Bibliographie de Jean-François Taymans

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1 Bibliographie de Jean-François Taymans Notarius 1979 / 5 p. 120 et Déclaration de remploi anticipé - intervention 1979 / 14 p. 331 : (et) Les avatars d une formule / 2 p. 29 : Divorce par consentement mutuel : quelques lectures récentes... et quelques questions / 14 p. 331 : La résolution d une vente d immeuble constatée par compromis / 4 p. 138 : Conventions préalables à divorce : peut-on valablement les modifier après la transcription du jugement 1983 / 5 p. 159 : Statut social des administrateurs de société et actes notariés. / 11 p. 389 : De l investissement par deux concubins dans un immeuble appartenant à l un d eux / 4 p. 144 : Emprunt spécial, AFV et testament / 5 p. 163 : Assurance-vie et divorce par consentement mutuel (avec la collaboration de Ch. Vanhalewyn) / 8 p. 177 : Aspects fiscaux des contributions alimentaires versées par le parent non-gardien / 2 p. 59 : La vente de l immeuble assuré depuis l A.R. du / 6-7 p. 268 : Aspects fiscaux des contributions alimentaires versées par le parent non-gardien (2) 1996 / 7-8 (Liber amicorum Henri Du Faux et Jean De Vroe), p. 336 : «Un légataire particulier a-t-il droit à une copie complète du testament?»

2 VIII bibliographie de jean-françois taymans Revue du notariat belge 1978 / p. 461 : La cession de droits indivis et l article 324 du code des impôts sur les revenus (avec G. Roberti de Winghe) / p. 62 : Le mandat hypothécaire et la responsabilité notariale / p. 388 : Note d observations sous sentence arbitrale du 23 février 1981 (vente d immeuble, défaut de paiement du prix, résolution, recours à l arbitrage, incidence fiscale) / p. 338 : Le statut des biens acquis par deux concubins (avec G. Gahylle et D. De Paoli-Clause) / p. 506 : La régularité des assemblées générales de société et le rôle du notaire / p. 574 : Considérations complémentaires sur le statut des biens acquis par deux concubins / p. 498 : La conversion de l usufruit du conjoint survivant, le rachat de la nue-propriété des biens préférentiels et les droits d enregistrement / p. 644 : Lorsque les frais de l acte de donation sont supportés par le donateur. A la recherche de l égalité entre les héritiers (pratique notariale) / p. 558 : La substitution d acquéreurs constitue-t-elle une vente en triangle? 1994 / p. 378 : Loi Breyne et garantie d achèvement / p. 182 : Le contrat de mariage des personnes protégées par la loi du 18 juillet / p. 374 : Quelques réflexions sur la mission du notaire commis par justice / p. 226 : Le projet de loi modifiant la loi organique du notariat - une première approche / p. 426 : La procédure allégée de modification du régime matrimonial : controverses 2001 / p. 622 : Copropriété et permis d urbanisme (Région de Bruxelles- Capitale) 2003 / p. 263 : Faut-il encore faire des clauses de tontine? - / p. 313 : (avec L. Rousseau) Clauses diverses à insérer dans un acte d acquisition (ou dans une convention annexe) d un immeuble par un couple, eu égard à l origine des fonds investis p. 390 : Cohabitation légale et pratique notariale. p. 513 : Devoir de conseil et obligation de prêter son ministère (note sous Mons, 9 octobre 2003).

3 bibliographie de jean-françois taymans IX p. 545 : Les obligations du notaire en cas de vente d un terrain compris dans un lotissement (note sous Liège, 7 avril 2003) / p. 634 : Vente d un appartement et frais de copropriété : pour une formule équitable / p. 654 : Le règlement d une succession à laquelle est appelé un «absent» / p. 472 : Les passerelles entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. p. 701 : Intérêts contradictoires et engagements disproportionnés : une nouvelle obligation pour les notaires / p. 306 : Partage judiciaire les émoluments du notaire liquidateur p. 761 : Le droit des successions et des libéralités : un long fleuve tranquille? p. 824 : Fonction, statut et déontologie des notaires : un droit notarial qui se formalise. Journal des Tribunaux 2004 (Bicentenaire du Code civil):p. 312 : La cohabitation légale. Recueil Général de l enregistrement et du notariat 2006, n : Le notaire et la planification patrimoniale. Mensuel du notariat et de la fiscalité 1993 / 3 p. 47 : Aspects juridiques de la mise en vente d un immeuble. Ius & actores 2008 / 2 p. 81 : Le notaire auxiliaire de justice. Revue pratique de l immobilier 2008 / 3 p. 95 : Le régime d exception aux dispositions impératives de la loi sur la copropriété forcée (avec Corine Mostin). Droit pénal de l entreprise 2012 / 1 p. 51 «Quelques considérations sur le droit disciplinaire notarial»

4 X bibliographie de jean-françois taymans Revue critique de jurisprudence belge Examen de jurisprudence - Les libéralités , Jean-Louis Renchon (dir.),2010/4, chapitre IV - les testaments n 157 à 204. Ouvrages collectifs Rapports aux journées notariales de Huy de 1981 (Fédération Royale des Notaires de Belgique) : rapport collectif sur «les aspects évolutifs des contrats dans la promesse de vente». Liber Amicorum E. Bouttiau et J. Demblon, Academia et Bruylant, 1987, p «Dispositions testamentaires relatives au conjoint survivant: formules raisonnées.» Dix années d application de la réforme des régimes matrimoniaux, Academia et Bruylant «L acquisition d immeuble par un époux durant la procédure en divorce» (p. 197) «L emprunt hypothécaire par un époux durant la procédure en divorce» (p. 205) «Les libéralités pour cause de mort entre époux depuis la loi du 14 mai 1981» (p. 269) Droit notarial de l assurance-vie, Academia et Bruylant 1989, vol. I, p. 415 : «Le contrat d assurance-vie dans le contexte d un régime de séparation des biens ou d un ménage de fait.» «Les arrangements de famille» (Recyclage du Conseil Régional Francophone de la F.R.N.B.), Story-Scientia 1990 : «Les donations de sommes ou de titres». «Mélanges de suggestions de lois en hommage à Pierre Harmel», Faculté de Droit de l U.Lg., 1992 : «Suggestions de loi en vue de remédier à la fragilité de la propriété acquise par voie de libéralité», p. 201 (avec P. Vander Maelen). «Le secret professionnel du notaire dans ses rapports avec l avocat», Rapports au Congrès de l Ordre National des Avocats de Belgique du 20 mars «L union libre», coll. Faculté de Droit de l U.L.B., Bruylant, Bruxelles, 1992 : «Le sort de l immeuble acquis en commun dans le cadre d une union libre» (p. 181). «Le divorce par consentement mutuel», Conseil Régional Francophone de la Fédération Royale des Notaires de Belgique, Bruylant, Bruxelles, 1993, «La détermination du montant de la contribution alimentaire au profit des enfants», p «Le notaire, votre partenaire, aujourd hui et demain», Fédération Royale des Notaires de Belgique, Academia et Bruylant, 1993, «Tontine et pratique

5 bibliographie de jean-françois taymans XI notariale» introduction générale (vol. I, p. 227) et conclusions (vol. II, p. 495). Liber Amicorum Léon Raucent, Academia et Bruylant, 1992 : «Quelques aspects du secret professionnel des notaires», p «La réforme du divorce», Licence en notariat de l U.C.L., collection Patrimoine, Academia et Bruylant 1994 : «La modification des conventions préalables» (p. 67). «Copropriété», Faculté de droit de l U.C.L., 1994 : «La mutation de la propriété d un lot et ses conséquences», p «La copropriété forcée», U.Lg. et La Charte, 1995 ; «Les problèmes spécifiques liés à la mutation de la propriété d un lot», p «L Europe des consommateurs et le notariat», Fédération Royale des Notaires de Belgique, 1994, «Devoir de conseil et offre de services», p «Les contrats entre époux», Bruylant 1995 ; «La vente et l échange entre époux en droit belge», p. 1. «Protection des malades mentaux et incapacité des majeurs «Association Famille et Droit, Story Scientia 1996» : «Les personnes protégées par la loi du 18 juillet 1991 et le contrat de mariage», p «Les contrats de mariage» Academia-Bruylant, 1996 : «La séparation de biens avec participation aux acquêts : les problèmes de liquidation», p «Les sociétés et le patrimoine familial», Actes de la 4 e journée d études juridiques Jean Renauld, Academia-Bruylant, 1996 : «Les conflits entre époux relatifs à la propriété de parts et actions dans un régime de séparation des biens», p «Tabelio aut onbudsman», rapports au Congrès des Notaires de Belgique, Fédération Royale des Notaires de Belgique, 1996 : «Rapport de synthèse : le législateur, le juge et le notaire», p Séminaire Skyroom Events, du : «Le transfert de patrimoine à un partenaire non marié». «Démariage et coparentalité», Story Scientia 1997 : «(Le divorce par consentement mutuel) L inventaire le règlement transactionnel», p. 89. «Divorce commentaire pratique, titre VII : divorce par consentement mutuel», Kluwer, 1997 : «L inventaire facultatif» et «Le règlement des effets patrimoniaux». Séminaire EFE, du : «Quelques cas particuliers de planification successorale». «Pratique notariale et droit administratif», Larcier, 1998 : «A propos du devoir d information du notaire», p «Blanchiment d argent» in «Questions de pratique notariale» (éd. Comité d études et de législation de la Fédération Royale des notaires de Belgique), Bruylant 1998, p. 257.

6 XII bibliographie de jean-françois taymans «Les règles de déontologie notariale en matière de négociation immobilière» (rapport collectif), in «La négociation immobilière : l apport du notariat», Congrès des Notaires de Liège, 1998, Bruylant, p «Recueillir et authentifier le consentement : l expérience notariale confrontée à la certification électronique», in «Le consentement électronique», Centre de droit de la consommation UCL Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2000, p «La convention notariée de vie commune», in «Le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale», Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (éd.), Academia-Bruylant, 2000, p «Le statut administratif de l immeuble vendu : quelle responsabilité notariale?», in «La responsabilité civile liée à l information et au conseil», Bernard Dubuisson et Pierre Jadoul (dir.), Publication des Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2000, p «Le secret professionnel du notaire face aux oppositions judiciaires, aux saisies-arrêts et aux cessions de créance», in «Mélanges offerts à Roland De Valkeneer», Bruylant, 2000, p «Office public? Profession libérale? La fausse alternative» in «Le service notarial : réflexions et prospectives Colloque en hommage à Michel Grégoire» (dir. Jean-François Taymans et Jean-Louis Renchon), Bruylant 1999, p.... «Authentification active et responsabilité notariale», in «Authenticité et informatique», Congrès des Notaires de Bruxelles, 2000, Bruylant, p «Le notaire commis pour représenter les parties défaillantes ou récalcitrantes», in «Les incidents du partage judiciaire» (éd. Jean-François Taymans et Jacques Van Compernolle), Bruylant, 2001, p «La transmission d un lot et le rôle du notaire», in «La copropriété forcée des immeubles et groupes d immeubles bâtis 5 ans d application de la loi du 30 juin 1994», (dir. Nicole Verheyden-Jeanmart), Faculté de Droit de l U.C.L. 2001, p «Le (secret professionnel du) notaire» in «Le secret professionnel», (dir. D. Kiganahe et Y. Poullet), La Charte, 2002, p «Libres propos sur la responsabilité notariale» in «Liber amicorum Christian De Wulf», Die Keure 2003, p «L estimation de l usufruit successoral du conjoint survivant : les convergences» in «Le statut patrimonial du conjoint survivant» (5 ème journée Jean Renauld), Bruylant, 2004, p. 83. «Libre choix du notaire et concours de plusieurs notaires» et «Les irrégularités et leur sanction» in «La loi de Ventôse rénovée», Pierre Van den Eynde, Claude Hollanders de Ouderaen et Philip Buisseret (dir.), Larcier 2005, p. 164 et p «Aspects juridiques de la solidarité patrimoniale au sein des couples» (avec Michel Grégoire in «Différenciation ou convergence des statuts juridiques du

7 bibliographie de jean-françois taymans XIII couple marié et du couple non marié», Jean Hauser et Jean-Louis Renchon (dir.), Bruylant et L.G.D.J. 2005, p «Quand le notaire peut-il légitimement refuser de prêter son ministère?» in Liber amicorum Paul Delnoy, Larcier 2005, p «L acte authentique de vente et la fonction du notaire», in «La mise en vente d un immeuble», Bernard Dubuisson et Patrick Wery (coord.), Larcier 2005, p «Séparation des biens avec participation aux acquêts» in «Le couple : autonomies de volontés», Association des licenciés en notariat, Larcier 2006, p. 17. «Deux formules plus dangereuses qu utiles (ou : le mieux est l ennemi du bien), in «Notariële clausules Liber amicorum Professor Johan Verstraete», Intersentia Antwerpen 2007, p «L état liquidatif la vente de l immeuble» in «Trente ans après la réforme du droit belge des régimes matrimoniaux», actes de la 6 ème journée d études juridiques Jean Renauld du 17 novembre 2006, Bruylant 2007, p «Les déclarations et revendications des parties le rôle du notaire» et «Les situations de blocage et le procès-verbal intermédiaire de difficultés» in «Questions pratiques liées à la procédure de partage judiciaire», actes du Colloque de Genval du 1 février 2007 (Fédération Royale du Notariat belge, O.B.F.G. et Commission des conférences des Jeunes Barreaux, Bruylant 2008, p. 107 à 129. «Les donations mobilières» in «Planification successorale» (aspects civils et fiscaux) (N. Baugniet et J.F. Taymans, ed.), Academia-Bruylant 2008, p «Les contrats de vie commune», in «Manuel de planification patrimoniale», livre 1, Larcier 2009, p «Le monopole notarial ou le service public de l authentification» in «Les monopoles professionnels» (coll.), Anthemis, 2010, p «Avocats et notaires : quelques propos sur la fonction notariale» in «Pourquoi Antigone?» Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant, 2010, p.491. Répertoire Notarial, «Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale (Larcier, 2011) : a) «Proposition de modification des articles 1 et 9 de la loi du 25 Ventôse au XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne le devoir de conseil du notaire» (p. 127). b) «Proposition de loi visant à modifier les articles 970, 972 et 973 du Code civil relatifs à la forme des testaments (p. 102). «Quelques aspects du rapport des libéralités» in «Vennootschapsrechtelijke Clausules voor het Notariaat. Liber amicorum Luc Weyts», Larcier, 2011, p. 207 «Les cohabitants : quelles limites à la liberté des conventions?» in «Entre liberté et contraintes normatives. Le défi du notaire» Congrès des notaires de Belgique 2011, rapports, Larcier, p. 131

8 XIV bibliographie de jean-françois taymans «Le remplacement du notaire-liquidateur» in «La nouvelle procédure judiciaire» (collectif), Anthemis et Bruylant 2012, p. 259 «Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l acquisition d un bien immobilier» in Actes de la 7ème journée juridique Jean Renauld du 25 novembre 2011, Larcier, (à paraître) «Les rapports patrimoniaux entre les composantes du couple Testaments» in «Le couple dans tous ses états», Fondation Barreau-Notariat de Liège (éd.), Anthemis (à paraître) Monographies Répertoire Notarial, Tome III, livre VIII (Larcier, 1989) «Les Testaments - deuxième partie : formulaire commenté». Répertoire Notarial, Tome XI, livre X (Larcier, 1994) : «Le secret professionnel du notaire», (avec P. Lambert). Répertoire Notarial, tome XI, livre VII (Larcier 2002) : «L acte notarié», mise à jour du traité de J. Demblon, avec P. Harmel et M. Renard-Declairfayt. Travaux du Comité d Études et de Législation de la Fédération royale du notariat belge (sélection) «Une convention d accroissement peut-elle être constitutive d une libéralité?» dossier 1972, T.C.E.L , Bruylant, 2001, 307. «La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale», dossier bis, T.C.E.L , Bruylant, 2001, 391. «Clauses d accroissement avec option» dossier 4372, T.C.E.L. 2004, Bruylant 2005, 342. «Conséquences civiles et fiscales de la condition suspensive insérée dans un compromis de vente», dossier 1973, T.C.E.L. 2005, Bruylant 2006, 17. «Donation avec réserve d usufruit-mandat», dossier 4390, T.C.E.L , Bruylant 2012, 469 Article 9 de la loi de Ventôse interprétation», dossier 4394, T.C.E.L , Bruylant 2012, 482