[PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT PAYS DU GRAND SANCY]

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1 [PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT PAYS DU GRAND SANCY] DIAGNOSTIC

2 1. INTRODUCTION : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC LES CARACTERISTIQUES CLEFS DU TERRITOIRE CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DU PAYS DU GRAND SANCY Un Pays, trois intercommunalités : des disparités territoriales importantes Une structure démographique caractérisée par une forte proportion de personnes âgées et des différences importantes selon les intercommunalités considérées Des évolutions démographiques d une intensité variable selon les territoires et les âges CARACTERISTIQUES DES MENAGES Les ménages composés d une personne sont en hausse contrairement à ceux composés d une famille La taille des ménages diminue sur l ensemble du territoire La relation entre l évolution de la population et l évolution du nombre de logements, une relation compliquée, arbitrée par deux facteurs : la diminution de la taille des ménages et les changements de mode vie L évolution de la taille des ménages selon l ancienneté d emménagement met en avant un schéma type de l évolution de l occupation des logements Les retraités représentent une proportion importante des ménages LA DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE : DES DIFFERENCES MARQUEES ENTRE LES TERRITOIRES DYNAMIQUES DANS L AIRE URBAINE DE CLERMONT-FERRAND ET DES TERRITOIRES PERIPHERIQUES Un territoire rural marqué par l influence clermontoise Une population active en diminution dans les territoires périphériques et une augmentation des effectifs des retraités de moins de 65 ans Une diminution du nombre d emplois liée à une économie se tournant vers le tertiaire Des zones d activités concentrées hors du Pays (Clermont, Issoire) Un niveau de précarité accru par rapport au niveau départemental, à l exception des communes de l aire urbaine de Clermont-Ferrand Des écarts de niveaux de vie conséquents et des territoires à fort niveau de précarité L HABITAT SUR LE PAYS DU GRAND SANCY : CONTRAINTES, SPECIFICITES, ET LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE ESPACES PROTEGES, SERVITUDES PARTICULIERES, RISQUES ET REGLEMENTATION D URBANISME SUR LE PAYS DU GRAND SANCY Espaces protégés, servitudes et risques sur la communauté de communes de Rochefort Montagne Espaces protégés, servitudes et risques sur la Communauté de communes de Sancy Artense Communauté et la Communauté de communes du Massif du Sancy L état des documents d urbanisme LES SPECIFICITES DE L HABITAT SUR LE PAYS DU GRAND SANCY Une dispersion de l habitat liée en partie à la topographie de la région et des formes urbaines et paysagères à préserver Un habitat ancien Un habitat marqué par le tourisme : une part importante de résidences secondaires et une offre d hébergements touristiques étoffée L OFFRE ET LA DEMANDE DE LOGEMENTS SUR LES TERRITOIRES État des disponibilités foncières L évolution du nombre de logements Panorama des morphologies d habitat L offre en locatif L offre à l achat La question de la vacance [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Introduction : Synthèse du diagnostic 2

3 3.4. LA QUALITE ET LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS La problématique énergétique Confort des logements et habitat indigne L HABITAT DES PUBLICS SPECIFIQUES L accès au logement pour les ménages à faible niveau de revenus : les aides à l accès et au maintien dans le logement L habitat des personnes âgées Le logement et l hébergement des personnes handicapées Accès au logement des saisonniers Les gens du voyage CONCLUSION ANNEXES INVENTAIRE DES DIFFERENTS DOCUMENTS CONTENANT DES REGLEMENTATIONS OU DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE D HABITAT, PAR COMMUNE Communauté de communes de Sancy Artense Communauté Communauté de communes de Rochefort-Montagne Communauté de communes du Massif du Sancy CHARTE DU PNRVA , PLAN DU PARC DONNEES DE L EPF SMAF TABLES DES ILLUSTRATIONS [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Introduction : Synthèse du diagnostic 3

4 1. Introduction : Synthèse du diagnostic La dynamique démographique sur le Pays : des caractéristiques différenciées dans un contexte général de vieillissement tendanciel Le profil migratoire fait état d un départ important des jeunes et d arrivées nombreuses entre 30 et 45 ans et 50 et 60 ans. Les nouveaux arrivants sont majoritairement des couples appartenant à une catégorie sociale intermédiaire et des retraités. Limitrophe à l agglomération de Clermont-Ferrand, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne est le territoire le plus dynamique du Pays d un point de vue démographique. Entre 1999 et 2008, la population a fortement augmenté du fait d un solde migratoire favorable. Bien que la proportion de personnes âgées soit importante, le vieillissement démographique est ralenti par l arrivée d une population jeune. Les nouveaux arrivants sont principalement des couples, avec ou sans enfant(s), dont la catégorie socioprofessionnelle est employée ou profession intermédiaire. A l inverse, les Communautés de Communes Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté ont connu une évolution négative de la population. Cette décroissance est le résultat de mouvements migratoires déficitaires combinés à un solde naturel négatif. La baisse de la population favorise le vieillissement de cette dernière. Ces deux intercommunalités ont la particularité, contrairement à Rochefort Montagne, d accueillir une part non négligeable de personnes venant d atteindre l âge de la retraite. Les caractéristiques des ménages : une réduction de la taille des ménages, qui s explique à la fois par des évolutions sociologiques globales et par des facteurs propres au territoire. Les familles en couples avec ou sans enfant(s) représentent une part importante des ménages vivant au sein du Pays du Grand Sancy, générant de ce fait des logements dont la taille est conséquente. La part des ménages d une personne est plus importante dans les intercommunalités Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté par rapport à Rochefort Montagne du fait du vieillissement important d une partie de la population. Entre 1999 et 2008, les ménages composés d une personne ont connu la plus forte hausse à l échelle du Pays. L augmentation de ces derniers crée une demande spécifique de logement, notamment pour les personnes âgées qui composent la majorité de ce type de ménages. La taille des ménages est en constante baisse depuis 1968 du fait de la décohabitation des jeunes, des changements de mode de vie et du vieillissement de la population. La majorité des ménages sont des ménages dont la personne de référence est retraitée. La dynamique socio-économique : des différences marquées au sein du territoire du Pays qui influent sur les problématiques d habitat. Outre les 9 communes sous l influence de l aire urbaine de Clermont ou d Issoire 1, le reste du territoire présente un caractère majoritairement rural. Dans ces territoires, les services de gamme intermédiaires 1 Mazaye, Ceyssat, Olby, Nébouzat, Aurières, Vernines, Saint-Pierre-Roche, Saint-Bonnet-près-Orcival, et Saint- Diéry [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Introduction : Synthèse du diagnostic 4

5 sont moins faciles d accès et les emplois moins nombreux. Ce sont aussi les territoires qui ont connu une augmentation du nombre d inactifs (dont les retraités) alors que les territoires les plus dynamiques ont connu une croissance du nombre d actifs. Plus généralement, alors qu on constate un glissement des activités primaires vers des activités de services (accompagné d une diminution des emplois agricoles encore non compensée par la création d emplois tertiaires), l essentiel des emplois est désormais concentré hors du Pays (à Clermont et Issoire). Ainsi 46% des salariés occupés travaillent en dehors de leur commune de résidence (60% sur la CC de Rochefort Montagne). Ces clivages en termes d emploi et d activité se traduisent par des inégalités en matière de revenu et de pauvreté. Certaines communes du Pays affichent des taux de pauvreté extrêmement élevés (jusqu à 54% des ménages fiscaux) qui ont des conséquences en matière d accès au logement ou de qualité de vie au sein du logement (capacité à payer les charges, entretien du logement ) Les principales caractéristiques en termes d habitat : un territoire marqué par des spécificités, dessinant le «profil habitat» du Pays, dont les traits principaux sont : la dispersion, l ancienneté, le nombre important de résidences secondaires, la prédominance de l habitat individuel, la part élevée de propriétaires, la faible proportion de logements sociaux. Ce profil recouvre évidemment des situations intercommunales et communales différenciées. La dispersion de l habitat est liée en partie à la topographie de la région. La dispersion de l habitat apparaît ainsi comme caractéristique des territoires du Grand Sancy. Sur les 43 communes, 35 communes comptent moins de 20 logements par km². L ancienneté de l habitat est une autre caractéristique. Parmi les différentes CC, Sancy Artense est le territoire où l habitat est le plus ancien. Sur la CC du Massif du Sancy, la part de l habitat ancien varie d une commune à l autre beaucoup plus que sur les autres CC. La CC de Rochefort Montagne connaît une situation médiane. L habitat est fortement marqué par le tourisme : on compte une part importante de résidences secondaires et une offre d hébergements touristiques étoffée. Le Pays du Grand Sancy compte en résidences secondaires et logements occasionnels contre résidences principales. Ainsi, les résidences secondaires représentent 46,1% de l ensemble des logements du Pays, tandis que 44,7% sont des résidences principales et 9,1% sont laissés vacants. En 10 ans, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels a augmenté rapidement (+13,9% au niveau du Pays ; +23,2% sur la CC de Sancy Artense) En termes de développement de l offre, sur le Pays, les constructions sont et ont été nombreuses, par comparaison avec le département. Entre 1968 et 2008, sur l ensemble du Pays du Grand Sancy, le nombre de logements est passé de à logements, soit un taux de croissance annuel de 0,9%. La Communauté de communes du Massif du Sancy, qui compte le plus grand nombre de logements des 3 EPCI, a connu la progression la plus rapide. La Communauté de communes de Sancy Artense a connu la plus faible progression : 0,6% de croissance moyenne, soit une quasi-stagnation. La Communauté de communes de Rochefort Montagne a vu [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Introduction : Synthèse du diagnostic 5

6 son parc de logements croître de 0,8% par an en moyenne. Concernant le rythme de constructions, il s est accéléré de 2006 à 2010 par rapport à la période : le taux de construction de logements par an pour 1000 habitants est passé de 7,31 (contre 5,85 au niveau du département) entre à 10,55 (contre 6,37) entre 2006 et Une part élevée de logements individuels, présentant une surface moyenne importante. Sur l ensemble du Pays du Grand Sancy, 63% des logements sont des maisons, et seulement 34% des logements sont de type collectif ce qui correspond à la fois à l histoire du territoire et à une préférence des ménages pour le pavillonnaire. Sur l ensemble du Pays, on recense une part plus élevée de propriétaires que de locataires. 72% des résidences principales sont occupées par des propriétaires; moins de 23% sont occupés par des locataires. Le parc locatif est légèrement plus important sur la CC du Massif du Sancy, avec 29% de résidences principales en locatif. En termes de logement locatif, on constate d abord que plus de 88% des résidences principales locatives sont du locatif privé, contre 11,4% de locatif social. Au total, l offre locative privée représente 20% des résidences principales. Le locatif privé est particulièrement développé sur la CC du Massif du Sancy (1 097 résidences principales en locatif privé, soit 56% de l offre locative privée). Le parc locatif social est relativement peu développé sur l ensemble du Pays. 11,4% des résidences principales en location sont des logements du parc social, ce qui représente 2,6% des résidences principales. 66% des logements du parc social sont des logements financés par un PLUS/PLS, 28% des logements HLM et 7% financés par un autre financement. Le Pays du Grand Sancy ne compte aucun logement PLA-I. Dans le parc social, on relève un fort taux de mobilité au sein du parc social, pour une demande plutôt faible au regard des besoins identifiés. Le montant moyen du loyer dans le parc social est plus élevé sur le Pays qu au niveau du département (340 par logement et 4,6 /m² en moyenne). Cela reflète les caractéristiques générales du parc de logements : une majorité de T3 ou plus et une prépondérance de l individuel Concernant la vacance, au niveau du Pays du Grand Sancy, 9,1% du parc de logements sont vacants, une part comparable à celle observée aux niveaux départemental (9,5%) et régional (10,3%), mais élevée si on la compare à celle de la France métropolitaine (6,6%). La vacance touche les territoires de manière différenciée : la CC de Sancy Artense compte la part la plus élevée de logements vacants (12,8%). Concernant enfin la qualité des logements, on relève une part élevée d habitations de fortune et de logements potentiellement indignes (11% des résidences principales sont «potentiellement indignes» (Source : DDT, dernières données disponibles). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Introduction : Synthèse du diagnostic 6

7 2. Les caractéristiques clefs du territoire 2.1. CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DU PAYS DU GRAND SANCY Un Pays, trois intercommunalités : des disparités territoriales importantes Le Pays du Grand Sancy est un territoire rural découpé en trois intercommunalités (Sancy Artense Communauté, Massif du Sancy et Rochefort Montagne), qui se composent elles-mêmes d un ensemble de 43 communes. De par sa localisation et son étendue géographique (1 206 km², soit plus de 15% de la superficie du Puy-de-Dôme), le territoire voit ses caractéristiques socio-démographiques fortement varier selon les communes et intercommunalités considérées. Au nord, les caractéristiques de la Communauté de Communes de Rochefort Montagne sont influencées par l évolution de l aire urbaine clermontoise et l étalement géographique de cette dernière. Au sud, les intercommunalités de Sancy Artense Communauté et de Massif du Sancy, sont des territoires plus reculés, plus ruraux et dépendant principalement du développement touristique ou de l activité agricole. Carte 1 Le Pays du Grand Sancy : localisation CC de Rochefort Montagne CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy Limite EPCI Limite Pays de Sancy Route nationale Autoroute Clermont-Ferrand Tout en restant d une faible intensité (18 hab/km² au 1 er janvier 2008) à l échelle du Pays, les densités démographiques communales et intercommunales reflètent la «disparité» territoriale constatée et confirme le caractère rural de l ensemble du territoire. La Communauté de Communes de Rochefort Montagne, proche de Clermont-Ferrand, dispose d une densité démographique égale à 23 hab/km², soit [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 7

8 une valeur supérieure aux deux autres intercommunalités plus reculées, respectivement 18,7 hab/km² et 13,2 hab/km² pour la Communauté de Communes du Massif du Sancy et Sancy Artense Communauté. À titre de comparaison, la densité démographique des communes urbaines limitrophes, hors Pays du Grand Sancy, s élève à plus de 100 hab/km². Le Puy-de-Dôme dispose quant à lui d une densité égale à 78,9 hab/km² contre 114,8 hab/km² pour la France métropolitaine. Au 1 er janvier 2008, le Pays du Grand Sancy compte habitants, soit 3,4% de la population totale départementale. Regroupant 44,0% de l ensemble des habitants du territoire, soit habitants, la Communauté de Communes Massif du Sancy est l intercommunalité la plus peuplée, devant Rochefort Montagne (7 169 habitants) et Sancy Artense Communauté (4 964 habitants). Tableau 1 Répartition et densité de la population par EPCI en 2008 Population en 2008 Répartition de la population en 2008 Densité en 2008 (nombre d habitants au km²) CC de Rochefort Montagne ,1% 22,6 CC Massif du Sancy ,0% 18,7 CC Sancy Artense Communauté ,9% 13,2 Pays du Grand Sancy ,0% 18,0 Source : INSEE RGP 2008 A l échelle infra-départementale, la commune de La Bourboule est la commune la plus peuplée du Pays avec habitants en 2008, suivie de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (1 720 habitants) et du Mont-Dore (1 384 habitants). Carte 2 Population par EPCI Population en Limite communale Limite EPCI 100 Source : INSEE RGP ,2% de la population du Pays du Grand Sancy vit dans une commune de moins de habitants. Cette proportion, non négligeable, fait état d un morcellement territorial important et d une répartition hétérogène de la population. Tout en considérant la relative faiblesse du nombre d habitants par [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 8

9 communes, trois groupes de communes peuvent être mis en avant : les communes localisées au centre du Pays (La Bourboule, Mont-Dore, ), dont les effectifs sont les plus nombreux (plus de habitants), les communes reculées du sud du Pays, dont le nombre d habitants est très faible (moins de 500 habitants) et les communes du nord, dont les effectifs sont de taille moyenne au regard des effectifs des autres communes (entre 500 et habitants). Cette répartition de la population, qui efface légèrement les limites administratives notamment dans le sud du territoire, est fortement liée à la structure par âge de la population et aux évolutions démographiques constatées ces dernières années, structure et évolution qui conditionnent les besoins de logement Une structure démographique caractérisée par une forte proportion de personnes âgées et des différences importantes selon les intercommunalités considérées Au 1 er janvier 2008, la répartition par grand groupe d âge de la population du Pays du Grand Sancy diffère fortement de celles observées pour le département du Puy-de-Dôme et de la France métropolitaine. Figure 1 Structure comparée par âge et sexe de la population du Pays du Grand Sancy, du Puy-de- Dôme et de la France métropolitaine en ans ou plus 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans Pays du Grand Sancy Puy-de-Dôme 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans Source : INSEE RGP ans 10 ans France métropolitaine 0 an 1,00% 0,60% 0,20% 0,20% 0,60% 1,00% Au 1 er janvier 2008, le Pays du Grand Sancy compte près de habitants âgés de moins de 20 ans, soit 19,7% de la population totale. Cette proportion est inférieure de 2,5 points à celle observée pour le Puy-de-Dôme (22,2%) et de plus de 5 points à celle de la France métropolitaine (24,6%). Cette sous- [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 9

10 représentativité en 2008 s explique par la non présence, en effectif et en proportion, d une partie de la population âgée de 20 à 35 ans comparativement au Puy-de-Dôme et à la France métropolitaine ; non présence qui limite le nombre de naissances et par conséquent, restreint la proportion de la population âgée de moins de 20 ans. Avec plus de habitants, la population âgée de 20 à 59 ans représente 51,7% de la population totale du Pays du Grand Sancy en 2008, soit une part inférieure à celle enregistrée à la même date pour le Puy-de-Dôme (53,9%) et la France métropolitaine (53,3%). Il convient néanmoins de différencier au sein de cette classe d âge plusieurs groupes d âge dont la représentativité se distingue fortement du Puy-de-Dôme et de la France métropolitaine, mais de façon inverse. Les habitants âgés de 20 à 34 ans représentent 14,0% de la population, soit une proportion inférieure à celle du département et de la France métropolitaine (18,9%). La faible part de cette classe d âge s explique par une émigration massive des jeunes pour étudier ou se lancer dans la vie active. Au contraire, la part des personnes ayant entre 45 et 59 ans est supérieure pour le Pays du Grand Sancy (23,0%) au Puy-de-Dôme (21,3%) et à la France métropolitaine (20,3%). Cette proportion, plus importante, est le résultat de deux phénomènes distincts, le premier étant l appartenance de ces habitants aux générations «baby-boom», générations dont les effectifs sont, de façon générale, plus importants sur l ensemble du territoire français et le second étant un apport migratoire positif à ces âges 2 ces dernières années. La population âgée de plus de 60 ans représente 28,6% de la population totale au 1 er janvier 2008, soit personnes atteignant des âges relativement élevés. Contrairement aux classes d âges plus jeunes, cette proportion est supérieure à ce qui est observé au sein du département (23,8%) et en France métropolitaine (22,1%). Au nombre de 3 533, les jeunes seniors (60-74 ans) représentent 16,3% de l ensemble des habitants, soit une proportion supérieure de 1,8 point au Puy-de-Dôme et de 2,9 points à la France métropolitaine. Cette tendance est également observable chez les personnes atteignant des âges plus élevés (75 ans ou plus), leur poids démographique étant égal à 12,3% en 2008 contre respectivement 9,3% et 8,7% pour le département et la France métropolitaine. La forte proportion des personnes âgées est liée d une part à une faible natalité ainsi qu aux départs des jeunes étudiants et jeunes actifs, ce qui a pour conséquence l augmentation du poids démographique des personnes âgées, mais également à un facteur économico-environnemental, un certain nombre de personnes âgées venant s installer au moment du passage à la retraite dans l arrière pays de Clermont-Ferrand, profitant ainsi d un environnement et de conditions de vie optimaux. Au regard de la structure démographique, le Pays du Grand Sancy se caractérise par une très forte proportion de personnes âgées. Ce constat se confirme à un échelon infra-territorial, mais des disparités importantes apparaissent selon les intercommunalités considérées. 2 Cf Partie «Zoom sur les mouvements migratoires» [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 10

11 Carte 3 Population par EPCI et par tranche d âges 22,9% 53,4% CC de Rochefort Montagne 13,7% 10,0% Population en 2008, par EPCI CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy 47,5% 19,9% 17,0% 15,6% Limite EPCI Limite Pays de Sancy 18,7% 52,6% 12,4% 16,4% Répartition de la population selon l âge en 2008 Moins de 20 ans ans ans 75 ans ou plus Source : INSEE RGP 2008 La Communauté de Communes de Rochefort Montagne, qui regroupe 27,4% de la population de plus de 60 ans du Pays du Grand Sancy, dispose d une proportion moins importante de personnes âgées. Sous l influence de l agglomération de Clermont-Ferrand, la part des jeunes âgés de moins de 20 ans et des habitants âgés de 20 à 59 ans y est plus importante, limitant ainsi celle des personnes âgées qui reste néanmoins élevée. Au contraire, les Communautés de Communes Massif du Sancy et Sancy Artense Communauté, regroupant chacune 44,2% et 28,4% des personnes de plus de 60 ans du Pays du Grand Sancy, enregistrent une proportion plus élevée de personnes âgées. Le départ d une partie de la population ainsi qu une attractivité limitée, du fait de territoires reculés et isolés, pour les populations jeunes ne favorisant pas le renouvellement des habitants, sont les deux facteurs explicatifs de ces proportions élevées. Les disparités observées à l échelle des intercommunalités sont fortement accentuées à l échelle communale comme le montre l analyse cartographique comparative ci-dessous. En effet, les communes du nord est du Pays du Grand Sancy, communes situées en périphérie de l aire urbaine de Clermont- Ferrand, ont une proportion importante d habitants âgées de moins de 20 ans et de 20 à 59 ans. A titre d exemples, les parts d habitants âgés de moins de 20 ans pour les communes de Ceyssat, Aurières et Nébouzat (CC de Rochefort Montagne) sont respectivement égales à 28,2%, 25,8% et 24,7%, soit des proportions supérieures à celles observées pour la Communauté d Agglomération de Clermont (21,6%), le Puy-de-Dôme(22,2%) et la France métropolitaine (24,6%). A l inverse, tout en restant élevées, ces communes ont les plus faibles proportions de personnes âgées de plus de 60 ans (moins de 24,0%). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 11

12 Carte 4 Part des moins de 20 ans et part des plus de 60 ans en 2008 Part de la population âgée de moins de 20 ans en 2008, par commune, en % Part de la population âgée de 60 ans ou plus en 2008, par commune, en % de 23,5 à 28,2 de 19,5 à 23,5 de 16,5 à 19,5 de 13,5 à 16,5 de 11,1 à 13,5 de 48,0 à 55,4 de 40,0 à 48,0 de 32,0 à 40,0 de 24,0 à 32,0 de 16,1 à 24,0 Source : INSEE RGP 2008 Limite communale Limite EPCI Source : INSEE RGP 2008 Limite communale Limite EPCI Le phénomène est inversé pour les communes plus reculées appartenant aux EPCI de Sancy Artense Communauté et Massif du Sancy. Ces communes disposent d une proportion de personnes âgées plus importante, pouvant atteindre plus de 50%, soit un habitant sur deux âgés de plus de 60 ans 3, ainsi qu une part plus faible d habitants âgés de moins de 20 ans (inférieure à 15%). La structure démographique du Pays du Grand Sancy fait état d une population dont l âge moyen (44,9 ans en 2008) est plus élevé que celui du département (41,5 ans) ou de la France métropolitaine (40,1 ans), ce qui peut présager de besoins spécifiques en matière de logement. Le façonnement de la structure par âge à un niveau plus local ainsi que les disparités observées sont la conséquence directe des évolutions démographiques observées ces dernières années Des évolutions démographiques d une intensité variable selon les territoires et les âges Stable à l échelle du Pays, la croissance démographique dépend fortement de l étalement de l aire urbaine de Clermont-Ferrand au niveau local Durant la dernière période intercensitaire, le Pays du Grand Sancy a connu une évolution démographique nulle, la population ayant vu ces effectifs n augmenter que de 60 habitants sur l ensemble de la période. Cette stagnation fait suite à une longue décroissance démographique enregistrée depuis 1968 ; décroissance qui a vu le Pays du Grand Sancy perdre plus de habitants jusqu en A titre de comparaison, la Puy-de-Dôme a enregistré une hausse annuelle moyenne de 0,4% entre 1999 et 2008, tout comme la France dont la population s est accrue en moyenne de 0,7%/an. 3 Les chiffres sont à relativiser et à nuancer au vu des effectifs communaux peu nombreux pour ces communes [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 12

13 Figure 2 Évolution du nombre d habitants du Pays du Grand Sancy Source : INSEE, Recensement Général de la Population La décroissance continue du nombre d habitants entre 1968 et 1999 est le résultat d un solde naturel négatif (plus de décès que de naissances) combiné à des mouvements migratoires 4 également déficitaires (plus de départs que d arrivées). Durant la dernière période intercensitaire, le solde migratoire s est inversé et est devenu positif, c'est-à-dire que les arrivées ont été plus nombreuses que les départs expliquant dans un premier temps la baisse du rythme de décroissance. L écart légèrement équivalent entre les arrivées et les départs et celui des naissances et des décès explique que les effectifs ont stagné entre 1999 et Figure 3 Variation annuelle moyenne de la population du Pays du Grand Sancy Effectifs due au solde migratoire due au solde naturel globale Source : INSEE, Recensement Général de la Population 60 Bien que le Pays du Grand Sancy ait connu un maintien du nombre d habitants entre 1999 et 2008, l évolution de la population n a pas été inerte à l échelle des intercommunalités, ces dernières ayant connu des variations importantes et significatives des effectifs de la population ces dernières années. Passant de à habitants soit une croissance annuelle moyenne de 1,3%, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne est la seule intercommunalité à avoir enregistré une hausse de la population durant la dernière période intercensitaire. Parallèlement, les Communautés de Communes Massif du Sancy et Sancy Artense Communauté ont connu une baisse respective de 0,5%/an et 0,7%/an du nombre d habitants. 4 Mouvements migratoires = mouvements résidentiels [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 13

14 Figure 4 Évolution de la population du Pays du Grand Sancy depuis CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy CC de Rochefort Montagne Source : INSEE, Recensement Général de la Population La différence d évolution entre les intercommunalités ces dernières années s explique essentiellement par la différence d intensité du solde migratoire. En effet, soumis à l étalement de l aire urbaine de Clermont-Ferrand, la Communauté de Communes de Rochefort a connu un apport migratoire important tout en voyant le nombre de départs limité, de ce fait le solde migratoire a été d une très forte intensité accentuant le solde naturel légèrement positif et expliquant ainsi la hausse du nombre d habitants. Au contraire, au sein des Communautés de Communes Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté, la faible intensité positive du solde migratoire n a pas permis de compenser le solde naturel négatif expliquant ainsi la diminution de la population. Tableau 2 Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2008 (%) Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2008 (%) Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes de Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté 0,0% +1,3% -0,5% -0,7% Due au solde naturel (%) -0,4% +0,0% -0,5% -0,9% Due au solde migratoire (%) 0,5% +1,3% +0,0% 0,2% Sources : INSEE RGP 1999 & 2008 A l image des dynamiques intercommunales, les mouvements migratoires conditionnent fortement l évolution de la population communale. Ainsi trois groupes, homogènes, de communes, aux évolutions et facteurs explicatifs similaires, sont identifiés : - au nord est du Pays du Grand Sancy, au sein de la Communauté de Communes de Rochefort Montagne, Ceyssat et les communes limitrophes ont connu les plus fortes hausses du nombre d habitants enregistrées sur l ensemble du territoire ces dernières années. Cette croissance [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 14

15 démographique est due à la forte intensité du solde migratoire ; intensité qui accentue ou comble, selon les communes, le solde naturel positif ou négatif. - Au sud de la Communauté de Communes de Rochefort Montagne, ainsi qu à l extrémité est de la Communauté de Communes Massif du Sancy, les communes ont également connu une hausse du nombre d habitants, mais d une moindre ampleur que les communes du nord du Pays. Cette légère hausse s explique par un solde migratoire d une plus faible intensité, mais qui comble le solde naturel négatif. - Au sud du Pays du Grand Sancy, à l image des Communautés de Communes de Sancy Artense et du Massif du Sancy, les communes ont toutes connu une baisse, d une intensité variable, du nombre d habitants. Cette décroissance est le résultat, dans la très grande majorité des communes, d un solde naturel et migratoire négatifs. Carte 5 Evolution de la population par commune Variation annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2008, par commune, en % Due au solde naturel Due au solde migratoire Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2008, par commune, en % Limite communale Limite EPCI de 2.5 à 4.8 de 1.5 à 2.5 de 0.5 à 1.5 de 0.0 à 0.5 de -1.5 à 0.0 de -2.8 à -1.5 Source : INSEE RGP 1999 & 2008 L analyse de l évolution démographique à l échelle communale et des phénomènes qui y contribuent met en avant l influence prépondérante de Clermont-Ferrand et de l étalement de son aire urbaine ces dernières années. En effet, plus les communes sont proches de la principale agglomération départementale, plus elles bénéficient d un apport migratoire important qui comble le solde naturel souvent négatif. Au contraire, l éloignement des communes baisse et inverse l intensité des mouvements migratoires faisant ainsi diminuer le nombre d habitants dans l ensemble des communes situées au sud du Pays du Grand Sancy du fait d un solde naturel également négatif qui ne permet pas de maintenir et d accroître le nombre d habitants. L impact de ces phénomènes est visible à travers l évolution de la densité démographique, cette dernière ayant fortement augmenté entre 1999 et 2008 au nord du Pays, tandis que dans le même temps, certains territoires du sud se sont «désertifiés». [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 15

16 Carte 6 Cartes comparatives de la densité démographique en 1999 et 2008 Densité de population (Nombre d habitants au km²) de 60.0 à de 35.0 à 60.0 de 20.0 à 35.0 de 12.0 à 20.0 de 6.0 à 12.0 de 3.1 à 6.0 Source : INSEE RGP 1999 & Des évolutions démographiques différentes selon les âges Hausse des effectifs «jeunes» dans le nord et hausse du nombre de personnes âgées dans le sud du Pays Bien qu à l échelle du Pays du Grand Sancy, la population n ait pas connu d évolutions majeures, les classes d âges qui la composent ont quant à elles, vu leurs effectifs augmenter ou diminuer de façon conséquente ces dernières années. Passant de à 4 266, la population âgée de moins de 20 ans a enregistré une baisse globale de ses effectifs de 1,0% entre 1999 et 2008 à l échelle du Pays. Cette tendance est similaire à celle du département (-0,7%) mais est contraire à la France métropolitaine qui a vu le nombre de jeunes augmenté de 1,8% durant la même période. Contrairement à la population âgée de moins de 20 ans, le nombre d habitants âgés de 20 à 59 ans a légèrement augmenté entre 1999 et 2008, passant de à , soit une hausse globale de 0,8%. Au vu des effectifs, il convient néanmoins de nuancer cette augmentation. Cette tendance est cependant identique, mais d une moindre intensité, à celle du département (+2,1%) et de la France métropolitaine (+5,3%). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 16

17 Figure 5 Structure comparée par âge et sexe de la population du Pays du Grand Sancy en 1999 et ans ou plus 90 ans 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans HOMMES 1999 FEMMES ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : INSEE RGP 1999 & 2008 Au regard de la pyramide des âges superposées en 1999 et 2008, une nuance doit être apportée quant à l évolution de la population âgée de 20 à 59 ans à l échelle du Pays du Grand Sancy. Sous l effet de différents facteurs d ordre socio-démographiques, les différents groupes d âges qui composent cette classe d âge n ont pas tous connu une évolution similaire, le nombre de jeunes âgés de 20 à 34 ans ayant fortement diminué (-18,9%) tandis que les habitants âgés de 50 à 59 ans ont vu leurs effectifs s accroître de 35,8% durant la même période. Bien que d une intensité variée, ces tendances sont similaires à l échelle départementale et nationale (-6,3% et -4,3% d habitants âgés de 20 à 34 ans contre +26,6% et +29,7% de résidents âgés de 50 à 59 ans). La diminution du nombre d habitants âgés de 20 à 34 ans est la conséquence directe du départ massif des étudiants et des jeunes actifs 5. La forte croissance du nombre d habitants âgés de 50 à 59 ans résulte quant à elle du vieillissement des générations issues de la période «baby-boom». En effet, ces générations dont les effectifs sont nombreux viennent combler une classe d âge dont les effectifs âgés de 50 à 59 ans en 1999 sont peu nombreux du fait d un déficit important des naissances durant la Deuxième Guerre Mondiale. Entre 1999 et 2008, la population âgée de plus de 60 ans n a augmenté que de 0,8%, passant ainsi de à personnes. A titre de comparaison, les effectifs appartenant à cette même classe d âge se sont accrus de 14,9% dans le Puy-de-Dôme et de 15,0% en France métropolitaine. Cette faible croissance est néanmoins à nuancer, les jeunes seniors (60-74 ans) ayant connu une baisse significative de leurs effectifs (-12,3%) tandis que simultanément la population atteignant des âges élevés a vu ses effectifs augmenter de 25,6% équilibrant de ce fait l évolution globale du nombre de personnes âgées. La diminution du nombre de personnes âgées de 60 à 74 ans est le résultat direct de l arrivée en 2008 à ces âges de générations dont les effectifs sont nés durant la Deuxième Guerre Mondiale et par conséquent peu nombreux du fait d un déficit de naissances. Ces générations viennent remplacer celles dont les effectifs en 1999 sont plus importants (naissances entre les deux Guerres), d où une diminution des effectifs. 5 Cf. Partie Zoom sur les migrations [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 17

18 La forte croissance des personnes atteignant des âges élevés en 2008 est due au vieillissement des générations nées pendant l entre deux-guerre ; générations dont les effectifs sont nombreux et viennent surpasser les effectifs des générations précédentes nées pendant la Première Guerre-Mondiale (effectifs peu nombreux du fait d un déficit de naissances). Combinée à une augmentation de l espérance de vie, les effectifs de personnes âgées de plus de 75 ans se sont donc fortement accrus durant la dernière période intercensitaire. A l échelle intercommunale, l analyse des évolutions par groupe d âge met en avant la forte influence de l étalement urbain de l agglomération de Clermont-Ferrand. En effet, avec une hausse respective de 21,7% et 14,0%, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne est la seule intercommunalité à avoir enregistré une augmentation du nombre d habitants âgés de moins de 20 ans et de 20 à 59 ans expliquant de ce fait la proportion plus importante d habitants âgés de moins de 60 ans au sein de cette intercommunalité. Au-delà de 60 ans, les tendances observées à l échelle du Pays sont confirmées pour les trois EPCI, les effectifs âgés de 60 à 74 ans ayant vu leurs effectifs diminuer contrairement à la population âgée de plus de 75 ans dont les effectifs ont fortement augmenté. L intensité de ces évolutions est néanmoins variable selon les EPCI. Carte 7 Évolution de la population par tranches d âges CC de Rochefort Montagne Evolution globale de la population entre 1999 et 2008, par EPCI, en % 32 CC Sancy Artense Communauté Limite EPCI Limite Pays de Sancy CC Massif du Sancy Répartition de la population selon l âge en 2008 Moins de 20 ans ans ans ans ou plus Source : INSEE RGP 1999 & 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 18

19 Un vieillissement démographique limité à l échelle du Pays, mais accentué selon les intercommunalités Se traduisant par une augmentation de la part des personnes âgées de plus de 60 ans au sein de la population totale, le vieillissement démographique est un phénomène qu une majorité des territoires métropolitains ont subi ces dernières années. Figure 6 Proportion de chaque groupe d âges parmi l'ensemble de la population du Pays du Grand Sancy entre 1999 et ,7% 51,7% 16,3% 12,3% ,0% 51,5% 18,7% 9,8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : INSEE RGP 1999 & 2008 Moins de 20 ans ans ans 75 ans ou plus Passant de 28,5% à 28,6%, la part de personnes âgées de plus de 60 ans n a que très peu évolué entre 1999 et 2008 à l échelle du Pays. Cette stabilisation de la proportion est le résultat des évolutions constatées pour les effectifs âgés de ans et de 75 ans ou plus, la diminution de la première entraînant une baisse de la représentativité dans l ensemble de la population et inversement pour la deuxième. L interaction de ces deux phénomènes ralentit donc le vieillissement démographique à l échelle du Pays du Grand Sancy, bien qu il soit déjà à un stade très avancé ; la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans étant beaucoup plus importante que celle observée en France métropolitaine. D une façon générale, quatre facteurs peuvent expliquer le vieillissement démographique : une augmentation de l espérance de vie, une baisse de la fécondité, l arrivée aux âges élevés des générations issues du baby-boom et une émigration massive des jeunes. A l échelle intercommunale, l interaction de ces facteurs accentue ou ralentit le vieillissement de la population selon les EPCI considérés. Entre 1999 et 2008, les Communautés de Communes Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté ont vu s entremêler l ensemble de ces phénomènes faisant ainsi augmenter la part des personnes âgées de plus de 60 ans de 1,8 et 1,1 point. La Communauté de Communes de Rochefort Montagne a également subi l interaction de tous ces facteurs, cependant l arrivée importante d une population jeune 6 limite considérablement le poids des personnes âgées et un rajeunissement de la population a commencé entre 1999 et 2008, la part des moins de 20 ans et de la population âgée de 20 à 59 ans ayant augmenté au cours de cette période tandis que celles des personnes âgées a diminué. 6 Cf Partie «Zoom sur les migrations» [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 19

20 Tableau 3 Evolutions des moins de 20 ans, des ans et des plus de 60 ans entre 1999 et 2008 Evolution de la part des moins de 20 ans entre 1999 et 2008 (en point) Evolution de la part des ans entre 1999 et 2008 (en point) Evolution de la part des plus de 60 ans entre 1999 et 2008 (en point) CC de Rochefort Montagne 1,7 0,6-2,3 CC Massif du Sancy -2,1 0,3 1,8 CC Sancy Artense Communauté 0,0-1,1 1,1 Pays du Grand Sancy -0,3 0,2 0,1 Source : INSEE RGP 1999 & 2008 Contrairement au département du Puy-de-Dôme et à la France métropolitaine, le processus du vieillissement démographique est plus lent au sein du Pays du Grand Sancy. La part déjà très élevée du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans explique ce phénomène. Cependant, le vieillissement de la population devrait s accentuer dans les années à venir sur une majeure partie du territoire. En effet, par effet générationnel, la population âgée de 50 à 59 ans, dont les effectifs nombreux se sont fortement accrus ces dernières années, vont venir renforcer les effectifs âgés de 60 à 74 ans. Parallèlement, la hausse continue de l espérance de vie, notamment à 60 ans, devrait quant à elle favoriser l augmentation du nombre de personnes fortement âgées dans les années à venir. Zoom sur les mouvements migratoires Comme l a montré l analyse des dynamiques démographiques générales, les mouvements migratoires jouent un rôle important dans l évolution de la population : positifs et intenses dans le nord est du Pays, ils participent activement à la hausse de la population et limitent le vieillissement de cette dernière. Négatifs et d une amplitude variable dans le sud du Pays, ils accentuent le vieillissement démographique. D une façon générale plusieurs facteurs, endogènes ou exogènes, peuvent influencer le départ ou l arrivée d une population, l un d entre eux étant le logement et toutes les caractéristiques de ces derniers. Afin d identifier au mieux les besoins, il est par conséquent indispensable d étudier de façon plus approfondie les mouvements migratoires 7. 7 Méthodologie : les chiffres présentés dans la partie «Zoom sur les mouvements migratoires» sont issus des fichiers détails du Recensement Général de la Population 2008 publié par l Insee (base de données «Mobilités et migrations : migrations résidentielles des individus entre communes»). Les données concernent la période , par conséquent les intensités de certaines tendances peuvent être légèrement différentes de celles observées entre 1999 et Lors du recensement, les mouvements migratoires sont définis via la question «Où habitiezvous il y a 5 ans?», par conséquent : - les arrivées sur le territoire concernent la population présente au 1 er janvier 2008 et non présente au 1 er janvier les départs concernent la population présente au 1 er janvier 2003 sur le territoire et non présente au 1 er janvier Il convient de noter également que des mouvements migratoires ayant eu lieu au cours de la période ne peuvent pas être enregistrés. Ainsi une personne ayant quitté le territoire entre 2003 et 2008 et étant revenu avant 2008 ne sera pas comptée comme une personne migrante étant donné qu elle est présente en 2003 et en La question étant posée à des personnes vivantes au 1 er janvier 2008, l analyse ne se fait donc que sur ces dernières. Les personnes ayant migré puis étant décédées ne sont pas incluses dans ces résultats, puisque non répondantes en [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 20

21 Des nouveaux arrivants qui s installent majoritairement sur la CC du Massif du Sancy, mais un solde migratoire plus favorable à Rochefort Montagne Entre 2003 et 2008, personnes se sont installées sur le territoire du Pays du Grand Sancy. Parmi elles 95,1% font partie d un ménage 8, soit personnes. Dans le même temps, personnes ont quittés le territoire, dont 93,5% de personnes appartenant à un ménage (2 376 habitants). Avec nouveaux arrivants 9 (population des ménages), la Communauté de Communes Massif du Sancy est l intercommunalité qui a vu le plus grand nombre d habitants s installer sur le territoire entre 2003 et La Communauté de Communes de Rochefort Montagne a enregistré quant à elle l arrivée de personnes durant la même période soit 1,8 fois plus de néorésidents que Sancy Artense Communauté. Tableau 4 Récapitulatif du nombre de personnes arrivées et parties entre 2003 et 2008 Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Population des ménages Population hors ménage A D S A D S A D S A D S TOTAL Source : INSEE, RGP Fichiers détail A = Arrivées ; D = Départs ; S = Solde (A-D) Le solde migratoire observé entre 2003 et 2008 est le plus important pour la Communauté de Communes de Rochefort Montagne, confirmant les observations faites lors de l analyse globale des dynamiques démographiques. En effet, bien que l intercommunalité du Massif du Sancy ait connu le plus grand nombre d arrivées, elle a également connu un très grand nombre de départs maintenant de ce fait un solde migratoire très faible. Au contraire, le nombre de départs au sein de l EPCI de Rochefort Montagne est beaucoup plus faible que les arrivées, expliquant le fort dynamisme migratoire. 8 Dans ce cas la notion de ménage, fait référence au ménage-logement. La population est découpée en deux catégories : la population des ménages vivant dans un logement ordinaire et la population hors ménage. Cette dernière correspond à la population vivant hors logement ordinaire. Il s agit la population des collectivités (travailleurs logés dans un foyer, étudiants logés en cité universitaire, personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou dans un hospice, personnes hospitalisées depuis plus de 3 mois, personnes membre d une communauté religieuse, personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil, autres, ) et des personnes en établissements n ayant pas de résidence personnelle (élèves internes, détenus, militaires vivant en caserne, ). L Insee ne publie pas de données détaillées sur l état de la population hors ménage. Par conséquent, l analyse des caractéristiques socio-démographiques présentées dans cette partie ne concernent que la population des ménages (population vivant en logements ordinaires). 9 La somme des nouveaux arrivants des 3 intercommunalités n est pas égale à celle des nouveaux arrivants au sein du Pays du Grand Sancy. Sont comptés parmi les néorésidents de chaque intercommunalité, les personnes venant d une commune hors Pays du Grand Sancy mais également celles venant d une commune appartenant aux deux autres intercommunalités du Pays. A l échelle du Pays, seules les personnes venant d une commune hors Pays sont comptées. Idem pour les départs. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 21

22 Carte 8 Flux migratoires observés entre 2003 et 2008 (population des ménages) CC de Rochefort +66 Montagne CC de Rochefort Montagne CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy Limite EPCI Limite Pays de Sancy Source : Insee RGP 2008 Fichiers détail Limite EPCI Limite Pays de Sancy Flux migratoires avec les intercommunalités du Pays de Sancy entre 2003 et 2008 Flux migratoires avec les communes du Puy-de-Dôme (hors communes du Pays de Sancy) entre 2003 et 2008 Flux migratoires avec les communes hors Puy-de-Dôme entre 2003 et 2008 A l échelle du Pays du Grand Sancy, 53,6% des nouveaux arrivants viennent d une commune hors du département, soit personnes. Parmi les 46,4% des néo-résidents venus d une commune du Puyde-Dôme, 23,1% viennent de la ville de Clermont-Ferrand. Chez les personnes ayant quitté le territoire, cette proportion est inversée. En effet, 58,1% d entre-elles ont migré vers une autre commune du département, contre 41,9% vers une commune située hors du département. 20% des migrations vers une commune du département se sont faites vers Clermont-Ferrand. A une échelle infra-territoriale, il convient de noter, que les mouvements migratoires entre les trois intercommunalités ne représentent, selon les EPCI, que 5% à 10% des flux, le reste se faisant avec des communes situées hors du Pays dans le département ou non. Selon la Communauté de Communes considérée, la répartition des nouveaux arrivants selon le lieu de résidence antérieur est fortement inégale. En effet, 62,9% des néo-résidents de la Communauté de communes de Rochefort Montagne viennent d une commune du Puy-de-Dôme (22,7% de Clermont-Ferrand), contre 28,4% d une commune située hors département. Ces proportions sont inversées pour la Communauté de Commune Massif du Sancy et Artense Sancy Communauté puisque, respectivement, 61,5% et 61,7% des nouveaux arrivants viennent d une commune non départementale, contre 33,5% et 28,6% d une commune située dans le Puy-de-Dôme. Le profil migratoire fait état d un départ massif des jeunes et d arrivées nombreuses entre 30 et 45 ans et 50 et 60 ans Du fait de leur part importante dans l évolution locale de la population, les mouvements migratoires ont grandement participé au façonnement de la structure par âge des habitants du Pays du Grand Sancy ces dernières années. Le profil migratoire fait état de comportements spécifiques selon les âges ; comportements dont l intensité varie selon les intercommunalités. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 22

23 Figure 7 Profil migratoire selon l âge des habitants du Pays du Grand Sancy entre 2003 et Pays du Grand Sancy CC de Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Source: Insee, RGP Fichiers détail Entre 2003 et 2008, le solde migratoire est positif pour l ensemble des classes d âge à l échelle du Pays du Grand Sancy, hormis pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Correspondant au départ des étudiants et des jeunes actifs, ce phénomène est plus accentué pour la Communauté de Communes Massif du Sancy, le solde migratoire étant relativement proche de 0 pour les deux autres intercommunalités. Au-delà de 30 ans, les arrivées ont été beaucoup plus nombreuses que les départs. Le solde migratoire est très élevé entre 30 et 45 ans, notamment pour l EPCI de Rochefort Montagne confirmant ainsi la relative jeunesse de la pyramide des âges de l intercommunalité comparativement aux deux autres territoires et l influence de l étalement de la zone urbaine de Clermont-Ferrand, via l arrivée de jeunes couples. Ces derniers arrivent en général avec des enfants en bas âges, le solde migratoire étant positif à ces âges. Ce phénomène est moindre au sein des EPCI Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté. Au-delà de 45 ans, les flux migratoires baissent d intensité, mais restent positifs jusqu à 70 ans. Proche de 0 pour la Communauté de Communes de Rochefort Montagne, le solde migratoire des personnes âgées est plus important pour les Communautés de Communes reculées confirmant ainsi le vieillissement de la pyramide des âges. Les nouveaux arrivants sont majoritairement des couples 10 appartenant à une catégorie sociale intermédiaire et des retraités. Entre 2003 et 2008, la très grande majorité des nouveaux arrivants sont des couples avec ou sans enfant. A l échelle du Pays du Grand Sancy, ils représentent près de 75% des néorésidents contre 15,9% de personnes seules, 6,7% de familles monoparentales et 3,0% de cohabitants. 10 Une précision est à apporter quant à la situation familiale et plus généralement à la situation sociale des personnes arrivées ou parties du territoire. La situation décrite est celle observée en 2008 et non en Par conséquent, une personne nouvellement arrivée peut très bien être rattachée à un couple en 2008 mais être venue s installer toute seule sur le territoire. Aucun chiffre n est publié quant aux changements de situation des personnes durant la période quinquennale d observation. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 23

24 Figure 8 Répartition des nouveaux arrivants entre 2003 et 2008 selon la situation familiale CC Sancy Artense Communauté 14,9% 2,8% 2,9% 79,4% CC Massif du Sancy 20,1% 1,8% 10,0% 68,0% CC Rochefort Montagne 11,9% 5,3% 5,0% 77,8% Pays du Grand Sancy 15,9% 3,0% 6,7% 74,3% Source : Insee RGP Fichiers détail 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Peronnes seules Cohabitants Familles monoparentales Couples avec ou sans enfant La proportion de néorésidents en couple est plus élevée au sein de la Communauté de Communes de Rochefort Montagne (77,8%) confirmant ainsi l idée de l installation de couples voulant s éloigner de Clermont-Ferrand tout en étant assez proche pour y travailler. Du fait de la proportion plus élevée de familles monoparentales (10,0%) et des personnes vivant seules (20,1%) venues s installer, la part de couples venus s installer sur le territoire de la Communauté de Communes Massif du Sancy est moindre, tout en restant élevée et majoritaire. Entre 2003 et 2008, 56,4% des personnes ayant quitté le territoire sont en couples. Cette proportion, bien que majoritaire, est inférieure à celle observée pour les nouveaux arrivants. Les personnes vivant seules ont quant à elles une part plus importante chez les émigrés que chez les immigrés puisqu entre 2003 et 2008, 25,1% des personnes ayant quitté le Pays du Grand Sancy sont des personnes seules (contre 15,9% chez les néorésidents). Le poids plus important de cette situation familiale correspond le plus souvent au départ des étudiants et des jeunes actifs. La taille des ménages nouvellement arrivés et de ceux ayant quitté le territoire confirme les observations faites, les ménages arrivés étant composés de plus de personnes que ceux ayant quitté le territoire. Entre 2003 et 2008, un ménage venu s installer sur le Pays du Grand Sancy était composé en moyenne de 2,09 personnes soit une taille similaire à un couple venu s installer dans l arrière pays de Clermont-Ferrand. La taille des ménages ayant quitté le territoire est quant à elle égale à 1,85 personne. Cette petite taille résulte du départ important des jeunes étudiants et jeunes actifs n ayant pas encore d enfants. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 24

25 Figure 9 Taille des ménages ayant migré entre 2003 et 2008 Ménages arrivés Ménages partis 2,20 2,10 2,09 2,12 2,03 2,16 2,00 1,92 1,90 1,85 1,84 1,86 1,80 1,70 Pays du Grand Sancy Source : INSEE, RGP 2008 Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Entre 2003 et 2008, 23,0% des arrivants appartiennent à la catégorie socioprofessionnelle des employés, soit la plus importante proportion observée parmi toutes les CSP à l échelle du Pays. A l échelle des intercommunalités cette proportion est équivalente. 23,7% de personnes appartenant à la catégorie socioprofessionnelle profession intermédiaire sont venues s installer sur le territoire de Rochefort Montagne. Cette proportion est 2 à 2,5 fois supérieure à celles observées pour les EPCI Massif du Sancy (12,9%) et Sancy Artense Communauté (8,0%) et confirme l idée que des familles de classe moyennes viennent s installer en périphérie de Clermont-Ferrand pour profiter de prix plus abordables et bénéficier d un cadre de vie meilleur. Avec respectivement 13,6% et 20,1%, les personnes retraitées représentent une part non négligeable des néorésidents des intercommunalités Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté confirmant ainsi l idée que ces territoires sont propices aux personnes désirant y passer leur retraite. Tableau 5 Répartition des nouveaux arrivants entre 2003 et 2008 selon la catégorie professionnelle Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartitio n Agriculteurs 12 0,4% 8 0,6% 4 0,3% 12 1,7% Artisans, commerçants Cadres et professions intellectuelles Professions intermédiaires 189 5,8% 51 4,1% 109 7,0% 40 5,7% 183 5,6% 94 7,5% 69 4,4% 24 3,4% ,3% ,7% ,9% 56 8,0% Employés ,0% ,6% ,8% ,8% Ouvriers ,5% ,3% ,9% 67 9,5% Retraités ,6% 82 6,5% ,6% ,1% Autres ,9% ,7% ,3% ,8% Source : INSEE, RGP Fichiers détail [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 25

26 Plus de 30% des personnes ayant quitté le territoire du Pays du Grand Sancy sont classées parmi la catégorie socio-professionnelle «autre» ; catégorie qui regroupe en partie les étudiants. Cette proportion est similaire pour l ensemble des intercommunalités expliquant ainsi la classe d âge creuse observée à ces âges et confirmant ainsi que les jeunes étudiants et jeunes actifs quittent le territoire. Plus de la moitié des néorésidents sont propriétaires Entre 2003 et2008, plus de 50% des habitants venus s installer sur le territoire du Pays du Grand Sancy sont propriétaires contre 40,2% de locataires et près de 10% de personnes logées gratuitement. A l échelle intercommunale, ces proportions sont identiques bien que des différences d intensités sont observables. Les Communautés de Communes de Rochefort Montagne et de Sancy Artense Communauté ont enregistré une arrivée plus massive de propriétaires, les proportions de néorésidents propriétaires y étant respectivement égales à 55,6% et 57,8%. Au contraire, l intercommunalité Massif du Sancy a vu arriver moins de propriétaires (bien que leur part reste la plus importante) et ce au profit des locataires. En effet, 46,2% des néorésidents sont locataires au sein de cette intercommunalité contre 37,1% à l échelle du Pays du Grand Sancy. A noter la part non négligeable de nouveaux résidents logés gratuitement venus s installer sur le territoire Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté (11,2% et 10,8%). L arrivée massive de propriétaires sur le territoire implique un renouvellement moins important de la population et par corolaire une sédentarisation plus importante de la population. Tableau 6 Répartition des nouveaux arrivants selon le statut d'occupation du logement Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartition Nombre d arrivants Répartition Propriétaire ,6% ,6% ,6% ,8% Locataire ,2% ,7% ,2% ,5% Locataire (loué vide ou non) d'un logement non HLM Locataire d'un logement HLM ,1% ,5% ,5% ,8% 103 3,2% 16 1,3% 89 5,7% 19 2,7% Logé gratuitement 301 9,2% 59 4,7% ,2% 76 10,8% Source : Insee RGP Fichiers détail A l inverse, les locataires sont plus nombreux à être partis entre 2003 et En effet, 64,5% des personnes ayant quitté le territoire sont locataires contre 30,5% de propriétaires et 4,9% de personnes logées gratuitement. Le statut de locataire accroit la mobilité résidentielle. L ancienneté de construction du logement est un indicateur privilégié de la relation entre évolution du nombre de logements et évolution de la population. Entre 2003 et 2008, près de 50% des personnes ayant emménagé sur le territoire du Pays du Grand Sancy ont emménagé dans une résidence construite avant 1949 contre seulement 18,9% dans une résidence construite depuis A l échelle des intercommunalités, cette dernière proportion atteint 36,2% pour la Communauté de Communes de [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 26

27 Rochefort Montagne, soit la plus forte part constatée sur l ensemble du territoire. La forte construction de logements durant cette période est donc un facteur de la forte hausse de la population enregistrée depuis 1999 confirmant ainsi l arrivée de couples venant s installer de façon pérenne. Figure 10 Répartition des nouveaux arrivants entre 2005 et 2008 selon l ancienneté du logement CC Sancy Artense Communauté 63,5% 7,0% 11,4% 3,9% 14,2% CC Massif du Sancy 49,0% 18,3% 20,2% 5,0% 7,6% CC Rochefort Montagne 38,8% 10,3% 9,9% 4,7% 36,2% Pays du Grand Sancy 48,3% 13,6% 14,8% 4,4% 18,9% Source : Insee RGP Fichiers détail 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 De 1990 à 1998 De 1999 à aujourd'hui Une revitalisation du territoire mise en avant par le projet de Charte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne 11 Le projet de charte met l accent sur la nécessité d une attractivité du territoire forte et certains secteurs ciblés comme ayant besoin d une dynamique démographique plus importante sont identifiés dans le projet. 11 Le Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne, auquel appartient la majorité des communes des trois EPCI que compte le Pays du Grand Sancy 11, est à l heure actuelle en phase d élaboration d une charte, qui s étalera sur la période , et qui aura pour but la préconisation d un ensemble de mesures et d orientations visant entre autres à contribuer à l aménagement du territoire tout en préservant un certain nombres d espaces naturels. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 27

28 Carte 9 Préconisation démographique du Projet de Charte du PRNVA Source : Projet de Charte PRNVA Le projet de charte préconise une augmentation forte du nombre d habitants dans les secteurs des communes de La Tour d Auvergne, Chastreix, Picherande, Egliseneuve-d Entraigues, Mont-Dore et Roche Montagne. Il relève aussi la faiblesse du nombre de résidence principales sur Sancy-Artense Communauté (correspondant aux secteurs des communes Bagnols, Saint-Donat et Saint Genes- Champespe), la vétusté et la forte empreinte écologique du bâti ancien, et une trop forte saisonnalité de la vie des villages dûe au grand nombre de résidences secondaires. Le projet encourage ainsi outre l amélioration de l accès et de la qualité des logements, les EPCI à «saisir les opportunités foncières en faveur du logement» tout en respectant l environnement sur les nouvelles offres de logements. Pour le Puy de Dôme, la création d un Observatoire de l Habitat, comme outil d aide à la décision auprès des communautés de communes est préconisé. Les signataires de la charte devront aussi «inciter la recherche d une performance environnementale et énergétique des logements». Les caractéristiques démographiques du Pays du Grand Sancy, les points essentiels à retenir : Le Pays du Grand Sancy est un territoire rural vaste avec de multiples caractéristiques. Les disparités territoriales, aussi bien en termes de structures que de dynamiques démographiques y sont importantes et génèrent donc des besoins particuliers. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 28

29 A l échelle du Pays : La structure démographique faire ressortir la forte présence des personnes âgées de plus de 40 ans comparativement au département et à la France métropolitaine. Parallèlement, les jeunes âgés de 20 à 35 ans constituent une classe d âge creuse. Entre 1999 et 2008, le nombre d habitants est resté stable. Cette inertie démographique fait suite à une baisse continue de la population depuis 1968 et résulte d un apport migratoire pour la première fois positif qui comble le solde naturel négatif. La population âgée de 50 à 59 ans ainsi que celle de plus de 75 ans a fortement augmenté entre 1999 et Au contraire, le nombre d habitants âgés de 20 à 34 ans, ainsi que les jeunes seniors ont connu une baisse significative de leurs effectifs. Le processus du vieillissement démographique s est ralenti à l échelle du Pays entre 1999 et Ce ralentissement est lié à la baisse des effectifs âgés de 60 à 74 ans mais également à la venue d une population âgée de 35 à 50 ans limitant le poids démographique des personnes âgées. La population du Pays reste néanmoins plus vieillie que celle du département et de la France métropolitaine. Le poids important des personnes âgées de plus de 60 ans doit accentuer les réflexions menées quant à l adaptation des logements des personnes âgées. Les personnes venant s installer sur le territoire sont majoritairement des employés, professions intermédiaires et des retraités. Une majorité de couples et de propriétaires viennent également habiter sur le territoire du Pays du Grand Sancy. Les personnes qui quittent le territoire sont majoritairement des étudiants ou des jeunes actifs. La diversité des caractéristiques observées à l échelle infra-territoriale est liée à la forte influence qu exerce l agglomération de Clermont-Ferrand dans le nord est du territoire. L extension continue de cette dernière génère une dualité forte entre la Communauté de Communes de Rochefort Montagne et les deux EPCI situés au sud du Pays (Sancy Artense Communauté et Massif du Sancy). A l échelle des intercommunalités : Limitrophe à l agglomération de Clermont-Ferrand, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne est le territoire le plus dynamique du Pays d un point de vue démographique. Entre 1999 et 2008, la population a fortement augmenté du fait d un solde migratoire favorable. Bien que la proportion de personnes âgées soit importante, le vieillissement démographique est ralenti par l arrivée d une population jeune. Les nouveaux arrivants sont principalement des couples, avec ou sans enfant(s), dont la catégorie socioprofessionnelle est employée ou profession intermédiaire, qui viennent s installer dans l arrière pays de Clermont-Ferrand pour vivre dans un cadre de vie meilleur mais également profiter de prix moins chers. A l inverse, les Communautés de Communes Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté ont connu une évolution négative de la population. Cette décroissance est le résultat de mouvements migratoires déficitaires combinés à un solde naturel négatif. La baisse de la population favorise le vieillissement de cette dernière. Ces deux intercommunalités ont la particularité, contrairement à Rochefort Montagne, de voir venir s installer une part non négligeable de personnes venant d atteindre l âge de la retraite. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 29

30 2.2. CARACTERISTIQUES DES MENAGES Les ménages composés d une personne sont en hausse contrairement à ceux composés d une famille En 2008, les ménages composés d un couple avec ou sans enfant(s) représentent 62,9% des ménages, soit près de deux-tiers des ménages présents sur le territoire du Pays du Grand Sancy. Un tiers des ménages sont composés d une personne. A l échelle intercommunale, ces proportions sont similaires bien que la Communauté de Communes de Rochefort Montagne dispose d une proportion plus importante de ménage en couple (68,5%) confirmant ainsi la structure jeune de la population du fait de l étalement de l aire urbaine de Clermont-Ferrand. A l inverse, les EPCI plus vieillissant de Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté concentrent une proportion plus importante de ménages composés d une personne. Parmi les ménages composés d une famille, près de 50% sont des couples sans enfant, soit une proportion légèrement supérieure à celle des couples avec enfant(s) (42,3%). Les familles monoparentales représentent 8,3% des ménages composés d une famille. A l échelle des EPCI, la part des couples avec enfant(s) parmi les ménages composés d une famille est plus importante au sein de la Communauté de Communes de Rochefort Montagne (47,1% contre 46,6% de couples sans enfant). Au vu des caractéristiques territoriales, ces couples sont majoritairement jeunes contrairement aux intercommunalités de Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté dont les couples sans enfant ont un poids plus prépondérant dans les ménages composés de famille. Les caractéristiques territoriales mettent en avant des couples dont les enfants ont déjà quitté le foyer familial. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 30

31 Tableau 7 Répartition des ménages selon la situation familiale Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Nombre de ménages Répartition Nombre de ménages Répartition Nombre de ménages Répartition Nombre de ménages Répartition Ménages d'une personne ,4% ,2% ,6% ,9% Ménages composés d'une famille Dont Familles Couples avec enfant(s) Dont Familles Monoparentales Dont Familles Couples sans enfant Ménages Autre sans famille ,9% ,5% ,7% ,9% ,6% ,3% ,8% ,8% 510 5,2% 130 4,3% 288 6,4% 92 4,1% ,1% ,9% ,6% ,0% 261 2,7% 71 2,3% 118 2,6% 72 3,2% Total des ménages Source : INSEE RGP 2008 Entre 1999 et 2008, les ménages ont augmenté de 6,0% à l échelle du Pays du Grand Sancy. Avec une hausse égale à 18,0%, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne est l intercommunalité qui a connu la plus forte croissance du nombre de ménages reflétant ainsi l évolution globale de la population. Au contraire, les EPCI de Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté ont enregistré une hausse plus mitigée du nombre de ménages, ces dernières étant respectivement égales à 1,6% et 1,2% sur l ensemble de la dernière période intercensitaire, faisant ainsi également écho à l évolution globale de la population. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 31

32 Tableau 8 Evolution du nombre de ménages entre 1999 et 2008 Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Ménages d'une personne 13,1% 23,4% 8,5% 12,8% Ménages composés d'une famille Dont Familles Couples avec enfant(s) Dont Familles Monoparentales Dont Familles Couples sans enfant Ménages Autre sans famille 2,5% 14,9% -2,3% -3,9% -7,1% 5,7% -15,9% -7,9% -23,2% -14,2% -7,9% -53,9% 19,7% 32,6% 14,1% 15,2% 8,1% 56,9% 1,5% -9,8% Total des ménages 6,0% 18,0% 1,6% 1,2% Source : INSEE RGP 2008 La progression du nombre de ménages enregistrée à l échelle du Pays ces dernières années n a pas été similaire selon le type de ménage considéré. Durant cette période, le Pays du Grand Sancy a connu une forte augmentation du nombre de ménages composés d une seule personne tandis que les ménages composés d une famille n ont que très peu augmenté, la hausse étant égale à 2,5% sur l ensemble de la période. Selon les intercommunalités considérées et les caractéristiques des ménages, les évolutions enregistrées n ont pas été similaires. La Communauté de Communes de Rochefort Montagne est l EPCI qui a connu la plus forte hausse du nombre de ménages composés d une seule personne (+23,4% entre 1999 et 2008). Parallèlement, du fait d une dynamique démographique importante et directement liée à l étalement de l aire urbaine de Clermont-Ferrand, le nombre de ménages composés d une famille a également fortement augmenté : +14,9% entre 1999 et 2008 soit une tendance inverse à l EPCI de Massif du Sancy (-2,3%) et de Sancy Artense Communauté (-3,9%). Les évolutions différenciées du nombre de ménages engendrent la création spécifique de logements selon les territoires La taille des ménages diminue sur l ensemble du territoire Tout comme pour le département et la France métropolitaine, le Pays du Grand Sancy connait depuis 1968, une diminution continue de la taille des ménages. Entre 1999 et 2008, cette dernière est passée de 2,28 à 2,16 personnes par ménages. Ces tendances sont similaires à l échelle des intercommunalités et ce quelle que soit la taille moyenne des ménages. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 32

33 Figure 11 Evolution de la taille des ménages depuis ,40 3,00 Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes de Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Pays de Sancy 2,60 2,20 1, Source : INSEE Recensement Général de la Population D une façon générale, la diminution de la taille des ménages (desserrement) s explique par trois facteurs : la décohabitation des jeunes (départ du foyer familial des enfants pour faire des études ou se lancer dans la vie active), les changements des modes de vie (hausse de la divortialité, mise en couple plus tardive) et le vieillissement de la population (augmentation du nombre de personnes âgées vivant seules). L interaction de ces facteurs explique d une part la diminution de la taille des ménages pour l ensemble des intercommunalités du Pays du Grand Sancy mais également la forte amplitude observée entre la taille minimum et la taille maximum observées selon les territoires. La taille des ménages reflète les caractéristiques déjà citées précédemment. Dans le nord du Pays, au sein de la Communauté de Communes Rochefort Montagne, le nombre de personnes par ménage est plus important que dans le sud du territoire. Cela correspond à la présence importante de couple avec enfant(s). Au contraire, dans le sud du Pays, la taille des ménages est moins conséquente, une majorité des communes disposant de ménages composés de 1,8 à 2,1 personnes. Cette faible taille s explique essentiellement par le départ des jeunes étudiants et jeunes actifs, mais également par le vieillissement de la population. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 33

34 Carte 10 Taille moyenne des ménages en 2008 par commune Taille moyenne des ménages en 2008 Limite communale Limite EPCI de 2,45 à 2,56 de 2,30 à 2,45 de 2,20 à 2,30 de 2,10 à 2,20 de 1,95 à 2,10 de 1,85 à 1,95 Source : INSEE RGP La relation entre l évolution de la population et l évolution du nombre de logements, une relation compliquée, arbitrée par deux facteurs : la diminution de la taille des ménages et les changements de mode vie S il semble évident qu il existe un lien entre le nombre de logements et la population (sans logement disponible, une commune ne peut attirer de nouveaux habitants), la relation qui définit l évolution conjointe des deux catégories est moins perceptible et semble plus complexe. Entre 1999 et 2008, la population du Pays du Grand Sancy n a pas connu une hausse prépondérante de ses effectifs, bien que le nombre de logements ait augmenté de 10,5%. Le fait qu il n existe pas, à l échelle du Pays, une corrélation entre l évolution du nombre d habitants et l évolution du nombre de logements peut s expliquer par la combinaison de deux facteurs : la diminution de la taille des ménages observée sur l ensemble du territoire, et les changements de mode de vie. Ce dernier facteur correspond à un changement des mœurs, observé sur l ensemble du territoire métropolitain, lié à une amélioration du niveau de vie. En effet, bénéficiant de revenus plus importants qu il y a quelques années, les ménages de petite taille privilégient de plus de plus un habitat plus grand, qui à son origine était prévu pour des ménages composés de 3 personnes ou plus. A l échelle intercommunale, la relation entre l évolution du nombre de logements et l évolution de la population semble moins complexe, du moins pour l EPCI de Rochefort Montagne. Entre 1999 et 2008, cette intercommunalité a connu une hausse majeure du nombre de résidences principales (+17,8%). Parallèlement, la population a fortement augmenté. Au contraire, bien que les Communautés de Communes Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté aient enregistré une légère hausse de résidences principales, le nombre d habitants n a pas augmenté. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 34

35 La différence observée entre les territoires met en avant des mécanismes complexes entre l évolution de la population et l évolution du nombre de logements. Les corrélations ne sont pas toujours évidentes, la construction du nombre de logements n allant pas nécessairement faire augmenter la population. Il est néanmoins incontestable que des interactions fortes lient les deux phénomènes L évolution de la taille des ménages selon l ancienneté d emménagement met en avant un schéma type de l évolution de l occupation des logements A travers l analyse de la taille des ménages selon l ancienneté d emménagement du ménage il est possible de mettre en avant un schéma d occupation du logement qui correspond au vieillissement des populations sédentaires présentes sur le territoire. Le graphique ci-dessous correspond au schéma d évolution de la taille des ménages et des modes de vie observés à l échelle du Pays du Grand Sancy. Figure 12 Évolution de la taille des ménages selon l ancienneté d emménagement Taille des ménages = 2,08 Installation de jeunes couples actifs avec un nombre limité d enfant(s) ou sans enfant. Ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans Ménages ayant emménagé entre 2 et 4 ans Taille des ménages = 2,36 Fondation d une vie de famille expliquant la hausse de la taille des ménages (présence d un, deux ou trois enfant(s)) Taille des ménages = 2,42 Taille des ménages maximale. Le nombre d enfants voulu est atteint Ménages ayant emménagé entre 5 et 9 ans Ménages ayant emménagé depuis plus de 10 ans Taille des ménages = 2,16 Diminution de la taille des ménages liée au départ des enfants et au vieillissement des couples (décès d un conjoint) Ce schéma est reproduit à l échelle infra-territoriale. Selon les intercommunalités, il est néanmoins accentué ou diminué. La Communauté de Communes de Rochefort Montagne dispose par exemple de tailles de ménages selon l ancienneté d emménagement plus importantes que le Pays du Grand Sancy. Au contraire, les deux autres EPCI enregistrent dans l ensemble des tailles plus faibles. Une nuance est à apporter : la faible taille des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans s explique également par l arrivée de jeunes retraités. N ayant plus d enfants, ces derniers participent donc à la baisse de la taille des ménages ayant récemment emménagé. L analyse de la répartition des ménages selon l ancienneté d emménagement met en avant que la majorité des ménages habitant le Pays du Grand Sancy ont emménagé depuis plus de 10 ans, ce qui implique une importante sédentarisation de la population. Pour l intercommunalité de Sancy Artense Communauté, cette proportion atteint 65%. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 35

36 Tableau 9 Répartition et taille des ménages selon l'ancienneté d'aménagement Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Répartition Taille Répartition Taille Répartition Taille Répartition Taille Moins de 2 ans 10,6% 2,08 9,8% 2,23 12,2% 1,98 8,4% 2,16 De 2 à 4 ans 15,6% 2,36 16,0% 2,59 16,5% 2,23 13,3% 2,31 De 5 à 9 ans 16,2% 2,41 16,7% 2,73 17,2% 2,23 13,6% 2,34 10 ou plus 57,6% 2,05 57,5% 2,14 54,1% 1,98 64,7% 2,05 Total des ménages , , , ,14 Source : INSEE RGP Les retraités représentent une proportion importante des ménages En 2008, 40,3% des ménages du Pays du Grand Sancy appartiennent à la catégorie socioprofessionnelle des retraités. Cette proportion est supérieure à celles enregistrées pour le Puy-de- Dôme (34,2%) et la France métropolitaine (32,7%). A l échelle intercommunale, ce poids atteint près de 50% pour l EPCI de Sancy Artense Communauté et diminue fortement pour la Communauté de Communes Rochefort Montagne (33,0%). L influence de la zone urbaine de Clermont-Ferrand joue un rôle prépondérant dans la répartition des catégories socioprofessionnelles des EPCI. Tableau 10 Répartition des ménages selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence Pays du Grand Sancy Communauté de Communes de Rochefort Montagne Communauté de Communes Massif du Sancy Communauté de Communes Sancy Artense Communauté Ménages Répartition Ménages Répartition Ménages Répartition Ménages Répartition Agriculteurs 815 8,3% 288 9,5% 245 5,4% ,4% Artisans, commerçants 697 7,1% 176 5,8% 392 8,7% 128 5,6% Cadres et professions intellectuelles 412 4,2% 169 5,6% 187 4,1% 56 2,5% Professions intermédiaires 962 9,8% ,0% ,1% 116 5,1% Employés ,9% ,0% ,9% 201 8,8% Ouvriers ,8% ,4% ,3% ,4% Retraités ,3% ,0% ,8% ,0% Autres 347 3,5% 110 3,7% 165 3,7% 72 3,2% Source : INSEE RGP 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 36

37 Les caractéristiques des ménages du Pays du Grand Sancy, les points essentiels à retenir : Les familles en couples avec ou sans enfant(s) représentent une part importante des ménages vivant au sein du Pays du Grand Sancy, générant de ce fait des logements dont la taille est conséquente. La part des ménages d une personne est plus importante dans les intercommunalités Massif du Sancy et de Sancy Artense Communauté par rapport à Rochefort Montagne du fait du viellissement important d une partie de la population. Entre 1999 et 2008, les ménages composés d une personne ont connu la plus forte hausse à l échelle du Pays. L augmentation de ces derniers créée une demande spécifique de logement, notamment pour les personnes âgées qui composent la majorité de ce type de ménages. La taille des ménages est en constante baisse depuis 1968 du fait de la décohabtation des jeunes, des changements de mode de vie et du vieillissement de la population. La majorité des ménages sont des ménages dont la personne de référence est retraitée. Le Pays du Grand Sancy connaît un schéma type de l évolution de la population par logement : d une façon générale, des couples s installent sur le territoire pour profiter d un cadre de vie meilleur. Ils fondent par la suite une famille, ce qui a pour effet d augmenter la taille des ménages. Par la suite, cette dernière diminue du fait du départ des enfants et du viellissement du couple sédentaire dans la résidence (décès d un conjoint). Les besoins sont donc fortement différenciés selon la situation familiale des personnes. Pour cela, la diversification de l offre doit être un préalable indispensable afin de favoriser et optimiser les parcours résidentiels. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 37

38 2.3. LA DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE : DES DIFFERENCES MARQUEES ENTRE LES TERRITOIRES DYNAMIQUES DANS L AIRE URBAINE DE CLERMONT- FERRAND ET DES TERRITOIRES PERIPHERIQUES Un territoire rural marqué par l influence clermontoise 9 communes sous l influence d une aire urbaine Les 3 communautés de communes présentent des profils assez différenciés notamment en raison de leur localisation plus ou moins proche de l agglomération clermontoise. La communauté de communes de Rochefort-Montagne, la plus proche de Clermont-Ferrand, compte plusieurs communes sous forte influence clermontoise : Mazaye, Ceyssat, Olby, Nébouzat, Aurières, Vernines, Saint-Pierre-Roche, et Saint-Bonnet-près-Orcival ; sur la communauté de communes du Massif du Sancy, la commune de Saint-Diéry est à la croisée de l aire urbaine de Clermont et d Issoire. Cette proximité influe fortement, comme nous le verrons ci-dessous, sur les caractéristiques socioéconomiques de la population de ces communes. La proximité géographique doit en outre être rapprochée de l analyse des axes de communication qui permettent de lier le territoire aux grandes agglomérations qui l environnent. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 38

39 Carte 11 Les communes en fonction du zonage en aires urbaines 2010 (Source : Insee) Le désenclavement partiel des communes du Pays Le territoire est accessible par la route depuis Clermont-Ferrand en 25 minutes pour les zones les plus proches et 1h10 pour les zones les plus éloignées. Les relations avec l'agglomération clermontoise se font principalement par l ex-route nationale 89, avec une entrée sur le territoire sur la commune d'aurières, ainsi que par la RD942 avec une autre entrée sur la commune de Nébouzat communes qui sont donc en proximité directe avec Clermont-Ferrand. Depuis Issoire et l'autoroute A75 (Clermont-Montpellier), le territoire est accessible par lard 996 en une demi-heure, en entrant sur le périmètre à l'est sur la commune de St-Nectaire etpar la RD 978 en entrant sur la commune de St-Diéry. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 39

40 Au sud, les relations avec le Cantal (vers Mauriac) et la Corrèze (vers Bort les Orgues)limitrophes se font par la D922 en entrant au sud sur la commune de Bagnols et par la D978 enentrant sur la commune d Egliseneuve d Entraigues. Enfin à l'ouest, le territoire est accessible par l ex route nationale 89 avec une entrée à St-Julien-Puy- Lavèze. L'autoroute A89 Bordeaux Clermont-Ferrand offre au territoire une ouverture sur lafaçade atlantique et un accès autoroutier, depuis l'échangeur de St-Julien-Puy-Lavèze la sous- préfecture corrézienne d'ussel n'est alors plus qu'à 30 à 45 minutes de route. L ouverture depuis le 11janvier 2006 du tronçon complet de l A89 dans le Puy-de-Dôme rapproche le territoire desautoroutes du nord et de l est de Clermont (A71 vers Paris, A72 vers Lyon) A noter également que le territoire est accessible par la voie ferrée depuis Clermont-Ferrandavec la présence de cinq gares desservies pour les voyageurs : La Miouze-Rochefort, Laqueuille-Gare, St-Sauves, La Bourboule et Le Mont-Dore. Certains services horaires sont toutefoisremplacés par des cars.cette ligne est empruntée aussi pour le transport de marchandises (chargement de bois à lamiouze, eaux embouteillées du Mont-Dore et prochainement raccordement pour les eauxembouteillées de Laqueuille). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 40

41 Carte 12 Voies de communication desservant le Pays du Grand Sancy Source : Conception : DDT 63 IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Au nord-ouest L A89(en bleu) longe les CC Sancy Artense Communauté et Rochefort-Montagne, et permet un rapprochement vers les autoroutes vers Paris et Lyon. L ex route nationale 89 (en rouge) représente la voie de communication privilégiée vers Clermont-Ferrand. Le reste du territoire est desservi par les routes départementales et dans une moindre mesure, par les voies ferrées. qui ne garantit pas un accès égal aux services pour tous les territoires Le temps moyen d accès aux services pour les bassins de vie du Pays est élevé : il oscille entre 22 minutes et 37 minutes en 2006 contre 19 minutes à l échelle nationale. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 41

42 Tableau 11 Taux moyen d accès aux services intermédiaires en 2006 par aire urbaine Aire urbaine Temps moyen d accès aux services intermédiaires 12 en 2006 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 33,3 LA BOURBOULE 22,2 CLERMONT-FERRAND 14,3 ISSOIRE 23,7 LA TOUR-D'AUVERGNE 36,5 MONT-DORE 23,6 France 19 Source : INSEE (BPE), INSEE (RP) (2006), DATAR Cela reflète la situation générale du département et de la région Auvergne. Si le taux d équipement est conforme à la moyenne nationale, pour accéder à l ensemble des services et commerces, en revanche, les habitants de l espace rural du Massif central apparaissent sensiblement moins favorisés que les autres ruraux métropolitains. De plus, l accessibilité moyenne cache de grandes disparités territoriales. Ainsi, plus l altitude augmente, plus l accessibilité aux différents commerces et services se détériore, en lien avec un climat rude l hiver. En outre, dans le Massif Central, «le faible niveau de population et sa forte dispersion [ ] ne permet pas le maintien ou le développement de certains services à la population [...] Dans les parties les plus éloignées des pôles économiques où la population est plus âgée et l économie agricole et artisanale plus marquée, c est moins l accès aux emplois que l accès aux services qui polarise le territoire 13.» Plusieurs alternatives dans la lignée de la problématique de l accessibilité et du désenclavement ont été développées pars les communautés de communes. Transport à la demande 12 L indicateur est le temps moyen nécessaire pour accéder à un panier de 28 commerces et services de la gamme intermédiaire, c'est-à-dire d usage courant, sans être de proximité. Le temps est calculé pour chaque individu et pour chaque service comme le temps nécessaire en automobile, aux heures de pointe durant lesquelles s effectuent la majorité des déplacements domicile-travail, pour se rendre de sa commune de résidence à la commune la plus proche de son lieu de domicile ou de son trajet domicile-travail pour ceux qui ont un emploi. Cet indicateur résume les potentialités d approvisionnement offertes dans les bassins de vie et les contraintes de mobilité quotidienne, en tenant compte de l offre présente dans les pôles de services qui maillent le territoire et de la fluidité de circulation pour rejoindre ces pôles. L échelon territorial retenu est le bassin de vie, pertinent pour l analyse de l accessibilité puisque construit comme devant être le plus petit territoire sur lequel peut s accomplir la majorité des actes «courants» : il s agit de l accès aux services privés ou publics fréquentés assez souvent (gamme intermédiaire). Services de gamme intermédiaire : Trésorerie, collège, hébergement de personnes âgées, services d'aide aux personnes âgées, garde d'enfants d'âge préscolaire, supermarché, magasin d'électroménager, magasin de vêtements, magasin de chaussures, magasin de meubles, magasin d'articles de sport et de loisirs, magasin d'équipement du foyer, droguerie, librairie, bijouterie, opticien, institut de beauté, vétérinaire, pompes funèbres, ambulance, pédicure, orthophoniste, laboratoire d'analyses médicales, contrôle technique automobile, entreprise générale du bâtiment, école de conduite. 13 Les Dossiers Insee, n 28, juin 2010, Atlas du Massif Central, Organisation territoriale [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 42

43 Des services de transport à la demande ont été mis en place par les communautés de communes Sancy Artense Communauté et Rochefort-Montagne en collaboration avec le Conseil Général. Lancé pour la toute première fois dans le département en 1984, le service «Bus de montagne» permet aux habitants des zones les plus isolées des deux intercommunalités (service aussi présent sur d autres territoires du département), de monter dans le bus depuis chez eux, vers les marchés des bourgs les plus proches. Pour cela, ils doivent appeler le service la veille du déplacement, et sont ensuite raccompagnés chez eux par la même ligne. Le système permet aux personnes qui ne bénéficient d aucun arrêt de bus et non véhiculées, de pouvoir se déplacer à divers endroits du territoire et ainsi répond en partie au fort enclavement de certaines zones. - Sur la Communauté de Communes Sancy Artense Communauté : le service permet de rallier la commune de Tauves les mercredi, jeudi et vendredi. Il existe de plus des lignes ponctuelles mises en place pour des événements particuliers (Foire de Cournon, Noël ). - Sur la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne : le service dessert le centre ville de Clermont-Ferrand, tous les deuxième jeudis du mois, avec une fréquentation moyenne de 10 personnes par mois, et des lignes ponctuelles permettent de rallier les différents évènements départementaux. Notons que la Communauté de communes Massif du Sancy, CC la plus éloignée de l A89 et de la RD 2089 (ex RN 89), n a pas mis en place le service de Bus de montagne. Points visio-publics Ce service innovant émanant de la Région Auvergne a été mis en place en 2005 et s est depuis développé, pour être maintenant présent sur une grande partie des communautés de communes de la région, et en particulier celles du Puy-de-Dôme. Il s agit de bornes internet placées dans des lieux publics couverts par un haut débit, et permettant de communiquer en visio-conférence avec les différents services publics (CAF, ANPE ). Ces bornes peuvent ainsi éviter aux usagers habitant loin des villes où sont présents ces services, un déplacement long, voire irréalisable. Dans le Pays du Grand Sancy, on compte une borne dans la Communauté de communes Rochefort Montagne (à l antenne médico-sociale de Rochefort-Montagne), deux dans la Communauté de Communes Sancy Artense Communauté (une borne à La Tour d'auvergne au sein de la Maison des services publics et l'autre à Saint Donat au point multi service) et deux dans la Communauté de communes Massif du Sancy (à droite de la mairie du Mont-Dore, et à la mairie de Besse). Ces alternatives représentent de véritables avancées mais les déplacements entre les territoires du Pays restent nombreux et longs. La question des mobilités est ainsi essentielle à l analyse, comme nous le verrons ci-dessous, notamment en ce qui concerne l accès à l emploi. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 43

44 Carte 13 Accessibilité aux services (en minutes) par bassin de vie Source : INSEE (BPE), INSEE (RP)(2006), DATAR Une population active en diminution dans les territoires périphériques et une augmentation des effectifs des retraités de moins de 65 ans Une population active en très faible progression depuis 1999 à l échelle du Pays Entre 1999 et 2008, seule la communauté de communes de Rochefort Montagne a vu sa population active progresser (+21%), ce qui est lié au solde migratoire positif et l arrivée d actifs sur le territoire (voir ci-dessus), attirés par des constructions individuelles récentes. A l inverse, sur la communauté active a diminué de 2%. de communes de Sancy Artense et du Massif du Sancy, la population Pour les 3 EPCI, le taux d activité féminin a augmenté : le nombre de femmes actives a connu une croissance de près de 30% sur la CC de Rochefort, 8% pour la CC de Sancy Artense et 2% pour le Massif du Sancy. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 44

45 CC de Rochefort CC de Sancy CC de Sancy Artense Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP 2008 Actifs en 2008 Tableau 12 Évolution du nombre d actifs entre 1999 et 2008 Actifs en 1999 Evolution Actifs hommes en 2008 Actifs hommes en 1999 Evolution Actifs femmes en 2008 Actifs femmes en 1999 Evolution % % % % % % % % % % % % Si l on s attache à regarder les taux d activité par tranche d âges et par sexe, on constate des différences marquées entre les 3 EPCI. Le taux d activité est le plus élevé pour les ans (à la fois pour les hommes et pour les femmes) dans la CC de Rochefort Montagne (82% des hommes et 76% des femmes sont actifs) et le plus faible dans la CC de Sancy Artense (75% et 69%). Cela s explique principalement par une différenciation beaucoup plus marquée pour les ans : alors que près de 50% des ans sont actifs sur la CC de Rochefort Montagne, sur la CC du Massif du Sancy et de Sancy Artense respectivement seuls 43% et 39% le sont. Les départs à la retraite y sont probablement plus fréquents, peut-être en raison du type d activités de ces deux EPCI (activités agricoles et touristiques et saisonnières principalement) Chez les ans également, on observe des différences importantes : alors que 61% des hommes de ans sont actifs dans la CC de Sancy, seuls 51% le sont à Rochefort Montagne. Tableau 13 Taux d activité par sexe et par tranche d âges Hommes Femmes ans ans ans ans ans ans ans ans CC de Rochefort 82% 51% 97% 49% 76% 41% 90% 47% CC de Sancy 78% 61% 95% 43% 72% 50% 88% 42% CC de Sancy Artense 75% 59% 94% 39% 69% 39% 86% 42% Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP % 57% 95% 44% 73% 44% 88% 43% [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 45

46 Moins d étudiants et davantage de retraités L augmentation de la part des inactifs entre 1999 et 2008 s explique principalement par une augmentation rapide du nombre de retraités ou pré-retraités de moins de 65 ans sur l ensemble du Pays. Tableau 14 Effectifs des retraités et pré-retraités (population de 15 à 64 ans) Les personnes retraitées et préretraitées (population de 15 à 64 ans) CC de Rochefort CC de Sancy CC de Sancy Artense Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP 2008 A l inverse, le nombre d étudiants a diminué sur les trois communautés de communes. Alors qu ils représentaient près de 30% des inactifs en 1999, ils ne représentent en 2008 plus que 25% des inactifs de 15 à 64 ans. Tableau 15 Effectifs des élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés (population de 15 à 64 ans) Les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés (population de 15 à 64 ans) CC de Rochefort CC de Sancy CC de Sancy Artense Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 46

47 Figure 13 Part des retraités dans les inactifs en 1999 et ,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 39,6% 32,4% 33,6% CC de Rochefort 43,8% 37,9% 46,4% CC de Sancy CC de Sancy Artense 34,4% 43,2% Pays de Sancy Part des retraités dans l'ensemble des inactifs en 1999 Part des retraités dans l'ensemble des inactifs en 2008 Figure 14 Part des étudiants dans les inactifs en 1999 et ,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 35,5% 33,5% CC de Rochefort 29,2% 22,8% 22,7% 19,1% CC de Sancy CC de Sancy Artense 29,3% 25,1% Pays de Sancy Part des étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés dans l'ensemble des inactifs en 1999 Part des étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés dans l'ensemble des inactifs en Une diminution du nombre d emplois liée à une économie se tournant vers le tertiaire Une baisse du nombre d emplois, plus forte pour les emplois non-salariés Le nombre d emplois (salariés et non-salariés) recensés sur le Pays du Grand Sancy a diminué d un tiers entre 1999 et 2008, passant de à C est la Communauté de communes de Sancy Artense qui a connu la baisse la plus rapide : le nombre d emplois a diminué de 4% sur la période. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 47

48 Figure 15 Emplois en 1999 et Total des emplois en 1999 Total des emplois en CC de Rochefort Montagne CC du Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Source : Insee, 1999 et 2008 Tableau 16 Évolution du nombre d emploi entre 1999 et 2008 EPCI Variation emploi (total) Variation emploi nonsalariés Variation des emplois salariés CC de Rochefort Montagne -1% -14% 9% CC de Sancy -1% -8% 3% CC Sancy Artense Communauté -4% -5% -2% Pays du Grand Sancy -1% -9% 3% Source : Insee, 2008 La baisse a été la plus importante pour les emplois non-salariés (plus fortement représentés dans les secteurs de l agriculture puis du commerce), dont le nombre a baissé de 9%. L augmentation de 3% des emplois salariés n a pas été suffisante pour compenser cette baisse. Qui s explique essentiellement par une perte d emplois agricoles et industriels Ainsi, ce sont les secteurs de l agriculture et de l industrie qui connaissent la baisse la plus forte du nombre d emplois - respectivement -11% et -23%, entre 1999 et 2008 au profit d activités tertiaires : le nombre d emplois dans le secteur de «l administration publique, enseignement, santé et action sociale» a augmenté de 16%. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 48

49 Tableau 17 Évolution du nombre d emplois entre 1999 et 2008 par secteur d activité EPCI Agriculture Industrie Construction CC de Rochefort Montagne Commerce, Transports, Services divers Admpubique, Enseigement, Santé, Act sociale -13% 5% 10% -7% 23% CC de Sancy -13% -33% -12% -5% 15% CC Sancy Artense Communauté -5% -23% 24% 8% 8% Pays du Grand Sancy -11% -23% 2% -4% 16% Source : Insee, RP 1999 et 2008, traitement complémentaire Tableau 18 Emplois au lieu de travail par secteur d activité en 2008 Emplois au lieu de travail par secteur d'activités Agricultu re en 2008 Industr ie en 2008 Constructi on en 2008 Commer ce, Transpor ts, Services divers en 2008 Adm. pubique, Enseigneme nt, Santé, Act. sociale en 2008 Agricultu re en 1999 Industr ie en 1999 Constructi on en 1999 Commer ce, Transpor ts, Services divers en 1999 Admpubiq ue, Enseigeme nt, Santé, Act sociale en 1999 CC de Rochefort Montagne CC de Sancy CC Sancy Artense Communa uté Pays du Grand Sancy 27,1% 8,5% 10,7% 23,4% 30,3% 31,6% 8,1% 9,9% 25,4% 25,0% 12,5% 7,1% 5,8% 50,2% 24,4% 13,6% 10,1% 6,2% 50,1% 20,0% 36,9% 8,2% 10,1% 23,5% 21,3% 39,3% 10,7% 8,2% 21,9% 19,9% 20,9% 7,7% 7,9% 38,2% 25,4% 22,8% 9,7% 7,5% 38,8% 21,2% Source : Insee, RP 1999 et 2008, traitement complémentaire On observe donc entre les deux recensements un glissement d activités des secteurs primaire et secondaire au secteur tertiaire, qui s est traduit par une perte nette d emplois. Ainsi, en 2008, 21% des emplois sont des emplois agricoles contre 23% en 1999, 7,7% des emplois sont des emplois industriels contre 9,7% en La part des secteurs de la construction, des transports et «services divers» (hébergement, restauration, communication, activités immobilières ) dans l ensemble des emplois est restée stable entre 1999 et 2008, tandis que celle du secteur de l administration publique, de l enseignement, de la santé et de l action sociale a augmenté de plus de 4 points. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 49

50 Des zones d activités concentrées hors du Pays (Clermont, Issoire) Comme indiqué sur la carte ci-dessous, dessous, l essentiel des emplois de la région se concentre à ClermontClermont Ferrand et dans les communes limitrophes, à Issoire et, dans une moindre mesure, à Ussel et Bort-lesBort Orgues. Les communes du Pays comptant le nombre d emplois le plus élevé sont les stations touristiques de la CC de Sancy (La Bourboule, le Mont-Dore Mont et Besse-et-Saint-Anastaise) ainsi que Rochefort-Montagne. Rochefort Carte 14 Nombre d emplois en 2008 sur les communes du Pays du Grand Sancy et de la région Cee sont également les communes qui affichent un indice de concentration d emploi élevé : le nombre d emplois présents dans ces villes est supérieur au nombre d actifs en emploi qui y résident. Globalement, la Communauté de communes du Massif du d Sancy est la communauté de communes qui attire le plus d actifs, car elle concentre un nombre plus important d emplois que les deux autres EPCI. [ENEIS ConseilConseil PACT Puy de Dôme] Les Les caractéristiques clefs du territoire 50

51 Tableau 19 Indice de concentration d emploi (2007) Indice de concentration d'emploi ASSOCIATION PAYS DU GRAND SANCY Communes 0,88 CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 0,64 CC DU MASSIF DU SANCY 1,17 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ Compris entre 0,23 et 0,49 Compris entre 0,50 et 0,99 Compris entre 1 et 1,75 0,81 CEYSSAT, NÉBOUZAT, LABESSETTE, MAZAYE, CROS, LARODDE, SAINT-BONNET- PRÈS-ORCIVAL, SAINT-PIERRE-ROCHE, SAINT-PIERRE-COLAMINE, OLBY, SAINT- SAUVES-D'AUVERGNE AVÈZE, TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP, SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE, AURIÈRES, SAINT- DIÉRY, ORCIVAL, PERPEZAT, COMPAINS, GELLES, EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES, BAGNOLS, MURAT-LE-QUAIRE, HEUME-L'EGLISE, LAQUEUILLE, CHAMBON-SUR- LAC, SAINT-DONAT, CHASTREIX, PICHERANDE, SINGLES, MUROL SAINT-GENÈS-CHAMPESPE, VERNINES, LA TOUR-D'AUVERGNE, LA BOURBOULE, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE, TAUVES, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE, SAINT- NECTAIRE, MONT-DORE, ROCHEFORT-MONTAGNE Source : Observatoire du Conseil Général, 2007 Note : L indice de concentration de l emploiou taux d attraction de l emploi désigne le rapport entre le nombre d emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune. On mesure ainsi l attraction par l emploi qu une commune exerce sur les autres. Un indice inférieur à 0 signifie qu il y a davantage d actifs en emploi que d emploi sur la commune d intérêt ; inversement un indice supérieur à 1 signifie que le nombre d emplois offerts est supérieur au nombre d actifs en emploi de la commune qui attire donc des actifs d autres communes. La localisation des emplois et leur concentration dans certaines communes du Pays et de la région ont des incidences sur les migrations pendulaires domicile-lieu de travail. Ainsi, dans les communes telles que le Mont-Dore ou Rochefort-Montagne, une part relativement faible (inférieure à 30%) des actifs occupés travaillent en dehors de leur commune de résidence. À l inverse, les communes les plus proches de l agglomération de Clermont-Ferrand (Ceyssat, Nébouzat, Aurières, Vernines ), communes qui concentrent relativement peu d emplois, affichent un taux de migrations pendulaires plus élevé (plus de 70%). Tableau 20 Part des actifs occupés travaillant hors de leur commune de résidence Part des actifs occupés travaillant hors de leur commune de résidence Communes 60% CC de Rochefort Montagne 35% CC de Sancy 47% CC Sancy Artense Communauté 46% Pays du Grand Sancy Mont-Dore Part comprise entre 14% et 29% Saint-Genès-Champespe Picherande Besse-et-Saint-Anastaise [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 51

52 Part comprise entre 30% et 49% Part comprise entre 50% et 69% Part comprise entre 70% et 81% Source : Insee, RP 2008 Heume-l'Église Rochefort-Montagne Chastreix Tauves Saint-Donat Égliseneuve-d'Entraigues La Bourboule Valbeleix La Tour-d'Auvergne Saint-Julien-Puy-Lavèze Compains Gelles Chambon-sur-Lac Laqueuille Bagnols Perpezat Saint-Nectaire Murol Orcival Singles Avèze Saint-Victor-la-Rivière Trémouille-Saint-Loup Espinchal Saint-Pierre-Colamine Larodde Saint-Diéry Saint-Sauves-d'Auvergne Cros Saint-Bonnet-près-Orcival Saint-Pierre-Roche Labessette Mazaye Aurières Vernines Murat-le-Quaire Olby Nébouzat Ceyssat [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 52

53 Carte 15 Lieu de travail des habitants du Pays du Grand Sancy (dont 730 à Clermont-Ferrand) CC de Rochefort Montagne CC Sancy Artense Communauté CC Massif du Sancy Personnes habitant une intercommunalité du Pays du Grand Sancy et travaillant au sein de cette même intercommunalité Personnes habitant une intercommunalité du Pays du Grand Sancy et travaillant au sein d une commune d une autre intercommunalité du Pays du Grand Sancy Personnes habitant une intercommunalité du Pays du Grand Sancy et travaillant dans une commune hors Pays du Grand Sancy, mais au sein du Puy-de-Dôme Limite EPCI Limite Pays du Grand Sancy Personnes habitant une intercommunalité du Pays du Grand Sancy et travaillant en dehors du département du Puy-de-Dôme Source : Insee RGP 2008 Fichiers détail Les mouvements pendulaires mettent une nouvelle fois en avant des disparités importantes entre les intercommunalités. Sous l influence de l agglomération de Clermont-Ferrand, la Communauté de Communes de Rochefort Montagne, voit près de 45% de sa population active occupée aller travailler en dehors de son territoire tout en restant sur le territoire départemental, dont près de la moitié à Clermont-Ferrand (47,2%). Seule 49,5% de la population habitant cette intercommunalité y travaille. À l inverse, les mouvements pendulaires entre la Communauté de Communes du Massif du Sancy et les communes situées hors du Pays du Grand Sancy sont plus limités. En effet, 82,3% de la population habitant l EPCI du Massif du Sancy y travaille également. Ce constat est similaire pour Sancy Artense Communauté mais à un degré moindre (63,9%). Les mouvements pendulaires entre les trois intercommunalités du Pays du Grand Sancy sont relativement limités. Seuls les habitants de Sancy Artense Communauté ont une tendance plus importante à aller travailler dans des communes du Massif d Sancy (19,3%). Ces caractéristiques génèrent donc des besoins particuliers en termes de logements, notamment pour l intercommunalité Rochefort-Montagne considérée comme un territoire «dortoir» de l agglomération de Clermont-Ferrand, et confirmant ainsi son attrait pour une population désireuse de quitter l agglomération mais tout en continuant d y travailler. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 53

54 Lieu de résidence CC de Rochefort Montagne CC Massif du Sancy Lieu de travail CC Sancy Artense Communauté Autres communes hors du Pays du Grand Sancy (même département) Autres départements CC de Rochefort Montagne 49,5% 3,1% 1,0% 44,8% 1,7% CC Massif du Sancy 1,2% 82,3% 1,6% 12,4% 2,5% CC Sancy Artense Communauté 2,0% 19,3% 63,9% 10,2% 4,6% Source : Insee, RGP 2008, Fichier détail L importance des trajets domicile-travail, et plus généralement, les trajets pour accéder aux services, qui sont pour la majorité des ménages réalisés en voiture conditionne le développement futur du territoire. Les ménages installés dans les communes proches de l agglomération clermontoise (CC de Rochefort Montagne), aujourd hui attirés par une proximité avec les services et les emplois de Clermont-Ferrand, et des prix immobiliers plus abordables, doivent de plus en plus prendre en compte la facture énergétique et le coût de ces déplacements dans leur décision d installation Un niveau de précarité accru par rapport au niveau départemental, à l exception des communes de l aire urbaine de Clermont-Ferrand Davantage d emplois à temps partiel et davantage de contrats précaires qu au niveau du département Tableau 21 Part des salariés à temps partiel Part des salariés à temps partiel Part des salariés hommes à temps partiel Part des salariées femmes à temps partiel CC de Rochefort Montagne 21,9% 6,1% 38,4% CC de Sancy 19,4% 8,3% 31,2% CC Sancy Artense Communauté 23,4% 9,3% 37,6% Pays du Grand Sancy 21,1% 7,6% 35,1% Puy de Dôme 19,1% 6,8% 32,0% Source : Insee, RP 2008 Plus de 21% des salariés du Pays du Grand Sancy travaillent à temps partiel, contre 19% au niveau du département. Le temps partiel est davantage féminin : 35% des femmes salariées travaillent à temps partiel, contre 7,6% des hommes salariés. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 54

55 Selon les communautés de communes, la part du temps partiel varie. C est sur la communauté de communes de Rochefort Montagne que la différence entre hommes et femmes est la plus accentuée : 6,1% des hommes contre 38,4% des femmes sont à temps partiel. Cependant c est aussi dans la communauté de communes de Rochefort Montagne que le niveau de précarité des emplois salariés est le plus bas : 12% des salariés ont un contrat de type CDD, intérim, emploi aidé ou apprentissage. La précarité de l emploi est la plus forte dans la communauté de commune du Massif du Sancy, ce qui s explique notamment par l importance de l emploi saisonnier. Tableau 22 Part des emplois précaires dans le total des salariés en emploi en 2008 Salariés avec un contrat précaire Hommes Femmes CC de Rochefort Montagne 12% 9,9% 14,9% CC de Sancy 27% 22,4% 30,9% CC Sancy Artense Communauté 17% 12,2% 22,5% Pays du Grand Sancy 20% 15,9% 23,4% Puy de Dôme 15,1% 13,7% 16,7% Source : Insee, RP 2008 Un chômage inférieur à la moyenne départementale mais une forte représentation des bénéficiaires du RSA L occurrence du chômage en 2008 dans la population active est similaire pour les CC de Sancy Artense et de Rochefort Montagne : respectivement 6,6% et 6,8%. En revanche, ce taux est supérieur dans la CC du Massif du Sancy (8,8%), bien qu il reste inférieur au taux départemental (10%). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 55

56 Figure 16 Part des chômeurs dans les actifs de ans 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,8% 8,8% 6,6% 7,6% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% CC de Rochefort Montagne CC de Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP 2008 Certaines communes apparaissent particulièrement touchées par le phénomène du chômage, comptant entre 10% et 15% de chômeurs parmi la population active. Il s agit de Saint-Nectaire, Murol, Valbeleix, La Bourboule, Bagnols et Cros. La commune d Espinchal connaît un taux de chômage supérieur à 15%. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 56

57 Carte 16 Taux de chômage par commune Taux de chômage de la population âgée de 15 à 64 ans en 2008, par commune, en % Limite communale Limite EPCI > 15,0 de 10,0 à 15,0 de 7,0 à 10,0 de 4,5 à 7,0 de 1,1 à 4,5 Source : INSEE, RGP 2008 Le Pays du Grand Sancy compte par ailleurs 305 allocataires du RSA, dont 163 allocataires du RSA socle, c est-à-dire n exerçant aucune activité. Un tiers des allocataires du RSA perçoivent le RSA activité, correspond au complément de revenu qui est versé au titre du RSA aux personnes ayant un emploi mais des ressources faibles. Cette représentation des bénéficiaires du RSA activité dans le total des allocataires est plus forte sur la Communauté de communes du Massif du Sancy (38%), mais beaucoup moins sur la CC de Rochefort Montagne (26%). Cette situation peut s expliquer par un chômage relativement moins développé sur le Pays qu au niveau du département, mais des formes de l emploi plus précaires (temps partiel, emploi saisonnier) qui font plus souvent des travailleurs du Sancy des travailleurs pauvres. De plus, la majorité des allocataires sont des personnes isolées, ce qui rejoint les tendances nationales. Cependant, les monoparents sont fortement représentés sur la CC de Sancy : ils représentent plus du tiers des allocataires du RSA. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 57

58 Tableau 23 Allocataires du RSA sur le Pays du Grand Sancy CC Sancy Artense Communauté CC de Sancy CC de Rochefort Montagne Pays du Grand Sancy Allocataires RSA Allocataires RSA socle et activité Allocataires RSA socle Part des allocataires RSA socle dans le total des allocataires 59% 48% 58% 53% Allocataires RSA activité Part des allocataires RSA activité dans le total des allocataires 32% 38% 26% 33% Allocataires RSA majoré Allocataires RSA isolés Allocataires RSA couples sans enfant Allocataires RSA couples avec enfant Allocataires RSA couples avec 3 enfants ou plus Allocataires RSA monoparents Source : CAF du Puy-de-Dôme, 2010 La répartition par âges des allocataires du RSA souligne également plusieurs différences entre les EPCI. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 58

59 Figure 17 Répartition par âge des allocataires du RSA en 2010 CC de Rochefort Montagne CC de Sancy CC Sancy Artense Communauté CC Sancy Artense Communauté moins de 25 ans 6 25 à 29 ans à 39 ans à 49 ans à 59 ans ans et + 3 0% 50% 100% CC de Sancy CC de Rochefort Montagne moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 ans et + Source : CAF du Puy-de-Dôme Des écarts de niveaux de vie conséquents et des territoires à fort niveau de précarité Des taux de pauvreté qui varient de 13% à 54% des ménages fiscaux En 2009, 24% des ménages fiscaux du Pays dispose d un revenu inférieurr au seuil de pauvreté (Données Observatoire du Conseil Général). Ce taux, déjà élevé, varie cependant fortement selon les communes. De 13% des ménages à Murat-le-Quaire, jusqu à 54% à Labessette et 44% à Saint-Donat. Les communes les plus au Sud-Ouest du Pays (Sud de la CC de Sancy Artense et Ouest de la Communauté de communes du Massif du Sancy) affichent des taux de pauvreté plus élevés. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 59

60 Figure 18 Part des ménages fiscaux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté dans le parc des résidences principales (2009) (en %) 30,0 27,9 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 23,,3 CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 22,3 CC DU MASSIF DU SANCY CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ Source : Observatoire du Conseil Général, 2009 Carte 17 Part des ménages fiscaux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté dans le parc des résidences principales par commune Ces éléments se reflètent également au niveau des allocataires de la CAF.. Sur la CC de Sancy Artense, 36% sont des allocataires à bas niveau de revenu, contre 31% pour la Communauté de communes du Massif du Sancy et 23% à Rochefort-Montagne en [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 60

61 Un niveau de revenu médian relativement bas qui cache de surcroit des inégalités territoriales Le revenu médian par unité de consommation en 2008 pour le Pays du Grand Sancy s élève à par an, soit près de 3000 de moins qu au niveau du département( ) et plus de 3000 de moins qu au niveau national ( ). Figure 19 Revenu annuel médian par unité de consommation (2008) ( ) Source : Insee, DGI, Revenus Fiscaux Localisés des ménages (2009) Des variations importantes entre les 3 EPCI sont à souligner : de pour la CC de Sancy Artense à pour la CC de Rochefort Montagne. Les communes les plus proches de l agglomération de Clermont-Ferrand sont, encore une fois, celles qui affichent les niveaux de revenu les plus élevés à l inverse des communes les plus au Sud-Ouest du Pays. Ainsi, les inégalités de revenu sont marquées aussi bien entre qu au sein des EPCI. Tableau 24 Taux de pauvreté et revenu médian par unité de consommation Part des ménages fiscaux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté dans le parc des résidences principales (2009) (en %) Revenu médian par unité de consommation (2008) (en ) CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 23, CC DU MASSIF DU SANCY 22, CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ 27, PAYS DU GRAND SANCY 23, [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 61

62 DÉPARTEMENT PUY-DE-DÔME 16, SAINT-DONAT 44, PERPEZAT 33, BAGNOLS 33, PICHERANDE 37, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE 34, EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 36, SAINT-GENÈS-CHAMPESPE 37, CHASTREIX 31, TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP 35, CROS 37, AVÈZE 30, HEUME-L'EGLISE 28, SAINT-NECTAIRE 27, COMPAINS 24, LARODDE 24, GELLES 30, ORCIVAL 29, LA TOUR-D'AUVERGNE 27, SINGLES 24, ROCHEFORT-MONTAGNE 29, TAUVES 22, CHAMBON-SUR-LAC 22, SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 19, LA BOURBOULE 21, LAQUEUILLE 23, SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE 20, SAINT-PIERRE-ROCHE 21, SAINT-DIÉRY 22, SAINT-PIERRE-COLAMINE 15, MONT-DORE 19, MUROL 19, AURIÈRES 21, VERNINES 24, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 17, MURAT-LE-QUAIRE 12, SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL 20, OLBY 14, NÉBOUZAT 15, MAZAYE 18, CEYSSAT 19, LABESSETTE 53,85 Source : Observatoire du Conseil Général [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 62

63 Figure 20 Part des ménages fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 100% des plafonds HLM dans le parc privé en 2009 (en %) CC DE ROCHEFORT MONTAGNE CC DU MASSIF DU SANCY 75 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ ASSOCIATION DÉPARTEMENT PAYS DU PUY-DE-DÔME GRAND SANCY Source : Observatoire du Conseil Général, 2009 Cette répartition territoriale des revenus, au niveau relativement bas, a des incidences sur l accès à un logement pour la population. En 2009, sur le Pays du Grand Sancy, près de 70% des ménages du parc privé ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM. Sur la CC de Sancy Artense, ce sont 75% des ménages qui pourraient accéder au parc social. Cependant, comme nous le verrons ci-dessous, le parc social sur le Pays (et sur la Communauté de communes de Sancy Artense particulièrement) est peu développé. La dynamique socio-économique : les points essentiels à retenir : Des différences marquées existent au sein du territoire du Pays en matière socio-économique, ce qui influe sur les dynamiques d aménagement. Alors que 10 communes sont sous l influence de l aire urbaine de Clermont ou d Issoire, le reste du territoire présente un caractère rural Dans ces territoires, les services de gamme intermédiaire sont moins faciles d accès et les emplois moins nombreux. Ce sont aussi les territoires qui ont vu une augmentation du nombre d inactifs (retraités et pré-retraités) alors que les territoires les plus dynamiques en ont gagné. Plus généralement, alors qu on constate un glissement des activités primaires vers des activités de services (accompagné d une diminution des emplois agricoles encore non compensé par la création d emplois tertiaires), l essentiel des emplois est désormais concentré hors du Pays (à Clermont et Issoire). Ainsi 46% des salariés occupés travaillent en dehors de leur commune de résidence (60% sur la CC de Rochefort Montagne). Ces clivages en termes d emploi et d activité se reflètent à travers des inégalités en matière de revenu et de pauvreté. Certaines communes du Pays affichent des taux de pauvreté extrêmement élevés (jusqu à 54% des ménages fiscaux) ce qui peut avoir des conséquences en matière d accès au logement ou de qualité de vie au sein du logement (capacité à payer les charges, entretien du logement ) [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] Les caractéristiques clefs du territoire 63

64 3. L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 3.1. ESPACES PROTEGES, SERVITUDES PARTICULIERES, RISQUES ET REGLEMENTATION D URBANISME SUR LE PAYS DU GRAND SANCY Le Pays du Grand Sancy se caractérise par une part relativement importante d espaces classés en zone protégée, ce qui impacte les réglementations encadrant les constructions. Ainsi en 2011, sur le canton de Besse-et-Saint-Anastaise, 7,6% des espaces sont classés en «site d intérêt communautaire», et 7,2% pour le canton de Rochefort-Montagne. La valorisation des espaces doit ainsi tenir compte de ces différentes classifications (espaces à vocation davantage touristique, espace à vocation résidentielle ). Tableau 25 Nature et part des zones protégées par canton Canton Part des sites d'intérêt communauta ire (SIC) Natura 2000 dans la superficie totale (2007) Part des sites d'intérêt communauta ire (SIC) Natura 2000 dans la superficie totale (2011) Part des zones d'importan ce pour la conservati on des oiseaux (ZICO) dans la superficie totale (1994) Part des zones naturelle s d'intérêt écologiq ue faunistiq ue et floristiqu e de type 1 (ZNIEFF 1) dans la superfici e totale (1999) Part des zones naturelle s d'intérêt écologiq ue faunistiq ue et floristiqu e de type 1 (ZNIEFF 1) dans la superfici e totale (2011) Part des zones naturelle s d'intérêt écologiq ue faunistiq ue et floristiqu e de type 2 (ZNIEFF 2) dans la superfici e totale (1999) Part des zones naturelle s d'intérêt écologiq ue faunistiq ue et floristiqu e de type 2 (ZNIEFF 2) dans la superfici e totale (2011) Part des zones de protecti on spéciale (ZPS) Natura 2000 dans la superfici e totale (2007) Part des zones de protecti on spéciale (ZPS) Natura 2000 dans la superfici e totale (2011) Besse-et-Saint- Anastaise Rochefort- Montagne 9,5 7,6 19,8 12,4 36,3 59,3 57,9 18,6 20,1 6,0 7,2 0,0 7,9 33,2 30,8 33,4 0,0 0,0 Tauves 1,7 0,4 45,3 14,2 18,6 0,9 2,2 53,2 45,8 Tour-d'Auvergne 7,5 8,8 1,8 8,3 26,4 75,1 77,4 1,1 0,4 Source : Observatoire des territoires - pôle montagne, MNHN [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 64

65 Espaces protégés, servitudes et risques sur la communauté de communes de Rochefort Montagne Espaces protégés et servitudes d urbanisme Espaces boisés classés (EBC) IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Carte 18 Espaces Boisés Classés dans la CC Rochefort Montagne 12 km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Les EBC sont des zones à prendre en compte puisque que les restrictions y sont fortes. Le classement : «empêche les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements 14. En pratique il est quasiment impossible d obtenir un permis de construire sur une telle zone, même sans déboisement prévu. Les zones concernées par les EBC dans la CC Rochefort Montagne sont Orcival, le Château de Cordés, Allagnat. 14 Article L du Code de l Urbanisme [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 65

66 Sites protégés et monuments historiques Carte 19 Sites protégés et monuments historiques dans la CC Rochefort Montagne IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme La majeure partie de la CC Rochefort Montagne est couverte par un site protégé ou une servitude d urbanisme particulière. Servitude AC1 : Monuments historiques : Au nombre de trois dans la CC Rochefort Montagne, ces monuments historiques imposent une réglementation stricte dans la délivrance des permis de conduire ou de détruire dans un périmètre de 500 mètres autour du monument historique, ainsi que dans la conduite de travaux sur des bâtiments déjà existants. Il conviendra donc de respecter cette réglementation pour tout projet de construction ou de travaux dans les zones concernées 15. Servitude AC 2 : Cette servitude a sensiblement les mêmes effets que la servitude AC 1, mais porte sur une zone étendue définie. De la même manière, pour tout projet de construction, destruction ou travaux sur bâtiments existants, les permis seront délivrés selon les règles strictes définies zone par zone. Parcs Naturels Régionaux : la CC Rochefort Montagne tout comme les CC Sancy Artense Commnauté et Massif du Sancy, sont en grande partie intégrée au Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne, dont la charte est en cours d élaboration et contiendra une série de recommandations en matière d urbanisation (recommandations esthétiques, de préservation des espaces naturels ). Pour plus de précisions on pourra se reporter au paragraphe 16 dédié au projet de charte ou au projet de charte luimême. Sites ZNEFF 1 et 2 : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Les ZNIEFF n'ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d'un inventaire scientifique. Cependant la 15 Article R du Code de l Urbanisme 16 Partie du diagnostic [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 66

67 jurisprudence a déjà annulé des permis de construire au motif qu ils mettraient en péril la spécificité de ces zones. Il faudra de manière générale éviter d entreprendre des aménagements dans des ZNIEFF 1 et prendre toutes les précautions nécessaires pour un aménagement dans une ZNEIFF 2. Risques : Sols Argileux Carte 20 Risques de retraits et gonflements des sols argileux dans la CC Rochefort Montagne IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Les risques de retrait et gonflements des sols argileux sont relativement importants sur certaines zones de la CC Rochefort Montagne, en particulier autour de Perpezat et Olby. Le phénomène consiste en un gonflement (lorsque la teneur en eau est importante) et une rétractation (sécheresse) des sols argileux, pouvant provoquer des dégâts sérieux et coûteux pour les maisons les moins résistantes, jusqu à les rendre parfois inhabitables. Il conviendra donc d envisager une étude particulière du problème lors de projets de logements situés dans les zones concernées par le phénomène. Les mesures préventives de construction étant bien connues des constructeurs (fondations suffisamment profondes, structures rigides, distances aux arbres ). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 67

68 Sismicité, mouvements et cavités Carte 21 Sismicité, mouvements de terrain et cavités dans la CC Rochefort Montagne IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Sismicité Le département du Puy de Dôme est le département le pus sismique de la région Auvergne. Depuis la révision de la réglementation parasismique en France, appliquée depuis le 1 er mai 2011, l ensemble du département est déclaré en zone sismique. Ainsi, la CC Rochefort Montagne est partagée entre une zone à faible sismicité et une zone à sismicité modérée, toutes deux requérant une application de normes précises (contenues dans l Eurocode 8, connues des constructeurs). Chaque nouveau projet de construction dans la CC Rochefort Montagne devra donc être assuré d avoir pris en compte les normes parasismiques correspondantes. Mouvements de terrain Il s agit de prévenir d éventuels glissements, chutes, éboulements, effondrements, coulées ou érosions. Les trois communautés de communes sont concernées par ces différents phénomènes et devront en conséquence vérifier et évaluer les risques pour tout projet de construction de logement. Pour une cartographie détaillée des occurrences par type de mouvements, on pourra se reporter au portail cartographique en ligne du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (organisme public) 17. Cavités 12 km Les cavités dans le sous-sol peuvent être à l origine d affaissements et les projets de construction doivent en conséquence prendre en compte une éventuelle présence recensée de cavité, avant la demande de permis de construire. Nous verrons par soucis de concision, sur une même carte, les restrictions sur l habitat des CC Sancy Artense Communauté et Massif du Sancy, pour la suite de l étude, puisque les zones, sites et risques sont les mêmes que ceux explicités auparavant pour la CC Rochefort Montagne [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 68

69 Espaces protégés, servitudes et risques sur la Communauté de communes de Sancy Artense Communauté et la Communauté de communes du Massif du Sancy Espaces protégés et servitudes d urbanisme Réserve naturelle de Chastreix Sancy (Communes de Chastreix et Chambon- sur-lac et dans une moindre mesure Mont Dore et Besse-et-Saint-Anastaise, CC Massif du Sancy): L arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 qui crée la réserve naturelle stipule que : «Les travaux publics ou privés modifiant l état ou l aspect de la réserve sont interdits». De fait, tout projet d habitat est interdit sur la réserve naturelle. Espaces boisés classés Carte 22 Espaces Boisés Classés dans la CC Sancy Artense Communauté et la CC Massif du Sancy IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS 16 km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 69

70 Sites protégés et monuments historiques Carte 23 Sites protégés et monuments historiques dans la CC Sancy Artense Communauté et la CC Massif du Sancy IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Sur les deux CC nous rencontrons encore des zones de servitudes AC1 et AC2 et des sites ZNIEFF 1 et ZNIEFF 2, sur lesquelles les mêmes précautions doivent s appliquer lors de tout projet. On notera la présence de deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP : ancienne Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine, les ZPPAUP déjà en place prennent effet jusqu au 14 juillet 2015) sur la commune de Besse-et-Saint-Anastaise : - La ZPPAUP autour du Lac Pavin - La ZPPAUP autour de Besse-en-Chandesse Dans les périmètres des ZPPAUP, certaines servitudes architecturales sont appliquées. Depuis 2009, l avis de l Architecte des Bâtiments de France n est plus un avis conforme mais un avis simple, il faudra néanmoins veiller à respecter les règles définies pour chaque ZPPAUP. Remarquons qu un certains nombre de zones sur l ensemble des deux communautés de communes sont concernées par le réseau «Natura 2000», qui comprend un ensemble de sites naturels européen à grande valeur patrimoniale. Le but de ce réseau étant essentiellement de préserver la biodiversité du lieu. De telles zones (Zones de Protection Spéciales ZPS et Zones de Conservation Spéciale ZCS) sont nombreuses sur les deux communautés mais n entrainent ni servitude d utilité publique ni interdiction particulière. Il reste néanmoins important, dans une logique toujours plus prégnante de développement durable, de veiller à respecter les enjeux du réseau Natura 2000 lors de tout projet de constructions d habitations. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 70

71 Risques Risque d inondations et mouvements de terrain importants Carte 24 Autres risques naturels dans la CC Sancy Artense Communauté et la CC Massif du Sancy IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Aléas Inondation 16 km Les constructions sur les zones inondables définies par les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont interdites ou soumises à des règles de construction très strictes. On compte deux PPR en vigueur dans le Pays du Grand Sancy, concentré sur les CC Sancy Artense Communauté et CC Massif du Sancy : le PPR d inondation du bassin de la Dordogne et le le PPR d inondation du bassin de Couze-Chambon. Tous deux incluent en partie ou en totalité des communes des deux CC concernées et ont été approuvés par arrêté préfectoral du 22 décembre PPR d inondation du bassin de la Dordogne : concerne les communes du Mont Dore et de La Bourboule. - PPR d inondation du bassin de Couze-Chambon concerne les communes de Chambon sur Lac, Murol, Saint Nectaire (ainsi que sept autres communes à l est ne faisant pas partie du territoire du Pays du Grand Sancy). Il conviendra pour chaque projet de nouveaux logements ou de travaux sur les bâtiments existant de se reporter systématiquement au zonage et la réglementation correspondante de ces deux plans disponibles sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme 18, pour prévenir tout risque lié aux crues. Rappelons qu il s agit d un enjeu humain et économique important dans une région régulièrement et fortement touchée par les inondations, notamment celles de novembre PPR Couze Chambon : PPR Dordogne : [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 71

72 A l est de la CC Sancy Artense Communauté sur la commune de Saint-Sauves-d Auvergne et à l est de la CC Massif du Sancy sur les communes de Saint-Diéry et Besse-et-Saint-Anastaise, des aléas d inondations moindres mais non négligeables sont aussi enregistrés. Aucun PPR n est en revanche en vigueur sur ces territoires, il s agira donc de précautions de principe à prendre en compte. - Plan de prévention des risques naturels prévisibles Mouvements de terrain de la commune du Mont Dore Il s agit sur la carte ci-dessus de la zone recouvrant la commune du Mont Dore et légendée «Plan de prévention des risques naturels». Le PPRn Mouvements de terrain de la commune est disponible sur le site internet de la DDT du Puy de Dôme 19 et il conviendra de se reporter au zonage défini dans ce PPR avant tout projet de construction, car certaines zones sont déclarées inconstructibles et d autres zones appliquent des règles d aménagement strictes. Sols argileux, mouvement et cavités Carte 25 Sols argileux, mouvements et cavités dans la CC Sancy Artense Communauté et la CC Massif du Sancy IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme Comme pour la CC Rochefort Montagne, les précautions liées aux mouvements recensés, ou à la présence de cavités sont à prendre en compte. Cependant il n y a pas de PPR en vigueur sur ces territoires. L ensemble de la Communauté de communes Sancy Artense Communauté est particulièrement concerné par les risques de retrait et gonflements des sols argileux et les constructions doivent donc prendre en compte les mesures de précautions techniques particulières relatives à ce risque. 19 PPRn Mouvements de Terrain Mont Dore : [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 72

73 Risque sismique Carte 26 Risque sismique sur la CC Sancy Artense Communauté et la CC Massif du Sancy IGN BD Carto - BD Topo - BD Ortho - BD Parcellaire - SCANS Conception : DDT 63 Date d'impression : km Source : Portail cartographique de la DDT Puy de Dôme La CC Sancy Artense Communauté est entièrement soumise aux règles de construction parasismique de type «faible risque» tandis que la CC Massif du Sancy est partagée avec une zone à «risque modéré» L état des documents d urbanisme 20 Les différents documents d urbanisme doivent tenir compte de ces contraintes réglementaires. Actuellement, des disparités importantes entre communes en matière de documents d urbanisme sont à souligner. Sur l ensemble des communes du Pays, 18 sont en règlement national d urbanisme et ainsi ne disposent pas de cartes communales. Tableau 26 Nature du document d urbanisme par commune Communauté de communes Commune Document d urbanisme Massif du Sancy BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE PLU Révisions en cours Massif du Sancy BOURBOULE La POS PLU en cours d élaboration Massif du Sancy CHAMBON-SUR-LAC POS PLU en cours d élaboration Massif du Sancy CHASTREIX POS Massif du Sancy EGLISENEUVE- POS PLU en cours 20 Voir en Annexes pour un panorama complet des documents d urbanisme et réglementations qui s appliquent à chaque territoire. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 73

74 D'ENTRAIGUES Massif du Sancy MONT-DORE Le POS Mod. d élaboration Massif du Sancy MURAT-LE-QUAIRE POS PLU en cours d élaboration Massif du Sancy MUROL POS PLU en cours d élaboration Massif du Sancy PICHERANDE PLU PLU en cours de modification Massif du Sancy ST-DIERY Carte communale Massif du Sancy ST-NECTAIRE POS Massif du Sancy (rattachée) COMPAINS RNU Massif du Sancy (rattachée) ESPINCHAL RNU Massif du Sancy (rattachée) ST-PIERRE-COLAMINE PLU Massif du Sancy (rattachée) ST-VICTOR-LA-RIVIERE RNU Massif du Sancy (rattachée) VALBELEIX Le RNU Rochefort Montagne AURIERES Carte communale Rochefort Montagne CEYSSAT POS Rochefort Montagne GELLES RNU Projet de carte communale Rochefort Montagne HEUME-L'EGLISE RNU Rochefort Montagne LAQUEUILLE Carte communale Carte communale en cours de révision Rochefort Montagne MAZAYES POS Rochefort Montagne NEBOUZAT Carte communale Rochefort Montagne OLBY Carte communale Rochefort Montagne ORCIVAL RNU Projet de carte communale Rochefort Montagne PERPEZAT RNU Rochefort Montagne ROCHEFORT-MONTAGNE PLU Rochefort Montagne ST-BONNET-PRES-ORCIVAL RNU Projet de carte communale Rochefort Montagne ST-PIERRE-ROCHE Carte communale Rochefort Montagne VERNINES Carte communale Sancy Artense Communauté AVEZE RNU Sancy Artense Communauté BAGNOLS RNU Sancy Artense Communauté CROS RNU PLU en élaboration Sancy Artense Communauté LARODDE RNU Sancy Artense Communauté SINGLES POS Sancy Artense Communauté ST-DONAT RNU Sancy Artense Communauté ST-GENES-CHAMPESPE RNU Sancy Artense Communauté ST-JULIEN-PUY-LAVEZE POS PLU en cours Sancy Artense Communauté ST-SAUVES-D'AUVERGNE POS PLU en cours d élaboration Sancy Artense Communauté TAUVES PLU Sancy Artense Communauté TOUR-D'AUVERGNE La POS Sancy Artense Communauté TREMOUILLE-ST-LOUP RNU Sancy Artense Communauté (rattachée au 1er janvier 2013) LABESSETTE RNU [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 74

75 3.2. LES SPECIFICITES DE L HABITAT SUR LE PAYS DU GRAND SANCY Une dispersion de l habitat liée en partie à la topographie de la région et des formes urbaines et paysagères à préserver Le Pays du Grand Sancy se distingue par son caractère montagnard qui, en matière d habitat, implique de fortes contraintes dues au relief. L habitat se regroupe naturellement dans les villages et les hameaux, dont l implantation est en partie déterminée par la topographie des territoires. Par exemple, la carte ci-dessous montre en effet comment les communes du Mont-Dore, de Murat-le- Quaire, Saint-Sauves-d Auvergne et La Bourboule se sont développées «contraintes» par un relief particulièrement vallonné. Carte 27 Une localisation des communes influencée par la topographie du site On remarque ainsi que la présence d un habitat dispersé croît sensiblement du Nord vers le Sud du Pays, en lien avec l altitude. Les bassins et plateaux comptent ainsi sensiblement moins de fermes dispersées. Cependant, cette dispersion de l habitat n est pas uniquement due au relief du territoire mais également à son histoire et à la forme des exploitations agricoles. Comme expliqué dans l Etude diagnostique pour le Pays du Grand Sancy : «les grands domaines sont souvent issus de propriétés seigneuriales. Avec la Révolution, la vente de biens nationaux constitue le second volet de la dispersion, accentué par le passage à une agriculture vivrière, à celle de l élevage : c est à la période post révolutionnaire que remonte la constitution du domaine de la Charbonnière (La Tour d Auvergne), sur le revers de la vallée de la Dordogne. Sur le versant sud, le fractionnement de grands domaines favorise l éclosion de petites fermes à des altitudes importantes (entre 1200m et 1300m), dans le cirque des [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 75

76 Fontaines Salées (Chastreix) et sur la Montagne des Ages et dans le secteur du Pont de Clamouze (Picherande).» L habitat dispersé est encore aujourd hui favorisé par l absence de remembrements des terres agricoles dans plusieurs communes. La dispersion de l habitat apparaît ainsi comme caractéristique des territoires du Grand Sancy. Si l on se penche sur le nombre de logements au km² pour chacune des communes du Pays, on constate que sur 43 communes, 35 comptent moins de 20 logements par km² (voir le tableau ci-dessous). La moyenne au niveau du Pays ne s élève qu à 18 logements par km², la CC du Massif du Sancy «tirant» la moyenne vers le haut avec 26 logements au km². La moyenne de la CC du Massif du Sancy est ellemême «biaisée» par la densité des logements bien plus élevée dans la commune de la Bourboule (207 logements par km²). Tableau 27 Nombre de logements moyen par km² Nombre de logements par km² CC de Rochefort Montagne 13 CC de Sancy 26 CC Sancy Artense Communauté 11 Source : Insee, fichiers détails, traitement Eneis, 2008 Pays du Grand Sancy 18 Tableau 28 Répartition et nombre de communes par densité de logements De 3 à 9 logements / km² De 10 à 19 logements / km² Nombre de communes Nom des communes Compains, Heume-l'Église, Valbeleix, Chastreix, Orcival, Avèze, Saint-Julien- Puy-Lavèze, Perpezat, Saint-Genès-Champespe, Saint-Donat, Égliseneuved'Entraigues, Labessette Cros, Trémouille-Saint-Loup, Picherande, Saint-Pierre-Colamine, Bagnols, Singles, Ceyssat, Gelles, Laqueuille, La Tour-d'Auvergne, Larodde, Vernines, Saint-Diéry, Aurières, Chambon-sur-Lac, Saint-Sauves-d'Auvergne, Mazaye, Espinchal, Saint-Pierre-Roche, Tauves, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Victorla-Rivière, Saint-Nectaire De 20 à 39 logements / km² De 40 à 80 logements au km² 4 Nébouzat, Olby, Rochefort-Montagne, Besse-et-Saint-Anastaise 3 Murat-le-Quaire, Murol, Mont-Dore [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 76

77 Plus de 200 logements au km² 1 La Bourboule Source : Insee, fichiers détails, traitement Eneis, 2008 Le projet de charte met notamment l accent sur la question des formes urbaines et le lien entre bâti et paysages. L ensemble des recommandations concernant la revitalisation du territoire que le projet préconise et décrit précédemment (voir la partie 2.1.3) doit donc être lu à la lumière des mesures de protection des paysages face à l urbanisation de certains territoires. Chaque nouveau projet de logements devra prendre le soin au préalable de se reporter au plan du Parc de la Charte (en annexe), et vérifier les préconisations en matière de maitrise de l urbanisation. Ces préconisations pourront être restrictives, il faudra les prendre en compte pour éviter tout blocage ultérieur : cohérence architecturale, exigence du bâti nouveau par rapport au bâti ancien, ou encore conservation d espaces de respiration (possiblement classés zones agricoles et/ou naturelles). Les pages 98 et 99 du projet de charte PRNVA explicitent chacune des recommandations pour assurer la cohérence entre le bâti existant, nous les citons ici directement car elles méritent toutes un examen attentif avant d envisager tout nouveau projet d habitat dans des communes faisant partie du PRNVA. Recommandations générales : «Inscrire prioritairement les possibilités de nouvelles urbanisations au sein de l emprise du site géographique de bourg : - encourager une urbanisation cohérente avec l organisation du bourg : maintenir et révéler la logique d implantation et la forme initiale du bourg, adapter les constructions au site d implantation (et non l inverse), - ne pas urbaniser le site géographique du bourg dans son intégralité (conserver une proportion raisonnable de surface non urbanisée per- mettant de garder lisible la logique qui a guidé l implantation du bourg), Hors du site géographique de bourg, veiller à ce que les extensions envisageables respectent les principes suivants : - concevoir des extensions en dehors des espaces périphériques de «faire-valoir» du bourg pour ne pas porter atteinte à sa silhouette, - mener une réflexion particulière afin d assurer la cohérence des formes urbaines et architecturales avec les caractéristiques géomorphologiques du site d implantation du projet d urbanisation, Adapter finement les règlements d urbanisme pour : - assurer une cohérence des formes urbaines et architecturales avec les caractéristiques des sites d implantation (géomorphologie, singularités...), les spécificités propres à chaque bourg (histoire, [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 77

78 morphologie, organisation...) et du besoin de modernisation des typologies, - permettre l usage de matériaux sains (de préférence issus de ressources locales) et si possible selon une mixité de bois et de pierre, ainsi que l installation de dispositifs spécifiques de production d énergie, - encourager l application des principes de construction bioclimatique économe en consommation énergétique et écologique à l échelle de l habitat individuel, des quartiers et des parcs d activités, - lutter contre les modèles architecturaux standardisés, stéréotypés (chalet alpin...) ou pastiches de l architecture vernaculaire, ainsi que leur camouflage total par des plantations, encourager la réhabilitation du bâti vacant, - instaurer des critères particulièrement qualitatifs pour l aménagement des zones d activités (qualité environnementale ou haute qualité environnementale) qui seront à affiner dans la rédaction des cahiers des charges de la conception et du fonctionnement environnemental de ces zones (se référer notamment à la charte régionale de développement durable des zones d activité). S ajoutent des recommandations plus précises, notamment sur les formes urbaines et paysagères : Conserver la lisibilité des reliefs structurants du paysage (dont ceux révélant l activité volcanique ancienne) par le maintien de l activité agricole et la reconquête des espaces en friche ou préforestiers : - sommets, crêtes et cols, - vallées et vallons principaux, - rebords de plateau, éperons, bassins et les cirques, piémonts et rebords de cheire, - prairies et pelouses d altitude, Préserver le caractère continu et ouvert du paysage du Cézallier et des espaces situés en transition ou en prolongement des massifs : - favoriser une urbanisation regroupée et maintenir l activité agricole, - soutenir le pastoralisme Conforter la position géographique et la silhouette des bourgs qui soulignent des structures particulières du paysage, notamment ceux situés en balcon, en piémont ou en charnière, veiller à leur cohérence architecturale et maîtriser leur extension, Conserver/restaurer/valoriser le caractère remarquable des bourgs importants du point de vue touristique et/ou patrimonial : valoriser le noyau urbain ancien, appliquer aux extensions du bâti une exigence d intégration de même niveau que celle attendue du bâti ancien, Privilégier les formes urbaines compactes (ou relativement compactes) des bourgs, notamment pour ceux identifiés au plan du Parc dans leur principe 21, favoriser le réinvestissement du bâti vacant 21 Plan du Parc en annexe [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 78

79 (résorption, réhabilitation...), Maintenir les coupures éco-paysagères afin de préserver les paysages, d assurer le maintien des continuités écologiques et de limiter l urbanisation linéaire : - conserver / déterminer des espaces de respiration entre des espaces urbanisés proches (à maintenir / classer en zones Agricoles et/ou Naturelles dans les documents d urbanisme), notamment ceux identifiés au plan du Parc dans leur principe, - contenir l urbanisation en deçà des limites d urbanisation identifiées au plan du Parc dans leur principe 22, cette disposition ne s entendant pas pour le bâti agricole envisagé dans la continuité immédiate de ces limites (dans ce cas de figure précis, étudier son implantation au cas par cas), Veiller à la qualité urbaine des espaces urbanisés, requalifier ceux identifiés au Plan Parc dans leur principe 23, Choisir les nouveaux espaces de construction indépendamment des opportunités foncières Un habitat ancien Un second trait caractéristique de l habitat du Pays du Grand Sancy est son ancienneté : 50% des logements ont été construits avant 1949 et 71% avant Plan du Parc en annexe 23 Plan du Parc en annexe [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 79

80 Figure 21 Période d achèvement de la construction de la maison ou de l immeuble Avant % 5% 7% 2% 4% 0% 50% De 1949 à 1974 de 1975 à 1981 De 1982 à % De 1990 à 1999 De 2000 à 2005 De 2006 à 2010 (partiel) Immeuble en cours de construction et habité Source : Insee, fichiers détails, traitement Eneis, 2008 Les trois EPCI ont connu des développements légèrement différents en matière d habitat. Ainsi, l habitat est plus ancien sur la CC de Sancy Artense, où 65% des logements ont été construits avant % du parc de logements a été construit entre 1949 et Ainsi, près de 80% de l ensemble des logements ont été bâtis avant Depuis, de nouvelles constructions ont été construites de manière régulière. A l inverse, si 51,1% des logements de la CC de Rochefort Montagne datent d avant 1949, l habitat sur cette CC est relativement plus récent que dans le reste du Pays : près de 19% des logements ont été construits après 1990, et 12,3% des logements après Enfin, l habitat sur la CC du Massif du Sancy a connu un développement relativement plus progressif : 45% des logements ont été construits avant 1949, 25% entre 1949 et 1974, puis 13% entre 1975 et [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 80

81 Figure 22 Répartition des logements selon la période d achèvement de la construction Immeuble en cours de construction et habité De 2006 à 2010 (partiel) De 2000 à 2005 De 1990 à 1999 De 1982 à 1989 de 1975 à 1981 De 1949 à 1974 Avant ,3% 0,3% 0,3% 0,3% 2,1% 2,1% 1,0% 5,7% 3,9% 3,6% 3,1% 6,6% 5,1% 4,4% 4,8% 6,6% 7,1% 5,9% 7,2% 8,0% 10,7% 5,7% 13,2% 7,9% 20,7% 12,9% 25,3% 13,8% 50,2% 45,1% 51,1% 65,1% Pays du Grand Sancy CC Sancy Artense Communauté CC du Massif de Sancy CC de Rochefort Montagne 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% Source : RGP 2008, fichiers détails Le graphique ci-dessous permet de souligner d une part des récurrences et d autre part les spécificités de chaque communauté de communes. Plusieurs remarques peuvent ainsi être faites : - La grande majorité des communes ont une part de logements anciens (construits avant 1949) comprise entre 20 et 80% : seules 3 communes du Pays ont une part de logements anciens supérieure à 80%, seule 1 commune compte plus de 80% de logements construits après Sancy Artense est la CC dont l habitat est le plus ancien : 11 communes sur 13 ont une part de logements anciens comprise entre 60 et 79%. - L ancienneté de l habitat dans la CC du Massif du Sancy est plus variée : la part de l habitat ancien varie d une commune à l autre beaucoup plus que pour les autres CC. - La CC de Rochefort Montagne connaît une situation médiane, avec 8 communes sur 14 dont l habitat ancien représente 40 à 59% des logements. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 81

82 Figure 23 Répartition des communes en fonction de l'ancienneté du parc de résidences principales Nombre de communes % 20-39% 40-59% 60-79% % Part des résidences principales construites avant 1949 Sancy Artense Massif du Sancy Rochefort Montagne Source : Insee, RGP, 2008, traitement Eneis Au sein même des trois communautés de communes, on observe d importantes différences. Par exemple, la CC du Massif du Sancy comprend à la fois la commune avec la part la plus faible de logements anciens (Besse, 18% %) et des communes à l habitat plus ancien comme Egliseneuve d Entraigues (75%), Espinchal (82%) ou Saint-Victor La Rivière (81%). Dans la CC de Sancy Artense, des communes comme Saint-Donat et Avèze comptent près de 80% de logements construits avant 1949, tandis que Saint-Julien-Puy-Lavèze et Saint-Genès-Champespe en comptent moins de 60%. Enfin, la CC de Rochefort Montagne se caractérise par un habitat plus ancien dans les communes les plus éloignées de Clermont-Ferrand, par comparaison avec les communes proches de la périphérie clermontoise où les constructions de logements récentes ont fait baisser la part des logements plus anciens. Ainsi, à Nébouzat,Aurières ou Olby, on compte respectivement 29%, 35% et 40% de logements construits avant 1949, contre 65% et 72% à Laqueuille et Saint-Pierre-Roche et 51% sur l ensemble de la CC. À Nébouzat, Aurières et Olby, respectivement 26%, 32% et 22% des logements ont été construits entre 2000 et Un habitat marqué par le tourisme : une part importante de résidences secondaires et une offre d hébergements touristiques étoffée Le Pays du Grand Sancy est, comme nous l avons vu précédemment, marqué par l activité touristique. Au niveau de l habitat, cela s observe notamment en ce qui concerne les résidences secondaires et le nombre de lits marchands. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 82

83 Des résidences secondaires plus nombreuses que les résidences principales Le Pays du Grand Sancy compte en 2008 (Insee, RP, fichier détail) résidences secondaires et logements occasionnels contre résidences principales. Ainsi, les résidences secondaires représentent 46,1% de l ensemble des logements du Pays, tandis que 44,7% sont des résidences principales et 9,1% sont laissés vacants. La part des résidences secondaires et logements occasionnels dans le total des logements oscille entre 8,3% (Aurières) et 74,6% (Chambon-sur-Lac). Selon les communautés de communes et leur vocation plus ou moins touristique, cette part varie du simple au double : alors que pour la CC de Rochefort Montagne 18,8% des logements sont des résidences secondaires ou logements occasionnels, c est le cas de 33,8% des logements de la CC de Sancy Artense et de 58,8% des logements du Massif du Sancy, où se situent les sites touristiques les plus importants du Pays (Besse, Super Besse, La Bourboule, Le Mont-Dore). Figure 24 Logements par type (2008) Pays du Grand Sancy 46,1% 44,7% 9,1% CC Sancy Artense Communauté 33,8% 53,4% 12,8% CC du Massif de Sancy 58,8% 33,8% 7,4% CC de Rochefort Montagne 18,8% 70,2% 11,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : RGP 2008 Résidences secondaires et logements occasionnels Résidences principales Part logements vacants [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 83

84 Part des résidences secondaires et occasionnelles parmi l ensemble des logements de chaque commune, en 2008, en % Limite communale Limite EPCI de 65,0 à 74,6 de 45,0 à 65,0 de 25,0 à 45,0 de 15,0 à 25,0 de 8,3 à 15,0 Source : INSEE, RGP 2008 Carte 28 Part des résidences secondaires par commune En 10 ans, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels a augmenté rapidement sur la CC de Sancy Artense (+23,2%), et sur le Pays du Grand Sancy plus généralement (+13,9%). Figure 25 Évolution des résidences secondaires et logements occasionnels ( ) 25,0% 23,2% 20,0% 15,0% 13,3% 13,9% 10,0% 5,0% 4,5% 0,0% CC de Rochefort Montagne CC du Massif de Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Source : Insee, RGP 1999 et 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 84

85 Des variations importantes sont visibles d une commune à une autre. Rochefort-Montagne est la commune qui a connu la baisse la plus importante (-22%), tandis qu à Saint-Victor-la-Rivière le nombre de résidences secondaires a explosé (+143%) passant de 96 logements à 233. On ne distingue pas de corrélation particulière entre évolution du nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels et évolution du nombre de résidences principales : une croissance du nombre de résidences principales ne s est pas nécessairement accompagnée d une croissance du nombre de résidences secondaires. De même, il ne semble pas que l augmentation du nombre de résidences principales dans la plupart des communes se soit faite au dépens du nombre de résidences secondaires et inversement. Cependant, dans certaines communes telles que Ceyssat, Saint-Bonnet-près-Orcival ou Saint-Sauvesd Auvergne on observe une résidentialisation importante : la croissance du nombre de résidences principales s est faite parallèlement à une baisse du nombre de résidences secondaires. D autres communes telles qu Avèze, Tauves ou le Mont-Dore ont connu le schéma inverse : croissance du nombre de résidences secondaires et diminution des résidences principales. Une offre en hébergements touristiques importante Outre le nombre très élevé de résidences secondaires, le Pays compte un nombre de lits marchands particulièrement important, dont la majeure partie est localisée sur la CC du Massif du Sancy. Tableau 29 Lits marchands et établissements touristiques Nombre de lits marchands Nombre d établissements touristiques Rochefort Montagne (en 2011) 148 (en 2011) Sancy Artense (en 2010) 142 (en 2010) Massif du Sancy (en 2010) (en 2010) Pays du Grand Sancy Source : OT du Massif du Sancy, OT de Sancy Artense, OT de Rochefort Montagne Ainsi, plus de 90% des lits marchands et des établissements touristiques sont implantés dans la Communauté de communes du Massif du Sancy. L offre de lits marchands sur la CC représente 35% de l offre d hébergements marchands du Puy-de-Dôme et 17% au niveau de l Auvergne. Au sein de cette CC, l essentiel de l offre touristique se répartit sur seulement 3 communes : Besse et Super-Besse, le Mont-Dore et la Bourboule. Ces 3 communes concentrent près de 70% des lits marchands de la CC. 24 Ne comprend que les hébergeurs adhérents à l Office de Tourisme (90% du parc) et classés. Ne prend pas en compte les lits marchands des 8 hôtels recensés, la capacité n étant pas connue de l OT. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 85

86 Tableau 30 Répartition des lits touristiques par commune Depuis 2005, au Mont Dore et à la Bourboule, l offre en lits marchands n a cessé de diminuer. A l inverse, elle a progressé à la fois à Besse et Super Besse, mais aussi dans d autres communes moins touristiques telles que Murol ou Murat-le-Quaire. Figure 26 Évolution du parc en lits marchands par commune Source : Office de Tourisme du Massif du Sancy Sur la CC de Rochefort-Montagne, l offre en hébergements a diminué rapidement : de lits marchands en 2009, elle est passée à en 2011, soit une baisse de 10%. Si les trois EPCI diffèrent en ce qui concerne la capacité d accueil touristique, elles partagent cependant plusieurs caractéristiques : - La part importante des campings et meublés dans l offre d accueil [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 86

87 - Des difficultés à loger les saisonniers - Pour Sancy Artense et Rochefort Montagne particulièrement : une nécessité d améliorer la qualité de l offre (montée en gamme et rénovation des meublés vieillissants) Tableau 31 Répartition des lits marchands par type et par Communauté de communes Part des campings dans le total des lits marchands Part des meublés-gîtes dans le total des lits marchands Total campings et meublés-gîtes dans le total des lits marchands Rochefort Montagne 40% 24% 64% Sancy Artense 43% 50% 93% Massif du Sancy 25% 32% 57% Sources : OT du Sancy, OT de Sancy Artense et OT de Rochefort-Montagne Attention : la part des campings et meublés est calculée sur le nombre total de lits marchands qui ne comprend pas le nombre de lits en hôtel (non connu de l OT). De plus, les données sur Sancy Artense ne concernent que les établissements classés L OFFRE ET LA DEMANDE DE LOGEMENTS SUR LES TERRITOIRES État des disponibilités foncières Les territoires du Pays du Grand Sancy sont marqués par plusieurs spécificités si bien que les espaces réservés à l habitat sont en concurrence avec les espaces agricoles d une part, et les espaces protégés d autre part. Pour l identification des disponibilités foncières, il est ainsi nécessaire d analyser à la fois les espaces réservés à l agriculture, et ceux à préserver, comme présenté ci-dessus. La prise en compte de la Charte du Parc des Volcans d Auvergne, actuellement en cours de validation, est également indispensable. Etat des lieux des réserves foncières Pour les communes adhérentes à l Établissement Public Foncier SMAF, il est possible de disposer d un panorama des réserves foncières acquises par l EPF pour diverses opérations d aménagements et de constructions. Le tableau ci-dessous présente la superficie totale des terrains acquis par l EPF par commune. Tableau 32 Superficie totale des terrains acquis par l EPF par commune adhérente Commune Superficie totale des terrains acquis par l'epf (m²) [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 87

88 Valbeleix 350 Egliseneuve-d'Entraigues 496 Saint-Pierre-Colamine 548 Vernines 720 Orcival 1199 Saint-Julien-Puy-Lavèze 1337 Nébouzat 2469 Chambon-sur-Lac 2508 Rochefort-Montagne 3038 Murat-le-Quaire 4230 Espinchal 5410 Picherande 7536 Le Mont Dore 8516 Singles Avèze Tauves Larodde Aurières Laqueuille Saint-Pierre-Roche La Bourboule La Tour d'auvergne Saint-Diéry Saint-Sauves-d'Auvergne Figure 27 Destination des terrains acquis par l'epf 2% 12% Activités économiques Logements 36% 10% Aménagement des centres-bourgs Equipements publics 10% Loisirs, tourisme, sport Captages 0% 14% 16% Voiries Réserves foncières Source : EPF SMAF, 2012 On remarque qu au niveau du Pays le foncier acquis par l EPF sert essentiellement de réserve foncière (36% des m² acquis sont des réserves foncières, et ce, pour 3 communes, ce qui représente une superficie totale de plus de 11 ha, dont m² situés à La Tour d Auvergne). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 88

89 Sur la CC du Massif du Sancy, seule la commune de Picherande dispose de foncier destiné à l aménagement du bourg ou à la construction de lotissements (superficie de 0,75 hectares). Sur la CC de Rochefort-Montagne, la commune de Laqueuille dispose de 3,3 ha pour la construction de lotissements et la commune de Rochefort Montagne 145 m² dans le bourg devant être réaménagés. Enfin, sur la CC de Sancy Artense, à Avèze l on recense 1,6 hectare dans le bourg à aménager, 1337 m² à Saint-Julien-Puy-Lavèze et 79 m² à Larodde. Au total, sur le Pays du Grand Sancy, moins de m² sont destinés à la construction de lotissements (à Laqueuille et Picherande). Le détail des données de l EPF est présenté en Annexes. La problématique de la répartition habitat et activités agricoles Comme souligné dans l «Etude préalable à une organisation globale et équilibrée de l espace intercommunal» conduite pour la CC de Rochefort Montagne en 2007, on observe, dans les communes où la pression démographique est forte, une concurrence accrue entre les espaces réservés à l agriculture et ceux réservés à l habitation. Il est nécessaire de conduire une réflexion sur cette problématique de manière à pouvoir concilier sur l ensemble des territoires, des objectifs de protection de l agriculture et de l environnement d une part avec des objectifs de gestion de la croissance urbaine d autre part, dont la répartition territoriale comprend plusieurs enjeux dont le principal est celui du risque de mitage (liens entre hameaux et centres-bourg, répartition et accessibilité des services, ) Selon les CC, la surface agricole utilisée varie de 47% à plus de 75% pour la CC de Sancy Artense. Ainsi, sur l ensemble du Pays, près des deux tiers de l espace est réservé à l agriculture. Tableau 33 Part de la surface agricole utilisée par commune en 2000 Massif du Sancy 47,4 Rochefort Montagne 63,7 Sancy Artense 75,3 Pays du Grand Sancy 60,4 Source : Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la Pêche, RA 2000 Part de la surface agricole utilisée (SAU 25 ) en La Surface agricole utilisée (SAU) est la surface déclarée comme utilisée pour des activités agricoles par les exploitants. Elle comprend les terres labourables, les cultures permanentes ou non (y compris les terrains en préparation et en jachère), les pâturages (ou «surfaces toujours en herbe») des exploitations et les jardins familiaux. L ensemble des exploitations agricoles est pris en compte dans cette fiche qu elles soient professionnelles ou non. Pour chaque exploitation, la SAU est estimée par commune. Cette SAU est divisée par la surface de l'entité administrative, le résultat étant ensuite multiplié par cent pour obtenir un pourcentage. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 89

90 OUTIL Tableau 34 Part de la surface agricole utilisée en 2010 et évolution par canton Canton Part de la SAU dans la superficie totale (2010) Évolution de la part de SAU dans la superficie totale ( ) Évolution de la part de SAU dans la superficie totale ( ) Besse-et-Saint-Anastaise 55,7-1,8-3,2 Rochefort-Montagne 56,0-0,3-5,2 Tauves 57,2-6,2-2,8 Tour-d'Auvergne 55,3 6,6-6,9 Source : Observatoire des territoires - pôle montagne, AGRESTE-RGA Si l on constate quelques différences selon les cantons, une tendance générale à la diminution des surfaces agricoles est visible depuis 2000, ce qui reflète la diminution rapide du nombre d emplois agricoles (voir ci-dessus). De plus, la Charte du parc des Volcans d Auvergne identifie certaines zones agricoles «à préserver», parmi lesquelles des zones agricoles sous pression urbaine dont la CC de Rochefort-Montagne et la CC du Massif du Sancy font partie. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 90

91 Carte 29 Zones agricoles à préserver (Charte du parc des Volcans d Auvergne) Des prix du foncier variables et en forte augmentation sur les communes du secteur Est de Rochefort Tableau 35 Prix et évolution du foncier, surfaces et parts hors lotissement par zone Source : Chambre des Notaires du Puy-de-Dôme, (données 2010) En 2010, une parcelle de terrain dans le Puy-de-Dôme coûte en moyenne Ce montant est en hausse de 5,8% par rapport à Le plafond de prix atteint en 2008 ( ) a ainsi été dépassé. Les prix varient de dans la région de Thiers à dans la périphérie clermontoise. Ce dernier [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 91

92 secteur enregistre la plus forte évolution des prix avec +11,5% sur un an. Dans les communes proches de l agglomération clermontoise (Est de la CC de Rochefort-Montagne), la tendance observée est identique (hausse rapide des prix). Les terrains se vendent majoritairement en secteur diffus, seule la périphérie clermontoise se distingue avec une part de terrain en lotissement de 43% contre 29% au niveau départemental L évolution du nombre de logements Une croissance différenciée du parc de logements sur le Pays du Grand Sancy Entre 1968 et 2008, sur l ensemble du Pays du Grand Sancy, le nombre de logements est passé de à logements, ce qui équivaut à un taux de croissance moyen sur cette période de 0,9%. La Communauté de communes du Massif du Sancy, qui compte le plus grand nombre de logements des 3 EPCI (61% du parc de logements sont localisés sur la CC du Massif du Sancy), a connu la progression la plus rapide. De 1968 à 2008, le nombre de logements a augmenté en moyenne de 1,1% par an. La Communauté de communes de Sancy Artense, à l inverse, a connu la plus faible progression : 0,6% de croissance moyenne, soit une quasi-stagnation (+861 logements en 40 ans). Enfin, la Communauté de communes de Rochefort Montagne a vu son parc de logements passer de logements à logements, soit une croissance de 0,8% par an en moyenne Figure 28 Évolution du nombre de logements depuis CC Sancy Artense Communauté CC du Massif de Sancy CC de Rochefort Montagne Logements en 1968 Logements en 1982 Logements en 1999 Logements en 2008 Source : Insee, RP 1968, 1982, 1999 et 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 92

93 Figure 29 Croissance annuelle moyenne du nombre de logements ,2% 1,1% 1,0% 0,8% 0,8% 0,9% 0,6% 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% CC de Rochefort Montagne CC du Massif de Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Source : Insee, RP 1968 et 2008, traitement Eneis Conseil Les constructions récentes et en projet Sur le Pays du Grand Sancy, les constructions sont et ont été nombreuses, par comparaison avec le département. Le rythme de constructions s est accéléré de 2006 à 2010 par rapport à la période : le taux de construction de logements par an pour 1000 habitants est passé de 7,31 (contre 5,85 au niveau du département) entre à 10,55 (contre 6,37) entre 2006 et Tableau 36 Évolution des taux de construction Taux de construction logements individuels + collectifs par an/1000 hab ( ) (en ) Taux de construction logements individuels + collectifs par an/1000 hab. ( ) (en ) CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 7,87 6,96 CC DU MASSIF DU SANCY 14,88 9,34 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ 6,72 4,62 ASSOCIATION PAYS DU GRAND SANCY 10,55 7,31 DÉPARTEMENT PUY-DE-DÔME 6,37 5,85 Source : Observatoire du Conseil Général [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 93

94 Les constructions ont été les plus nombreuses dans la Communauté de communes du Massif du Sancy notamment à Besse-et-Saint-Anastaise (30,8 logements construits par an en moyenne pour 1000 habitants), Picherande, Chambon-sur-Lac et Saint-Victor-la-Rivière (taux entre 20 et 25 pour mille). Sur la CC de Rochefort-Montagne, c est la commune de Saint-Pierre-Roche qui a connu le plus grand nombre de constructions entre 2006 et On remarque également que les constructions ont été plus importantes dans le groupe de communes situées les plus à proximité de l agglomération clermontoise (Nébouzat, Aurières, Vernines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Olby). Sur ces communes, outre les projets de constructions, on relève aussi des projets de réhabilitations. Les bâtiments anciens (habitations ou bâtiments agricoles) sont aussi très recherchés pour l installation de nouveaux ménages pour être réhabilités si bien que la vacance diminue progressivement (voir ci-dessous). A Sancy-Artense, c est dans les communes situées aux frontières de la communauté de communes que les constructions ont été les plus nombreuses (Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Gènes-Champespe, Cros, Trémouille-Saint-Loup). Carte 30 Taux annuel de constructions de logements individuels et collectifs entre 2006 et 2010 NR = Non Renseigné Limite communale Limite EPCI NR NR Taux annuel de constructions de logements individuels et collectifs entre 2006 et 2010, en (nombre moyen de constructions de logements individuels et collectifs par an pour habitants) de 22,0 à 30,8 de 13,0 à 22,0 de 9,0 à 13,0 de 4,5 à 9,0 de 1,6 à 4,5 Source : Observatoire du Conseil Général En matière de projets de constructions également, on constate d importantes différences entre communautés de communes. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 94

95 En effet, la communauté de communes du Massif du Sancy se distingue par un nombre très important de logements autorisés en progression depuis Ainsi, 207 nouveaux logements ont été autorisés entre 2010 et février 2012pour une surface totale de m². À l inverse, sur la communauté de communes de Sancy Artense le nombre de logements autorisés est plus réduit ce qui poursuit la tendance observée depuis Cependant, on remarque que la majorité des autorisations concerne un nombre restreint de communes (voir tableau ci-dessous). Figure 30 Évolution du nombre de logements autorisés de 2010 à 2012 (les communes qui rejoindront les EPCI sont incluses) CC de Rochefort Montagne CC du Massif de Sancy CC Sancy Artense Communauté (janvier-février) Source : Sitadel Tableau 37 Nombre de logements autorisés pour les 8 communes du Pays ayant reçu le plus d autorisations en 2010 Nombre de logements autorisés en 2010 Nombre de logements autorisés en 2011 Nombre de logements autorisés en 2012 (janvierfévrier) Murat-le-Quaire CC du Massif du Sancy Chambon-sur-Lac CC du Massif du Sancy Saint-Diéry CC du Massif du Sancy Saint-Sauves-d'Auvergne CC Sancy Artense Communauté La Bourboule CC du Massif du Sancy [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 95

96 Olby CC de Rochefort Montagne Mont-Dore CC du Massif du Sancy Saint-Nectaire CC du Massif du Sancy Source : Sitadel Ces projets de construction concernent essentiellement des logements individuels de grande superficie, particulièrement sur la Communauté de communes Rochefort-Montagne (surface moyenne de 149 m²). Tableau 38 Surface des logements autorisés en 2010 et 2011 par EPCI Période CC de Rochefort Montagne Nombre de logements Surface totale en m² Superficie moyenne en m² CC du Massif du Sancy Nombre de logements Surface totale en m² Superficie moyenne en m² CC de Sancy Artense Communauté Nombre de logements Surface totale en m² Superficie moyenne en m² Source : Sitadel 68% des logements à venir sont des maisons individuelles. Cependant, 16% sont des projets de construction en collectif, et 12% en lotissements (individuels groupés). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 96

97 Figure 31 Répartition des logements autorisés en 2010 et 2011 par type sur le Pays du Grand Sancy 16; 4% 44; 12% 61; 16% Logements individuels purs Logements individuels groupés Logements collectifs 257; 68% Logements en résidence Source : Sit@del De plus, sur les 901 dépôts de demandes de permis de construire recensés par la DDT, 79 ont été refusé (soit 8%) la plupart en raison d une méconnaissance des règlements d urbanisme 26 : - 46/79 pour non-respect du règlement de zonage - 16/79 pour absence d architecte - 4/79 parce que situé en zone inondable Panorama des morphologies d habitat Une part élevée de logements individuels Sur l ensemble du Pays du Grand Sancy, 63% des logements sont des maisons, et seuls 34% des logements de type collectif (appartements). 26 Source : entretien DDT [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 97

98 Figure 32 Répartition des logements par type (2008) Pays du Grand Sancy 62,8% 34,0% 2,7% CC Sancy Artense Communauté 88,3% 10,6% 0,5% CC du Massif du Sancy 46,4% 48,9% 4,2% CC de Rochefort Montagne 88,5% 10,9% 0,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Maison Appartement Logement-foyer Source : RGP 2008 Chambre d'hotel Habitation de fortune Pièce indépendante Il est important de souligner la part non négligeable des «habitations de fortune» (abris non destinés à l habitation mais pourtant habités) dans l ensemble des logements : de 0,% à plus de 4% dans la CC de Sancy. Nous reviendrons sur la question du logement indigne ci-dessous. de surface importante Figure 33 Répartition des logements par surface Pays du Grand Sancy 8% 18% 28% 25% 21% CC Sancy Artense Communauté 3% 9% 30% 32% 26% CC du Massif du Sancy 11% 23% 30% 20% 15% CC de Rochefort Montagne 2% 10% 18% 34% 36% 0% 50% 100% Moins de 20 m² De 25 à moins de 40 m² De 40 à moins de 70 m² De 70 à moins de 100 m² 100 m² ou plus Source : Insee, RP 2008 Note : Superficie du logement (surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, caves, parkings, greniers et pièces à usage exclusivement professionnel) [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 98

99 46% des logements du Pays du Grand Sancy ont une superficie de plus de 70m². 21% des logements ont une surface de 100m² ou plus. Les logements les plus spacieux se trouventt principalement dans la CC de Rochefort Montagne où de nombreux pavillons ont été récemment construits (12,3% des logements construits entre et 2010 ; 88,5% de maisons individuelles). Ces éléments se reflètent également via le nombre de pièces. Figure 34 Répartition des logements par nombre de pièces Pays du Grand Sancy 9% 17% 23% 23% 29% CC Sancy Artense Communauté 4% 11% 26% 25% 33% CC du Massif du Sancy 12% 22% 23% 21% 22% CC de Rochefort Montagne 2% 8% 19% 25% 46% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4pièces 5 pièces ou plus Source : Insee, RP 2008 Pour répondre à une demande de logement en augmentation sur certains territoires Sur la CC de Rochefort Montagne, on constate une augmentation des demandes en logement dont 70% proviennent de personnes résidant hors de la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne. Il s'agit pour 60 % de couples et pour 55 % de personnes entre 30 et 60 ans, aux revenus mensuels supérieurs à 1500 euros. Les locations type F3 sont les plus recherchées. La demande géographique concerne majoritairement le centre du territoire, secteur qui offre 50 % des locations. L'ouest et l'est se répartissent équitablement le reste de l'offre locative L offre en locatif Sur l ensemble du Pays, on recense une part plus élevée de propriétaires que de locataires. En effet, près de 72% des résidences principales sont occupées par des propriétaires; moins de 23% sont occupés par des locataires. Le parc locatif est légèrement plus important sur la CC du Massif du Sancy, avec 29% de résidences principales en locatif. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 99

100 Figure 35 Répartition des résidences principales par statut d'occupation Pays du Grand Sancy 71,8% 22,8% CC Sancy Artense Communauté 77,6% 17,3% CC du Massif de Sancy 65,0% 29,0% CC de Rochefort Montagne 77,7% 17,5% Source : RGP % 20% 40% 60% 80% 100% Part RP occupées par propriétaires Part RP occupées par locataires Au niveau du locatif, on constate que plus de 88% des résidences principales locatives sont du locatif privé, contre 11,4% de locatif social. Le parc locatif social est davantage représenté sur la CC du Massif du Sancy, CC où le parc locatif de manière générale est plus développé comme nous venons de le mentionner. Les CC de Rochefort Montagne et de Sancy Artense présentent les mêmes caractéristiques ; elles ne comptent toutes deux que 4,7% et 4,5% de locatif social. Figure 36 Répartition des résidences principales en location Pays du Grand Sancy 88,6% 11,4% CC Sancy Artense Communauté 95,5% 4,5% CC du Massif de Sancy 83,8% 16,2% CC de Rochefort Montagne 95,3% 4,7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : RGP 2008 Locatif privé Locatif social Une offre locative privée qui représente 20% des résidences principales Le Pays du Grand Sancy compte en logements en locatif privé, ce qui représente 20% des résidences principales. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 100

101 Le locatif privé est particulièrement développé sur la CC du Massif du Sancy (1 097 résidences principales en locatif privé, soit 56% de l offre locative privée. Il l est beaucoup moins sur Sancy Artense qui ne compte que 375 logements dans le parc locatif privé. Tableau 39 Nombre et part des résidences principales en locatif privé par communauté de communes Nombre de résidences principales en locatif privé Part dans l ensemble des résidences principales CC de Rochefort Montagne % CC de Sancy % CC Sancy Artense Communauté % Pays du Grand Sancy % Source : Insee, RP 2008 Les données de l Observatoire du logement 27 de la CC de Rochefort Montagne et de la CC de Sancy Artense recensent l ensemble des offres et demandes de logements sur les territoires des deux EPCI. Entre janvier et mai 2011, sur la CC de Rochefort Montagne, on compte seulement 19 offres de logements destinés à la location parmi lesquels 12 appartements, 2 F1, 4 F2, 5 F3 et 5 F4. Les loyers proposés s échelonnent de 191 à 600 par mois. Toujours d après les données de l Observatoire de la Communauté de communes de Rochefort- Montagne, on remarque que l offre de logements a connu une progression importante depuis 2002 alors que les demandes de logements n ont-elles, cessé de diminuer si bien que le marché du locatif privé n est actuellement plus sous tension. Cela peut également signifier que la mise en relation des demandes et des offres se fait facilement, sans que le propriétaire ou le ménage à la recherche d un logement, n ait à se manifester auprès de sa commune ou de la communauté de communes. 27 Les deux Observatoires du logement associent la Communauté de communes et les communes afin de mettre en relation les propriétaires souhaitant louer ou vendre et les personnes désireuses de louer ou acheter un intercommunal. L observatoire permet de mieux connaître la nature de la demande en matière de logement. Dans le cadre de ce service, 4 communautés de communes travaillent en partenariat : Rochefort Montagne, Les Cheires, Sioulet Chavanon et le Massif du Sancy. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 101

102 Figure 37 Evolution de l offre et de la demandedu logement locatif privé pour la CC de Rochefort- Montagne Offres Demandes 20 0 Source : Observatoire de la Communauté de communes de Rochefort-Montagne En septembre 2011, l Observatoire de la Communauté de communes de Sancy Artense recensait 48 logements destinés à la location (loué vide ou meublé), dont 12 maisons (anciennes ou rénovées). 13 de ces logements sont localisés à Singles, 12 à Saint-Sauves, 8 à La Tour d Auvergne et 7 à Tauves. Les loyers proposés vont de 200 par mois à plus de 1000 pour un meublé de 5 chambres. Ainsi, alors que la CC de Sancy Artense dispose d un parc de logements en locatif privé relativement peu développé, le nombre de logements sur le marché (dont les propriétaires sont à la recherche d un locataire) en septembre 2011 est élevé (représentant près de 13% du parc). Le marché du locatif n apparaît pas sous tension. Une offre locative (très) sociale peu développée Comme nous l avons mentionné ci-dessus, le parc locatif social est relativement peu développé sur l ensemble du Pays. 11,4% des résidences principales en location sont des logements du parc social, ce qui représente 2,6% des résidences principales. Cependant, des différences entre EPCI et particulièrement entre communes existent. Ainsi, la CC du Massif du Sancy compte 4,7% de logements sociaux dans l ensemble des résidences principales contre 0,8% sur la CC de Sancy Artense et la CC de Rochefort Montagne. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 102

103 Tableau 40 Typologie du parc locatif et part des logements sociaux publics par EPCI en 2010 Part des résidences principales en location privé dans l ensemble des RP en location (2008) Part des résidences principales en location HLM dans l ensemble des RP en location (2008) Nb de logements sociaux publics* (2010) Taux de logements sociaux publics (2010) CC de Rochefort Montagne CC du Massif de Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy 95,3% 4,7% 40 1% 83,8% 16,2% 229 5% 95,5% 4,5% 23 1% 88,6% 11,4% 289 3% Source : Données Insee RP 2008 et Données de l Observatoire du Conseil Général2010 *Note : Ce chiffre inclut les logements qui 1. soit appartiennent à un organisme d HLM ou une SEM de construction bénéficiaires d aides de l Etat, quel que soit leur gestionnaire 2. soit sont gérés par un organisme d HLM, une SEM de construction bénéficiaire d aides de l Etat ou un organisme agréé, s ils appartiennent à des collectivités territoriales, investisseurs, chambres de commerce, etc. (Cf. notamment les articles R et suivants et leurs annexes, du code de l habitat et de la construction sur les conventions conclues entre l Etat et les bailleurs de logements autres que les organismes d HLM et les SEM bénéficiaires d aides de l Etat en application de l article L.351-2, alinéas 2 et 3). La répartition des logements sociaux sur le territoire est très hétérogène : sur les 43 communes du Pays, seules 16 ont en 2008 des logements sociaux comme présenté dans le tableau ci-dessous. Besse, le Mont-Dore, La Bourboule et Murat-le-Quaire représentent à elles seules 78% du parc locatif social du Pays. Tableau 41 Nombre et part des résidences HLM louées vides par canton Nombre de résidences principales HLM louées vides Part des résidences principales HLM louées vides dans l ensemble des résidences principales Tauves CC Sancy Artense Communauté 2 1% Trémouille- Saint-Loup CC Sancy Artense Communauté 2 3% Bagnols CC Sancy Artense Communauté 2 1% [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 103

104 Espinchal CC de Sancy 3 6% Rochefort- Montagne Saint-Pierre- Roche Saint-Julien- Puy-Lavèze Égliseneuved'Entraigues Chambonsur-Lac CC de Rochefort Montagne 3 1% CC de Rochefort Montagne 4 2% CC Sancy Artense Communauté 5 3% CC de Sancy 5 2% CC de Sancy 5 3% Laqueuille CC de Rochefort Montagne 6 4% CC Sancy Artense Communauté 7 3% Gelles CC de Rochefort Montagne 12 3% La Tourd'Auvergne Murat-le- Quaire CC de Sancy 15 7% La Bourboule CC de Sancy 48 5% Mont-Dore CC de Sancy 68 10% Besse-et- Saint- Anastaise Pays du Grand Sancy CC de Sancy 69 9% 255 2,6% Source : données Insee, RP 2008 D après les données de l Observatoire de l Habitat du Conseil Général, en 2010, seules 15 communes ont un taux de logements sociaux publics supérieur ou égal à 1% (voir le tableau ci-dessous) Tableau 42 Taux de logements sociaux publics en 2010 par commune Tx de logements sociaux publics (2010) (en %) AURIÈRES 0 AVÈZE 0 BAGNOLS 1 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 9 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 104

105 CEYSSAT 0 CHAMBON-SUR-LAC 3 CHASTREIX 0 COMPAINS 0 CROS 0 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 2 GELLES 4 HEUME-L'EGLISE 0 LA BOURBOULE 5 LA TOUR-D'AUVERGNE 3 LABESSETTE 0 LAQUEUILLE 9 LARODDE 0 MAZAYE 0 MONT-DORE 11 MURAT-LE-QUAIRE 8 MUROL 0 NÉBOUZAT 0 OLBY 0 ORCIVAL 0 PERPEZAT 0 PICHERANDE 0 ROCHEFORT-MONTAGNE 1 SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL 0 SAINT-DIÉRY 0 SAINT-DONAT 0 SAINT-GENÈS-CHAMPESPE 0 SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE 4 SAINT-NECTAIRE 0 SAINT-PIERRE-COLAMINE 0 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 105

106 SAINT-PIERRE-ROCHE 2 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 0 SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE 0 SINGLES 0 TAUVES 1 TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP 3 VERNINES 0 CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 1 CC DU MASSIF DU SANCY 5 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ 1 ASSOCIATION PAYS DU GRAND SANCY 3 DÉPARTEMENT PUY-DE-DÔME 12 Source : Observatoire de l Habitat du Conseil Général, 2010 D après les données EPLS (Enquête sur le parc locatif social), dernières données disponibles, qui datent de 2009, le Pays du Grand Sancy compte 285 logements HLM, dont près de 80% sont localisés sur la Communauté de Communes du Sancy. Le développement de ce parc locatif social sur le Pays date essentiellement des années 1980 mais l on constate des différences entre communauté de communes. Les logements les plus anciens sont localisés sur la CC du Massif du Sancy, où les premiers logements sociaux ont été construits entre 1949 et Dans les communes de Sancy-Artense, 11 des 15 logements sociaux ont été construits durant les années 1990 tandis que sur la communauté de communes de Rochefort-Montagne, l essentiel du parc locatif social a été construit durant les années [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 106

107 Figure 38 Année de construction des logements sociaux Communes rattachées (=Espinchal) CC Sancy Artense Communauté Avant CC du Massif du Sancy CC Rochefort Montagne Après 2000 Pays du Grand Sancy % 20% 40% 60% 80% 100% Source : Données OPS, % des logements du parc social sont des logements financés par un PLUS/PLS, 28% des logements HLM et 7% financés par un autre financement. Le Pays du Grand Sancy ne compte aucun logement PLA- I. Le parc «très social» est, de manière générale, très peu développé sur le département. Tableau 43 Logements HLM offerts à la location en 2009 par CC et sur le département : quantité et type de financement Renseignement EPLS 2009 nb. Département du Puy de Dôme Nombre total de logements Nombre de logements HLM offerts à la location Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy % nb. % nb. % nb. % CC Sancy Artense Communaut é Commune rattachée (=Espinchal) nb. % nb. % Financement des logements nb. HLM/ % 79 28% 0 0% 79 35% Autres financement antérieurs à 1977(1) PLA d'intégration 59 Logements financés par un PLUS/PLS (2) Logements financés par autre financement >1977(3) % 0 0% 0 0% 0 0% % % % % 574 % nb. % nb. % nb. % 0% 0 0% 0 0% 0 0% 2% 19 7% 0 0% 19 8% Total nb. % nb. % 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % 3 100% 0 0% 0 0% % [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 107

108 Non renseigné sur logements offerts à la location % % % % % 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% (1)HBM / PLR/PSR /ILM / ILN / PRÊTS SPÉCIAUX DU CFF / Autre fin. avant 1977 (2)PLA LM/PLATS/PLAI / PLA SOCIAL / PLUS / PLS/PPLS/PLA-CFF (3)PAP LOCATIF / PLI / Prêt conventionné locatif (PCL) / Financement ANAH / Autre fin. Source : Données OPS, 2009 Etant donnée la part importante de logements financés par un PLS-PLUS et l inexistence de logements PLA-I, le montant moyen du loyer est plus élevé sur le Pays du Grand Sancy qu au niveau du département (340 par logement et 4,6 /m² en moyenne) mais pour des charges d un montant moyen moins élevé. C est sur la Communauté de communes du Massif du Sancy, où le parc est plus ancien, que les loyers au m² sont les moins élevés cependant, le montant moyen des charge y est aussi le plus élevé. Le montant des charges, d un niveau très bas sur les CC de Rochefort-Montagne et de Sancy Artense, contrebalance des niveaux de loyers relativement plus élevés. Tableau 44 Loyers, charges et surfaces moyens par CC et pour le département Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy (moyenne des 3 EPCI) CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Montant moyen du loyer* en /logt et en /m2 303 /lgt. 4,4 /m /lgt. 4,6 /m /lgt. 5,2 /m /lgt. 4,1 /m /lgt. 4,7 /m2. Montant moyen des charges* en /logt et en /m2 95 /lgt. 1,4 /m2. 55 /lgt. 0,8 /m2. 25 /lgt. 0,3 /m /lgt. 1,5 /m2. 37 /lgt. 0,5 /m2. (ensemble des postes de charges récupérables) Montant moyen du quittancement* en /logt et en /m2 398 /lgt. 5,8 /m /lgt. 5,4 /m /lgt. 5,5 /m /lgt. 5,6 /m /lgt. 5,2 /m2. Surface habitable moyenne du logement 68 m2. 73 m2. 77 m2. 69 m2. 72 m2. Source : Données OPS, 2009 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 108

109 qui reflète les caractéristiques générales du parc de logements : une majorité de T3 ou plus et une prépondérance de l individuel Tableau 45 Répartition des logements sociaux par type (enquête OPS : parmi les bailleurs ayant répondu à l enquête OPS) Typologie des logements* Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communaut é nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % T % 14 7% 0 0% 14 9% 0 0% T % 26 13% 2 6% 20 13% 4 20% T % 78 38% 10 31% 61 39% 7 35% T % 80 38% 19 59% 52 33% 9 45% T5 et % 10 5% 1 3% 9 6% 0 0% Total Non renseigné sur Nombre de logements OPS 100 % % % % % % 5 14% 11 7% 3 13% Source : Données OPS, 2009 Ophis et Auvergne Habitat sont les principaux bailleurs du Pays : ils comptent à eux deux 197 logements, parmi lesquels on compte une majorité de T3 et de T4. Sur l ensemble du parc social (tous bailleurs confondus), les studios ne représentent que 7% des logements une part assez faible au regard du nombre important de personnes isolées en situation de précarité (voir ci-dessus). A l inverse, les T3 et T4 sont plus représentés qu au niveau du département. Sur la CC de Rochefort-Montagne, près de 60% des logements sociaux sont des T4, pouvant donc accueillir des familles. Sur la Communauté de communes du Massif du Sancy, 9 logements sont des T5 et plus, soit 6% du parc. De plus, reflétant la typologie générale des logements sur le Pays du Grand Sancy avec une prépondérance d habitat individuel, les logements sociaux de type individuel (appartements) sont surreprésentés par rapport au niveau départemental. Dans la CC de Rochefort-Montagne, 84% des logements sociaux sont de type individuel. Tableau 46 Répartition des logements individuels et collectifs Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Type d'habitat* nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % Individuel % 79 38% 27 84% 41 26% 11 55% Collectif % % 5 16% % 9 45% Total % % % % % Source : Données OPS, 2009 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 109

110 Des ménages occupants du parc social au profil fortement différencié selon les communautés de communes Si au niveau du Pays, la composition familiale des ménages du parc social et l âge du titulaire en titre se rapprochent des moyennes départementales, les ménages présentent des caractéristiques très différentes selon la communauté de communes. Ainsi, à Rochefort-Montagne, on compte un nombre important de couples, avec ou sans enfant(s). Les couples représentent 74% des ménages du parc social, contre 43% au niveau du Pays. 6% des ménages du parc social de l EPCI sont des familles nombreuses. Les ménages du parc social sont ainsi plus jeunes qu au niveau du Pays, avec un âge moyen du titulaire en titre de 35 ans. Sur la Communauté de communes du Massif du Sancy, ce sont les personnes seules qui représentent la part la plus élevée des ménages du parc social (42%). En seconde position, l on retrouve les couples avec enfant(s) (26%). Les tranches d âges des locataires en titre se rapprochent de la moyenne départementale. Enfin, sur la CC de Sancy Artense, les personnes seules d une part et les familles monoparentales d autre part sont surreprésentées : les 14 ménages isolés ou monoparents représentent 70% des ménages du parc social. Les personnes isolées sont vraisemblablement des personnes âgées sachant que 20% des locataires en titre sont âgés de 75 ans et plus. L âge moyen du titulaire en titre est de 53 ans, soit près de 20 ans de plus que pour le parc social de la CC de Rochefort-Montagne. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 110

111 Tableau 47 Répartition des familles par type de composition familiale Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Composition familiale nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % Isolé % 76 36% 2 6% 66 42% 8 40% Monoparentaux % 43 20% 7 21% 30 19% 6 30% avec 1 ou 2 enfants % 38 18% 4 12% 28 18% 6 30% avec 3 enfants ou % 5 2% 3 9% 2 1% 0 0% Total isolés % % 9 26% 96 61% 14 70% Couple sans enfant % 35 17% 12 35% 20 13% 3 15% Couple avec enfants % 57 27% 13 38% 41 26% 3 15% avec 1 ou 2 enfants % 52 25% 11 32% 38 24% 3 15% avec 3 enfants ou % 5 2% 2 6% 3 2% 0 0% Total couples % 92 43% 25 74% 61 39% 6 30% Autres structures 266 1% 1 0% 0 0% 1 1% 0 0% Total Non renseigné sur Nombre de logements OPS Composition familiale - Synthèse (hors Autre strucure) % 212 3% % 8% % 8% % 5% % nb. % Nb % nb. % nb. % nb. % Ménages sans enfant % % 14 41% 86 55% 11 55% Ménages avec 1 ou 2 enfant(s) % 90 43% 15 44% 66 42% 9 45% Ménages avec 3 enfants ou % 10 5% 5 15% 5 3% 0 0% Total Non renseigné sur total logements % 211 3% 100 % % 8% % 6% 3 13% % 3 13% [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 111

112 Tableau 48 Répartition des locataires par tranche d âge Age du locataire en titre Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % moins de 25 ans 513 2% 4 2% 3 10% 1 1% 0 0% 25 à 30 ans % 21 11% 4 14% 17 12% 0 0% Moins de 30 ans % 25 13% 7 24% 18 13% 0 0% De 30 à 39 ans % 43 23% 13 45% 26 18% 4 27% De 40 à 49 ans % 54 29% 5 17% 46 32% 3 20% De 50 à 64 ans % 45 24% 3 10% 39 27% 3 20% 65 ans et % 21 11% 1 3% 15 10% 5 33% Total Non renseigné sur total logements % % % % % % % 23 14% 8 35% dont 75 ans et plus 12% 9% 0% 8% 20% Age moyen du titulaire en titre* 49,9 ans 45,3 ans 35,6 ans 46,9 ans 53,3 ans Source : Données OPS, 2009 Le niveau de précarité des ménages occupant le parc social est lui aussi très différent selon les communautés de communes. A Rochefort-Montagne, où les logements sociaux sont plus récents et de taille plus grande et accueillent une part importante de familles, la situation des ménages occupants semble moins précaire que sur les autres communautés ou qu au niveau du département. Les niveaux de revenu sont plus élevés (à l exception du revenu imposable moyen par personne étant donné le nombre important d enfants (36% des occupants du parc social sont mineurs)). De plus, 67% des occupants adultes occupent un emploi stable (contre 56% au niveau du Pays). Sur la communauté de communes du Massif du Sancy, où, à l inverse de Rochefort-Montagne, la plupart des occupants vivent seuls, le niveau de revenu moyen par personne est le plus élevé des trois communautés de communes. 53% des adultes sont en emploi stable. De plus, seul un tiers des ménages perçoit une aide APL. Pourtant, il est possible que ces moyennes masquent des situations de précarité importante : 17% des adultes du parc occupent un emploi précaire, 20% sont sans emploi et 10% à la recherche d un emploi. 33% des ménages ont des niveaux de ressources inférieurs de 60% et plus au plafond PLUS (contre 28% au niveau du département). Enfin, c est à Sancy Artense Communauté que les ménages présentent le profil le plus précaire avec des niveaux de revenus beaucoup plus bas que dans les deux autres communautés de communes ce qui peut s expliquer par l âge des occupants, dont une part importante est potentiellement à la retraite (35% des adultes du parc social sont sans emploi). Le niveau de vie relativement plus bas des locataires [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 112

113 du parc social de Sancy Artense reflète plus généralement la précarité plus importante constatée sur le territoire (voir ci-dessus) pour autant, le parc social y est beaucoup moins développé. Tableau 49 Répartition des ménages par plafonds, des revenus et aides au logement Plafonds de ressources des ménages Ménages en dessous des plafonds Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % % % 29 91% % % jusqu'à 19,99 % % 41 20% 7 22% 30 19% 4 27% de 20 à 39,99 % % 28 14% 2 6% 23 15% 3 20% de 40 à 59,99 % % 54 27% 11 34% 37 24% 6 40% de 60 à 79,99 % % 46 23% 7 22% 37 24% 2 13% de 80 à 99,99 % % 16 8% 2 6% 14 9% 0 0% Ménages au dessus des plafonds % 17 8% 3 9% 14 9% 0 0% de 100 à 119,99 % % 10 5% 3 9% 7 5% 0 0% de 120 à 139,99 % 435 1% 4 2% 0 0% 4 3% 0 0% de 140 à 159,99 % 149 0% 2 1% 0 0% 2 1% 0 0% de 160 à 179,99 % 52 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 180% et % 1 0% 0 0% 1 1% 0 0% Total % % % % % Non renseigné sur total logements % % 12 7% 8 35% dont moins de 60% de plafonds PLUS 66% 69% 63% 58% 87% Revenu Fiscal de Référence moyen* Revenu imposable moyen mensuel* Revenu imposable moyen mensuel par personne* Aides au logement perçues nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % Ménages percevant une aide APL % 69 33% 14 44% 44 28% 11 55% Ménages ne percevant pas d'aide % % 18 56% % 9 45% Total % % % % % Non renseigné sur total logements % % 11 7% 3 13% Montant APL moyen* 199,3 196,6 169,5 180,6 239,6 Source : Données OPS, 2009 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 113

114 Un fort taux de mobilité au sein du parc social Le taux de mobilité au sein du parc est élevé à la fois sur la Communauté de communes du Massif du Sancy et la CC de Sancy Artense (respectivement 21,6% et 20,0%) ; elle s élève à 12,5% sur la CC de Rochefort Montagne contre 10,7% dans le département. A Rochefort Montagne, où le parc locatif social est plus récent, 65,6% des ménages ont emménagé récemment et la durée d occupation moyenne n est que de 4,4 ans, contre 8,3 ans sur la Communauté de communes du Massif du Sancy et 7,8 ans sur la CC de Sancy Artense. La vacance est aussi plus prononcée à Rochefort-Montagne que dans les autres communautés de communes. Tableau 50 Taux de logements vacants et ancienneté des locataires par CC Département du Puy de Dôme Pays du Grand Sancy CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Indicateurs % %(moyenne des 3 EPCI) % % % Taux de logements vacants depuis plus de 3 mois 1,1% 1,3% 2,5% 1,3% 0,0% Taux de mobilité 10,7% 18,0% 12,5% 21,6% 20,0% Ancienneté du locataire occupant* nb. % nb. % nb. % nb. % nb. % Moins de 3 ans % 94 45% 21 66% 64 41% 9 45% Entre 3 et 6 ans % 35 17% 4 13% 28 18% 3 15% Entre 6 et 10 ans % 25 12% 4 13% 18 12% 3 15% Plus de 10 ans % 54 26% 3 9% 46 29% 5 25% Total % % % % % Non renseigné sur total logements % % 11 7% 3 13% Part des emménagés récents 31,8% 50,6% 65,6% 41,0% 45,0% Durée d'occupation moyenne du locataire* 9,9 ans 6,8 ans 4,4 ans 8,3 ans 7,8 ans Source : Données OPS, 2009 pour une demande plutôt faible au regard des besoins identifiés Si l offre locative sociale est peu importante sur le secteur malgré la présence d'une population aux revenus faibles, les taux de vacance sur la Communauté de communes du Massif du Sancy et de Rochefort-Montagne sont relativement élevés. Sur la Communauté de communes du Massif du Sancy, cela s explique par le statut des locataires, souvent des travailleurs saisonniers. De plus, les bailleurs présents sur le secteur estiment la demande comme étant relativement faible. En outre, d'autres bailleurs constatent des demandes plus importantes sur les secteurs de la Tour d'auvergne, Tauves, Bagnols. Ces constats d une demande relativement peu importante au regard des besoins (évalués à partir des données sur les niveaux de vie) sont à mettre en relation avec plusieurs éléments : [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 114

115 - les niveaux de loyer du parc privé sont parfois comparables à ceux du parc social ; les logements sociaux sont souvent de meilleure qualité que les logements du parc privé, plus ancien. - La part élevée de propriétaires sur le Pays du Grand Sancy facilitée par un accès à la propriété relativement moins coûteux que dans les autres territoires du département ou plus généralement que dans les autres régions françaises. Ainsi, les clivages habituels entre un parc public accueillant une population plus précaire et un parc privé destiné à une population plus aisée sont moins marqués sur le Pays du Grand Sancy. Sur le Pays du Grand Sancy, comme cela a déjà été mentionné, près de 70% des ménages du parc privé ont des revenus inférieurs à 100% des plafonds HLM en Figure 39 Part des ménages fiscaux dont les revenus sont supérieurs à 100% des plafonds HLM dans le parc privé (2009) (en %) CC DE ROCHEFORT MONTAGNE CC DU MASSIF DU SANCY 75 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ ASSOCIATION DÉPARTEMENT PAYS DU PUY-DE-DÔME GRAND SANCY Source : Observatoire du Conseil Général L offre à l achat L Observatoire du logement de la CC de Rochefort-Montagne recense, entre 2001 et mai 2011, 238 offres de vente (maisons, terrains, granges ) dont 115 maisons (aucun appartement en vente recensé). Si l on s intéresse aux maisons de 100 à 150 m², les prix de vente proposés s échelonnent de à en fonction de l état du bien et sa localisation, les biens les plus chers étant situés à Rochefort puis à Nébouzat. Sur la CC de Sancy Artense, 84 logements (dont 1 appartement) sont mis en vente en septembre 2011 d après les données de l Observatoire. Il convient de distinguer les biens en vente. Les maisons anciennes constituent ainsi un marché différent des appartements ou maisons neuves (lotissements par exemple). Sur le secteur notarial de Rochefort- Montagne, essentiellement constitué de maisons spacieuses de 5 pièces (à destination de familles), les [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 115

116 prix ont connu un repli de l ordre de 2,3% contre 4,5% sur le secteur d Artense Cézalier. Le prix de vente moyen est de l ordre de et Tableau 51 Marché des maisons anciennes en 2010 Source : Chambre des Notaires du Puy-de-Dôme Tableau 52 Marché des appartements (2010) Source : Chambre des Notaires du Puy-de-Dôme Au niveau du département, et à l instar des autres marchés immobiliers, les prix des maisons anciennes sont en hausse. Cependant, la progression annuelle de 5,7% sur 2010 ne permet pas de rattraper les niveaux de prix atteints en 2007 ( ). En effet entre 2007 et 2009, les prix ont baissé de 8%. En 2010, 32% des maisons se vendent à moins de , contre 30% en A l inverse la part des maisons vendues à plus de est plus élevée en 2007 qu en 2010, respectivement 24% et 22%. Le marché puydômois est très hétérogène, tant au niveau des budgets que des évolutions. Le prix moyen d une maison ancienne varie du simple au double selon les secteurs. Dans la région de Thiers, une maison de 4 pièces coûte en moyenne contre dans la périphérie clermontoise. L accession sociale à la propriété particulièrement développée dans le neuf Au niveau du Pays du Grand Sancy, entre 2004 et 2009, on compte 2,02 logements neufs financés grâce à un prêt à taux zéro (PTZ) pour 1000 habitants contre 1,47 logements anciens. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 116

117 Cette tendance est l inverse de celle observée au niveau du département où les logements anciens financés grâce au PTZ sont plus nombreux que les logements neufs. Cette répartition est fortement influencée par la CC de Rochefort-Montagne où l accession à la propriété pour les logements neufs est beaucoup plus importante que dans l ancien ce qui s explique entre autres par l arrivée de nombreuses familles et le développement de plusieurs projets de lotissements. Sur le Massif du Sancy, au contraire, le PTZ a davantage servi au financement de logements anciens. Tableau 53 Répartition des logements neufs et anciens financés avec un prêt à taux zéro Nb logements neufs financés avec PTZ par an/1000 hab. (2004 à 2009) (en ) Nb logements anciens financés avec PTZ par an/1000 hab. (2004 à 2009) (en ) CC DE ROCHEFORT MONTAGNE 3,57 1,82 CC DU MASSIF DU SANCY 0,94 1,44 CC SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ 1,57 1,13 ASSOCIATION PAYS DU GRAND SANCY 2,02 1,47 DÉPARTEMENT PUY-DE-DÔME 1,37 2,30 Source : Observatoire du Conseil Général La question de la vacance 9% de logements vacants sur le Pays Au niveau du Pays du Grand Sancy, 9,1% du parc de logements est laissé vacant, une part comparable à celle observée aux niveaux départemental (9,5%) et régional (10,3%), mais élevée si on la compare à celle de la France métropolitaine (6,6%). La vacance touche les territoires de manière différenciée : la CC de Sancy Artense compte la part la plus élevée de logements vacants (12,8%). C est aussi la CC qui a connu la plus forte progression de la vacance (+30%), notamment avec une croissance exponentielle du nombre de logements vacants à Singles ou à Saint-Julien-Puy-Lavèze. La CC de Rochefort Montagne compte 11% de logements vacants, une part également en progression depuis 1999 (+9,8%). La moyenne de l EPCI recouvre cependant des situations très diverses avec notamment : - d une part les communes proches de Clermont-Ferrand, où la vacance est en 2008 relativement faible et en forte diminution depuis 1999 (Mazaye, Nébouzat, Vernines) - des communes où la vacance a très rapidement progressé pour atteindre un niveau très élevé (Rochefort-Montagne, Laqueuille) [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 117

118 - des communes où la vacance a également très rapidement progressé mais où elle demeure proche de la moyenne (Ceyssat, Olby, Perpezat) Néanmoins, il est possible qu au niveau de la CC de Rochefort Montagne, la vacance ait diminué depuis le dernier recensement de 2008, notamment en raison de l attractivité nouvelle des communes proches de l agglomération clermontoise cumulée aux effets du Programme d'intérêt General (PIG) conduit sur la communauté de communes de 2002 à 2004 (voir ci-dessous). L EPCI recense en 2002, 2005 et 2011 respectivement 454, 348 et 220 logements vacants (les données pour la commune de Mazayes ne sont pas comprises, celles pour Heume-l Eglise en 2011 sont également manquantes)(sources : communes). Enfin, la CC de Sancy se distingue avec un taux de vacance inférieur de 2 points à la moyenne du Pays et du département. Cependant, la vacance y est aussi en augmentation depuis 1999 (+15,5%). Le plus faible taux de vacance est peut-être à croiser avec le nombre plus important de résidences secondaires ou de meublés pouvant notamment être loués facilement à la saison. Au sein de la CC néanmoins, plusieurs communes se distinguent : Murol, Saint-Diéry et, dans une moindre mesure, Saint-Pierre- Colamine ont toutes connu une croissance extrêmement rapide de la vacance. On n observe pas tout à fait les mêmes évolutions en ce qui concerne les communes davantage touristiques ou qui le deviennent de plus en plus (Besse, Super-Besse, le Mont Dore, Murat-le-Quaire, Chambon-sur-Lac, la Bourboule, Saint-Nectaire) : si ces communes n affichent pas un taux de vacance élevé, certaines ont vu le nombre de logements vacants progresser (Chambon-sur-Lac, Murat-le-Quaire, Besse, Saint-Nectaire, La Bourboule) tandis qu au Mont-Dore, celle-ci a diminué. Figure 40 Les logements vacants : part en 2008 dans l ensemble des logements et évolution depuis ,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 11,0% 7,4% 12,8% 9,1% 5,0% 0,0% CC de Rochefort Montagne CC du Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Part des logements vacants Evolution des logements vacants Source : Insee, RP 1999 et 2008 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 118

119 Tableau 54 Répartition et évolution des logements vacants Part logements vacants Evolution logements vacants Mazaye CC de Rochefort Montagne 1,4% -66,7% Nébouzat CC de Rochefort Montagne 4,9% -39,8% Ceyssat CC de Rochefort Montagne 5,8% 17,6% Olby CC de Rochefort Montagne 6,7% 28,6% Vernines CC de Rochefort Montagne 8,4% -20,9% Saint-Bonnet-près-Orcival CC de Rochefort Montagne 10,3% -1,2% Aurières CC de Rochefort Montagne 11,2% 8,3% Gelles CC de Rochefort Montagne 12,0% -13,7% Orcival CC de Rochefort Montagne 12,3% 9,1% Perpezat CC de Rochefort Montagne 12,9% 50,4% Heume-l'Église CC de Rochefort Montagne 13,3% -27,4% Saint-Pierre-Roche CC de Rochefort Montagne 14,2% 0,0% Laqueuille CC de Rochefort Montagne 17,5% 59,6% Rochefort-Montagne CC de Rochefort Montagne 22,0% 61,5% Chambon-sur-Lac CC de Sancy 2,2% 10,9% Murat-le-Quaire CC de Sancy 2,4% 5,4% Besse-et-Saint-Anastaise CC de Sancy 3,7% 22,5% Mont-Dore CC de Sancy 4,4% -34,9% Saint-Victor-la-Rivière CC de Sancy 5,5% 94,3% Compains CC de Sancy 6,5% -16,7% Valbeleix CC de Sancy 8,9% -18,8% Murol CC de Sancy 10,1% 690,8% Picherande CC de Sancy 10,2% 49,6% Saint-Diéry CC de Sancy 10,2% 141,7% Saint-Nectaire CC de Sancy 11,2% 16,7% [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 119

120 La Bourboule CC de Sancy 11,9% 13,5% Chastreix CC de Sancy 11,9% -4,2% Saint-Pierre-Colamine CC de Sancy 12,4% 53,3% Espinchal CC de Sancy 12,9% 43,1% Égliseneuve-d'Entraigues CC de Sancy 13,6% -4,8% Labessette CC Sancy Artense Communauté 7,1% 0,0% Trémouille-Saint-Loup CC Sancy Artense Communauté 8,2% 44,0% Bagnols CC Sancy Artense Communauté 9,3% 17,1% Saint-Julien-Puy-Lavèze CC Sancy Artense Communauté 10,4% 267,2% Avèze CC Sancy Artense Communauté 11,0% -35,6% La Tour-d'Auvergne CC Sancy Artense Communauté 11,6% 4,4% Saint-Sauves-d'Auvergne CC Sancy Artense Communauté 12,0% 81,4% Cros CC Sancy Artense Communauté 12,2% 9,7% Larodde CC Sancy Artense Communauté 12,6% 66,5% Saint-Genès-Champespe CC Sancy Artense Communauté 14,3% 17,1% Tauves CC Sancy Artense Communauté 16,6% 53,2% Singles CC Sancy Artense Communauté 17,4% 122,2% Saint-Donat CC Sancy Artense Communauté 18,4% -15,3% Source : Insee, RP 1999 et 2008 Il semblerait que la vacance soit corrélée positivement avec l ancienneté de l habitat : les communes où l habitat est plus ancien (60% ou plus de logements construits avant 1949 dans le total des logements) sont celles où la vacance tend à être plus importante (+ de 15%)(ex : Saint-Donat, Laqueuille, Tauves, Rochefort-Montagne ). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 120

121 Figure 41 Relation entre vacance et ancienneté des logements 25,0% Part des logements vacants Rochefort-Montagne 20,0% Saint-Donat Laqueuille Tauves 15,0% Saint-Genès- Égliseneuved'Entraigues Champespe Perpezat Picherande Chastreix La Bourboule Aurières Avèze 10,0% Murol Saint-Diéry Bagnols Valbeleix Trémouille-Saint-Loup Olby Labessette Compains Ceyssat 5,0% Saint-Victor-la-Rivière Besse-et-Saint- Nébouzat Mont-Dore Anastaise Murat-le-Quaire Chambon-sur-Lac Mazaye 0,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Part des logements construits avant 1949 Source : Insee, RP 2008 Les logements anciens, la plupart localisés dans les centre-bourgs, peuvent demander d importants travaux de rénovation ou d entretien pour être habités (mise aux normes, isolation, ré-agencement pour correspondre davantage aux besoins des ménages aujourd hui ), si bien que les propriétaires préfèrent les laisser vacants. La vacance est également, semble-t-il, souvent liée à des successions pour lesquelles, le bien en indivision, tarde à être vendu ou ré-habité. La question de la dynamisation des centre-bourgs, certains étant particulièrement touchés par la vacance, est particulièrement importante sur les trois EPCI. Les dispositifs de résorption de la vacance et de revitalisation des centres-bourgs Un Programme d Intérêt Général a été lancé par la Communauté de Communes de Rochefort Montagne dont l'arrêté date du 26 décembre Un premier programme s'est déroulé d'octobre 2002 à octobre 2003 et a été reconduit d'octobre 2003 à décembre Ces programmes se sont poursuivis au-delà du délai du PIG au travers de conventions de mission d information et d'animation pour l'amélioration de l'habitat avec le Pact-Arim (du 1er mars 2005 au30 avril 2006, reconduite de mai 2006 à avril 2007) avec les axes suivants : réhabilitation de logements vacants en vue de les réintroduire sur le marché locatif, aides pour restaurer les toitures typiques : lauzes, chaume et ardoises, adaptation du logement aux difficultés de mobilité des personnes âgées dans le cadre du maintien à domicile. Ce programme d'amélioration de l'habitat conduit entre 2002 et 2007 a permis de réhabiliter 152 logements, dont 27 logements (10 Propriétaires Occupants 17 Bailleurs) restés vacants et refaits à neuf [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 121

122 ont été remis sur le marché. 70% des logements réhabilités étaient occupés par des ménages dits «très sociaux». De plus, la résorption de la vacance, via la réhabilitation et mise aux normes de logements, est un des axes forts de l OPAH de Revitalisation Rurale menée sur la Communauté de communes de Sancy Artense, et achevée en juillet En effet, sur la Communauté de communes de Sancy Artense, une OPAH réussie avait été menée entre 1997 et 1998 sur la CC, raison pour laquelle l initiative a été renouvelée en 2006 pour une autre période de 3 ans sur le thème de la revitalisation rurale. Les objectifs étant la réhabilitation de logements «potentiellement indignes» et la réduction du parc de logements privés vacants. Malheureusement, et pour des raisons diverses (liquidation judiciaire de l animateur Habitat&Développement notamment), sur l ensemble des 51 dossiers à traiter, prévus dans les objectifs signés en 2006, seuls 23 ont été réalisés, rendant le bilan de l OPAH plutôt négatif. La mise en place d une nouvelle OPAH n a depuis lors pas été programmée. Réalisé par le biais d un Contrat local de Développement(contractualisation entre un EPCI et le Conseil Général), la plupart des communes de la CC ont bénéficié des Projets d Aménagement de Bourgs (PAB) qui ont permis par exemple la création de 6 logements sociaux sur Bagnols, et la réhabilitation d un logement à Cros (2006). Le PAB est un projet à plus petite échelle que l OPAH, mais qui semble bien fonctionner. Une piste d étude alternative à l OPAH pourrait être de renouveler l expérience du PAB. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 122

123 3.4. LA QUALITE ET LA TYPOLOGIE DES LOGEMENTS La problématique énergétique La question de la consommation d énergie recouvre plusieurs dimensions. La première concerne le développement durable et la préservation des territoires, la seconde concerne le financement du coût des énergies pour les habitants, coût pouvant peser fortement sur les budgets des ménages. Ces deux dimensions se recouvrent à la fois lorsque l on aborde la question de l aménagement du territoire et des transports, et la question des logements et de leur «qualité». Déplacements et consommation d énergie En raison du caractère dispersé de l habitat et de la part importante des ménages travaillant en dehors de leur commune de résidence (sur des pôles d activités éloignés, tels que Clermont-Ferrand), les déplacements sont nombreux. Ces déplacements sont, pour la majeure partie réalisés en voiture, si bien que plus de la moitié de la consommation d énergie pour les 3 EPCI concerne les transports. Étant donnée l augmentation rapide du prix des carburants ces dernières années, cette dépense pèse nécessairement plus lourdement sur le budget des ménages. Tableau 55 Consommations d énergie (MWh/hab.an) par secteur (Source : ADUHME 2010) Massif du Sancy Rochefort Montagne Sancy Artense Pays du Grand Sancy Résidentiel 25% 24% 22% 23% Industrie 3% 2% 1% 2% Tertiaire 17% 6% 3% 8% Agriculture 3% 6% 4% 4% Transports 52% 62% 70% 62% Total 100% 100% 100% 100% [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 123

124 Qualité de l habitat et précarité énergétique L habitat sur le territoire du Pays du Grand Sancy se caractérise à la fois, comme nous l avons déjà mentionné ci-dessus, par son ancienneté et sa dispersion. Les hameaux et villages, contraints par la topographie de la région, se sont parfois implantés sur des croupes ou des revers de pente, dont l orientation n est pas toujours favorable (versant Nord par exemple),et qui se cumule avec un climat rude l hiver. De plus, les bâtiments anciens sont souvent mal ou de moins en moins bien isolés. Ces données favorisent une consommation accrue d énergie (chauffage) qui se reflète dans les chiffres de l ADHUME : les consommations d énergie liées à l habitat («résidentiel») représentent 23% des consommations d énergie du Pays, après les transports (62%) (voir graphique ci-dessus). Près de 28% des logements du Pays ont un système de chauffage tout électrique. Seuls 17% ont un système de chauffage collectif. On remarque par ailleurs quelques différences entre communautés de communes quant aux modes de chauffage principaux : dans la CC de Rochefort Montagne, ce sont près de 42% des logements qui disposent d un chauffage central individuel contre 30% dans la CC de Sancy Artense. A l inverse, dans la CC de Sancy, plus du tiers des logements sont chauffés via un système électrique. C est ainsi le cas de 49% des logements de Besse-et-Saint-Anastaise et de 52% des logements de Chambon-sur-Lac. Tableau 56 Répartition des logements par type de système de chauffage Chauffage central collectif (y compris chauffage urbain) Chauffage central individuel avec une chaudière propre au logement Chauffage tout électrique Autre moyen de chauffage CC de Rochefort Montagne 4,3% 41,9% 19,4% 34,5% CC Massif du Sancy 24,6% 23,2% 32,8% 19,4% CC Sancy Artense Communauté 4,5% 30,5% 20,3% 44,7% Pays du Grand Sancy 16,7% 28,3% 27,8% 27,2% Source : Insee, fichier détail, 2008 Traitement Eneis Conseil Ainsi, l on remarque que la consommation d énergie est la plus forte sur la CC de Sancy Artense. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 124

125 Figure 42 Consommations d énergie (MWh/hab.an) par secteur Sancy Artense Rochefort Montagne Massif du Sancy Résidentiel Industrie Tertiaire Agriculture Transports Source : ADUHME Confort des logements et habitat indigne Un niveau de confort relativement faible dans certaines communes Sur le Pays du Grand Sancy, 5% des logements ne disposent d aucune installation sanitaire (ni baignoire, ni douche). Ce taux est supérieur à 9% pour la CC de Sancy Artense. De plus, 3,2% des logements disposent d une baignoire ou d une douche, mais en dehors d une place réservée. Tableau 57 Répartition des logements selon le type d installations sanitaires en 2008 Ni baignoire, ni douche Baignoire ou douche hors pièce réservée Salle( (s) de bain (avec douche ou baignoire) CC de Rochefort Montagne CC du Massif du Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy 5,5% 3,4% 9,2% 5,0% 2,6% 1,6% 3,2% 2,1% 91,,9% 95,,0% 87,,5% 92,,9% Source : Insee, fichier détail, 2008 Traitement Eneis Conseil [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 125

126 On observe que le niveau de confort (mesuré par l absence ou la présence d installations sanitaires) est fortement lié, dans les différentes communes du Pays, à la vacance d une part et à l ancienneté des logements d autre part (voir les deux graphiques ci-dessous). En effet, dans les communes où la part des logements sans baignoire ni douche est élevée, le taux de vacance l est également (ex : à Saint-Donat 26% des logements n ont ni baignoire ni douche et 18,4% des logements sont vacants). En outre, les communes où la part des logements construits avant 1949 est forte, la part des logements sans installation sanitaire l est également (ex : à Egliseneuve-d Entraigues, 75% des logements ont été construits avant 1949 et 17% n ont ni baignoire ni douche). Figure 43 Relation entre vacance et confort des logements Part des logements ne comprenant ni baignoire ni douche 30% 25% 20% Heume-l'Église Saint-Donat Égliseneuve-d'Entraigues 15% Trémouille-Saint-Loup Espinchal Labessette Gelles Larodde 10% Chastreix Singles Mazaye Nébouzat Bagnols Avèze Compains 5% Mont-Dore Ceyssat Orcival Tauves Vernines Rochefort-Montagne Aurières La Bourboule Murat-le-Quaire Besse-et-Saint-AnastaiseMurol Perpezat Saint-Pierre-Roche 0% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% Part des logements vacants Source : Insee, fichier détail, 2008 Traitement Eneis Conseil [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 126

127 Figure 44 Relation entre ancienneté et confort des logements 30% Part des logements ne comprenant ni baignoire ni douche 25% 20% 15% 10% 5% 0% 0% Saint-Donat Heume-l'Église Égliseneuve-d'Entraigues Saint-Genès-Champespe Espinchal Gelles Labessette LaroddeValbeleix Chastreix Cros Mazaye La Tour-d'Auvergne Singles Nébouzat Avèze Bagnols Compains Mont-Dore Ceyssat Saint-Victor-la-Rivière Besse-et-Saint-Anastaise PicherandeAurières La Bourboule Murol Perpezat Murat-le-Quaire Saint-Pierre-Roche 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Part des logements construits avant 1949 Source : Insee, fichier détail, 2008 Traitement Eneis Conseil Une part élevée d habitations de fortune et de logements potentiellement indignes Figure 45 Part des habitations de fortune dans le total des logements 5,0% 4,2% 4,0% 3,0% 2,7% 2,0% 1,0% 0,4% 0,5% 0,0% CC de Rochefort CC du Massif du Montagne Sancy CC Sancy Artense Communauté Pays du Grand Sancy Source : Insee, fichier détail, 2008 Traitement Eneis Conseil Note : Définition : Constructions provisoires, habitations de fortune : locaux impropres à l'habitation, cependant occupés à l'époque du recensement (baraque de bidonville, roulotte ou wagon immobilisé, cave, grenier, bâtiment en ruine, etc.) et les habitations provisoires édifiées pour le logement de sinistrés [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 127

128 2,7% des logements recensés sont des habitations de fortune, c est-à-dire impropre à l habitation mais occupé au moment du recensement. Ce taux, qui varie de 0% à 21% (Murol) voire 35% (Saint-Victor-la- Rivière) est plus élevé sur la Communauté de Communes du Sancy. Parallèlement, 11% des résidences principales sont jugées «potentiellement indignes» au niveau du Pays du Grand Sancy ; ce taux s élève à 17% pour la Communauté de communes de Sancy-Artense, 10% pour la Communauté de communes de Rochefort-Montagne et 8% pour la Communauté de communes du Massif du Sancy. On observe des variations importantes selon les communes : de 4% à La Bourboule à 36% à Saint-Donat. Figure 46 Part du parc privé potentiellement indigne dans le total des résidences principales PAYS DU GRAND SANCY 11% Communes rattachées 10% Communauté de Communes "Sancy - Artense" 17% Communauté de Communes "Rochefort-Montagne" 10% Communauté de Communes "Massif du Sancy" 8% 0% 5% 10% 15% 20% Source : DDT (dernières données disponible en février 2012) Note : communes rattachées : Espinchal, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Victor-la-Rivière, Valbeleix, Labessette, Saint-Genès-Champespe, Trémouille-Saint-Loup Pourtant, on recense relativement peu de signalements : seulement 11 sur l ensemble du Pays de mars 2009 à novembre 2011 (dans le cadre de la MOUS), dont 3 dans la commune de Rochefort- Montagne. Sur ces 11 logements signalés, 3 ont été déclarés insalubres, et 8 en infraction du RSD ou indécents. Tableau 58 Nombre de signalements de logements potentiellement insalubres entre mars 2009 et novembre 2011 Commune CC Nombre de signalements Rochefort Rochefort-Montagne 3 Gelles Rochefort-Montagne 1 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 128

129 Total Rochefort-Montagne 4 Besse Massif du Sancy 1 Murat le Quaire Massif du Sancy 1 Total Massif du Sancy 2 St Julien Puy L'Avèze Sancy Artense 1 St Sauves Sancy Artense 1 Singles Sancy Artense 1 St GenesChampespe Sancy Artense 1 St Donat Sancy Artense 1 Total Sancy Artense Communauté 5 TOTAL PAYS DU GRAND SANCY 11 Source : PACT, données MOUS (mars 2009 novembre 2011) La résorption de l habitat indigne est une des priorités de l OPAH de Revitalisation Rurale mise en œuvre sur la Communauté de communes de Sancy Artense et achevée en juillet Dans le cadre de cet OPAH, 10 dossiers Propriétaires Bailleurs et 15 dossiers Propriétaires occupants ont été subventionnés. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 129

130 3.5. L HABITAT DES PUBLICS SPECIFIQUES L accès au logement pour les ménages à faible niveau de revenus : les aides à l accès et au maintien dans le logement Une évolution contrastée du nombre d allocataires d une aide au logement (APL, ALS et ALF) Tableau 59 Les allocataires d une aide au logement sur le Pays du Grand Sancy Allocataires APL Allocataires ALS Allocataires ALF Total allocataires d'une aide au logement CC Sancy Artense Communauté CC du Massif du Sancy CC de Rochefort Montagne Total Pays du Grand Sancy* CC Sancy Artense Communauté CC du Massif du Sancy CC de Rochefort Montagne Total Pays du Grand Sancy* CC Sancy Artense Communauté CC du Massif du Sancy CC de Rochefort Montagne Total Pays du Grand Sancy* *Ne comprend pas les communes rattachées Source : CAF du Puy-de-Dôme En 2010, 264 ménages ont bénéficié d une APL, 555 d une ALS et 336 d une ALF. La communauté de communes du Sancy affiche le nombre le plus important d allocataires, ce qui s explique notamment par un parc locatif (y compris social) plus développé. Pour autant, c est sur la Communauté de communes du Massif du Sancy que le nombre d allocataires a connu une baisse : passant de 680 allocataires en 2000, à 557 en La tendance est inverse sur la communauté de communes de Rochefort Montagne où le nombre d allocataires a progressé : par exemple, le nombre d allocataire de l APL est passé de 58 en 2000, à 36 en 2005 et 81 en Sur la communauté de communes de Sancy Artense, si le nombre d allocataires d une aide au logement est en stagnation depuis 2000, le type d aide délivrée diffère : en 2000, les allocataires de l APL étaient davantage représentés, tandis qu en 2005 et 2010 ce sont les allocataires de l ALS qui sont les plus nombreux. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 130

131 Ces données permettent d appréhender le niveau de précarité des ménages du Pays seulement dans une certaine mesure. En effet, un certain nombre de ménages ne sollicitent pas les aides auxquelles ils pourraient pourtant avoir droit. Figure 47 Évolution du nombre d allocataires d une aide au logement CC Sancy Artense Communauté CC du Massif du Sancy CC de Rochefort Montagne Source : CAF du Puy-de-Dôme 34 ménages ont bénéficié d une aide du FSL en ménages ont bénéficié en 2010 d une aide du FSL au titre du maintien dans leur logement et 22 ménages au titre de l accès. La majorité des ménages aidés sont logés dans le parc privé (66% pour le FSL maintien et 86% pour le FSL accès). En effet, étant donné le faible nombre de logements sociaux sur le Pays : - les difficultés d accès se présentent davantage pour les ménages souhaitant accéder au parc privé (la majorité des logements) - les ménages du parc public sont susceptibles de présenter un profil plus précaire que dans les ménages du parc privé et avoir davantage de difficultés à assumer les charges. Enfin, que ce soit pour le FSL maintien ou le FSL accès, les familles monoparentales et les personnes isolées représentent la majorité des personnes aidées. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 131

132 Tableau 60 Les aides attribuées au titre du FSL maintien et FSL accès en 2010 Les aides au maintien CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Total 3 CC Ménages examinés en maintien Ménages aidés en maintien Ménages aidés en maintien parc social Ménages aidés en maintien parc privé Ménages aidés en maintien célibataire Ménages aidés en maintien famille monoparentale Ménages aidés en maintien couple avec enfant(s) 1 1 Les aides à l accès CC Rochefort Montagne CC Massif du Sancy CC Sancy Artense Total 3 CC Ménages examinés en accès Ménages aidés en accès Ménages aidés en accès parc social Ménages aidés en accès parc privé Ménages aidés en accès célibataire Ménages aidés en accès famille monoparentale Ménages aidés en accès couple avec enfant(s) Source : Pact Puy-de-Dôme L habitat des personnes âgées Les caractéristiques du logement des personnes âgées Une typologie du logement des personnes âgées Les données de l INSEE relatives au logement des personnes âgées (issues du recensement de 2008) sont fondées sur un découpage de la population âgée en deux classes d âge : les ans et les plus de 80 ans 28. Nous utiliserons ici ce découpage, à défaut de déterminer précisément à partie de quel âge les personnes âgées présentent un besoin au logement spécifique. 28 A rebours d un découpage plus classique : ans et plus de 75 ans. A noter : il s agit ici de foyers dont la personne de référence est âgée de ans ou de plus de 80 ans, mais par commodité de langage, nous parlerons ici «des ans» et «des plus de 80 ans». [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 132

133 Type d habitat Le type d habitat le plus courant pour les personnes âgées du Pays du Grand Sancy est la maison individuelle : 86% des ans habitent une maison, et 81,7% des plus de 80 ans. La communauté de communes du Massif du Sancy fait néanmoins exception puisqu elle présente des taux plus faibles, avec 76,2% des ans et 66,6% des plus de 80 ans en habitat individuel. Ces éléments sont bien sûr à mettre en perspective avec le type de bâti qui caractérise les territoires : on observe de fait davantage d habitat collectif dans le Massif du Sancy. Figure 48 Type de logement selon les classes d âge 86,0% 81,7% Maison Appartement 13,1% 17,8% ans 80 ans et plus INSEE, RP 2008 Taille des logements Les personnes âgées occupent souvent des logements spacieux : le graphique ci-dessous montre le nombre de pièces dont sont constitués les logements des deux classes d âge les plus élevées. Pour les ans, comme pour les plus de 80 ans, presque 40% des ménages occupent des logements composés d au moins 4 pièces. Corrélativement, très peu de personnes âgées occupent des logements de type studio (2,4% et 1,6% respectivement), ou de deux pièces (10,2% et 12,8% respectivement). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 133

134 Figure 49 Nombre de pièces de logements selon les classes d'âge ans 80 ans et plus 26,9% 23,9% 23,3% 20,8% 19,8% 19,7% 19,2% 19,3% 12,8% 10,2% 2,4% 1,6% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus INSEE, RP 2008 Statut d occupation 86,7% des ans et 85,1% des plus de 80 ans sont propriétaires de leur logement. Ces taux sont très importants, supérieurs à ceux observés pour la France métropolitaine (respectivement 75,5% et 70,9%). Ce sont principalement les personnes âgées résidant en maisons individuelles qui sont propriétaires de leur logement : 92,8% des ans et 93,2% des plus de 80 ans résidant en maison sont propriétaires, tandis que les personnes âgées habitant un appartement n en sont propriétaire que dans 52,4% et 51,5% des cas. En seconde position viennent les locataires du parc privés (avec 8,3% des personnes âgées), puis les personnes logées à titre gratuit (3,4% des ans et 5,3% des plus de 80 ans). On remarque que les personnes âgées sont très peu représentées dans le parc social (0,7% et 1,1% respectivement). La part des propriétaires parmi les personnes âgées varie néanmoins entre les trois communautés de communes. Si les propriétaires sont majoritaires parmi les seniors sur les trois territoires, on observe néanmoins un écart relativement important (-8 et -9 points selon les classes d âge) entre le Massif du Sancy, qui compte la plus faible part de seniors propriétaires, et Rochefort-Montagne, où ce taux est le plus important. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 134

135 Figure 50 Part des propriétaires selon les classes d'âge 91,2% 90,1% 87,4% 86,6 6% 83,2% 81,1% ans 80 ans et plus INSEE, RP 2008 La faible mobilité résidentielle des personnes âgées Les données sur la mobilité résidentielle sont indisponibles à l échelle des communautés de communes, mais existent à l échelon départemental. Dans le Puy de Dôme, 94% des ans et 89,4% des plus de 80 ans résidaient a minima dans la même commune (même logement ou autre logement de la même commune) 5 ans auparavant au moment du recensement 29. De manière générale, les personnes âgées sont caractérisées par une faible mobilité résidentielle. Toutefois, au-delà de 60 ans, certaines ruptures de «cycles de vie» peuvent être propices aux changements de résidence : le passage à la retraite, le décès du conjoint, l offre de services ou d équipements, ou encore la perte d autonomie. Ces situations peuvent amener les personnes âgées à quitter leur domicile pour un cadre de vie mieux adapté à leur nouvelle situation : temps libre, veuvage, besoins de services de proximité ou d accompagnement. Caractéristiques du logement et enjeu du maintien à domicile Les caractéristiques du logement repérées pour les personnes âgées du Pays du Grand Sancy ne sont pas sans conséquences sur les conditions du maintien à domicile des seniors en pertee d autonomie. En effet, un habitat individuel, souvent spacieux, peut être difficile à entretenir pour une personne âgée. Il peut en outre présenter des contraintes importantes pour ce public : étages et escaliers, jardins, etc., a fortiori si la maison est ancienne et n a pas subi de travaux d aménagement (barres d accès, etc.). Autrement dit, ce type d habitat peut ne pas être adapté au vieillissement et à la perte progressive d autonomie de ses occupants. 29 Ces chiffres ne prennent pas en compte les départs des personnes âgées hors du département dans les années précédant le recensement, mais tiennent compte des arrivées nouvelles de personnes âgées. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 135

136 Cette problématique est renforcée par la propension à la sédentarité des personnes âgées. Les seniors auront ainsi moins tendance à quitter un logement qui ne leur convient pas, alors qu un changement de domicile pourrait être un soulagement face aux charges que celui-ci représente. La sédentarité est pour partie une caractéristique liée à l âge. Néanmoins, certaines caractéristiques propres au territoire peuvent y contribuer : le fait d être propriétaire ou d habiter une maison (souvent liée à l histoire familiale) renforce souvent cette faible propension à la mobilité résidentielle. Le soutien au maintien au domicile des personnes âgées en perte d autonomie sur le territoire implique donc une prise en compte de ces caractéristiques du logement des personnes âgées, afin d y apporter des réponses efficaces et adaptées. Les dispositifs de soutien au maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie Depuis les années 1960, les politiques nationales en matière d habitat des personnes âgées donnent la priorité au maintien au domicile, en concordance avec la volonté des personnes âgées elles-mêmes qui affirment en grande majorité vouloir rester le plus longtemps possible à leur domicile, dans leur quartier, près de leur famille. Jusqu à des âges très avancés, voire des niveaux de dépendance importants, les personnes âgées continuent à occuper leur logement. Ainsi, parmi les plus de 75 ans du Pays du Grand Sancy, on compte 369 bénéficiaires de l APA à domicile, soit 14,5% de cette population. Une minorité d entre eux (13,3%) est classée GIR 1-2, soit des niveaux de dépendance très élevés. La communauté de communes de Rochefort Montagne compte une proportion légèrement supérieure de personnes âgées très dépendantes à domicile, avec 18,5% des plus de 75 ans dans cette situation. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre au niveau local afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent. Une instance de coordination gérontologique, le CLIC, assure l information et le suivi des personnes âgées. Des services d aide à domicile et de soins infirmiers à domicile se chargent de leur apporter une aide régulière pour les gestes du quotidien ou les soins médicaux (aide-ménagère, aide aux commissions ou à la préparation des repas, levers et couchers, toilettes, etc.). Enfin, des aides financières spécifiques permettent d apporter aux logements des personnes âgées les adaptations nécessaires au maintien à domicile (barres d appui, monte-escalier, etc.). La coordination gérontologique (CLIC) Un Centre Local d Information et de Coordination, le CLIC «Senior Montagne», est implanté sur le territoire du Pays du Grand Sancy. Seules quelques communes du Massif du Sancy ne relèvent pas de son intervention : il s agit de Besse, Super-Besse, Chambon-sur-Lac, Egliseneuve d Entraigues, Murol, Saint-Diery et Saint-Nectaire. Le CLIC remplit une triple mission : - Il est chargé de l accueil, l écoute, l information et l orientation des personnes âgées et de leurs familles ; - Il met en place des actions collectives de prévention (par exemple : prévention routière, alimentation, mémoire) ; [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 136

137 - Il constitue un observatoire local, recueillant l ensemble des informations relatives à ce qui existe à destination des personnes âgées sur le territoire et relevant les manques afin de les faire remonter à un niveau décisionnel. Les services à domicile Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est fortement conditionné par la présence de structures proposant des services d aide à domicile (SAD) ou encore des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Plusieurs structures proposant des services à domicile de type aide-ménagère ont été recensées sur le territoire du Pays du Grand Sancy (ADMR, APAMAR, ADHAP Service ). La communauté de communes de Rochefort-Montagne propose également un service d aide à domicile. Les communautés de communes de Rochefort-Montagne et de Sancy Artense, ainsi que les SIVOM du Canton de Besse et de Haute-Dordogne proposent en outre des services de portage de repas. Enfin, un SSIAD est rattaché à l établissement hospitalier du Mont-Dore. Les besoins des personnes âgées du territoire semblent en grande partie couverts par cette offre de services, à l exception de certaines prestations spécifiques (par exemple : les garde de nuit ou encore les toilettes qui ne peuvent pas être intégralement pris en charge par le SSIAD, dont le nombre de places est limité). Néanmoins, il est nécessaire de noter qu un territoire comme celui du Pays du Grand Sancy, caractérisé par un habitat rural et dispersé, présentent des difficultés spécifiques pour les intervenants à domicile et un surcoût pour les services du fait de l importance des déplacements d une personne à une autre. Les aides pour l adaptation des logements L avancée en âge nécessite, tant pour maintenir l autonomie que pour pallier la perte d autonomie, des adaptations multiples du logement, mais aussi en ce qui concerne les parties communes lorsque la personne âgée habite en collectif, la voirie, les transports et les services de proximité, notamment les commerces. En fonction du statut d habitation, l adaptation du logement des seniors peut faire face à différentes difficultés. Lorsque la personne âgée est locataire de son logement, elle peut se trouver démunie face à la résistance du bailleur dont elle doit obtenir l accord pour les travaux. Celui-ci peut estimer que des travaux importants «dévaloriseront» son logement dansla mesure où il sera plus difficile à relouer par la suite. Lorsque la personneâgée est propriétaire en habitat collectif et qu ils agit d aménager les parties communes, ou pour certains travaux lourds dans lelogement, c est l accord de la copropriété qui devient nécessaire. L aménagementde la voirie et des transports urbains relève quant à lui des pouvoirs publics. Dans le cas de propriétaires occupants en maisons individuelles, comme c est majoritairement le cas parmi les personnes âgées du Pays du Grand Sancy, c est souvent le défaut d anticipation, le refus d envisager la dégradation de ses capacités ou la réticence à engager des travaux (qui impliquent dérangement et va-et-vient au sein du domicile) qui constituent des obstacles à l adaptation des logements des seniors. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 137

138 Pourtant, plusieurs types d aides à destination des propriétaires occupants peuvent être mobilisés pour l adaptation du logement de des personnes âgées en perte d autonomie : elles sont délivrées par l Agence nationale de l habitat (ANAH), les caisses de retraite (CARSAT Auvergne et MSA) et régimes de retraite complémentaires, organismes collecteurs du 1% logement ou les collectivités territoriales (Conseil général dans le cadre de l APA, MDPH). Elles permettent de financer, chez les personnes âgées, une partie 30 de : - la réalisation de travaux de cheminements extérieurs (plan incliné, revêtement de sol, mains courantes, etc.) et l aménagement de parties communes de l habitat collectif (ascenseur, etc.), - la réalisation de travaux d aménagement ou d adaptation de leur logement leur permettant de rester à domicile malgré une autonomie réduite (pose de barre d appui, remplacement d une baignoire par une douche, élargissement des portes, etc.), - la réalisation de travaux visant à la conservation du gros œuvre et à la mise en conformité aux normes EDF / GDF, service des eaux, etc., - la réalisation de travaux d entretien du logement (chauffage, plomberie, installations sanitaires, etc.) et d amélioration du cadre de vie (isolation thermique et phonique, etc.). Des prestataires de services conventionnés, comme le PACT-ARIM, ou directement la MSA pour les retraités de ce régime, sont chargés d instruire et de gérer les demandes de subvention. D après les informations recueillies auprès des intervenants de terrain lors du diagnostic, les problématiques liées au logement les plus fréquentes sur le territoire des trois communautés de communes relèvent des systèmes de chauffage (notamment de chaudière à bois) et de l isolation du logement (qui entraîne de grosses dépenses d énergies pour des prestations médiocres), ainsi que de la quasi absence de logements de plain-pied (qui condamnent les personnes âgées au confinement et donc à l isolement). Une minorité de logements présentent des caractéristiques d insalubrité, mais celles-ci occasionnent des difficultés importantes pour les intervenants à domicile. L absence d adaptation a des conséquences diverses, parmi lesquelles figurent les accidents de la vie courante ( chutes de personnes âgées en France par an ; décès dus à des accidents domestiques) qui peuvent avoir d importantes conséquences en termes de dégradation de l autonomie ou le confinement de la personne dans son logement et la rupture avec son environnement. Néanmoins, dans certaines situations, l aménagement n est pas possible et le déménagement peut apparaitre comme la seule solution, notamment en milieu rural lorsque l organisation humaine nécessaire pour pallier l absence de services de proximité s avère trop lourde à mettre en place. La question de l adaptation des logements des personnes âgées est un axe de travail privilégié à la fois pour : - le PIG pour l amélioration de l habitat qui a été conduit sur la Communauté de communes de Rochefort-Montagne (adaptation du logement aux difficultés de mobilité des personnes âgées dans le cadre du maintien à domicile) et - l OPAH de Revitalisation rurale menée sur la Communauté de communes de Sancy Artense (priorité aux installations de chauffage central pour les propriétaires occupants âgés de plus de 60 ans). L hébergement des personnes âgées dépendantes 30 Une participation minimum est à la charge du demandeur. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 138

139 L offre d hébergement en EHPAD Le territoire du Pays du Grand Sancy compte plusieurs établissements d accueil pour personnes âgées dépendantes, présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 61 Structures d hébergement pour personnes âgées sur le Pays du Grand Sancy Communauté de Communes Commune Structure Nombre de places en hébergement permanent Nombre de places en hébergement spécifique Statut CC Sancy Artense La Tour D auvergne EHPAD "Le Grand Megnaud" 48 places CCAS - Saint Sauves D auvergne MARPA 23 places (en partie médicalisées) CCAS - Tauves EHPAD de Tauves 41 places Etablissement Social Et Médico- Social Communal CC Massif Du Sancy Le Mont- Dore EHPAD "Saint Paul" 30 places 10 places d hébergement temporaire Etablissement Public Départemental D'hospitalisation - Besse EHPAD de Besse et St-Anastaise 38 places 14 places en unité spécifique Alzheimer CCAS - Saint- Nectaire EHPAD "ResidenceJeanson" 58 places Associatif CC Rochefort Montagne Rochefort- Montagne EHPAD "Sainte Elisabeth" 74 places 14 places en unité spécifique Alzheimer et 2 places d hébergement temporaire Etablissement Social Et Médico- Social Intercommunal Source : FINESS, 2012 En plus de ces établissements, une unité de soins de longue durée (USLD) d une capacité de 20 lits accueille les personnes âgées très dépendantes au sein de l hôpital du Mont-Dore. Le taux d équipement en lits médicalisés (EHPAD et USLD) sur le territoire du Pays du Grand Sancy est donc de 127,5 pour mille personnes âgées de plus de 75 ans. Ce taux est bien supérieur à celui qu on observe tant dans le département (115,5 ), que dans la région (122,2 ) ou en France métropolitaine [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 139

140 (96,1 ) 31. Au vu de ces chiffres et selon les intervenants de terrains interrogés lors du diagnostic, le territoire n est pas soumis à une pression sur l offre d hébergement médicalisé particulièrement importante. Néanmoins, comme l a souligné le schéma gérontologique départemental, ces structures sont parfois trop chères pour les personnes âgées disposant de faibles ressources. Les solutions alternatives et intermédiaires entre logement et hébergement D autres solutions existent sur le territoire pour l hébergement et le logement des personnes âgées sur le territoire : - La commune d Egliseneuve d Entraigues possède un foyer logement municipal non médicalisé composé de 10 studios pour personnes seules ou en couple. - Des familles d accueil, ayant reçu l agrément du Conseil général, hébergent des personnes âgées en perte d autonomie. Si 12 places d accueil temporaire existent sur le territoire du Pays du Grand Sancy, il existe en revanche un manque avéré de places d accueil de jour, encore inexistantes, confirmé par le constat d un recours aux accueils de jour de Chamalières, Bort-les-Orgues ou encore Ussel, par les personnes âgées du territoire, structures pourtant éloignées et occasionnant d importants trajets à la charge de la personne et de sa famille. L accueil séquentiel (accueil de jour et accueil temporaire) constitue pourtant un important dispositif de répit et de soutien au maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie. Néanmoins, dans le cas de l accueil de jour, la nécessité d organiser le transport entre le domicile de la personne et la structure est parfois plus difficile à mettre en place en milieu rural Le logement et l hébergement des personnes handicapées Les structures d accueil et d hébergement pour personnes handicapées Alors qu au niveau du Pays, on recense en 2010, 248 allocataires de l AAH et 46 allocataires de l AEEH (source CAF, Base communale allocataires 2010), plusieurs structures destinées aux personnes en situation de handicap sont présentes sur le territoire. Ainsi, à Rochefort-Montagne et à La Bourboule sont implantés deux foyers de vie pour adultes handicapés présentant une déficience intellectuelle qui proposent à la fois un accueil permanent (31 places à Rochefort-Montagne et 12 à La Bourboule) et un accueil temporaire (3 places à Rochefort- Montagne et 1 à La Bourboule). À notre connaissance, seul un foyer d hébergement 32 pour adultes handicapés existe sur le Pays. Localisé à Rochefort-Montagne, ce foyer héberge jusqu à 36 adultes en 31 Source : STATISS au 1 er janvier On distingue en général les foyers d hébergement des foyers de vie (ou foyers occupationnels). Ces derniers accueillent, sur décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), des personnes qui présentent un handicap important les rendant inaptes à l exercice d une activité professionnelle, y compris en milieu de travail protégé, mais qui disposent d un minimum d autonomie pour accomplir les actes simples de la vie quotidienne. (Code du Handicap 2009, Louis Schweitzer et Arnaud de Broca, Dalloz) [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 140

141 situation de handicap présentant une déficience intellectuelle. Toujours à Rochefort-Montagne, se trouve un Établissement et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T.), qui fonctionne en semi-internat et compte 60 places. Ainsi il n existe pas de solutions intermédiaires entre le domicile et l établissement spécialisé pour ces publics (logements groupés disposant d une offre de services collectifs, résidence de type MAPAD, MARPA, etc.). De plus, l ensemble des structures et services à destination des personnes handicapées du Pays du Grand Sancy est concentré dans seulement deux communes : Rochefort-Montagne et La Bourboule. Tableau 62 Structures et services à destination des personnes handicapées sur le Pays du Grand Sancy Commune Structure / service Discipline Public Capacité totale ROCHEFORT- MONTAGNE Établissement et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T.) Aide par le travail pour adultes handicapés déficience intellectuelle 60 places ROCHEFORT- MONTAGNE Foyer de Vie pour Adultes Handicapés Accueil temporaire pour adultes handicapés et Accueil en Foyer de Vie pour Adultes Handicapés déficience intellectuelle 3 et 31 LA BOURBOULE Foyer de Vie pour Adultes Handicapés Accueil temporaire pour adultes handicapés et Accueil en Foyer de Vie pour Adultes Handicapés déficience intellectuelle 1 et 12 ROCHEFORT MONTAGNE Foyer Hébergement Adultes Handicapés Hébergement ouvert en foyer pour adultes handicapés Déficience Intellectuelle 36 LA BOURBOULE Service d'accompagnemen t à la Vie Sociale (S.A.V.S.) Accompagnement à la vie sociale des adultes handicapés Déficience Intellectuelle 12 ROCHEFORT MONTAGNE Service d'accompagnemen t à la Vie Sociale (S.A.V.S.) Accompagnement à la vie sociale des adultes handicapés Déficience Intellectuelle 30 Source : Finess, 2012 [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 141

142 L accompagnement des personnes handicapées en milieu ouvert et les aides au maintien à domicile En ce qui concerne l accompagnement des personnes handicapées en milieu ouvert, seuls deux SAVS 33 sont présents sur le territoire, à La Bourboule et à Rochefort-Montagne, en plus des services destinés aux personnes dépendantes en général (SAD, SSIAD) 34 (voir la partie sur l habitat des personnes âgées). Aucun SAMSAH (service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés) n est recensé sur le Pays du Grand Sancy. Pour les personnes en situation de handicap souhaitant adapter leur logement pour un maintien à domicile facilité, plusieurs aides peuvent être mobilisées. Parmi ces aides, celles de l ANAH. La Prestation Compensation Handicap (PCH), peut prendre en charge les frais d aménagements du logement de la personne handicapée (ou celui de la personne qui l héberge à titre gratuit sous certaines conditions). Ces aménagements peuvent porter sur l aménagement des pièces du logement (chambre, séjour, cuisine, salle d eau et toilette), les paliers et couloirs pour circuler entre les pièces, l accès au logement depuis l entrée du terrain et, le cas échéant, l accès au garage et la motorisation extérieure. L accessibilité des logements pour les personnes handicapées En ce qui concerne l accessibilité des logements pour les personnes handicapées, il convient de rappeler que les personnes en situation de handicap bénéficient d une priorité d accès aux logements sociaux (article L du Code de la Construction et de l habitation). Ce décret fixe des critères généraux de priorité pour l attribution des logements, et ce, notamment au profit des personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Enfin, il convient de souligner que les dispositions concernant l accessibilité aux personnes handicapées des logements ont été renforcées par la loi du 11 février Ainsi, les logements et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Ces obligations existent, même si les logements ne comptent pas parmi leurs habitants de personnes handicapées. À noter cependant, les obligations ne s appliquent pas : - aux maisons dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. - Aux bâtiments existants, sauf en cas de travaux Des dérogations peuvent être demandées dans plusieurs cas : 33 Les SAVS (services d accompagnement à la vie sociale) «prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : a) Une assistante ou un accompagnement pour tout ou partie de des actes essentiels de l existence ; b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l autonomie.» (Article D du Code de l action sociale et des familles) 34 La PCH peut financer, sous certaines conditions, des aides humaines pour assumer les «actes essentiels de l existence», «la surveillance régulière» de la personne, et «les frais supplémentaires liés à l exercice d une activité professionnelle ou d une fonction élective» (Annexe 2.5 du Code de l action sociale et des familles, chapitre II du référentiel). [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 142

143 - L impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment - La préservation du patrimoine architectural - Les dérogations en raison du coût des travaux - Les contraintes liées au classement de la zone de construction, en particulier au regard de la réglementation de prévention contre les inondations. Au niveau du Pays, la communauté de communes de Rochefort-Montagne a déjà entrepris une démarche de recensement de l ensemble des logements accessibles, ou potentiellement accessibles. Par exemple, 15 logements ont été diagnostiqués sur la commune de Rochefort-Montagne : sur ces 15 logements, 13 sont situés en étage et inaccessibles pourles personnes à mobilité réduite mais dont l usage peut être amélioré, 1 logement dont la mise en accessibilité est impossible et un logement pouvant être rendu facilement accessible (marche à remplacer par une rampe d accès) Accès au logement des saisonniers Les saisonniers doivent être logés au plus près de leur activité professionnelle. Face au manque de logements dédiés, certains sont obligés de se loger en dehors du territoire. On rencontre 2 types de saisonniers : ceux qui vivent sur place à l année et ceux qui viennent uniquement pour la période de travail. Le problème du logement concerne plutôt la deuxièmecatégorie. Dans leurs recherches de logement, ils se retrouvent en concurrence directe avec la clientèle touristique. Les prix de location des logements sont alors inabordables par rapport à leurs revenus. De plus, le peu de logements disponibles n est pas adapté à leur besoin (équipement, localisation, vétusté...) Le territoire, malgré l existence d une bourse au logement, ne dispose pas d une structure spécifique pour l accueil des saisonniers. Des réflexions sont actuellement en cours pour la mise en place d une Maison des saisonniers qui pourrait centraliser les offres de logements spécifiques à ce public Les gens du voyage Alors que le département accueille historiquement un nombre important de gens du voyage de passage ou sédentarisé, le territoire du Pays du Grand Sancy n est pas concerné par la question de l accueil de cette population. Au 31 décembre 2010, le département comptait 21 aires d accueil réalisées, soit 446 places de caravanes, aucune n étant située sur le Pays du Grand Sancy. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 143

144 Au niveau de l accueil des grands passages (qui ne répond pas aux mêmes logiques que les aires permanentes d accueil) 35 sur le Pays du Grand Sancy, seule la commune du Mont-Dore a connu, entre 2002 et 2010, un grand passage. Carte 31 Fréquence des passages des gens du voyage ( ) sur les communes du département Source : Révision du Schéma Départemental d Accueil et d Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme, ASGV63, La loi du 5 juillet 2000 relative à l Accueil et l'habitat des Gens du Voyage fait participer les collectivités locales à l'accueil du «grand passage», c'est-à-dire des Gens du Voyage en grands groupes, convergeant vers les lieux de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels, quelques temps avant ou après ces rassemblements eux-mêmes. [ENEIS Conseil- PACT Puy de Dôme] L habitat sur le Pays du Grand Sancy : contraintes, spécificités, et 144