PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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André Laframboise
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1 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MIL SEIZE ET LE ONZE MAI A LA REQUETE DE : BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, SA au capital de euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé à PARIS (75008), 4 rue du General Foy agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilie audit siège. Faisant élection de domicile et ayant pour avocat la SELARL COULAUD-PILLET, Société d Avocats demeurant 1 cours Georges Clemenceau à BORDEAUX (33000), avocat plaidant qui se constitue et occupera pour lui sur la présente et ses suites, et comme avocat postulant Maître Alexis GAUCHER PIOLA demeurant 20 avenue Galieni à LIBOURNE (33500). EN VERTU ET POUR L EXECUTION DE : Un acte authentique reçu par Maître Philippe DUFOUR, Notaire à SAINT DENIS DE PILE, le 19 Aout 2004, enregistré aux rangs des minutes de l office notarial. ET DE Un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 06 Avril

2 En conséquence et déférant à cette réquisition, Je, Raphaelle CORDIER-CADRO Huissier de Justice Associée au sein de la SCP Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME-REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, Titulaire d un office d Huissiers de Justice à la résidence de BORDEAUX (33076), y demeurant 4 et 14 rue Emile Fourcand, Certifie m être spécialement transporté ce jour sur la commune de LAGORCE (33230), lieu-dit «Les Chênes Blancs» n 7. Là étant en la compagnie de : Et de Monsieur Laurent DUFAU, serrurier Monsieur Jean-Pierre PAREJA, adjoint au Maire de la commune. J ai procédé aux opérations de description suivantes. Il est précisé que sur place était présent un ami de Madame BOULERIE, à qui j ai décliné mes nom, qualité et objet de ma présence. L immeuble dont il s agit est une maison d habitation édifiée de plainpied dont la surface exacte fera l objet d un relevé établi par les propriétaires actuels, sise sur une parcelle d une contenance cadastrale de 48 a 83 ca. 2

Descriptions intérieures Accès par l arrière par l intermédiaire d une porte vitrée, menuiserie bois en état d usage. Arrière cuisine Sol : revêtement carrelé, en état d usage.

3 Descriptions intérieures Accès par l arrière par l intermédiaire d une porte vitrée, menuiserie bois en état d usage. Arrière cuisine Sol : revêtement carrelé, en état d usage. Murs : bardage plastifié. Plafond : peinture. Equipements Eléments de cuisine intégrés avec : - Une hotte - Un évier double vasque avec robinet eau chaude- eau froide - Meubles de rangements intégrés 3

4 Photo 1 Cuisine Sol : carrelé, en bon état général. Murs : carrelés et bardage pvc. Plafond : bardage plastique. Présence d un comptoir central. Présence d un évier avec mitigeur eau chaude eau froide. Eléments de cuisine intégrés. Présence d une hotte. Photo 2 Dans le prolongement, la salle à manger 4

5 Salle à manger A noter la présence d une porte d accès principale en bois. Sol : carrelé, en bon état général. Murs : papier peint, en bon état général. Plafond : bardage plastifié. Dans cette pièce, la présence de deux portes fenêtres bois donnant sur l avant de la parcelle. Présence d une cheminée avec insert. Photo 5 5

6 Photo 6 Photo 8 Dans le prolongement, un petit salon avec une arche ouverte sur la salle à manger 6

7 Petit salon Sol : revêtement parquet flottant. Murs : enduit. Plafond : enduit. Présence d une ouverture donnant sur l arrière de la parcelle. Photo 9 7

8 Couloir de distribution Sol : revêtement carrelé. Murs : papier peint. Plafond : peinture. En face de l entrée du couloir de distribution, présence d une première chambre. Photo 11 8

Plafond : peint. Présence d une ouverture bois donnant sur l arrière de la maison.

9 Première chambre Porte séparative menuiserie bois, en état d usage. Sol : revêtement parquet flottant, en état d usage. Murs : papier peint. Plafond : peint. Présence d une ouverture bois donnant sur l arrière de la maison. Présence dans cette chambre de deux placards penderie. Photo 13 Photo 14 Sur la droite, présence de la salle de bain. 9

10 Salle de bain Porte séparative, en état d usage. Sol : carrelé, en état d usage. Murs : carrelés, en état d usage. Plafond : peint. Présence d une ouverture bois avec défenses en fer sur l extérieur. Equipements - Une baignoire émaillée - Deux lavabos - Une cabine de douche - Un convecteur électrique Photo 18 10

11 Photo 1 Cabinet wc Sol : carrelé, en bon état. Murs : carrelés, en bon état. Plafond : crépis avec trappe présentant quelques traces de salpêtre. Equipements - Lunette wc Photo 19 11

12 Deuxième chambre Porte séparative bois. Sol : parquet flottant. Murs : papier peint. Plafond : peint avec un habillage bois. Présence d une fenêtre bois donnant sur l extérieur. Photo 21 12

13 Photo 2 Troisième chambre Porte séparative bois. Sol : parquet flottant. Murs : papier peint. Plafond : peint. Présence d une ouverture donnant sur l extérieur. Photo 26 Quatrième chambre Cette chambre est fermée à clés et n est pas accessible. 13

Descriptions extérieures Construction maçonnerie traditionnelle avec façade revêtue d enduit. Toiture en tuiles. Volets bois sur l extérieur.

14 Descriptions extérieures Construction maçonnerie traditionnelle avec façade revêtue d enduit. Toiture en tuiles. Volets bois sur l extérieur. A l arrière de la parcelle Présence d une avancée carrelée, revêtement gravilloneux et une partie engazonnée. Présence d une grande terrasse cimentée. Présence d arbres et d une grande partie engazonnée. Présence d un cabanon de jardin. Présence de haies de part et d autre de la parcelle. 14

15 Photo 28 Photo 29 Photo 30 15

16 Photo 31 Photo 32 16

17 Photo 33 Photo 34 17

Accès sécurisé par un portail avec enceinte maçonnée.

18 A l avant de la parcelle Présence d une avancée en porche, recouvrant une terrasse carrelée. Accès sécurisé par un portail avec enceinte maçonnée. Chemin gravillonné pour l accès véhicules. Partie engazonnée et arborée. Photo 36 18

19 Photo 38 Photo 39 Photo 40 19

20 Photo 41 Observations générales - Assainissement fosse septique. - Maison occupée par le propriétaire - Système de chauffage cheminée avec insert. 20

21 L annexion de photographies me dispense d une plus ample description. Telles sont les constatations que j ai pu faire pour servir et valoir ce que de droit. Sous toutes réserves, dont acte. 21

22 COUT : DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS ET TRENTE SEPT CENTS. Articles ,94 Frais de déplacement Art ,67 TVA 45,72 Sous-total 274,33 Taxe 13,04 TOTAL TTC 287,37 22

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