Agence régionale de santé

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1 Agence régionale de santé Veille et sécurité sanitaire Journée régionale de formation et d information destinée aux Ehpad Rouen - 18 novembre 2010

2 Les fondements de la loi HPST Des enjeux de santé publique : vieillissement de la population et part grandissante des pathologies chroniques inégalités territoriales de santé et d accès aux soins adaptation de l offre de soins aux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels besoin de prise en charge coordonnée dans le cadre du parcours de soins meilleure maîtrise des dépenses de santé

3 Les fondements de la loi HPST Réponse aux besoins et pilotage morcelés offre de soins hospitaliers offre de soins ambulatoires offre médico-sociale offre de prévention démographie des professions de santé permanence des soins ARH, Urcam, MRS, Cram, Drass, Ddass, GRSP, préfets, Collectivités territoriales...

4 Organisation territoriale du système de santé Création des Agences régionales de santé (art. 118) Compétences : - prévention-promotion de la santé - soins ambulatoires et hospitaliers - prise en charge et accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux - veille et sécurité sanitaire - inspection, contrôle, évaluation Intégration DRASS-DDASS, GRSP, ARH, URCAM, MRS et pour partie CRAM, DRSM au 1er avril 2010

5 Agence régionale de santé Organisation et gouvernance Etablissement public de l Etat directeur général, nommé en conseil des ministres conseil de surveillance présidé par le préfet de région délégation territoriale départementale conférence régionale de santé et de l autonomie commissions de coordination (prévention, médico-sociale)

6 Ministre des solidarités et de la cohésion sociale Ministre du travail, de l emploi et de la santé Conférence régionale de la santé et de l autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Délégations territoriales Déclinent la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l action de l ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l ARS Conférences de territoire besoins locaux et réponses Commissions de coordination des politiques cohérence complémentarité des actionsdans les domaines de la prévention et du médico-social Champs de compétence de l'ars Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médicosocial Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires

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8 La politique régionale de santé Le projet régional de santé est construit autour : du plan stratégique régional de santé (orientations et objectifs tranversaux de santé pour la région) des schémas régionaux - prévention - organisation des soins (SROS) - organisation médico-sociale (SROMS) des programmes (modalités concrètes d application des schémas) dont Praps, Priac et télémédecine du programme régional de gestion du risque : contractualisation ARS-organismes d assurance maladie

9 Plan stratégique régional Cinq domaines considérés comme prioritaires pour l élaboration du Plan stratégique régional de santé le handicap et le vieillissement les risques sanitaires la périnatalité et la petite enfance les maladies chroniques (hors vieillissement) la santé mentale (dont souffrance psychique addiction Deux objectifs transversaux Démographie des professions de santé et accès aux soins

10 Schéma régional OMS Schéma élaboré au regard des quatre schémas départementaux Objectif : promouvoir une organisation des services au niveau de la région et des territoires qui permettent notamment de réduire les inégalités géographiques et économiques de coordonner le parcours des personnes vulnérables soit du fait du handicap, d une perte d autonomie plus fréquente avec le vieillissement ou de difficultés spécifiques (précarité et addictions) d optimiser les ressources

11 Missions du pôle organisation de l offre médico-sociale Elaboration, mise en œuvre et évaluation projet régional de santé, schéma régional OMS, Priac Accompagnement de la mise en œuvre stratégie et des principes d organisation auprès des acteurs Animation commissions spécialisées et commission de coordination conférences de territoire Gestion des appels à projet et délivrance des autorisations Suivi et accompagnement qualité des prestations délivrées Gestion de l allocation de ressources et du suivi financier Appui méthodologique aux opérateurs

12 Organisation Veille et sécurité sanitaire point d entrée régional unique point de convergence de l ensemble des signaux plateforme de veille et d urgence sanitaire cellule de veille et d alerte cellule de l InVS en région pôle santé-environnement et DT 27 permanence de la réponse pendant les heures ouvrées + organisation d une astreinte système d information main courante partagée préparation à la gestion d évènements exceptionnels

13 Evènements à signaler Veille et sécurité sanitaire MDO Infections associées aux soins Cas groupés de maladies transmissibles Evènements indésirables graves Incidents graves Faits de maltraitance Comment signaler Par le moyen le plus approprié à la situation (tél, fax, mail) Pourquoi signaler Mettre en place des mesures de santé publique Aider à la gestion de la situation

14 ARS de Haute-Normandie Direction de la santé publique Pôle veille et sécurité sanitaire Plateforme de veille et d urgence Tél Fax ars76-alerte@ars.sante.fr