Journée d actualité 2017 Introduction à la compétence GEMAPI. Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

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1 Journée d actualité 2017 Introduction à la compétence GEMAPI Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

2 ALLOCUTIONS D OUVERTURE Mme Edla ALTIS Directrice adjointe de la délégation Guadeloupe

3 ALLOCUTIONS D OUVERTURE M. Jack SAINSILY Directeur

4 ALLOCUTIONS D OUVERTURE M. Nicolas ROUGIER Directeur adjoint

5 ALLOCUTIONS D OUVERTURE M. Marcel SIGISCAR Président du Comité de Bassin

6 INTRODUCTION Journées d actualité 2017 Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

7 INTRODUCTION Instigateurs et partenaires de la matinée Objectifs de la matinée Présentation du programme Règles du jeu : Questions et échanges à la fin de chaque grande partie Noter les suggestions sur questionnaire de satisfaction Prendre connaissance de la charte Animations issues d exemples hexagonaux mais contextualisées Bugs animations La GEMAPI en 2 mots

8 INTRODUCTION : Démarche PAPI Qu est-ce qu un PAPI? Un Programme d Actions de Prévention des Inondations Un périmètre cohérent au regard de l aléa Une attitude proactive et partagée des Collectivités Un outil de contractualisation Un label qui permet l obtention de financements de l État Objectif : Réduire les conséquences dommageables des inondations

9 INTRODUCTION Extrait du Film «Il faut Sauver Jarry» 2010 Réalisation : Daniel Nlandu Nganga, Beau comme une image

10 4 NOTIONS POUR BIEN COMPRENDRE LA GEMAPI Journées d actualité 2017 Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

11 4 NOTIONS 1 CYCLES DE L EAU 2 BASSINS VERSANTS 3 MILIEUX AQUATIQUES 4 INONDATIONS Concerne la GEMAPI Ne concerne pas la GEMAPI

12 1 CYCLES DE L EAU Cycle naturel ou grand cycle de l Eau - EVAPORATION - CONDENSATION - CIRCULATION TERRESTRE

13 1 CYCLES DE L EAU Cycle urbain ou petit cycle - POMPAGE - TRAITEMENT - DISTRIBUTION - ASSAINISSEMENT

14 2 BASSIN VERSANT Bassin versant ou bassin hydrographique = périmètre de travail

15 2 BASSIN VERSANT En France métropolitaine, une douzaine de rivières et fleuves possèdent des bassins versants de plus de km². Par exemple, le bassin versant de la Seine : - s étend sur une superficie de km² - concerne tout ou partie du périmètre de 6 Régions et 26 Départements

16 2 BASSIN VERSANT En Guadeloupe, on recense une soixantaine de bassins versants principaux, d une taille moyenne de 20 km² Le plus grand bassin versant, celui de la Grande-Rivière à Goyave, s étend sur une superficie de 160 km² => Intérêt d un regroupement des bassins versants

17 2 BASSIN VERSANT - Périmètre du PAPI

18 3 MILIEUX AQUATIQUES Zone Humide Dimension paysagère englobant Flore Sol Milieux Aquatiques Dimension englobant l écosystème

19 3 MILIEUX AQUATIQUES

20 3 MILIEUX AQUATIQUES Zones Humides du PAPI Mangrove Foret marécageuse Marais saumâtre Mare Prairie humide Canaux

21 3 MILIEUX AQUATIQUES Extrait du Film «Il faut Sauver Jarry» 2010 Réalisation : Daniel Nlandu Nganga, Beau comme une image

22 4 INONDATIONS Inondations d origine terrestre

23 4 INONDATIONS Inondations d origine marine

24 4 INONDATIONS Différents types d inondations CRUE DE PLAINE RUISSELLEMENT CRUE TORRENTIELLE SUBMERSION MARINE

25 4 INONDATIONS Des distinctions pas toujours faciles RUISSELLEMENT EAUX PLUVIALES (ASSAINISSEMENT)

26 4 INONDATIONS PAPI : Témoignage «Les coulées» inondation par ruissellement

27 4 INONDATIONS Le risque d inondation

28 4 INONDATIONS La prévention du risque

29 4 INONDATIONS La prévention du risque

30 4 INONDATIONS

31 4 INONDATIONS Diminuer les enjeux Séparer enjeux / aléa Diminuer l aléa Par exemple : délocalisation Par exemple : endiguement Par exemple : retenue

32 4 INONDATIONS La prévention du risque Voir animation Les Gardons «Vulnérabilité en zone inondable»

33 Questions et échanges

34 AUX SOURCES DE LA GEMAPI Journées d actualité 2017 Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

35 S AFFRANCHIR DES LIMITES ADMINISTRATIVES GERER A L ECHELLE DU BASSIN VERSANT

36 CONCILIER LES POLITIQUES DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES, D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PREVENTION DES INONDATIONS

37 ENJEUX de la GEMAPI FOURNIR LES OUTILS JURIDIQUES ET FINANCIERS POUR L EXERCICE DE CETTE COMPTENCE

38 ENJEUX DE LA GEMAPI Questions et échanges

39 MISE EN OEUVRE DE LA GEMAPI Journées d actualité 2017 Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

40 MISE EN OEUVRE DE LA GEMAPI 1 CONTENU 2 RESPONSABILITES 3 DELAIS 4 MOYENS

41 1 CONTENU 4 missions définies à l article L211-7 du Code de l environnement 1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3 L'approvisionnement en eau ; 4 La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5 La défense contre les inondations et contre la mer ; 6 La lutte contre la pollution ; 7 La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 8 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 9 Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10 L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11 La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

42 1 CONTENU 1 - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique PAR EXEMPLE... AVANT APRES Restauration des champs d expansion de crues

43 1 CONTENU 1 - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique PAR EXEMPLE... Adaptation des projets d urbanisation au risque inondation

44 1 CONTENU 1 - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique PAR EXEMPLE... AVANT APRES Restauration de l espace de mobilité d un cours d eau

45 1 CONTENU 2 - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau PAR EXEMPLE... Entretien des berges, du lit et de la ripisylve

46 1 CONTENU 5 - La défense contre les inondations et contre la mer PAR EXEMPLE... Gestion des ouvrages hydrauliques de protection contre les crues et les submersions marines

47 5 - La défense contre les inondations et contre la mer Petit-Pérou Vue amont Petit-Pérou Vue aval

48 1 CONTENU 8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines PAR EXEMPLE... AVANT APRES Restauration de zones humides

49 1 CONTENU 8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines PAR EXEMPLE... AVANT APRES Restauration de la continuité écologique d une rivière

50 2 - RESPONSABILITES : Ce qui ne change pas 50

51 2 - RESPONSABILITES : Ce qui change EPCI-FP : compétence exclusive et obligatoire GEMAPI Il lui revient de mettre en place le contenu des missions précitées Pour cela EPCI-FP : Devient Gestionnaire et Exploitant des Ouvrages Gestionnaire au sens de l article : Responsabilité engagée pour dommages causés par événement pour lesquels l ouvrage a été conçu. Evènements plus importants, responsabilité non engagée Exploitant au sens de l article : Identifié par le Guichet unique pour toute intervention sur l ouvrage 51

52 3 - DELAIS 1 er janvier 2018 Compétence devient obligatoire pour les EPCI-FP 1 er janvier 2020 Les conseils départementaux, régionaux, peuvent continuer d exercer la compétence au plus tard jusqu au 1 er janvier

53 4 MOYENS : Organisation La Réglementation : Prévoit la possibilité pour les EPCI-FP de transférer ou déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI Crée un nouveau type de groupement de collectivité, les Établissements Publics d Aménagement et de Gestion de l Eau (EPAGE) Etend les prérogatives des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) déjà existants 53

54 4 MOYENS : Organisation La Réglementation propose une organisation cible : Bloc communal : Lien entre GEMAPI et aménagement du territoire EPAGE : Maîtrise d ouvrage de la GEMAPI EPTB : Coordination des maîtrises d ouvrage de la GEMAPI Gestion durable ressource en eau et restauration biodiversité des zones humides 54

55 4 MOYENS : Organisation des compétences Eau? Quelle organisation pour la compétence GEMAPI en Guadeloupe? 55

56 4 MOYENS : Organisation des compétences Eau? Quelle organisation pour la compétence GEMAPI en Guadeloupe? Quelle organisation pour la compétence Eau et Assainissement en Guadeloupe? 56

57 EPAGE / EPTB Quelle gouvernance?

58 4 MOYENS : Taxe GEMAPI Taxe exclusivement dédiée à la compétence GEMAPI Plafonnée à 40 /habitant Péréquation avec les quatre autres taxes Fonctionnement et investissement Recouvrement par l administration fiscale 58

59 MOYENS : Mission d Appui Technique de Bassin (MAT) OBJECTIF : Etat des Lieux des ouvrages et linéaires de Cours d eau non Domaniaux 59

60 MOYENS : EPAGE EPTB 60

61 Questions et échanges

62 SYNTHESE Journées d actualité 2017 Mercredi 15 mars Amphithéâtre Lepointe, Campus de Fouillole

63 Merci de votre attention!

64 4 INONDATIONS Quelques inondations historiques en Guadeloupe : Ci-contre : Episode de crue torrentielle lors de la Tempête Héléna, Rivière aux Herbes, Basse-Terre, octobre 1963 Source : Catan Ci-dessous : Submersion marine défigurant la façade littorale de Basse-Terre lors du cyclone Lenny, novembre 1999 Source : Etna Max

65 SOURCES ET BIBLIOGRAPHIES Films et témoignages : - «Il faut sauver Jarry», 2010, réalisation Daniel Nlandu Nganga Beau comme une Image - «Zone humides, zones utiles : Agissons», Agence de l Eau Rhone, Méditerranée, Corse, - «La coulée, Moun Gran Fon», Web-documentaire Association Varan Caraibes, Didier PIERRE - «Une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la GEMAPI», Agencede l EauRhone,Méditerranée,Corse, - «Documenterre - la compétence GEMAPI, Production Aftermedia Europe, 8 Mont Blanc Animations pédagogiques : - «Le cycle de l eau», Agence de l Eau Rhone, Méditerranée, Corse, - «Animations pédagogiques sur le risque inondation», SMAGE des Gardons, Réglementaires et législatifs: Réglementaires et législatifs: LOI n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) (articles 56 à 59) LOI n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRE) (art. 76) LOI n du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Décret n du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin Décret n du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau Décret n du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ou Décret «Digues» Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ou Arrêté SOCLE Code de l Environnement Code Général des Collectivités Territoriales Code rural et de la pêche maritime Code Général des Impots Code de la propriété des personnes publiques Code civil 65

66 Autres références réglementaires par thème Responsabilités: Ce qui ne change pas : Maire: Police générale : prévention des inondations Article L Code Général des Collectivités Territoriales Police spéciale conservation des cours d eau Art L Code de l environnement Propriétaire riverain : Devoir d entretien du cours d eau art. L code de l environnement Gestion du ruissellement art. 640, 641 et 680 du Code civil Ce qui change: EPCI-FP : Devient Gestionnaire et Exploitant des Ouvrages Décret Digues Gestionnaire au sens de l article L Exploitant au sens de l article R554-7

67 Autres références réglementaires par thème Moyens Organisation EPAGE et EPTB: Article L Code de l environnement Transfert de compétences: Articles L à 6, Délégation de compétences : Article L CGCT Financement Taxe GEMAPI :Article L 1530bis Code Général des impôts