I - FORMULAIRE PRINCIPAL DE DECLARATION

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1 I - FORMULAIRE PRINCIPAL DE DECLARATION 1 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR (propriétaire de l ouvrage): Nom, prénom (ou raison sociale) : SMOCE Interlocuteur : M DABERNAT Adresse : Village d entreprises Parc d activité des Tronquières, 14 Av du Garric AURILLAC Activité exercée : Collectivité : EMPLACEMENT DES OUVRAGES Département : 15 Rue et n (ou lieu-dit) : Forêt de Branviel Commune : Sansac de Marmiesse Section cadastrale : A Parcelles : PZ PZ PZ PZ Aquifère concerné (si connu) Code et nom de la masse d eau au sens de la directive cadre sur l eau (si connu) Identification : PZ1 PZ2 PZ3 PZ4 Coordonnées prévisionnelles (Lambert II étendu) X Y , , , , , , , ,5 Profondeur (m) 20 m Mini : 1 m Cotes approximatives de recherche d eau * Maxi : 20 m Sont joints les plans de situation des ouvrages sur fonds cadastral et IGN au 1/2.500 et au 1/ sur lesquels figurent (dans un rayon de 500m) : - Les limites des périmètres de protection de captage (renseignements en mairie) (non concernés), - Les décharges ou installations de stockage de déchets ménagers ou industriels (non concernées), - Les ouvrages d assainissement, et canalisations transportant des produits susceptibles d altérer la qualité des eaux souterraines (non concernés), - Les stockages d hydrocarbures ou de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines (non concernés), - Les bâtiments d élevage (non concernés), - Les parcelles recevant des épandages d effluents d élevage ou de boues d origine diverses (non concernés), - Les routes, voies ferrées et canaux, - Les cours d eau et plans d eau. Voir article 4 de l arrêté du 11 septembre 2003 Nota Bene : des réseaux souterrains sont présents dans un rayon de 500 m autour des ouvrages (canalisation eau CABA). Ces réseaux ne sont pas repérés sur les plans. Les DICT sont en cours. Les positions prévues pour les piézomètres sont situées à plusieurs dizaines de mètres de cette canalisation. 20/05/2011 Page : 1/8

2 3 NATURE, CONSISTANCE, VOLUME ET OBJET DE L OUVRAGE : Rubrique de la nomenclature eau : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau L ouvrage concerne t il une Installation classée pour la protection de l environnement (ICPE) : NON Nature des ouvrages Forage x puits drain autres ouvrages souterrains Ces ouvrages remplacent-ils d autres ouvrages? : Nombre d ouvrages : 4 NON Destination des ouvrages : Prélèvement d eau : permanent temporaire : aucun : Recherche d eau Alimentation en eau potable Arrosage de cultures maraîchères Irrigation Abreuvage d animaux élevage Autres usages agricoles Agro-alimentaire Artisanat-industrie Usage domestique Surveillance des aquifères Surveillance ou dépollution des eaux souterraines, des sols et sites pollués Géothermie Réalimentation de nappe, stockage souterrain Expérimentations, recherche Fondations Recherche minière Autres usages (préciser): Ouvrages provisoires pour l étude des arrivées d eau et de la présence de nappes souterraines 20/05/2011 Page : 2/8

3 Ouvrages situés dans une des zones suivantes (art. 3 de l arrêté du 11 septembre 2003) 1- Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 2- Plan de prévention des risques naturels 3- Zones inondables 4- Inventaire départemental des anciens sites industriels et activités de services 5- Zone de répartition des eaux 6- Zone «NATURA 2000» 7-Périmètre de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine 8-Périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle 9-Périmètre de protection des stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques. Présence d installations susceptibles d altérer la qualité des eaux souterraines à proximité des ouvrages (art. 4 de l arrêté du 11 septembre 2003) 1- Décharges ou installation de stockage de déchets ménagers ou industriels à moins de 200 mètres 2- Ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines à moins de 35 mètres 3- Stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines à moins de 35 mètres 20/05/2011 Page : 3/8

4 4 DOCUMENT D INCIDENCE Précautions prises en vue de prévenir les risques pour l environnement et notamment celui de pollution des eaux souterraines ou superficielles (art. 7 de l arrêté du 11 septembre 2003): Evacuation des eaux de ruissellement (3) Traitement et évacuation des boues, eaux extraites et déblais éventuels pendant le chantier et les essais de pompage (6) Isolation des différentes ressources rencontrées : modalités de cimentation et de cuvelage (5) Présence d un petit massif en béton surélevé au niveau de la tête de l ouvrage, et profilé de manière à empêcher la stagnation des eaux de ruissellement à proximité de ce dernier. Les ouvrages ne sont pas situés en points bas de la zone. Le site d investigation est un site naturel. Les terres excavées constituent des matériaux naturels sains. Elles feront l objet d un régalage sur le terrain naturel dans une zone située à 10 m du forage, en dehors de toute zone humide, et de manière à respecter les écoulements de surface. La coupe géologique théorique ne met pas en avant la présence d aquifères superposés (BRGM). Il n y a pas de risque de mise en communication de différents aquifères. L équipement des ouvrages sera cependant adapté en fonction des venues d eau observées. Tête de forage (art. 8 de l arrêté du 11 septembre 2003) La tête de l ouvrage débouche-t-elle dans un local ou une chambre de comptage NON x Hauteur du local ou de la chambre de comptage par rapport au terrain naturel : Présence d une margelle bétonnée au niveau de la tête de forage NON x Hauteur de la tête de forage par rapport au terrain naturel (cm) (8) : 50 cm Tête de forage étanche : OUI x NON Capot de fermeture : protection métallique cadenassée OUI x NON Caractéristiques des pompages d essai (éléments prévisionnels) (art. 9 de l arrêté du 11 septembre 2003): débit max. des pompes d essai: Type d essai et date prévisionnelle Destination des eaux évacuées Pas d essai de pompage Moyens de surveillance : Dispositifs pour permettre la mise en place d un dispositif de mesure (permanent ou provisoire) du niveau de la nappe : Possibilité de réaliser une mesure ponctuelle du niveau d eau au droit de l ouvrage ou un prélèvement d eau ponctuel pour mesures physiques. 20/05/2011 Page : 4/8

5 Justification de la compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE : Par rapport aux orientations du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour- Garonne (SDAGE), trois points sont à relever : - l installation de piézomètres a pour objectif le suivi de la qualité de la nappe, permettant une meilleure connaissance, en vue de la préservation et de la gestion durable des eaux souterraines ; - l implantation des ouvrages ne concerne pas de zone humide. L installation de ces ouvrages n entrainera aucun assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ; - en terme de qualité des eaux, le projet n entraînera aucune modification sensible et locale de la composition de l eau ; - en terme de bilan hydraulique, le projet sera neutre puisque il ne donnera lieu à aucun prélèvement en nappe (sauf volumes négligeables, pour analyse qualitative). Le projet est donc compatible avec les objectifs quantitatifs et qualitatifs formulés par le SDAGE. Le projet se trouve sur le territoire du bassin versant de la Cère dont le SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux) n est pas disponible. Contribution du projet à la réalisation des objectifs visés à l'article L du code de l'environnement : Les ouvrages sont compatibles avec les objectifs de l article L En effet : Ils sont sans incidence sur les zones humides, sur la vie biologique du milieu récepteur, sur les risques d inondations, ainsi que sur les différents usages des eaux dans le voisinage. Ils ne sont pas situés en zone inondable. Concernant les impacts sur le milieu aquatique, les ouvrages faisant l objet de la présente déclaration ainsi que les travaux nécessaires à leur réalisation ne nécessitent pas de déclaration ou d autorisation dans le cadre d une des rubriques du titre III de la nomenclature fixée à l article R214-1 du Code de l Environnement (opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L à L du code de l'environnement). Plus particulièrement, la rubrique 3310 (zones humides) de cette nomenclature ne s applique pas pour la réalisation des 4 piézomètres : - La somme des surfaces totales des zones d implantation et des zones de travaux de réalisation autour des piézomètres (zone de travail, stockage du matériel, déblais ) est inférieure au seuil de déclaration fixé à 0,1 ha pour la rubrique Les piézomètres sont espacés d une à plusieurs centaines de mètres - Les zones de travaux pour leur réalisation ne sont pas contigües. - Les piézomètres sont situés sur des zones différentes (versants, pentes, végétations, présence de discontinuités ). En terme de pollution, ils ne présentent pas de risques pour la nappe car cimentés en tête d ouvrage, présentant un profil bétonné empêchant la stagnation des eaux de pluies et de ruissellement, et fermés au moyen d une tête étanche cadenassée. Par ailleurs, les précautions d usage seront prises lors de sa réalisation pour éviter toute contamination en phase chantier (notamment utilisation de graisses végétales pour les outils de forage). Compatibilité avec le décret n du 19 décem bre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales : Les ouvrages sont compatibles avec le décret n En effet, ils concernent les eaux souterraines. Ils sont sans incidence sur les eaux de surface. 20/05/2011 Page : 5/8

6 II - ELEMENTS COMPLEMENTAIRES AU DOSSIER DE DECLARATION ENTREPRENEUR (déclarant pour le code Minier) Nom, prénom (ou raison sociale) : TEMSOL Adresse : rue Alessandro Volta Espace Mérignac Phare BP Mérignac Cedex DEROULEMENT DES TRAVAUX (art. 5 de l arrêté du 11 septembre 2003) Date de début : 23 mai 2011 Date de fin : 20 juin 2011 Présentation sommaire des phases de déroulement des travaux : Mise en place de la foreuse Foration jusqu à 20 m environ Equipement de l ouvrage (tubage plein et crépiné, massif filtrant, bouchon de fond, cimentation en tête au terrain naturel) Pose de la tête de forage et réalisation du massif béton Evacuation des déblais Modalités de comblement au cas où les ouvrages ne seraient pas conservés (art. 13 de l arrêté du 11 septembre 2003): Retrait des équipements (tubage, massif filtrant, bouchon de fond, massif béton, capot) Comblement par ciment bentonitique Evacuation des déblais 20/05/2011 Page : 6/8

7 III - RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX A remettre en deux exemplaires, au plus tard deux mois après la fin des travaux DEROULEMENT GENERAL DU CHANTIER Dates des différentes opérations Date opération Principales difficultés, anomalies ou incidents : CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES Ouvrages abandonnés Identification ouvrage Références cadastrales Ouvrages Conservés Identificatio n ouvrage Références cadastrales Coordonnées Lambert (II étendu) Cote NGF tête de puits/forage Code BSS Prélèvement supérieur à 80 m 3 /h (oui/non) X Y 20/05/2011 Page : 7/8

8 Tous ces ouvrages seront localisés sur une carte 1/ et pour tous, seront joints au dossier : Une coupe géologique avec indication des niveaux de nappe(s) au repos si rencontrées (log des terrains traversés) Une coupe technique de l installation précisant, les diamètres, les matériaux, les méthodes, et tous les éléments technique de réalisation, notamment la profondeur de la crépine et la hauteur crépinée. Les modalités de contrôle et de suivi pour les ouvrages conservés Les modalités et d abandon et de comblement pour les ouvrages abandonnés Résultats analyses physiques réalisées 20/05/2011 Page : 8/8

9 N PZ1 PZ1 PZ2 PZ2 PZ4 PZ4 PZ3 PZ3 Limite des 500m 19, rue de la Villette LYON CEDEX 03 Tél : Fax : Recherche d'un site pour la création d'une installation de stockage de déchets non dangereux Implantation des piézomètres Echelle : 1/ m

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