Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Rectorat d Académie de Rennes Bureau académique des marchés, des achats et des engagements de crédits 96, rue d Antrain CS Rennes cedex FOURNITURE DE PAPETERIE POUR LES EXAMENS Date et heure limites de réception des offres Mercredi 19 février h Règlement de la Consultation Edition du 16/01/2014 1/8 RC 14DEX001

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULT DECOMPOSITION DE LA C CONDITIONS DE PARTICI NOMENCLATURE COMMUNAU ION 3 TENDUE DE LA CONSULTATION 3 ECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 ONDITIONS DE PARTICIPATION PATION DES CONCURRENTS 3 OMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES MODE DE REGLEMENT DU UREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION D 4 PTIONS 4 ELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 ODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE OCUMENTS A PRODUIRE 5 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUP RANSMISSION SOUS SUPPORT PORT PAPIER 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEM DOCUMENTS COMPLEMENTA VISITES SUR SITES ET EMANDE DE RENSEIGNEMENTS ENTS 7 OCUMENTS COMPLEMENTAIRES 8 ISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 Edition du 16/01/2014 2/8 RC 14DEX001

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Fourniture de papeterie pour les examens Lieu(x) d exécution : Académie de Rennes Livraisons dans l ensemble des établissements d enseignement et de formation de l Académie de Rennes Etendue de la consultation La consultation est dans le cadre d un marché public à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande, passé en application de l article 77 du Code des marchés publics, avec sur une année des minima de commande de 2500 ramettes de 250 copies E.N. et de 2500 ramettes de 500 feuilles papier brouillon, sans minimum concernant le papier millimétré et des maximas de commande de 5800 ramettes de 250 copies E.N, de 5400 ramettes de 500 feuilles de papier brouillon et de 450 ramettes de 250 feuilles de papier millimétré. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Edition du 16/01/2014 3/8 RC 14DEX001

4 Classification principale Papier à écrire. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n est prise à l issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaire à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s il ne prend aucune décision à l issue de ce délai Variantes et Options Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : CCAP CCTP Acte d engagement Edition du 16/01/2014 4/8 RC 14DEX001

5 Bordereau de prix Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site internet du rectorat d Académie de Rennes. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des offres Documents à produire Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Edition du 16/01/2014 5/8 RC 14DEX001

6 NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le détail des prix Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : les échantillons seront joints à l offre. Article 5 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Qualité 2-Expérience Délai de livraison 20 4-Prix des prestations 40 L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La nature et le prix des prestations pourront faire l objet d une négociation. La date limite pour le choix de la candidature après négociation est le vendredi 7 mars. Edition du 16/01/2014 6/8 RC 14DEX001

7 La qualité sera appréciée sur les échantillons qui devront accompagner l offre. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture de papeterie d examen Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Rectorat d académie de Rennes 13 bd de la Duchesse Anne CS Rennes cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Edition du 16/01/2014 7/8 RC 14DEX001

8 Renseignement(s) administratif(s) : Rectorat d académie de Rennes Division des examens et concours 13, bd Duchesse Anne CS Rennes cedex Loïc Givord ce.dexaco6@ac-rennes. Renseignement(s) technique(s) : Rectorat d académie démie de Rennes Division des examens et concours 13, bd Duchesse Anne CS Rennes cedex Loïc Givord ce.dexaco6@ac-rennes.fr Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Edition du 16/01/2014 8/8 RC 14DEX001