RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI. Direction : Coopération internationale

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1 RAPPORT N CP AVENANT A LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 2010 CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT AGROPASTORAL DE LA REGION DU TAVOUSH (ARMENIE) DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Coopération internationale

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 septembre 2010 COMMISSION PERMANENTE AVENANT A LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 2010 CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT AGROPASTORAL DE LA REGION DU TAVOUSH (ARMENIE) RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Dans le cadre de sa politique de coopération définie le 11 avril 2008, le Département soutient un programme de développement agropastoral dans la région du Tavoush en partenariat avec le Fonds Arménien de France. La deuxième phase de ce programme, consacrée à la poursuite des actions de réhabilitation des réseaux d irrigation et à l appui à la production agricole dans cette région, a été votée le 18 décembre Le budget prévu pour la réalisation de l ensemble des activités est estimé à Une convention a été conclue le 10 février 2010 entre le Département et le Fonds Arménien de France pour sa mise en œuvre. La subvention du Conseil général, d un montant de correspondant à 44,34% du budget prévisionnel total, a été affectée à la poursuite des travaux d irrigation ( , soit 43,75% du budget prévisionnel total de consacré au volet irrigation), ainsi qu à l achat du matériel nécessaire au fonctionnement de la base agricole et aux intrants destinés aux agriculteurs ( , soit 73,16% du budget estimé à pour la globalité du volet agricole). Aujourd hui, suite à des études précisant le coût des réhabilitations et à l organisation des bases agricoles, des modifications sont à apporter concernant les activités financées par le Département prévues dans le cadre de cette deuxième phase, sans incidence sur le montant de l aide départementale.

3 Je vous les soumets pour approbation. 3

4 I. Une réhabilitation plus complète d un canal au lieu de deux La deuxième phase du programme prévoyait initialement, sur proposition du Préfet de la région, la réhabilitation des deux canaux Aknaghbyur-Achajur et Aygehovit. La pré-étude établie par ses services estimait le montant de ces travaux à , que le Département avait décidé de prendre en charge. Début 2010, suite à des études complémentaires, il s est avéré que le montant de la réhabilitation de ces deux canaux avait été sous-estimé. Il a été décidé d écarter la proposition de réhabilitation du canal Aknaghbyur-Achajur, en raison de la présence d une usine hydroélectrique privée appartenant à une société russe et implantée à l extrémité du canal à Achajur, et de conserver la proposition du canal Aygehovit (étape 1) en l étendant vers Vazachen (étape 2). Cette extension permettra d irriguer 520 ha de nouvelles terres, bénéficiant à des paysans pauvres de 2 villages supplémentaires pour le développement de leurs activités agricoles. Le coût total de ces deux premières étapes de réhabilitation des ouvrages hydrauliques qui seront réalisées cette année, est estimé au mois de juin 2010 à environ Le marché a été remporté, dans le cadre d un appel d offres contrôlé par l Ambassade de France en Arménie, par l entreprise Naïshirin. Cette société avait réalisé les travaux de la première phase en 2009 avec satisfaction, dans les délais et les coûts impartis. La participation du Département est maintenue à Elle sera affectée à la réhabilitation du canal Aygehovit-Vazachen (étape 2) et couvrira la réhabilitation de la station de pompage d Aygehovit et la création d une première partie du nouveau réseau d irrigation mécanique en direction de Vazachen. Pour l ensemble de ces deux phases de travaux hydrauliques, le cofinancement par le Fonds Arménien s élèvera donc à II. Des modifications sur le matériel agricole et les intrants à acquérir Dans le cadre du volet d appui à la production agricole, il était prévu de consolider une base agricole, proposant les services nécessaires à l amélioration de la qualité et du rendement des productions. Il est aujourd hui envisagé d étendre les activités du volet agricole et d ouvrir deux bases agricoles supplémentaires, permettant de couvrir partiellement sept autres villages. Pour répondre aux besoins de ces deux nouvelles bases, des modifications doivent être apportées sur le matériel agricole et les intrants à acquérir dans la limite de l enveloppe initialement prévue. Le type d achat sera adapté et réparti sur les 3 bases.

5 Ainsi, l achat de plants, semences, matériels et outils agricoles reste financé intégralement par le Département, à hauteur de Vous trouverez des précisions sur le financement du Département concernant le volet agricole en annexe de ce rapport. Je vous propose d approuver les modifications du programme Arménie décrites cidessus, sans incidences sur le montant de la subvention départementale. Je sollicite également votre autorisation pour signer au nom et pour le compte du Département l avenant à la convention signée le 10 février 2010 entre le Département et le Fonds Arménien de France, joint en annexe. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 5

6 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AVENANT A LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 2010 CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT AGROPASTORAL DE LA REGION DU TAVOUSH (ARMENIE) REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010 La Commission permanente, DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 20 mars 2008, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 11 avril 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 31 mars 2008 relative aux actions de coopération internationale 2008, Vu la délibération du Conseil général en date du 18 décembre 2009 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 10 décembre 2009 relative aux programmes de coopération internationale, Vu la convention du 10 février 2010 conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et le Fonds Arménien de France, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 9 septembre 2010, M. Jean-Paul Dova, rapporteur, entendu, Considérant que la convention conclue le 10 février 2010 entre le Département des Hauts-de-Seine et le Fonds Arménien de France fixe les modalités du soutien financier du Département au Fonds arménien de France pour la réalisation de la phase 2 du programme de développement agropastoral dans la région du Tavoush en Arménie, 6

7 Considérant que la subvention du Département d'un montant de au Fonds Arménien de France a été affectée à la poursuite des travaux d'irrigation ainsi qu'à l'achat du matériel nécessaire au fonctionnement de la base agricole et aux intrants, Considérant que suite à des études précisant le coût des réhabilitations des canaux d'irrigation et l'organisation des bases agricoles, des modifications sont à apporter concernant les activités financées par le Département, sans incidence sur le montant de l'aide départementale, Considérant qu'en conséquence, il convient de modifier, par voie d'avenant, la convention du 10 février 2010 pour intégrer les modifications à apporter au programme de développement agropastoral de la Région du Tavoush dans sa phase 2. D E L I B E R E ARTICLE 1 : Sont approuvées les modifications concernant la deuxième phase du programme de développement agropastoral de la région du Tavoush, réalisé par le Fonds Arménien de France et estimé pour la réalisation de l ensemble des activités à Ces modifications concernent les canaux d irrigation à réhabiliter ( , soit 43,75% du budget prévisionnel total de consacré au volet irrigation), ainsi que le matériel agricole et les intrants à acquérir ( , soit 73,16% du budget estimé à pour la globalité du volet agricole) pour un montant de , correspondant à 44,34% du budget prévisionnel total. ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d un avenant, ci-annexé, à la convention conclue le 10 février 2010 entre le Département des Hauts-de-Seine et le Fonds Arménien de France. Il a pour objet, concernant le volet irrigation, d écarter la proposition de réhabilitation du canal Aknaghbyur-Achajur, en raison de la présence d une usine hydroélectrique privée appartenant à une société russe et implantée à l extrémité du canal à Achajur, et de conserver la proposition du canal Aygehovit (étape 1) en l étendant vers Vazachen (étape 2). Il a pour objet, concernant le volet agricole, d adapter la liste du matériel agricole et des intrants à acquérir aux besoins de deux nouvelles bases. 7

8 ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département, l avenant visé à l article 2, qui est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 29/09/2010 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 8