SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 23 DÉCEMBRE 2002

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1 SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 23 DÉCEMBRE 2002 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil, au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay, le lundi 23 décembre 2002 à 19 h 15, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Bernard Daoust M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ASSEMBLÉE LÉGALEMENT TENUE Le greffier adjoint donne lecture au Conseil de l avis de convocation et de l ordre du jour, reproduits ci-après, ainsi que des accusés de réception, lesquels sont annexés au présent procès-verbal : Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Ville de Châteauguay «Le 18 décembre 2002 OBJET : Séance spéciale du 23 décembre 2002 à 19 h 15 Mesdames, Messieurs, À la demande de monsieur le maire Sergio Pavone, je vous convoque à une assemblée spéciale qui aura lieu le lundi 23 décembre 2002, à 19 h 15, à la salle du Conseil, 55, boulevard Maple à Châteauguay, et au cours de laquelle seront traités les sujets mentionnés à l ordre du jour joint à la présente lettre. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. MB/mc Michel BYETTE, greffier adjoint p.j. Ordre du jour

2 O R D R E D U J O U R A. OUVERTURE A1 A2 A3 Moment de recueillement; Assemblée légalement tenue; Adoption de l ordre du jour; A4 Nomination de monsieur Denis Brassard Contremaître arénas Service des travaux publics; A5 A6 Nomination de monsieur Michel Larue Chef du Service des permis et urbaniste; Changement de salaire Madame Marina Côté; A7 Prolongation de contrat Madame Stéphanie Poissant Conseillère en ressources humaines; A8 Nomination de madame Manon Tourigny Trésorière et directrice du Service des finances; A9 Nomination de monsieur André Besner Directeur adjoint aux finances, évaluation et informatique; A10 Nomination de madame Sylvie Gaudreau Chef de la Division comptabilité/paie et assistance-trésorière; A11 Période de questions; A12 Levée de la séance. Michel BYETTE, greffier adjoint» Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, tenue.»- «Que le Conseil reconnaisse la présente assemblée comme étant légalement

3 RÉSOLUTION N POINT A3 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, «Que l ordre du jour soit adopté.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. DENIS BRASSARD CONTREMAÎTRE ARÉNAS - POINT A4 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS d administration, lors de sa séance du 9 décembre 2002, point numéro 2.2; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Denis Brassard, au poste cadre de contremaître arénas, au Service des travaux publics, à compter du 3 janvier 2003, au salaire de ,30 $ (95 % du salaire du poste); 2 Que sa rémunération soit révisée à 100 % après six (6) mois sujet à une évaluation préalable au Conseil municipal.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. MICHEL LARUE CHEF DU SERVICE DES PERMIS POINT A5 d administration, lors de sa séance du 9 décembre 2002, point numéro 2.2; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean-Guy Desponts, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Michel Larue, au poste cadre de chef du Service des permis, au Service de génie et de développement urbain, à compter du 3 janvier 2003, au même salaire; 2 Que sa rémunération soit révisée à 95 % après six (6) mois sujet à une évaluation préalable au Conseil municipal, et à 100 % après une période additionnelle de six (6) mois; 3 Que sa permanence soit conditionnelle à une probation de six (6) mois.»-

4 RÉSOLUTION N CHANGEMENT DE SALAIRE MME MARINA CÔTÉ POINT A6 Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Bernard Daoust, «Que le salaire 2003 de madame Marina Côté, passe de 80 % à 90 % du salaire du poste soit ,70 $, à compter du 3 janvier 2003.»- RÉSOLUTION N PROLONGATION DE CONTRAT MME STÉPHANIE POISSANT - POINT A7 CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay prolonge le contrat de madame Stéphanie Poissant, au poste de conseillère en ressources humaines, au Service des ressources humaines, et ce, jusqu au 27 juin 2003; 2 Que sa rémunération 2003 passe à 95 % du salaire du poste, soit $.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME MANON TOURIGNY TRÉSORIÈRE ET DIRECTRICE DU SERVICE POINT A8 DES FINANCES Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay nomme madame Manon Tourigny, au poste de trésorière et directrice du Service des finances, au Service des finances et de l informatique, à compter du 3 janvier 2003.»-

5 RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. ANDRÉ BESNER DIRECTEUR ADJOINT AUX FINANCES, POINT A9 ÉVALUATION ET INFORMATIQUE Il est proposé par M. Bernard Daoust, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur André Besner, au poste de directeur adjoint aux finances, évaluation et informatique, au Service des finances et de l informatique, à compter du 3 janvier 2003.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME SYLVIE GAUDREAU CHEF DE LA DIVISION COMPTABILITÉ/PAIE POINT A10 ET ASSISTANTE-TRÉSORIÈRE Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay nomme madame Sylvie Gaudreau, au poste de chef de la Division comptabilité/paie et assistante-trésorière, au Service des finances et de l informatique, à compter du 3 janvier 2003.»- COMMENTAIRE N PÉRIODE DE QUESTIONS POINT A11 Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

6 RÉSOLUTION N POINT A12 LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la séance soit levée à 20 h 01.»- Le maire, Le greffier adjoint, SERGIO PAVONE MICHEL BYETTE