Contrat de Plan. Etat Région

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1 Contrat de Plan Etat Région Commission 15 territoriale du 16 février 2017 septembre

2 Les ambitions pour le fluvial en région Hauts-de-France Objectifs visés Améliorer le niveau de service sur le réseau fluvial régional Ouverture du grand gabarit 24h/24 Préparer le réseau à la mise en service de la liaison Seine Nord-Europe Répondre aux évolutions de la flotte et à l accroissement de trafic Adapter les ports concédés aux enjeux de la navigation commerciale du XXIème siècle Participer à la dynamique touristique des territoires

3 Carte réseau fluvial Hauts-de-France

4 Les trafics en Nord Pas-de-Calais Carte des trafics commerciaux

5 Remise en navigation du canal Condé Pommeroeul Coût 69 M - Financement CPER de 66,3 M TTC ( convention signée en décembre 2016) Le canal de Condé-Pommeroeul constitue l'un des 3 débouchés du corridor Seine-Escaut vers les réseaux fluviaux à grand gabarit de l'europe du nord. Suite à des phénomènes d'envasement rapide de son tronçon de 6km compris entre l'écluse d'hensies et le Grand Large de Fresnes, le canal a été fermé à la navigation en Le projet consiste en l'enlèvement de l'ensemble des sédiments sur ce tronçon et en sa mise au gabarit 3000 T Les enjeux : la liaison avec la Belgique

6 Remise en navigation du canal Condé Pommeroeul Les travaux comprennent : - le terrassement de 3 terrains de dépôt de sédiments - la constitution des étanchéités ICPE pour ces 3 terrains - le dragage et le dépotage de m3 de sédiments - l'enlèvement de m3 de terres d'élargissement - la reconstitution de 11 km de défenses de berge - les suivis et couvertures des 3 terrains de dépôt ICPE Travaux préparatoires engagés sur les terrains de dépôts en octobre 2016 et travaux sur 3 terrains de dépôt en 2017

7 Recalibrage de la Lys mitoyenne Coût 68,95 M Financement CPER : 46,15 M TTC ( convention signée en décembre 2016 ) Pont d Halluin Passerelle de Balokken Ecluse de Menin Pont de Menin Pont de Comines Pont de Wervik Pont de Deûlémont Section 1 : Moa travaux VNF Section 2 : Moa tx SPW Palplanches sous eaux Gabions (1H/1V) Profil standard avec déplacement du chemin de service (3H/1V) Reprofilage de la berge (3H/1V) Profil standard raidi (2h/1V) Frontière franco-belge DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Ecluse de Comines MOE : PHA SE DIA G Pont de Balokken Pont de Warneton Section 3 : Moa travaux W&Z

8 Recalibrage de la Lys mitoyenne Calendrier Examen préalable dossier unique (DDTM59) avec Avis AE-CGEDD Consultation CNPN Dépôt Dépôtdes du dossiers dossier minutes au guichet unique Juin 2016 Été 2016 Septembre 2016 Procédures wallonnes : section 1 Étude d'incidence belge, sur la base de l étude d impact française Enquête publique conjointe DUP Autorisation Loi sur l'eau Espèces protégées MEC PLU Enquête parcellaire Consultation transfrontalière Dépôt des dossiers finalisés 4ème tri ème tri 2017 DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Concertation préalable : CIA : recueil de l avis des services de l État Concertation avec les communes (VNF) Concertation avec les services belges MOE : PHA SE DIA G Dossier unique d instruction : dossier DUP dossier enquête parcellaire dossier d autorisation unique : - incidence LSE - espèces protégées dossier de MEC PLUi Enquête publique belge : Demande permis d aménager Obtention des autorisations Administratives française 1er semestre 2018 Travaux 2018 Obtention du permis d aménager wallon 8

9 Aménagement de l écluse de Quesnoy-sur-Deûle Financement CPER ( convention études de 0,25 M signée en décembre 2016) 1ère tranche de travaux pourrait être envisagée en 2020

10 Etudes pour le doublement des écluses à grand gabarit financement CPER ,5 M TTC ( Axe Dunkerque Cuinchy ) ( études jusqu au niveau Projet ) ( convention signée en décembre 2016 ) + 1,5 M TTC (Hors axe Dunkerque Cuinchy ( études de faisabilité programme ) Objectifs accroître les capacités de franchissement des écluses actuelles pour les bateaux > 110 m Une priorité sera donnée aux écluses de la branche vers Dunkerque Outre l écluse de Fontinettes vue précédemment sont concernées les écluses de Watten, Flandres et Cuinchy La faisabilité de doublement des autres écluses du réseau à grand gabarit sera également étudiée

11 Etude faisabilité pour l allongement des écluses du douaisis Financement CPER : 3 M TTC Objectifs Situées sur la section centrale du réseau grand gabarit au débouché du canal Seine Nord Europe Pour répondre à l accroissement du trafic et assurer une meilleure disponibilité en cas de panne ou de chômage des grands sas Etude d allongement des petits sas au minimum 145 m Ecluses concernées Douai, Courchelettes, Goeulzin

12 Doublement de l écluse de Fontinettes Etudes Financement CPER jusque l avant projet 1,5 M TTC ( convention signée en décembre 2016) Ouvrage de franchissement primordial pour l écoulement du trafic de l axe Dourges Dunkerque Sécurisation de la ligne d eau du bief Cuinchy Fontinettes 13 m de chute

13 Travaux de fiabilisation de l écluse des Fontinettes Coût : 4 M TTC Financement CPER ( convention signée en décembre 2016 ) Remédier aux désordres et défauts potentiellement encore évolutifs susceptibles De mettre en cause la fiabilité de l écluse Travaux pour assurer la disponibilité de l écluse en attente des travaux de doublement 2 Chômages (2015 réalisé ) et programmé 2018 Travaux de la station de pompage de Batavia ( régulation des biefs amont et aval )

14 Téléconduite des écluses du grand gabarit 32,72 M TTC Financement CPER ( pas de financement Région ) Objectif Ouverture 24h/24 Mise en place de postes de commandes centralisés pour gérer l ensemble des écluses et barrages Pour réguler la navigation Pré-programme 2014 Assistance maitrise d ouvrage 2016 Maîtrise d oeuvre 2017 Travaux

15 Téléconduite des écluses du grand gabarit Réseau du Nord-Pas de Calais : 16 sites éclusiers à grand gabarit (dont 3 doubles) Réseau Seine-Nord Europe «élargi» Confirmé 5 écluses de grande chute 1 écluse à grand gabarit de liaison (Montmacq) 1 alternat long (pont canal) Bassin réservoir de Louette et gestion hydraulique Gestion de trafic, sureté A terme / Sous réserve 1 échelle d écluses à petit gabarit (vers Somme) 2 écluses à moyen gabarit (CLO en cours travaux CTC Valenciennes et Maîtrise d oeuvre CTC Waziers

16 Finalisation du recalibrage de la Deûle Objectif : dégager un rectangle de navigation permettant le passage d'unités de type Grand Rhénan (11,40 m x 110 m) Coût 45 M TTC - Financements CPER : 12,42 M TTC ( convention signée en décembre 2016 ) 19,6 km de linéaire entre Sequedin et la confluence Deûle Lys 3 biefs (Comines, Quesnoy sur Deûle, Grand Carré) 3 TDs pour l'évacuation des sédiments + terres franches (Warneton, Quesnoysur-Deûle, Emmerin)

17 Finalisation du recalibrage de la Deûle Travaux de défense de Berges complémentaires réalisés fin 2016 Travaux de recalibrage/dragage/aménagement des terrains de dépôts

18 Finalisation du recalibrage de la Deûle Confortement des ponts Ponts Ory et Léon Jouhaux, passerelle République réalisés au CPER RD 57 : 2018 Wambrechies, Abbaye : 2019 Dunkerque : 2020

19 Finalisation du recalibrage de la Deûle Aménagements écologiques Aménagement de 4 lagunes Aménagement du délaissé de Deûlémont Végétalisation de 2 km de berges Gestion écologique de la lagune du port de Lille Travaux réalisés fin 2016

20 Restauration des écluses de Don, Denain et Grand carré Coût 26,5 M TTC Financements CPER : 26,5 M TTC ( pas de financement Région ) Préparation de la télégestion Mise à niveau de la la fiabilité Travaux pour Don : Travaux pour Denain et Grand Carré

21 Régénération des défenses de berges Coût 45,5 M TTC - Financement CPER : 45,5 M TTC ( pas de financement Région) 2 Secteurs concernés Secteur endigué de Goeulzin Travaux ème tranche Travaux engagés en 2016 Secteur canal d Aire et de Neufossé axe desservant port de Dunkerque et ports de Béthune et Arques Travaux 2020

22 Création du bassin de virement d Arques Coût : 5,73 M TTC - financement CPER : 5,73 M TTC ( convention signée en décembre 2016) Objectif : garantir l exploitation commerciale optimisée et sécurisée de la plate forme multimodale d Arques Afin de faciliter les manœuvres Répondre à l évolution de la taille des bateaux Etudes faisabilité

23 Création de nouvelles zones d attente (garages d écluse) Coût 4 M TTC - Financement CPER : 4 M TTC ( convention signée en décembre 2016 ) Objectif : répondre au besoin croissant des unités de 110 m Faciliter l écoulement de trafic tant au niveau des écluses qu au niveau des zones d alternats ponctuels 10 zones d attentes sont prévus d être crées ou redimensionnées d ici 2020

24 Remise en navigation du canal de la Sambre à l Oise 6 M TTC au CPER ( Nord Pas-de-Calais) 6 M TTC au CPER ( Picardie) ( dont 1 M Conseil départemental de l Aisne ) ( convention signée en janvier 2017 ) Objectif Remettre en navigation cet axe fluvial touristique Interrompu depuis 2006 en raison de l état des ponts canaux de Vadencourt et Marquigny Collectivités partis prenantes du projet Travaux finalisés pour 2020

25 Carte des trafics fluviaux 2015 Bassin de la Seine MOE : PHA SE DIA G DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE

26 Le projet MAGEO Objectif Adapter l Oise entre Creil et Compiègne pour le gabarit Vb Réalisation de dragages et de rescindements 288 M TTC (valeur 2013) Financement MOE : PHA SE DIA G Coût global Union Européenne (MIE ) et CPER (Ile-de-France et Hauts-de-France) pour les études, les acquisitions foncières et premiers travaux de dévoiement, à hauteur de 23,2 M UE (5,6 M ), IdF (2,7 M ), HdF (3,4 M ), Etat/VNF (11,5 M ) DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE

27 Mise au gabarit du pont rail de Mours (1/2) Le projet Seul pont de l axe Oise ne permettant pas le passage de convois à 2 couches de conteneurs (hauteur libre insuffisante et géométrie des arches incompatible) ; Reconstruction du pont rail à l aval (avec une seule passe navigable de 42m) ; Projet intégré à la liaison Seine Escaut. DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE MOE : PHA SE DIA G Maîtrise d ouvrage portée par SNCF Réseau

28 Mise au gabarit du pont rail de Mours (2/2) Planning : Études AVP et procédures réglementaires : Études PRO 2021 : Lancement des travaux pour une mise en service en même temps que la liaison Seine-Escaut Études : 7 M HT (CE2013) Travaux : 33 M HT (CE2013) Financement 2,4 M d études financées par le CPER Île-de-France et Hauts de France et l Union Européenne (MIE ) UE (1,2 M ), Région IDF (0,2 M ), Région HDF (0,2 M ), Etat/VNF(0,8 M ) DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE MOE : PHA SE DIA G Coûts

29 Remise au gabarit de l Oise aval (1/1) Le projet 3,1 M de travaux prévus au CPER Ile-de-France et Hauts-de-France Décision VNF Report du projet au prochain CPER afin d être en phase avec le calendrier de mise en service du projet MAGEO (entre Creil et Compiègne). DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Dragage de l Oise à l aval de Creil pour rétablir le mouillage à 4 mètres (gabarit européen Vb), en continuité avec le projet MAGEO et la liaison Seine-Escaut MOE : PHA SE DIA G

30 Aire de virement de Longueil-Ste-Marie (Oise canalisée) (1/2) Objectif Permettre aux bateaux, notamment de 110 et 135 m de long effectuant des navettes depuis l aval (Paris et Rouen), de faire demi-tour à proximité immédiate de la plate-forme multimodale plutôt qu au Nord de Compiègne, améliorant ainsi la sécurité, le temps et le coût de transport. DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Améliorer les conditions d accès fluviaux à la plate-forme multimodale de Longueil-Ste-Marie gérée par POPI (Paris Oise Ports Intérieurs) ; MOE : PHA SE DIA G

31 Aire de virement de Longueil-Ste-Marie (Oise canalisée) (2/2) Le projet Possibilité de phaser le projet : bassin de virement pour les bateaux de 110m, puis pour les bateaux de 135m ; Des études réglementaires, prévues au code de l environnement, seront nécessaires (dragage, travaux sur berges et acquisition éventuelle de terrains dans le cas des bateaux de 135m). Planning : Études 2020 : Travaux Mi-2020 : Mise en service Coût et financements Coût : 3,45M T.T.C (valeur 2014) DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Création d un bassin de virement dans le lit de l Oise : 3 sites potentiels à l étude ; MOE : PHA SE DIA G Financement : 0,46 M État (VNF), 0,23 M Région, 1,15 M POPI, 1,61 M UE.

32 Gestion du trafic et de la ligne d'eau Projet de téléconduite de l Oise (1/2) Objectif Améliorer le service aux usagers en élargissant l amplitude de navigation (H24) et en régulant le trafic et les alternats, dans le cadre de l accompagnement de la future liaison CSNE. Le projet Centraliser la gestion de la ligne d eau (gestion des barrages de navigation), en mettant en place un outil de centralisation des données et de gestion de la suite de barrages ; Regrouper l exploitation des 9 groupes écluses en un ou plusieurs sites en y intégrant la gestion du trafic. DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Fiabiliser davantage la gestion de la ligne d eau par une gestion coordonnée des barrages avec les ouvrages de régulation de crue réalisés par l Entente Oise Aisne dans le secteur de Longueil-Ste- Marie ; MOE : PHA SE DIA G

33 Gestion du trafic et ligne d'eau Téléconduite de l Oise (2/2) Planning : Études de faisabilité et opérationnelles Objectif final : Mise en service concomitante avec le Canal Seine-Nord Europe Coût : 9,26M T.T.C. (valeur 2014) Financement : CPER et MIE dont : 4,63 M État (VNF), 1,54 M Région et 3,09 M UE. DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE MOE : PHA SE DIA G Coût et financements

34 Estacade de guidage de la grande écluse de Venette (Oise canalisée) (1/1) Objectif Réduire le risque d accidents potentiels dus à l attraction du courant sur les bateaux pouvant engendrer une rupture du barrage de Venette (risques pour les riverains, les usagers, l ouvrage et le maintien de la ligne d eau). Le projet Réduire le courant d attrait du barrage en amont de l écluse de Venette ; Retenir un bateau ayant mal engagé la manœuvre d approche de l écluse. Planning Études : Travaux : Mise en service : Coût et financements Coût : 1,73 M TTC (valeur 2014) DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE Sécuriser et améliorer l'accès à l'écluse de 185 m pour les convois descendant l Oise ; MOE : PHA SE DIA G Financement : CPER et MIE : 0,76 M État (VNF), Région : 0,38 M, UE : 0,60 M

35 Ré-ouverture du Canal de la Sambre à l Oise (1/2) LE CSO est fermé depuis Un projet de ré-ouverture du canal en 2 volets : Convention de partenariat VNF/collectivités locales pour l exploitation future (signée en 2015) Budget (CPER) : 12 M 6 M VNF 4,5 M Hauts-de-France 1,5 M CD02 Hors CPER : reconstruction du pont-mobile de Vadencourt par le CD02 avec participation financière de VNF DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE CPER pour la remise en état des ouvrages MOE : PHA SE DIA G

36 Ré-ouverture du canal de la Sambre à l Oise (2/2) Le projet Reconstruction des Ponts-Canaux de Macquigny et Vadencourt ; Restauration d écluses, dragage. Objectif Rétablir les ouvrages, restaurer le «rectangle de navigation». Ponts-canaux de Macquigny et Vadencourt (8M ) MOE : PHA SE DIA G 2017 : Achèvement des études de projet 2018 : Autorisation Loi sur l eau : Travaux Écluses, dragage, pont-mobile de Vadencourt (4M ) : Études : Travaux DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE

37 Autres opérations marquantes Hors CPER MOE : PHA SE DIA G Commission territoriale - 16 février 2017 DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE

38 Harmonisation des horaires de l Oise et du Canal du Nord (Hors CPER) Le projet Depuis le 1er janvier 2017, les 4 anciens horaires d ouverture des écluses de l Oise et du Canal latéral à l Oise n 1 ont fusionné en un seul horaire : 14h d amplitude du lundi au samedi (de 6h30 à 20h30) 9h le dimanche (de 9h à 18h) MOE : PHA SE DIA G Objectifs Lisibilité des horaires pour les usagers de la voie d eau ; Enjeu de développement des trafics en accroissant l amplitude horaire. Il reste encore 2 régimes horaires en vigueur sur la liaison Seine-Escaut puisque le Canal du Nord sur le territoire ex-picardie fonctionne toujours avec une amplitude de 12h du lundi au samedi et de 10h30 le dimanche. La mise en service du projet de téléconduite des écluses du Canal du Nord en 2018 permettra de parachever cette harmonisation globale des horaires au service de l usager. DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE

39 Ateliers Fret 2017 (Hors CPER) Le projet Rencontres avec les chargeurs et logisticiens de l axe Seine-Nord (entre Bruyère-sur-Oise et Marquion) au travers d ateliers de travail par secteurs et par filières (déchets, chimie, colis lourds, céréales...). Objectifs Concrétiser le potentiel de développement identifié dans les études VNF/Région Picardie conduites entre ; Promouvoir le réseau fluvial auprès des entreprises du territoire ; Développer des solutions logistiques innovantes pour favoriser le report modal vers le fluvial ; Mettre en relation les chargeurs et les logisticiens pour mutualiser les flux et massifier les transports. Gouvernance DES DIGUES DU BIEF ST VENAN T MERVIL LE MOE : PHA SE DIA G Pilotage : VNF + Région Hauts de France Partenaires : CCIs, collectivités locales, gestionnaires de ports

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