Tableau indicatif des activités susceptibles de s'adresser aux CFE agricoles hors activités équestres

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1 Activité agricole : tous cycles biologiques animaux et végétaux. Agricole Les activités non agricoles accessoires (1) sont assimilées aux activités agricoles s MSA BA 01.A à 01.3Z Elevages d' animaux de laboratoires, animaux de compagnie (poissons ), escargots Agricole s MSA BA Elevage de cellules ou de micro-organismes pour laboratoires Agricole ou libérale ou URSSAF ou "MSA + Impôt " MSA?? Production de compost (lombriculture), germination Agricole MSA BA Parc animalier, les animaux étant issus de l'exploitation Agricole MSA vente d animaux : BA entrée du parc : Vente des produits à la ferme, transformés ou non Agricole MSA BA (1) Notion d'accessoire en terme juridique : pas de définition légale ni jurisprudentielle; activité peu importante, en lien fort avec l'activité principale, nécessaire à celle-ci. Ne pas confondre avec la règle de rattachement fiscal, qui est plus large. Page 1 sur 5

2 TOURISME RURAL Vente de produits achetés à l extérieur puis transformés Artisanale CMA RM Artisanal Ferme-auberge et table d'hôtes (2) Agricole si les produits servis sont essentiellement issus de l'exploitation Sinon commerciale. Sinon CCI Sinon RCS MSA 55.3 A Chambres d hôtes sur exploitation agricole Agricole? MSA 55.2 Chambres d hôtes tenues par un agriculteur, sans lien avec l' exploitation agricole (hors de l'exploitation, ) Commerciale CCI RCS MSA si sur le lieu de l exploitation, Sinon : commercial Gîtes ruraux prestation dite «sèche» Civile Service des Impôts, ou Greffe si société Néant Gîtes ruraux avec prestations para-hôtelières (services offerts, mobiliers ) avec un lien fort avec l exploitation Agricole MSA 70.2 A Gîtes ruraux avec prestations para-hôtelières (services offerts, mobiliers ) sans lien avec l exploitation Commerciale CCI RCS MSA si située sur le lieu de l exploitation sinon : commercial Camping sur l'exploitation agricole, avec un lien fort avec l'exploitation (2) Agricole MSA Ferme pédagogique Agricole MSA 55.2 C Théâtre à la ferme? Agricole? MSA Labyrinthe à la ferme, c'est à dire activité complémentaire d'une exploitation Agricole MSA (2) restaurant non agricole, camping non agricole : commerciale, CCI, RCS, commercial, Page 2 sur 5

3 FLEURS, PARCS, JARDINS, Horticulteur Agricole MSA BA Pépiniériste Agricole MSA BA Création de jardins, lorsque l entreprise a produit les plants Agricole MSA BA/ Entretien de parcs et jardins Commerciale CCI RCS MSA Création de parcs et jardins avec terrassement, maçonnerie Artisanale CMA RM + MSA ou artisanal? Conception de jardin, architecte-paysagiste Libérale URSSAF Libéral BNC Vente de graines, poteries, engrais Commerciale CCI RCS Commercial Fleuriste Commerciale ou Artisanale? CCI ou CMA RCS ou RM Commercial Taille des arbres Commerciale ou Artisanale? CCI ou CMA RCS ou RM Commercial ACTIVITES MARINES OU AQUACOLES Aquaculture marine ou en eau douce (étangs, bassins ) : pisciculture Agricole MSA BA 05.0 C Conchyliculture (coquillages) Ostréiculture (huîtres) Mytiliculture (moules) Pêche maritime Agricole Commerciale CCI RCS MSA ou ENIM ENIM BA 05.0 C 05.0 A Pêche en eau douce le Commerciale CCI RCS MSA Pêcheur à pied le Commerciale CCI RCS MSA ou ENIM? 05.0 A Marais salants? MSA + Impôts?? MSA BA 14.A Z Page 3 sur 5

4 ACTIVITES FORESTIERES Entreprise de travaux forestiers abattage, débardage, travail à façon Commerciale CCI RCS MSA 02.0D Exploitant forestier achat-revente de coupes Commerciale CCI RCS Commercial 02.0B Sylviculture Agricole Groupement forestier, GFR Bûcheron Commerciale ou artisanale? CCI ou CMA? RCS ou RM? Propriétaires forestiers (producteurs de bois) CUEILLETTE, CHASSE Ramasseur de champignons, plantes médicinales, plantes diverses, liège Chasseur (vente du gibier chassé) ou exploitation d une chasse sans élevage Agricole, même si activité ponctuelle Groupement forestier, GFR MSA BA 02.0A MSA ou commercial Aucun si activité ponctuelle Commerciale CCI RCS Commerciale Commerciale CCI RCS Commerciale Exploitation d une chasse avec l élevage du gibier Agricole MSA BA Vente gibier : BA Chasse : Garde-chasse non salarié Libéral? URSSAF Néant Libéral BNC? Piégeur d animaux nuisibles Artisanale CMA RM + Artisanal Dératisation, désinfection de bâtiments Artisanale CMA RM + Artisanal Empaillage (taxidermiste) Artisanale CMA RM + Artisanal TRAVAUX A LA FERME Entreprise de travaux agricoles, viticoles ou forestiers = au service d un exploitant Parage d onglons, pédicure : soigner les pieds des bovins, des chevaux, Commerciale CCI RCS MSA 01.4A Commerciale ou artisanale? CCI ou CMA MSA? RCS ou RM? Tonte d animaux de ferme (moutons, ) Commerciale ou artisanale? CCI ou CMA? RCS ou RM? Commerçial ou Artisanal ou MSA? MSA, en PF seulement? Greffe de rosiers, d arbres fruitiers, Commerciale ou artisanale? CCI ou CMA? RCS ou RM??? Page 4 sur 5

5 ACTIVITES FONCIERES Expert foncier Libérale URSSAF URSSAF BNC? Bailleur de biens ruraux assujetti à la TVA Civile Service des Impôts ou Greffe si société SCI, GFA bailleur, Néant Revenus fonciers 70.2 B Bailleur de biens ruraux non assujetti à la TVA Néant Assolement en commun : société en participation, non immatriculée au RCS (article L du rural) Civile ou agricole si une activité agricole est exercée au nom de l assolement en commun Service des Impôts ou Néant ou MSA Néant ou BA (ou IS) Indivision successorale non exploitante : rien, seulement Revenu Foncier DIVERS Dressage, entraînement de chiens, faucons (hors équins) Libérale URSSAF ou «MSA + Impôt» MSA BNC? Vannerie Artisanale CMA Artisanale? Vannerie avec l osier issu de la production de l exploitant Agricole MSA BA Brasseur de pommes Artisanale CMA RM ou? Crématoire pour animaux Commerciale? CCI? RCS? Commercial? Toilettage d animaux Artisanale CMA RM Artisanal Achat-revente d animaux sans intervention dans le cycle biologique (ex. achat et revente de poussins), de végétaux Commerciale CCI RCS Commercial Document de travail 2006 ACFCI, APCMA, CCMSA et AP revu par 13 en 2011 C A Chambre d'agriculture C C I Chambre de Commerce et d'industrie B A Bénéfice Agricole C M A Chambre des métiers et de l'artisanat B I C Bénéfice Industriel et Commercial RCS du Commerce et des Sociétés B N C Bénéfice Non Commercial M S A Mutualité Sociale Agricole I S Impôt sur les Sociétés Page 5 sur 5