SECRETAIRE DE SEANCE : M. ETCHEVERRY

Transcription

1 Le vingt quatre septembre deux mil neuf, à dix huit heures et tente minutes, le Conseil Municipal de L ISLE D ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BESSE Jean Claude, Maire. PRESENTS : MM. BESSE LAMY BELOT - PARTHONNAUD - BURLIER VIGIER - ETCHEVERRY RIVIERE PARIS - HAFIL - COTTEREAU - VALLEAU (jusqu à 20H45) - MMES DALLAIS - PIERRE - LAPOUGE - DUMAS - FAURE - GALLIEN (jusqu à 20H) EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR Mme JARDON à M. LAMY Mme RICHARD à M.BESSE Mme OUACHOUR à Mme PIERRE Mme EYRARD à M. ETCHEVERRY Mme VINCENT à M. VIGIER Mme LAZARO à Mme DUMAS M. DEVAUTOUR à M. BURLIER M. DELIAS à M. BELOT M. DOUINA à M. PARTHONNAUD Mme GALLIEN à Mme DALLAIS (à compter de 20H M. VALLEAU à Mme LAPOUGE (à compter de 20H) SECRETAIRE DE SEANCE : M. ETCHEVERRY 1

2 Rapport d activité 2008 du Syndicat Intercommunal des restaurants scolaires Rapport d activité 2008 du S.I.V.U Garantie d un prêt à l amélioration des bâtiments A et B Les Ecasseaux Garantie d un emprunt pour la Maison relais (PLAI) Garantie d emprunt Maison relais Prêt Energie Performance Décision Modificative n 2 Avenant N 1 à la délégation de maitrise d ouvrage en faveur du S.I.V.U. Conclusion d un bail emphytéotique avec le Foyer Approbation du programme de travaux de l aménagement de la Place Jeanne d Arc et autorisation à solliciter des subventions. Aliénation d un logement social au profit de son occupant Incorporation dans le domaine communal de biens vacants sans maître Vente de terrain pour la réalisation de logements sociaux Attribution de subvention au comité des fêtes et d animation de l Isle d Espagnac Contrat de cession de droits d exploitation de spectacles - Théâtre d Angoulême scène nationale Changement d affectation d un immeuble industriel «Lotissement des Plantiers» Avis sur la révision du P.L.U de Gond Pontouvre Rapport annuel exercice 2008 du service de l assainissement collectif Rapport annuel exercice 2008 du service de l assainissement non collectif Rapport annuel exercice 2008 du service des déchets ménagers Rapport annuel exercice 2008 du service de l eau potable Rapport annuel exercice 2008 délégation du service public de transports urbains Consultation contre la privatisation de La Poste 2

3 ORDRE DU JOUR DELIB RAPPORT D ACTIVITE 2008 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RESTAURANTS SCOLAIRES Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. DELIB RAPPORT D ACTIVITE 2008 SIVU EN FAVEUR DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. DELIB GARANTIE DE PRET AMELIORATION BÂTIMENTS A ET B «LES ECASSEAUX» les conditions suivantes : Monsieur le Maire propose au Conseil d accorder la garantie de prêt selon Article 1 : La Commune de L ISLE D'ESPAGNAC accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de euros, représentant 25,00 % d'un emprunt d'un montant de euros que LOGELIA Charente se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt à l Amélioration (PAM) est destiné à financer l opération d amélioration des bâtiments A et B Les Ecasseaux à l'isle d'espagnac. Article 2 : Les caractéristiques du prêt PAM consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Durée totale du prêt : 15 ans Echéances : annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel : 2,35 % Taux annuel de progressivité : 0.00 % 3

4 Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. - APPROUVE la proposition de la garantie de prêt telle que décrite cidessus. DELIB GARANTIE DE PRET - 20 LOGEMENTS «MAISON RELAIS» - OPERATION DE CONSTRUCTION les conditions suivantes : Monsieur le Maire propose au Conseil d accorder la garantie de prêt selon Article 1 : La Commune de L ISLE D'ESPAGNAC accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de euros, représentant 25,00 % d'un emprunt d'un montant de euros que LOGELIA Charente se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt Locatif Aidé d Insertion (PLA.I) est destiné à financer l opération de construction de 20 logements collectifs à usage locatif Maison Relais à l'isle d'espagnac Rue Parmentier. 4

5 Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLA.I consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Durée totale du prêt : 40 ans Echéances : annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,05 % Taux annuel de progressivité : 0.00 % Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. - APPROUVE la proposition de la garantie de prêt telle que décrite cidessus. DELIB GARANTIE DE PRET - 20 LOGEMENTS «MAISON RELAIS» - PRET ENERGIE PERFORMANCE les conditions suivantes : Monsieur le Maire propose au Conseil d accorder la garantie de prêt selon 5

6 Article 1 : La Commune de L ISLE D'ESPAGNAC accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de euros, représentant 25,00 % d'un emprunt d'un montant de euros que LOGELIA Charente se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt Locatif Aidé d Insertion (PLA.I) est destiné à financer l opération de construction de 20 logements collectifs à usage locatif Maison Relais à l'isle d'espagnac Rue Parmentier. Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLA.I consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes : Durée totale du prêt : 40 ans Echéances : annuelles Taux d'intérêt actuariel annuel : 0,95 % Taux annuel de progressivité : 0.00 % Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. - APPROUVE la proposition de la garantie de prêt telle que décrite cidessus. 6

7 DELIB DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une décision modificative du budget est nécessaire pour effectuer un virement de crédits pour les dépenses liées : - à l acquisition de matériel et de mobilier dans les 4 écoles, - à la réalisation de travaux de renforcement d eau potable. Il propose alors la décision modificative suivante : SECTION D INVESTISSEMENT Crédits votés Propositions du TOTAL des au Budget Primitif Maire crédits (après DM) DEPENSES EMMER : Mobilier EPMER : Mobilier VOIRIE : Matériel roulant VOIRIE 1 716, , , , , , , , ,00 TOTAL , ,00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, - APPROUVE la décision modificative N 2 décrite ci-dessus. DELIB ACCEPTATION DU BILAN PREVISIONNEL DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE ET AVENANT N 1 A LA DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D OUVRAGE EN FAVEUR DU SIVU ENFANCE JEUNESSE POUR LA CONSTRUCTION DU RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES ET POUR LE LIEU D ACCUEIL ENFANTS PARENTS DE L ISLE D ESPAGNAC. Cette convention prévoit par son article 1 er l acceptation par la ville de l enveloppe financière de l opération globale de la construction de la maison de la petite 7

8 enfance après mise au point des marchés avec les entreprises. L enveloppe financière initialement prévue était de TTC. Cette dernière actualisée se décompose comme suit : MAISON DE LA PETITE ENFANCE COUT TTC Publicité MP 1 076,37 CT de construction 6 725,35 Branchement AEP 866,72 Coordination SPS 1 716,26 Etude gestions des eaux pluviales 1 829,88 Etude de sol 1 773,60 Travaux électricité 2 589,08 Raccord. Égouts 1 948,50 Honoraires MO ,00 Estimations TVX ,72 Assurance Dommages Ouvrages 9 824,74 TOTAUX ,23 Il y a donc lieu de revoir la délégation temporaire de maîtrise d ouvrage pour : - tenir compte des superficies définitives des parties utilisées par la Ville et de l enveloppe financière du projet global, ces dernières servant de base à la proratisation retenue pour la quote-part des frais à rembourser au SIVU. - Inclure la quote-part des subventions d investissement des différents financeurs relatives à la construction du RAM et du LAEP, qui sont versées au SIVU Enfance Jeunesse, dans le cadre du programme global d aménagement de la maison de la petite enfance, et qui doivent être reversées à la Ville. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, - ACCEPTE l enveloppe financière globale d un montant de TTC concernant la construction de la maison de la petite enfance, - AUTORISE M. le Maire à signer l avenant N 1 à la convention temporaire de maitrise d ouvrage en faveur du SIVU Enfance Jeunesse pour la construction du relais d assistantes maternelles et pour le lieu d accueil enfants parents de l Isle d Espagnac, relatif à : - la proratisation des superficies et la quote-part revenant à la commune pour les dépenses d un montant de , 8

9 - l inclusion dans la convention du reversement des subventions d investissement perçu par le SIVU pour le compte de la Ville en ce qui concerne le RAM et le LAEP. - la modification de l article 10 concernant l inclusion de l assurance dommage ouvrage dans le coût global du projet. DELIB CONCLUSION D UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA S.A. LE FOYER POUR L AMENAGEMENT D UN LOGEMENT SOCIAL Pour l équilibre financier de cette opération elle sollicite la commune pour la mise à disposition de l ensemble immobilier via un bail emphytéotique de 40 ans et la garantie du prêt pour la rénovation qui en découlera. - APPROUVE la mise à disposition de la maison rue du Dr Jean à la S.A. Le Foyer via un bail emphytéotique de 40 ans. - L AUTORISE à signer l acte validant ce bail DELIB APPROBATION DU PROGRAMME POUR L AMENAGEMENT DE LA PLACE JEANNE D ARC - APPROUVE le programme d aménagement de la place Jeanne d Arc - APPROUVE le coût d objectif des travaux d un montant de H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès de la Région au titre des crédits régionaux de droit communs et du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD), du Conseil Général au titre du Schéma du bâti, de la ComAGA et autres institutions susceptibles d apporter leur concours au projet 9

10 DELIB ALIENATION D UN LOGEMENT SOCIAL AU PROFIT DE SON OCCUPANT - EMET un avis favorable à cette vente. DELIB INCORPORATION DE BIENS VACANTS SANS MAÎTRE Vu l arrêté municipal n 166/2009/004 du 7 janvier 2009 déclarant les immeubles ci-après désignés sans maître ; Références cadastrales Contenance Adresse du bien Section AP n m² «Logis de Pindray» Section AR n m² Rue Paul Langevin Section AL n m² Rue P. et M. Curie Section AB n m² «La Clotte» Monsieur le Maire - INFORME le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l attribution à la commune de ces biens. - EXPOSE que les propriétaires des immeubles référencés ci-dessus ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l article L alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les immeubles sont présumés sans maître au titre de l article 713 du code civil. pas à ce droit. Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce Vu les éléments exposés ci-dessus, décide de ne pas renoncer au droit offert par la réglementation d acquérir les biens sans maître désignés ci-avant. 10

11 DELIB DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS AMENAGES DE LA GRANDE VERSENNE A LOGELIA Logélia Charente a décidé de modifier son programme de construction en substituant, sur les 22 logements locatifs prévus initialement, 2 logements pour l accession à la propriété et pour lesquels la ComAGA n apporte pas d aide financière. La commune versera ainsi à la ComAGA sa part d aide sur ces 2 logements à savoir 2800 X 2. En compensation, Logélia propose de revoir le prix d acquisition des terrains viabilisés et propose pour l ensemble un prix de représentant l équivalent de 22 logements à 3200 (70400 ) augmenté de la perte de subvention ComAGA à la Commune 2800 x2 (5600 ). - APPROUVE la proposition de prix de vente de terrains viabilisés à Logélias telle que décrite ci-dessus. DELIB ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE DES FETES ET D ANIMATION DE L ISLE D ESPAGNAC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - APPROUVE le versement d une subvention de au Comité des Fêtes et d Animation pour mener à bien ces actions. DELIB CONTRAT DE CESSION DE DROITS D EXPLOITATION DE SPECTACLES - THEÂTRE D ANGOULEME SCENE NATIONALE Les conditions de cette animation sont arrêtées dans un contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle qui prévoit : 11

12 L appellation du spectacle : DE VENISE A VENISE, ITINERAIRE D UN VIOLON GATE L heure : 21 H Le prix : 550 Les obligations de l organisateur notamment : le lieu de la représentation, la logistique indispensable au bon déroulement du spectacle L assurance et les droits d auteurs L accueil des artistes - APPROUVE le contrat entre le Théâtre d Angoulême, Scène Nationale et la commune pour la diffusion du spectacle - L AUTORISE à signer le dit contrat DELIB CHANGEMENT D AFFECTATION D UN BATIMENT A USAGE D ATELIER d affectation. Le conseil municipal peut décider de renoncer à différer le changement L acquéreur souhaitant pouvoir exercer son activité à compter du 1 er octobre 2009, Monsieur le Maire propose au conseil de renoncer à différer le changement d affectation de six mois. - APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessus. DELIB AVIS DE LA COMMUNE SUR LA REVISION DU P.L.U. (PLAN LOCAL D URBANISME) DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE Pontouvre. - EMET un avis favorable sur la révision du PLU de la commune de Gond 12

13 DELIB RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. DELIB RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. DELIB RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2008 Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. DELIB RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. 13

14 DELIB RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS Le Conseil Municipal, après s être fait présenter ce rapport d activité, n émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES DELIB CONSULTATION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE d'organiser la consultation des spaniaciens sur l'avenir du service public postal le 3 octobre 2009 de 9H à 12H place François Mitterrand. - prenant en compte l'insuffisance de disponibilité du personnel communal pour prendre en charge cette initiative exceptionnelle, DECIDE de confier tout ou partie des tâches pratiques de cette consultation à 3 conseillers municipaux volontaires sous la responsabilité du Maire. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H26. 14