Evaluation CUCS LILLE LOMME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Evaluation CUCS LILLE LOMME"

Transcription

1 Evaluation CUCS LILLE LOMME

2 1/ Rappel sur le CUCS Elaboré en 2006, en remplacement du Contrat de Ville, sur la base d une évaluation quantitative, le Projet Urbain de Cohésion Sociale s articule autour de 2 enjeux majeurs. - le renforcement du lien entre développement social et développement urbain notamment dans les territoires en rénovation urbaine - le renforcement de la mobilisation des politiques de Droit commun en faveur des territoires prioritaires et l identification des axes spécifiques et complémentaires propres à la Politique de la Ville. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prévoyait une démarche d évaluation dès son démarrage avec le recours à une Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO). 2

3 2/ Les fondements de l évaluation du CUCS a/ une forte volonté politique et technique à l origine de l évaluation du CUCS b/ une démarche partenariale réunissant : - les partenaires institutionnels au sens large de la Politiquede la Ville (Etat/ACSE/Région/Département/CAF) - les élus et services thématiques de la Ville - les partenaires associatifs 3

4 c/ une évaluation centrée sur 3 objectifs - analyse quantitative et qualitative des actions financées et des dynamiques engagées (par les équipes de la politique de la ville) dans le cadre du CUCS afin de mesurer les réalisations et leurs impacts au titre de la Politique de la Ville. - mesurer la complémentarité avec les politiques de Droit Commun et les éventuels «effets leviers» - aide à la définition du CUCS pour 2010/2012 4

5 3/ La méthode retenue pour l évaluation a/ recours à une assistance à maîtrise d ouvrage sur la base d un cahier des charges CIRESE b/ méthode partenariale et participative - un comité de pilotage interne restreint et élargi (avec les élus thématiques) - un comité de pilotage inter-institutionnel réunissant (Ville / Etat / ACSE / Région / Département / CAF) - des réunions et rencontres de travail avec les partenaires associatifs 5

6 4 / Contenu de la démarche d évaluation 1 er étape : construction du réferentiel d évaluation 3 grandes questions évaluatives : 1/ dans quelle mesure le Projet Urbain de Cohésion Sociale, contribue à réduire les inégalités éducatives, sociales, culturelles, économiques et à sortir les habitants des quartiers de leur isolement? 2/dans quelle mesure le Projet Urbain de Cohésion Sociale s inscrit en complémentarité voire intègre les politique thématiques et territorialisées à l œuvre sur le territoire? 3/ Dans quelle mesure le pilotage du CUCS est-il garant d une conduite de projet efficace et stratégique en lien avec le devenir des communes dans leur ensemble 6

7 Le référentiel d évaluation a été élaboré à partir de : - rencontres bilatérales avec les représentants des institutions partenaires (Ville : Elus et techniciens/etat/acse/région/département /CAF) - rencontre plénière avec les acteurs associatifs autour des 6 thèmes prioritaires du Projet Urbain de Cohésion Sociale - rencontres quartiers avec les acteurs associatifs dans les 6 quartiers prioritaires pour opérer un croisement entre les questions évaluatives et les réalités de territoires (schémas de quartiers) 7

8 Arbre de l évaluation 1.1 Améliorer les conditions de vie des habitants, le cadre de vie et l attractivité de chacun des quartiers et m icro-qaurtiers (efficacité) Question éval 1: Dans qu elle mesure le PU CS contribue à réduire les inégalités (éducatives, sociales, culturelles, économiques.) et à sortir les habitants des quartiers de leur isolement? 1.2 Prendre en compte des spécificités de chaque quartier 1.3 Vérifier les marges financières et l adéquation des compétences mobilisées (efficience) 1.4 Vérifier la pertinence des actions par rapport aux besoins sociaux des quartiers et les effets «leviers» des actions 1.5 Assurer la cohérence stratégique des actions avec la stratégie d ensemble du territoire et des quartiers 1.6 Vérifier la pertinence des actions portant sur ou favorisant la participation des habitants et des démarches micro quartiers 2.1 Articuler le CUCS avec les dynamiques de transformations urbaines (PRU et politiques de l habitat) Question éval 2: Dans quelle mesure le CU CS s inscrit en complémentarité voire intègre les politiques thématiques et territorialisées à l œuvre sur le territoire? 2.2 Articuler le CUCS avec les autres dispositifs territorialisés (CLSPD, ZFU, PR E ) 2.3 Articuler le CUCS avec les politiques mises en œuvre à l échelle de l ensemble de la ville (politique lilloise sur l emploi, contrat territoria Santé, Projet Educatif Global, )? 3.1 Construire une programmation cohérente avec les objectifs du CUCS et ciblée sur des priorités stratégiques 3.2 Garantir un accompagnement des porteurs de projet permettant une cohérence stratégique avec le projet du territoire Question éval 3: Dans quelle mesure le pilotage du C UCS est-il garant d une conduite de projet efficace et stratégique en lien au devenir des communes dans leur ensemble? 3.3 Animer une dynamique partenariale efficace 3.4 Articuler les projets stratégiques des différents territoires en politique de la ville ou non 3.5 Permettre l appropriation par les partenaires de la stratégie du CUCS et sa contribution à l évolution du droit commun 3.6 Définir les rôles de chaque partenaire (élus, institutions, services thématiques, opérateurs.) frousseau@cirese.fr Rendre lisible le travail effectué aux élus, techniciens, habitants 8

9 2 ème étape : analyse des données quantitatives/qualitatives - le PUCS - les schémas de secteurs - les bases de données de chaque programmation annuelle 3 ème étape : - 10 actions ont été ciblées pour faire l objet d une évaluation approfondie (analyse des dossiers des bilans/rencontre des porteurs de projet/des bénéficiaires des actions) 9

10 4 ème étape : des questionnaires ont été adressés aux associations en début d année ème étape : des questionnaires ont été adressés aux habitants résidant dans des micros secteurs identifiés comme prioritaires dans les schémas de secteur 6 ème étape : restitution des éléments synthétisés (en cours) : - aux comités de pilotage (avril/mai), - aux associations (en juin) 10

11 7 ème étape : début d été : rapport final avec orientation pour le futur CUCS 8 ème étape : rédaction du PUCS ( ou ) 11

12 5/ les premiers enseignements de cette démarche A/ Une démarche partenariale approuvée par les partenaires institutionnels bien que ce soit clairement la Ville qui pilote B/ Une démarche participative qui a reçu un bon accueil des partenaires associatifs, bien que le contexte incertain ait renforcé l idée d une évaluation «contrôle» chez certains Pour info : - sur 170 questionnaires adressés aux associations 81 ont répondu questionnaires ont été retournés dans le cadre des questionnaires habitants sur les micro secteur des 6 quartiers. C/ Un agencement complexe de la matière et des données disponibles pour répondre aux 3 grandes questions évaluatives 12

13 D/ Des premières analyses quantitatives des réalisations par actions qui montrent qu un nombre important de public est touché par les actions. E/ Une approche territorialisée de la politique de la ville par la coordination des acteurs autour de «micro territoires» qui semble pertinente pour toucher les publics «invisibles» F/ Crainte à ce stade que l évaluation du CUCS ne soit insuffisamment appropriée par les politiques de Droit commun (notamment sur certaines thématiques pour lesquelles un manque d articulation a été mis en évidence). 13

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet 2012. Avertissement

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et. Juillet 2012. Avertissement COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique Juillet 2012 La politique de la ville Une décennie de réformes Avertissement Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l utilisation du

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Pour une gestion active du patrimoine

Pour une gestion active du patrimoine Pour une gestion active du patrimoine Présentation CETE du 07-06-2012 1 sommaire 1. Introduction 2. La gestion active du patrimoine : qu est-ce que c est? 3. Une nouvelle organisation 4. Le Plan Stratégique

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale

Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

CLUB PREVENTEURS. NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014

CLUB PREVENTEURS. NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014 CLUB PREVENTEURS NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014 1 > FOCUS SUR UNE ACTION TMS Eric NIBOUREL et Pascal THIAUDIERE, Contrôleurs de sécurité 2 TMS Pros Présentation 3 Une action

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Formation de dirigeant de PME

Formation de dirigeant de PME Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives

L ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Marketing des territoires : la «french touch»

Marketing des territoires : la «french touch» Marketing des territoires : la «french touch» Présentation pour : Vincent GOLLAIN, Directeur ARD IDF - DADT, Mai 2010 L Agence Régionale de Développement en bref. Nom : Paris Ile-de-France ARD. Adresse

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée

Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Association Loi 1901 créée à l initiative de Pascale Lang-Mouginot et Céline Faivre http://breizhsmallbusinessact.fr/-

Plus en détail

Réforme de la Politique de la Ville

Réforme de la Politique de la Ville Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l'agence Régionale de Santé Ile-de-France Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France Résumé 1- Les

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

STRUCTURES RESSOURCES. pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA

STRUCTURES RESSOURCES. pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA STRUCTURES RESSOURCES pour les acteurs de la COHÉSION SOCIALE en région PACA SOUTENIR LES ACTEURS DE TERRAIN La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la et cohésion sociale Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017

Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DEVELOPPER LES SERVICES AUX FAMILLES, REDUIRE LES INEGALITES 4 Renforcer le développement de l offre d accueil

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage

Ressources humaines. Joëlle Imbert. Les tableaux de bord RH. Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Ressources humaines Joëlle Imbert Les tableaux de bord RH Construire, mettre en œuvre et évaluer le système de pilotage Sommaire Introduction... 1 I Les défis humains de l entreprise : génération de profit,

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1

sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1 sofipaca UNIVERSITE D ORAN ES SENIA Michel POURCELOT 17-18 FEVRIER 2007 1 1 GENERALITES SUR LE CAPITAL INVESTISSEMENT LE CAPITAL DEVELOPPEMENT ET LE CAPITAL TRANSMISSION 17-18 FEVRIER 2007 2 2 DEFINITIONS

Plus en détail

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de : Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable

Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable Suivi et évaluation des marchés ayant intégré le développement durable L expérience du Conseil général de l Isère. Blandine Collin - service juridique - DDQ CGI intervention RAEE du 11-02-2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015

PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 Contacts : Conseil Général de la Martinique : B.P. 679 Avenue

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

Mutualité Française Ile-de-France

Mutualité Française Ile-de-France Mutualité Française Ile-de-France Représentation régionale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française Acteur de l économie sociale et solidaire 280 mutuelles adhérentes 5.5 millions de personnes

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

3 ème édition actualisée

3 ème édition actualisée Le livret de prévention du maire 3 ème édition actualisée Février 2013 La politique de prévention de la délinquance s apprête à connaître d importantes évolutions déjà préfigurées par la création par le

Plus en détail

Projet Lyon La Duchère Avancement du programme de renouvellement urbain

Projet Lyon La Duchère Avancement du programme de renouvellement urbain Projet Lyon La Duchère Avancement du programme de renouvellement urbain Visite de terrain Jeudi 10 février 2011 Le quartier de La Duchère, dans le 9 e arrondissement de Lyon, bénéficie d un programme de

Plus en détail

22 juin 2016, INRIA Lyon

22 juin 2016, INRIA Lyon 22 juin 2016, INRIA Lyon Smart city / Ville intelligente : une introduction Grand Lyon Métropole Intelligente D OÙ VIENT LA VILLE INTELLIGENTE? HYGIÉNISTE TECHNOPHILE «GÉNIE URBAIN» SATURATION & ENGORGEMENT

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction :

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction : TUTORIEL Qualit Eval Introduction : Qualit Eval est à la fois un logiciel et un référentiel d évaluation de la qualité des prestations en établissements pour Personnes Agées. Notre outil a été spécifiquement

Plus en détail

Base de données documentaires [financement ACSE]

Base de données documentaires [financement ACSE] Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2011 Le programme de travail 2011 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de

Plus en détail

Etude sur la prise en compte des territoires urbains sensibles dans les projets de développement des agglomérations

Etude sur la prise en compte des territoires urbains sensibles dans les projets de développement des agglomérations CHAIRE D ECONOMIE URBAINE Etude sur la prise en compte des territoires urbains sensibles dans les projets de développement des agglomérations Synthèse avril 2009 ESSEC AVENUE BERNARD HIRSCH BP 50105 CERGY

Plus en détail

Sage 30 pour les petites entreprises

Sage 30 pour les petites entreprises Informations France : 0 825 825 603 (0.15 TTC/min) Informations Export : +33 (0)5 56 136 988 (hors France métropolitaine) www.sage.fr/pme Sage 30 pour les petites entreprises Abordez votre gestion en toute

Plus en détail

APPELS D OFFRE: COMMENT BIEN DÉFINIR VOS BESOINS EN AMONT

APPELS D OFFRE: COMMENT BIEN DÉFINIR VOS BESOINS EN AMONT APPELS D OFFRE: COMMENT BIEN DÉFINIR VOS BESOINS EN AMONT POUR NE PAS LE REGRETTER ENSUITE? POUR UNE MISE EN PLACE SEREINE MICHAEL MONCHALIN INGÉNIEUR COMMERCIAL EUDONET JENNIFER STEPHENSON RESPONSABLE

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences

Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations

Plus en détail

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre PREFECTURE DU BAS-RHIN Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre Convention cadre de l Eurométropole de Strasbourg au 22 avril 2015 1 Convention cadre de l Eurométropole

Plus en détail

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord Enveloppe du contrat 2 ème Génération initiale (A Dotation 2007-2009) Partie Agglo Partie Hors Agglo 9 160 760 2 656

Plus en détail

Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique

Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique Premier ministre institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE

Plus en détail

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020

FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION Centre de Ressources POLITIQUE DE LA VILLE 2014 PROGRAMME DE FORMATION Pour les associations en politique de la ville EN Essonne www.crpve91.fr 1 Sommaire Optimisez le fonctionnement ET LA VIE de votre

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 125 Mai 2012 ECONOMIE ET EVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimentation de l affichage environnemental sur les produits agro-alimentaires Premier retour

Plus en détail

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements Vincent.Rious@Microeconomix.com Efficacité Energétique Industrie -Territoire: Conférence de lancement, 30/05/2013,

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle

ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER Les mutuelles de santé comme acteur et partenaire de la couverture santé universelle Projet d Appui Institutionnel

Plus en détail

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017)

DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) DOCUMENT CADRE PROJET EDUCATIF GLOBAL(PEG) (2013-2017) Sommaire Préalable : Le Projet Educatif Global, un projet éducatif renouvelé au service du développement, de l épanouissement et de la réussite de

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL Contrat de préfiguration 2012 Sommaire PREAMBULE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5

Plus en détail

La «smart valley» De Minatec à GIANT en passant par Campus et Minalogic 21/01/2010. Micro- nanotechnologies and embedded software Nanoelectronics

La «smart valley» De Minatec à GIANT en passant par Campus et Minalogic 21/01/2010. Micro- nanotechnologies and embedded software Nanoelectronics La «smart valley» De Minatec à GIANT en passant par Campus et Minalogic 21/01/2010 www.minalogic.com About Minalogic Domain Location Micro- nanotechnologies and embedded software Nanoelectronics Grenoble/France,

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE

PROFIL DE POSTE AFFECTATION. SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU POSTE PROFIL DE POSTE BAP : CORPS : NATURE : SPÉCIALITÉ : E ITRF Externe IGR 2, Chef de projet développement ÉTABLISSEMENT : Rectorat SERVICE : VILLE : SERIA (service informatique académique) DESCRIPTION DU

Plus en détail

La clé de votre réussite, notre engagement!

La clé de votre réussite, notre engagement! La clé de votre réussite, notre engagement! Quelques mots sur la société Ofineo Conseil est une société d organisation en système d information et d ingénierie en technologies innovantes créée en mai 2011.

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 20 février 2012

Délibération au Conseil Municipal du lundi 20 février 2012 Délibération au Conseil Municipal du lundi 20 février 2012 19 Charte projet ''services mobiles sans contact''. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement de l économie numérique,

Plus en détail

Energisez votre capital humain!

Energisez votre capital humain! Energisez votre capital humain! Nos outils, notre conseil et nos méthodologies permettent à nos clients «d Energiser leur Capital Humain». Qualintra est l un des leaders européens pour la mesure et le

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

REMISE du RAPPORT de la CNAV et de l ANAH sur l ADAPTATION du LOGEMENT à L AUTONOMIE des PERSONNES ÂGÉES. 11 décembre 2013 Salle Pierre Laroque Paris

REMISE du RAPPORT de la CNAV et de l ANAH sur l ADAPTATION du LOGEMENT à L AUTONOMIE des PERSONNES ÂGÉES. 11 décembre 2013 Salle Pierre Laroque Paris REMISE du RAPPORT de la CNAV et de l ANAH sur l ADAPTATION du LOGEMENT à L AUTONOMIE des PERSONNES ÂGÉES 11 décembre 2013 Salle Pierre Laroque Paris Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Le dispositif commercial existant Nature et composition Concentrations

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net? Petit Déjeuner Syntec_Costalis, le 17 novembre 2009 L optimisation des coûts dans vos PME : Quelles

Plus en détail

missions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008

missions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008 mars 2008 direction départementale de l Équipement du Nord missions des services mars 2008 Fiches missions direction départementale de l Équipement du Nord - 2 - Fiches missions direction départementale

Plus en détail