Dossier de presse Comité technique AMI / Massif-Central

Transcription

1 Dossier de presse Comité technique AMI / Massif-Central Lundi 27 Juillet 2015 Saint-Flour (15) 1

2 1- Le Massif-Central : un territoire innovant pour les centresbourgs 11 mai 2012 : Création du Réseau Ecodéveloppement des Petites et Moyennes Villes du Massif Central (Saint-Flour Marvejols, Thizy les Bourgs, Uzerche, etc.) 7 février 2013 : Rencontre du réseau sur la thématique centres-villes» - Cahors (46) «attractivité des 18 novembre 2013 : Rencontre du réseau sur la thématique redynamiser nos cœurs de ville?» - Saint-Flour (15) «Comment 96 e congrès des Maires de France (18 21 novembre 2013) : Annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d un pacte rural pour l égalité des territoires structuré autour de deux piliers principaux : o Un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs lancé dès 2014 o Le Gouvernement s est engagé à ce que maisons de services aux publics, réparties sur tout le territoire, soient opérationnelles d ici à Mai 2014 : Repérage des territoires en vue de la création d un vivier de 300 candidats sous l égide des préfets de Région. 23 Juin 2014 : Transmission du cahier des charges aux territoires sollicités à candidater à l appel à manifestations d intérêts «centres-bourgs». 12 septembre 2014 : Dépôt des dossiers de candidatures aux préfets de Région. 26 novembre 2014 : Sélection des 54 lauréats à l Appel à Manifestation d intérêt centre-bourg dont 11 dans le Massif-Central (cf. carte ci-après) Fin 2014 : Signature des premières conventions FNADT 27 Juillet 2015 : Rencontre du Comité technique AMI Massif Central 31/12/2015 : Date limite de signature des conventions «centre-bourg» 2016 : Appel à projet FISAC + Appel à projet Massif Central sur la redynamisation des centres-bourgs 2

3 Cartographie des 54 lauréats à l Appel à Manifestation d Intérêt «centre-bourg» dont 11 à l échelle du Massif-Central Source : CGET Massif Central 3

4 2- Les conventions de mise en œuvre : De manière contractuelle entre les territoires lauréats et l Etat, l AMI se traduira sous la forme de deux conventions : - Pour les volets études, communication, capitalisation et ingénierie : avec la convention FNADT co-signée par le représentant de la commune et ou de la communauté de communes, ainsi que par M. le Préfet du Département - Pour le volet «lutte contre l habitat indigne» : avec la convention «centre-bourg», co-signée notamment par l ANAH et des personnes qualifiées souhaitant prendre part au projet 3- Suivi, capitalisation et valorisation des projets 3.1 Au niveau national Les projets expérimentaux vont être coordonnés au niveau national par un comité de pilotage. Les membres seront : - Le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET), rattaché aux services du Premier Ministre : assure le pilotage du programme dans son ensemble et gère également la convention attributive du Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ; - La Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) dont la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages (DHUP sous-direction aménagement durable), pour le Ministère du Logement, de l Egalité des Territoires et de la Ruralité, constitue un réseau des référents DREAL pour l expérimentation au niveau national. Elle appuie, pilote également les DREAL et DDT dans le cadre de l accompagnement des non-lauréats. 4

5 - Le ministère de la Culture (DGP direction générale des patrimoines) constitue un réseau des référents DRAC pour le suivi de l expérimentation au niveau national. Il apportera son appui sur les questions liées au patrimoine et à l architecture notamment en lien avec les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et les services territoriaux d architecture et du patrimoine (STAP). Il apportera également son appui pour l animation et la valorisation du dispositif auprès de la population, à travers les réseaux VPAH et d éducation artistique et culturelle (EAC). - L Agence Nationale de l Habitat (ANAH), rattachée au Ministère du Logement, de l Egalité des Territoires et de la Ruralité : assure le pilotage opérationnel du programme et gère la convention de revitalisation du centre-bourg. Elle apporte également l expertise sur les questions de revitalisation du centre-bourg, en particulier sur le traitement de l habitat privé. - Le Centre d Etudes et d expertise sur les Risques, l Environnement, la Mobilité et l Aménagement (CEREMA) : assurera une mission spécifique d assistance à maîtrise d ouvrage auprès de l ensemble des maîtres d ouvrage du programme centre-bourg. 3.2 Au niveau local : l exemple du comité stratégique de suivi et d évaluation «centre-bourg» à Saint-Flour Création d un comité de pilotage «cœur de ville» - par délibération du 7 avril 2014 : dont le but est d assurer la mise en place, le suivi et le développement d un plan pluriannuel d actions stratégiques pour la redynamisation du cœur de ville. Création d un comité stratégique de suivi et d évaluation «centre-bourg» - par délibération du 11 juin 2015 : qui a pour mission de : o Définir les orientations stratégiques du projet et les priorités d intervention o Valider le calendrier d intervention o Définir la contribution technique et financière de chacun des membres du comité de suivi o Réaliser deux fois par an une revue de projet complète dont le compte-rendu sera transmis au comité national et à M. le Préfet de Région o Informer le grand public 5

6 Il est composé d un collège d élus municipaux au nombre de 11 ainsi que de 5 élus communautaires et de partenaires techniques ( Office de commerce et de l Artisanat du Pays de Saint-Flour, PAH, CCI, CMA, Office de tourisme intercommunautaire, services de l Etat, bailleurs sociaux, CEREMA, Conseil départemental du Cantal, Conseil régional d Auvergne, CGET Massif-Central). Les directions de l Etat et d autres administrations seront sollicitées en fonction des thématiques des réunions. Un comité technique scindé en 3 groupes de travail (Habitat, Dynamisme commercial, Aménagement urbain-environnement) viendra compléter l action du comité stratégique. 3.3 L utilité d une capitalisation à l échelle du Massif Central Au regard, d une part, des réunions déjà organisées à l échelle du réseau écodéveloppement des petites et moyennes villes du Massif Central sur les problématiques de l attractivité des centre-bourgs et, d autre part, de l accompagnement technique du CGET auprés des lauréats de l AMI Centre-bourg à l échelle du Massif Central, M. Pierre Jarlier- Maire de Saint-Flour, a souhaité accueillir cette rencontre au cœur de la cité sanfloraine. En effet, le Massif central, montagne habitée doit faire face à une réalité : des territoires ruraux fragiles qui doivent trouver des leviers adaptés pour redynamiser leur attractivité appuyée les bourgs-centres et offrir ainsi des services de proximité qui répondent aux besoins des populations locales. L AMI «centre-bourg» est une des réponses que le gouvernement a proposées pour agir sur ces problématiques. Ainsi, les élus locaux, doivent désormais construire un programme opérationnel, permettant de mobiliser l ensemble des fonds fléchés pour ce projet expérimental. Pour y parvenir, la capacité à capitaliser et à échanger ensemble sur nos projets s avère être la clé du succès à toute démarche expérimentale. La taille du groupe constitué par les onze villes lauréates du Massif-central, sur une focale de territoires de montagne, est optimale et une majorité d entre elles ont déjà une habitude d échange de bonnes pratiques au sein du réseau «Ecodéveloppement territorial des petites et moyennes villes du Massif central». La première rencontre, qui se tient aujourd hui, à Saint-Flour, a pour objectif de dresser un état des lieux des conventions. 6

7 Après une présentation de chaque lauréat, en présence des chefs de projets recrutés pour mener à bien les dossiers ainsi que des élus et des personnes ressources, des interventions viendront enrichir le débat. En effet, l accès au foncier reste, dans une période de restriction budgétaire, un des freins à la redynamisation des centres-bourgs. Comment parvenir à construire des projets de territoire cohérents sans maitrise foncière? Comment agir sur l aménagement urbain sans prendre en compte l architecture et le patrimoine environnant? Quels sont les outils mobilisables pour que ce projet expérimental aboutisse à des actions concrètes au service de la population? Ce sont autant de questions, qui pourraient trouver réponses, lors des interventions, notamment de l Etablissement Public Foncier SMAF, d EPORA, du CAUE ou bien encore grâce à la présence des services de l Etat. 7