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Lucien Timothée René
il y a 6 ans
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Journée Géomatique de l Ouest Partage et diffusion «Expérience des Collectivités» 24 juin 2004 - Rennes - Conseil

1 Journée Géomatique de l Ouest Partage et diffusion «Expérience des Collectivités» 24 juin Rennes - Conseil général du Finistère DEMARCHE DE SOUTIEN DE DEVELOPPEMENT DES SIG DES COLLECTIVITES MUTUALISATION ET ACHAT DE DONNEEES

2 DEMARCHE DU CONSEIL GENERAL «Politique des solidarités territoriales»

3 ETAT DES LIEUX SIG AUPRES DES EPCI CONSTATS 2 Des situations disparates en conduite de projet 7 groupements de communes en phase de démarrage à l exception de la C.U.B. ou Villes de Quimper et Douarnenez 13 groupements de communes en phase de réflexion ou projet Des attentes exprimées Une politique départementale fixant des orientations / proposant des actions de coordination Des besoins en matière de données (aménagement,environnement, voirie, zones d activités)

4 Sensibiliser Informer Animer SCHEMA DIRECTEUR DES SIG DU FINISTERE 2001 O Coordonner les référentiels les applications et les échanges ORIENTATIONS. Réunions d information. Groupe utilisateurs SIG. Sites pilotes. Référentiels communs. Homogénéisation des applications. Organisation des échanges de donnée Etudier des thématiques spécifiques. «Guide de références» Exemples : plans locaux d urbanisme

5 MUTUALISATION ET

6 OBJECTIFS Constitution d un référentiel commun à grande échelle Mutualisation des démarches/réflexions et des coûts Création d une dynamique collective entre collectivités du département Faciliter les échanges de données transversaux entre les acteurs

1ère APPLICATION : SCAN 25 : ACQUISITION GROUPEE DE REFERENTIELS DE L IGN PRODUITS PROPOSES «image» de la carte papier 1.

7 1ère APPLICATION : SCAN 25 : ACQUISITION GROUPEE DE REFERENTIELS DE L IGN PRODUITS PROPOSES «image» de la carte papier BD ORTHO : photographie aérienne numérisée et rectifiée BD CARTO administratif : positionnement des limites communales Couverture départementale

8 1ère APPLICATION : Acquisition groupée de référentiels de l IGN CADRE GENERAL DU DISPOSITIF Convention IGN - CONSEIL GENERAL Février 2003 Fixe les conditions générales de l acquisition groupée et de mise à disposition des DROITS DE LICENCES auprès des collectivités locales et partenaires Tarifs préférentiels pendant 3 ans

9 1ère APPLICATION : Acquisition groupée de référentiels de l IGN BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF Groupements de communes environ 350 Communes membres sous condition de couverture territoriale : Pays touristiques Pays Loi Voynet Syndicats de bassin versant Agence d urbanisme Conseil général CDT - SDIS Parc Naturel Régional Communes hors EPCI Partenaires financiers Partenaires étendus

10 ADHERER A LA DEMARCHE CONVENTION avec le CONSEIL GENERAL (EPCI, pays touristiques et Voynet, syndicats de bassins versants, CDT et SDIS, PNRA, communes hors EPCI et agence d urbanisme) DROITS DE LICENCES REPRESENTATION ELECTRONIQUE des fichiers

11 MISSIONS DU CONSEIL GENERAL ACQUITTE DROITS LICENCES pour ses services ABONNEMENTS MISES A JOUR SCAN 25 pour l ensemble des bénéficiaires de l acquisition groupée jusqu en 2005 PRE-FINANCE DROITS LICENCES des EPCI ASSURE SUIVI ADMINISTRATIF du dispositif départemental (conventions, suivi couverture territoriale, bons de livraison auprès de l IGN, mise à disposition des CD non compressés..)

12 MISSIONS DES EPCI ACQUITTE DROITS LICENCES pour ses services et ses communes membres, auprès du Conseil général DUPLIQUE FICHIERS IGN pour transmission auprès des communes membres COORDONNE SUIVI du dispositif sur son territoire

13 COMPOSITION DU CLASSEUR 3 CD ROM SCAN (L1) ou 19 (L2) CD ROM BDORTHO 1 CD ROM D ACCOMPAGNEMENT (notice d emploi, navigateurs de visualisation, listing de repérage des limites communales, cartes. )

14 COUT GLOBAL OPERATION HT (déduction faite des acquisitions des référentiels par les collectivités avant la mise en place du dispositif départemental) 30 % à charge du Conseil général 70 % à charge des EPCI répartis selon 3 indicateurs : - superficie - potentiel fiscal - population légale Bilan après 16 mois de mise en oeuvre 20 EPCI sur les 26 ont adhéré à la démarche

15 2ème APPLICATION : PLAN CADASTRAL NUMERISE LABELLISE D.G.I. Opération à 7 ans

16 Journée Géomatique de l Ouest Partage et diffusion «Expérience des Collectivités» 24 juin Rennes - Conseil général du Finistère DEMARCHE DE SOUTIEN DE DEVELOPPEMENT DES SIG DES COLLECTIVITES MUTUALISATION ET ACHAT DE DONNEEES

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