Les syndicats intercommunaux conservent la compétence production. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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- Bernadette Denis
- il y a 6 ans
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2 Depuis le 1 er avril 2014, le syndicat départemental d alimentation en eau potable de Loire-Atlantique a pris le nom d atlantic eau et s est vu confier les compétences de transport et de distribution d eau potable sur son territoire. Les syndicats intercommunaux conservent la compétence production. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
3 Le territoire 173 communes abonnés habitants PRÉSENTATION GÉNÉRALE
4 Organisation Composition depuis le 1 er avril syndicats intercommunaux, 1 communauté de communes 15 communes Instances décisionnelles 11 commissions territoriales : 1 délégué par commune par tranche de habitants 1 comité syndical : 52 délégués 1 bureau syndical : 12 membres (chaque territoire est représenté) PRÉSENTATION GÉNÉRALE
5 Eau mise en distribution Eau de nappes : 72 % productions propre 48 % (15,3 Mm 3 ) achats à Basse-Goulaine 34 % (10,8 Mm 3 ) achats autres origines 18 % (5,9 Mm 3 ) Niveau des nappes RESSOURCE EN EAU excédentaire en 2013
6 Qualité de la ressource Les paramètres les plus sensibles et ressources concernées : Nitrates En hausse - nappes de Nort-sur-Erdre et Machecoul Phytosanitaires (pesticides) nappes de Saffré et Nort-sur-Erdre Métaldéhyde (anti-limace) En hausse Matière organique Étang des Gâtineaux, nappe de Saffré et prise d eau d Ancenis RESSOURCE EN EAU
7 Protection de la ressource obligatoire (Code de la santé) 10 périmètres avec arrêté préfectoral de DUP, dont 3 captages Grenelle : Nort-sur-Erdre, Saffré, Machecoul 4 dossiers en cours Périmètres de protection RESSOURCE EN EAU
8 Mieux connaitre pour concentrer les efforts Études modélisation risque d effondrement transfert de matière organique Actions de protection campagnes de désherbinage formations agriculteurs sensibilisation mesures agri-environnementales territorialisées Recherche de nouvelles ressources RESSOURCE EN EAU
9 Infrastructures du service Patrimoine des collectivités syndicats producteurs : 13 usines soit 30 à m 3 /h soit m 3 /j atlantic eau : km de réseau branchements 104 réservoirs soit m 3 de stockage GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
10 Mode de gestion 15 contrats production/distribution avec Saur et Veolia Eau GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
11 Consommation Domestique : m 3 ( + 1,1 %) En baisse : Communes : m 3 ( + 7,3 %) Herbage : m 3 (+ 9 %) Consommation entre et m 3 /an : m 3 (- 6,1 %) GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
12 Gros consommateurs Consommation > m 3 /an : m 3 (+ 2,8 %) GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
13 Performance hydraulique (volume de perte acceptable) Objectifs fixés dans les contrats d exploitation : 0,7 à 1,7 m 3 /j/km. Interventions des exploitants : fuites sur canalisations (en baisse) fuites sur branchements (en baisse) Le niveau de performance (< 1,5 m 3 /j/km) reste excellent selon l agence de l eau Rendement (%) 86% 86 % 87 % ILVNC (m 3 /j/km) Indice Linéaire des Volumes non Comptés 1,33 1,31 1,33 GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
14 Gestion patrimoniale Programmes annuels : Réhabilitations de réservoirs : Blain, Saffré, Saint-Père-en-Retz Renforcements d alimentation de réservoirs : La Paquelais, Saint-Cyr-en-Retz Renouvellements de réseau supérieurs à la moyenne nationale et suffisants par rapport aux besoins actuels : GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
15 Présence de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) canalisations PVC antérieures à 1980 Courrier ARS du 18 décembre 2012 : CVM = cancérigène certain - à rechercher Démarche atlantic eau : modélisation pour identification des zones à risque (temps de contact), campagnes de mesures ciblées (450 analyses) 19 cas confirmés et des solutions adaptées : mise en place immédiate de purges sur les 19 cas modification de maillage : 3 cas ou renouvellement de réseau : 16 cas GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
16 Opérations structurantes : pas de nouveaux engagements en 2013 Construction de réservoirs : 6,7 M Pornic : 3000 m 3 Saint-Brévin : m 3 Saint-Gildas-des-Bois : m 3 Nouvelle prise d eau Ancenis 3,4 M Sécurisation depuis Redon 1,0 M Opérations non programmables : Extensions, travaux urgents, créations de ZA (dont participations extérieures) GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX
17 Facturation et recouvrement du service 2 factures/an y compris assainissement, redevances et taxes Mensualisés : 32 % (en hausse) Prélevés automatiquement : 56 % (en hausse) Impayés : 1 re relance : 11 % (en baisse) 2 nde relance : 5 (en baisse) Les impayés restant sont transmis à la collectivité (abandon à caractère social ou mise en recouvrement par le Trésor public) RELATIONS AVEC LES ABONNÉS
18 Les fuites Références : Loi Warsmann et délibération atlantic eau du 26 novembre 2013 Fuite sur canalisation : Ecrêtement au-delà de 2 fois la consommation moyenne annuelle Fuite sur équipements sanitaires : Application d un tarif «fuite» au-delà de 2 fois la consommation moyenne annuelle : 0,62 /m3 au lieu de 1,29 /m3 (tranche m3) Les conditions : fourniture d une attestation de réparation par un professionnel indiquant la date de réparation et localisation de la fuite (délai de 1 mois) Parution du décret d application - Warsmann Volumes écrêté (abandonné) m m 3 Volumes - tarif fuite m m 3 RELATIONS AVEC LES ABONNÉS
19 Qualité d eau conformité bactériologique : 100 % conformité physico-chimique : 97,5 % (non-conformités : CVM et métaldéhyde) RELATIONS AVEC LES ABONNÉS
20 Bilan financier 2013 Dépenses Recettes Excédent de Programmes de travaux : Extensions et lotissements : Protection de la ressource : Endettement fin 2013 : 5,3 ans 309 /abonné (en baisse) FINANCEMENT DU SERVICE
21 Fixation du tarif annuel réduction de la dégressivité du tarif tranche m 3 pour favoriser les ménages FINANCEMENT DU SERVICE
22 Comparaison tarifaire Facture 120 m 3 FINANCEMENT DU SERVICE
23 Des investissements autofinancés et des prix stabilisés Économie importante sur les contrats d exploitation depuis 5 ans Préservation de l avenir plutôt que de baisser significativement les tarifs o Pas d emprunt : Autofinancement des travaux o Effort sur investissements Stabilité du tarif : pas d augmentation en 2013 et 2014 Evolution sur 10 ans : baisse de 16 % en euros constants FINANCEMENT DU SERVICE
2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...
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