La Directrice générale, Louise Desjardins, ainsi que la Greffière/secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes.

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1 LE 1er FÉVRIER 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le lundi 1er février 2016, à 20 h. SONT PRÉSENTS: Les conseillers et conseillères: Alain Giroux, Clark Shaw, Donald Manconi, Shirley Roy et Anik Korosec formant un quorum sous la présidence du maire, Scott Pearce. La Directrice générale, Louise Desjardins, ainsi que la Greffière/secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes. EST ABSENT: Le conseiller: Anselmo Marandola ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par la conseillère Anik Korosec que l ordre du jour soit adopté tel que modifié ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2016 Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par le conseiller Alain Giroux que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2016 soit approuvé tel que soumis. SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX Aucun PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Une première période de questions fut tenue durant laquelle la personne suivante s est prévalue du droit de poser des questions: Mme Roy.

2 APPROBATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que le conseil approuve les travaux qui ont été faits sur le chemin Shrewsbury pour un coût net de $ et sur le chemin Sideline pour un coût net de $ le tout dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal pour un coût total, net de $, admissible au programme ACHAT ET INSTALLATION D UNE BENNE DE REMPLACEMENT POUR LE CAMION 10 ROUES DU DÉPARTEMENT DE LA VOIRIE ATTENDU QU une demande de prix pour l achat et l installation d une benne de remplacement pour le camion 10 roues du département de la voirie a été faite auprès de trois compagnies. Les prix reçus sont les suivants : Les Machineries Saint-Jovite inc. Les équipements lourds Papineau inc. Équipements twin inc $ (taxes en sus) $ (taxes en sus) $ (taxes en sus) Il est donc proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par la conseillère Shirley Roy que Les Machineries St-Jovite inc. soit retenues pour la fourniture et l installation de la benne de remplacement pour le 10 roues pour une somme de $ plus les taxes applicables et qu une porte à charbon soit ajoutée et installée pour une somme de $ plus les taxes applicables RECONDUCTION DU MANDAT POUR LA GESTION DU SUIVI DU DOSSIER SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la municipalité poursuit son travail de mise en place d'un programme de Santé sécurité au travail; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'assurer le suivi de la progression dudit programme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Shirley Roy que Santinel Inc. soit mandaté pour effectuer la gestion du suivi du dossier Santé sécurité au travail au montant de 900 $/jour plus les taxes applicables plus les frais de 135 $/déplacement, le tout selon l'offre de services reçue pour un maximum de 3 à 4 rencontres.

3 AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA 1ÈRE PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES CHEMINS BRAEMAR, LAC-CHEVREUIL ET SCOTT CONSIDÉRANT QUE le Règlement d emprunt 194 autorisant les travaux de réfection des chemins Braemar, Lac-Chevreuil et Scott a reçu l approbation du ministère des Affaires municipales; CONSIDÉRANT QUE la programmation de ces travaux dans le cadre du programme de la TECQ a également reçu l approbation du ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT Qu il y a lieu de procéder par appel d offres public pour les travaux suivants : Nettoyage, reprofilage et dynamitage des fossés, remplacement de ponceaux, ajout de glissières de sécurité et de bassins de sédimentation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que le conseil municipal autorise la directrice générale à procéder à un appel d offres public pour l exécution des travaux ci-haut mentionnés CONTRIBUTION POUR FINS DE PARC DE LA SUBDIVISION DU LOT PBL3 CONSIDÉRANT QU'une demande de lotissement portant le numéro a été déposée auprès de l'inspecteur municipal selon le plan de subdivision préparé par Monsieur Pierre Bélanger, arpenteur-géomètre, en date du 10 novembre 2015, portant le numéro de minute visant à subdiviser le lot enregistré au cadastre du Québec comme étant le lot PBL3 en deux lots distincts soit les lots et EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par la conseillère Anik Korosec que le conseil accepte une contribution en argent pour fins de parc au montant de $ représentant 10 % de la valeur uniformisée au rôle d'évaluation du lot PBL3 (matricule ), tel qu'il est requis en vertu de l article 46 du Règlement de lotissement de la municipalité CONTRIBUTION POUR FINS DE PARC DE LA SUBDIVISION DES LOTS ET CONSIDÉRANT QU'une demande de lotissement portant le numéro a été déposée auprès de l'inspecteur municipal selon le plan de subdivision préparé par Monsieur Pierre Bélanger, arpenteur-géomètre, en date du 3 décembre 2015, portant le numéro de minute visant à subdiviser les lots enregistrés au cadastre du Québec comme étant les lots et en deux lots distincts soit les lots et

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Shirley Roy que le conseil accepte une contribution pour fins de parc en terrain de m² représentant 10 % de la superficie des lots et (matricules et ), tel qu'il est requis en vertu de l article 46 du Règlement de lotissement de la municipalité CHEMIN DE DÉTOUR POUR LA PÉRIODE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE DALESVILLE SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH ATTENDU QUE le Ministère des Transports doit procéder au remplacement du tablier du pont situé au-dessus de la rivière Dalesville dans la municipalité de Wentworth; ATTENDU QUE pour réaliser ces travaux, une fermeture complète du chemin Glen au niveau du pont, sera nécessaire pour une durée approximative de deux semaines; ATTENDU QUE pour pallier à cette fermeture, un chemin de détour devra être mis en place; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que la Municipalité du Canton de Gore autorise le Ministère des Transports à utiliser les chemins Shrewsbury, Morrison et Braemar en tant que chemin de détour pour la période des travaux de réfection; QUE le Ministère des Transports sera responsable de la mise en place de la signalisation appropriée et d aviser les services d urgence concernés pour coordonner la fermeture du chemin lors des travaux RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX Durant le mois janvier 2016, nous avons installé les chaînes et fait la maintenance de la pépine. Nous avons fabriqué une cage pour le tracteur et réparé le souffleur du 4 roues. Quelques-uns des panneaux de signalisation qui ont été volés ont été remplacés. Durant le mois de janvier 2016, nous avons délivré 4 permis comme suit : 1 permis de subdivision, 1 permis de bâtiment accessoire et 2 certificats d'autorisation (2 abattages d'arbres résidentiels) Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par la conseillère Shirley Roy que les rapports des inspecteurs municipaux soient approuvés tels que déposés.

5 RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Shirley Roy que le rapport du département des incendies pour le mois de janvier 2016 soit approuvé tel que soumis COMPTES FOURNISSEURS Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout, sujet à vérification. Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière déclare que des crédits sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le conseil municipal. Diane Chales, Secrétaire-trésorière VARIA LETTRE POUR DÉPLORER LES COMPRESSIONS DANS LES CPE ATTENDU QUE le Gouvernement Provincial a annoncées des compressions dans les CPE qui compromettront les services offerts à la population et les emplois qui y sont reliés ; Il est donc proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Anik Korosec qu une lettre soit envoyée au Ministère de la Famille et au Député d Argenteuil Monsieur Yves St-Denis, afin de déplorer cette situation. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle la personne suivante s est prévalue du droit de poser des questions : Mme Buissière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Shirley Roy que la séance soit levée à 20h38.