Protocole d échange Standard V2 (PES V2) Direction générale de l offre de soins - DGOS

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1 Protocole d échange Standard V2 (PES V2)

2 Pourquoi la dématérialisation? Dématérialisation de toute la chaîne comptable et financière sans rupture de la chaîne de confiance. PJ émises par tiers Ordonnateur Fournisseurs PJ émises par des tiers Pièces comptables + PJ Ordonnateurs DGFiP CDG-D Source DGFiP

3 Pourquoi la dématérialisation? Modernisation de l établissement de santé (e-administration) «zéro papier» : 320 millions de feuilles échangées avec les comptables Simplification des processus de traitement Diminution des coûts de gestion. Recherches simplifiées via le logiciel de comptabilité (liens entre les divers documents) une souplesse du contrôle pour le visa et la signature (électronique). Fluidité des processus (Facilitation des échanges d informations par un flux unique entre l ordonnateur et le comptable ) Restitution du comptable Richesse du Protocole d Échange Standard permet : - la garantie d exhaustivité et du caractère complet des échanges - la qualité accrue des comptes et des informations financières Optimisation et accélération des processus, réduction des délais de paiement, des délais de recouvrement raccourcis. Préalable nécessaire au passage à la facturation individuelle À terme, 70 millions de factures

4 Eléments de calendrier Mise en place progressive depuis 2004 par la DGFiP des éléments qui vont permettre la dématérialisation de la chaîne comptable et financière : Mise en œuvre d une application unique de gestion comptable Hélios Mise en place d un nouveau protocole d échange standard (PES V2) permettant d enrichir les données et de gérer les pièces dématérialisées Protocole expérimenté jusqu en 2011 Généralisation rendue obligatoire par arrêté du 3 août 2011 modifiant l art. D du code général des collectivités territoriales A compter du 1er janvier 2015, un seul protocole d échange avec le comptable sera possible : le PES V2. remplacera tous les protocoles d échanges actuels (Indigo, Htitre Hmandat, Maidep, etc ). Cette échéance marquera l entière dématérialisation de la chaîne comptable (incluant les pièces jointes : factures, bulletins de paie, marchés etc..).

5 Une démarche initiée en 2004 et confortée en Une démarche partenariale Charte nationale Partenariale Signée le Structure Nationale Partenariale 13 associations nationales d ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers) 6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DGOS, DGUHC et DGAS) La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières Une convention cadre nationale depuis le 18 janvier 2010 rassemblant l ensemble des préconisations nationales Accessible sur Bercy colloc : ca/dema_chai/conv_cadr_2.html Confortée par l arrêté du 3 Août 2011 mettant à jour l arrêté du 27 juin 2007: (BCFR A) généralisation du PES V2 à compter du 01 janvier 2015, en remplacement des protocoles historiques

6 Le processus de passage au PES S articule en 4 phases pour garantir la qualité de l information et par Hélios l exploitation Le préalable : la validation complète du logiciel de l éditeur associée à une collectivité représentative sur les domaines gérés, suivie par la Mission Déploiement de la Dématérialisation (MDD) de la DGFIP Une phase de cadrage destinée à préciser le périmètre et le calendrier des travaux Une phase de test menée par l'établissement de santé avec le soutien de l éditeur Le passage en production des domaines de la dépense et de la recette : dès que les flux sont corrects (tests OK) et validés par la DRFiP/DDFiP, la date est arrêtée avec la MDD Le passage à la dématérialisation (arrêt des flux papier) peut s effectuer après quelque temps d usage Préalable Phase 1 Phase 2 Phase 3 VALIDATION du progiciel EDITEUR Étape 1 LANCEMENT Étape 2 CADRAGE Étape 3 VALIDATION de l'établissement de santé Étape 4 PASSAGE en PRODUCTION et à la DEMATERIALISATION

7 Le processus de passage au PES Aspect Organisationnel Aspect Comptable Pré-requis technique : logiciel financier validé pour le PESV2 Accompagnement par le conseil, le cas échéant, dans le cadre d un diagnostic organisationnel piloté par l'établissement de santé (fonction du périmètre et format de dématérialisation prévus dans la convention cadre nationale) Une redéfinition de la cartographie des pièces justificatives attendues Choix entre un TDT ou le portail DGFiP pour l envoi des flux PES Choix entre la signature gratuite DGFiP ou une signature proposée par le secteur privé Enrichir la qualité comptable des informations Un référentiel tiers fiabilisé Des ajustements nécessaires sur les références inventaires / emprunts / marchés / régies / cautions Un typage des pièces budgétaires en fonction de la nature de l opération comptable Une mise en cohérence des modes de règlement utilisés Un typage des recettes par insertion d un code produit