CATALOGUE DE FORMATION 2015 CAZAMAJOUR URBANLEARN

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1 CATALOGUE DE FORMATION 2015 CAZAMAJOUR URBANLEARN

2 DES AVOCATS PARTENAIRES : VOS PROJETS DE A A Z Disposant de bureaux à Bordeaux et Paris, Cazamajour & UrbanLaw Avocats intervient sur tout le territoire. Nous metton s notre expertise en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de l'environnement au service de vos projets. Définir des stratégies en amont Conseiller et assurer la faisabilité juridique et le montage de projets Utiliser notre savoir-faire et nos réseaux pour défendre vos intérêts Assurer la défense contentieuse de vos projets

3 NOS VALEURS : QUALITE ET REACTIVITE Fondée en 1997, la société d avocats Cazamajour & UrbanLaw vous offre un accompagnement sur mesure dans plusieurs domaines de compétences : droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'environnement. Nous apportons à nos clients la richesse d'un double point de vue, acquis en intervenant quotidiennement tout aussi bien dans la sphère privée (sociétés à capitaux privés ou publics de toutes tailles, associations, particuliers) qu'auprès des acteurs publics (collectivités, établissements publics locaux et nationaux). Dans la continuité de notre expérience, et afin de partager notre savoir-faire, nous avons créé depuis plus de deux ans : o une revue juridique mensuelle - innovatio, gratuite et complète en droit de l'urbanisme, de l'environnement, des contrats et de l'immobilier ; o deux cercles exclusivement dédiés aux professionnels de l'urbanisme, de l'environnement et de l'immobilier sur les réseaux sociaux Linkedin et Viadeo, comptant respectivement aujourd'hui plus de et membres. Nos implications et savoir -faire nous conduisent à assurer de nombreuses formations, auprès d'organismes nationaux de formations (groupe EFE), d'organismes professionnels (ACE, MEDEF, ordre professionnels etc.), de sociétés et collectivités. Notre cabinet est enregistré auprès de la préfecture conformément aux dispositions de l'article R du code du travail. Récemment, Cazamajour & UrbanLearn est ainsi intervenu dans le cadre de formation organisée par le CNAM Aquitaine (droit de l'environnement et de l'urbanisme ) et par la Kedge Business School (montage d'opération e n aménagement, urbanisme et immobilier). Nous sommes également en train de finaliser la préparation d'un cycle de formation à distance, type MOOC, dispensé sur les plateformes numériques du CNAM et du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (France Université Numérique). Pour permettre à l'ensemble de nos clients de bénéficier de cette expérience en matière de formation, nous avons développé plusieurs modules dont vous trouverez la présentation dans les pages suivantes. Si vous le souhaitez, nous pouvons également monter une formation en fonction de vos besoins particuliers, sur nos thèmes de compétences. N'hésitez pas à nous contac ter à ce sujet! Bien cordialement, Clotilde Cazamajour

4 ILS NOUS FONT CONFIANCE

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6 ACTUALITES EN DROIT DE L'URBANISME Le droit de l urbanisme est une matière juridique dense et évolutive. Lois, décrets, jurisprudences sont autant de sources de droit qui influent sur la gestion des projets urbains. compte de ces évolutions est indispensable dans la bonne mise en œuvre de l aménagement du territoire. La prise en La formation a pour objectif d analyser cette actualité en droit de l urbanisme à partir d une sélection des textes et des jurisprudences. - Présentation et analyse de l actualité légale, règlementaire, jurisprudentielle et conventionnelle

7 URBANISME DE PROJET (DUP, PIL, etc.) Plusieurs réformes importantes, issues des travaux de la démarche «Pour un urbanisme de projet» initiée par le ministère de l écologie, ont permis de simplifier et d adapter le code de l urbanisme. L objectif poursuivi étant de répondre aux enjeux du Grenelle, de faciliter la production de logement et de créer une véritable culture de proj et. Cette formation vous présentera l ensemble de ces dispositifs et vous permettra d en analyser l opportunité dans le cadre de vos projets. - Impact sur les SCOT et PLU - Réforme du régime des autorisations d urbanisme (E RP, relèvement des seuils, SDP) - Outils spécifiques : DUP, PIL etc. 1 journée de formation, assu rée par un

8 COMMENT SECURISER VOS AUTORISATIONS D'URBANISME L ensemble des documents et autorisations nécessaires pour la réalisation d un projet, peuvent par leur technicité et leurs spécificités propres nuire au bon développement de votre projet. Cette formation vous permettra d appréhender l ensemble de ces autorisations d urbanisme afin de garantir aux mieux la sécurisation de votre projet. - Certificats d urbanisme - Permis d aménager - Permis de construire - Déclaration préalable - Permis de démolir

9 COMMENT SECURISER VOS DOCUMENTS D'URBANISME La mise en place de documents d urbanismes efficaces et juridiquement fiable peut être contrariée par la technicité et les spécificités propres à certaines dispositions de ces documents. Cette formation vous permettra d appréhender l ensem ble des enjeux et des critères propres aux document d urbanisme afin de garantir aux mieux la sécurisation de vos démarches et le respect de votre stratégie de planification territoriale. - SCOT - PLU - Autres documents d'urbanisme

10 CONTENTIEUX DE L'URBANISME L objectif de cette formation est de vous fournir un panorama des contentieux de l urbanisme dans toutes ces dimensions (contentieux de légalité, contentieux de l urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations etc.). Cette formation vous permettra ainsi de sécuriser vos projets d aménagement. - Comment se défendra face à un recours (contentieux, abusif) - Modalités de régularisation - Conséquences potentielles d une infraction

11 INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC (Concertation, participation, enquête publique etc.) L information et la participation du public sont devenues des actions transversales et indispensables au droit de l urbanisme et au droit de l environnement. Ce principe de participation a notamment été réaffirmé pa r l article 7 de la Charte constitutionnelle de l environnement de Cette formation a pour objectif de vous présenter les différentes procédures de participation : leurs champs d application, modalités et portée juridiques. - Concertation obligatoire (article L du code de l urbanisme) - Procédure d enquête publique

12 CREATION, INTEGRATION, OCCUPATION ET CESSION DU DOMAINE PUBLIC L expression «domaine public» désigne un ensemble particulier de biens appartenant à une personne publique : Etat, collectivités territoriales, établissement s publics, personne publique sui generis etc. Il s agit donc d un ensemble de situations diverses, aux règles parfois communes mais également aux spécificités propres. Cette formation vous permettra d en appréhender les principales caractéristiques. - Définition du domaine public - Modalités Déclassement du domaine public - Conséquences du déclassement

13 COMMENT MONTER UN DOSSIER DE CANDIDATURE A UN MARCHE PUBLIC La commande publique représente de nombreuses opportunités d affaires. Ce potentiel économique est d autant plus essentiel dans la période de crise actuelle. Nous vous proposons de vous donner les clés essentielles pour répondre efficacement à un marché public. - Connaissance des acheteurs publics et de leurs contraintes ; - Recherche d information - Dépôt de l offre et réglementation en vigueur - Conclusion du marché - Rebondir après un marché non gagné

14 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES Les EPL ont pour objectif d apporter aux collectivités locales des solutions à la fois performantes, solidaires et adaptées aux enjeux locaux. Les EPL empruntent au secteur privé le modèle de l entreprise, sa réactivité et sa souplesse tout en gardant une finalité liée au secteur public : servir l intérêt général et les valeurs citoyennes. Cette formation vous permettra d appréhender les différents type s d EPL existants, les spécificités, forces et faiblesses propres à chacune. - Objectif des EPL - Présentation des différents types d EPL : atouts et inconvénients - EPL et aménagement - Actualité juridique et évolutions potentielles

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16 INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT Le droit des installations classées connait une inflation régulière de textes et de jurisprudences. Il convient d en maitriser l ensemble des tenants et aboutissants pour pouvoir garantir au public, à l administration et aux juges la bonne création, gestion et cessation d exploitation d un site. La formation a pour objectif de fournir tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. - Définition de l'icpe, nomenclature des installations classées, intérêts protégés - Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique - Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité 1 journée de formation, assurée par un avocat du cabinet

17 ARTICULATION DROIT DES ICPE / DROIT DE L'URBANISME Les normes relatives au droit de l ICPE sont étroitement liées aux impérat ifs du droit de l urbanisme. Cette imbrication a été récemment confirmée par les dispositions de la loi ALUR. La formation a pour objectifs de donner une vision d ensemble des interactions droit des ICPE / droit de l urbanisme, afin d anticiper toute difficulté potentielle. - Permis de construire, plan local d'urbanisme - Charte de l environnement 1 journée de formation, assurée par un

18 SITES ET SOLS POLLUES La désindustrialisation progressive du territoire, et les enjeux de reconquête des frich es urbaines confrontent de plus en plus régulièrement les porteurs de projets aux problématiques de gestion des sites et sols pollués. Cette formation vous permettra d appréhender les dernières évolutions réglementaires et les perspectives en matière de sites et sols pollués pour vous permettre de comprendre au mieux les enjeux juridiques dans les cessions / acquisition et réhabilitation de sites pollués. - Cadre juridique applicable aux sites et sols pollués - Contenu, modalités et procédures de re mise en état - Gestion contractuelle des sites et sols pollués - Mener les démarches juridiques d un projet de réhabilitation - Procéder à la réhabilitation et mettre en œuvre les procédures de dépollution 1 journée de formation, assurée par un

19 DESTRUCTION D'HABITATS ET D'ESPECES Les politiques environnementales de prés ervations du patrimoine biologique peuvent avoir un impact majeur sur vos projet (protection faune / flore, zones humides, compensation etc.). L application de la réglementation en vigueur doit être bien pris en compte pour éviter toute perturbation de l état de conservation des espèces qui outre son impact écologique auraient ensuite des conséquences sur le bon déroulement de votre projet. - Présentation des textes en vigueur relatifs à la protect ion des habitats et des espèces - Modalités générales d application de la règlementation - Principaux éléments nécessaires à la constitution d une demande de dérogation dans le cadre d un projet d aménagement ou d infrastructure (mesures compensatoires et résiduels, mesures de suivi etc.)

20 LOI SUR L'EAU Les fondements de la politique de l eau sont issus de trois loi de 1964, 1992 etc. Elles organisent notamment la gestion décentralisée de l eau par bassin versant, la protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau. La formation a pour objectif de fournir tous les outils juridiques nécessaires à la bonne prise en compte des impératifs et obligations relatifs à la loi sur l eau. - Présentation de la loi sur l eau et de ses évolutions, notamment au regard du droit communauta ire (Directive cadre sur l eau) - Fonctionnement et mise en place des Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux - Fonctionnement des agences de l eau (rede vance, comités de bassins etc.) - Collectivités et gestion du service public de l eau et de l assainissement

21 ETUDE D'IMPACT L étude d impact consiste en une évaluation des effets sur l environnement d un projet de travaux, ouvrages ou aménagement. Etape essentiel avant la mise en œuvre opérationnelle une étude d impact mal préparée ou mal menée peut inutilement retarder la bonne réal isation d un projet. La formation vous fournira les connaissances et pré -requis nécessaires à la mise en place et au bon déroulement de l étude d impact. - Principes et fondements de l étude d impact - Champ d application de l étude d impact - Elaboration de l étude d impact (responsabilité du maitre d ouvrage, avis préalable de l autorité compétente etc.) - Réalisation et contenu de l étude d impact (principes directeurs, présentation et rédaction du document) - Instruction, contrôle et publicité de l é tude d impact

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23 OPERATIONS IMMOBILIERES COMPLEXES Le montage et la réalisation d une opération immobilière nécessite de maitriser les différents outils existants, leurs modalités de mise en place et leurs impacts juridiques potentiels. Cette formation a pour objectif de vous présenter l ensemble de ces outils afin de vous permettre de choisir les outils les plus adaptés à la bonne réalisation de votre projet. - Montage de l opération immobilière complexe - Autorisations de construire dans les opérations complexes - Outils de divisions foncières - Lotissement - ZAC - PUP 1 journée de formation, assurée par un

24 NEGOCIER SON BAIL COMMERCIAL ET SON RENOUVELLEMENT La conclusion du bail commercial peut poser des problèmes pour le locataire et le preneur qui ne différencient pas forcément les éléments négociables des clauses imposées. De même, chaque partie doit connaître ses d roits à l issue du bail commercial. - Identifier les clauses du bail commercial négociables ; - Préparer le renouvellement du bail commercial

25 ACTUALITE DES BAUX COMMERCIAUX Connaître les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de baux commerciaux afin d anticiper les risques dans le cadre d une négociation, la rédaction et l exécution d un bail commercial. - Nouveauté dans le cadre de la conclusion du ba il ; - Nouveauté dans le cadre de l exécution du bail ; - Nouveauté dans le cadre de la fin ou du renouvellement du bail

26 ACTUALITE DES BAUX D'HABITATION Connaître les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de baux d habitation afin d anticiper les risques dans le cadre d une négociation et une rédaction d un bail d'habitation. - Nouveauté dans le cadre de la conclusion du bail ; - Nouveauté dans le cadre de l exécution du bail ; - Nouveauté dans le cadre de la fin ou du renouvellement du bail

27 LA MISE EN COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE Appréhender les conditions nécessaires à l application du statut de la copropriété. Connaître les documents obligatoires dans une copropriété - Division de l immeuble ; - Contenu du règlement de copropriété ; - Contenu de l état descriptif de divisi on

28 LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE La copropriété est régie notamment par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars Cette formation permettra de faire le point sur les règles qui gouvernent les différents événements survenant dans l ensemble immobilier. - L organisation de la copropriété ; - Les assemblées générales : de la convocation à l envoi du procès -verbal ; - Les travaux en matière de copropriété ; - Contentieux de la copropriété 1 journée de formation, assurée par un

29 LE DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE Appréhender les règles et le mécanisme du démembrement du droit de propriété et les montages qu ils peuvent induire. - Les avantages du démembrement ; - Les limites du démembrement ; - La fiscalité du démembrement

30 LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS : ACTUALITES ET BONNES PRATIQUES Connaitre les règles de mise en jeu des diverses responsabilités. - Conséquence de la réception de l ouvrage - Incidence du contrat de sous-traitance dans la responsabilité des constructeurs - Actualité jurisprudentielle