Marché portant sur la maintenance et vérification des équipements de sécurité incendie

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1 Règlement de la consultation DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 3 novembre 2014 à 12h00 MARCHE DE SERVICE Marché portant sur la maintenance et vérification des équipements de sécurité incendie

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la présente consultation... 3 Article 2 - Conditions de la consultation Service chargé de la consultation Etendue de la consultation Organisation de la consultation Décomposition en tranches et en lots Prestation supplémentaire éventuelle Délai d exécution Délai de validité des offres Propriété intellectuelle des projets Mode de règlement... 4 Article 3 - Présentation des offres Présentation du dossier :... 4 Article 4 - Choix et classement des offres Classement et critères de sélection des prestations Modalité de transmission des offres Comment créer un compte gratuit... 6 Article 5 - Renseignements complémentaires... 8 RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 2 sur 8

3 Article 1 - Objet de la présente consultation La présente consultation a pour objet la vérification et la maintenance des équipements de sécuritéincendie dans les bâtiments de la Communauté d Agglomération d Epinal (CAE). Article 2 - Conditions de la consultation Service chargé de la consultation Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Mairie d Epinal service des marchés publics CAE 9, rue Général Leclerc BP Epinal Téléphone : Contact : Leïla CLEDAT Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics Organisation de la consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - règlement de consultation ; - acte d engagement (A.E.), - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles, - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - tableau des bâtiments CAE à titre indicatif (annexe 1), - Bordereau de prix unitaire pour la maintenance corrective (annexe 2), - Détail Quantitatif Estimatif (annexe 3) Décomposition en tranches et en lots Marché à lot unique Le marché sera attribué : soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des prestataires groupés solidaires. La transformation d un groupement dans une forme juridique solidaire pourra être exigée après l attribution du marché. Le même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Les variantes ne sont pas autorisées Prestation supplémentaire éventuelle Sans objet Délai d exécution Les délais d exécution des éléments de mission sont consignés dans l article 3 du CCAP. RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 3 sur 8

4 2.7 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 3 - Présentation des offres Le dossier est intégralement dématérialisé sur la plate-forme « (retrait des dossiers + dépôt des offres) Il y est téléchargeable gratuitement Présentation du dossier : Chaque candidat aura à produire un dossier complet, présenté dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Au titre de la candidature la lettre de candidature, établie au moyen du formulaire DC 1 la déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimé DC 2 ; Les autres pièces prévues à l article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations, seront ultérieurement demandées au SEUL ATTRIBUTAIRE. Ils auront un délai maximum de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour fournir ces justificatifs Au titre de l offre acte d engagement (A.E.), Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Bordereau de prix unitaire pour la maintenance corrective (annexe 2), Bordereau de prix unitaire pour la maintenance préventive (annexe 3) Le mémoire justificatif précisant la méthodologie envisagée notamment en termes de moyens humains et techniques mis en œuvre pour assurer l exécution du marché, et notamment les extincteurs proposés en remplacement (traitement anticorrosion) de l appareil). Article 4 - Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres sont effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : L absence de l une quelconque des pièces énoncées à l article 3 supra est susceptible d entraîner le rejet du dossier (article 44 et 45 Code des marchés publics). Les offres des candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. L enveloppe contenant les pièces des candidats ainsi éliminés sont retournées. RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 4 sur 8

5 Les offres seront notées et classées sur la base des critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d entre eux : - Valeur technique 40 % - Le prix des prestations 60 % Classement et critères de sélection des prestations Qualité de la candidature Le pouvoir adjudicateur évaluera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats en fonction des éléments suivants : DC1 et DC2 Certificat établissant des réalisations similaires et coordonnées des clients Capacité professionnelle établie par tout moyen (qualification professionnelle ) Notation suivant le critère du prix des prestations La notation des offres suivant le critère du prix des prestations sera effectuée avec la formule cidessous. Afin de pouvoir attribuer la note, il sera pris en compte le montant total H.T [ pondérée ] Note = 0, 60 M Mc M : montant de l offre H.T la plus basse proposée par les candidats (en euros) ; Mc : montant de l offre H.T proposée par le candidat (en euros) Notation suivant le critère de la valeur du mémoire justificatif : pondération 40% Les moyens des candidats seront jugés sur la base d un mémoire technique détaillant : L effectif du candidat qui sera affecté à l exécution de la prestation, Les moyens matériels du candidat affectés à l exécution de la prestation, Note totale pondérée Présentation du calcul de la note totale pondérée Note totale pondérée = Note du prix des prestations + Note valeur du mémoire justificatif RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 5 sur 8

6 4.2 - Modalité de transmission des offres Les plis sont transmis avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs : par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis sous pli au service destinataire contre récépissé, ou transmis par voie électronique sur le site de marches-securises.fr Chaque pli contient UNE ENVELOPPE UNIQUE. L enveloppe extérieure porte l adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté d agglomération d Epinal Hôtel de ville Service des marchés publics de la CAE 9 rue du Général Leclerc- BP Epinal et la mention : Proposition pour «Vérification et maintenance équipements de sécurité-incendie» NE PAS OUVRIR Le nom de l entreprise doit être mentionné sur l enveloppe extérieure. 1. Comment créer un compte gratuit -Comment déposer une offre électronique sur «Marchés Sécurisés» : Connectez-vous au site et ouvrez une session à l aide de vos identifiants : Complétez les champs qui vous intéressent et lancez la recherche. La page «Résultats de la recherche» apparaît alors, avec une liste des appels d offres dématérialisés qui sont en ligne sur la plate forme. Cliquez sur celui auquel vous souhaitez répondre. Le site vous aide ensuite à constituer votre dossier en quatre grandes étapes : 1. Lire et accepter les conditions générales d utilisation, 2. Signer numériquement les documents, 3. Insertion des documents et constitution des enveloppes, 4. Vérification finale et envoi du dossier. Une fois ces quatre étapes terminées, l offre est officiellement déposée : tout accès et/ou toute modification deviennent impossibles. Un accusé de réception vous est transmis par la plate forme «Marchés sécurisés». Pour les plis électroniques, le transfert des données doit être intégralement terminé avant la date limite de réception des offres, sans quoi l offre est considérée comme arrivée hors délai et renvoyée sans avoir été ouverte, accompagnée éventuellement de ses supports de sauvegarde. Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l aide d un certificat de signature électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. En application de l article 56 du CMP et de l arrêté du relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR : ECEM09046A), les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises, et de répondre via le site RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 6 sur 8

7 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Zip, WORD ou EXCEL ou PDC ou TXT. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Arrêté du (NOR : ECEM09046A article 6) : Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde» Cas d un dysfonctionnement dans la transmission électronique des plis Absence de copies de sauvegarde I. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. II. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. III. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Usage de la copie de sauvegarde I. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. II. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. III. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Dysfonctionnement de la copie de sauvegarde La copie de sauvegarde ouverte et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 7 sur 8

8 Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées Transmission électronique La transmission des offres (éléments de candidature + offre) par voie électronique est autorisée sur le site dans les conditions suivantes : Selon les indications et le contenu explicité au présent règlement de la consultation L entreprise devra fournir l ensemble des documents électronique sous l un des formats suivants : WORD ou EXCEL ou PDF ou TXT à l initiative de l entreprise. Article 5 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de la plateforme dématérialisée «marches-securises.fr». Le pouvoir adjudicateur répondra dans les meilleurs délais. Renseignements techniques : Service bâtiment 9 rue du Général Leclerc Epinal Cedex Tél : Contact : François BATAILLE francois.bataille@epinal.fr Renseignements administratifs : Service marchés publics CAE 9 Rue du Général Leclerc Epinal Cedex Tél : Contact : Leïla CLEDAT leila.cledat@agglo-epinal.fr Instance compétente en cas de litige : Tribunal administratif de Nancy 5, Place carrière Téléphone : Télécopieur : Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse Internet : RC- vérification et maintenance des équipements de sécurité-incendie Page 8 sur 8