Extrait du registre des délibérations de la commune de SOUVIGNE séance du 11/04/2016

Transcription

1 Réf : Subvention collège Madame le maire donne lecture d'un courrier du collège Joachim du Bellay de Château la Vallière sollicitant une subvention dédiée aux sorties et voyages scolaires. Le conseil municipal, considérant que le syndicat du collège est maintenant dissous, donne son accord et décide d'octroyer une subvention une subvention de 398 au titre de l'année 2015 et une subvention de au titre de l'année 2016.

2 Réf : Demande de subvention Agence de l'eau Madame le maire présente au Conseil Municipal, un projet de mise en conformité du périmètre de protection du captage situé au Pontcecoin, établi par STGS. Ces travaux, estimés à HT peuvent être subventionnés par l'agence de l'eau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l'agence de l'eau.

3 Réf : Durée Amortissement travaux "Poste de refoulement" Budget Assainissement Madame le maire informe le conseil municipal que les travaux du poste de refoulement d'un montant de étant terminés et réglés, il est nécessaire de déterminer la durée des amortissements. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'amortir le poste de refoulement sur 10 ans.

4 Votants : 10 Réf : A la majorité Pour : 10 Abstentions : 2 Le conseil municipal, Vote du taux des taxes 2016 Après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'impositions des taxes directes locales pour l'année 2016, Après en avoir délibéré, décide d'appliquer les taux suivants : Taxe d'habitation : % Taxe Foncière (bâti) : % Taxe Foncière (non bâti) %

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6 Réf : Vote du budget eau 2016 Madame le maire, présente au conseil municipal, le budget primitif de l'année 2016, équilibré en section d'exploitation à et en section d'investissement à Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget eau pour l'année 2016.

7 Votants : 11 Réf : A la majorité Pour : 11 Abstentions : 1 Vote du budget assainissement 2016 Madame le maire, présente au conseil municipal, le budget primitif de l'année 2016, équilibré en section d'exploitation à et en section d'investissement à Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif du budget assainissement pour l'année 2016.

8 Réf : Vote du budget Logements Sociaux 2016 Madame le maire, présente au conseil municipal, le budget primitif de l'année 2016, équilibré en section de fonctionnement à et en section d'investissement à Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget logements sociaux pour l'année 2016.

9 Réf : Vote du budget communal 2016 Madame le maire, présente au conseil municipal, le budget primitif de l'année 2016, équilibré en section de fonctionnement à et en section d'investissement à Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget communal pour l'année 2016.