L'AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE QUATORZE AVRIL

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1 PROCES-VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE QUATORZE AVRIL Sur la réquisition à nous faite par: La Banque Populaire Occitane, S.A. coopérative à capital variable dont le siège social se trouve avenue Georges Pompidou à Balma, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro ; Agissant en vertu de la copie exécutoire au rapport de Maitre MIRALES, notaire à Lézat-sur-Lèze, en date du 7 juin 2008 contenant prêt avec affectation hypothécaire ; A l'encontre de Monsieur xxx Aux fins de dresser le procès-verbal descriptif d'un bien situé 80 chemin de Croix Bénite et rue Charles Trenet à Toulouse, cadastré 830 section AC n 100, 830 section AC n 769 et 830 section AC n 805, composé du lot 57, un appartement en rez-de-jardin de type 2, du lot 7, un box à usage de stationnement en sous-sol. C'est pourquoi déférant à cette réquisition.

2 Je, LOPEZ Louis-Philippe, Huissier de Justice Associé de la Société Civile Professionnelle Bruno COTTIN-Louis-Philippe LOPEZ, dont le siège social est sis à Toulouse, (Haute-Garonne), 21 rue du Rempart Saint-Etienne, Certifie m'être transporté ce jour 1 rue Charle Trenet où étant parvenu à quatorze heures. J'ai dressé le descriptif suivant : PORTE D'ENTREE : Face externe : peinture de couleur marron, état Face interne : peinture de couleur blanche, bon état. HALL D'ENTREE: Sol : carreaux de céramique imitation marbre, bon état. Murs : tapisserie type vinyle de couleur beige, bon état. Présence d'un placard deux portes mélaminées blanches, à ouverture coulissante, s'ouvrant et se fermant correctement. W.-C. situés en partie droite : externe : peinture de couleur blanche, bon état. Sol : carreaux de céramique imitation marbre de couleur blanche, état 2

3 Murs : tapisserie à motifs de bouddha, bon état. Présence d'une cuvette anglaise en céramique blanche, bon état. SALLE DE BAIN : externe : peinture de couleur blanche, état d'usage, la serrure est absente. Sol : carreaux de céramique de couleur blanche, imitation marbre, état Murs : peinture de couleur blanche, bon état. Plafond : peinture de couleur blanche, bon état. Présence d'une baignoire en céramique de couleur blanche, état d'usage, avec mitigeur eau chaude/ eau froide. Présence d'une vasque-lavabo en céramique de couleur blanche, avec mitigeur eau chaude/ eau froide. En-dessous de la vasque-lavabo se trouve un meuble de rangement mélaminé blanc, deux portes. CHAMBRE située à droite de la porte d'entrée externe : peinture de couleur blanche, état Sol : carreaux de céramique de couleur blanche, imitation marbre, état 3

4 Murs : tapisserie vinyle de couleur blanche à motifs géométriques, état Plafond : peinture type gouttelettes blanches projetées, état Présence d'une fenêtre un battant, huisseries PVC, défendue par volet roulant à commande mécanique, s'ouvrant et se fermant correctement. Présence d'un placard deux portes mélaminées blanches à ouverture coulissante, s'ouvrant et se fermant correctement. Cette pièce est chauffée au moyen d'un convecteur électrique. SEJOUR: externe : peinture de couleur blanche, état Sol : carreaux de céramique imitation marbre de couleur blanche, état Murs : tapisserie type vinyle de couleur blanche, état Plafond : peinture de couleur blanche type gouttelettes projetées, état Présence d'une porte fenêtre double battant, huisseries PVC, s'ouvrant et se fermant correctement, ouvrant sur une terrasse. TERRASSE: Sol : dalles de pierre type reconstituées avec petit mur de couleur jaune. Cette porte fenêtre est défendue par un volet roulant à commande manuelle. 4

5 Présence d'un coin cuisine séparé du séjour par un bar. Ledit bar est recouvert d'une tapisserie de couleur beige en vinyle avec plateau mélaminé marron. COIN CUISINE : Sol : carreaux de céramique de couleur beige, imitation marbre, bon état. Murs : tapisserie type vinyle de couleur blanche, bon état. Présence d'un évier un bac en inox avec égouttoir en inox, équipé d'un mitigeur eau chaude/ eau froide, le tout en état En-dessous de l'évier se trouve un placard une porte mélaminée blanche. Présence d'un point de cuisson constitué de deux plaques électriques. Au-dessus de l'évier se trouve un ensemble de rangement mélaminé. Je me rends ensuite au sous-sol, place de parking n 7. Cette place de parking n 7 est composée d'un box fermé sur trois côtés, sans porte d'accès. Plus rien n'étant pas constaté ce jour, de tout ce que dessus j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit à mon requérant. DONT PROCES-VERBAL DE CONSTAT 5