Appel à projets pour la mise en place d ateliers éducatifs périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

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1 Appel à projets pour la mise en place d ateliers éducatifs périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Publics concernés : enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bastia Année scolaire 2017/2018 1

2 SOMMAIRE 1. Les intentions éducatives de la ville à travers le PEDT 2. Objectifs éducatifs des ateliers périscolaires 3. Ateliers éducatifs pouvant être proposés 4. Cadre légal et règlementaire en vigueur 5. Informations et modalités pratiques d intervention 6. Rémunération et assurances 7. Constitution du dossier 8. Modalités de sélection des dossiers 9. Renseignements 2

3 Principes généraux Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires engagée à la rentrée 2014, la Ville de Bastia souhaite poursuivre le déploiement d ateliers éducatifs pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, afin de promouvoir l équité sociale et l accès à la culture pour tous. Cette réforme, prévue par le décret n du 24 janvier 2013 modifié, a pour objectif de mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes d apprentissage des enfants. La Ville a fait le choix, dans le cadre de l application de la réforme précitée selon le décret n du 7 mai 2014, de prévoir un temps d intervention des activités périscolaires, les mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 16h45 (jours différents selon les écoles). Par ailleurs, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a induit l élaboration d un projet éducatif territorial (PEDT). Ce document a été élaboré après concertation avec les différents partenaires institutionnels (Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ) ainsi que les partenaires associatifs et les délégués de parents d élèves. La démarche partenariale du PEDT garantit ainsi la cohérence et la continuité éducative entre les différents temps de vie de l enfant en permettant l organisation des activités périscolaires en complémentarité des apprentissages scolaires. Aussi, pour permettre la continuité des ateliers éducatifs pour la rentrée , la commune lance le présent appel à projets. L association ou l organisme peut proposer plusieurs ateliers couvrant une même thématique ou bien un atelier sur plusieurs thématiques différentes. Cet appel à projet intervient en complément des ateliers déjà mis en place au sein de la municipalité. 1. Les intentions éducatives de la ville à travers le PEDT Le PEDT de la ville de Bastia se définit sur la base des intentions éducatives suivantes : - développer la continuité éducative et favoriser la réussite scolaire - développer la personnalité de l enfant, son implication dans la vie en collectivité - favoriser l épanouissement et l autonomie de l enfant - développer sa sensibilité, ses aptitudes intellectuelles et physiques - garantir à chaque enfant l accès à l offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous - favoriser la mixité sociale - développer le vivre ensemble et favoriser des comportements citoyens - dynamiser la Démocratie Participative - promouvoir l intégration sociale par la langue corse - répondre à des besoins sociaux non satisfaits. Pour décliner ces intentions éducatives à travers la mise en œuvre d ateliers périscolaires, les porteurs de projets devront privilégier les activités à dominante sportive, socio-culturelle, artistique, linguistique et scientifique. 3

4 2. Objectifs éducatifs des ateliers périscolaires «Les activités proposées dans le cadre du Projet Éducatif Territorial ont vocation à s adresser à tous les enfants. Elles doivent favoriser leur développement personnel, leur sensibilité et leur aptitude intellectuelle et physique, et permettre leur épanouissement et leur implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d éveil, mais prendre en compte l enfant dans toute sa dimension et dans son environnement. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d école.» 1 L objectif de ce temps d activité est de développer une approche axée sur la sensibilisation, l initiation et la découverte de nouvelles activités. Ces activités seront à la fois ludiques et éducatives ; elles respecteront les rythmes biologiques des enfants et leur capacité à s investir dans les activités proposées. Cet appel à projet doit donc permettre de proposer des ateliers qui se distinguent par l originalité de leur contenu, de leur forme et de leur méthode pédagogique. 3. Les ateliers éducatifs périscolaires pouvant être proposés La municipalité souhaite, dans le cadre de cet appel à projets, favoriser l émergence de projets locaux, novateurs et de qualité au profit de tous les enfants et prenant en compte les dominantes suivantes : Dominante sportive, Dominante artistique, Dominante socio-culturelle, Dominante linguistique, Dominante scientifique. Ces différentes dominantes offrent une multitude de possibilités d ateliers qu il appartient au porteur de projet de présenter. Afin de privilégier une approche bilingue, il est précisé que les ateliers pourront être conduits par les intervenants dans les 2 langues (corse/français). 4. Cadre légal et règlementaire en vigueur Les ateliers éducatifs seront organisés dans le cadre réglementaire des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et devront répondre aux textes en vigueur concernant l encadrement, la qualification et les activités proposées. Les intervenants seront déclarés dans la cadre de la télé-procédure auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de Haute- Corse. Dans ce cadre, pour des raisons de sécurité, la ville doit déclarer, via une télé procédure, ( les identités et diplômes de tous les intervenants participant aux temps de l aménagement des rythmes éducatifs, animateurs Ville et intervenants extérieurs. Le traitement des informations recueillies satisfait aux obligations posées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 Circulaire n du 20 mars

5 5. Cadre d intervention Les ateliers éducatifs seront organisés en 3 grands cycles entre le 5 septembre 2017 et le 6 juillet L atelier proposé doit se dérouler sur toute l année scolaire avec changement des groupes d enfants à chaque trimestre selon un cycle de 12 séances environ. Les ateliers se déroulent les mardis, jeudis et vendredi après-midi selon les écoles, de 13h45 à 16h45 : pendant ces 3h d activités, il s agira de prendre en charge 2 groupes d enfants (pour des ateliers de 1h15 chacun environ). Les activités pourront se dérouler dans les locaux scolaires ou dans les locaux de l association s ils sont proches de l école. Un déplacement en car sur les structures sportives ou culturelles de la vile pourra être organisé. Sous l autorité du Directeur ARS de l école concernée par l atelier, l association ou l organisme devront assister à des temps de réunion réguliers en dehors du cadre de leur intervention (une réunion de pré-rentrée ainsi que des réunions de concertation). L association/organisme doit aussi fournir son propre matériel. Dans le respect des orientations du Projet Educatif Territorial (PEDT), le projet d atelier doit prendre en compte l accueil et la participation d enfants en situation de handicap. Selon la situation particulière du ou des enfants en situation de handicap, un animateur supplémentaire pourra être affecté par la Ville pour faciliter l encadrement du groupe d enfants. L association/organisme s engage à : - mettre en œuvre tous les ateliers proposés - justifier de la formation, l expérience et l honorabilité de ses intervenants - remplacer ses intervenants en cas d absence (qui seront signalées au plus tôt au Directeur ARS). 6. Subvention de l atelier et assurances Le présent dossier a pour objet de soutenir des ateliers sous forme de subventions. Les montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité. La subvention ne pourra pas couvrir la totalité des charges de l atelier proposé et sera plafonnée à 90 % du montant total de l action. Il appartient à l association/organisme de veiller à solliciter ou non d autres sources de financements complémentaires. Cette subvention peut être en totalité ou en partie remboursée à la Ville de Bastia en cas d arrêt de l atelier du fait du partenaire. La municipalité peut également décider de rompre le contrat avec l association/organisme au-delà de trois absences de l intervenant à son atelier, en cas d incidents répétés, de contenu manifestement différent du projet, ou si l animateur ne remplit pas sa mission de manière satisfaisante. Une seule demande de subvention par association sera accompagnée d une ou de plusieurs fiches projet, chacune comportant le montant demandé par atelier. Le montant global de la subvention demandée doit correspondre donc à une somme de plusieurs ateliers lorsqu il y a au moins deux ateliers présentés. 5

6 La structure, une fois que son atelier aura été retenu, contractera toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées aux enfants de l école visée. Concrètement, il s agira d assurer la responsabilité civile liée à l activité éducative de la structure et couvrant notamment les préjudices éventuels subis par les personnes (enfants, intervenants) et les biens. Une attestation mentionnant explicitement l activité au titre des ateliers sera à produire et devra soit couvrir l année scolaire considérée, soit être réitérée le 1 er janvier en cas de police couvrant une année civile. Cette attestation est à fournir avant le début de l année scolaire. 7. Constitution du dossier Conditions d éligibilité Peuvent répondre à cet appel à projets : associations, organismes. Pièces à fournir Le contenu des dossiers, dont la présentation sera librement choisie par le candidat, devra comporter les éléments suivants : - La fiche-projet annexée au présent appel à projets - L attestation d assurance en responsabilité civile du porteur de projet - La copie des diplômes du ou des intervenants - Une copie de la pièce d identité du ou des intervenant(s) - L extrait du casier judiciaire n 3 du ou des intervenants - Le dossier de demande de subvention proposé en ligne sur le site de la ville Les candidats pourront compléter les éléments demandés ci-dessus par tout autre document qu ils estimeraient utile et nécessaire à la compréhension de leur proposition. POUR LES ASSOCIATIONS 1901 COMME POUR LES AUTRES ORGANISMES : Chaque candidat devra également remettre le dossier de demande de subvention, dûment complété avec les différentes pièces administratives du porteur de projet. Retrait du dossier Les associations ou organismes utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projet, téléchargeable sur le site internet de la Mairie : bastia.corsica ou retirable à l adresse suivante : Mairie de Bastia Service de la Politique éducative Avenue Pierre Giudicelli Bastia Cedex 6

7 Vous trouverez donc en ligne les pièces suivantes : - Appel à projet - Fiche projet - Dossier de demande de subventions : RubriqueCitoyenne,vie.associative,demande.de.subventions Transmission du dossier de candidature Les dossiers de candidature devront être déposés en version papier sous pli cacheté ou envoyés par recommandé avec accusé de réception pour le vendredi 2 juin 2017 à 12 heures dernier délai (cf. : adresse indiquée ci-dessus). Les dossiers remis hors délais ne seront pas recevables. 8. Modalités de sélection des dossiers Un jury composé d élus et de représentants de l administration étudiera les candidatures et les ateliers proposés. Le service de la Politique éducative pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision jugée utile et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui semblera nécessaire. La sélection des dossiers se fera sur la base de critères préalablement définis portant notamment sur : - Le caractère innovant des activités - La qualité pédagogique du projet et leur conduite éventuelle dans les 2 langues (corse/français) - La qualification des intervenants et l expérience acquise sur des actions similaires A l issue de l instruction des dossiers, le jury désignera les candidats retenus et le volume d activités qui leur sera imparti. La Ville de Bastia se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions formulées par les associations/organismes, sans obligation de motiver le refus. Il est précisé que la Ville n est tenue par aucun délai pour le traitement des dossiers et qu aucune indemnisation ne sera versée au demandeur, quelle que soit la suite donnée à sa proposition. Le Directeur ARS effectuera tout contrôle en vue de vérifier l effectivité des animations et/ou actions objet des subventions versées, au regard notamment des dates et horaires annoncés, ainsi que de leur contenu. 7

8 9. Renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec les personnes suivantes : Service de la Politique éducative Mme Marie-Ange SIMONPIERI - Directrice masimonpieri@bastia.corsica Mme Marie-Ange GIUDICELLI - Chef du service périscolaire et extrascolaire ma.giudicellibastia.corsica.fr 8