Les requêtes vaudoises en matière de primes d assurance maladie pour 2009

Transcription

1 Conférence de presse du 15 juillet 2008 Les requêtes vaudoises en matière de primes d assurance maladie pour 2009

2 Canton de Vaud : primes d assurance maladie en 2009 Présentation de M. Pierre-Yves Maillard Chef du DSAS M. Fabrice Ghelfi Chef du service des assurances sociales et de l hébergement (SASH) 2

3 Canton de Vaud : primes d assurance maladie en 2009 Eléments de détermination des primes 2009 Calendrier des opérations Passage à 2 régions au lieu de 3 Evolution des réserves excédentaires des assureurs maladie Evolution des coûts depuis 2006 Requêtes de l autorité cantonale auprès des assureurs et de l autorité fédérale 3

4 Canton de Vaud : le calendrier des primes en 2009 Calendrier des opérations - 31 juillet 2008 : les assureurs déposent leurs propositions de primes auprès de l Office fédéral de la santé publique (OFSP) - A la même date, le canton de Vaud (SASH) reçoit copie des documents déposés à l OFSP pour les seuls assurés vaudois - Fin août 2008 : le canton dépose son préavis et ses propres propositions auprès de l OFSP - Fin septembre 2008 : l OFSP publie les primes

5 Canton de Vaud : les 3 régions de primes en 2008 Volume total des primes encaissées en 2008 : milliards Prime moyenne mensuelle 2008 : Région millions Région millions Prime moyenne mensuelle 2008 : Région millions Prime moyenne mensuelle 2008 :

6 Conséquences du passage à deux régions Les régions en 2008 R1 : ancien district de Lausanne R2 : anciens districts de Morges, Nyon, Aubonne, Lavaux, Rolle, Vevey, Yverdon R3 : anciens districts d Echallens, Oron, Vallée, Cossonay, Moudon, Payerne, Aigle, Avenches, Grandson, Orbe, Pays d Enhaut et celles en 2009 R1 : nouveaux district de Lausanne, Ouest lausannois, Nyon, Riviera (sauf Pays d Enhaut), Morges (sauf ancien district de Cossonay), Lavaux/Oron (sauf ancien district d Oron) R2 : nouveaux districts d Aigle, Broye/Vully, Gros-de-Vaud, Jura/Nord Vaudois, communes du Pays d Enhaut, Morges (sauf ancien district de Morges), Lavaux/Oron (sauf ancien district de Lavaux) 6

7 7

8 8

9 Canton de Vaud : les régions de primes en 2009 Volume de la population vaudoise concernée par le passage à deux régions dès 2009 Régions 2008 Ancienne R1 Ancienne R2 Ancienne R3 Régions 2009 Nouvelle R hab hab. --- Nouvelle R hab hab. Exemple de lecture du tableau : habitants passeront de l ancienne région 1 à la nouvelle région 9

10 Canton de Vaud : évolution des réserves Evolution des réserves excédentaires des assureurs 2009 A fin 2006 : réserves excédentaires comptabilisées de 342 millions (source : comptes des assureurs) A fin 2007 : réserves excédentaires prévues de 460 millions (source : prévision des assureurs, basée sur une évolution des coûts de +4%) A fin 2008 : réserves excédentaires pronostiquées à 540 millions Effet financier de la diminution du taux minimum de réserves (ordonnance LAMal) : 40 millions en

11 11 Canton de Vaud : évolution des coûts Evolution des coûts dans le canton de Vaud selon le monitoring des coûts de l OFSP et de santesuisse Augmentation des coûts de l exercice 2007 par rapport à 2006 : +2.3% Augmentation des coûts du 1er trimestre 2008 par rapport au 1er trimestre 2007 : +1.3% Conclusion : 1. les assureur ayant déterminé leurs primes à partir d une croissance attendue des coûts de l ordre de 4%, les réserves excédentaires dépasseront certainement les 500 millions de francs à fin elles sont alimentées de manière chronique

12 12 Evolution des coûts bruts, en francs par assuré, trimestre par trimestre depuis 2006, pour la Suisse et par canton 0.3% 6.2% % 6.5% % 1.5% % 1.3% % -5.5% % 2.3% % 3.2% % 7.4% % -5.7% % 6.9% % 1.2% % 1.9% % 2.1% % 1.8% % 4.8% % 1.6% % 9.0% % 11.0% % 3.7% % 4.8% % 2.0% % 2.1% % 4.6% % -0.3% % -0.1% % 1.2% / /2007 Trimestre 1 Trimestre 4 Trimestre 3 Trimestre 2 Trimestre 1 Trimestre 4 Trimestre 3 Trimestre 2 Trimestre 1 Taux Taux

13 Comparaison de l évolution des primes et des coûts Canton de Vaud selon les données de l OFSP et de santesuisse Année Primes Evolution des primes Evolution des coûts % +3.1% % +1.8% % +4.8% % -0.9% % +2.3% Evolution % +11.5% % +8.1% 13

14 Scénario sans mesures d ajustement Calcul de la prime par des moyennes entre les régions Primes de la nouvelle R1 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R1 et R2 Primes de la nouvelle R2 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R2 et R3 Conséquence: hausse des primes entre 1 et 3% pour près de assuré-e-s 14

15 15 La demande vaudoise pour 2009 Primes de la nouvelle R1 au niveau de l ancienne R2 Effets : fr/mois en moyenne pour habitants (-5.9%) Primes de la nouvelle R2 au niveau de l ancienne R3 Effets : fr/mois en moyenne pour habitants, stabilisation pour habitants (-4.7%) Impact sur les réserves: diminution de 50 à 70 millions (10-15%)

16 En conclusion 1. Les coûts du canton de Vaud suivent une croissance modérée. Le Canton de Vaud connaît la quatrième croissance la plus modérée après, Genève, Berne et le Tessin. Il est à peine 2% plus cher que le Canton de Berne alors que les primes vaudoises sont 10% plus élevées que les primes bernoises. 2. Le passage à 2 régions en 2009 est une bonne mesure. Ce passage doit cependant s accompagner de manière impérative de l utilisation de 50 à 70 millions de réserves excédentaires afin de réduire les primes de plus de assurés 3. Cette mesure mettra un frein à la croissance non maîtrisée des excédents de réserves. Le solde des réserves excédentaires devra être progressivement utilisé pour maintenir des primes stables dès