CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012

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1 Cession ordinaire Convocation du 9 mars 2012 Ordre du jour: Budget Primitif 2012 dernière lecture en attente du compte administratif 2011 Prévision de construction clôture + hangar tracteur Décision de mise en forme d'une surface pour recevoir la guinguette dans le cadre d'une AOT Sol de la garderie à décider de manière définitive après avis comparatif Ralentisseurs et alarme Foyer Socio-Culturel + vidéo surveillance à voir Questions diverses Présents : Mr Gérard ROI Mr Bernard BALLEAU Mr Alain MONTET Mr Robert BOUDAUD Mr Alain FRIGO Mme Béatrice VERGEZ Mr Stéphane BIROT Mme Eliane IZARD Mme Christine CHEVRIER Mr Christophe LABOY Mr Patrick LAPEYRERE Mr Sylvain NEGRIER Absent : Mme Sylvette CHEVALIER Procuration : Mme Sylvette CHEVALIER à Mme Christine CHEVRIER Secrétaire de séance : Patrick LAPEYRERE Présence de : Mme Corine BENARD, comptable Le compte rendu de la séance du 9 février 2012 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est adopté à l'unanimité. 1. Questions diverses La maison Fourton a été sommairement restaurée, et la locataire est en place. Gravier sur la route pour améliorer l'évacuation des eaux au Trale. Mais il faut savoir que c'est à l'agriculteur de gérer les eaux sur sa parcelle... École : les paniers de basket ont été sortis, ressoudés et mis en place. Les enseignantes demandent le renouvellement du contrat de Laurine pour 1h30 par jour. Les cantonniers ont les équipements adéquats pour travailler sur la route. Il faut qu'ils les utilisent. Les nouveaux éclairages publics ont été mis en place. page 1/9

2 L'ancien presbytère est vendu et payé Décision de mise en forme d'une surface pour recevoir la guinguette dans le cadre d'une AOT La DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) est d'accord pour l'implantation de cette guinguette. Il faut faire une Autorisation d'occupation Temporaire renouvelable de 6 mois en 6 mois. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans contrepartie. L'autorité compétente est la mairie. Une redevance est prévue, le montant n'est pas encore décidé. L'installation est prévue au mois de mai. D'ici là, il faut mettre en forme le terrain pour recevoir la guinguette. Gérard Roi propose dans un premier temps de conserver les toilettes existantes et de positionner la guinguette au delà, plus près de l'eau. Il prévoit la création du remblai en grave ciment pour pouvoir recevoir la guinguette. Une chape légère sera ensuite réalisée si nécessaire sous le plancher de la guinguette. Bernard Balleau exprime qu'il aurait placé la guinguette sur le parking existant, mais le conseil est d'accord pour un emplacement plus près de l'eau permettant de privilégier le coup d'œil depuis la salle de restauration. Le conseil donne son accord pour ces travaux. 3. Vote du Compte Administratif. Le compte administratif pour l'année 2011 est prêt à être voté. Corinne Benard a distribué les tableaux et en fait la présentation : page 2/9

3 Le port de la Maréchale Reste à réaliser : une borne pour le dernier ponton. Bénéfice 2011 = + 589,39 page 3/9

4 La salle des fêtes. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012 Reste à réaliser : ,17... On en est au début. Pour l'instant le solde est de ,17 Commune Dépenses de fonctionnement : Le tableau un peu fastidieux est à la disposition de chacun : Peu de remarques, il s'agit du bilan de l'année écoulée et il n'y a pas de surprise. Alain Montet fait remarquer que les postes gas-oil et fuel vont augmenter... Une remarque aussi sur l'école qui consomme beaucoup : Le maire indique qu'il a eu des remarques à ce sujet lors du dernier conseil d 'école. Il y a un problème de prise de conscience de la dépense au niveau des enseignants. La consommation de photocopie est exponentielle et non explicable Si cela continue, il va falloir changer le calibre du photocopieur... page 4/9

5 Investissement : Dépenses Investissement : Recettes Excédent total est donc de : ,88. page 5/9

6 Les comptes restent sains, tout n'a pas été réalisé à cause de l'incertitude sur le coût du foyer. Et on s'aperçoit qu'en maîtrisant les dépenses sur une année la commune est capable de conserver une situation saine malgré des engagements financiers relativement importants. Le maire quitte la séance. Bernard Balleau demande l'accord du conseil. Les comptes administratifs 2011 sont approuvés à l'unanimité. Et les membres du conseil sont invités à signer les comptes administratifs. 4. Budget annexe 2012 La maréchale Travaux pour étendre le port du coté de St Yzans. Une épave a été enlevée ce début d'année. Gérard Roi rappelle qu'un accord existe avec la commune de St Yzans : les loyers de stationnement des bateaux reviennent à la commune de St Seurin jusqu'à la fin des remboursements des prêts contractés pour l'aménagement du port. Ensuite chaque commune recevra sa part en fonction de la rive concernée. La chape pour la guinguette est prévue. Remboursement de l emprunt fait pour l acquisition de la tondeuse pour ,67 pour la part capital, 58,14 pour la part intérêts et 9,35 de frais de gestion. page 6/9

7 Le foyer : CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2012 L'APAVE n'avait pas été compté... et les factures commencent à arriver. Les «subventions scéniques» promises par Sébastien Hourneau pour le Conseil Général ne sont pas au rendez vous... Elles sont réduites à (pour une prévision de ) Budget de la commune - fonctionnement Pour le budget de fonctionnement de l'exercice 2012, le conseil parcourt rapidement la liste présentée des dépenses prévues pour 2012 en comparaison avec ce qui a été réalisé en École : L'école est un gros poste de dépenses : la cantine, le chauffage, les fournitures scolaires, le transport scolaire. Cette année une activité piscine sera proposée aux élèves, les dépenses de transport augmentent en conséquence. Le remboursement des emprunts du port de la Maréchale et de la station d'épuration restent des postes de dépenses conséquents. Budget primitif investissement Sol de la garderie. Lino ou carrelage? Sur dalle existante. Il faut simplement faire une chape. Le nouveau devis se monte à Donc pour le budget, on peut faire les 2 salles... Le conseil est appelé à voter et une majorité se dégage en faveur de la solution «carrelage». page 7/9

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9 Immeuble Fourton : Quand la locataire sera partie... la démolition pourra commencer. Une idée est lancée : profiter de l'espace et du garage existant pour créer des toilettes publiques et une «location de vélo». À suivre. Clôture: Pour fermer l'enclos des cantonniers du coté du futur foyer, Gérard Roi propose des plaques béton tout le long pour un budget d'environ 800. Le conseil donne son accord. Chauffage salle des jeunes : des radians électriques à suspendre au plafond sont chiffrés au budget (700 ). Réserve d'eau pour le quartier Jeandeys : Patrick Lapeyrère fait remarquer que cet investissement nécessaire n'a pas été réalisé en 2011 et n'est plus inscrit pour Gérard Roi en est bien conscient, mais il faut faire des choix et pour cette année ce n'est pas possible. À suivre. Assainissement : 2 tranches prévues... avec une augmentation de 5,2% des impôts, le remboursement de l'emprunt tondeuse et un produit attendu de 8000 environ. Gérard Roi a refait les calculs On peut limiter l'augmentation à 4%. Ce sera le chiffre proposé pour le recalage des impôts. Les conseillers sont invités à voter : à l'unanimité une augmentation des 3 taxes de 4% est votée. Le budget primitif 2012 est approuvé à l'unanimité, et les conseillers sont invités à signer les documents à la mairie dans la semaine. Christine Chevrier demande s'il est envisageable de placer des jeux pour les enfants à La Maréchale... à suivre. En fin de réunion, alors que certains conseillers ou adjoints sont déjà partis, Gérard Roi évoque la question de la carte communale... Les habitants commencent à comprendre ce qui s'est passé... et s'aperçoivent que leur parcelle n'est plus constructible... Il y a de nombreuses plaintes difficiles à gérer. Dans la discussion qui s'ensuit, les conseillers sont conscients que l'établissement de cette carte communale a été un peu rapide et que le principe de la participation des habitants à travers des réunions publiques n'a pas permis de toucher tout le monde. Ils comprennent que les propriétaires de parcelles constructibles n'aient pas eu conscience que leur parcelle pouvait devenir non constructible... Il est maintenant difficile de faire machine arrière, mais il doit être envisagé de remettre en cause cette carte communale régulièrement, peut être tous les 5 ans... à suivre. La séance est levée à 22 h 20. page 9/9