Est absent : M. Michel Lévesque maire. Les membres présents forment quorum. PROJET D ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 4 juillet 2011 à 20h

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1 MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 juillet 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Éric Comeau maire suppléant M. André Gélinas conseiller Mme Véronique Veilleux conseillère M. Martin St-Pierre, conseiller M. André Beauchemin conseiller M. Michel Larouche, conseiller Est absent : M. Michel Lévesque maire Les membres présents forment quorum. Madame Magella Guévin, secrétaire-trésorière adjointe est également présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à vingt heures (20h) par monsieur Éric Comeau, maire suppléant et président d assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel quel et d y ajouter les points 13.1 «Utilisation du surplus accumulé pour payer l excédant des coûts de construction du hangar du dôme pour un montant de 3 730,07$», 13.2 «Achat d une partie du lot 1A, rang 5, Canton La Corne» et 13.3 «Augmentation du montant de la carte de crédit de la municipalité de La Corne»; PROJET D ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 4 juillet 2011 à 20h 1) Ouverture de la séance. 2) Adoption de l ordre du jour. 3) Approbation du procès-verbal du 6 juin ) Approbation des dépenses du mois de juin ) Dépôt des états financiers de l Office municipal d habitation de La Corne. 6) Engagement de monsieur Luis Tremblay. 7) Demande de Garage Tardif pour la location du terrain de camping pour un méchoui. 8) Étude de la soumission de Groupe CJLS. 9) Étude de la demande de dérogation mineure relative au lot 55, rang A, canton La Corne. 10) Désignation d un responsable pour l entente relative à la gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables. 11) Demande au ministère des Transports du Québec pour changer la vocation de la Route du Lithium. 12) Pause santé. 13) Varia : 1) Utilisation du surplus accumulé pour payer l excédant des coûts de construction du hangar du dôme pour un montant de 3 730,07$; 2) Achat d une partie du lot 1A, rang 5, Canton La Corne 3) Augmentation du montant de la carte de crédit de la municipalité de La Corne 4) 5) 14) Période de questions. 15) Clôture de l assemblée. ADOPTÉE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2011 Il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin dernier, tel que déposé. ADOPTÉE.

2 APPROBATION DES DÉPENSES DU MOIS DE JUIN 2011 Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d approuver les dépenses du mois de juin 2011, et ce, pour un montant de ,83 $, tel que mentionné en annexe des présentes minutes. ADOPTÉE DÉPÔTS DES ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA CORNE ATTENDU QUE lors du dépôt des prévisions budgétaires 2011 de l OMH de La Corne, il est apparut que celui-ci subira un déficit de $, dont 10% est assumé par la municipalité de La Corne, soit un montant de 9 016$ ; ATTENDU QUE la municipalité de La Corne a payé en trop pour l année 2010 une somme de 608$ ; madame Véronique Veilleux, et unanimement résolu de verser une somme de 8 408$ à l Office municipal d habitation de La Corne afin d aider à combler leur déficit de ADOPTÉE ENGAGEMENT DE MONSIEUR LUIS TREMBLAY ATTENDU QU il est nécessaire de procéder à l engagement d un deuxième employé d entretien afin d aider lors de travaux requérant deux personnes, tel construction d un bâtiment; ATTENDU QUE les conditions d engagement sont les suivantes, savoir : - L engagement comprend un maximum de 80 heures de travail au total, reparties selon le besoin du premier employé d entretien ; - Le taux horaire sera de 13$ de l heure ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur André Gélinas, appuyé de monsieur André Beauchemin, et unanimement résolu d engager monsieur Luis Tremblay comme deuxième employé d entretien selon les conditions énumérées ci-dessus. ADOPTÉE DEMANDE DE GARAGE TARDIF POUR LA LOCATION DU TERRAIN DE CAMPING POUR UN MÉCHOUI Il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de madame Véronique Veilleux et unanimement résolu de refuser la demande de location du terrain de camping au Garage Tardif. Il est toutefois mentionné qu un autre camping est existant à La Corne, soit celui du Lac Malartic et qu il y a aussi possibilité de louer la Salle Champagne ou le dôme pour un tel événement. ADOPTÉE ÉTUDE DE LA SOUMISSION DE GROUPE CJLS Il est proposé par monsieur André Beauchemin, appuyé de monsieur André Gélinas et unanimement résolu d accepter la soumission de Groupe CJLS relativement au piquetage des limites des terrains appartenant à la municipalité de La Corne dans le secteur des lots 58 et 59 du rang 7, et des lots 58 et 59 du rang 8, canton La Motte. Une ligne de cinquante (50) pieds allant vers le sud sera également déboisée, le tout pour un montant de 3 800$. Une carte du secteur indiquant les points à piqueter est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE.

3 ÉTUDE DE LA DÉROGATION MINEURE RELATIVE AU LOT 55, RANG A, CANTON LA CORNE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande de dérogation mineure concernant le lot 55, rang A, canton La Corne, pour la construction future d un garage plus haut que les normes établies au règlement d urbanisme de la municipalité de La Corne ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme (CCU) s est rencontré le 14 juin dernier pour faire l étude de cette demande et donner ses recommandations au conseil municipal ; ATTENDU QUE le CCU recommande le refus de la demande pour les raisons suivantes, soit : La demande dépasse beaucoup la norme (plus de 40%) ; La dérogation peut causer un précédent important ; Il est possible de réaliser le projet en respectant les normes s il est légèrement modifié; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de refuser la demande de dérogation mineure demandée pour le lot 55, rang A, canton La Corne pour les raisons invoquées ci-dessus. ADOPTÉE DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE POUR L ENTENTE À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET COMPOSTABLES Il est proposé par madame Véronique Veilleux, appuyé de monsieur André Beauchemin et unanimement résolu de désigner monsieur Martin St-Pierre sur le comité intermunicipal de gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables. ADOPTÉE DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR CHANGER LA VOCATION DE LA ROUTE DU LITHIUM ATTENDU QUE la minière Québec Lithium prévoit s établir le long de la Route du Lithium, située dans le municipalité de La Corne, et ce, durant l été 2011 ; ATTENDU QUE la route du Lithium sera l accès le plus court pour une majorité des résidents de la MRC d Abitibi afin de se rendre à la mine Québec Lithium ; ATTENDU QUE beaucoup de transports de matériaux et de main-d œuvre seront nécessaires pour la construction et l exploitation de la mine Québec Lithium et que tout ce surplus de circulation transitera par la route du Lithium ; ATTENDU QUE l utilisation de cette route classée route locale de niveau 1 connaîtra une énorme augmentation d achalandage causée par le va-et-vient des camions et des automobiles obligeant un entretien accru, et ce, afin de garantir la sécurité des utilisateurs ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Martin St-Pierre, appuyé de monsieur Michel Larouche et unanimement résolu de demander au ministère des Transport du Québec de classer la route du Lithium de la municipalité de La Corne route d accès aux ressources étant donné qu elle desservira principalement une minière et de prendre en charge l entretien de ladite route, le tout conditionnel à la mise en chantier de la minière Québec Lithium. ADOPTEE. 12. PAUSE SANTÉ

4 13. VARIA UTILISATION DU SURPLUS ACCUMULÉ POUR PAYER L EXCÉDANT DES COÛTS DE CONSTRUCTION DU HANGAR DU DÔME POUR UN MONTANT DE 3 730,07$ ATTENDU QU il a été nécessaire de procéder à la construction d un hangar afin de remiser divers accessoires nécessaires à l entretien du dôme; ATTENDU QUE le Comité sport et loisir de La Corne a investi une somme de 7 000$ dans cette construction, mais que les coûts ont excédé ce montant pour s élever à ,07$ ; monsieur André Gélinas et unanimement résolu d utiliser le surplus accumulé afin de combler l écart des coûts, soit un montant de 3 730,07$. ADOPTÉE ACHAT D UNE PARTIE DU LOT 1A, RANG 5, CANTON LA CORNE ATTENDU QU il est nécessaire d agrandir le terrain sur lequel sont situés les infrastructures municipales ; ATTENDU QUE le terrain entourant le lot de la municipalité de La Corne appartient à madame Rollande Lafrance; ATTENDU QUE la municipalité de La Corne désire acquérir une partie du lot 1A, rang 5, canton La Corne pour une superficie de 30,48 mètres de profondeur par 45,72 mètres de largeur ; ATTENDU QUE le coût d achat de cette parcelle de terrain est de 0,25$ le pied carré ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Michel Larouche, appuyé de monsieur Martin St-Pierre et unanimement résolu de désigner mesdames Diane St-Pierre, directrice générale et secrétaire-trésorière et Magella Guévin, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe comme signataires de tous documents relatifs à l achat de la partie de terrain mentionnée ci-dessus. ADOPTÉE AUGMENTATION DU MONTANT DE LA CARTE DE CRÉDIT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA CORNE ATTENDU QUE le montant de crédit de la carte de crédit de la municipalité de La Corne est de 500$ et qu en raison de ce faible crédit, son utilisation est très limitée ; ATTENDU QUE suite à des nouvelles obligations gouvernementales relativement aux paiements à être effectués par la municipalité, ceux-ci doivent être fait à date fixe ; ATTENDU QU en raison du conflit de Poste Canada, leurs services ne sont pas assez certains pour ce type de paiement très rigoureux et que l utilisation de la carte de crédit devient dans ce cas obligatoire ; monsieur André Gélinas et unanimement résolu de faire une demande à Visa Desjardins pour augmenter le crédit de la carte de crédit de la municipalité de La Corne à 5 000$. ADOPTÉE. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil répond aux diverses questions de l assistance.

5 CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame Véronique Veilleux de lever l assemblée à vingt heures quarante minutes (20 h 40). Éric Comeau Maire suppléant Magella Guévin secrétaire-trésorière adjointe