EN BREF. Points Forts Pour votre entreprise : L'intéressement. Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise

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1 L'intéressement Associez vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise EN BREF L'intéressement est une solution pour motiver et valoriser les salariés (1), dans un cadre social et fiscal avantageux (2), en les associant aux performances et/ou aux résultats de l'entreprise, selon la formule choisie par l établissement. Points Forts Pour votre entreprise : un excellent levier pour motiver vos salariés ; un outil flexible, ajusté à la performance de l'entreprise. Pour vos salariés : un complément bénéficiant d'un régime social de faveur ; (10) au 31/12/ /5

2 la possibilité de choisir entre versement immédiat des primes ou leur investissement dans un plan d'épargne salariale. EN DETAIL Mise en place L'accord d'intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié. La mise en place se fait : par accord collectif de travail ; ou par accord entre l'employeur et les représentants d organisations syndicales représentatives ; ou par accord négocié avec le comité d entreprise ; ou par ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Bénéficiaires Pour les salariés : Qu ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage. Chef d entreprise et dirigeant non-salarié (3) : S'ils emploient entre 1 et 250 salariés en plus d eux-mêmes. Pour le conjoint du chef d entreprise s il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé dans les entreprises employant habituellement de 1 à 250 salariés (en plus du dirigeant). (10) au 31/12/ /5

3 Fonctionnement Généré le: 05/05/ :08:03 L'accord d'intéressement est facultatif et peut être mis en place par tout employeur ayant au moins 1 salarié. La mise en place se fait : - accord collectif de travail ; - accord entre l'employeur et les représentants d organisations syndicales représentatives ; - accord négocié avec le comité d entreprise ; - ratification à la majorité des 2/3 du personnel L intéressement est réparti entre chaque bénéficiaire selon des critères déterminés dans l accord : - Uniforme. - Proportionnelle au salaire. - Proportionnelle au temps de présence. - Combinaison de plusieurs des trois critères ci-dessus. La prime d intéressement n est versée que si les objectifs définis dans l accord d intéressement sont atteints. L intéressement versé à chaque bénéficiaire ne doit pas excéder 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (4). Les bénéficiaires ont la liberté de percevoir immédiatement l'intéressement ou de le placer dans un plan d épargne salariale. Traitement fiscal et social Pour l'employeur L intéressement versé est : (10) au 31/12/ /5

4 - exonéré de charges patronales (5) ; - déductible du bénéfice imposable à l impôt sur les sociétés (6) ou à l impôt sur le revenu. Pour les bénéficiaires L'intéressement attribué est : - exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS) ; - exonéré d impôt sur le revenu et d impôt sur les plus-values (7) s'il est placé dans un PEE ou un PERCO. LES + PRODUIT Pour l employeur - Un régime social et fiscal avantageux (8), - Une rémunération à moindre coût, - Un vecteur d amélioration de vos résultats, - Un outil de motivation pour ses salariés, - Deux offres pour répondre à la totalité des besoins des entreprises : une offre clé en main avec un accord simple à mettre en place basé sur les résultats financiers de l entreprise et intégrant le dépôt à la DIRECCTE. une offre sur mesure avec un mode de calcul intégrant des objectifs spécifiques de performance. Pour les salariés - Un régime social et fiscal avantageux (8). - Un complément de revenu et/ou une épargne sans effort supplémentaire. Plus d'infos (10) au 31/12/ /5

5 N 1 de la tenue de comptes d épargne salariale en France(9), 3 millions de comptes gérés, soit 28,22 % de parts de marché(9), entreprises clientes (10), Plus de 47 ans d expérience dans la gestion de l épargne salariale, l épargne retraite et l actionnariat salarié, N 1 de l épargne salariale solidaire (11), 93 % des entreprises sont globalement satisfaits de (12) 92 % des épargnants sont globalement satisfaits de Natixis Intérepargne (13) Produit complémentaire Fructi Optimum PEE (Plan d Épargne Entreprise) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés (1). Il permet à l employeur d aider ses salariés à se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (5 ans), dans un cadre fiscal et social avantageux. Fructi Optimum PERCO (Plan d Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif) pour motiver et valoriser les salariés en leur permettant de se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux. (10) au 31/12/ /5