Agir ensemble pour le foncier agricole. Association des Maires de l Isère 02/03/2009 : Champ-sur-Drac 09/03/2009 : Morestel 16/03/2009 : Beaurepaire

Transcription

1 Agir ensemble pour le foncier agricole Association des Maires de l Isère 02/03/2009 : Champ-sur-Drac 09/03/2009 : Morestel 16/03/2009 : Beaurepaire

2 Le foncier rural, objet de toutes les convoitises Le foncier : de quoi parle-t-on? Etat des lieux : quelques chiffres de cadrage Association des Maires de l Isère 02/03/2009 : Champ-sur-Drac 09/03/2009 : Morestel 16/03/2009 : Beaurepaire Des usages, des acteurs et des prix! Les facteurs de risque pour le foncier agricole les conséquences d une urbanisation mal maîtrisée Service départemental de l Isère : Département Etudes et Développement :

3 Le foncier : de quoi parle-t-on? d une ressource quantifiable et finie... au service du projet : projet urbain, économique, environnemental de territoire le projet est l enjeu du territoire, le foncier est le support du projet, le foncier est donc un élément de faisabilité, un facteur de réussite ou une contrainte d un patrimoine commun qui se définit par : son usage : urbain, agricole, naturel, ses valeurs : économiques, sociales, environnementales, sa vocation au regard de l urbanisme : U, AU, A, N son statut : propriété publique ou privée Dont les usages peuvent changer en permanence même si les usages urbains ne sont pas réversibles vers le naturel ou l agricole dépendent de choix politiques on parle ainsi de stratégies, politiques, outils fonciers

4 Etat des lieux : quelques chiffres de cadrage Dynamique urbaine : +1,32%/an Dynamique de population : hab +0.97%/an

5 Dynamique d urbanisation en Isère entre 1997 et 2007 Entre 1997 et 2007, les changements d usage à l échelle de l Isère : +550 ha/an = Urbanisation Bâti et Jardin +96 ha/an = Autres espaces urbains ou assimilé (à bâtir, agrément) +84 ha/an = Infrastructure (domaine public) +105 ha/an = Espaces naturels ha/an = Espaces agricoles ha 600 Rythme d'urbanisation Isère Source : DGI - SAFER Prise en compte des espaces nouvellement urbanisés hors infrastructures

6 Le foncier nu à destination résidentielle : terrain à bâtir Taille moyenne des lots En résidentiel diffus : m² En lotissement : 970 m² Prix/lot et prix/m² moyen du TERRAIN A BATIR 1995 à Perval - prix moyens DGI Œil - prix/m² moyens Perval - prix/m² moyens /m² et plus 60 /m² et plus Prix moyen du TERRAIN A BATIR en résidentiel diffus (hors lotissement) /m² /m² /m² Moins de 10 /m² Seuil de confidentialité Source : ŒIL 2006 PERVAL

7 Les maisons individuelles à la revente Evolution des prix moyens en maison individuelle à la vente dans le département de l'isère à Valeur moyenne du lot bâti (K ) 250 Source : SAFER Maisons à la campagne Biens agricoles bâtis Œil - Prix moyens Perval - Prix moyens Prix moyen de la MAISON INDIVIDUELLE à la vente /m² /m² /m² Inf. à /m² Source : ŒIL 2006 PERVAL

8 Les marchés de l espace rural observés par la Safer Moins d une vente sur 4 est destinée à l agriculture pour un peu plus de 1 ha sur ha de terrains à vocation agricole sont captés chaque année par des non agriculteurs pour de l agrément Nombre DIA/an 4% 23% 21% 30% 22% 90% des valeurs échangées pour de l urbanisation et du résidentiel Surface ha/an 14% Terrains agricoles : ha 55% 10% 6% Terrains à destination urbaine : 630 ha 15% Biens à vocation résidentielle comprenant du terrain agricole : 440 ha Biens achetés par des non agriculteurs : loisirs / cadre de vie : 260 ha Valeur 400 M /an 3% 1% 7% 39% Naturel et forestier (Non exhaustif) : 660 ha 50% Source SAFER : moyenne Le marché de l espace rural observé par la Safer : tous les projets de vente comprenant des biens ayant potentiellement une vocation agricole ou naturelle, y compris zones U et AU

9 Des usages, des acteurs et des prix! Mais le support reste l Phase d intervention logique d une collectivité Modèle dans l extensif Foncier agricole Réserve foncière Futur d urbanisation Terrain constructible non aménagé Terrain constructible aménagé Notification SAFER DIA Préemption SEM EPFL Agriculteur Professionnel Non agriculteur Collectivité Professionnel Particulier Particulier Professionnel Particulier Individuel lotissement Collectif Loisir Artificialisation Constructible habitation Collectif d habitation Individuel diffus 0,2 à 0,8 /m² 5 à 15 /m² 15 à 35 /m² 25 à 50 /m² 30 à 80 /m² 60 à 120 /m² 70 à 150 /m² 80 à 180 /m² 150 à 250 /m²

10 Les facteurs de risque pour le foncier agricole Constats Conséquences LA SOCIETE Un habitat urbain trop cher ou inadapté Une demande sociétale d espace, de cadre de vie Une aspiration forte pour l habitat individuel Des achats de loisirs de plus en plus nombreux L AGRICULTURE Une population agricole moins nombreuse Une maîtrise foncière de l outil de production faible Un poids politique qui s affaiblit Et des priorités économiques qui changent Une précarisation du foncier agricole Une confusion entre propriétaire et agriculteur qui demeure LES ELUS Une mission de développement économique, d habitat à remplir Une connaissance et une maîtrise des outils insuffisantes Une légitimité à prélever du foncier Un développement urbain peu efficient

11 les risques d une urbanisation mal maîtrisée Consommation foncière, pression, concurrence Agriculture Perte de surfaces Désorganisation / mitage Difficultés à l installation Agriculture Dévalorisation économique Perte d identité Perte de dynamisme Urbanisation Dispersion / étalement Gestion peu économe Défaut de mise en valeur, friche Perte d attractivité Urbanisation Durabilité? Paysage Paysage Perte de lisibilité Banalisation Perte de richesse écologique Détérioration du cadre de vie, perte d identité Perte d attractivité

12 ILLUSTRATION DU PHENOMENE DE PERIURBANISATION Source : IGN missions photos aériennes Bd ortho

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION Safer Rhône-Alpes Service départemental de l Isère : Nicolas Agresti 44, avenue Marcelin Berthelot Grenoble cedex 2 Département Etudes et Développement : Yann Léger Agrapole 23 rue Jean Baldassini Lyon cedex 07