Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 février 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 février 2004 à 13 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE Dépôt d'une demande de reconnaissance soumise à la Commission municipale du Québec aux fins d exemption de taxes Autorisation de payer la prime d'assurance responsabilité maritime du bateau Longueuil V pour la période du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (SE ) Embauche et nomination d'employés à divers postes conformément à la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 13 février 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Création du poste de chef de la Division de la gestion des transactions immobilières et des ententes et abolition du poste de chef de la Division des contrats au Service du greffe (SE ) Dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à une firme d'avocats pour représenter la Ville dans l'affaire La Compagnie d'assurance ING du Canada et Québec inc. c. Ville de Longueuil (SE ) CE Maintien des conditions particulières auxquelles le propriétaire de l'immeuble situé au 450, rue de Normandie, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, est assujetti en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement du parement de cette bâtisse, lesquelles conditions sont prévues à la résolution CM (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 185, rue Guillaume, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de remplacement des fenêtres et des portes (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 185, rue Labonté, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de construction d'un garage sans allée d'accès (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 177, rue Saint-Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux d'installation d'une enseigne (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 305, rue Saint-Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de réparation du bâtiment accessoire (SE ) 158

3 CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 356, rue Saint-Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux d'aménagement d'une terrasse et d'installation d'une enseigne (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 190, rue Saint-Sylvestre, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de construction d'un agrandissement et d'un garage (SE ) CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé au 75, rue Saint-Thomas, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de rénovation des bâtiments principal et accessoire (SE ) CE CE CE CE CE CE Assujettissement du propriétaire de l immeuble situé aux , rue Saint-Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour la réalisation de travaux de peinture des balcons (SE ) Autorisation de demander des soumissions, conjointement avec la Ville de montréal, pour la fourniture de bottes d'hiver et de couvre-chaussures pour le Service de la police (SE ) Autorisation aux membres du comité exécutif, aux présidents d'arrondissement ainsi qu'à certains employés du Bureau du maire et du comité exécutif de participer à une session intensive de travail qui se tiendra les 26 et 27 février 2004 (SE ) Autorisation du contrat PB PT (SP-04-09) pour l'exécution de travaux d'enlèvement des déchets dans les parcs, sur les boulevards et autres adjugé par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Autorisation de la prolongation du contrat PB BA (SP-03-16) pour l'exécution de travaux d'entretien ménager dans les centres sportifs des écoles secondaires Antoine- Brossard et Pierre-Brosseau, adjugé par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Autorisation de la prolongation du contrat PB PT (SP-03-76) pour l'exécution de travaux d'entretien des plates-bandes d'arbustes et des vivaces, adjugé par le conseil de l arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) 159

4 Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE Désignation d'un responsable de la livraison du programme d'aide aux propriétaires de résidences endommagées par l'oxydation de la pyrite pour l'arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne (SE ) Immeubles CE Consentement à la fin du bail intervenu entre Québec inc. et la Ville portant sur l'espace occupé par le restaurant La Capitainerie situé au port de plaisance Réal- Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) CE Location des locaux numéros 3, 7 et 10 de l'édifice La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, ainsi que la terrasse extérieure située au niveau de l'étage et portant le numéro 4 (SE ) Réglementation CE CE Adoption du Règlement CM ordonnant des travaux d élargissement du boulevard Taschereau Ouest entre les boulevards Matte et Rivard dans l arrondissement de Brossard et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt de $ (SE ) Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement n o 1630 concernant la circulation et la sécurité publique dans les limites de Boucherville (SE ) Dépôt de documents CE CE Dépôt du rapport sur les ventes autorisées par le comité exécutif et portant sur des biens dont la valeur n'excède pas $ du 11 février 2004 (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 16 FÉVRIER 2004 À 13 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 160

5 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 16 février 2004 à 13 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 18 février 2004 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE SOUMISE À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC AUX FINS D EXEMPTION DE TAXES Il est proposé de prendre acte d'une demande de reconnaissance soumise à la commission municipale du Québec par Association des familles soutien des aînés de Saint-Hubert aux fins d'exemption de la taxe foncière concernant l immeuble situé au 1688, rue Cartier, dans l'arrondissement de Saint-Hubert et aux fins d'exemption de la taxe d'affaires à l'égard de l'activité y exercée et de mandater le Service du contentieux pour valider le bien fondé de cette demande et représenter les intérêts de la ville en conséquence. CE AUTORISATION DE PAYER LA PRIME D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ MARITIME DU BATEAU LONGUEUIL V POUR LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2003 AU 31 DÉCEMBRE 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le paiement de la prime d'assurance responsabilité maritime du bateau Longueuil V pour la période du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004, à Essor Assurances-Placements-Conseils inc., au montant de $, taxes comprises. 161

6 CE EMBAUCHE ET NOMINATION D'EMPLOYÉS À DIVERS POSTES CONFORMÉMENT À LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 13 FÉVRIER 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'embaucher et de nommer les personnes suivantes aux postes indiqués à leur égard et de leur accorder les conditions de travail prévues à la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 13 février 2004 préparée par la Direction des ressources humaines : 1 nomination de Mme Christiane Lortie au poste de gardien-répartiteur (semaine réduite) dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 2 nomination de Mme Cynthia Matte au poste de commis à l'administration à la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 3 embauche temporaire de M. Denis Unsworth au poste de préposé aux magasins à la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 embauche temporaire de Mme Johanne Bouffard au poste de commis de bureau à la Direction des services aux citoyens; 5 nomination de M. Antonio Coccaro au poste de policier régulier au Service de la police. CE CRÉATION DU POSTE DE CHEF DE LA DIVISION DE LA GESTION DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES ET DES ENTENTES ET ABOLITION DU POSTE DE CHEF DE LA DIVISION DES CONTRATS AU SERVICE DU GREFFE (SE ) Il est proposé : 1 de créer le poste de chef de la Division de la gestion des transactions immobilières et des ententes au Service du greffe et d'y nommer Mme Louise Grégoire-Marsh; 2 d'abolir le poste de chef de la Division des contrats au Service du greffe. 162

7 CE DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES CONCERNANT L'OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D'AVOCATS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS L'AFFAIRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ING DU CANADA ET QUÉBEC INC. C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport du directeur des services juridiques concernant l'octroi d'un contrat de fourniture de services à Bernard Brassard pour représenter la Ville dans l'affaire La Compagnie d'assurance ING du Canada et Québec inc. c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n o CE MAINTIEN DES CONDITIONS PARTICULIÈRES AUXQUELLES LE PROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 450, RUE DE NORMANDIE, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, EST ASSUJETTI EN VERTU DE L ARTICLE 94 DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PAREMENT DE CETTE BÂTISSE, LESQUELLES CONDITIONS SONT PRÉVUES À LA RÉSOLUTION CM (SE ) CONSIDÉRANT la résolution CM assujettissant le propriétaire de l'immeuble situé au 450, rue de Normandie, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement du parement de cette bâtisse; CONSIDÉRANT que le propriétaire demande que ce projet soit réévalué; CONSIDÉRANT la résolution du comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement du Vieux-Longueuil du 10 février 2004; Il est proposé de maintenir les conditions particulières auxquelles le propriétaire de l'immeuble situé au 450, rue de Normandie, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, est assujetti en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement du parement de cette bâtisse, lesquelles conditions sont prévues à la résolution CM

8 CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 185, RUE GUILLAUME, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES ET DES PORTES (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 185, rue Guillaume, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de remplacement des fenêtres et des portes. CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 185, RUE LABONTÉ, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE SANS ALLÉE D'ACCÈS (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 185, rue Labonté, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de construction d'un garage sans allée d'accès. CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 177, RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 177, rue Saint- Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux d'installation d'une enseigne. 164

9 CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 305, RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DU BÂTIMENT ACCESSOIRE (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 305, rue Saint- Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de réparation du bâtiment accessoire. CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 356, RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE TERRASSE ET D'INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 356, rue Saint- Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux d'aménagement d'une terrasse et d'installation d'une enseigne. CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 190, RUE SAINT-SYLVESTRE, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN AGRANDISSEMENT ET D'UN GARAGE (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 190, rue Saint- Sylvestre, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de construction d'un agrandissement et d'un garage. 165

10 CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 75, RUE SAINT-THOMAS, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAL ET ACCESSOIRE (SE ) Il est proposé d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé au 75, rue Saint- Thomas, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de rénovation des bâtiments principal et accessoire. CE ASSUJETTISSEMENT DU PROPRIÉTAIRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AUX , RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES EN VERTU DE RÉALISATION DE TRAVAUX DE PEINTURE DES BALCONS (SE ) Il est proposé : 1 d assujettir le propriétaire de l'immeuble situé aux , rue Saint- Charles Ouest, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, aux conditions particulières mentionnées à la résolution du comité consultatif travaux de peinture des balcons; 2 de modifier la résolution CE par la suppression de la condition suivante à laquelle cette résolution renvoie : «3. Toutes les composantes des balcons doivent être peintes en blanc sauf pour les planchers et les marches qui doivent être peints en gris ;». 166

11 CE AUTORISATION DE DEMANDER DES SOUMISSIONS, CONJOINTEMENT AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR LA FOURNITURE DE BOTTES D'HIVER ET DE COUVRE-CHAUSSURES POUR LE SERVICE DE LA POLICE (SE ) Il est proposé d'autoriser la Direction de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement à demander des soumissions, conjointement avec la Ville de Montréal, pour la fourniture de bottes d'hiver et de couvre-chaussures pour le Service de la police. CE AUTORISATION AUX MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF, AUX PRÉSIDENTS D'ARRONDISSEMENT AINSI QU'À CERTAINS EMPLOYÉS DU BUREAU DU MAIRE ET DU COMITÉ EXÉCUTIF DE PARTICIPER À UNE SESSION INTENSIVE DE TRAVAIL QUI SE TIENDRA LES 26 ET 27 FÉVRIER 2004 (SE ) CONSIDÉRANT l article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, (L.R.Q., c. T ); Il est proposé d autoriser les membres du comité exécutif, les présidents d'arrondissement ainsi que certains employés du Bureau du maire et du comité exécutif à participer à une session intensive de travail qui se tiendra les 26 et 27 février 2004 et à dépenser en conséquence un montant n excédant pas $. CE AUTORISATION DU CONTRAT PB PT (SP-04-09) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS DANS LES PARCS, SUR LES BOULEVARDS ET AUTRES ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat PB PT (SP-04-09) pour l'exécution de travaux d'enlèvement des déchets dans les parcs, sur les boulevards et autres, pour la période d'avril 2004 à octobre 2006, adjugé par la résolution BR adoptée par le conseil de l'arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier

12 CE AUTORISATION DE LA PROLONGATION DU CONTRAT PB BA (SP-03-16) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN MÉNAGER DANS LES CENTRES SPORTIFS DES ÉCOLES SECONDAIRES ANTOINE-BROSSARD ET PIERRE-BROSSEAU, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser la prolongation du contrat PB BA (SP-03-16) pour l'exécution de travaux d'entretien ménager dans les centres sportifs des écoles secondaires Antoine-Brossard et Pierre-Brosseau, pour la période de mars 2004 à mars 2006, adjugé par la résolution BR adoptée par le conseil de l'arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DE LA PROLONGATION DU CONTRAT PB PT (SP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PLATES- BANDES D'ARBUSTES ET DES VIVACES, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser la prolongation du contrat PB PT (SP-03-76) pour l'exécution de travaux d'entretien des plates-bandes d'arbustes et des vivaces, pour la période d'avril 2004 à novembre 2005, adjugé par la résolution BR adoptée par le conseil de l'arrondissement de Brossard et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DÉSIGNATION D'UN RESPONSABLE DE LA LIVRAISON DU PROGRAMME D'AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES ENDOMMAGÉES PAR L'OXYDATION DE LA PYRITE POUR L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de désigner M. Jean Larose, chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne, à titre de responsable de la livraison du programme d'aide aux propriétaires de résidences endommagées par l'oxydation de la pyrite pour cet arrondissement. 168

13 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTEMENT À LA FIN DU BAIL INTERVENU ENTRE QUÉBEC INC. ET LA VILLE PORTANT SUR L'ESPACE OCCUPÉ PAR LE RESTAURANT LA CAPITAINERIE SITUÉ AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de consentir à la fin du bail intervenu entre Québec inc. et la Ville portant sur l'espace occupé par le restaurant La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer tout document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL LOCATION DES LOCAUX NUMÉROS 3, 7 ET 10 DE L'ÉDIFICE LA CAPITAINERIE SITUÉ AU PORT DE PLAISANCE RÉAL-BOUVIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, AINSI QUE LA TERRASSE EXTÉRIEURE SITUÉE AU NIVEAU DE L'ÉTAGE ET PORTANT LE NUMÉRO 4 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de louer les locaux numéros 3, 7 et 10 de l'édifice La Capitainerie situé au port de plaisance Réal-Bouvier, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, ainsi que la terrasse extérieure située au niveau de l'étage et portant le numéro 4, à Québec inc., pour la période du 1 er mars 2004 au 28 février 2009, aux conditions apparaissant sur le document intitulé Préambule à un nouveau bail; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer le bail en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 169

14 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION DU RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD TASCHEREAU OUEST ENTRE LES BOULEVARDS MATTE ET RIVARD DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT DE $ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adopter le Règlement CM ordonnant des travaux d élargissement du boulevard Taschereau Ouest entre les boulevards Matte et Rivard dans l arrondissement de Brossard et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt de $. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1630 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DANS LES LIMITES DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement n o 1630 concernant la circulation et la sécurité publique dans les limites de Boucherville. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DÉPÔT DU RAPPORT SUR LES VENTES AUTORISÉES PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR DES BIENS DONT LA VALEUR N'EXCÈDE PAS $ DU 11 FÉVRIER 2004 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu il soit procédé au dépôt du rapport sur les ventes autorisées par le comité exécutif et portant sur des biens dont la valeur n'excède pas $ du 11 février

15 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Jacques Olivier 171