MISE A DISPOTION DE TERRE-PLEIN SUR LE SITE. des Grands Cargos. Date de Publication : 04 août 2017

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Zoé Bergeron
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1 MISE A DISPOTION DE TERRE-PLEIN SUR LE SITE des Grands Cargos Date de Publication : 04 août 2017 Date limite de remise des dossiers : 15 septembre

2 Table des matières 1 ENTITE : OBJET LES OBJECTIFS DU GRAND PORT MARITIME Description de l existant Situation Activité actuelle Etat des infrastructures Usages du secteur Périmètre de l appel à manifestation d intérêt Les lots Lot Lot Lot Contraintes du GPMLM Visite du site et expertise technique Clauses administratives Durée de l autorisation Montant de la redevance d occupation domaniale Date prévisionnelle de mise à disposition des espaces MODALITE DU LANCEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERETS Composition du dossier à fournir Critères de sélection des offres MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures... 7 Les offres sont rédigées en langue française, l unité monétaire est l Euro. 1 ENTITE : L'Entité, lançant le présent appel à projets est le GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (GPMLM), représentée par Monsieur Jean Rémy VILLAGEOIS, Président du Directoire. 2

2 OBJET Le Grand Port maritime de la Martinique envisage de mettre à la disposition d un occupant, au port de Fort de France en Martinique, sous régime d autorisation d occupation temporaire, des

3 2 OBJET Le Grand Port maritime de la Martinique envisage de mettre à la disposition d un occupant, au port de Fort de France en Martinique, sous régime d autorisation d occupation temporaire, des terrepleins disponibles sur le site des Grands Cargos. 3 LES OBJECTIFS DU GRAND PORT MARITIME L objectif du Grand Port maritime est d obtenir la meilleure valorisation possible de son domaine pour répondre aux enjeux de la zone qui sont l accueil de la croisière et le développement de l interface ville port. Ainsi le GPMLM soumet des espaces pouvant accueillir : Des services en lien avec le traitement de la croisière sur le site des Tourelles, que ce soit des parkings avec dépose minute, des zones dédiées à location de véhicule, ou autre activité proposant une activité de service pouvant donner un attrait croisière à la zone ; Des activités en lien avec l interface ville port permettant de proposer des activités aux citadins et aux croisiéristes, 4 Description de l existant 4.1 Situation 4.2 Activité actuelle La zone est aujourd hui un parking dédié à l activité croisière mais dont le taux d utilisation n optimise pas l usage du foncier portuaire. L entrée et la sortie du parking se font par le BUDO où des systèmes d accès ont été mis en place par l exploitant actuel. 3

4 4.3 Etat des infrastructures Le parking est constitué d un enrobé vétuste sur la zone et de clôture séparant la zone de l activité logistique avitaillement du reste des Grands Cargos 4.4 Usages du secteur Le secteur se compose : De la partie parking ; D une voie de circulation piétonne permettant aux croisiéristes de rejoindre le centre-ville par le BUDO ; D une activité dans les hangars d avitaillement et de réparation dont l accès se fait par le poste de garde au niveau des Tourelles. Cette zone est séparée de la zone parking par une clôture matérialisant l installation portuaire ; 5 Périmètre de l appel à manifestation d intérêt 5.1 Les lots La zone a été découpée en plusieurs lots en fonction du plan de développement du GPMLM. Les candidats pourront proposer d autres activités qui seront examinées par le GPMLM notamment en termes de compatibilité avec le schéma d exploitation global de la zone Lot1 Zone de 6335 m² dont l usage à court terme n a pas été définie par la Grand Port mais se prêtant particulièrement au développement d activités de service mixtes destinées aux citadins et aux croisiéristes Lot 2 Zone de 4604 m², Le GPMLM souhaite le développement d un dépose minute pour permettre l acheminement des croisiéristes tête de ligne jusqu à l entrée du terminal ainsi qu un parking pour le stationnement Lot 3 Zone de 910 m2, le GPMLM voit dans cet espace un potentiel de développement de service à destination des croisiéristes mais aussi des citadins (rent car, location diverses ) 4

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6 6 Contraintes du GPMLM Le GPMLM conservera les circulations piétonnes dans sa gestion ainsi toute activité développée ne doit pas induire de nuisances ou de risques sur cette circulation. Les candidats veilleront dans leur projet technique à intégrer une gestion des interfaces du point de vue sécurité comme esthétique. Le GPMLM conserve par son poste de garde la maîtrise des accès à la zone de hangar. Ainsi les candidats intègreront les règles de circulation retenues par le GPMLM sur le site 7 Visite du site et expertise technique Les candidats pourront procéder à une visite du site. Ils devront en faire la demande au GPMLM. 8 Clauses administratives 8.1 Durée de l autorisation L autorisation d occupation sera accordée pour une durée variant entre 2 et 5 ans. La durée sera appréciée selon le niveau d investissement envisagé par les candidats 8.2 Montant de la redevance d occupation domaniale Le montant de la redevance annuelle sera proposé par les candidats dans leur offre. Cette redevance exclut toute gratuité et sera composée : D une part fixe D une part variable fixée au minimum à 5% du chiffre d affaire du titulaire. Le candidat pourra solliciter des investissements auprès du GPMLM notamment en termes de structures de chaussée ou de clôture de zone qui en jugera l opportunité. Ces investissements seront répercutés néanmoins dans la redevance du candidat 8.3 Date prévisionnelle de mise à disposition des espaces A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition des espaces aux occupants retenus est le 2 octobre MODALITE DU LANCEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERETS La présente procédure d appel à manifestation d intérêts est mise en œuvre par le GPMLM pour le choix d un occupant bénéficiant d une autorisation d occupation temporaire. La procédure est ouverte et n est soumise ni au Code des marchés publics, ni à l ordonnance n du 6 juin 20 05, ni aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993 modifiée. 6

7 9.1 Composition du dossier à fournir Les entreprises intéressées par l exploitation des lots proposés sur le site des Grands Cargos doivent présenter à l appui de leur candidature des éléments permettant au Grand Port Maritime de la Martinique de juger de leur capacité à exploiter les zones sur lesquels ils soumissionnent. Le dossier comprend à minima : 1- un volet technique : Le projet de développement du candidat et l activité projetée Les investissements projetés sur la zone 2- Volet économique Une étude de marché soutenant la pertinence de l activité Un compte d exploitation prévisionnel Le montant de la redevance proposée La durée d AOT sollicitée 9.2 Critères de sélection des offres Les dossiers seront classés au regard des critères et cotations (sur une base de 100) suivants : Projet économique - sur 70 Projet technique sur MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES 10.1 Les candidatures Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Les plis des candidats doivent parvenir au GPMM au plus tard le 15 septembre 2017 à 12 heures. Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites sont irrecevables et seront renvoyés à leur expéditeur, sans avoir été préalablement ouverts. Les plis cachetés doivent être transmis au G.P.M. de la Martinique, par lettre recommandée avec avis de réception avec l indication sur l enveloppe extérieure du nom et de l adresse du candidat et de la mention «mise à disposition de terre-plein sur le site des grands cargos ne pas ouvrir» à l adresse suivante : 7

8 Grand Port Maritime de La Martinique Quai de l'hydrobase Fort-de-France Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements techniques, visite du site: o M. Mence Directeur d Exploitation du GPMLM b.mence@martinique.port.fr Renseignements administratifs sur la procédure : o Mme ZEBINA, Chef du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles du GPMLM c.zebina@martinique.port.fr 8

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