RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 24 février 2011

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte-rendu du 24 février 2011 Date de la convocation : 18 février PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM. Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent Guilbaud, Mickaël Angibaud (arrivé en cours de séance), Rodolphe Arneaud, Stéphane Coudreau, Olivier Héraud, Thierry Martin, Alain Turcot, Mme Claudie Auneau, MM. Thierry Mallet, Gérard Commarieu. ABSENTS : Mme Myriam Gabilleau, excusée. POUVOIRS : celui de Mme Myriam Gabilleau à Mme Claudie Auneau. Secrétaire de séance : M. Alain Turcot. 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2011 Le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2011, et n émet aucune observation. 2 APPROBATION DU PERIMETRE ET DES STATUTS DU S.I.A.E.P. VALLEE DU MARILLET ET ELECTION DES DELEGUES (délibération ) Mme le Maire rappelle la réorganisation du périmètre des syndicats intercommunaux d alimentation en eau potable (SIAEP) au sein de Vendée Eau. Les nouveaux statuts de Vendée Eau, approuvés par délibération n en date du 17 décembre 2010, prennent acte de ces modifications, aboutissant à passer de vingt syndicats et deux communes isolées à onze syndicats. Dans la nouvelle organisation, la commune de Péault resterait adhérente au SIAEP de la région de Mareuil sur Lay-Dissais dont le périmètre et les statuts seraient modifiés. Dans ce cadre, le SIAEP de la région de Mareuil sur Lay-Dissais, par délibération n en date du 14 décembre 2010, a validé le nouveau territoire et les nouveaux statuts du syndicat dont l appellation sera «SIAEP Vallée du Marillet». Cette délibération ainsi que les statuts ont été notifiés à la commune de 04 février A compter de cette date, la commune dispose de trois mois pour délibérer à son tour sur le périmètre et les statuts du SIAEP Vallée du Marillet. Mme le Maire fait lecture des statuts du SIAEP Vallée du Marillet. Mme le Maire propose au Conseil municipal : - d approuver le périmètre du SIAEP Vallée du Marillet incluant la commune de Péault, - d approuver les statuts du SIAEP Vallée du Marillet, - de procéder à l élection des délégués de la commune au SIAEP Vallée du Marillet (deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément à l article des statuts). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions : - approuve le périmètre du SIAEP Vallée du Marillet incluant la commune de Péault, Séance du Conseil municipal du 24 février /6

2 - approuve les statuts du SIAEP Vallée du Marillet. Le Conseil municipal, après avoir procédé à une élection conforme au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne les délégués suivants pour représenter la commune de Péault au SIAEP Vallée du Marillet : Délégués titulaires Délégués suppléants 1 er : M. Nicolas Fallourd Adresse : 4 rue de la Billoterie Péault 3 ème Adjoint Né le 02/04/1972 nicolas.fallourd@laposte.net 2 ème : M. Fabrice Martineau Adresse : 222 rue du Chêne Vert Péault 2 ème Adjoint Né le 04/09/1967 martineau.f@wanadoo.fr 1 er : M. Laurent Guilbaud Adresse : 82 rue des Ormeaux Péault Conseiller municipal Né le 18/06/1971 ln.guilbaud@free.fr 2 ème : M. Thierry Mallet Adresse : 17 rue du Sablon Péault Conseiller municipal Né le 09/01/1965 bricolheure@orange.fr 21h00 : M. Mickaël Angibaud arrive en cours de séance et prend part aux votes suivants. 3 DEMANDE DE L ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT PEAULT- LA BRETONNIERE (délibération ) Par courrier en date du 02 février 2011, le président de l Association Foncière de Remembrement (AFR) Péault-La Bretonnière a informé la commune des modifications législatives la concernant. En cas de dissolution de l AFR, la commune serait amenée à reprendre l actif et le passif de l AFR représentant une dizaine d hectares (réseaux et fossés compris). L AFR souhaite connaître la position du Conseil municipal sur ce sujet. Concernant ces modifications législatives, l AFR a trois possibilités : - soit la dissolution : dans ce cas la commune reprend l actif et le passif de l AFR, - soit la transformation de l AFR en Association Syndicale Autorisée (ASA), - soit en restant sous la forme d AFR, en adaptant les dispositions spécifiques du Code Rural. A noter que l AFR perçoit une taxe de remembrement auprès des propriétaires. Avec ces recettes, l AFR entretient les chemins dits «de remembrement», les fossés lui appartenant etc. Séance du Conseil municipal du 24 février /6

3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, refuse l éventualité proposée, à savoir la reprise de l actif et du passif de l AFR Péault-La Bretonnière. 4 TRAITEMENT DES DEMANDES DES PARTICULIERS RELATIVES A LA VOIRIE (délibération ) Des particuliers sollicitent la commune pour divers travaux de voirie sur le domaine public devant leur propriété : réfection de bas-côtés, réparations diverses etc. Sur proposition de la Commission Voirie, Mme le Maire souhaite que le Conseil municipal délibère sur un principe général afin de traiter ces demandes. Les particuliers doivent transmettre une demande écrite à la mairie ; la Commission Voirie analyse la demande et émet un avis. En cas d avis favorable, la demande est intégrée au programme annuel des travaux de voirie communale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, arrête le principe général énoncé plus haut en vue du traitement des demandes des particuliers relatives à la voirie. 5 NUMEROTATION DE VOIRIE (délibération ) Mme le Maire informe les Conseillers municipaux qu il convient de fixer une numérotation de voirie relative à une nouvelle habitation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe la numérotation de voirie suivante : Propriétaire(s) Mlle Anne-Laure Araguas Références cadastrales C 416, C 418p. Voie Rue de du Puits du Bois Décision de numérotation n 32 bis Séance du Conseil municipal du 24 février /6

4 6 ACHAT DE MOBILIER POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE (délibération ) L Association Les P tits Lutins, qui a en charge la gestion du restaurant scolaire, sollicite la commune pour l achat de 24 chaises et de 6 bancs. La Commission Bâtiments communaux a étudié le devis de la société Millenium Collectivités La Crèche, qui se chiffre à euros HT soit euros TTC, et a émis un avis favorable. - décide l achat de 24 chaises et de 6 bancs pour le restaurant scolaire ; - décide de retenir la proposition de la société Millenium Collectivités La Crèche pour un montant de euros HT soit euros TTC ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. Les crédits nécessaires seront prévus au budget correspondant. 7 ACHAT DE MOTIFS LUMINEUX (délibération ) Pour rappel, le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 23 octobre 2008, de louer sept motifs lumineux à l entreprise Bazaud Illumination M. Guy Ratier Péault. Ces motifs, installés dans le bourg, ont été loués sur 3 ans, pour un coût annuel de euros HT soit euros TTC. Au terme de la durée de la location, l entreprise Bazaud propose à la commune de racheter ces sept motifs pour la somme de euros HT soit euros TTC. La Commission Bâtiments communaux a émis un avis favorable. - décide l achat des sept motifs lumineux à l entreprise Bazaud Illumination M. Guy Ratier Péault pour la somme de euros HT soit euros TTC ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. Les crédits nécessaires seront prévus au budget correspondant. 8 CONTRAT D ENTRETIEN DU CONDUIT DE CUISINE ET DE LA HOTTE DU RESTAURANT SCOLAIRE (délibération ) La Commission Bâtiments communaux propose de faire réaliser les travaux de dégraissage du conduit de cuisine et de la hotte du restaurant scolaire, une fois par an, en juillet. La Commission présente le projet de contrat de nettoyage du conduit de cuisine proposé par la société SOS Nettoyage Luçon. Le coût de l intervention est de euros HT soit euros TTC. - décide de faire réaliser les travaux de dégraissage du conduit de cuisine et de la hotte du restaurant scolaire, une fois par an, en juillet ; - décide de retenir l offre de la société SOS Nettoyage Luçon pour un coût d intervention de euros HT soit euros ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer le contrat à intervenir et l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. Les crédits nécessaires seront prévus au budget correspondant. Séance du Conseil municipal du 24 février /6

5 9 GROSSE REPARATION DE L AUTOLAVEUSE DE LA SALLE DU PINIER (délibération ) La batterie de l autolaveuse de la salle du Pinier présente des signes de faiblesse. La société Deslandes Luçon propose la réparation de l autolaveuse (achat de deux batterie de traction acide, main d œuvre : mise en place et réglage) pour un montant de euros HT soit euros TTC. - décide de faire réparer l autolaveuse de la salle du Pinier en remplaçant les batteries actuelles par deux batteries de traction acide suivant la proposition de la société Deslandes Luçon pour un montant de euros HT soit euros ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. Les crédits nécessaires seront prévus au budget correspondant. 10 RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES DEUX AIDES DE CLASSE ENFANTINE (délibération ) Le Conseil municipal, lors de ses séances du 08 juin 2010 (création de deux postes d Aides de classe enfantine en contrat d accompagnement dans l emploi ou CAE) et du 07 septembre 2010 (augmentation de la durée hebdomadaire de travail des CAE), avait mis en place deux emplois d Aides de classe enfantine sous la forme d emplois aidés. Les contrats des deux employées en CAE, Mlles Sophie Berton et Sandrine Poulailleau, venant à échéance le 28/02/2011, Mme le Maire a sollicité et obtenu de Pôle Emploi le renouvellement des deux contrats pour une durée de 6 mois, soit du 01/03/2011 au 31/08/2011. Pour diverses raisons, Mlle Sophie Berton ne souhaite pas renouveler son contrat. De plus, le taux d aide de l Etat sur le renouvellement du CAE de Mlle Sandrine Poulailleau n est plus de 95% mais de 60%. Au vu des ces informations, après avis de la Commission Recrutement, Mme le Maire propose au Conseil municipal : - de renouveler le CAE de Mlle Sandrine Poulailleau reprenant les conditions fixées par les délibérations des 08 juin 2010 et 07 septembre 2010, avec les caractéristiques suivantes : CAE en contrat à durée déterminée de 6 mois, soit du 01/03/2011 au 31/08/2011, Durée du travail : 20h00 hebdomadaires annualisées soit une durée effective de travail de 8h20 par jour travaillé (suivant le calendrier scolaire officiel), Rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d heures de travail ; - de créer un emploi occasionnel pour répondre au besoin de personnel en vue du remplacement de Mlle Sophie Berton, avec les caractéristiques suivantes : Motif du recours à un agent contractuel : alinéa 2 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984, Nature des fonctions : garderie, assistance à l enseignant pendant la classe, surveillance du restaurant scolaire et de la cour, un peu de ménage dans la classe, Séance du Conseil municipal du 24 février /6

6 Contrat à durée déterminée de 3 mois, renouvelable une fois, soit du 14/03/2011 au 13/06/2011, renouvelable pour la période du 14/06/2011 au 01/07/2011, Niveau de recrutement : Adjoint technique de 2ème classe, Durée du travail : 8h20 par jour travaillé suivant le calendrier scolaire officiel (54 jours d école donc travaillés du 14/03/2011 au 01/07/2011), Niveau de rémunération : indice brut 297, indice majoré 295 avec une rémunération des heures réelles effectuées. - décide de renouveler le CAE de Mlle Sandrine Poulailleau et de créer un emploi occasionnel suivant les conditions présentées plus haut ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au renouvellement du CAE de Mlle Sandrine Poulailleau et au recrutement de l emploi occasionnel ; - autorise Mme le Maire à signer les contrats de travail à venir et tous documents se référant à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus seront inscrits au budget correspondant, chapitre INFORMATIONS DIVERSES Décision du Maire Décision n : Mme le Maire informe le Conseil municipal qu elle a pris une décision en date du 21 février 2011 suivant laquelle elle renonce à préempter les biens cadastrés C 581 et C 582 d une contenance totale de m². 12 QUESTIONS DIVERSES Réparation du conduit de la hotte de cuisson salle du Pinier La Commission Bâtiments a demandé un devis à la société Le Froid Vendéen La Roche-sur-Yon pour cette réparation. Le coût de la mise en place d une gaine dans la cheminée existante est de euros HT soit euros TTC. Mme le Maire informe les Conseillers qu elle va prendre une décision pour la réalisation de ces travaux. L ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n ayant pas d autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 22h Le Maire, Lisiane Moreau Séance du Conseil municipal du 24 février /6