Conseil Municipal Du 20/02/2007

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1 Conseil Municipal Du 20/02/2007 Réuni à la Mairie de Villeparois à 20 heures 30 Sur convocation adressée par le Maire aux conseillers municipaux le 13/02/2005 et avis affiché à la porte de la mairie ce même jour Nombre de conseillers en exercice : 10 Président de séance REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAÔNE COMMUNE DE VILLEPAROIS * * * DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N * * * L'AN DEUX MILLE SEPT, le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune de Villeparois s'est réuni à 20 h 30, au lieu habituel de ses séances, sur convocation légale adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. ETAIENT PRESENTS: M BAGUET Thierry, M. BERSOT Alain, M. BOURGEOIS Michel, Mme JEANPIERRE Jacqueline, Mme LYAUTEY Janine, M. MICHEL Bruno, M. POUGET Jean-Pierre, M. ROCHE Patrice, M. VINCENT Olivier. ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme GARNIER Martine Pouvoir donné à : Le Maire, Michel BOURGEOIS Secrétaire de séance M. Jean-Pierre POUGET DELIBERATION N 04 DOSSIER REFERENCE Déposée le / / 2007 à la Préfecture de la Haute-Saône Affichée le : / / 2007 A la porte de la Mairie Annexes : BUDGET COMMUNAL RESTES A REALISER COMPTE DE GESTION 2006 COMPTE ADMINISTRATIF 2006 AFFECTATION DES RESULTATS *** Rapporteur : Le Maire Reste à réaliser : Au 31/12/2006, plusieurs opérations inscrites à la section d investissement du budget communal étaient engagées mais n étaient pas encore totalement réalisées. Je vous propose donc de reconduire en 2007 une partie des crédits non consommés et recettes non encaissées, inscrits dans la section investissement et affectés à ces opérations, conformément au tableau annexé à la présente délibération. Compte de Gestion et Compte administratif 2005 : Je vous propose maintenant d examiner le compte de gestion 2006 puis le compte administratif 2006 de la gestion communale annexés à la présente délibération. Ces deux documents ont été vérifiés par Monsieur le Trésorier Principal, la commune, et sont parfaitement conformes. Après clôture des comptes 2006 et prise en compte des restes à réaliser les résultats financiers de la gestion communale sont les suivants : Délib CA Commune - Affectation résultats 1

2 Budget communal CA Fonctionnement Dépenses Recettes Nature Structure Variation Comptes Nature Variation DEPENSES , , ,84 100,00% 9,55% RECETTES , , ,46 212,76% 60 Achat 6 528, , ,48 10,22% -6,36% 013 Atténuation de charges 697,73 6,54 219, ,31% 611 Contrat prestations de service 310, ,00% ND ND 613 Location ,88 0,96% ND 70 Produits des services , , ,44-49,63% 615 Entretien et réparation - maintenance 5 089, , ,01 6,41% 36,19% 73 Impôts et taxes , , ,11 11,75% 616 Prime d'assurance 936,39 935,60 930,67 1,40% -0,53% 74 Dotations et participations , , , Documentation 503,42 526,49 608,34 0,91% 15,55% 75 Autres produits de gestion courante -2,96% 10,00 10, , ,68% 622 Honoraires 338, ,68 344,24 0,52% -88,95% 76 Produits financiers 4,34 4,94 5,92 19,84% 623 Publications relations publiques 703, , ,64 2,78% -24,21% 77 Produits exceptionnels 92, , ,00% 625 Voyages et déplacements 86, ,00% ND 79 Indemnités pour sinistre 1 740, ND 626 Frais postaux et télécommunications 879,45 709, ,95 2,29% 114,84% 627 Service bancaires 0,60 0,45 0,60 0,00% 33,33% 628 Services extérieurs 1 184, , ,70 3,45% -5,15% 635 Impôts et taxes 347,00 615,00 249,00 0,37% -59,51% 637 Autres impôts et taxes 646,18 291,74 301,64 0,45% 3,39% 012 Charges de personnel , , ,84 37,28% 10,52% 65 Autres charges de gestion courante , , ,39 15,72% -7,11% 66 Charges financières 4 303, , ,46 17,23% 155,56% 67 Charges exceptionnelles 516, ,00-0,00% -100,00% EXCEDENT de l'exercice , , ,62 483,78% Coefficient d'épargne > 0,2 0,4512 Coef de rigidité structurelle <0.60 0,2993 0,4715 0,8336 Excédent reporté N , , ,21-15,43% 0,3551 0,0979 Résultat de clôture , , ,83 232,14% Délib CA Commune - Affectation résultats 2

3 Budget communal CA Investissement Dépenses Recettes Nature Struc. Var.. Nature Var. DEPENSES DE L'EXERCICE , , ,09 100,00% 48,75% RECETTES DE L'EXERCICE , , ,49 110,50% 1641 Remboursement d'emprunts 4 983, , ,64 3,16% -54,09% 10 Dotations fonds divers , , ,96 63,26% 20 Immobilisations incorporelles ,00% ND 13 Subventions d'investissement , , , ,45% 21 Immobilisations corporelles 1 016, , ,68 3,52% 2,55% 16 Emprunts , ,31-1,15% 23 Immobilisations en cours , , ,81 54,45% 1,95% 21 Immobilisations corporelles 92, , ,00% 0,00% ND 23 Immobilisations en cours , ,00% 002 Déficit N-1 reporté 7 852, , ,96 38,88% 1006,46% Excédent N ND 0,00% ND ND RESTES A REALISER , , ,00 95,13% 213,51% RESTES A REALISER , , ,00-84,05% ND TOTAL DES DEPENSES , , ,09 99,99% TOTAL DES RECETTES , , ,49-6,94% DEFICIT GLOBAL , , ,60 62,16% EXCEDENT GLOBAL ND Report bilan pour contrôle , , ,60 62,16% Report bilan pour contrôle ND Commentaire du Maire: Les dépenses de fonctionnement du budget communal 2006 sont arrêtées à hauteur de soit une progression de 9.55% par rapport à Cette progression s explique en grande partie par la renégociation d un emprunt. L indemnité de réaménagement de cet emprunt d un montant de ayant été réintégrée dans le capital, elle constitue une dépense au compte chapitre 66 et une recette en investissement au comte Cette opération exclue, les dépenses de fonctionnement seraient en diminution de 4.66%. Délib CA Commune - Affectation résultats 3

4 La progression de la dépense de personnel, arrêtée à hauteur de ,84, soit une progression de 10.52% s explique : Par l embauche d un ouvrier saisonnier Par l embauche d une technicienne de surface fin 2005 Par une bonification indiciaire accordée à notre agent d entretien Par le versement du supplément familial versé à notre agent d entretien Et par la progression normale des salaires de la fonction publique. La progression du compte 615, entretien et réparation s explique par la remise en état de plusieurs lampes de rue Le compte 626 enregistre les dépenses nouvelles d accès au réseau Internet et d hébergement de notre site. La baisse du compte 635, impôts et taxes s explique par la vente de plusieurs terrains viabilisés. Les frais de garderie de la forêt communale, en baisse, expliquent la variation du compte 628. L acquisition des parcelles sans maître explique l augmentation du compte 637 sur lequel est affectée la taxe de remembrement. Les recettes de fonctionnement du budget communal 2006 sont arrêtées à hauteur de ,46 soit une progression de 212,76% par rapport à 2005 Cette forte augmentation s explique par le transfert au budget communal des excédents du budget lotissement «Aux Chailles» pour un montant de Cette recette exceptionnelle exclue, les recettes de fonctionnement seraient de soit en diminution de 5.50%. Cette baisse des recettes s explique en partie par des ventes de bois moins importantes en 2006 et une réduction des dotations et participations. L excédent annuel dégagé est arrêté à hauteur de ,62. Les dépenses de la section d investissement du budget communal 2006, restes à réaliser et déficit antérieur compris sont arrêtées à hauteur de ,09 soit une progression de 99,99% par rapport à Cette importante variation s explique par l importance des travaux réalisés ou engagés en 2006 et notamment le report de la subvention versée au service de l eau potable pour l extension et le renforcement de notre réseau d eau potable. Les recettes d investissement de cette section, restes à réaliser compris, sont arrêtées à hauteur de ,49 soit une réduction de 6.94% Ces recettes proviennent pour l essentiel du remboursement de la TVA sur les investissements réalisés en 2004, de subventions du département, du produit des amendes de police et de l affectation du résultat Je vous invite à examiner le détail des opérations réalisées ou engagées, détaillé dans le compte administratif et dans le tableau des restes à réaliser annexé à la présente délibération ainsi que les différents documents annexés au compte administratif 2006 Le Maire quitte la séance. La présidence est assurée par Monsieur Bruno MICHEL Décision : Exprimées 8 Abstention : 0 Contre : 0 Pour 8 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Approuve le compte de gestion 2006 puis le compte administratif 2006 de la commune, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Délib CA Commune - Affectation résultats 4

5 Affectation du résultat Feuillet N Le Maire reprend la séance et la présidence Je vous invite à prendre connaissance des résultats de clôture du budget de la commune arrêtés au 31/12/2006, détaillés dans les tableaux ci-dessous et vous propose d affecter la somme de au compte à la section d investissement afin d assurer le besoin de financement de cette section. Le solde, soit sera reporté au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2007 Décision : Exprimées 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour 9 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Décide d affecter au compte 1068 la somme de De reporter le solde au compte 002 du budget 2007 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Années N Années N-1 Résultats reportés Budget communal - Fonctionnement Résultats de l'année N Déficit N-1 Excédent N-1 Dépense de Recette de Résultat de Résultat de clôture de (1) (2) (3) (4) (4)-(3) ( ) F - F ,97 F ,33 F ,96 F ,63 F ,60 F 2001-F - F ,64 F ,61 F ,43 F ,82 F ,46 F , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,83 Délib CA Commune - Affectation résultats 5

6 Résultat de l'année N-1 reportés Investissement Résultats de l'année N Affectation du résultat de l'année N pour l'année N+1 Années Déficit N-1 Excédent N-1 Dépense de Recette de (Hors 1068) Affectation résultat N-1 (1068) Total recettes de l'exercice Excédent Déficit de (001) Dépense Reste à réalisé de comptabilisées au CA Recettes Reste à réaliser de comptabilisées au CA Besoin (+) ou excédent (-) de financement Compte 1068 Compte 002 Total (5) (6) (7) (8) 8bis 8 + 8bis (9)=(6+8+8bis-5-7) (10) (11) ( ) F ,04 F - F ,96 F ,04 F ,96 F ,00 F - F ,96 F ,96 F ,64 F ,60 F 2001-F ,96 F ,80 F ,64 F ,96 F ,60 F ,16 F ,51 F ,00 F ,67 F ,00 F ,46 F ,46 F , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,83 Délib CA Commune - Affectation résultats 6

7 Budget communal Etat des crédits reportés - Dépenses Opérations Compte N Opér. Soldée BUDGET 2006 Réalisé 2006 Solde / 2006 Report 2007 Totaux , , , ,00 Solde d'exécution reporté , ,00 Remboursement d'emprunts Subventions d'équipement versées Budget Eau 1641 X 6 378, ,64 0, , , ,00 Terrain nu , , X 2 667, ,00 - Total terrains de voirie , , , ,00 Terrains de voirie , , , ,00 Total Bois et Forêts , , ,00 Programme de travaux , , ,00 Matériel et Outillage Total achat matériel de bureau , ,21-28,21 - Matériel de bureau et info X 1 500, ,21-28,21 - Total autres immobilisations corporelles , ,00 - Mobilier urbain 004 X 2 000, ,00 Outillage atelier 008 X 895,00-895,00 Signalisation 017 X 1 500, ,00 Total immobilisation en cours constructions Construction garage et atelier Total Immobilisation en cours installations techniques Viabilisation lotissement "Aux Chailles" Mise en conformité pont de Prémoulin Programme de voirie 2003/2005 Aménagement espace Fanican Extension réseau eaux pluviales rue de Fanican Aménagement de trottoirs rue de Prételon Programme espace verts 2005/ ,00 66,57 331, ,00 66,57 331, , , , , X 111,00 110,90 0, X 3 815, , , , , , , , , , X 46,00 45,75 0, X , , , , ,78 508,22 508,00 Délib CA Commune - Affectation résultats 7

8 Budget communal Etat des crédits reportés - Recettes Opérations Compte N Opér. Soldée BUDGET 2006 Réalisé 2006 Solde / 2006 Report 2007 Totaux , , , ,00 Virement de la section d'investissement , ,00 - Dotations Fonds divers réserve , , ,96 - FCTVA , , TLE , , ,00 - Excédents de fonctionnement , ,96-0,96 - Total subventions Etat Total sub. Equi. Transf. département Mise en conformité pont de Prémoulin Extension réseau eaux pluviales rue de Fanican Aménagement de trottoirs rue de Prételon Bordures + mur de soutènement Autres sub. Équi. non tranférables , , X 6 576, ,00 422, X , , X 3 300, ,00-76, Viabilisation lotissement "Aux Chailles" 015 X , ,00 Programme de voirie 2003/ , , , ,00 Subventions département , , , ,00 Programme de voirie 2003/2005 AED 2004/ , , ,00 Programme de voirie 2003/2005 -AED ,00 Programme de voirie 2003/2005 Bordures ,00 Extension réseau eaux pluviales rue de Fanican X , , ,78 Groupement de collectivité Total Autres subventions Total DGE Amende de police , ,00 524,00 - Aménagement de trottoirs rue de Prételon X 4 642, ,00 524,00 - Autres (parcelles sans maître) , ,00 - Installations techniques Emprunts , ,31 0, X 8 625, ,31 0,69 - Résultats , ,00 Les membres du Conseil, Le Maire, Michel BOURGEOIS Délib CA Commune - Affectation résultats 8