REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DETAILLE

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DETAILLE 1) Désignation d un secrétaire de séance M. CHEMIN est désigné secrétaire de séance à l unanimité. 2) Approbation du compte-rendu du 05/09/2014 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014, à l unanimité, approuve le dit compterendu. 3) Participations des communes Participation frais sapeurs-pompiers M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par la répartition de la contribution supplémentaire pour intégration au SDIS. Cet état laisse apparaître un solde dû de 2 089,45 par la commune de Courtemaux pour l année FIXE la participation de la commune de COURTEMAUX à 2 089,45 Participation accompagnatrice car 3è TR M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par le salaire de l accompagnatrice du car scolaire pour le 3è trimestre FIXE la participation des communes comme suit : 1

2 COURTEMAUX : 203,15 St HILAIRE LES ANDRESIS : 558,66 CHANTECOQ : 863,38 CHUELLES : 152,36 ERVAUVILLE : 50,79 Participation ATSEM 3è TR M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par le salaire des ATSEM pour le 3è trimestre FIXE la participation des communes comme suit : COURTEMAUX : 845,38 St HILAIRE LES ANDRESIS : 5 917,66 CHANTECOQ : 4 226,90 CHUELLES : 845,38 ERVAUVILLE : 281,79 Participation salaire conductrice 3è TR M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par le salaire de la conductrice du car scolaire pour le 3è trimestre Le salaire de la conductrice étant imputé sur le budget communal, la somme de 2 739,35 est due à la commune par la régie de transport. FIXE la participation de la Régie de transport scolaire à la commune de CHANTECOQ à 2 739,35. Participation sorties scolaires M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par les sorties scolaires de l école de St Hilaire les Andrésis. Sortie du 15 octobre 2014 à Château-Renard : 48,49 Sortie du 16 octobre 2014 à Courtenay : 39,00 FIXE la participation de la commune de St Hilaire les Andrésis à 87,49 2

3 Participation frais d éclairage M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par l éclairage public rue des Acacias du 11/8 au 10/10/2014. FIXE la participation de la commune de COURTEMAUX comme suit: 32,05 X 5/7 = 22,89 Participation ateliers année 2013/2014 M. le Maire présente au Conseil Municipal l état des frais occasionnés par les ateliers organisés à la suite de la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014. Le montant des sommes restant à la charge des communes est de 8 624,23. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, fixe la participation des communes comme suit : COURTEMAUX : 699,26 St HILAIRE LES ANDRESIS : 4 428,66 CHANTECOQ : 3 496,31 Participation transport scolaire année 2013/2014 M. le Maire présente au Conseil Municipal l état des frais occasionnés par le service de transport scolaire pour l année scolaire 2013/2014. Cet état laisse paraître un montant de dépenses de ,89 et un montant de recettes de ,88 soit un déficit à la charge des communes de 6 302,01. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, fixe la participation des communes comme suit : COURTEMAUX : 229,16 St HILAIRE LES ANDRESIS : 3 208,29 CHANTECOQ : 2 864,55 Participation assainissement année 2013 M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par l assainissement rue des Acacias pour l année

4 FIXE la participation de la commune de COURTEMAUX à 618,76. Participation sorties scolaires M. le Maire de CHANTECOQ présente l état des frais occasionnés par les sorties scolaires de l école de St Hilaire les Andrésis. Sortie du 4 novembre 2014 à Château-Renard : 45,82 FIXE la participation de la commune de St Hilaire les Andrésis à 45,82 Participation frais de scolarité M. le Maire présente au Conseil Municipal l état des frais de fonctionnement de l école maternelle pour l année scolaire 2013/2014. Le montant des sommes à la charge des communes est de ,25. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, fixe la participation des communes comme suit : COURTEMAUX : 3 332,90 CHUELLES : 1 999,74 ERVAUVILLE : 666,58 4) Participation ordures ménagères M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de procéder au recouvrement de la taxe ordures ménagères des logements situés route d Ervauville. 12 route d Ervauville : Mme CASADO ; route d Ervauville : M. DACIER ; 131 AUTORISE le recouvrement des sommes dues au titre des ordures ménagères. 5) Admission en non-valeur 1 M. le Maire informe le Conseil Municipal qu un jugement du Tribunal de commerce d Orléans en date du 11/12/2013 a prononcé la clôture pour insuffisance d actif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur BILLAULT Pascal. 4

5 La conséquence de ce jugement est l extinction d une dette de «Menuiserie BILLAULT» d un montant de 146,68 au titre de l assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d admettre la somme de 146,68 en non-valeur ; DECIDE de prévoir l inscription de la somme de 146,68 à l article 6541 du budget assainissement ; 6) Admission en non-valeur 2 M. le Maire communique au Conseil Municipal un état transmis par Mme le Receveur de sommes à admettre en non-valeur au titre de l assainissement de 2011 à Cet état concerne des recettes qui n ont pu être recouvrée pour différents motifs (décès, ressources insuffisantes de type RSA, personne disparue, oppositions à tiers détenteurs sous le seuil réglementaire). Le montant à admettre en non-valeur est de 1 258,18. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d admettre la somme de 1 258,18 en non-valeur ; DECIDE de prévoir l inscription de la somme de 1 258,18 à l article 6541 du budget assainissement ; 7) Admission en non-valeur 3 M. le Maire communique au Conseil Municipal un état transmis par Mme le Receveur de sommes à admettre en non-valeur au titre du budget communal de 2010 à Cet état concerne des recettes qui n ont pu être recouvrée pour différents motifs (décès, ressources insuffisantes de type RSA, personne disparue, oppositions à tiers détenteurs sous le seuil réglementaire). Le montant à admettre en non-valeur est de 1 593,40. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d admettre la somme de 1 593,40 en non-valeur ; DECIDE de prévoir l inscription de la somme de 1 593,40 à l article 6541 du budget assainissement ; 5

6 8) Décision modificative Afin de régulariser la gestion du budget communal 2014, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d effectuer les virements de crédits suivants : Budget investissement : Article 2031 : Article 2051 : Article 2121 : Budget fonctionnement : Dépenses : Article : Article : Article 6541 : Recettes : Article 7321 : Article 7067 : M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 14 novembre 2014, il a été décidé d admettre en non-valeur la somme de 146,68 d une part et de 1 258,18 d autre part Il convient de prévoir les crédits nécessaires à l article 6541 du budget assainissement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d effectuer les virements de crédits suivants : Article 6541 : Article 615 : ) Classe de découverte M. le Maire rappelle que 11 enfants de la commune sont concernés par un projet de classe de découverte en avril Le coût par élève est de 275. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, FIXE à 60 % la participation de la commune (165 par enfant). DECIDE d inscrire les crédits nécessaires à l article 6573 du budget ) Travaux lavoirs 6

7 M. le Maire informe le Conseil Municipal que les deux lavoirs communaux nécessitent une rénovation complète (maçonnerie, charpente, menuiserie, aménagement paysager, honoraires). Le coût des travaux est estimé à HT. Vu l avis du CAUE en date du 22 octobre 2014, le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité, APPROUVE le projet de rénovation d un montant estimatif de HT ; DECIDE de confier la maîtrise d œuvre des travaux à M. BAROLO Pierre, Architecte; SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre du patrimoine non classé ; SOLLICITE l intervention de la Fondation du Patrimoine ; SOLLICITE une subvention de M. le Sénateur au titre des crédits parlementaires ; Maîtrise d œuvre travaux lavoir Afin d assurer la maîtrise d œuvre des travaux de rénovation des 2 lavoirs communaux, le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE de retenir la candidature de M. Pierre BAROLO, architecte domicilié à CHANTECOQ ; PRECISE que le montant des honoraires pour cette mission sera de 600 HT 11) Etude éclairage public M. le Maire rappelle que le Conseil a sollicité des devis afin d effectuer une étude diagnostic de l éclairage public. Les entreprises suivantes ont répondu : IDELUM : HT NOCTABENE : 2 482,50 HT Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité, DECIDE de ne pas donner suite à cette étude ; 12) Tarifs 2015 Cimetière M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de fixer les tarifs de concessions au cimetière pour Après communication des tarifs 2014, le Conseil Municipal, à l unanimité, 7

8 Fixe les nouveaux tarifs comme suit à compter du 1 er janvier 2015 : Tarifs inchangés par rapport à 2014 Assainissement M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de fixer les tarifs du service assainissement pour Après communication des tarifs 2014, le Conseil Municipal, à l unanimité, Fixe les nouveaux tarifs comme suit à compter du 1 er janvier 2015 : Forfait : 38 Prix du M3 : 1,35 (sur la base de l eau consommée) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de fixer le montant de la taxe de raccordement au réseau d assainissement pour Après communication du coût d une installation d assainissement individuelle (10 585,74 ), le Conseil Municipal, à la majorité, FIXE à le montant de la taxe de raccordement au réseau d assainissement. Location garage Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le loyer des 2 garages loués à MM. CHALAUX et GENEYNE comme suit à compter du 1 er janvier 2015 : Tarif 2014 : 360 / an Indice de référence des loyers 3è TR 2014 : 125,24 Indice de référence des loyers 3è TR 2013 : 124,66 Nouveau loyer 2015 : 360 X 125,24 (indice 3è TR 2014) = ,66 (indice 3è TR 2013) Location terrain M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain cadastré ZY N 14 est loué par la commune à M. DELANDRE au prix de 140 / an. Il convient de fixer le tarif de location au 1 er janvier L indice national des fermages est de 1,52% pour Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le loyer du terrain communal cadastré ZY N 14 comme suit à compter du 1 er janvier 2015 : 140 X 101,52% = 142 Droit de place Le Conseil Municipal, après délibération, fixe le droit de place pour les ventes au déballage comme suit à compter du 1 er janvier 2015 : 8

9 Tarif 2014 : 40 Tarif 2015 : 45 13) Demandes de subvention spectacle M. le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été sollicités auprès de l association mille et une fêtes pour l organisation de 2 spectacles en Spectacle chanson et danses du dimanche 12 avril 2014 : Spectacle «Histoire d opéras» du samedi 13 juin 2015 : Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire ; DECIDE d inscrire les crédits nécessaires au budget 2015 ; SOLLICITE une subvention pour chacun des spectacles au titre du Fonds d Accompagnement Culturel (FAC) auprès du Conseil Général du Loiret ; 14) Achat de matériel M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en place des nouveaux éclairages route d Ervauville il pourrait être intéressant de développer le fleurissement en faisant l acquisition de vasques adaptées aux nouveaux candélabres. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE de faire l acquisition auprès de la société «idéo équipements» de 8 vasques de fleurissement au prix de 147,90 l une soit 1 183,20 HT; SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des communes à faible population ; DEMANDE l autorisation de préfinancer cette acquisition ; DECIDE d inscrire les crédits nécessaires à l article 2188 du budget ) Travaux Lors du dernier conseil, la mise en place d une borne pour camping-car a été envisagée. Différents devis ont été sollicités. Les sociétés suivantes ont répondu : Sté Flot bleu : 3 984,75 HT Aire service : HT Trigano : HT 9

10 Le Conseil Municipal étudie les différents modèles et constate que celui de la société Flot bleu comporte un tuyau apparent avec tous les risques de vandalisme que cela comporte. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité : DECIDE de faire l acquisition d une borne camping-car auprès des établissements Trigano d un montant de HT ; SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des communes à faible population ; SOLLICITE une subvention du Conseil Régional au titre de l hôtellerie de plein air (aménagement d aires de camping-car) ; 16) Vente de terrains M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. BRUNET Jean-Michel a donné son accord pour l acquisition de la parcelle cadastrée YA N 3 au prix de 0,23 le M2. Cette parcelle n ayant aucune utilité particulière pour la commune il est proposé de vendre cette parcelle à M. BRUNET Jean-Michel. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE de vendre la parcelle cadastrée YA N 3 d une superficie de M2 à M. BRUNET Jean-Michel domicilié lieu-dit «la Violette» à CHANTECOQ ; FIXE le prix de vente à 0,23 le M2 soit 617,32 ; AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire en l étude de Me GAUME, Notaire à Courtenay. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme RIGLER BEAUDENON Vincent a donné son accord pour l acquisition de la parcelle cadastrée ZI N 127 au prix de Cette parcelle pouvant être utile pour le passage jusqu à la rivière des eaux pluviales provenant du fonds supérieur, commune il est proposé de négocier avec M. RIGLER BEAUDENON Vincent une servitude permettant la réalisation d un fossé d écoulement des eaux pluviales. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE de reporter la vente dans l attente d un accord avec M. RIGLER. 17) Eclairage pont 10

11 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il a été envisagé de réaliser un éclairage pour la mise en valeur du pont sur la Cléry. Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l entreprise KENAIP d un montant de 5 066,22 HT ; soit 6 079,46 TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité : DECIDE d approuver le devis de l entreprise KENAIP d un montant de 5 066,22 HT ; soit 6 079,46 TTC; DECIDE d inscrire les crédits nécessaires au budget 2015 ; SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre de la mise en valeur des ponts ; 18) Fonds d Aide aux Jeunes ; Fonds Unifié Logement M. le Maire présente au Conseil Municipal les 2 dispositifs (Fonds d Aide aux Jeunes et Fonds Unifié Logement). Les participations sont de 0,11 /hab pour le FAJ et 0,77 /hab pour le FAJ. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE de ne pas adhérer au Fonds d Aide aux Jeunes et Fonds Unifié Logement. 19) Récompense maisons fleuries Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat du concours des maisons fleuries 2014, DECIDE d attribuer une récompense de 30 aux différents participants Mme DIDIER Mme AUXERRÉ Mme BARATTE Mme GUILLET Mme SIMONNET Mme PARDERA Mme HALNA Mme CHEMIN Mme GAUTHIER Mme DUPRE 20) Etude travaux RD816 Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de la société INGENOV 45 proposant ses services pour la réalisation d une étude de sécurité au prix de 350. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d accepter la proposition de la société INGENOV 45 11