Signature du contrat local de santé

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1 Dossier de presse Signature du contrat local de santé Le 3 juillet 2013 Pontivy Communauté Contacts presse Pontivy Communauté : Gaëlle Maire gaelle.maire@pontivy-communaute.fr ARS Bretagne : Aurélien Robert aurelien.robert@ars.sante.fr

2 Sommaire Pontivy Communauté s engage pour la santé publique, avec la signature d un contrat local de santé. Page 3 La santé des personnes âgées : un enjeu pour le territoire Page 3 Axe 1 : développer les complémentarités, les coopérations et la coordination des dispositifs, dans l intérêt des personnes âgées. Page 4 Axe 2 : maintenir et développer une politique de prévention concertée envers les personnes âgées. Page 4-5 Axe 3 : assurer une politique d offre de soins et d accompagnement de qualité. Page 5 L agence régionale de santé Bretagne, partenaire de Pontivy Communauté Page 6 Le schéma gérontologique Page 6 Annexe : cartographie des zones prioritaires en Bretagne. Page 7 2

3 Pontivy Communauté s engage pour la santé publique, avec la signature d un contrat local de santé. Les contrats locaux de santé sont des dispositifs proposés par l ARS (Agence régionale de santé), dont la vocation est de conjuguer au mieux les politiques menées par l Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale, afin de contibuer à l amélioration de la santé des populations. Bien qu en France la santé soit avant tout une compétence de l Etat, la loi* prévoit pour les collectivités qui souhaitent s engager - dans l intéret de leur population - la possibilité de signer des conventions appelées «Contrat locaux de santé». Ce sont les ARS qui sont habilitées à signer ces contrats avec les collectivités, avec des objectifs portant sur la santé au sens large : promotion de la santé, politiques de soins et accompagnement médico-social. > Dans le cadre d une expérimentation réalisée par le Conseil général du Morbihan sur la mise en œuvre d un schéma gérontologique , Pontivy Communauté s est portée volontaire. En parallèle, dans l objectif de couvrir tous les aspects relatifs à l accompagnement des personnes âgées, il a été décidé de travailler à l élaboration d un CLS. Le conseil communautaire s est prononcé favorablement dès 2012 à la prise de la compétence «santé publique». > Pontivy Communauté sera ainsi en mesure de soutenir tous les projets de type construction de pôles de santé, de maisons de santé pluri-professionnelles ou encore les installations des médecins dans les zones rurales, sur son territoire. > La signature officielle du contrat local de santé a été effectuée le 3 juillet 2013 aux Halles Safire de Pontivy par Jean-Luc Oliviéro, Président de Pontivy Communauté; Yvette Année, Vice-présidente en charge de l action sociale au Conseil général du Morbihan; Alain Gautron, Directeur général de l ARS Bretagne. Etaient également signataires, Monsieur Le Menn, Sous-préfet et M. Kretz, Directeur de l action sociale CARSAT Bretagne. Le CLS est signé pour une durée de 3 ans. La santé des personnes âgées : un enjeu pour le territoire Les études menées par l ARS Bretagne et le Conseil général 56 dans le cadre de la mise en place du CLS montrent que Pontivy Communauté est le territoire du Morbihan qui compte le plus grand nombre de personnes âgées : en 2008, personnes étaient âgées de 60 ans et plus. Les projections INSEE prédisent l amplification du vieillissement avec une progression de 39% d ici Par ailleurs, ces mêmes études révèlent que le montant moyen des retraites annuelles est par foyer contre en Morbihan. > Pour rompre avec l isolement, l accès aux soins limité et une forme de précarité certaine, le Contrat local de santé propose un plan en 12 actions, réparties dans 3 axes stratégiques. *Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet

4 Axe 1 : développer les complémentarités, les coopérations et la coordination des dispositifs, dans l intérêt des personnes âgées. Objectif 1 : décloisonner les services. > Parce qu il est important que toute la chaîne des acteurs médico-sociaux - depuis l aide ménagère aux médecins spécialisés, en passant par les infirmières libérales - puisse se coordonner pour accompagner les personnes âgées, le contrat local de santé prévoit la mise en place d une filière gérontologique, qui serait le lieu de concertation privilégié des différents acteurs intervenant auprès des personnes âgées. Axe 2 : maintenir et développer une politique de prévention concertée envers les personnes âgées. Objectif 1 : promouvoir le maintien de l autonomie des personnes âgées. > Garder une activité physique et cérébrale adaptée permet de maintenir l autonomie. Le contrat local de santé permettra de soutenir toutes les initiatives prises dans cette perspective : gym avec mouvements adaptés, actions de nutrition, ateliers mémoire. > Le cancer cause de nombreux décès chaque année sur le territoire, y compris chez les personnes âgées. Le contrat local de santé prévoit la mise en oeuvre d actions de dépistage des cancers, un soutien et accompagnement des personnes âgées vers les soins. Objectif 2 : favoriser le bien-être, prévenir le suicide et lutter contre l alcoolisme et les intercations médicamenteuses. > Le territoire de santé de Pontivy est particulièrement touché par le suicide et l alcoolisme, y compris chez les personnes âgées. Les interactions médicamenteuses font également partie des risques élevés sur ce territoire. Le contrat local de santé prévoit la mise en place d actions de sensibilisation auprès des intervenants soignants et des médécins généralistes afin de détecter ces situations, prévenir les accidents et orienter les personnes vers les structures d accueil et de soin adéquates. Les initiatives visant à rompre l isolement pourront également être soutenues. Axe 3 : assurer une politique d offre de soins et d accompagnement de qualité. Objectif 1 : maintenir, voire développer l offre en professionnels de santé. > Le territoire de santé de Pontivy est le plus fragile en termes d offre de soins de 1er recours. La majorité des communes de Pontivy Communauté sont situées en zone fragile ou en zone prioritaire. Cette action vise à favoriser l arrivée de nouveaux praticiens par la mise en œuvre des différents outils qu offre la réglementation (maisons de santé, pôles de santé par exemple). Le contrat local de santé prévoit d encourager les maisons de santé, les pôles de santé et de réfléchir à l intérêt de construire des centres de santé. 4

5 Objectif 2 : améliorer et compléter la filière gériatrique. > Les structures du secteur médico-social doivent procéder à l évaluation de leurs activités et prestations. Le contrat local de santé prévoit un accompagnement des structures présentes sur le territoire de Pontivy Communauté, dans leur démarche d évaluation interne et externe. > La filière gériatrique étant actuellement incomplète sur le territoire, le contrat local de santé prévoit la mise en oeuvre de dispositifs nécessaires pour la renforcer. Concrètement, il s agira de mettre en place un projet médical de gériatrie, de créer une équipe mobile de gériatrie, un service «court séjour gériatrique» et une UHR (Unité d hébergement renforcé) en Centre Bretagne. > Le contrat local de santé prévoit de renforcer les services de soins palliatifs du territoire, d améliorer la prise en charge des soins gradués et de développer le nombre de lits en accueil gériatrique du CHCB de Pontivy. La promotion de l hospitalisation à domicile fait également partie des objectifs. Objectif 3 : apporter un soutien aux personnes âgées, désorientées et/ou en perte d autonomie ainsi qu à leurs aidants. > Il est parfois difficile de mesurer la demande réelle en places d hébergement (permanent, temporaire ou de jour). Le contrat local de santé prévoit la création d un outil de gestion partagé, pour les listes d attente en structures. > Enfin, la maladie d Alzheimer constitue la principale cause d entrée en institution, y compris lors de phases modérées de maladie. Le contrat local de santé prévoit de soutenir toutes les actions visant au développement de services spécifiques : compléter les dispositifs alternatifs à l hébergement permanent tel que l ESA (Equipe Spécialisée Alzheimer), les faire connaître auprès des familles et aidants. > Toutes ces actions sont pilotées par l ARS de Bretagne, le Conseil général du Morbihan et Pontivy Communauté. Leur mise en oeuvre est prévue dans un délai de 3 ans. Tous les ans, un comité de pilotage sera chargé d examiner les avancements du contrat. Un bilan d évaluation sera réalisé à son terme. > La mise en place de ce contrat local de santé est sans impact financier pour Pontivy Communauté. 5

6 L agence régionale de santé Bretagne, partenaire de Pontivy Communauté L Agence Régionale de Santé est un établissement public autonome au niveau administratif et financier. Elle assure une véritable coordination entre les services de l État et l Assurance Maladie, en regroupant d anciennes structures traitant de la santé publique et de l organisation des soins (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (Drass), Agence Régionale de l Hospitalisation (ARH), Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie (Urcam), Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), Mission Régionale de Santé (MRS) en totalité, et Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (Ddass), Caisse Régionale d Assurance Maladie (Cram), Direction Régionale du Service Médical (DRSM), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Régime Social des Indépendants (RSI) en partie). L objectif est d avoir une approche globale et territoriale des problématiques de santé. Le champ d intervention couvre tous les domaines de la santé publique : la prévention, la promotion de la santé, la veille et sécurité sanitaire, l organisation de l offre de soins en ville, en établissement de santé et dans les structures médico-sociales. L ARS Bretagne encourage les CLS L ARS Bretagne met tout en œuvre pour promouvoir les CLS. Elle propose systématiquement un accompagnement méthodologique et financier. Le Pays de Vitré - Porte de Bretagne, dès 2011, et le Pays du Centre Ouest Bretagne, en juin 2012, ont inauguré la démarche. En 2013, plusieurs territoires s y sont engagés (Communauté de Commune de Belle-Ile-en-Mer, Morlaix Communauté, la Ville de Rennes). > Le Conseil général du Morbihan, la préfecture du Morbihan ainsi que la Carsat Bretagne sont également signataires du contrat local de santé de Pontivy Communauté. Le schéma gérontologique Le Conseil général du Morbihan, dans le cadre de la mise en oeuvre de son schéma gérontologique , souhaite mettre en place une politique d accompagnement des personnes âgées en fin de vie sur son territoire. L objectif est d offrir aux personnes âgées soumises aux aléas de la vie (maladie, dépendance, isolement, disparition du conjoint, ), différentes solutions modulables et réversibles, proches et accessibles financièrement, qu il s agisse du maintien à domicile ou de l accès aux établissements. La Préfecture du Morbihan et la CARSAT Bretagne gèrent différents fonds qui pourront être sollicités pour la mise en oeuvre du contrat local de santé. C est pourquoi ils ont été associés à cette démarche. > Le territoire de Pontivy Communauté a été choisi pour cette expérimentation grâce à son champ d action déjà en place dans les domaines de l habitat, la mobilité et la vie sociale ; des thématiques qui concourent au maintien de l autonomie des personnes âgées. 6

7 Annexe : cartographie des zones prioritaires en Bretagne. 7

8 Contacts presse > Pontivy Communauté Gaëlle Maire gaelle.maire@pontivy-communaute.fr > Agence régionale de santé Bretagne Aurélien Robert aurelien.robert@ars.sante.fr 8