COMMUNE DE VALENTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 COMMUNE DE VALENTON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013/03 1

2 Prix de vente : 1,50 - Abonnement annuel : 10 - Les demandes d abonnement sont à adresser au Secrétariat de la Direction Générale des Services de la Mairie de Valenton, 48 rue du Colonel Fabien Valenton. Les paiements sont effectués en espèces ou par chèque, mandats postaux au nom de Monsieur le Trésorier principal de Villeneuve-Saint-Georges. Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal ainsi que les décisions municipales et arrêtés présentant un caractère réglementaire (loi du 06 février 1992 art. 18) (décret n du 20 septembre 1993) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Responsable de publication Martine HENRY Directrice Générale des Services Conception - Rédaction Secrétariat Général Imprimeur Imprimerie municipale 2

3 SOMMAIRE Conseil municipal Séance du 28 mai P.4 n 13/62 : Bilan 2012 de l utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité des communes de la Région d Ile-de-France (FSRIF) n 13/63 : Fourniture et remise de récompenses pour les élèves des écoles primaires et les élèves élus du conseil communal des enfants n 13/64 : Adhésion à la convention d adhésion collective et d accompagnement de la politique enfance/jeunesse de l association FRANCAS du Val-de-Marne n 13/65 : Programmation des demandes d aides au titre de la convention relative à l attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville, volet «Animation sociale des quartiers-actions contractualisées». Répartition de la somme allouée par le Conseil régional pour l exercice 2013 n 13/66 : Travaux d extension et création d un équipement sur le stade Delaune. Plan de financement des travaux et demande de participation financière à la Région Ile-de- France et au Conseil général du Val-de-Marne n 13/67 : Consultation du public sur la demande d enregistrement au titre de la règlementation des installations classées présentée par la société TRANSGOURMET OPERATIONS pour un projet sis rue de la Ferme de la Tour Avis du Conseil municipal n 13/72 : Modification du tableau des effectifs n 13/73 : Maintien du remboursement à 100% des titres de transports annuels, mensuels ou hebdomadaires des agents de la ville Arrêtés Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et de signature à Madame Véronique DE CADARAN adjoint administratif 2 eme classe titulaire Décision du maire portant nomination d un préposé de la régie de recettes «sorties familiales» P.17 P.18 3

4 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2013 Délibérations Finances Budget Programmation N 13/62 : BILAN 2012 DE L UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE (FSRIF) Le Conseil municipal, VU les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la présentation au Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l exercice, d un rapport retraçant les actions de développement social urbain et présentant les actions entreprises afin de contribuer à l amélioration des conditions de vie, ainsi que les conditions de leur financement, pour les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, CONSIDERANT que la ville de Valenton a perçu, en 2012, euros au titre de la Dotation de Solidarité urbaine et euros au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, VU l avis de la commission «Finances - Budget - Programmation» du 13 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du rapport présenté par Madame le Maire, ci-annexé, relatif à l utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité des communes de la Région d Ile-de-France pour l année Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/2013 4

5 Enseignement Jeunesse Enfance Petite Enfance Restauration N 13/63 : FOURNITURE ET REMISE DE RECOMPENSES POUR LES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES ET LES ELEVES ELUS DU CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article 11 de la loi du 19 août 1986 modifiant l article 23 de la loi du 22 juillet 1983, VU le projet de ville adopté par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2010, notamment son axe 5 relatif à l épanouissement et l émancipation de chacun et les objectifs opérationnels visant à permettre à chaque enfant de disposer du matériel nécessaire à sa scolarité, CONSIDERANT qu il convient d attribuer les récompenses pour les élèves des écoles primaires et les élèves élus du conseil communal des enfants pour l année 2013, VU l avis de la commission «Enseignement Jeunesse Enfance Petite Enfance Restauration» en date du 17 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE UNIQUE : de fixer le montant de la dépense à 8066 sur le compte 6714 Bourses et Prix pour l achat de livres et dictionnaires qui seront remis aux élèves : - Albums grandes sections maternelle = Dictionnaires CM1 = Livres de récompense CM2 = Livres de récompense élèves élus du conseil communal des enfants = 280 Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/2013 5

6 N 13/64 : ADHESION A LA CONVENTION D ADHESION COLLECTIVE ET D ACCOMPAGNEMENT DE LA POLITIQUE ENFANCE/JEUNESSE DE L ASSOCIATION FRANCAS DU VAL-DE-MARNE Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le droit d information et de participation des habitants, VU les axes 2, 4 et 5 du projet de ville «Défendre, promouvoir et développer un Service Public qui favorise l égalité, la solidarité et l équité», «défendre et promouvoir les valeurs citoyennes et républicaines», «Faciliter l épanouissement et l émancipation de chacun», CONSIDERANT que la ville de Valenton souhaite compléter ses actions en faveur de la politique éducative des enfants et des jeunes, en initier de nouvelles, profiter de nouvelles ressources pédagogiques et renforcer les partenariats ou en créer de nouveaux dans ce domaine, CONSIDERANT que la convention d adhésion collective et d accompagnement de la politique enfance/jeunesse des FRANCAS permet d œuvrer avec les services municipaux au développement d une éducation populaire de qualité, VU l avis de la commission «Enseignement Jeunesse Enfance - Petite Enfance - Restauration» du 17 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : d adhérer à la convention d adhésion collective et d accompagnement de la politique enfance/jeunesse des FRANCAS pour une durée de 3 ans et pour un montant annuel et forfaitaire de 1045 euros. ARTICLE 2 : d adhérer à l association départementale des FRANCAS du Val-de-Marne, association déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne en date du 20 décembre 1967, domiciliée 5 rue Auguste Gross BONNEUIL-SUR-MARNE. ARTICLE 3 : de désigner Monsieur Laurent PERICHON ou son représentant pour représenter la ville au sein de l association FRANCAS du Val-de-Marne. ARTICLE 4 : dit qu une ampliation de la présente délibération sera adressée au président de l association précitée. Délibération adoptée à la majorité (27 pour. 1 contre : Monsieur Arnaud VEDIE). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/2013 6

7 Politique de la ville Vie de Quartiers N 13/65 : PROGRAMMATION DES DEMANDES D AIDES AU TITRE DE LA CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS REGIONALES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, VOLET «ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS-ACTIONS CONTRACTUALISEES». REPARTITION DE LA SOMME ALLOUEE PAR LE CONSEIL REGIONAL POUR L EXERCICE 2013 Le Conseil municipal, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 20 novembre 2007, VU la délibération n 08/37 approuvant la convention régionale de renouvellement urbain signée le 26 février 2008 avec le Conseil régional, VU la délibération n 08/284 approuvant la convention relative à l attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville volet «Animation Sociale des Quartiers» signée le 3 novembre 2008 avec le Conseil régional, VU les axes 1, 2,3 et 5 du Projet de Ville adopté au Conseil municipal du 28 septembre 2010, CONSIDERANT la volonté de la commune de poursuivre et d amplifier les actions liées aux axes prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale, CONSIDERANT la programmation des actions présentées par la commune dans le cadre de la participation du Conseil régional d Ile-de-France, au titre de la politique de la ville volet «Animation Sociale des Quartiers» pour l année 2013, CONSIDERANT que l enveloppe allouée par le Conseil régional d Ile-de-France pour les aides en fonctionnement au titre de la politique de la ville s élève à pour 2013, VU l avis de la commission «Politique de la ville Vie des quartiers» du 15 mai 2013, VU l avis de la commission «Culture- Vie Associative- Paix - Anciens Combattants Solidarité Internationale» du 15 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : D attribuer l enveloppe de allouée par la Région pour l exercice 2013 au programme d actions suivant : - Centre Socioculturel de la Lutèce, action «Culture, Citoyenneté, Information et Solidarité en partage», subvention de Val Chœur, «Insertion, Culture et Chant», subvention de ARTICLE 2 : D autoriser Madame le Maire à signer avec la Région tout document relatif à ces demandes de subventions régionales. ARTICLE 3 : Dit que les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2013, tant en recettes qu en dépenses. 7

8 Délibération adoptée à la majorité (27 pour. 1 abstention : Monsieur Arnaud VEDIE). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/ N 13/66 : TRAVAUX D EXTENSION ET CREATION D UN EQUIPEMENT SUR LE STADE DELAUNE. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX ET DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA REGION ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 20 novembre 2007, VU la délibération n 08/37 du Conseil municipal du 12 février 2008 autorisant le Maire à signer la convention régionale de renouvellement urbain définissant le cadre d intervention et les conditions de participation de la région dans le cadre des opérations de renouvellement urbain en faveur des communes, CONSIDERANT la volonté de la commune de poursuivre les efforts réalisés dans le cadre des projets d investissement en faveur de l amélioration des conditions de vie des Valentonnaises et Valentonnais, CONSIDERANT les opérations prévisionnelles d investissement inscrites dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé avec l Etat le 20 novembre 2007, CONSIDERANT le projet de travaux d extension et de création d un équipement sur le stade Delaune, CONSIDERANT le plan de financement des travaux d extension et de création d un équipement sur le stade Delaune, CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessite le dépôt d une demande d autorisation, VU l avis de la commission «Sports» en date du 16 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : d approuver le projet estimé à un montant total de ,46 hors taxes, soit ,10 toutes taxes comprises. 8

9 ARTICLE 2 : d approuver le plan de financement. ARTICLE 3 : d autoriser Madame le Maire à solliciter l aide financière la plus large possible du Conseil régional d Ile-de-France dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain et du Conseil général du Val-de-Marne pour la réalisation du projet. ARTICLE 4 : d autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce plan de financement et à ces demandes de subvention. ARTICLE 5 : d autoriser Madame le Maire à déposer la demande d autorisation de travaux correspondante. ARTICLE 6 : dit que les crédits nécessaires à la présente délibération tant en recettes qu en dépenses seront inscrits au budget de la ville. Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/2013 Environnement et Développement Durable Transports N 13/67 : CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA DEMANDE D ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES PRESENTEE PAR LA SOCIETE TRANSGOURMET OPERATIONS POUR UN PROJET SIS RUE DE LA FERME DE LA TOUR AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de l environnement, notamment les articles L , L à L et R à R , VU l arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 relatif aux entrepôts couverts relevant du régime de l enregistrement au titre de la rubrique n 1510 de la nomenclature des ICPE, VU la demande d enregistrement, en date du 1 er mars 2013, présentée par la société TRANSGOURMET OPERATIONS, en vue d exploiter une plate-forme de stockage et de distribution de produits frais, secs et surgelés à Valenton, ZAC départementale du Val 9

10 Pompadour, rue de la Ferme de la Tour, répertoriée dans la nomenclature des ICPE sous la rubrique soumise à enregistrement , sous les rubriques soumises à déclaration et à contrôle périodique a, et , ainsi que sous la rubrique soumise à déclaration 2925, VU l axe 6 du projet de ville qui vise à concevoir durablement l aménagement des quartiers, notamment en favorisant la mixité des populations et des fonctions, en prenant en compte les dimensions sociales, économiques et environnementales pour l aménagement de la ZAC départementale du Val Pompadour, CONSIDERANT qu il ressort du dossier présenté que le projet est compatible avec la réglementation en vigueur, CONSIDERANT que la société TRANSGOURMET OPERATIONS précise que les filières de traitement et d élimination favorisant la valorisation des déchets produits seront privilégiées et qu elle s engage à maintenir en état satisfaisant l entretien du site, de manière à conserver son esthétique vis-à-vis de l environnement dans lequel il s insère, VU l avis de la commission «Développement économique Emploi Formation professionnelle» du 21 mai 2013, VU l avis de la commission «Environnement Développement Durable - Transports» en date du 21 mai Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : D émettre un avis favorable à la demande d enregistrement au titre de la règlementation des installations classées présentée par la société TRANSGOURMET OPERATIONS en vue d exploiter une plate-forme de stockage et de distribution de produits frais, secs et surgelés à Valenton, ZAC départementale du Val Pompadour, rue de la Ferme de la Tour. ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne, Direction des Affaires Générales et de l Environnement, Bureau des Installations Classées et de la Protection de l Environnement, 21/29 avenue du Général de Gaulle, CRETEIL Cedex. Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/

11 Personnel N 13/72 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil municipal, VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, VU la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, VU Le décret du 22 novembre 2012 pris pour l application du chapitre II du titre 1 er de la loi du 12 mars 2012, VU la circulaire du 12 décembre 2012 N NOR :INTB C, relative à la mise en oeuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre I de la loi , VU les avis de la Commission Administrative Paritaire du 26 et 27 mars 2013 sur les avancements de grade, VU l avis du Comité Technique Paritaire réuni le 13 mai 2013, CONSIDERANT qu il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre l intégration d agents contractuels, de recruter suite à des départs, et de faire bénéficier d un avancement de grade pour les agents. ARTICLE 1 er : De transformer au 1 er juin 2013 : Après en avoir délibéré Le Conseil décide Un poste de rédacteur principal de 2 ème classe en un poste de rédacteur principal de 1 ère classe. Un poste d assistant de conservation en un poste d assistant de conservation principal de 2 ème classe. Un poste d éducateur des activités physiques et sportives en un poste d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe. Un poste d agent de maîtrise en un poste d agent de maîtrise principal. Un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe en un poste d adjoint technique principal de 1 ère classe. Un poste d auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe en un poste d auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe. Un poste d agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe en un poste d agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe. 11

12 Un poste d adjoint technique de 2 ème classe en un poste d adjoint administratif de 2 ème classe. Un poste d adjoint administratif de 2 ème classe en un poste d attaché. Un poste de technicien principal de 2 ème classe en un poste de technicien. ARTICLE 2 : De créer au 1 er juin 2013 : 1 poste d ingénieur à temps complet. 1 poste d assistant socio-éducatif à temps complet. ARTICLE 3 : Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012, de créer au 1 er septembre 2013, 1 poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps complet et de transformer à compter du 1 er juillet 2013, 2 postes d adjoints d animation de 2 ème classe à temps non complet en temps complet pour l intégration de 3 agents contractuels. ARTICLE 4 : D arrêter en conséquence le tableau des effectifs selon le tableau joint en annexe. Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/

13 Tableau des effectifs - CM du 28 mai 2013 Grades Effectif voté au CM du 26/03/13 Effectif pour vote au CM du 28/05/13 EMPLOIS A TEMPS COMPLET Directeur général des services 1 1 Directeur général adjoint des services 2 2 Directeur des services techniques ( ) 1 1 Collaborateur de Cabinet 1 1 Filière Administrative cadre d'emploi des attachés Attaché principal 4 4 Attaché cadre d'emploi des rédacteurs Rédacteur Principal de 1ere classe 5 6 Rédacteur Principal de 2eme classe 3 2 Rédacteur 3 3 cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1 ère classe 3 3 Adjoint administratif principal 2 ème classe 6 6 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe Filière Technique cadre d'emploi des ingénieurs Ingénieur Principal 2 2 Ingénieur 2 3 cadre d'emploi des techniciens Technicien Principal de 1ère classe 2 2 Technicien Principal de 2ème classe 3 2 Technicien 2 3 cadre d'emploi des agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 7 8 Agent de maîtrise 10 9 cadre d'emploi des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 3 4 Adjoint technique principal de 2ème classe 7 6 Adjoint technique de 1ère classe 5 5 Adjoint technique de 2ème classe Filière Culturelle cadre d'emploi des bibliothècaires Bibliothécaire 2 ème classe 1 1 cadre d'emploi des attachés de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine 1 1 cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation principal de 1ère classe 2 2 Assistant de conservation principal 2 ème classe

14 Assistant de conservation 1 0 cadre d'emploi des adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 1 Filière Médico-sociale cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs Conseiller socio-éducatif 0 0 cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 0 1 cadre d'emploi des puéricultrices cadre de santé Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 1 cadre d'emploi des infirmiers Infirmière de classe supérieure 1 1 cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants chef 3 3 Educateur de jeunes enfants 4 4 cadre d'emploi des auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 1 cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe 0 1 Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe 3 2 Auxiliaire de puériculture 1ère classe cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles ATSEM principal 1ère classe 3 4 ATSEM principal 2 ème classe 1 0 ATSEM 1 ère classe 8 8 Filière Sportive cadre d'emploi des éducateurs des APS Educateur APS principal 2ème classe 0 1 Educateur des APS 6 5 Filière Animation cadre d'emploi des animateurs Animateur principal de 1ère classe 2 2 Animateur principal de 2ème classe 1 1 Animateur 5 5 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2 Adjoint d'animation de 1ère classe 3 3 Adjoint d'animation de 2ème classe Sans filière Apprentis 6 6 Emplois avenir 5 5 Filière Technique EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET cadre d'emploi des adjoints technique Adjoint technique de 2 ème classe de 31 h 30 hebdo 4 4 Adjoint technique de 2 ème classe de 28 heures hebdo 4 4 Adjoint technique de 2 ème classe de 21 heures hebdo 1 1 Adjoint technique de 2 ème classe de 17h30 hebdo

15 Filière Culturelle cadre d'emploi des assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistant spécialisé enseignement artistique 1 1 Filière Médico-sociale cadre d'emploi des médecins territoriaux Médecin 1 ère classe : gynécologue 1 1 pédiatre 2 2 dentiste 1 1 cadre d'emploi des infirmiers Infirmière de classe normale 12h/semaine 1 1 cadre d'emploi des psychologues territoriaux Psychologue Cl. normale de 8 heures hebdo 1 1 Psychologue Cl. normale de 7 heures hebdo 1 1 Psychologue Cl. normale de 4 heures hebdo 1 1 Conseiller conjugal et familial de 7 heures hebdo 1 1 cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles ATSEM principal 2 ème classe de 17 h Filière Animation cadre d'emploi des adjoints d'animation Adjoint d'animation de 2ème classe 28h 1 0 Adjoint d'animation de 2ème classe 23h 1 0 TOTAL

16 N 13/73 : MAINTIEN DU REMBOURSEMENT A 100% DES TITRES DE TRANSPORTS ANNUELS, MENSUELS OU HEBDOMADAIRES DES AGENTS DE LA VILLE Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, VU la délibération n 09/100 du 31 mars 2009 accordant un remboursement à 100% des titres de transports annuels, mensuels ou hebdomadaires des agents de la ville, CONSIDERANT la possibilité pour l employeur de maintenir sa participation antérieure à 100%. Après en avoir délibéré Le Conseil décide ARTICLE 1 er : De maintenir le remboursement à 100% des titres de transports annuels, mensuels ou hebdomadaires aux agents de la ville. ARTICLE 2 : Précise que les agents effectuant un nombre d heures inférieur à la moitié de la durée légale du temps de travail - agents à temps partiel ou agent à temps non complet bénéficieront d une prise en charge calculée à proportion du nombre d heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Délibération adoptée à l unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait conforme. TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 31/05/

17 Arrêtés Secrétariat général Arrêté municipal portant délégation partielle des fonctions d officier d état civil et de signature à Madame Véronique DE CADARAN adjoint administratif 2 eme classe titulaire Le Maire de Valenton, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , R et R ARRETE ARTICLE 1 er : Il est donné à Madame Véronique DE CADARAN, adjoint administratif 2 ème classe, délégation partielle des fonctions d officier d état civil pour : la réception des déclarations de naissance, de décès, d enfants sans vie, de reconnaissance d enfants, du consentement d un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes. Les changements de nom. L audition des futurs époux. ARTICLE 2 : Il est donné à Madame Véronique DE CADARAN, adjoint administratif 2 ème classe, délégation de signature pour : la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues à l article L , la légalisation des signatures, ARTICLE 3 : Ces délégations sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du Maire. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, au Procureur de la République et ampliation en sera faite à l intéressée. Fait à Valenton le 26 avril 2013 TRANSMIS AU PREFET DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTROLE DE LEGALITE ET EXECUTOIRE LE 23/05/

18 Finances Budget Programmation 18

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