Les dates des CLU 2017 ont été fixées. Elles auront lieu le mercredi 03 mai et le mardi 14 novembre 2017.

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1 Direction Territoriale Rhône Saône Direction du développement Compte rendu de la COMMISSION LOCALE DES USAGERS DU BASSIN RHÔNE SAÔNE du 24/11/2016 Page 1/-- Référence : BGMIPR/CLU- DTRS Date de la réunion : 24/11/2016 Lieu : Lyon quai Fillon Heure de la réunion : 14h Participants : membres de la commission et auditeurs Ordre du jour : Tableau de suivi ( réponses apportées aux questions soulevées) ; Sécurité de la navigation (bilan 2016 des accidents, présentation du nouveau règlement de la commission de sécurité, évolution de la réglementation RPP ; projet de commande des régules Grande Saône via le numéro unique ; offre de service 2017 sur le petit gabarit en lien avec la réorganisation ; chômages 2018 et rappel des chômages 2017) ; Services aux usagers ( calendrier des travaux de modernisation du Slipway d Arles et impact sur le hissage des bateaux, anticipation des visites périodiques des bateaux) ; Travaux et projets (présentation travaux réalisés et projets par VNF et CNR) ; Informations sur les statistiques de transports ; Questions diverses Rédacteur du compte-rendu : C. Gurret Date du compte-rendu : 30/11/2016 Diffusion du présent compte-rendu (mode et destinataires) : mail membres et auditeurs Pièces jointes au compte-rendu : je les listerai quand je les aurai toutes! INFORMATION / GREVES CNR La CNR fait une intervention sur la grève des éclusiers qui bloque les écluses de Pierre- Bénite et de Bollène suite à une réorganisation des services au sein de la CNR, et prend note des impacts sur le transport fluvial et la vie des mariniers. VNF précise que des contacts sont pris avec le DG de VNF et le Préfet de Région, pour arriver à un compromis permettant une reprise du trafic au plus vite. I) FONCTIONNEMENT Les dates des CLU 2017 ont été fixées. Elles auront lieu le mercredi 03 mai et le mardi 14 novembre 2017.

2 2/9 II) TABLEAU DE SUIVI Il s agit ici d informer les usagers sur le traitement de leur demande à la CLU du 12 mai dernier. Écluse de Rochetaillée sur Saône Modification des courants à l aval de l écluse (pbme d enrochement) = sera étudié en configuration finale de l ouvrage, donc après réalisation des travaux du mur guide Écluse d Ormes les centrales hydrauliques des portes d écluse ne sont pas étanches à la crue = les crues de printemps n ont pas affecté les centrales. Des adaptations et essais sont prévus pour assurer la sécurité les centrales pour les crues les plus importantes et ne prendre aucun risque. Utilisation de produits phytosanitaires sur le même site = méthode d entretien proscrite par VNF dans le cadre de sa politique zéro phyto (objectif atteint par la DTRS). Une enquête interne sera menée = en attente du compte-rendu de l enquête Projet de récupération des déchets huileux par un bateau = ne fait pas partie des projets du Grand Lyon. VNF initie une démarche propspective sur le service de ramassage des déchets dans les ports mais l étude va prendre du temps et ne commencera qu en Poste de stationnement de Crissey ajout d une passerelle de débarquement avant la sortie sur la Saône = cela n est pas prévu techniquement et budgétairement pour cet appontement, dont l usage est limité à l accès au dépôt pétrolier du canal du centre Port Saint Louis du Rhône transmission du projet de modification des horaires de l écluse = le dossier complet a été transmis à Béthune pour instruction et présentation au prochain CA (probablement début décembre 2016). La CNR appliquera les nouveaux horaires conformes à la demande de la mairie une fois la décision prise. III) NAVIGATION / EXPLOITATION / SÉCURITÉ Sécurité de la navigation III-1) Bilan des accidents (document en annexe) : L année 2016 compte, à ce jour, 17 accidents sur le bassin répartis comme suit : 6 bateaux de plaisance (privé ou de location dont 1 canoë), 5 bateaux à passagers et 6 bateaux de marchandises ou de travaux dont 3 convois. Sur l ensemble de ces accidents, nous comptons un décès. De nombreux signalements dus à des vitesses excessives induisant des remous trop importants et ayant occasionné des dégâts matériels, et à des stationnements non réglementaires en RNPC. Un accident a eu lieu à la halte fluviale de Rochetaillée sur Saône ; l accrochage a eu lieu en sortie d écluse entre un bateau à passagers qui quittait l écluse et un plaisancier

3 en stationnement à la halte très certainement du fait de la modification des courants à l aval de l écluse. VNF est saisi d une demande de déplacement de la halte. La Gendarmerie Nationale demande que tous les incidents et accidents soient signalés à la Brigade Fluviale, ce qui n est pas le cas aujourd hui. III-2) Nouvelle réglementation de la commission de sécurité Il est question de supprimer la séance plénière de la commission de sécurité pour intervenir directement en commission locale des usagers et ne conserver que les 3 réunions par sous-commission par an de la commission de sécurité. Cela allégerait un peu le calendrier des réunions et éviterait une redite des informations (ces deux réunions ont lieu le même jour, au même endroit, une le matin, l autre l après-midi). Cette proposition, adoptée en séance plénière de la commission de sécurité le matin même, est présentée à la CLU et adoptée par l ensemble des participants. III-3) ACTIONS : bilan 2016 / actions 2017 Les actions réalisées et prévues par sous commission sont détaillées dans un document en annexe. III-4) Révision RPP d itinéraires Concernant les différentes consultations (RPPi Rhône-Saône, RPP Canal du Rhône au Rhin, le RPP Canal du Rhône à Sète et le RPPi Saône-Marne et Saône Meuse DTNE), la concertation est terminée et l approbation aura lieu début III-5) SERVICES A L USAGER Cf le compte-rendu de la Commission de Sécurité du 24 novembre 2016 III-6) COMMANDE DES RÉGULATIONS VIA LE NUMÉRO UNIQUE Courant 2017 (date d entrée en vigueur qui reste à préciser), afin de permettre un service uniforme sur la Grande Saône, la commande des régulations sera gérée via le numéro unique ( ). Conformément au schéma directeur d exploitation des voies navigables en vigueur au niveau national, les commandes de régulation doivent se faire avant 15 heures pour les jours de semaine, le vendredi avant 15h pour un passage le week-end (du vendredi au lundi matin). Le numéro unique fonctionne de la façon suivante : 3/9

4 4/9 - du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 un opérateur vous répond et prend note de la commande de voyage - en dehors de ces créneaux, ainsi que les week-ends et jours fériés un serveur vocal vous oriente vers un n d appel Intervention de la CNBA : appeler avant 15h pour un passage en régulation la nuit suivante n est pas gérable. Compte tenu des divers aléas qui peuvent survenir jusqu à l arrivée effective du bateau à l écluse. Les transporteurs demandent une certaine souplesse pour intégrer ces aléas, et craignent un blocage de principe au niveau de l opérateur national ou localement. VNF : la gestion des retards se fera par le numéro unique qui relaiera à l éclusier. Le numéro unique ne modifie en rien les dispositions déjà en place dans l avis à batellerie n 1 qui visent à programmer avec un certain délai les demandes de régulation. Cette disposition établie au niveau national n a visiblement pas posé de problème jusqu à présent sur le bassin Rhône Saône (les adaptations d horaires ont été gérées lorsqu il le fallait). La DTRS va réétudier la question pour veiller à ce que cette préoccupation soit prise au mieux en considération, y compris avec le dispositif de numéro unique. III-7) OFFRES DE SERVICES 2017 SUR LA PETITE SAÔNE ET LE CANAL DU RHÔNE AU RHIN Dans le cadre de la requalification du niveau de service sur les voies navigables présentée en commission nationale des usagers, la DTRS a décliné la nouvelle offre de service qu elle compte appliquée sur la Petite Saône et le CRR à compter du 20 mars 2017 Cette nouvelle comporte : Une redéfinition des saisons La redéfinition des saisons sur la base du trafic constaté donne lieu aux modifications suivantes pour 2017 : Moyenne et haute saison : de l avant-dernier lundi du mois de mars pour 32 semaines soit du 20 mars au 29 octobre 2017 (contre 34 semaines en 2016) Basse saison : du 30 octobre 2017 au 18 mars 2018 soit 20 semaines (au lieu de 18 en 2016). A noter qu il s agit d évolutions mesurées du fait d un réseau automatisé fiable, une uniformité par itinéraire, la préservation du week-end de Pâques dans la période de moyenne/haute saison. Une redéfinition des horaires de navigation et délais d intervention Pour les horaires de navigation et les délais d intervention se reporter au document en annexe. Les membres de la CLU ne font pas d observation sur cette présentation.

5 5/9 III-8) CHÔMAGES 2018 RAPPEL CHÔMAGES 2017 Principes de programmation des chômages publication de la carte des chômages (version 1) en février année N-1 ajustement des dates septembre N-1 publication de la carte des chômages (version 2) en décembre N-1 rappel des dates pour avis bat un mois avant Une coordination est faite par grands itinéraires d exploitation. Pour le rappel des dates de chômages de 2017 et la proposition des dates des chômages de 2018, consulter le document en annexe. IV- SERVICES AUX USAGERS le slipway d Arles : le plan de financement est en cours de calage final avec les différents partenaires sollicités (CNR, Europe, Régions ARA et PACA, CG13, Agence de l eau); l autorisation ICPE vient d être délivrée; le dossier de Projet est en cours de finalisation et la consultation des entreprises sera engagée début 2017 pour une notification du marché de travaux mi Compte tenu de la période de préparation, les travaux commenceront au plus tôt fin 2017 et se réaliseront principalement hors période de crues donc vraisemblablement sur deux étés. Ils entraîneront inévitablement une limitation des capacités de hissage sur certaines périodes. Il importe que les navigants anticipent ce sujet en se rapprochant de la SACHA pour bien caler leur période de hissage en fonction du planning du chantier, en particulier en anticipant autant que possible des travaux dès VNF avisera également le GPMM des travaux prévus et donc de la nécessité de ménager des possibilités de réparation sur ses installations. Attention toutefois au titre de navigation et à l impact des prolongations possibles ; une fois le délai dépassé, un titre provisoire est envisageable, mais plus lourd à gérer. Il est demandé si un nettoyage des rampes aval est prévu car il y a eu des problèmes de porte à faux pour le hissage de bateaux. Un point sera fait par VNF avec l exploitant sur ce sujet. V- TRAVAUX ET PROJETS VI-1)Travaux VNF

6 La programmation des projets est en lien direct avec le budget de l établissement. Pour 2017, il a été avancé à ce stade un budget d investissement sur infrastructure de l ordre de 7M. Peut-être bénéficiera-t-on d un plan de relance comme en 2016 mais nul ne peut se prononcer en ce sens à ce jour. Beaucoup de réalisations en 2016 malgré un contexte budgétaire difficile. 6/9 Travaux Pote de stationnement de Crissey Pose de stationnement de Gergy Poste de stationnement de Seurre Poste de stationnement de Pagny Appontement bateaux à passagers Trévoux Appontement bateau à passagers Quai des Marans à Mâcon CRS rehausse du pont de Carnon Slipway d Arles Fait Avancement Fait (inauguré récemment) Réalisation des passerelles plus tard Travaux sont interrompus suite à la mise en liquidation de l entreprise en charge de réaliser les travaux (pieux du poste de stationnement) Travaux engagés Travaux en phase d achèvement À l étude Voir point IV Écluse de Rochetaillée sur Saône Barrage de Couzon (prioritaire, mais actuellement pas de disponibilité budgétaire pour 2017) Écluse de Nouriguier CRR et Petite Saône Ecluses de Beaucaire Arles Antenne de Fareins Allongement terminé. Livraison mur guide mars/avril 2017 Dispositifs de manœuvre des clapets : consultation d entreprises engagée Passerelle de maintenance : à l étude Travaux d automatisation : en cours de finition Les passes à poissons ne seront réalisés que dans le cadre d une restauration d ouvrage car, malgré l obligation réglementaire, le budget ne permet de réaliser ce dispositif de façon systématique. Travaux en cours sur les portes de l écluse (sécurité hydraulique pour la protection contre les inondations) Antenne installée sur site classé (non signalé au moment de la réalisation des travaux). Un autre site devra être trouvé. Appontement bateaux à passagers Appontement mis en service en mars 2017

7 7/9 Musée des Confluences GPMM Création et réhabilitation de postes d attente fluviaux (voir annexe) Les gros travaux des années à venir sur la Saône à grand gabarit concernent les automates, les clapets, les dispositifs de manœuvre des barrages. Compte tenu des fortes restrictions budgétaires, les faibles crédits d investissement préservés sur le petit gabarit sont consacrés à de la maintenance préventive. VI-2)Travaux CNR Travaux Pierre-Bénite Gervans Bourg les Valence Chateauneuf du Rhône Bollène Avancements Changement chaînes porte amont bollards reprise pièces fixes porte aval Reprise des marques de gabarit Nettoyage radier suite sédiment chasse Isère reprise seuil de la porte aval Début rénovation porte amont nouveau palonnier porte aval pour scénario remplacement porte Plusieurs interventions sur le porte aval (galets, palonniers) Vallabrègues Fin de la reprise des glissières des murs guides aval Barcarin : poste de stationnement commerce PLEH Refonte Inforhône Agrandissement du quai/appontement bateaux de services CNR en RD (ajout 2 ducs d Albe) en amont et ouverture aux commerces Ajout 4 ducs d Albe appontements en RG création 3 passerelles travaux finalisés Création de 3 places de stationnement équipées de bornes électriques et bornes à eau en darse hydrocarbures Fin des travaux fin 2016 Développement en cours, livraison prévue début 2017 pour le site internet Modification de l affichage des données concernant les bateaux éclusés et les informations issues de l AIS pour des motifs de sécurité

8 8/9 Caderousse Simulateur Pas de dommage à l écluse suite à l incendie du 1 er octobre dernier interruption de la navigation par principe de précaution jusqu à maîtrise de l incendie Opérationnel de puis Avril 2016 Premières formations réalisées pour les pilotes CFT >Développement d un radar en cours, installation fin 2016 Petite inquiétude notamment sur le montage du dispositif de formation (ouvrir en dehors du bassin Rhône-Saône?) - Rapprochement du lycée des Catalins pour intégrer une formation sur le simulateur dans le bac professionnel dispensé par l établissement VI STATISTIQUES DE TRAFIC BASSIN RHÔNE SAÔNE Voir annexe VII QUESTIONS DIVERSES les difficultés de la batellerie artisanale un point est fait par VNF sur les difficultés rencontrées par la CNBA, liées notamment à la forte baisse de production céréalière. La réunion interministérielle du 19 octobre a conveu de la nécessité d un plan d actions opérationnel en soutien aux entreprises du transport fluvial. Une réunion d échange organisée le 20 octobre par le SGAR avec l ensemble des acteurs concernés du bassin a identifié certaines mesures : DTRS de VNF, porte d entrée unique des professionnels en difficulté pour faciliter leurs démarches auprès des services et opérateurs de l etat réunion programmée avec la CNR pour trouver une solution aux difficultés de stationnement des bateaux sans activité au PLEH poursuite de l action de MedlinkPorts pour accélérer la part du mode fluvial pour la filière «colis lourds» avec la tenue d un séminaire de travail avec un certain nombre d industriels concernés sollicitation du soutien des régions partenaires du Plan Rhône et de son volet transport fluvial le Plan Rhône Rappel du contexte et des opérations programmées à ce jour sur le volet transport fluvial le schéma portuaire lyonnais

9 9/9 Rappel de l étude et mise à disposition du document de communication la déchetterie fluviale Présentation de l étude et des démarches réalisées Inauguration le 03/12 au matin avec les élus et ouverture du dispositif au public le samedi 03 décembre après-midi. La déchetterie sera ouverte tous les samedis (matin et après midi). Le chargement se fera depuis le quai Fulchiron. Si cela marche bien, le dispositif a vocation potentiellement à s étendre à d autres quais de Lyon. Tous les points prévus à l ordre du jour étant épuisés et aucune question supplémentaire n étant soulevée, la séance est levée. RAPPEL PROCHAINE CLU LE MERCREDI 03 MAI 2017