DOSSIER DE PRESSE Développer des coopératives de services à la personne 24 juillet 2006 Contacts Presse

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1 DOSSIER DE PRESSE Développer des coopératives de services à la personne 24 juillet 2006 Contacts Presse Pierre LIRET

2 Sommaire Services à la personne, la solution coopérative... page 3 Entreprises coopératives... page 4 Participation?. page 5 Les SCOP en France : Bilan page 7 Le Livre Blanc du développement coopératif page 10 Etat des lieux Les leviers de développement Les 13 lignes d action SCOP Entreprises, un réseau d appui à la création, transmission, reprise... page Unions régionales Des outils financiers 3 Fédérations professionnelles Une Confédération générale des SCOP Contacts... page 13 2

3 Services à la personne : la solution coopérative L un des objectifs du Plan BORLOO est, en structurant la filière des services à la personne, de «développer la formation aux métiers, la reconnaissance de ces métiers, la professionnalisation du secteur et l amélioration des conditions d exercice des salariés». Cet objectif du Gouvernement est corrélé avec la demande des utilisateurs en demande de compétences et de qualité, et des employés des services à la personne eux-mêmes, nombreux à vouloir évoluer vers un vrai métier. Une entreprise collectivement partagée Aussi, avec l Agence Nationale des Services à la Personne et avec tous les acteurs de la filière, le réseau Scop Entreprises apporte une contribution originale : permettre aux personnes d exercer leur métier et développer leurs compétences dans le cadre d une entreprise collectivement partagée : la coopérative de production. Sous statut Scop ou Scic, la coopérative de production est une réponse pour : - impliquer les salariés - sécuriser la démarche entrepreneuriale des individus - entreprendre dans un cadre économique collectivement partagé - créer une dynamique d entreprise au service d une logique d utilité sociale - pérenniser des activités en difficulté ou sans successeur, via reprise de l activité par les salariés en coopérative. Scop, Scic et coopératives d activités et d emploi Trois cadres sont possibles à la mise en œuvre de ces objectifs : 1) la Scop (société coopérative de production), dans laquelle les salariés sont associés majoritaires de leur entreprise et y sont pleinement impliqués ; 2) La Scic (société coopérative d intérêt collectif), très adaptée au développement local de services de proximité en ce qu elle permet de réunir au capital et sur un même projet d utilité sociale non seulement les salariés, mais aussi toutes les parties prenantes : clients, bénévoles, collectivités locales, partenaires privés 3) La coopérative d activités et d emploi, qui est une Scop permettant à des personnes isolées de tester un projet d entreprise dans un cadre sécurisé proposant accompagnement et formation dans la durée. 3

4 Entreprises coopératives Participation des salariés, métier, projet, démocratie économique, esprit d entreprise, pérennité, solidarité. SCOP? La SCOP, ou société coopérative de production, est une SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires et prennent ensemble leur destin en main. Ils élisent ensemble leurs dirigeants, participent pleinement aux décisions, à la gestion et aux résultats de l entreprise en respectant les principes coopératifs de démocratie économique. SCIC? De forme privée et d'intérêt public, la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui permet d'associer celles et ceux qui, salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local. La Scic est régie par la loi du 17 juillet CAE? Une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) est une Scop qui accueille et accompagne des demandeurs d emploi et personnes qui souhaitent tester leur projet d activité sans obligation d immatriculation juridique et sans risque de perte de droits sociaux. La coopérative d'activités et d'emploi apporte aux entrepreneurs un contrat salarié en CDI, la facturation et l administration, un accompagnement et une formation dans la durée, des échanges avec les autres entrepreneurs, la possibilité de rester dans la coopérative pour y exercer son activité. Coopérative, qu est-ce qu on y gagne? Passion Le premier but d une entreprise coopérative est de permettre à ses membres de vivre ensemble et en toute autonomie le métier et la passion qu ils partagent. Efficacité collective Associés au capital, aux décisions et à la gestion, les salariés sont impliqués, motivés et savent pourquoi et pour qui ils travaillent. Responsabilité et solidarité Le statut SCOP favorise le sentiment d appartenance et le plaisir pour tous de partager une aventure collective. Equilibre Une coopérative rééquilibre les rapports entre l économique et le social, rémunération du travail et du capital, gestion du court terme et la construction du long terme, entre dirigeants et dirigés. Entreprise à visage humain Le statut coopératif concilie la liberté d entreprendre et la sécurité d être ensemble, l épanouissement individuel et collectif, les impératifs économiques et l ambition humaine. Proximité Ancrées par nature dans leur territoire, les sociétés coopératives ne peuvent être ni rachetées, ni délocalisées. 4

5 Participation? Une coopérative a pour objet de réunir des personnes autour d un projet commun dans le cadre d une démarche économique qui privilégie l objet social sur la logique patrimoniale, la liberté d adhésion, la démocratie d entreprise et la redistribution équitable des excédents entre les membres. En Scop, les membres sont les salariés entre lesquels s établit un contrat de confiance partagé. A l heure des prises de conscience sur la responsabilité sociale des entreprises, en particulier à l égard des salariés, les Scop se révèlent comme l expression aboutie du management participatif. Démocratie interne et management participatif : + impliqués donc + motivés! En Scop, les décisions stratégiques se prennent lors de l Assemblée Générale annuelle selon le principe : 1 personne = 1 voix. En moyenne tous les 3 ans, le dirigeant de l entreprise est élu par les salariés coopérateurs. Chacun se voit informé des éléments de gestion et de prospective de l entreprise et peut directement interpeller ses dirigeants. Dans une Scop, il n y a pas ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Propriété commune de l entreprise : le co-entrepreneuriat vecteur de dignité Clairement ancrée dans l économie de marché, la coopérative de production contribue à promouvoir le salarié comme co-entrepreneur en devenant coopérateur, donc associé. Ces derniers détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Fondé sur le développement au quotidien d une culture de la responsabilité, de la coopération en équipe, de l initiative et de la créativité, ce statut est un gage de développement et d épanouissement personnel. La Scop s adresse à celles et ceux qui veulent conquérir leur autonomie et s épanouir par et dans le travail. Cette notion d entreprise partagée est le creuset d un développement équilibré où le projet économique bénéficie à l ensemble des acteurs de l entreprise. Participation : 98 % des Scop ont un accord de participation Si à peine 3 % des PME classiques de moins de 50 salariés ont conclu un accord de Participation au profit de leurs salariés, 98 % des Scop l ont fait et il s agit, de surcroît, d un régime dérogatoire très favorable aux collaborateurs de l entreprise. En effet, près de la moitié (généralement 45 %) des bénéfices de l entreprise reviennent à tous les salariés (coopérateurs ou non) alors qu environ 10 % reviennent, sous forme de dividendes, aux seuls coopérateurs (donc associés de la Scop). Preuve que le Capital ne constitue pas la clef de voûte financière de la Scop. 5

6 Solidarité : échanger pour être plus fort La solidarité entre coopérateurs d une même Scop s étend à l ensemble du réseau Scop dont les membres se connaissent, s informent et s entraident au plan local, national et professionnel. Cette solidarité se matérialise par l adhésion de toutes les Scop au réseau Scop Entreprises, constitué de la Confédération Générale des Scop, de douze Unions régionales et de trois fédérations professionnelles : BTP, Industries, (TEMIS) et Communication. Formation : pérenniser l esprit coopératif Le réseau Scop Entreprises est le seul mouvement d entreprises à pratiquer la validation des acquis professionnels. Il met en œuvre la «formation tout au long de la vie», à l aide de parcours de professionnalisation coopérative et gestionnaire, conçus pour et par les Scop, au service de ses dirigeants et de ses salariés associés. En Scop, la formation est un véritable levier pour concevoir les outils et méthodes, mutualiser les expériences et harmoniser les pratiques. En ce sens, elle est un passage obligé pour renforcer la cohérence des actions et la cohésion des acteurs coopératifs. 6

7 Les SCOP en France : Bilan 2005 Les chiffres clés des SCOP en SCOP salariés 3,1 milliards d de chiffre d affaires (+ 8 % en 1 an) 1,4 milliard d de valeur ajoutée (+ 5 % en 1 an) 145 millions d de résultat avant IS (+ 26 % en 1 an) 77 % des SCOP sont bénéficiaires taille moyenne : 21 personnes Le formidable essor des Scop de services En 25 ans, le profil des Scop s est totalement métamorphosé. Largement minoritaires en 1979, les Scop des services se sont multipliées par trois : 183 Scop en 1979, 760 en Les emplois ont eux aussi presque triplé en passant de 4000 emplois en 1979 à plus de fin Ce sont surtout les services intellectuels et culturels c'est-à-dire tous les métiers de conseil, formation, éducation, loisirs, tourisme, communication, spectacle, arts, etc - qui comptent fin 2005 le plus grand nombre de Scop (530) devant le BTP (486) tandis que les services matériels pèsent 231 Scop. En termes d emploi, et malgré une baisse de 22% en 25 ans (de à emplois), le BTP reste le premier secteur professionnel incontournable parmi les Scop. Les services intellectuels et culturels ont quant à eux multiplié leurs effectifs salariés par 5 pour passer de 1200 à 7800 emplois et devenir le second secteur professionnel des Scop. Avec une hausse de +135%, la progression des services matériels est un peu moins spectaculaire, enregistrant un gain net de 3700 emplois qui font passer le secteur à la troisième place des métiers Scop avec 6500 emplois. 7

8 Des PME et TPE de 2 à plus de 100 personnes En moyenne, une SCOP compte 21 personnes. Les plus petites SCOP comptent 2 personnes et les plus importantes comptent plus de 1000 personnes. C est le cas du groupe Chèque Déjeuner, opérateur de référence connu pour ses titres restaurant, présent dans toute l Europe et à l international, et pionnier des services à la personne avec sa filiale Chèque Domicile et le CESU, le titre de paiement mis en place pour faciliter l accès des ménages au règlement de prestations de services à la personne. La taille moyenne varie selon le métier. De 15 personnes dans les services intellectuels et divers, jusqu à 33 personnes dans les secteurs industriels traditionnels. En rassemblant surtout des entreprises de main-d œuvre (nettoyage, hôtellerie, taxis, etc.), les services matériels ont également une taille moyenne plutôt élevée (28 personnes). Les Scop, la croissance durable Dans un contexte économique fluctuant et parfois difficile, les SCOP connaissent une croissance ininterrompue depuis plus de 10 ans, tant en nombre de SCOP qu en nombre d emplois. Prises globalement tous métiers confondus, elles sont structurellement bénéficiaires depuis plus de 15 ans avec un bénéfice qui s améliore et des fonds propres qui se renforcent. Elles ont créé plus de mille emplois supplémentaires en un an et 5000 emplois en 5 ans. On compte aujourd hui 20 % de SCOP de plus qu en

9 Priorité au travail et à la pérennité de l entreprise Principaux indicateurs financiers* % du résultat reversé aux salariés 48 % Participation perçue fin Intéressement perçu 67 Participation accumulée sur cinq ans Capital social moyen par salarié-associé Rendement du capital (intérêt/capital social) 7,4 % % du résultat rémunéré en capital 11 % Part du capital détenue par les salariés 81 % *Chiffres 2004, salaire brut hors charges patronales. 9

10 Le Livre Blanc du développement coopératif Etat des lieux Chaque année, les SCOP créent de nouveaux emplois. Un résultat obtenu grâce au dynamisme des coopératives et à l appui de leur réseau, SCOP Entreprises. Le Mouvement est ainsi passé de salariés en 1998 à Plus de salariés en Sur ces emplois supplémentaires toutefois, 5000 ont été générés par les entreprises coopératives existantes. En mai 2004, le 33 ème Congrès des SCOP à Nantes a tracé des orientations, formalisées dans un Livre Blanc publié en Le Livre Blanc exprime la volonté de développement du mouvement coopératif et d en faire un réseau résolument : ouvert vers le monde économique et les réseaux de PME, vers les partenaires sociaux, organisations syndicales et partis politiques, vers les Régions et les collectivités locales, vers les partenaires de l économie sociale et solidaire, et, enfin, au niveau européen et international. qui s affirme dans l ensemble des débats qui animent le monde économique et la société en général, comme un autre modèle économique. et s affiche en diffusant plus largement ses valeurs coopératives vers le public, les professionnels et les décideurs. 13 lignes d actions sont définies par le Livre Blanc Créer des signes de reconnaissance et d appartenance au Mouvement coopératif Promouvoir la formation coopérative au sein des SCOP Proposer des avantages aux membres du réseau coopératif Faire référence en matière de développement équitable Accompagner la pérennité et le développement économique des SCOP Promouvoir le réseau des SCOP Ambassades Etre partenaire du maintien et du développement de l emploi dans les territoires Représenter une force de reprise d entreprises Se positionner comme partenaire des régions en matière de politique de filières d activité, notamment dans les services à la personne Renforcer le rôle des élu-e-s dans notre organisation Inventorier nos bonnes pratiques et les diffuser au réseau Promouvoir un système d échanges et de travail partagé Optimiser les compétences collectives des acteurs coopératifs 10

11 SCOP Entreprises, un réseau d appui à la création, transmission, reprise Le réseau SCOP Entreprises, accompagnement à la création, reprise, transmission et au développement des SCOP SCOP Entreprises est un des rares réseaux d accompagnement à la création et au développement d entreprises qui apporte un service complet aux entrepreneurs : accueil, accompagnement, suivi dans la durée, formations, financements, échanges de pratiques, représentation auprès des institutions. Financé par les cotisations de ses SCOP adhérentes et dirigé par les membres élus de SCOP, SCOP Entreprises rassemble une centaine de permanents salariés en France. 12 Unions régionales, pour créer et accompagner les entreprises coopératives et les représenter au plan local Les Unions régionales de SCOP sont des lieux d'échanges, d'animation et d'information pour toutes les coopératives de la région, mais aussi pour les créateurs d'entreprise et les professionnels de la création et transmission d'entreprises. Vocation et missions : Accompagner les SCOP et les appuyer dans leur gestion et leur développement ; Encourager et faciliter la création-reprise-transmission et le développement des SCOP sur leur région ; Représenter et promouvoir les Scop auprès des acteurs locaux : Pouvoirs Publics, collectivités locales, administrations, partenaires économiques et financiers ; Développer les rencontres et échanges d'expériences, favoriser la connaissance mutuelle des SCOP, contribuer à l'instauration de partenariats. Des outils financiers, un effet de levier Le réseau SCOP Entreprises s est doté d outils financiers adaptés à la création, transmission, reprise d entreprise : SOCODEN prêts participatifs et personnels : société financière qui finance en quasi-fonds propres les SCOP en création, en développement ou en difficultés. SPOT capital social : dont la vocation est de souscrire au capital des PME SCOP, de conforter les fonds propres et d accompagner l entreprise en priorité lors de sa transformation en SCOP ou lors de ses phases d investissement. SOFISCOP caution mutuelle : dont la vocation est d intervenir en faveur des SCOP par la constitution d un fonds de garantie mutuelle, offrant ainsi à la société une caution pour ses engagements financiers afin d éviter la prise de garantie sur les associés de la SCOP. 11

12 3 Fédérations professionnelles qui représentent les SCOP de leur métier Les SCOP sont représentées par des fédérations professionnelles dans trois grandes branches d activités : BTP, communication et industrie graphique, et télécom/industrie/informatique/métallurgie. Les trois fédérations professionnelles représentent leurs SCOP adhérentes auprès des instances économiques et sociales de leur branche d activité. Elles animent et organisent les échanges professionnels de leurs adhérents. Elles permettent à chaque SCOP de ne pas rester isolée dans son environnement professionnel en confrontant les expériences. Elles diffusent de l information sociale, scientifique, technique et commerciale spécifique aux métiers de chaque fédération. Elles assurent enfin une veille économique et une mutualisation de services liés à leurs métiers. Une Confédération générale des SCOP, instance de représentation nationale Libre adhésion La CG SCOP fonctionne sur une base de libre adhésion des coopératives. Ses instances électives, ses publications, ses structures d échanges et de dialogue favorisent la communication entre ses membres et participent à l animation du réseau. Porte-parole des Scop La CG SCOP est le porte-parole du mouvement SCOP auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux. Elle participe à l élaboration des textes législatifs et réglementaires qui concernent le droit coopératif. Ses élus siègent au Conseil supérieur de la Coopération et au Conseil économique et social. Enfin, la CG SCOP représente ses adhérents auprès de la Commission de l Union européenne, du Parlement européen et des instances coopératives. Coordination des SCOP et du réseau Vecteur de la solidarité inter-scop, la CG SCOP anime et coordonne l action des instances du réseau : unions régionales, fédérations professionnelles, organismes techniques d appui ou de gestion. Recherche et innovation coopérative La CG SCOP a permis l émergence de nouvelles formes coopératives (coopératives d activités et d emploi, Sociétés coopératives d intérêt collectif) permettant au projet coopératif d apporter des réponses aux nouveaux enjeux de société. Elle s occupe de la formation des cadres au pilotage de leur entreprise et forme les salariés-coopérateurs à la pratique coopérative. SCOP Entreprises est complètement autonome financièrement. Il est dirigé par des élus issus des Scop adhérentes. 12

13 Contacts Réseau SCOP Entreprises Confédération générale des SCOP 37, rue Jean Leclaire Paris Tél. : Fax. : scopentreprises@scop.coop Les Unions régionales 1. Union régionale des SCOP d'ile-de-france Centre Orléanais Haute-Normandie Dom-Tom 100, rue Martre Clichy la Garenne Tél. : Fax : urparis@scop.coop 2. Union régionale des SCOP du Nord Pas-de-Calais Picardie 3-5 rue Camille Guérin Lille Tél. : Fax : urnord@scop.coop 3. Union régionale des SCOP de Bourgogne Franche-Comté 2 bis Cours Fleury Dijon Tél. : Fax : urbfc@scop.coop 4. Union régionale des SCOP de l'est Champagne Ardennes 5, rue Morey Nancy Tél. : Fax : urest@scop.coop 5. Union régionale des SCOP d'auvergne 10, rue Henri Becquerel BP Beaumont Cedex Tél. : Fax : urauvergne@scop.coop 6. Union régionale des SCOP de Rhône-Alpes 74, rue Maurice Flandin BP Lyon cedex 3 Tél. : Fax : rhone-alpes@scop.coop 7. Union régionale des SCOP de Provence-Alpes-Côte d'azur Corse 8, rue des Fabres Marseille Tél. : Fax : urpaca@scop.coop 8. Union régionale des SCOP de Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon 6, rue Bernard Ortet Toulouse Tél. : Fax : urmplr@scop.coop 13

14 9. Union régionale des SCOP du Limousin Berry Ester Technopole - BP Limoges Tél. : Fax : urlimousinberry@scop.coop 10. Union régionale des SCOP de Poitou-Charentes 4, rue Joseph Cugnot Niort Tél. : Fax : urpoitou@scop.coop 11. Union régionale des SCOP de l'ouest 7, rue Armand Herpin Lacroix CS Rennes cedex Tél. : Fax : urouest@scop.coop 12. Union régionale des SCOP d'aquitaine 111, cours Maréchal Gallieni Bordeaux Cedex Tél. : Fax : uraquitaine@scop.coop Les Fédérations professionnelles Fédération Nationale des SCOP du BTP 88, rue de Courcelles Paris Tél : Fax : info@scopbtp.org Fédération des SCOP de la Communication 8, boulevard Poissonnière Paris Tél : Fax : accueil@fdcom.coop Fédération TEMIS (industrie, métallurgie) 37, rue Jean Leclaire Paris Tél : Fax : fedtemis@scop.coop 14