initialiser les données descriptives en fonction de son propre état des lieux ; Etablir en accord avec l ADMINISTRATION : Les gammes et tâches de maintenance préventive imposées dans le présent document et celles proposées par l ENTREPRENEUR et qui deviendront contractuelles après accord de l ADMINISTRATION. Les opérations décrites dans les gammes dépendront des données des fabricants (maintenabilité, durabilité) et des conditions d'utilisation. Elles pourront évoluer selon les résultats de l'exploitation. Les évolutions se feront toujours dans le sens d'une amélioration de la qualité, sachant que l ENTREPRENEUR est tenu à une obligation de résultats mesurée par les taux de disponibilité et les garanties de performance, la planification des interventions, les données de base du stock (durabilité, délais d'approvisionnement, seuils, prix...), 7-1 Constitution et gestion du stock Sont considérés comme pièces gérées en stock, les matériels qui permettent d accélérer les interventions de l ENTREPRENEUR, soit par ce que la pièce représente un élément stratégique pour la continuité de fonctionnement, soit par ce que les délais d approvisionnement ne permettraient pas au ENTREPRENEUR de respecter les clauses du marché. Seul un stock de matières consommables et pièces détachées de première urgence est à constituer, après proposition de l ENTREPRENEUR à l ADMINISTRATION. La liste des matériels constituant le stock est de la seule responsabilité de l ENTREPRENEUR, qui ne peut se prévaloir d une pièce manquante dans le stock de première urgence pour justifier d un dépassement des délais contractuels d intervention. Il appartient à l ENTREPRENEUR de constituer à ses frais le stock en ce qui concerne les pièces détachées et consommables à sa charge Suivi des consommations d énergie et d eau l ENTREPRENEUR assure le suivi de la consommation d énergie et d eau. Le suivi comprend : le relevé des compteurs, le calcul des consommations, la comparaison avec les objectifs, la correction des objectifs, le suivi des paramètres d optimisation, 21

22 Le relevé des compteurs d énergie est effectué de façon régulière, au minimum une fois par semaine, et transmis le même jour à l ADMINISTRATION. A partir des relevés effectués, l ENTREPRENEUR assure le suivi de l'évolution des consommations. En cas de dérive ou d une consommation anormale, il en informe immédiatement l ADMINISTRATION et examine les dispositions à prendre. Dans le cadre du rapport d activité mensuel, l ENTREPRENEUR réalise une analyse précise des consommations et de leur évolution. L ADMINISTRATION se réserve le droit de demander à l ENTREPRENEUR d'effectuer ponctuellement des relevés à des fréquences plus grandes afin de lui permettre de juger les niveaux de consommation et de les ajuster Suivi des demandes d intervention La maîtrise du nombre de demandes d intervention est un bon indicateur : de la qualité de la maintenance préventive, de l efficacité des interventions correctives, de la bonne réactivité et de la compétence de l ENTREPRENEUR, de la qualité de la communication et de la pédagogie auprès des utilisateurs. L analyse des demandes d interventions et du respect des délais est intégrée dans le rapport d activités mensuel. 7-4 Gestion de la documentation technique Dans le cadre de sa mission l ENTREPRENEUR assure la gestion de la documentation technique en double exemplaire (un exemplaire consultable dans les locaux affecté à l ENTREPRENEUR et un second exemplaire à disposition de L ADMINISTRATION) qui comprend : un inventaire exhaustif de la documentation technique, une analyse qualitative de la documentation et des notices de maintenance des fournisseurs, le recensement des manquements pouvant avoir une incidence sur la qualité de la prestation (la liste des documents manquants est transmise à L ADMINISTRATION dans le cadre du document de synthèse d avancement de prise en charge), la mise à jour des plans, schémas et documents concernés après toute modification des installations réalisée par l ENTREPRENEUR. Cette mise à jour respecte le fond et la forme de la documentation technique d origine Documents d exploitation consultables sur site A tout moment, l ADMINISTRATION peut consulter ces documents d exploitation établis, mis à jour et maintenus sur site par l ENTREPRENEUR. a- Dossier d astreinte L ENTREPRENEUR doit la mise en place et le suivi d un cahier d astreinte. Celui-ci doit comporter au moins les éléments suivants : les interlocuteurs et leurs coordonnées, les schémas de principe de toutes les installations, l emplacement du matériel principal de toutes les installations avec une nomenclature reprise sur les schémas et les plans d étages (armoires électriques, vannes de barrage, pompes, traitements d eau, ), toutes les procédures d intervention et de manipulation, 22

23 la liste des entreprises et les coordonnées des intervenants sur les installations (l ADMINISTRATION et l ENTREPRENEUR), les particularités du site, la nomenclature et la codification de l ensemble des documents des installations quelque soit le format (papier ou informatique) avec leur emplacement. b- Cahier de liaison L ENTREPRENEUR met à disposition sur le site un cahier de liaison à un endroit défini avec le représentant de l ADMINISTRATION. Les agents de l ENTREPRENEUR consultent et renseignent le cahier de liaison à chacune de leurs interventions sur le site. c- Cahier d appel L ENTREPRENEUR note sur ce cahier tous les appels de l ADMINISTRATION. Pour chaque appel, il indique : la date et l heure de l appel, le nom du demandeur, le motif de la demande, le lieu d intervention, l action réalisée par le mainteneur, l heure de début et l heure de fin d intervention, la durée totale de l intervention. d- Fiche d identité et de santé des matériels L ENTREPRENEUR créé et met à jour ces documents en fonction des modifications, des remplacements ou des ajouts de matériels. Les opérations importantes de maintenance (préventive et corrective) sont consignées sur les fiches. e- Fiches de stocks A partir de la liste des pièces gérées en stock, l ENTREPRENEUR établit les mouvements d entrée et de sortie. f- Plans et notices descriptives des installations L ENTREPRENEUR met à jour ces documents selon les modifications apportées aux matériels Documents d exploitation à fournir à l ADMINISTRATION a- Planning de maintenance L ENTREPRENEUR doit mettre à jour le planning de maintenance au fur et à mesure de l'exécution des opérations de maintenance, et doit à la demande de l ADMINISTRATION faire un état précis de l'avancement des prestations. Dans le cas de retards, l ADMINISTRATION est 23

24 averti et en tout état de cause, l ENTREPRENEUR doit s'organiser pour que tout retard soit résorbé le dernier jour de chaque mois. Par ailleurs, il planifie chaque année pour l'année suivante les opérations de maintenance préventive. Le planning de maintenance est remis avec le rapport annuel d'exploitation tel que défini par le présent document. Pour la première année d'exercice normal du marché, les plannings mensuels prévisionnels seront établis en commun accord avec l ADMINISTRATION. b- Planning de présence L ENTREPRENEUR doit la fourniture tous les mois d un calendrier mensuel de présence de l équipe de maintenance. c- Liste des astreintes L ENTREPRENEUR tient à jour la liste des numéros de téléphone des astreintes (jour et nuit) de l ADMINISTRATION et de sa société. Cette liste est mise à jour à chaque changement, fait l objet d une vérification régulière. d- Compte-rendu d incident L ENTREPRENEUR établit pour chaque incident un compte-rendu écrit, comportant l'analyse des causes, les mesures prises éventuellement pour assurer la continuité du service, les opérations de remise en état définitif. Au préalable, l ADMINISTRATION aura été informé de l'incident. Tous les incidents et toutes les opérations de maintenance corrective doivent être répertoriés afin de reconstituer les historiques des équipements et de contrôler le coût de ces interventions. e- Rapport mensuel d activité L ENTREPRENEUR établit chaque mois un rapport de synthèse qui comprend les éléments suivants : le bilan des opérations de maintenance préventive réalisées en regard de celles planifiées, le récapitulatif des retards de maintenance préventive et les dispositions prévues pour y remédier, la synthèse des appels de dépannage et de demande d'intervention reçus pendant le mois écoulé, en précisant le nombre d'heures passées en dépannage, le nombre et la durée des interruptions de fonctionnement des installations, les dispositions correctives prises en conséquence, le suivi des indicateurs qui seront mis en place,... Ce document fournit toutes les propositions utiles visant à améliorer la qualité des prestations, la sécurité de fonctionnement des équipements, les consommations en fluides... NOTA : Ce rapport présentera précisément toutes les explications nécessaires à la compréhension des faits. Il ne se limitera en aucun cas à une simple énumération des points décrits. 24 f- Rapport annuel d activité

25 Tous les ans, ou sur demande de l ADMINISTRATION, l ENTREPRENEUR établit un bilan détaillé et précis de l'état du matériel dont il assure l'exploitation. Ce bilan doit faire apparaître, élément par élément : Au regard de l'exploitation : la durée de vie probable, le rendement constaté, comparé à celui prévu à l'origine par le fournisseur, une statistique de pannes établissant des relations de causes à effets, les anomalies constatées à l'occasion de ces examens, Au regard de l'évolution des besoins : la mise en évidence de l'éventuelle insuffisance des installations face à une évolution des besoins qu'il convient de définir avec rigueur. Ce bilan fera notamment apparaître : Le nombre d'interventions préventives systématiques et conditionnelles de l'année : 1. Nombre et valorisation des heures de main d'oeuvre, 2. Valorisation des déplacements, 3. Coût et liste des pièces détachées remplacées lors des visites, 4. Nombre, contenu et valeur des mises à jour logicielles effectuées. Le nombre d'interventions curatives de l'année : 1. Nombre et valorisation des heures de main d oeuvre, 2. Valorisation des déplacements, 3. Coût et liste des pièces détachées remplacées lors des visites. Temps d'immobilisation total annuel de chaque équipement du présent contrat Ce bilan doit déboucher sur l'énoncé des conséquences qui découleraient du fait de ne pas en tenir compte et sur des propositions de solutions adaptées aux défectuosités qu'il aura permis de mettre en évidence. Il doit entraîner une remise en cause de l'entretien programmé, et donc éventuellement, une proposition de modification. Ce bilan et les propositions de solutions sont présentés à l ADMINISTRATION par écrit et, si celui-ci le désire, selon un plan qu'il aura demandé. Article 8- Modalité d exécution des prestations La prestation devra être exécutée selon les modalités précisées ci-dessous. 8-1 Horaires d intervention a- Définition des jours et heures ouvrés Les jours ouvrés sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, hors jours fériés. Les heures ouvrées sont de 7 heures à 19 heures les jours ouvrés b- Interventions Les interventions de maintenance préventive seront principalement programmées pendant les heures ouvrées 25

26 Les opérations de maintenance qui mettent en cause la sécurité ou le déroulement des activités de l ADMINISTRATION, sont réalisées en dehors de ces horaires, en coordination avec l ADMINISTRATION. Pour toutes les interventions sur les organes de sécurité et du fait que ces maintenances engendrent systématiquement des alarmes sur le système de sécurité incendie, le prestataire devra impérativement se présenter à la salle de contrôle du site en début et en fin d intervention et voir pour certains points être éventuellement accompagné par un agent de sécurité. 8-2 Permanence Dans le cadre de sa mission, l ENTREPRENEUR doit organiser ses équipes afin de garantir une Permanence sur site, pour l ensemble du contrat, à 3 niveaux : La présence d un Responsable du site ou de son remplaçant suffisament compétents pour intervenir et gérer toutes sortes d opérations de maintenance : 10 heures par jour, à définir en accord avec l ADMINISTRATION aux heures ouvrés, pendant les jours ouvrés ; Dans les périodes d ouverture des sessions de la chambre des conseillers, la présence de l équipe de maintenance avec son responsable est obligatoire pendant toute la durée d occupation de la chambre des conseillers et durant les travaux des commissions; Dans les jours de fonctionnement de la salle hémicycle de la chambre, la présence de l équipe de maintenance est obligatoire pour assurer le bon déroulement et la continuité de service En dehors de ces horaires, il sera fait appel à l équipe d astreinte. 8-3 Astreinte Les interventions de dépannage seront assurées dans des délais fixés au paragraphe ci-dessous, selon le niveau de la criticité de l équipement ou du désordre. Les interventions en astreinte consistent à : prendre les mesures conservatoires, remettre en état de fonctionnement les installations indispensables (dépannage, basculement, démarrage des équipements redondants,...). Un compte-rendu d intervention détaillé est établi par le technicien d astreinte à chaque fin d intervention et transmis à l ADMINISTRATION. Lorsque le site n est pas gardinné l ENTREPRENEUR met en oeuvre les moyens nécessaires pour que l intervention de son personnel, alors que le site n est pas en exploitation, se fasse en toute sécurité conformément aux exigences de protection du travailleur isolé. L ENTREPRENEUR doit, dès la prise en charge du marché, établir la procédure d intervention de l astreinte. 8-4 Niveaux de criticité Au cours du premier mois d exécution du présent marché, l ENTREPRENEUR étudie en relation avec l ADMINISTRATION, le niveau de criticité des équipements. Cette étude se traduit par une proposition écrite soumise à l approbation de l ADMINISTRATION. Les équipements et les désordres sont classés selon 3 niveaux de criticité. Ces niveaux de criticité déterminent les performances attendues en terme de réactivité en cas d anomalie. 26

27 Niveaux Equipement Désordre Niveau c1 Très critique Niveau c2 Critique Niveau c3 Sans criticite particulier Dont toute défaillance peut remettre en cause l activité du site ou la sécurité des personnes et des biens Dont toute défaillance peut affecter les conditions de confort ou de fonctionnement d une zone Autres équipements Mettant en cause l activité du site ou la sécurité des personnes et des biens Mettant en cause les conditions de confort ou de fonctionnement d une zone Autres désordres Relèvent obligatoirement du niveau de criticité C1, tous les équipements et les désordres techniques concernant les conditions de fonctionnement : Zone Royale, Locaux de la présidence, de la direction et zones VIP Salle des conseillers Locaux techniques 8-5- Délais Définitions Délai d intervention : Le délai d intervention est le délai compris entre le moment où l ENTREPRENEUR est averti d une panne et le moment où il est sur les lieux pour effectuer le dépannage.( définir exactement la durée de l intervention pour parer au cas d urgence) Délai de remise en service (ou maximal d indisponibilité) : Il s agit de la durée maximale de l intervention de dépannage nécessaire pour remettre en service l installation, à compter du moment ou l ENTREPRENEUR est averti de la panne. Délai de remise en état : La remise en état définitive de fonctionnement s'entend comme la remise en état permettant de retrouver les équipements selon leurs spécifications initiales. Ce délai cours à compter d un constat contradictoire pour effectuer la remise en état définitive. Ces délais peuvent être prolongés par l ADMINISTRATION sur proposition de l ENTREPRENEUR en fonction : des délais d'approvisionnement dûment justifiés pour les matériels ne figurant pas au stock. Ils devront être communiqués à l ADMINISTRATION avant la moitié de l échéance courante. dans le cas où les réparations nécessitent des travaux de génie civil, des manutentions importantes ou des autorisations spéciales. b. Délais L ENTREPRENEUR s engage à intervenir dans les délais définis ci-après : Criticité Délais d intervention (1) Permanence En astreinte Délais remise service de en Délais de remise en etat C1 Immédiat 1 heures (2) 2 heures 2 jours ouvrés C2 1 heures (2) 2 heures (2) 1 jour ouvrables 5 jours criticité C3 4 heures (2) 1 jour ouvré 5 jours ouvré Selon planning d intervention (3) 27

28 (1) Les délais d intervention et de remise en service sont définis en fonction du statut (permanence ou astreinte) au moment ou l ENTREPRENEUR est averti. (2) Minutes ou heures : temps réel «calendaire» (3) L ADMINISTRATION peut exiger, si elle le juge utile, un délai maximal de remise en état d un mois calendaire. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX. Les renseignements techniques et les indications données dans le dossier de consultation n'ont qu'un caractère indicatif dont l'appréciation est laissée à l ENTREPRENEUR qui a la liberté de les contrôler par toutes les enquêtes et mesures voulues. D'une manière générale l ENTREPRENEUR ne peut élever aucune réclamation, ni ne demander aucune indemnité au cas où il estimerait que, du fait des renseignements donnés dans les documents contractuels, il aurait subi une perte ou des dépenses imprévues par suite de mésestimation des risques ou de toute sujétion. L ENTREPRENEUR est réputé avoir étudié toutes les conditions du marché et avoir lui-même contrôlé en détail que les travaux peuvent être exécutés conformément à ces conditions. Si un local fermé est mis à disposition de l ENTREPRENEUR, il en assure la responsabilité et le maintien en parfait état de propreté. ARTICLE 10 : ESSAIS ET CONTROLE DES PRESTATIONS L ENTREPRENEUR procédera aux essais des matériels (en présence des représentants de l ADMINISTRATION) et suivi de leurs performances. Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'entrepreneur quant à la bonne qualité des équipements. ARTICLE 11 : CONDITIONS DE RECEPTION a- Réception partielle : A la fin de chaque trimestre, l ADMINISTRATION procédera à la réception partielle des prestations réalisées pour chaque section séparément, si l ENTREPRENEUR a bien rempli ses engagements contractuels pour les prestations objet du marché cadre. Pour chaque section, un procès verbal de réception partielle sera établi. b- Réception définitive : A l expiration de la durée totale du marché, l ADMINISTRATION procédera à la réception définitive des prestations effectuées, si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels en matière de maintenance. Un procès verbal de réception définitive sera dressé et signé par les représentants de l ADMINISTRATION et l ENTREPRENEUR. ARTICLE 12 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX. Les prix comprennent tous les frais correspondants à l obligation faite à l ENTREPRENEUR de maintenir les moyens d intervention en personnel, outillages et pièces de rechange en vue d assurer l ensemble des prestations, objet du marché. 28

29 Les prix afférents à l exécution des prestations du présent marché cadre seront annuellement forfaitaires et décomposés selon les section techniques. ARTICLE 13 : REGIME DE VARIATION DES PRIX DES PRESTATIONS Les prix sont fermes et non révisables pour toute la durée du présent marché ARTCILE 14 : RETENUES DE GARANTIE Une retenue de garantie d'un dixième du montant (1/10è) sera opérée sur chaque décompte provisoire. Elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint Quinze pour cent (15%) du montant forfaitaire annuel. Cette retenue pourra être remplacée par une caution bancaire. La retenue de garantie sera libérée à la réception définitive du marché. 29

30 ARTICLE 15 : REGLEMENT DES PRESTATIONS Le paiement des prestations sera effectué chaque trimestre à terme échu, par virement à un compte courant postal ou bancaire après réception des prestations conformément à l article 11 du présent CPS; La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de 30 (trente) jours. Les décomptes seront établis par application des prix forfaitaire du bordereau des prix aux prestations effectivement réalisées. Le montant trimestriel du décompte est calculé sur la base du quart du forfait annuel pour chaque section ou sous lot, à l exception de l application en déduction de la retenue de garantie, ou des pénalités, ou des frais engagés suite à une défaillance de l ENTREPRENEUR. ARTICLE 16 : PENALITES 16-1 Définition des pénalités Des pénalités sont appliquées à l ENTREPRENEUR en cas de non respect des engagements contractuels. Elles portent sur (cf. tableau ci-après) : Description 2 pannes consécutives en moins d un mois avec même conséquence sur le fonctionnement d un équipement essentiel Non respect du délai d intervention ou de remise en service inférieur à 4 heures Non respect du délai d intervention ou de remise en service supérieur à 4 heures Non respect du délai de remise en état Retard non justifié dans l exécution d une intervention programmée (planning de maintenance). Retard dans la remise de documents d exploitation ou dans la tenue à jour des documents techniques Mauvais état de propreté ou entretien mensuel non réalisé dans les locaux Pénalité 300 DH par équipement 500 DH par heure de retard 400 DH par jour de retard 200 DH par jour de retard 100 DH par jour de retard 150 DH par jour de retard jusqu à la fourniture 150 DH par constat Modalités d'application des pénalités Les pénalités sont cumulables et non plafonnées. Les pénalités sont appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable. Elles sont retenues de la redevance trimestrielle de l année budgétaire. ARTICLE 17 OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR L ENTREPRENEUR s'engage à : assumer, sous sa responsabilité exclusive, l'organisation du travail et notamment la continuité et la permanence des prestations, la discipline, le respect des consignes, l'administration et la bonne tenue de son personnel, 30

31 contrôler régulièrement le bon déroulement de la mission qui lui est confiée, et le respect des consignes données à son personnel, assurer la permanence de ses prestations, de telle façon que la mission, objet du marché, soit parfaitement remplie, se conformer aux normes et règlements pour l'exécution des tâches qui lui incombent, faire en sorte que ses interventions ne provoquent aucune gène des utilisateurs, ni désordre sur le site Sous-traitance L ENTREPRENEUR peut sous-traiter, en partie, les travaux et prestations spécifiques faisant l'objet du présent marché cadre et en particulier, pour obtenir le concours, s'il s'avérait nécessaire, des constructeurs, fournisseurs ou installateurs des matériels pris en charge. L ENTREPRENEUR présente un dossier de sous-traitance comprenant : La nature des prestations sous-traitées ; Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; Les montants sous-traités ; Une copie du projet de contrat de sous-traitance. L ENTREPRENEUR s interdit de sous-traiter d une partie des opérations confiées par l ADMINISTRATION sauf accord préalable et écrit de ce dernier. L octroi de cet accord, le cas échéant, n exonérera nullement l ENTREPRENEUR des obligations contractées à l égard de l ADMINISTRATION. Dans ce cas, l ENTREPRENEUR sera seul et intégralement responsable, sans bénéfice de division et/ou de discussion, des opérations que l ENTREPRENEUR aura confiées à ses propres sous-traitants Tenue vestimentaire, comportement, discipline du personnel Le personnel de l ENTREPRENEUR observe les règles de tenue et de comportement propre à l environnement du site. En particulier, il respecte les règles décrites ci-après : L ENTREPRENEUR dote le personnel d'exécution d'un vêtement de travail, et éventuellement de protections. En outre, tout le personnel de l ENTREPRENEUR intervenant sur le site, y compris le personnel d'encadrement, doit porter en permanence un insigne spécifique de leur Entreprise. Aucun agent ne sera admis s'il n'est pas revêtu de son vêtement de travail, s'il est démuni de son insigne ou s'il présente une tenue négligée. Le personnel de l ENTREPRENEUR doit démontrer en toute occasion : un dynamisme et une motivation dans l exercice de sa prestation, une courtoisie à l égard des UTILISATEURS et VISITEURS, une écoute et une réactivité face aux doléances de l ADMINISTRATION. L ENTREPRENEUR s'engage à faire respecter auprès de son personnel les règlements intérieurs et de sécurité propres au site. Il est interdit au personnel de l ENTREPRENEUR : de pénétrer dans les locaux sans se présenter à l interlocuteur désigné de l ADMINISTRATION, de pénétrer sur le site sans badge, d utiliser le téléphone sans autorisation de l ADMINISTRATION ou de son représentant, et sauf urgence (pompiers), de prendre des repas ou casse-croûte à l intérieur des locaux, de provoquer du désordre, d une façon quelconque, sur les lieux du travail et leurs dépendances, 31

32 de se faire aider, dans l exécution de son travail, par une personne étrangère à l entreprise, d'introduire dans les locaux, des personnes autres que le personnel assurant les prestations, de ne pas respecter les consignes de sécurité. En cas d'infraction aux dispositions ci-dessus, l ADMINISTRATION demande le retrait de l'auteur de l'infraction sans préjudice des dommages qui peuvent être demandés au ENTREPRENEUR et de la résiliation du présent marché Fourniture de l outillage L ENTREPRENEUR assure à ses frais, et sous sa seule responsabilité, la fourniture de l'outillage courant ou spécialisé et les appareils de mesure et de contrôle nécessaires à son activité. A ce titre, chacun des techniciens de l ENTREPRENEUR sera doté des matériels de dépannage et de mesure qui lui seront nécessaires. L ENTREPRENEUR veille à ce que son personnel n utilise pas l outillage appartenant à l ADMINISTRATION qui n est pas normalement mis à sa disposition. Si de l outillage appartenant à l ADMINISTRATION était prêté au ENTREPRENEUR, celui-ci le mettrait en oeuvre sous sa propre responsabilité. Dans le cas où des outillages spéciaux sont fournis par le constructeur ou l'installateur d'un équipement, ceux-ci seront réputés faire partie intégrante de l'équipement considéré et devront être maintenus au même titre que celui-ci Fourniture des moyens de communications L ENTREPRENEUR met en place les moyens de communications nécessaires pour permettre à chaque intervenant de l ENTREPRENEUR sur le site, d être joignable à tout moment par le personnel de l ADMINISTRATION (équipements portatifs, téléphones portables, ); Fourniture des pièces détachées et consommables L ENTREPRENEUR s engage à respecter les caractéristiques techniques des pièces de rechange et consommables indispensables à un fonctionnement correct, qui sont celles préconisées par les constructeurs. Tous les matériels et consommables installés par l ENTREPRENEUR seront neufs et correspondront à la dernière génération proposée par les fabricants (sauf si les fabricants indiquent la non compatibilité des nouveaux matériels et consommables avec ceux existants). Sont considérés comme pièces, matériels ou matières consommables ceux dont la consommation est prévisible dans le cadre du programme d'entretien préventif et curatif et de ce fait inclus forfaitairement dans le montant des forfaitaires. L ENTREPRENEUR (se chargera) de la fourniture des pièces, ingrédients et consommables, dans le cadre des forfaits établis, à savoir, notamment : chiffons, pinceaux, savons, balais, serpillières, peinture, huiles et glycols pour les appoints, produits de graissage et de lubrification de toute nature, dégrippants, silicones, agents protecteurs, white-spirit, produits dégraissants, pétrole, produits de nettoyage des sols, machinerie et appareillages, produits de marquage, baguettes de soudure, brasure, etc. 32

33 joints de toutes natures, circlips, visserie, boulonnerie courante, filasse, téflon, et autres pâtes de montage, d'étanchéité ou de jonction, eau distillée (appoint d'eau des batteries), fréon (totalité de la charge) et ses analyses régulières, fusibles, sans limitation de taille Disjoncteurs et disjoncteurs différentiels sans limitation de taille ni de caractéristiques techniques Interrupteurs de commande, contacteurs et relais tout type, borniers, boutons de commande appareils de mesures électriques Appareillages électriques (interrupteurs, prises.) et de commande relais thermiques, filtres à air de tout type (CTA, PACs, bouche de soufflage, bouche de reprise,...), produits de traitement d'eau, courroies de transmission, roulements des ventilateurs, moteurs et des pompes, garnitures et presse étoupes des vannes et pompes, voyants lumineux, les ampoules, spots, halogènes, tubes fluorescents, nécessaires, Câbles électriques toute section confondues, et filerie électriques tout type Filtres pour PAC de tout type, pour climatiseur de tout type, pour groupe électrogène Pièces d usures Equipements de transmission (engrenages, poulies.) Thermostats, pressostats Courroies Peinture antirouille Toutes pièces et accessoires nécessaires à l entretien d un équipement. Cette liste n est pas limitative et concerne aussi les autres pièces de rechange et d entretien, et pièces dont le prix à l achat est inférieur à 1500 DH HT (Mille cinq cents dirhams hors taxe) (justification par trois devis contradictoires et après vérification par l administration) Le forfait du présent marché comprend aussi la location des équipements et machines de remplacement des équipements défectueux ou en panne pour assurer le fonctionnement des services sensibles du bâtiment en attente de la livraison des commandes correspondantes L ENTREPRENEUR du marché devra informer l ADMINISTRATION de toute incapacité à fournir des pièces de rechanges nécessaires à la maintenance des équipements considérés. Dans le cas d'une intervention où le dépannage serait impossible par manque de pièces et ou pour un délai de remise en état supérieur à une semaine, l ENTREPRENEUR prendra à sa charge et à ses frais la fourniture, l'installation et la requalification d'un appareil de remplacement, de caractéristiques équivalentes Mesures de sécurité : L ENTREPRENEUR prend les précautions nécessaires pour éviter les accidents à son personnel et celui de l ADMINISTRATION. L ENTREPRENEUR et ses assureurs renoncent à recourir contre l ADMINISTRATION pour les faits de cette nature. Il est en particulier responsable des conséquences de toute pollution des bâtiments et des équipements. Il est interdit de faire ou de laisser entrer des produits et matières explosifs ou inflammables dans l'enceinte des sites, sauf ceux nécessaires à l'exploitation. Le personnel de l ENTREPRENEUR est tenu de respecter l'ensemble des dispositions de sécurité prescrites par les réglementations en vigueur et les recommandations des constructeurs, tant sur le plan de l'utilisation des outils et matériels que sur les modes d'exécution (balisage, consignation, condamnation, mesures conservatoires de sécurité des biens et des personnes). 33

34 Dans le cas où ces mesures de sécurité ne seraient pas prises en compte par le personnel de l ENTREPRENEUR, celui-ci sera expulsé sans délai et sans recours possible de la part de l ENTREPRENEUR Confidentialité L ENTREPRENEUR s engage, tant en son nom personnel qu au nom de ses collaborateurs, à garder secrètes les informations qui lui seront divulguées par l ADMINISTRATION pour les besoins de l exécution des présentes, et ce, tant pendant la durée du présent contrat qu après son extinction. À ce titre, il s engage : à ne pas les utiliser à d autres fins que celles de l exécution des présentes ; à limiter la divulgation des informations aux seules personnes en charge de l exécution des prestations ; à recueillir de ceux-ci leur engagement de secret Prise en charge des installations L ENTREPRENEUR reconnaît avoir pris connaissance du contenu des pièces du marché et avoir obtenu de l ADMINISTRATION toutes précisions complémentaires au dossier de consultation et notamment tous les documents l informant sur la nature et la consistance des installations, ainsi que toutes les informations relatives à l'organisation et au fonctionnement du site. Par conséquent, il reconnaît avoir inclus dans les prix du présent marché cadre toutes prestations concourant à la réalisation de ses missions. L ENTREPRENEUR reconnaît que les éléments transmis par l ADMINISTRATION l ont été à titre d information et qu il a pu procéder à ses propres recherches ou tests en toute indépendance avant de signer son marché. Il reconnaît avoir eu toute latitude pour inspecter et examiner le site et ses environs. Il reconnaît s être informé correctement et suffisamment notamment sur l état et la nature des ouvrages et installations, les moyens d accès au site, D une manière générale, il est considéré avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux risques et aléas et toutes autres circonstances susceptibles d affecter l exécution des prestations ou avoir une incidence sur elle, y compris les coûts et les délais nécessaires à cette exécution. En conséquence : aucune contestation de l ENTREPRENEUR ne pourra être admise sous prétexte d une mauvaise appréciation des conditions d exécution ; en particulier, l ENTREPRENEUR ne peut faire valoir des oublis des entreprises qui ont réalisé les installations dans les domaines du réglage, des finitions ou du nettoyage pour se substituer à son obligation de résultats et au maintien en parfait état de fonctionnement et de propreté des équipements. l ENTREPRENEUR a arrêté sous sa seule responsabilité et au vu de l ensemble des informations analyses et tests nécessaires les montants forfaitaires du marché ; en conséquence il fera son affaire des aléas liés au site et à l'existant et ne pourra en tirer argument pour demander une quelconque augmentation des prix ou encore se décharger d'une quelconque autre obligation lui incombant au titre du marché Interlocuteur de l ENTREPRENEUR 34

35 L ENTREPRENEUR s engage à désigner pour la réalisation des prestations un interlocuteur privilégié parmi ses collaborateurs. Le nom de ce responsable est précisé pour chaque mission de maintenance Réunion de travail L ENTREPRENEUR et l ADMINISTRATION se réunissent périodiquement dans le cadre de réunions de suivi de l avancement des prestations, de sorte que chacune des parties soit informée de l avancement des prestations par rapport au planning, ainsi que des éventuels problèmes rencontrés. Le nombre et les dates de réunions annuelles convenues entre les parties seront indiqués dans les conditions particulières. Article 18 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION Moyens d accès L ADMINISTRATION fournira gracieusement au personnel de l ENTREPRENEUR le plein accès nécessaire à la maintenance des équipements. L ADMINISTRATION devra signaler immédiatement à l ENTREPRENEUR, par fax ou par téléphone, tous dérangements survenus dans le fonctionnement des équipements qu elle s engage à laisser visiter par son personnel auquel elle facilitera la tâche Communication d informations L ADMINISTRATION transmet à l ENTREPRENEUR l ensemble des informations et la documentation en sa possession, utiles pour l exécution de la prestation Locaux mis à la disposition de l ENTREPRENEUR Un accord concernant la fourniture et l utilisation des locaux mis à la disposition du personnel de l ENTREPRENEUR, est établi entre l ADMINISTRATION et l ENTREPRENEUR au plus tard dans le mois qui suit la notification du marché. Ces locaux ne peuvent être utilisés que pour l'exécution de ce marché. L ADMINISTRATION prend en charge l aménagement de ces locaux, et assurera la fourniture des mobiliers. L ADMINISTRATION se réserve le droit d'accès à ces locaux. Article 19 : ASSURANCES CONTRE LES RISQUES Le titulaire devra souscrire les assurances couvrant les risques inhérents à l'exécution du marché et ce conformément à la disposition de l'article 20 du C.C.A.G-EMO. Article 20: Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son visa et son approbation par les autorités compétentes. Article 21 : Contrôle des PRESTATIONS. Des contrôles en cours d exécution des prestations pourront être effectués par les représentants du maître d ouvrage. Ces derniers sont habilités à s opposer à la poursuite de l exécution des prestations entreprises si la méthode de réparation ne présente pas à leur avis des garanties suffisantes conformément aux stipulations du présent marché cadre. 35

36 Le maître d ouvrage peut selon les besoins, provoquer des réunions régulières de suivi de la maintenance des équipements ou des réunions ponctuelles pour régler des situations jugées urgentes. Le titulaire dûment convoqué à ces réunions est tenu d y assister. 36

37 De même, le titulaire est tenu d'élaborer un rapport d'activité de maintenance tous les six mois en y incluant le détail de ses interventions, leur lieu et les délais de remise en état. Un rapport de synthèse contenant des statistiques de ces interventions doit être remis à chaque fin d'année budgétaire au maître d ouvrage. Article 22: DOCUMENTS CONTRACTUELS Sont incorporées comme pièces contractuelles du marché : L'acte d'engagement du Titulaire ; Le cahier des prescriptions spéciales comportant le bordereau des prix - détail estimatif ; l offre technique ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'etat. Article 23 : DOCUMENTS GENERAUX Le Titulaire est soumis également aux dispositions des textes ci-après : 1 - Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 f évrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2 - Le Décret Royal n du 10 Moharrem 1387 ( 21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. Article 24 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que : la liquidation des sommes dues par le maître d'ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins du.. ; le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948, est.. ; Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Régional de Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; L Administration délivre sans frais, au Titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 Choual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics Article 25 : REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES En cas de litiges et de différents entre le maître d ouvrage et le Titulaire, il sera fait application des dispositions du CCAG-EMO. Article 26 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le titulaire reconnaît avoir reçu toutes les explications et informations et, le cas échéant, avoir visité les installations des ascenseurs objet de maintenance indiqués par le marché-cadre, qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut ultérieurement en aucun cas se prévaloir du manque d information pour l exécution des prestations dans les meilleures conditions. 37

38 Article 27: CAUTIONNEMENT La caution provisoire est fixée à DH (Trente Mille DHS). Le cautionnement définitif est fixé à 5% du montant annuel forfaitaire du marché cadre Article 28 : DOMICILIATION DES PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libérera valablement des sommes dues par lui en exécution du marché par virement au compte ouvert au nom de l'entreprise dans les livres d'un établissement bancaire établi au Maroc, qu'il indiquera dans son acte d engagement. Article 29 : MONTANT DU MARCHE CADRE Le montant du présent marché s'élève, conformément au bordereau des prix détail estimatif cijoint, à la somme de.., toutes taxes comprises (. Dh TTC). 38

39 ARTICLE 30 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Maintenance Multidisciplinaire (pièces de rechange et main d œuvre) des installations techniques de la CHAMBRE DES CONSEILLERS Prix Désignation et spécification Technique Unité Qté II III IV V VI VII VIII I Maintenance des équipements objet de la section n 1 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 2 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 3 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 4 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 5 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 6 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 7 et ce conformément aux prescriptions du marché Maintenance des équipements objet de la section n 8 et ce conformément aux prescriptions du marché F 1 F 1 F 1 F 1 F 1 F 1 F 1 F 1 Prix Redevance Annuelle Unitaire HTVA En Chiffres Redevance Annuelle Unitaire HTVA En lettres Redevance Annuelle Totale HTVA 39

40 Maintenance des équipements objet de la F 1 IX section n 9 et ce conformément aux prescriptions du marché Montant Total Hors TVA Montant TVA (20%) Montant Total TTC Le montant maximum du marché cadre correspond à la redevance annuelle TTC soit ( ). Le montant minimum du marché cadre correspond à la redevance trimestrielle TTC soit (.) 40

41 Annexe : Fiche de maintenance (ces opérations sont données à titre indicatif, l entreprise doit effectuer toutes les opérations nécessaires pour la maintenance et l entretien des équipements selon un planning prédéfini tenant compte de l état des équipements et basé sur les notices de maintenance techniques des fabricants et constructeurs des équipements) Equipement Visite annuelle Contrôle semestriel Visite trimestrielle Contrôle mensuel Cellule Moyenne tension Transformateur de puissance MT/BT 41 Inspection générale Vérification de la présence des accessoires et dispositifs de sécurité Essais des éventuels dispositifs de protection Mesure des tensions et courants Vérification de l équilibrage des phases Contrôle de serrage des câbles Dépoussiérage général Graissage des articulations mécaniques Nettoyage des contacts Contrôle de l isolement Contrôle de l état des conducteurs de protection Contrôle du réglage des dispositifs de protection Contrôle du bon fonctionnement des organes de commande et² Contrôle de l alimentation auxiliaire, essai de décharge Contrôle de la bobine de déclanchement et vérification des asservissements Contrôle de l état des câbles et des connections Vérifier l aspect extérieur, de l étanchéité des joints Recherche de fuite de diélectrique Contrôle des isolements Nettoyage des traversées Dépoussiérage ou nettoyage Vérification visuelle et auditive du Contrôle de la charge Contrôle de la température Contrôle des fuites éventuelles

42 Groupe Vérifier la qualité du diélectrique Contrôler le niveau du diélectrique Remplissage du transformateur en diélectrique si nécessaire MAINTENANCE DE BASE Contrôle de l état des câbles et des connections Vérification de l aspect extérieur de la mécanique Contrôle des l isolements Dépoussiérage et nettoyage éventuel Contrôle de l absence des fuites Contrôle des niveaux (complément) Contrôle de la température préchauffage Contrôle de l état des liaisons souples Contrôle de l état des canalisations et supports Contrôle de l état des coffrets de télécommande Contrôle annuel d un groupe électrogène Contrôle de l état des échangeurs Contrôle de la valeur de la protection contre le gel, complément si nécessaire bon fonctionnement Contrôle de la température en régime normal Contrôle du fonctionnement de l alternateur Dépoussiérage général Graisse des articulations mécaniques Nettoyage des contacts Contrôle de l isolement Contrôle de l état des conducteurs de protection Contrôle du moteur d entraînement Contrôle du bon fonctionnement des organes de commande EN FONCTIONNEMENT Vérification visuelle et auditive du bon fonctionnement ( absence de jeux ou de vibrations anormales, etc..) Contrôle de la régulation de vitesse (dito maintenance du moteur) Mesure des tensions et courants Vérification de la fréquence Contrôle de la température en régime normal Contrôle de l installation et de sa priorité Vérification des niveaux Vérification du dispositif de préchauffage du moteur (température eau, température huile) Pré-graissage du moteur à la pompe Relevé des heures de fonctionnement Relevé du compteur d énergie 42

43 Contrôle de l état du thermostat de préchauffage Contrôle de l état des résistances de préchauffage Relevé compteur à Mazout Purge bouteille d air comprimé Essais de démarrage automatique avec charge *50% de la puissance du groupe pendant 30 minutes minimum Test de viscosité après chaque fonctionnement Ensemble Visite annuelle Contrôle semestriel Visite Contrôle mensuel trimestrielle Cuve à Mazout Contrôle de la jauge Contrôle de la pompe d aspiration Contrôle des fuites éventuelles Contrôle de la tuyauterie Contrôle de la qualité du Mazout Eclairage Test de fonctionnement et normal et prise l éclairage de sécurité de courant relève les luminaire et les prises de courant défectueux Révision des ballasts et starters et leurs Tableaux armoires 43 et Teste les TBT et TGBT NS Examen de la câblerie à l intérieur des tableaux et armoires Contrôle du raccordement des masses métalliques à la terre Contrôle des isolements, par colonne et par départ général remplacements éventuels. Contrôle de l état général Vérification et resserrage des connections Vérification des contacts

44 Bloc autonome de sécurité 44 Mesure de résistance de prise de terre Vérification des organes de coupure, de protection de commande, de puissance Vérification des liaisons tableaux, armoires, appareils ou matériels desservis Vérification des protections (fusible thermique) Contrôle d isolement Vérification et serrage des connections Contrôle de l échauffement de l appareillage Contrôle de l échauffement des câbles Contrôle des calibres et du type des protections Dépoussiérage et nettoyage intérieur Essai des lampes et des voyants, remplacement selon le besoin Essais des dispositions de protection différentielle Vérification de l équilibrage des phases Paratonnerres Contrôle des connections Contrôle de l autonomie ( 1 heure) et de la durée de décharge Contrôle du bon fonctionnement veilleuse Essais de la commande de mise au repos Contrôle du bon fonctionnement en cas de défaillance Vérifier la propreté des batteries Contrôle des tensions, intensité, des fusibles, des thermiques

45 Réseau de terre Mesure de la résistance de terre Détecter les fuites éventuelles Contrôler la continuité de la liaison Contrôle des fixations Ensemble Visite annuelle Contrôle semestriel Visite trimestrielle Contrôle mensuel Précâblage Vérifier le fonctionnement des informatique et téléphonie autocommutateurs et des postes opérateur Eliminer les sources de perturbation pour le réseau précâblage S assurer de la compatibilité des alimentations pour assurer la sécurité d alimentation des Détection incendie Pompes circulateurs 45 Isolement électrique Sens de rotation Clapet de non retour Nettoyage voyant sens de rotation Resserrage joint Vérification du fonctionnement des détecteurs Essais de fonctionnement du système Intensité absorbée Resserrage des borniers électrique équipements Contrôle visuel Vérification de l alimentation électrique des organes Vérification des signalisations de la centrale Signalisation Permutation Purges Mise en fonctionnement hors période chauffage afin d éviter le grippage

46 d étanchéité (capot, etc.) Vannes et robinetterie Manchons de dilatation et manchons antivibratiles Armoire électrique Retouches de peinture Lubrification des mécanismes Resserrage du presseétoupe Réfection du presseétoupe Dépoussiérage des tableaux y compris des cartes électronique Contrôle des bornes et resserrage si nécessaire Mesure d intensités Contrôle de consigne des points de protection Vérification des contacts Contrôle de la terre et liaison Contrôle diélectrique Contrôle des mécanismes des sectionneurs Vérification d équilibrage des phases Vérification des câbles de liaisons Vérification de la présence des schémas et mise à jour si nécessaire Manœuvre des vannes ou robinets Vérification d état des manchons (fissures-déformations) Contrôle des voyants et des ampoules et changement si nécessaire Vérification d absence d échauffement anormal Distribution raccordement 46 et Contrôle des connexions et resserrage si nécessaire Contrôle de l échauffement

47 Moteurs accessoires électrique Réchauffage électrique et Installation de traitement d eau Démontage des manchettes témoins pour examen visuel Remplissage du bac à sel (fourniture du sel comprise) des câbles Vérification de la continuité de la terre Mesure d intensité Vérification de l équilibrage des phases Contrôle des bornes et resserrage si nécessaire Vérification des presses étoupe Contrôle de l échauffement Dépoussiérage du boîtier de raccordement Vérification des bornes et resserrage si nécessaire Prise d intensité Mesure d isolement Contrôle de la terre Manœuvre des vannes manuellement Nettoyage des filtres et des crépines Vérification des organes de contrôle (manomètre, thermomètre) Vérification des organes de sécurité Contrôle de la régulation Contrôle de la pompe de bouclage, permutation Vidange partielle par chasse rapide Contrôle des purgeurs Prélèvement d échantillon pour analyse d eau de ville avant et après traitement Prélèvement d échantillon pour analyse de l eau de ville avant et après traitement Relevé des consommations d eau et de produit Exécution de chasse rapide Contrôle des purgeurs Vérification du matériel d injection Remplissage du bac à sel 47

48 (fourniture du sel comprise) Système de relevage des eaux : pompe de relevage Extraction VMC Rinçage a l eau claire des pompes de relevage,contrôle visuel Nettoyage de la fosse a puisard Nettoyage du caisson Mesure de l intensité aux différentes vitesses Retouches des peintures Mesure d intensité Vérification de l équilibrage des phases Vérification des bornes et resserrage si nécessaire Vérification de la continuité de la terre Contrôle des clapets antiretour Contrôle de refoulement Contrôle de l ensemble moto ventilateur Vérification de l usure des paliers Vérification de la tension des courroies Essais de fonctionnement des systèmes de niveau d eau Vérification de l étanchéité des presses étoupes Contrôle de l échauffement Régulation Etalonnage des capteurs Remplacement pile mémoire Signale d entrée Signale de sortie Tension d alimentation Resserrage électrique Signalisations point de consigne Actionneur (vannes etc.) Ensemble Visite annuelle Contrôle semestriel Visite trimestrielle Contrôle mensuel Pompe chaleur a Révision complète de la pompe Nettoyage de toutes les pièces Contrôle de plot antivibratil Contrôle de l huile des paliers ou du graissage des roulements Contrôle des ancrages de fixation Contrôle de l alignement moteur- 48

49 Remplacement des pièces usées Contrôle de fluide frigorifique Split système UNITES INTERIEURES Nettoyage de la batterie Contrôle de charge UNITES EXTERIEURES Nettoyage surface d échange COMPRESSEUR HERMITIQUE Dépoussiérage Relevé des pressions de fonctionnement CIRCUIT DISTRIBUTION Vérification d étanchéité Vérification calorifuge DE du pompe et réglage éventuel Contrôle de la hauteur manométrique Contrôle de la fuite de la gamiture Détection des bruits et vibrations anormaux Graissage des parties mobiles Contrôle des fuites du gaz frigorifique UNITES INTERIEURES Réglage, consigne, vérification de la commande Nettoyage du filtre Vérification de l évacuation des condensats UNITES EXTERIEURES Vérification des fonctionnements des ventilateurs et moteurs CTA Vérification des peintures et revêtement intérieur 49 Nettoyage et dépoussiérage de l intérieur des caissons Nettoyage et dépoussiérage Contrôle de fonctionnement Contrôle et relevé des températures, hygrométrie,

50 Contrôle de glycol et appoint si nécessaire Nettoyage de caisson Contrôle de l intensité du moteur de ventilation Contrôle de la fixation de la turbine,du moteur et de la protection mécanique de la courroie Contrôle des plots antivibratiles Dépoussiérage du ventilateur Dépoussiérage du refroidissement moteur Contrôle de la batterie des lames Resserrage des vis de blocage des lames Remplacement du ou des filtres encrassés nettoyage de bac de condensats dépoussiérage à l aspirateur et nettoyage si nécessaire à l eau additionnée de détergent -Contrôle de l état des coulisses -Contrôle de l état général de la ventilation -Contrôle de l alignement des poulies -Graissage des paliers -Contrôle des roulements -Contrôle de la tension des courroies pressions, débits Ecoute des bruits de fonctionnement Lubrification et graissage des parties mobiles Vérification de l état des batteries et de leur étanchéité Contrôle et relevé des température amont et aval Vérification de la propreté et de colmatage Vérification de l écoulement des eaux condensées Vérification de l état des filtres et de l étanchéité entre les cellules Vérification et relevé de la perte de charge des filtres Nettoyage des filtres Nettoyage et dépoussiérage de l intérieur 50

51 Ventilateur soufflage Ventilateur d extraction de Graissage des roulements du ventilateur Resserrage visserie Nettoyage de la volute et du caisson Contrôle du débit d air Remplacement des courroies et réglage de leur tension Graissage des roulements du moteur Equilibrage de la turbine (2ans) Remplacement des Graissage des roulements du ventilateur Resserrage visserie Nettoyage de la volute et du caisson Contrôle du débit d air Remplacement des courroies et réglage de leur tension Graissage des roulements du moteur Equilibrage de la turbine (2ans) Remplacement des roulements (2ans) Remplacement des systèmes anti-vibratil (2ans) Contrôle des lignes Contrôle électrique de l ensemble Contrôle de l alignement des poulies et réglage éventuel Contrôle de l échauffement des roulements du ventilateur Contrôle de la tension des courroies et réglage éventuel Contrôle de l échauffement du moteur Contrôle de l alignement des poulies et réglage éventuel Contrôle de l échauffement des roulements du ventilateur Contrôle de la tension des courroies et réglage éventuel Contrôle de l échauffement du moteur 51

52 systèmes (2ans) anti-vibratil Caisson de Visite annuelle d un Contrôle de l alignement des désenfumage ventilateur centrifuge poulies et réglage éventuel Graissage des Contrôle de l échauffement des roulements du roulements du ventilateur ventilateur Contrôle de la tension des Resserrage visserie courroies et réglage éventuel Nettoyage de la volute Contrôle de l échauffement du et du caisson et moteur réglage de leur tension Graissage des roulements du moteur Equilibrage de la turbine (2ans) Remplacement des roulements (2ans) Condenseur Inspecter les serpentins pour déceler les obstructions Inspecter tous les raccords et canalisations de réfrigérant Vérifier le fonctionnement des moteurs du condenseur Contrôle des fuites Contrôle de l étanchéité Démontage, brossage, détartrage et ramonage Contrôle des presses-étoupes des vannes Manœuvre des vannes d isolement Nettoyage des filtres 52

53 Compresseur Contrôle général Inspecter tous les raccords et Ensemble Contrôle Visite annuelle des fuites Contrôle semestriel Visite trimestrielle Contrôle mensuel éventuelles Nettoyage du groupe Nettoyage du filtre d aspiration Remplacement du ou des filtres encrassés Vérification de l enclenchement et du déclenchement Control des presostats. canalisations du liquide de refroidissement Vérifier quincaillerie de montage du compresseur Vérifier toutes les connexion électrique Vérifier la charge de réfrigérant Vérifier le niveau d huile du compresseur Vérifier le fonctionnement du thermostat de retour d air Contrôle des électrovannes Control des presostats. Graissage des parties mobiles 53

54 Moteur électrique Appareils sanitaires Révision complète d un moteur Contrôle de l état des roulements Changement éventuel Vérification de la peinture Resserrage de la boulonnerie essais à vide des protections Dépoussiérage de conduite de ventilation Graissage des roulements Contrôle de serrage et de propreté des raccordements électriques Vérification de l alignement du moteur pompe ou ventilateur et réglage éventuel Contrôle de l isolement Essais à vide de la protection du moteur Contrôle manuel de l échauffement des paliers et de carcasse Contrôle auditif du bruit de fonctionnement Nettoyage de la carcasse Contrôle de la rotation manuelle. Graissage des parties mobiles Nettoyage des siphons Vérification de raccordements EU Vérification des étanchéité et des fixations, remplacement ou reprise si nectarifère Vérification des systèmes de chasse d eau, remplacement ou reprise si nécessaire Vérification des flexibles d alimentation des douches, remplacement ou reprise si nectarifère Maintien et bon état des appareils sanitaires et de la robinetterie Remplacement des joints et accessoires défectueux 54

55 Robinetterie vannes Pompes jumelées et Contrôle de l intensité absorbée pompe en service Contrôle de l isolement des moteurs Dépoussiérage du refroidissement moteur Nettoyage des filtres à tamis Contrôle des supports antivibratiles (manchon type dilatoflex) Manœuvre des vannes de barrage Contrôle de l état des accouplements Contrôle des roulements Purge du corps de pompe Révision complète d une pompe Nettoyage de toutes les pièces Remplacements des roulements (2ans) Remplacements des Vérification du fonctionnement Remplacement du ou des joints spéciaux Resserrer et remettre en état les presses étoupes de la robinetterie Vérifier les colliers Contrôle les purgeurs automatiques Vérifier les filtres en amont des robinets Contrôle visuel de l état général Control de l absence de fuites Relevé de la hauteur manométrique statique Relevé des pressions amont/aval Permutation des pompes Contrôle du sens de rotation Graissage des parties mobiles 55

56 Pompes centrifuge suppresseur Pompes de relevage et bac à évacuation des eaux pièces d usures Révision complète d une pompe centrifuge Contrôle de l accouplement Nettoyage de toutes les pièces Remplacements des pièces d usures Contrôle général Contrôle des fuites éventuelles Nettoyage du groupe Nettoyage du filtre d aspiration Remplacement du ou des filtres encrassés Contrôle des pressostats Manœuvre de toutes les vannes et vérification de leur fonctionnement Contrôler les évacuations d eau vidanger le bac à graisse, nettoyer et désinfectez les fosses de relevage et des circuits d eau Vidange des paliers de Vérification du moteur Vérification de l état de manchon élastique Contrôle mensuel d une pompe centrifuge Console d huile des paliers ou du graissage des roulements Contrôle des ancrages de fixation Contrôle de l alignement moteur-pompe et réglage éventuel Contrôle de la hauteur manométrique Contrôle de la fuite de la gamiture Réglage éventuel du fouloir Détection des bruits et vibrations anormaux Graissage des parties mobiles Inspecter tous les raccords et canalisation di liquide de refroidissement Vérifier le montage du compresseur Vérifier toutes les connexions électriques Vérifier la charge de réfrigérant Vérifier le niveau d huile du compresseur Vérifier le fonctionnement du thermostat de retour d air Contrôle de pressostats Graissage des parties mobiles Vérification de niveau d huile dans les paliers du corps de pompe Inversion du fonctionnement groupe normale, groupe secours Vérification du presse-étoupe remplacement éventuel de la gamiture du presse-étoupe 56

57 57 corps de pompe rinçage et plein d huile

58 58

59 ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT Arrêté le présent marché à la somme de.. Le contractant : «LU ET ACCEPTE» Visé par : Présenté : 59

60 Approuvé par : 60