COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES DU MARDI 25 JUIN 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES DU MARDI 25 JUIN 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint Germain Nuelles, sous la présidence de M. Jean-Marc CLECHET, Maire. Présents : MM. CLECHET PERRAS RUFER Mme MEYGRET MM. MARION GINET MAHEAS - DI ROCCO Mme DUBOST - Mme HARDY M. HUGONNARD Mme MAUVERNAY MM. MOIROUD Mme ROBERT M. ROSTAING-TAYARD Mme ROYER MM. SAINT-LAGER - SIMONET TULLIE MMES VIOLLET- BOURRICAND WISNIEWSKI Absents excusés : M. ARNAUD (pouvoir à MAHEAS) ; M. SERRES (pouvoir à M. PERRAS) ; Mme NABET (pouvoir à Mme ROYER) ; M. BENSA Mme LAURENT Absent : M. PERRELLE Secrétaire de séance : M. MAHEAS Le compte rendu de la réunion du 04 juin 2013 est accepté 23 voix pour et une abstention. 1 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 Monsieur l adjoint aux finances rappelle le contexte budgétaire particulier de cette année 2013, et le budget primitif voté en janvier 2013, puis il présente au conseil le projet de budget supplémentaire pour l exercice 2013 tel qu il est annexé au présent ordre du jour afin de permettre la reprise des résultats Monsieur l adjoint aux finances précise qu il n y aura pas d affectation du résultat cette année car la section d investissement est excédentaire de part le report de certains travaux sur 2013, le virement de la section de fonctionnement en investissement servira à couvrir le financement nécessaire pour la réalisation des investissements. Le projet de budget supplémentaire 2013 est proposé par chapitre en équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Section d investissement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré 23 voix pour et 1 abstention : APPROUVE le budget supplémentaire 2013 commune tel qu il est proposé ci-dessus.

2 2 / SUBVENTIONS 2013 Monsieur l adjoint aux Finances propose la répartition des subventions retenues par la commission Finances vie commerciale associations / sport/ animation, selon le tableau joint à la présente délibération. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, 22 voix pour, Madame Hardy et Monsieur Marion ne participent pas au vote du fait de leur présidence dans l une des associations : AUTORISE le versement des subventions au titre de l année 2013, telles qu elles sont présentées au tableau ci-annexé DIT que les crédits sont prévus à l article 6574 du budget primitif / SUBVENTION ECOLE PRIVEE Monsieur l adjoint aux Finances fait part de la demande de l école privée Saint Thérèse située à l Arbresle pour une subvention afin de participer à leur frais de fonctionnement. 26 élèves de la commune primaires et maternelles fréquentent cette école. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré 18 pour, 6 abstentions : DECIDE le versement d une subvention à l école Sainte Thérèse Le Maire au vu de cette décision propose de verser une subvention de 2080 correspondant aux frais de fonctionnement des écoles de la Communes. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré 15 voix pour 4 abstentions et 5 voix contre : DECIDE subventions d attribuer la somme de 2080 à l école Saint Thérèse au titre des DIT que les crédits sont prévus à l article 6574 du budget primitif / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES OISILLONS DU RAVATEL» Madame l Adjointe déléguée aux affaires sociales précise que la structure associative des Oisillons doit déménager des locaux, propriétés de l Association Hospitalière début automne La Commune de l Arbresle propose des locaux provisoires mitoyens à la maison retraite des Collonges (120 m2). Cependant ces locaux ne sont pas adaptés à l accueil d une crèche. Il y aurait environ de travaux pour mettre les locaux aux normes. Afin de

3 financer ces travaux il est proposé que les trois collectivités utilisatrice de la structure : Saint Germain Nuelles pour 44 % l Arbresle 40 % et Sarcey 16 %, prennent en charge en fonction du pourcentage d utilisation le montant de ces travaux en versant une subvention à l association des Oisillons du Ravatel. Le montant exact des travaux n étant pas connu pour l instant, il est proposé de voter cette subvention avec un montant plafonné et d autoriser le Maire à signer une convention à venir avec les Oisillons du Ravatel fixant les modalités de versement de la subvention en fonction des factures présentées par l association. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré 22 voix pour et 2 abstentions : DECIDE de prendre en charge, au prorata de 44%, l aménagement des nouveaux locaux devant accueillir l association des Oisillons du Ravatel avec une enveloppe totale maximum de TTC. AUTORISE le maire à signer la convention à venir qui fixera les modalités de versement de la subvention en fonction des factures des travaux présentées par l association au prorata de la part de la Commune dans l association soit 44 %. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Monsieur le Maire fait part d une décision prise courant juin : Signature de la convention avec la MJC de l Arbresle concernant le fonctionnement du Centre de loisirs. Plan pluri annuel : Monsieur l Adjoint aux finances présente le projet de contrat pluri annuel qui sera proposé au Conseil Général afin d obtenir une aide pour le financement des investissements de la Commune. Dix opérations sont proposées : l agrandissement de la mairie et l accessibilité sécurité du village de Saint Germain sont deux opérations à terminer déjà inscrites dans le projet précédent. Les nouveaux projets proposés sont : * L aménagement sécurité du centre bourg à l entrée de Nuelles * L aménagement du parcours de santé : jeux pour enfants * Numérisation des écoles * Aménagement d un commerce local * Eglise * Crèche * Chemin doux * Création d équipements associatifs et culturels mutualisés. Les élus donnent leurs accords pour soumettre le plan au département. Ce plan sera approuvé par le conseil municipal quand le département l aura adopté en commission permanente. Logo de la commune nouvelle :

4 Un groupe de travail composé d élus, d habitants, de jeunes et aidé par une société spécialisée a travaillé sur la réalisation d un logo pour la Commune Nouvelle. Deux logos sont proposés aux membres du conseil municipal et après avis le logo «B» est choisi. (15 voix pour le logo B, 7 pour le logo «A» et 2 blancs). Présentation projet crèche : Comme évoqué dans le point 4, la crèche des Oisillons du Ravatel quitte les locaux de l hôpital en septembre 2013, ils seront logés provisoirement dans des locaux à l Arbresle. Cette mise à disposition ne peut que rester provisoire étant donné que les locaux devront être démolis en 2015, dernier délai. Il convient donc de trouver une solution à long terme. Il faut trouver un bâtiment de 200 à 220 m². La commune de Saint Germain Nuelles pourrait accueillir la construction d une crèche, puisque la commune possède un terrain suffisamment grand. Monsieur Perras souhaite avant de se lancer dans ce projet une analyse fine des besoins afin d avoir une perspective d évolution du nombre d enfant pouvant utiliser le service de cette crèche. Actuellement trois communes utilisent les services des Oisillons : Saint Germain Nuelles (pour 44 %) l Arbresle (pour 40 %) et Sarcey (16 %). De nombreuses demandes sont aujourd hui refusées par manque de place. Des entreprises seraient intéressées pour réserver des lits pour les enfants de leurs employés. Les membres du conseil souhaitent poursuivre ce projet à 22 voix pour et 2 abstentions. Un groupe de pilotage va être mis en place pour étudier le lieu le plus approprié à ce projet et suivre les opérations. (Les élus devront faire part de leur intension de faire parti de ce comité de pilotage). Le marché à procédure adapté (MAPA) de consultation de l architecte sera lancé pendant l été afin d être présenté lors du prochain conseil municipal. Projet salle culturelle : Monsieur Perras présente les différents projets présentés par le cabinet conseil sur la faisabilité de la création d une salle culturelle en utilisant le bâtiment mairie salle des fêtes de Nuelles, mais en conservant opérationnelle la partie Mairie. Quatre possibilités ont été étudiées et le projet qui semble le mieux convenir est le projet n 4, construire une nouvelle salle derrière le bâtiment actuel, c est également le projet qui serait le moins onéreux. Le problème de stationnement ainsi que les frais de fonctionnements sont évoqués. Après avis des élus 21 pour 3 abstentions il est décidé de passer à la phase 2 du projet : chiffrage du coût de ce projet. Projet restaurant : Monsieur Marion présente le projet du restaurant qui pourrait être réalisé au centre bourg de Saint Germain, deux restaurateurs associés ont un projet d installation et la commission doit leur rendre réponse début juillet. Le montage financier du projet est présenté, il représenterait un coût pour la commune les 3 ou 4 premières années d environ au total. L ensemble des élus est d accord pour poursuivre ce projet.

5 Le marché à procédure adapté (MAPA) de consultation de l architecte sera lancé pendant l été afin d être présenté lors du prochain conseil municipal. Numérisation des écoles : Le besoin des écoles a été recensé et devrait être affiné durant l été pour la réalisation de ce projet à la rentrée de septembre Le prochain numéro de «En bref» sortira vendredi et sera distribué par les élus et l association Arc en Ciel. CCPA : La communauté de commune a transmis son rapport d activité annuel ainsi que des rapports sur les déchets et le SPANC, ces rapports sont consultables dans les mairies et seront transmis par mail à l ensemble des élus. Fin de la réunion : 23 heures 50 Prochain conseil Municipal le 03 septembre 2013 à 20 h 00 salle du conseil de la Mairie de Saint Germain Nuelles Fait à Saint Germain Nuelles, Le 28 juin 2013 Le Maire, Jean-Marc CLECHET