40 ans de l USH Midi-

Transcription

1 40 ans de l USH Midi- Pyrénées GRAND MONTAUBAN Février

2 Une histoire En 2014, l USH Midi-Pyrénées fête ses 40 ans. A cette occasion, un livret a été réalisé. Cette publication présente les 40 ans d une histoire au service du logement social et des territoires. 2

3 des actions Une évolution dans la permanence Un développement en lien avec les lois de Décentralisation Un ancrage territorial 3

4 Pacte d objectifs et de moyens entre l État et le Mouvement Hlm Pour la mise en œuvre du Plan d investissement pour le logement GRAND MONTAUBAN Février 2014

5 Pourquoi un pacte? Une crise persistante du logement Une production en baisse au niveau national Une augmentation continue des coûts du logement Une tension incompressible dans certains territoires Une confiance à restaurer avec le Mouvement Hlm Les effets du prélèvement mis en place en 2011 La capacité contra-cyclique voire acyclique du logement social à confirmer Le rôle d amortisseur social du logement Hlm à clarifier _02

6 Enjeux et objectifs du pacte Un objectif majeur autour de la production et de la réhabilitation Quatre objectifs complémentaires Un suivi national et régional Développer production et réhabilitation Soutenir les associations de locataires Développer l innovation Accompagner la réforme de la demande Développer les missions sociales _04

7 Les objectifs de production 1/2 L État s engage à : Des engagements financiers un abaissement à 5,5% du taux de TVA applicable aux logements sociaux livrés à compter du 1 er janvier 2014, aux travaux de rénovation et aux opérations d accession situées dans les zones Anru ; un abaissement du taux de l Éco-prêt Logement social. qui complètent des décisions déjà prises et mises en œuvre la mise à disposition de foncier ; la mobilisation exceptionnelle d Action Logement ; le relèvement progressif du plafond du Livret A ; la suppression du prélèvement ; le renforcement de la loi SRU ; l adoption du dispositif d abattement de la taxe foncière en ZUS. _05

8 Les objectifs de production 2/2 Le Mouvement Hlm s engage à : Atteindre les objectifs de production et de rénovation de logements sociaux d ici l année 2015 : Construction de logements locatifs sociaux Réhabilitation de logements locatifs sociaux Mettre en place des dispositifs d accompagnement des ménages à l issue des travaux de rénovation énergétique Créer un dispositif de mutualisation financière pour faire circuler les fonds disponibles _06

9 Le dispositif de mutualisation Pour euros par nouveau logement produit ou acquis en zones 1 ou 1 bis euros par nouveau logement produit ou acquis en zones 2 et 3 5 % du montant total des «Éco-prêts» et prêts PAM de la Caisse des dépôts et consignations une aide à la restructuration lourde de logements obsolètes en zone détendue (600 euros par logement dans la limite de logements démolis ou restructurés par an, soit 3 millions d euros). aides Bases de calcul Prêts de la caisse des dépôts solde contribution Bases de calcul Patrimoine, loyers 1èere cotisation CGLLS Des fonds exclusivement affectés par et pour le logement social Un dispositif évalué et «redéfini» chaque année _07

10 Soutenir Les organisations représentatives des locataires L État et l Union sociale pour l habitat réaffirment leur attachement au dialogue avec les locataires et leurs associations dans le secteur Hlm. Ils souhaitent également soutenir la mobilisation des locataires dans le cadre des élections en 2014 de leurs représentants aux conseils d administration. _08

11 Accompagner La mise en place de la réforme des attributions Gestion de la demande et de l information Mise en place de projets partagés de connaissance et de gestion Amélioration du service au demandeur Réponse aux besoins des ménages prioritaires ou en mobilités professionnelles Système national d enregistrement Fiabilisation et amélioration de la qualité du système national d enregistrement Mise en place d un comité de pilotage Amélioration des attributions des logements sociaux Mise en œuvre de politiques locales d attributions Développement des mutations dans un cadre inter-bailleurs Groupe de travail sur les modalités techniques et organisationnelles d une révision de la politique des loyers _09

12 Développer les missions sociales des organismes Hlm Mise en place de logements Hlm accompagnés : lancement d un appel à projets visant à favoriser les expérimentations de coopérations entre les bailleurs et les associations Prévention des expulsions et lutte contre les impayés via les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le repérage précoce des difficultés _10

13 Développer l innovation Création d un fonds de soutien à l innovation au sein de la CGLLS Un fonds destiné à appuyer les actions d innovation, de recherche, de développement, de modernisation du Mouvement Hlm, notamment sur les plans stratégiques, techniques, urbains et sociaux Une enveloppe de 5 millions d euros pour la 1 ère année Les bénéficiaires seront les organismes Hlm, les sociétés d économie mixte, les organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L et les associations régionales Hlm _11

14 Associer tous les partenaires Développer le partenariat avec tous les acteurs de l habitat Convention USH UESL 09/2013 Reconnaitre le rôle essentiel des politiques locales de l habitat définie par les collectivités et leurs groupements Pacte Etat-USH 07/2013 Convention USH CDC 01/2014 Déclaration commune USH associations d élus 10/2013 _12

15 Vers une déclinaison régionale Un accord régional en cours d élaboration entre la DREAL et l USHMP pour une signature au 1 er trimestre 2014 sous l angle de nos enjeux régionaux _13