CAHIER SPECIAL DES CHARGES

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1 Radio-Télévision belge de la Communauté française Bd A. Reyers, 52 bte BRR024 B 1044 Bruxelles CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché public de FOURNITURES pluriannuel à COMMANDES Fourniture de poisson surgelé et frais, ainsi que de plats préparés à base de poisson, à destination du service de restauration de la RTBF (3 ans +, le cas échéant 1 x 1 an) Pouvoir Adjudicateur : RTBF Mode de passation : PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE BELGE Mode de détermination des prix : BORDEREAU DE PRIX Référence : PNDAPB Janvier

2 TITRE I PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DEROGATIONS AU RGE Dispositions sur les constatations des défauts d exécution (article 44, 2, RGE) : compte tenu de la fréquence très élevée des livraisons envisagées dans le cadre de ce marché, impliquant la nécessité de réagir très rapidement, en cas de défaut d exécution (produits frais), il est indiqué de prévoir des formalités plus souples que celles reprises au sein du RGE, pour les constatations de certains manquements éventuels de la part de l'adjudicataire. REGLEMENTATION MARCHES PUBLICS APPLICABLE La loi du 15 juin 2006, dénommée ci-après LOI, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). L arrêté royal du 15 juillet 2011, dénommé ci-après AR PASSATION, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). L arrêté royal du 14 janvier 2013, dénommé ci-après RGE, établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, M.B., (+ modifications subséquentes et arrêtés d exécution éventuels). PRECISIONS RELATIVES A LA LOI ET A L AR PASSATION 1. POUVOIR ADJUDICATEUR (articles 2 et 12 LOI) Le pouvoir adjudicateur est la Radio-télévision belge de la Communauté française, ciaprès RTBF, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES, représentée par l Administrateur général ou son délégué. Les informations complémentaires sur la procédure de consultation et de passation du marché peuvent être obtenues auprès de Monsieur Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Achat, bte BRR024 local 11M20, tél. +32(0) , ou 2

3 Madame Muriel DREESSEN, Juriste marchés Publics - secteur Achat, bte BRR024 local 11M18, tél : +32(0)2/ , . achats@rtbf.be. 2. NATURE ET MODE DE PASSATION (articles 3 ; 23 et svts LOI) Le présent marché constitue un marché pluriannuel de fournitures descripteurs CPV principaux : («Poissons») et («poisson préparé et conserves de poisson»). Ce marché est passé par procédure négociée directe avec publicité au niveau belge (l estimation du marché, sur l ensemble de sa durée, se situant en-deçà du seuil de ,00 HTVA), conformément à l article 26, 2, 1, d), de la LOI et à l article 105, 2, 2, de l AR PASSATION. 3. LOTS, VARIANTES, OPTIONS (articles 9 à 11 ; 89 AR PASSATION) Bien que non subdivisé en lots, le présent marché se trouve scindé en trois pans distincts : PAN 1. Fourniture de poisson surgelé. PAN 2. Fourniture de plats préparés. PAN 3. Fourniture de poisson frais. L introduction de variantes libres est autorisée dans le cadre de la procédure. Le marché ne comprend aucune option, ni obligatoire, ni libre. 4. SOUS-TRAITANCE (article 12 AR PASSATION) Le candidat/soumissionnaire indiquera, s il échet, dans son offre, la part du marché qu il a l intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire sera tenu par la liste de sous-traitants qu il aura jointe à son offre. Dans le cas où, en application de l article 74 du RGE, le candidat/soumissionnaire fait valoir les capacités d autres entités, il prouvera qu il disposera bien, pour l exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. 5. DETERMINATION, COMPOSANTES ET VERIFICATION DES PRIX (articles 2 ; 13 à 21 AR PASSATION) Le présent marché est à bordereau de prix. Les prix à remettre seront énoncés en euros et établis hors TVA. La TVA fera l'objet d'un poste spécial du métré ou de l inventaire, pour être ajoutée au montant de l offre. Le montant total de l offre est également exprimé en toutes lettres. 3

4 Conformément à l article 19, 2 de l AR PASSATION, le prix des fournitures comprend tous les frais, mesures et impositions quelconques inhérents à l exécution du marché. Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit fournir, préalablement à l attribution du marché, toutes indications destinées à permettre la vérification des prix offerts. Le pouvoir adjudicateur peut confier aux personnes qu'il désigne la mission d'effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l'exactitude des indications fournies dans le cadre de la vérification des prix. 6. REVISION DES PRIX (article 6 LOI ; article 20 AR PASSATION) En ce qui concerne les PANS 1 et 2 (poisson surgelé plats préparés), les prix applicables au marché sont soumis à révision des prix. Cette révision de prix ne comprendra pas de terme fixe, et se réfèrera à l indice des prix à la consommation. L indice de départ à prendre en considération sera celui en vigueur le mois de calendrier précédant la date de l ouverture des offres. En ce qui concerne le PAN 3 (poisson frais), dans la mesure où la détermination du prix consistera dans l application d une marge (pourcentage) par rapport au prix obtenu par le soumissionnaire à la criée, aucune révision de prix ne sera appliquée. 7. DROIT D ACCES ET SELECTION QUALITATIVE (articles 20 et svts LOI ; articles 58 et svts AR PASSATION) 1. Droit d accès Situation propre des opérateurs économiques ; références requises. Par le fait de sa participation, le soumissionnaire déclare sur l honneur qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux 1er et 2 de l article 61 de l AR PASSATION. Une vérification sera opérée à l égard du soumissionnaire susceptible d être désigné comme adjudicataire avant de prendre la décision d attribution. Il convient de noter que lors de la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d être désigné adjudicataire, la RTBF aura recours, par voie électronique, aux bases de données de l ONSS, du SPF Finances et de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW). 2. Sélection qualitative. Capacité financière et économique ; références requises : Il est requis du candidat/soumissionnaire qu il produise, pour chaque pan, une déclaration concernant son chiffre d affaires global, ainsi que le chiffre d affaires du domaine d activités faisant l objet du marché (PAN 1 : fourniture de poisson surgelé PAN 2 : fourniture de plats préparés PAN 3 : fourniture de poisson frais), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l article 67, 1, 3, de l AR PASSATION. 4

5 Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, le chiffre d affaires spécifique au domaine d activités concerné par le marché devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2012, 2013 et 2014), le(s) montant(s) annuel(s) minimum suivant(s) : Pour ce qui concerne le PAN 1 (Fourniture de poisson surgelé) : chiffre d affaires spécifique à la fourniture de «poisson surgelé» : ,00 HTVA ; Pour ce qui concerne le PAN 2 (Fourniture de plats préparés) : chiffre d affaires spécifique à la fourniture de «plats préparés» : ,00 HTVA ; Pour ce qui concerne le PAN 3 (poisson frais) : chiffre d affaires spécifique à la fourniture de «poisson frais» : ,00 HTVA. Capacité technique ou professionnelle ; références requises : Il est requis du candidat/soumissionnaire qu il produise, pour chaque pan, une liste des principales livraisons de fournitures faisant l objet du marché (PAN 1 : fourniture de poisson surgelé PAN 2 : fourniture de plats préparés PAN 3 : fourniture de poisson frais) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l article 71, alinéa 1, 3, de l AR PASSATION. Les contrats sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, l entreprise candidate devra à tout le moins se prévaloir des références suivantes : Pour ce qui concerne le PAN 1 (Fourniture de poisson surgelé) : d au moins trois références probantes portant sur des contrats de fourniture de «Fourniture de poisson surgelé» d ampleur au moins équivalente à celui faisant l objet du présent marché, soit ,00 HTVA/an ; Pour ce qui concerne le PAN 2 (Fourniture de plats préparés) : d au moins trois références probantes portant sur des contrats de fourniture de «Fourniture de plats préparés» d ampleur au moins équivalente à celui faisant l objet du présent marché, soit ,00 HTVA/an ; Pour ce qui concerne le PAN 3 (fourniture de poisson frais) : d au moins trois références probantes portant sur des contrats de fourniture de poisson frais d ampleur au moins équivalente à celui faisant l objet du présent marché, soit ,00 HTVA/an. La preuve que le soumissionnaire dispose de l autorisation dont il est question à l arrêté royal du fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (M.B., ), ainsi que la mention expresse de la date de la dernière visite des services de l AFSCA (+ copie du dernier rapport émanant des services d inspection alimentaire). Il est requis du candidat/soumissionnaire qu il fournisse des attestations émises par des instituts ou services accrédités chargés du contrôle de la qualité et 5

6 reconnus compétents, établissant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes, conformément à l article 71, alinéa 1, 7, de l AR PASSATION. 8. REGULARITE MATERIELLE DES OFFRES (articles 95 et SVTS AR PASSATION) Préalablement à l analyse multicritères, la RTBF procèdera à la vérification de la régularité matérielle des offres en lice. Les fournitures proposées par les soumissionnaires doivent être conformes aux prescriptions techniques imposées par le cahier spécial des charges. La RTBF dispose d'une marge d'appréciation pour décider si l'offre ne répondant pas à l'une ou l'autre des autres exigences reprises dans le cahier (qu'elles soient ou non listées et numérotées), doit être écartée. La RTBF peut décider : soit qu'une seule de ces irrégularités justifie l'écartement de l'offre car l'irrégularité est substantielle ; soit que le cumul de plusieurs irrégularités justifie l'écartement de l'offre; soit que l'irrégularité ou les irrégularités ne sont pas substantielles ni en soi ni cumulées et n'entraînent donc pas l'écartement de l'offre mais que cet élément entrera en considération pour la cotation du critère relatif à la qualité des fournitures ou services offerts. 9. CHOIX DE L ADJUDICATAIRE CRITERES D ATTRIBUTION (article 26 LOI et 107 AR PASSATION) Conformément aux dispositions de l'article 107 de l'ar, la RTBF choisira l'offre régulière qu'elle jugera économiquement la plus avantageuse. Pour la détermination de son choix, la RTBF dépouillera les offres qui lui auront été remises, procèdera aux négociations qu autorise le mode de passation choisi, et analysera les offres définitives sur base des critères ci-après (en ce compris la pondération qui leur est affectée). 1. La qualité des produits proposés, évaluée sur base d un test gustatif organisé par le service restauration de la RTBF pondération : 0/100. Ces tests gustatifs relatifs au critère 1, réalisés pan par pan, porteront sur une sélection de produits les plus courants, sélectionnés parmi ceux figurant au bordereau des prix (cf. infra). Lors du test, le service restauration de la RTBF devra, pour chaque article qui lui sera présenté (une fois ledit produit cuit, le cas échéant), octroyer une cote allant de 0 à 4 étoiles, selon la clé suivante : 6

7 0 Mauvais * Médiocre ** Moyen *** Bien **** Très bien Une fois les cotes dûment conférées par le testeur, ceci pour tous les produits concernés par l évaluation, celles-ci seront sommées, par soumissionnaire. Le soumissionnaire qui aura obtenu le nombre d étoiles le plus élevé recevra le maximum des points alloués à ce critère, soit 40 points, les points à allouer aux autres soumissionnaires étant conférés «à la proportionnelle», en application de la formule suivante : 40 x (nombre d étoiles obtenues par le soumissionnaire le plus convaincant/nombre d étoiles obtenues par le soumissionnaire concerné). 2. L attractivité des conditions financières consenties / du montant de l offre déposée pondération : 40/100. Afin de comparer des choses pleinement comparables, et de respecter ainsi la pleine égalité de traitement des soumissionnaires en lice, le pouvoir adjudicateur prendra en compte, pour l évaluation des diverses offres en concurrence, sur base du critère 2, et l octroi des cotes y afférentes, la simulation suivante : En ce qui concerne les pans 1 et 2 : la RTBF multipliera le prix unitaire remis par chaque soumissionnaire par la quantité estimée, sur 12 mois. Elle sommera ensuite ces montants ainsi calculés. En ce qui concerne le pan 3 : la RTBF appliquera les pourcentages consentis par chaque soumissionnaire au prix officiel de la criée, étant entendu que le jour de référence pris en compte, pour cette criée, sera celui du lundi précédant la date d ouverture des offres. La RTBF multipliera les prix calculés remis par chaque soumissionnaire par la quantité estimée, sur 12 mois. Elle sommera ensuite ces montants ainsi calculés. Les sommes relatives aux 3 pans seront additionnées afin d arriver à un montant fictif total. C est ce montant, ainsi obtenu, qui sera pris en compte pour l octroi des cotations à chaque soumissionnaire, étant entendu que l offre la moins chère se verra conférer la cote maximale, soit 40 points, les points à allouer aux autres soumissionnaires étant conférés «à la proportionnelle», en application de la formule suivante : 40 x (montant de l offre la plus basse/montant de l offre du soumissionnaire concerné). Exemple : Soumissionnaire A : 40 * / = 40,00 pts ; Soumissionnaire B : 40 * / = 34,29 pts. 3. Délais de livraison pondération : 20/100. Afin de comparer des choses pleinement comparables, et de respecter ainsi la pleine égalité de traitement des soumissionnaires en lice, le pouvoir adjudicateur allouera les cotations relatives au critère 3 de la manière suivante : 7

8 Sous-critère 1 : le délai de livraison : le soumissionnaire pouvant livrer dans les 16 heures recevra 10 points, dans les 20 heures 8 points, dans les 24 heures 6 points, au-delà de 24h jours : offre irrégulière. Sous-critère 2 : les modalités de dépannage et de livraison urgente : le soumissionnaire disposant des modalités les plus convaincantes et souples recevra 10 points (les autres cotes étant conférées dans un intervalle allant de 0 à 10). La RTBF sommera ensuite, pour chaque soumissionnaire, les deux cotes ainsi obtenues, afin d arriver à une cotation sur 20 points. Cotation finale Les cotations allouées à chaque soumissionnaire pour les 3 critères d attribution seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale, sur 100, la plus élevée. Dans le cas où plusieurs offres jugées économiquement plus avantageuses sont équivalentes, tous éléments considérés, l administration peut demander aux soumissionnaires en cause de présenter des propositions d amélioration de leur offre. 10. CONTENU ET ETABLISSEMENT DE L OFFRE (articles 80 et svts AR PASSATION) L offre est rédigée en langue française. Les documents suivants sont joints à l offre : Les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative ; Les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ; La preuve que le signataire de l offre a qualité pour ce faire ; Les documents exigés ci-dessous ainsi que tout autre document demandé dans le présent cahier spécial des charges. Les documents cités ci-dessous devront également être remis : 1. La soumission. Il est requis du soumissionnaire qu il complète et signe le modèle de soumission repris en annexe 1 au TITRE III du cahier spécial des charges. 2. L inventaire/bordereau de prix. Il est requis du soumissionnaire qu il remplisse et signe l inventaire/bordereau de prix repris en annexe 2 au TITRE III du cahier spécial des charges. Ce bordereau de prix devra comprendre les prix unitaires des articles proposés dans l offre pour les pans 1 et 2, et, pour le pan 3, le pourcentage consenti au prix officiel de la criée (le jour de référence pour la criée étant celui du lundi précédant la date d ouverture des offres). 8

9 3. Une note explicative. Il est requis du soumissionnaire qu il constitue une note explicative (annexe 3 au TITRE III) dans laquelle il présentera de manière précise, à tout le moins : tous les renseignements et informations qui, soit sont requis au TITRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES du présent cahier spécial des charges, soit sont nécessaires pour l évaluation de la valeur technique de l offre déposée cf. supra, CRITERES D ATTRIBUTION) ; l explicitation des modalités concrètes de passation et de traitement des commandes, ainsi que les modalités de transport, de livraison, de facturation et de paiement de celles-ci, étant entendu que ces modalités devront être conformes aux exigences contenues dans le présent cahier spécial des charges ; il précisera également les modalités qui seront mises en œuvre pour garantir la non-rupture de la chaîne du froid et le respect optimal des conditions d hygiène (cf. infra, article PRESCRIPTIONS LEGALES ET EXIGENCES PARTICULIERES du Titre II). Le délai de livraison maximal garanti par lui, pour la livraison de toute commande qui lui sera adressée ainsi que l engagement d une fréquence de livraison d à tout le moins 5 x/semaine (cf. infra, article FREQUENCES ET DELAIS DE LIVRAISON du Titre I). Il précisera également les facilités et/ou avantages offerts en matière de modalités de dépannage et de livraison urgente ; Les fiches techniques relatives à chaque produit proposé dans l offre, lesquelles devront mentionner les éléments figurant à l article STRUCTURE ET CONTENU DES FICHES TECHNIQUES du Titre II ; Un document explicitant le mode de fonctionnement de son site internet, si une application en ligne a été développée par elle (E-commerce). La RTBF se réservant la possibilité de passer commande, de manière épisodique, d'articles ne figurant pas au bordereau de prix, une liste reprenant l'ensemble des articles à base de poisson mis en vente par lui, ainsi que les conditions tarifaires préférentielles (pourcentage général de remise) dont bénéficierait la RTBF pour ces achats. 11. INTRODUCTION ET DEPOT DE L OFFRE (articles 90 et svts AR PASSATION) Si l offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l AR PASSATION. Par le seul fait de remettre une offre totalement ou partiellement par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données découlant du fonctionnement du dispositif de réception de son offre soient enregistrées. Afin de remédier à certains aléas de la transmission, de la réception ou de l ouverture des demandes de participation ou des offres introduites par des moyens électroniques, le pouvoir adjudicateur autorise le soumissionnaire à introduire, à titre de sauvegarde, une copie sur support papier, selon les modalités décrites à l article 52, 3, de l AR PASSATION. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : (+32)-(0)

10 Si l offre n est pas introduite par des moyens électroniques, elle doit être établie sur un support papier, EN DOUBLE EXEMPLAIRE, et être glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de séance d ouverture, le numéro du cahier spécial des charges et, éventuellement, le numéro des lots et la référence au cahier spécial des charges. Une version informatique sous format «pdf» et «excel» du bordereau de prix doit également être jointe à l offre. En cas d envoi par service postal, le pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention «offre» et adressé à la RTBF, bte BRR024 local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES. En cas de remise de l offre par porteur, le pli définitivement scellé doit être remis à Stéfan VAN DEN ABEELE (du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00 ou entre 13h00 et 16h30), local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES. 12. OUVERTURE DES OFFRES (article 92 AR PASSATION) Les jours et heures limites pour le dépôt des soumissions sont précisés dans l avis de marché publié au Bulletin des Adjudications. PRECISIONS RELATIVES AU RGE 1. FONCTIONNAIRE DIRIGEANT (article 11 RGE) Le fonctionnaire dirigeant pour ce marché est Monsieur Emmanuel ROBBEN, Directeur des Facilités, local 6M55 Bte BRR025, tél , fax , . dirfac@rtbf.be. Le fonctionnaire délégué pour ce marché est Monsieur Damien LASSANCE, local 06M57 Bte BRR026, tél , assisté de Monsieur Jean-Louis DENIES, local 03U25 Bte BRR026, tél , . fac.bxl@rtbf.be, auprès desquels les informations d ordre technique peuvent d ailleurs être obtenues. Le fonctionnaire dirigeant a la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, et a un pouvoir propre de décision limité à HTVA. Au-delà de ce seuil, c est l Administrateur général, Jean-Paul PHILIPPOT, qui dispose de ce pouvoir de décision propre (le cas échéant mandaté au préalable par son Conseil d Administration ou son Comité Permanent, pour tout ce qui excède le seuil de ). 2. CAUTIONNEMENT (articles 25 et svts RGE) Conformément à l article 25, 2, du RGE, l assiette du cautionnement global pour ce marché pluriannuel (sans indication d un prix total) correspond aux montants mensuels estimés, multipliés par 6. Le montant du cautionnement global pour ce marché à commandes (5% de l assiette) est donc de 750,00 HTVA. 10

11 Dans les 30 jours de la conclusion du marché, l adjudicataire est tenu d apporter la preuve de la constitution du cautionnement. La justification de la constitution doit être envoyée à la RTBF, bte BRR024 local 11M20, boulevard A. Reyers, 52, B 1044 BRUXELLES. Le cautionnement est libérable en une fois après la clôture du présent marché. L adjudicataire envoie la demande de libération à l adresse reprise ci-dessus. 3. MOYENS D ACTION DU POUVOIR ADJUDCIATEUR (articles 44 et svts RGE) L ensemble des dispositions du RGE relatives aux moyens d action du pouvoir adjudicateur, en cas de défaut d exécution de l adjudicataire, ainsi qu aux mesures d office susceptibles d être mises en œuvre, sont d entière application, sous réserve de ce qui suit. Constat des manquements En cas de manquement aux dispositions applicables au présent marché, le pouvoir adjudicateur en dresse un constat qu'il adresse à l'adjudicataire par directement par mail ou par fax. Cette notification fait courir immédiatement les pénalités spéciales applicables (cf. infra, SLA) et permet, le cas échéant et en cas d urgence, de recourir aux mesures d office. Par contre, en cas d application de pénalités générales, celles-ci feront l objet d un PV de manquement adressé par recommandé et elles ne courront qu à partir du troisième jour qui suit le dépôt du recommandé, conformément aux dispositions règlementaires du RGE. Pénalités spéciales Le service Level Agreement repris ci-dessous sera d application dans le cadre du présent marché. Pénalité pour retard de livraison La marchandise doit être livrée entre 6h30 et 8h30. SLA : La tolérance est de 0. KPI : Bordereau de livraison faisant foi, un délégué du Mess devra noter l heure de livraison des produits. En cas de retard, une plainte écrite, avec copie de ce bordereau sera envoyée au fournisseur. Pénalité : Une note de crédit portant sur la moitié de la valeur de la commande HTVA. Pénalité relative à la non-fourniture d une livraison SLA : Les articles commandés doivent être livrés, dans leur entièreté (sauf rupture de stock). Si un ou plusieurs articles ne sont pas livrés, une pénalité sera appliquée. 11

12 KPI : Le bordereau de livraison faisant foi, s il manque une marchandise, la RTBF avertira immédiatement le fournisseur, par écrit, de ce manquement. Pénalité : Une note de crédit portant sur la valeur HTVA des articles non livrés sera demandée et les dits articles devront être livrés dans un délai de 24h. Pénalité relative à une erreur de livraison avérée SLA : Les marchandises livrées doivent être conformes à la commande. En cas d erreur, le fournisseur sera tenu de reprendre les marchandises non conformes immédiatement et une pénalité sera appliquée. KPI : Le bordereau de livraison faisant foi, s il y a une erreur dans les marchandises livrées, la RTBF avertira immédiatement le fournisseur, par écrit, de ce manquement. Pénalité : Livraison des produits manquants endéans la journée et une note de crédit portant sur la valeur HTVA des dits produits. Pénalité relative au non-respect des températures de livraison (frais) La température des marchandises ne pourra pas dépasser 4 degrés centigrade. SLA : Aucune tolérance ne sera acceptée, la marchandise devra être reprise et remplacée dans la journée avant 10h. KPI : Une prise de température à la livraison sera automatiquement réalisée. En cas de manquement, la marchandise sera reprise immédiatement et la RTBF signalera au fournisseur, par écrit, le problème. Pénalité : Une note de crédit sera demandée sur 50% de la valeur HTVA totale de la livraison HTVA Pénalité relative au non-respect des températures de livraison (surgelé) La température des marchandises ne pourra pas dépasser -18 degrés centigrade. SLA : Aucune tolérance ne sera acceptée, la marchandise devra être reprise et remplacée dans les 24h. KPI : Une prise de température à la livraison sera automatiquement réalisée. En cas de manquement, la marchandise sera reprise immédiatement et la RTBF signalera au fournisseur, par écrit, le problème. Pénalité : Une note de crédit sera demandée sur 50% de la valeur totale de la livraison HTVA Pénalité pour le non-respect des grammages prévus La tolérance à la différence de grammage est définie par l Arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif au pré-conditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (M.B., ) 12

13 SLA : Les différences de grammages entraînent une fluctuation du food-cost. KPI : Une pesée de tous les produits devra être effectuée pour vérifier la conformité. Pénalité : Une note de crédit, couvrant le montant HTVA de la marchandise pour laquelle le grammage n est pas respecté, sera demandée. Pénalité pour non-respect des DLC SLA : Les marchandises commandées doivent être conformes à la DLC définie dans le CSC. Aucune tolérance ne sera acceptée. KPI : Vérification de toutes les DLC des produits. Pénalité : La marchandise doit être remplacée, au plus tard avant 10h le jour même et une note de crédit sera demandée pour le montant total HTVA des marchandises périmées. Pénalité pour la non-conformité d un produit SLA : Si le produit n est pas conforme, il est inutilisable. Aucune tolérance ne sera acceptée. KPI : Vérification, bon de livraison faisant foi, de la conformité de la marchandise. Pénalité : Le produit non conforme sera remplacé, au plus tard avant 10 H le jour même. Une note de crédit sera délivrée pour le montant total HTVA de la marchandise non conforme. Pénalité pour le non-respect des notes d envoi et des factures SLA : Une copie de la facture doit impérativement arriver au service restauration pour contrôle par rapport aux notes d envoi. KPI : Tous les mois, le responsable du service restauration s assurera avoir reçu une copie de la facture et, le cas contraire, en fera part à l adjudicataire. Celui-ci devra lui fournir une copie de la facture, dans la journée. Les factures devront être sous-subdivisées «bons de commande partiels par bons de commande partiels», et à tout le moins présenter la structure minimale suivante : Description du produit / PU / Quantité / Prix Total. Pénalité : Une note de crédit de 50,00 HTVA sera demandée par non-conformité constatée. 4. FREQUENCES ET DELAIS DE LIVRAISON (article 116 RGE) Chaque soumissionnaire fera connaître, son délai de livraison maximum garanti, délai qui, à défaut de mention autre sur les bons de commande partiels adressés à l adjudicataire, sera d'application pour tout achat effectué par la RTBF ; ce délai de livraison maximum 13

14 ne pourra en aucun cas excéder les 24 heures à compter de la réception, par la société, du bon de commande partiel (ceci durant les jours ouvrables). L'adjudicataire retenu s'engage à respecter de manière absolue le délai maximal mentionné dans sa soumission. Pour ce faire, le fournisseur veillera à disposer en ses murs, ceci pour chaque article faisant l'objet du marché, d'un stock tampon suffisant pour prévenir tout risque d'interruption de l'approvisionnement. Enfin, chaque soumissionnaire mentionnera, dans la note explicative, son engagement à pouvoir assurer une fréquence de livraison d à tout le moins 5x/semaine (càd, chaque jour ouvrable) si cela s avère nécessaire. 5. MODALITES DE LIVRAISON (article 118 RGE) Heures de livraison Entre 6h30 et 08h30, du lundi au vendredi. Lieu de livraison La marchandise doit arriver impérativement au troisième étage (au niveau du local 3U27), où elle sera contrôlée. La marchandise réfrigérée ou surgelée doit être mise dans les chambres froides ou les congélateurs par le fournisseur. Modalités de livraison La marchandise doit être livrée sur des «rolls» et en aucun cas sur palettes. La marchandise arrivant sur palette au niveau 0 ou au premier étage devra être déconditionnée par le livreur sur les chariots ad hoc avant d arriver en cuisine. Les vidanges éventuelles de la dernière livraison doivent être reprises chaque fois par le fournisseur. Une note d envoi accompagnera toujours les marchandises. Un visa devra être apposé sur toutes les notes d envois, sous réserve de contrôle de la marchandise. Pour chaque livraison, le fournisseur dresse un bordereau, l envoie ou le remet au pouvoir adjudicateur au plus tard le jour même de l expédition ou de la livraison des fournitures. Ce bordereau de livraison ne peut pas être remplacé par une facture. Ce bordereau spécifie les produits expédiés, indique les quantités livrées, ainsi que le numéro du cahier spécial des charges (PNDAPB ), la date et la référence du bon de commande partiel considéré. Le personnel réceptionnaire consigne sur ce bordereau la date d arrivée des fournitures. Pour le surplus, les dispositions du RGE sont d entière application. VERIFICATION DE LA LIVRAISON / RECEPTION (article 120, 128 et 131 RGE) Vérification et réception distinctes pour chaque bon de commande partiel. Le pouvoir adjudicateur vérifie les fournitures au lieu de livraison. Il procède aux constatations d avaries éventuelles. Une déclaration constatant le résultat de la vérification, ainsi que la date d arrivée des fournitures, sont consignés sur le bordereau de livraison (cf. supra). 14

15 Le pouvoir adjudicateur dispose d un délai de vérification de 30 jours pour les PANS 1 et 2, et 48 heures pour le PAN 3, à compter du lendemain de la date de livraison, pour procéder aux formalités de réception et en notifier le résultat au fournisseur. A l expiration de ce délai, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception ou de refus de réception. Il est néanmoins convenu qu en l absence d établissement et de notification d un tel procès-verbal, à l expiration du délai de 30 jours précité pour les PANS 1 et 2, et de 48 heures pour le PAN 3, les marchandises seront considérées comme pleinement réceptionnées par la RTBF. En cas de refus de fournitures, l avis est donné au fournisseur par lettre recommandée, lequel est tenu de les faire enlever dans un délai de 15 jours. Pour le surplus, les dispositions du RGE sont d entière application (notamment, les 2 et 3 de l article 131, relatifs aux modalités d enlèvement des marchandises refusées). FACTURATION ET PAIEMENT (article 66 et svts RGE ; article 127 RGE) Au début de chaque mois, l adjudicataire adressera à la RTBF une facture mensuelle détaillée relative aux bons de commande partiels honorés au cours du mois précédent. Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 30 jours à compter de l échéance du délai de vérification (cf. supra), pour autant que la RTBF soit en même temps en possession de la facture régulièrement établie. Les factures originales consécutives au présent marché seront adressées soit par voie électronique à l adresse courriel suivante : factures@rtbf.be, soit par voie postale (en 1 exemplaire), exclusivement à l adresse suivante : RTBF, bte BRR024 local 11M20, boulevard A. Reyers, 52 B-1044 BRUXELLES (N de TVA : BE ). Sur chaque facture devra figurer clairement la référence RTBF générale du marché (PNDAPB ), ainsi que les références des bons de commande partiels concernés par la facture. A chacune facture devra être annexée une copie des bordereaux de livraison (ou notes d envoi) concernés par la facture ; le montant total de la facture devra correspondre à la somme des montants repris sur lesdites notes d'envoi signées par le préposé à la réception lors de la livraison. Outre les originaux de factures adressés aux Services financiers ci-dessus, l adjudicataire prendra soin d adresser une copie de ces factures au Service Restauration de la RTBF Bte BRR026 Local 03 M 25, Boulevard A. Reyers, BRUXELLES, pour contrôle par rapport aux notes d envoi. La RTBF disposera d un délai de 30 jours de calendrier à compter du jour de la réception de la facture, pour payer les montants facturés (à 100%), diminués des amendes ou pénalités éventuelles (cf. article 127 RGE). 15

16 COMPETENCE JURIDICTIONNELLE (article 73 RGE) En cas de litige, les parties tenteront d'arriver à un règlement à l'amiable. Pour toute contestation ou tout différent entre parties relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention, l'adjudicataire reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles. 16

17 TITRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché de fournitures, pluriannuel, à bons de commande, a pour objet la conclusion d une convention, d une durée de trois années (commençant à courir le lendemain de l envoi de la lettre de commande à l adjudicataire), le cas échéant prorogeable à une reprise, pour une durée d une année supplémentaire (moyennant notification par lettre recommandée, au plus tard un mois avant l'échéance), ayant trait à la fourniture périodique de poisson surgelé, de plats préparés et de poisson frais, à destination des services de restauration de la RTBF. Bien que non subdivisé en lots, ce marché sera scindé en trois pans distincts : PAN 1. PAN 2. PAN 3. Poisson surgelé Plats préparés Poisson frais Les fournitures seront commandées par le biais de bons de commande partiels, de façon périodique pendant toute la durée du marché. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier ses choix, ses décisions, les quantités commandées ou la fréquence des commandes. Ces bons de commande partiels consécutifs au présent marché devront pouvoir être adressés à l'adjudicataire (au choix de la RTBF) : - SOIT par fax, ou courriel ; - SOIT, si un système de commande en ligne a été développé par le fournisseur, via l'e-commerce ; - SOIT via la plate-forme E-CATALOGUE du site à laquelle l adjudicataire devra obligatoirement s inscrire. L attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente entreprise est un marché ouvert. Les estimations communiquées ne sont données qu à titre purement indicatif. Le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir des fournitures à concurrence de ces moyennes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander, pendant l'exécution du marché, des produits ou articles supplémentaires (c'est-à-dire ne figurant pas dans le bordereau de prix). Les éventuels compléments seront alors facturés selon les tarifs en vigueur chez l'adjudicataire au moment de la passation de la commande. Le soumissionnaire mentionne dans sa soumission le pourcentage général de remise consenti en cas de commande de tels articles supplémentaires (cf. infra, article CONTENU ET ETABLISSEMENT DE L OFFRE du Titre I). A l'issue des 3 premières années, le contrat pourra éventuellement faire l'objet d'au maximum une prorogation, d'une durée d une année, moyennant notification par lettre recommandée, au plus tard un mois avant l'échéance. 17

18 INVENTAIRE DES FOURNITURES PAR PAN PAN 1 Cf. document Excel, en annexe. PAN 2 Cf. document Excel, en annexe. PAN 3 Cf. document Excel, en annexe. 2. MODALITES PRATIQUES RELATIVES AU TEST GUSTATIF Dans les 5 jours au plus tard suivant la date de la séance publique d ouverture des soumissions, la RTBF invitera par courriel les soumissionnaires ayant déposé une offre a priori régulière à fournir les échantillons figurant ci-dessous, impérativement au jour et à l heure mentionnés dans l invitation précitée, ceci, au troisième étage (au niveau du local 3U27) du site de Reyers. Il est à noter que chaque pan disposera d une date de livraison unique (et donc, d une journée de test unique). Pour le PAN 1 : Fishstick de colin 5 pièces de 150gr Code S01 Filets de lieu noir 5 filets de 175gr Code S02 Filets de saumon Atlantique 5 filets de 175gr Code S03 Surimis flakes 1 kilo Code S04 Filets de pangasius gratinés 5 filets de 150gr Code S05 Steaks de colin d'alaska nature 5 steaks de 200gr Code S06 Pour le PAN 2 : Terrines de Noix de St-Jacques 1 terrine Code P01 Terrines de saumon 1 terrine Code P02 Terrines trois couleurs 1 terrine Code P03 Filets de saumon fumé prétranchés Filets de maquereau fumés Stroganof 1 filet Code F08 5 filets Code F09 Pour le PAN 3 : Saumon frais 1 saumon Code F01 Filet de cabillaud sans peau ni 5 filets de 175gr Code F02 arrête 18

19 Filet de lieu noir sans peau ni 5 filets de 175gr Code F03 arrête Filet de lingue sans peau ni arrête 5 filets de 175gr Code F04 Filet de saumon sans peau ni 5 filets de 175gr Code F05 arrête Filet de saumon entier avec peau 1 filet entier Code F06 sans arrête Moules «super» 10 kg Code F07 Afin d en faciliter l identification lors de l expertise, le nom du soumissionnaire doit être inscrit sur chaque échantillon ainsi que le nom et le numéro de référence de l article présenté. Les échantillons déposés doivent répondre impérativement à toutes les conditions techniques et particulières reprises dans le présent cahier des charges. Les échantillons déposés ne pourront faire l objet d une quelconque facturation. C est le lendemain du jour de cette livraison que le service restauration de la RTBF organisera le test gustatif dont il est question dans le présent cahier spécial des charges (cf. supra). 3. STRUCTURE ET CONTENU DES FICHES TECHNIQUES. Comme stipulé ci-dessus, une description détaillée, article par article, selon les prescriptions du maître d ouvrage et rédigée par le soumissionnaire (mise à disposition de fiches techniques sur les produits) doit être fournie. Les fiches techniques de produit doivent reprendre les éléments suivants : o le nom du produit ; o l ensemble des ingrédients composant le produit, y compris ceux non repris sur un étiquetage éventuel (risques liés aux allergies alimentaires) ; o l indication d ingrédients issus d organismes génétiquement modifiés ; o le traitement éventuel qu a subi le produit ou ses ingrédients (irradiation, pasteurisation, stérilisation, etc.) ; o les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des produits finis (analyses effectuées dans un laboratoire accrédité ou reconnu, avec référence du laboratoire qui a effectué les analyses et les dates des analyses) ; o la date limite de conservation (ainsi qu éventuellement le temps de conservation après ouverture d un produit) ; o les conditions de conservation recommandées ; o le conditionnement du produit ; o les conditions de transport. 4. RESPECT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES. Le fournisseur s engage à livrer à la RTBF le produit retenu pendant la durée légale du contrat (même label, même composition, même emballage). Si en cours de contrat le fournisseur change de produit, il doit obligatoirement fournir à la RTBF la nouvelle fiche technique reprenant la composition du nouveau produit ainsi qu un nouvel échantillon. Le nouveau produit ne sera accepté que dans la mesure où il aura été dûment testé et approuvé par la RTBF. 19

20 Sans préjudice de l application des mesures d office en cas de défaut d exécution ou de mauvaise exécution de l adjudicataire, les fournitures non conformes aux stipulations du présent cahier spécial des charges seront refusées et devront immédiatement être remplacées. 5. GARANTIES QUANT A LA CONTINUITE DES LIVRAISONS. Le fournisseur devra avertir le responsable de la commande dans les plus brefs délais en cas de rupture de stock d un produit et devra proposer une solution palliative. Cette solution doit être approuvée par le responsable de la commande. Les marchandises en rupture seront remplacées par une autre de qualité équivalente ou supérieure sans modification de prix et feront l'objet d'une confirmation par fax ou courriel auprès du maître d'œuvre, par l'adjudicataire, avec mention de la marchandise remplacée et de la qualité proposée. Par ailleurs, aucune interruption de la fourniture ne pourra être acceptée durant la durée du contrat. Le fournisseur signalera deux mois à l avance par courrier la RTBF de l éventuelle période de «congé annuel» pendant laquelle il sera dans l impossibilité de desservir la RTBF. Il proposera une solution de dépannage. Le fait que le fournisseur confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers la RTBF. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Le fournisseur reste dans tous les cas, seul responsable visà-vis du pouvoir adjudicateur. 6. NON EXCLUSIVITE. L attribution du présent marché ne confère à l adjudicataire aucun droit d exclusivité quant à la fourniture de produits alimentaires semblables à ceux concernés dans le présent marché. PRESCRIPTIONS LEGALES ET EXIGENCES PARTICULIERES. L adjudicataire s engage à respecter la réglementation en vigueur au moment de l introduction de la soumission ainsi que toute nouvelle réglementation qui entrerait en vigueur durant la durée du marché et régissant notamment la fabrication, la commercialisation, la conservation et le transport des produits ou articles fournis dans le cadre du présent marché. A cet effet, il prend, si nécessaire, tous les renseignements auprès des fabricants des produits concernés. Les lois et arrêtés qui suivent, ainsi que les informations extraites de ces textes, ne sont donnés qu à titre informatif et ne sont par conséquent pas exhaustifs. Exigences générales en matière d hygiène Le soumissionnaire doit respecter l intégralité des conditions d hygiène générales et spécifiques relatives à son établissement et aux conditions de transport décrites dans 20

21 les arrêtés royaux du relatif à l hygiène des denrées alimentaires, (M.B., ), et relatif à l hygiène des denrées alimentaires d origine animale, (M.B., ). Etiquetage Les produits ou articles de quelque nature ou origine doivent être étiquetés selon les prescriptions de l arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l étiquetage des denrées alimentaires préemballées, (M.B., ). En outre, en ce qui concerne les produits surgelés, les dispositions de l arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés (M.B., ) doivent être respectées. Les mentions et indications obligatoires devant figurer sur les emballages seront apposées de façon visible, clairement lisible et indélébile. Délai de Péremption La date de fabrication et le délai de péremption des produits (DLC-DLU) livrés devront impérativement figurer sur chaque produit. Chaque composant du lot devra comporter clairement : - Le DLC demandé lors de la commande ou son équivalent le plus proche ; - Le DLU demandé lors de la commande ou son équivalent le plus proche. Transport Les obligations reprises dans l arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer (M.B., ), en matière de maintien et de contrôle de la température lors de la conservation et du transport les produits frais et surgelés notamment, devront impérativement être respectée par l adjudicataire. Ainsi, le transport des produits doit obligatoirement être effectué en véhicule réfrigéré en ce qui concerne les produits frais, les produits de semiconserves, les salaisons, les produits conditionnés sous vide, les produits de 4ème et 5ème gamme, les produits semi-finis. Le transport des produits devra se faire dans les conditions d hygiène optimales. Critères microbiologiques des produits Les produits doivent respecter les critères microbiologiques repris à l article 1 de l arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles (M.B., ) doivent être respectés. Ecart au poids ou au volume L arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif au pré-conditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (M.B., ) définit l écart en moins de poids ou de volume autorisé par rapport à la quantité mentionnée sur l étiquette. HACCP Le soumissionnaire doit préciser dans sa soumission la situation de son entreprise en termes de mise en place du système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point / 21

22 Analyse des dangers Points critiques pour leur maîtrise). Il devra être en ordre au plus tard au moment où la convention prendra effectivement cours. L adjudicataire devra fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de l approbation de la soumission, les informations suivantes : - la liste des dangers majeurs pris en compte ; - le diagramme de production simplifié avec indication des points critiques à maîtriser ; - les limites fixées pour chaque point critique ; - les actions correctives prévues dans le cas de dépassement des limites fixées ; - le plan de contrôle qualité des matières premières, produits en fabrication et des produits finis type de contrôles et fréquence. Traçabilité L adjudicataire doit disposer d une traçabilité de ses produits depuis la réception des matières premières jusqu à la remise au client. L adjudicataire doit fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de l approbation de la soumission, une description de la traçabilité de ses produits. Audit Fournisseur La RTBF se réserve le droit de faire procéder à un audit des ateliers en activité du soumissionnaire, en vue de vérifier le respect des critères repris dans le présent cahier des charges (infrastructures, gestion des produits, système qualité HACCP entre autres, etc.) Responsabilité du fournisseur L adjudicataire est responsable de ses fournitures jusqu au moment où les opérations de contrôle à la réception sont effectuées, sauf dans le cas où les causes ou les pertes ou avaries survenant dans les dépôts du destinataire sont dues à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une faute imputable à l administration. MODALITES PRATIQUES RELATIVES AU CONTRÔLE DES PRODUITS. Vérification des produits. La RTBF constate selon les prescriptions du cahier spécial des charges et, en outre, par les moyens qui sont de pratique courante ou qu elle juge convenable, si les produits présentent les qualités requises ou, à tout le moins, sont conformes aux règles de l art et satisfont à toutes les conditions du contrat. Si, au cours de la vérification d une fourniture présente pour réception, et quel que soit le degré d avancement de cette vérification, il est constaté que la proportion d objet ou de matières ne satisfaisant pas aux conditions stipulées est d au moins 22

23 10% de la quantité totale présentée, l administration peut ou bien rebuter toute la fourniture présentée, sans indemnité pour l adjudicataire, ou bien procéder au triage pour prendre livraison des marchandises acceptables. Les frais éventuels de triage étant à la charge de l adjudicataire. Analyses microbiologiques. Afin de présenter des produits alimentaires d excellente qualité à ses employés, la RTBF se réserve le droit, le jour de la livraison, de faire analyser par un laboratoire spécialisé et agréé par l Etat, les fournitures du jour. L adjudicataire s engage à accepter, à tout moment, tout contrôle effectué par un laboratoire désigné par la RTBF. Ce laboratoire aura notamment le droit de prélever contradictoirement, aux fins d analyses, des échantillons des matières mises en œuvre par l adjudicataire. Il sera procédé, lors de chaque examen et afin d éviter toute contestation, à la constitution de deux échantillons. Ce double prélèvement sera effectué par une personne qualifiée, en présence du livreur. Chaque prélèvement sera déposé dans un conditionnement stérile. Chaque échantillon sera identifié, au moyen d un marquage indélébile, par : - un numéro de référence propre à la RTBF permettant l identification correcte et exacte de l échantillon ; - une lettre «A» ou «B» ; - le nom et la signature du livreur, dans la mesure du possible, de telle manière que le laboratoire chargé d examiner échantillons puisse décrire correctement leur identification ; - une signature d un responsable de la RTBF où le prélèvement sera exécuté. L échantillon «A» sera acheminé, dans les plus brefs délais, auprès d un laboratoire accrédité afin d être analysé en fonction de critères microbiologiques précis visant la qualité hygiénique du produit. L échantillon «B» est stocké dans les surgélateurs de la RTBF dans le cas des produits réfrigérés et à température ambiante dans les autres cas. L échantillon «B» sera remis au fournisseur en cas de contestation des résultats des analyses de l échantillon «A». Les contre-analyses réalisées par l adjudicataire devront être réalisées impérativement dans un laboratoire accrédité pour les germes recherchés. Le soumissionnaire prendra à sa charge les frais d analyses réalisées sur ses produits, prélevés à leur réception, s il s avère que ces analyses mettent en évidence un dépassement des limites fixées (critères microbiologiques). Refus des produits. Indépendamment du refus des produits pour lesquels les résultats des examens microbiologiques effectués à la demande de la RTBF seraient non concluants, les produits qui n ont pas les qualités exigées seront refusés. Tout produit rejeté doit être remplacé dans le délai fixé par le Service Restauration de la RTBF. Dans ce cas, les produits rejetés sont retenus (excepté s ils présentent un danger de contamination) par la RTBF et sont restitués à l adjudicataire lors de la 23