REUNION DU 22 AVRIL 2014

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1 MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS REUNION DU 22 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOISARD, Maire. Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - PARISSE - Messieurs BARRÉ - HOURQUEBIE - ESNAULT - YVON - HAMON - LACHAMBRE - LETESSIER - TROBOUL - LELONG. Etait absent : - Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Mme Carole DORLEANS Date de convocation : 15 avril 2014 date d affichage : 15 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 M. le maire propose d ajouter à l ordre du jour l élection à bulletins secrets des membres au sein du syndicat d adduction d eau potable de Courcelles la Forêt (annule et remplace la précédente délibération) et les propositions des délégués aux commissions et organismes extérieurs à la Communauté de Communes du Val de Sarthe TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014 N Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de reconduire les taux des taxes directes locales pour 2014 à : % pour la taxe d habitation % pour le foncier bâti % pour le foncier non bâti pour un produit fiscal attendu de BUDGET GENERAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,00 en section de fonctionnement ,00 en section d investissement BUDGET LOTISSEMENT LA FUTAIE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,50 en section de fonctionnement ,26 en section d investissement

2 BUDGET LOTISSEMENT LA PIECE DES DIX VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,00 en section de fonctionnement ,00 en section d investissement BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 (n ) Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s équilibre en dépenses et en recettes à : ,00 en section d exploitation ,00 en section d investissement DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L EHPAD DE ST JEAN DU BOIS (n ) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l action sociale, A la demande de Mme Boivin, directrice de l EHPAD de St Jean du Bois, il y a lieu de procéder à la désignation de 2 membres représentant la commune au sein du conseil d administration de l EHPAD de St Jean du Bois, 1 membre du conseil municipal et 1 membre extérieur au conseil municipal. Mme Béatrice LEVEQUE, 1 ère adjointe et Mme Nathalie BARRÉ membre extérieur au conseil municipal s étant portées candidates, le Conseil Municipal, à l unanimité, désignent Mme LEVEQUE et Mme BARRÉ, membres du conseil d administration de l EHPAD de St Jean du Bois. COMPOSITIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES (n ) Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, à l unanimité, fixe comme suit la composition des commissions communales : Commission urbanisme voirie en agglomération - réseaux divers- bâtiments Président : M. Jean-Paul BOISARD Vice-Président : M. Rémy BARRÉ Membres : M. Loïc ESNAULT M François TROBOUL M. Claude LELONG Commission cadre de vie environnement espaces verts illuminations et fleurissement Président : M. Jean-Paul BOISARD Vice-Président : Mme Carole DORLEANS Membres : M. Gaëlle HEUDES M. Benoît HAMON M. Cédric LACHAMBRE

3 Commission affaires scolaires- restaurant scolaire périscolaire - rythmes scolaires - bibliothèque Président : M. Jean-Paul BOISARD Vice-Président : M. Francis HOURQUEBIE Membres : Mme Virginie PARISSE Mme Sabrina RABIAN Mme Gaëlle HEUDES M. François TROBOUL M. Jonathan YVON M. Cédric LACHAMBRE Commission vie associative culturelle et communication Président : M. Jean-Paul BOISARD Vice-Président : M. Claude LELONG Membres : Mme Virginie PARISSE Mme Sabrina RABIAN Mme Gaëlle HEUDES - M. Francis HOURQUEBIE M. François TROBOUL. PROPOSITION DE COMMISSAIRES APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ( N ) M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs (CCID) est composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins). Une liste de 24 membres dont 12 titulaires et 12 suppléants doit être proposée au directeur départemental des finances publiques qui en retiendra 12. Le conseil Municipal propose la liste suivante : Au titre des taxes foncières Titulaires : M. Claude LEROY - M. Rémy BARRÉ - Mme Gaëlle HEUDES M. Pascal FLEURY Suppléants : M. Michel LEROY M. Jean CORMIER - Mme Michèle BONNEAU Mme Sabrina RBIAN Au titre de la taxe d habitation Titulaires : M. Francis HOURQUEBIE M. Laurent CHAPLAIN Mme Béatrice LEVEQUE Mme Sonia MERCIER Suppléants : M. Jean LEROUX M. Cédric LACHAMBRE M. Christophe JOLIT Mme Odette MEZIERE Au titre de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) ex TP Titulaire : M. Jean-Louis FERRÉ Suppléant : M. Julien CHASTELLIER Commissaires en dehors de la commune Titulaires : M. Jean CORNUEL M. Patrick GAST Suppléants : M. Fernand LEMASSON - M. Claude VILETTE

4 Commissaires propriétaires de bois ou forêts si le territoire de la commune comporte un ensemble boisé de 100 ha au minimum Titulaire : M. Charles-Henri GIRAUD Suppléant : M. Paul HOLLADAY PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. n Dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour l année 2014, le projet susceptible d être éligible est la construction d une salle multi-activités. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l état et arrête les modalités de financement suivantes : Origine des financements Montant Maître d ouvrage (commune) ,00 D.E.T.R. (Etat) ,00 Conseil Régional ,00 Communauté de Communes du Val de Sarthe ,00 TOTAL ,00 H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité : -autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l année atteste de l inscription du projet au budget de l année en cours - atteste de l inscription des dépenses en section d investissement pour la somme de atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL n Dans le cadre de la Dotation du Conseil Régional pour l année 2014, le projet susceptible d être éligible est la construction d une salle multi-activités. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours du Conseil Régional et arrête les modalités de financement suivantes :

5 Origine des financements Montant Maître d ouvrage (commune) ,00 D.E.T.R. (Etat) ,00 Conseil Régional ,00 Communauté de Communes du Val de Sarthe ,00 TOTAL ,00 H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise M. le Maire à déposer auprès du Conseil Régional une demande de subvention pour l année PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE n Dans le cadre de la Dotation de la Communauté de Communes pour l année 2014, le projet susceptible d être éligible est la construction d une salle multi-activités. Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la communauté de communes du Val de Sarthe et arrête les modalités de financement suivantes : Origine des financements Montant Maître d ouvrage (commune) ,00 D.E.T.R. (Etat) ,00 Conseil Régional ,00 Communauté de Communes du Val de Sarthe ,00 TOTAL ,00 H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - autorise M. le Maire à déposer auprès de la Communauté de Communes du Val de Sarthe une demande de subvention pour l année 2014.

6 FINANCES : AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC (n ) Vu le code général des collectivités territoriales Vu la demande du Trésorier de la Flèche sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites, le Conseil Municipal, à l unanimité : - lui accorde une autorisation permanente et générale pour engager des poursuites pour tous les titres de recettes quelle que soit la nature de la créance. ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE DE COURCELLES LA FORET (n ) (annule et remplace la délibération n ) Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu il convient d élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui représenteront la commune au sein du syndicat d adduction d eau potable de Courcelles la Forêt, le conseil municipal procède à l élection de ces délégués au scrutin secret. Candidat titulaires : M. Jean-Paul BOISARD M. Claude LELONG et M. Francis HOURQUEBIE Nombre de votants : 15 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 M. Jean-Paul BOISARD M. Claude LELONG et M. Francis HOURQUEBIE ayant obtenu 15 voix ont été élus délégués titulaires auprès du syndicat d adduction d eau potable de Courcelles la Forêt. Candidats suppléants : M. Rémy BARRÉ M. Benoît HAMON et Mme Virginie PARISSE Nombre de votants : 15 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 M. Rémy BARRÉ M. Benoît HAMON et Mme Virginie PARISSE ayant obtenu 15 voix ont été élus délégués suppléants auprès du syndicat d adduction d eau potable de Courcelles la Forêt. DEMANDE D INSTALLATION D UNE INFIRMIERE LIBERALE M. le maire expose le fait qu une infirmière libérale souhaite s installer sur la commune. Le conseil municipal souhaite avoir plus de renseignements sur la conformité du local et sur la nature de des équipements.

7 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE SARTHE PROPOSITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ET ORGANISMES EXTERIEURS A la demande du Président de la Communauté de Communes du Val de Sarthe sont proposés aux commissions suivantes et organismes extérieurs suivants : Commission Economie-Emploi : M. Claude LELONG Aménagement du territoire : M. François TROBOUL Habitat : M. Loic ESNAULT Environnement : M. Rémy BARRÉ Tourisme : M. Francis HOURQUEBIE Enfance jeunesse social : Mme Virginie PARISSE Culture Enseignement Sport : Mme Béatrice LEVEQUE Voirie Bâtiments : M. Rémy BARRÉ Mutualisation Ressources humaines : M. Jean-Paul BOISARD Finances : M. Jean-Paul BOISARD Commission d appel d offres : M. Jean-Paul BOISARD Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) : M. Claude LELONG titulaire et M. Cédric LACHAMBRE suppléant Syndicat Mixte Vallée Sarthe (SMVS) ex SIVAS : M. Claude LELONG titulaire et M. Jonathan YVON suppléant Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS) : M. Francis HOURQUEBIE titulaire et M. Benoît HAMON suppléant Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : M. Jean-Paul BOISARD titulaire et M. Loïc ESNAULT suppléant Mission Locale de l Agglomération Mancelle : M. Claude LELONG CNAS : Mme Carole DORLEANS

8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE ELECTION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.) n Considérant qu il convient d élire 1 délégué qui représentera la commune au sein de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, le conseil municipal procède à l élection de ce délégué au scrutin secret, Candidat : M. Jean-Paul BOISARD Nombre de votants : 15 Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 M. Jean-Paul BOISARD ayant obtenu 15 voix a été élu délégué auprès de la C.L.E.C.T. de la Communauté de Communes du Val de Sarthe. INFORMATIONS DIVERSES - La cérémonie commémorative de l Armistice de 1945 sera célébrée le 08 mai. Le rendez-vous est fixé à 11 h M. Lelong informe le conseil municipal pour le centenaire de la guerre , que les rencontres de la photographie d'arles et la mission du centenaire de la première guerre mondiale , avec le parrainage de Raymond Depardon, ont décidé d'établir le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts Français, afin de montrer l'immensité du massacre à travers ces oeuvres de mémoire. En tant que correspondant Défense, M. Lelong a pris et envoyé des photos du monument aux morts de la commune Saint-Jean-Du-Bois afin de participer à cet inventaire de mémoire. - l Association du comice agricole organise une réunion le 05 mai pour la préparation du comice en M. le maire y participera et demande au conseil municipal 2 référents pour l accompagner. Mme Gaëlle HEUDES et M. Rémy BARRÉ sont candidats. Le conseil est favorable à la réalisation du comice agricole sur la commune en Le cirque Bostok de passage dans la commune très prochainement assurera deux représentations. - Organisation par l association sportive Valéo-Siemens d une course cycliste le 03 mai 2014 (communes traversées La Suze St Jean du Bois et Fercé). - Renouvellement des membres du conseil d administration du service départemental d incendie et de secours : les Maires et adjoints des communes peuvent se porter candidats, date limite de dépôt des candidatures le 07 mai Prochaine réunion de conseil municipal : 10 juin 2014 La séance est levée à 23 h 15.